« Vous vous êtes manifestement enrichi en ne déclarant pas volontairement vos salariés et ce pour un préjudice très conséquent pour l’Urssaf », a sans détour signifié la présidente Kennedy à un chef d’entreprise qui s’est vu infliger trois ans de prison dont deux avec sursis. « L’année ferme est aménagée sous bracelet électronique. C’est de la prison mais chez vous. »
Eshat Cakmak, 44 ans, chef d’entreprise de construction turc, comparaissait mardi pour travail dissimulé et blanchiment. Par omission délibérée de déclaration d’embauche, de salaire et de cotisations sociales sur environ 500 travailleurs, ses deux sociétés ont engendré 4 682 927 euros de préjudice à l’Urssaf en 4 ans. « Votre chiffre d’affaires de 2020 à 2023 est de 5,7 millions d’euros. Vous touchez 323 000 euros sur la même période mais n’en déclarez que 15 000 tout en versant 45 000 euros non déclarés à votre épouse, gérante de droit », campe la présidente face à un prévenu mutique ou agaçant dès qu’il s’exprime. « Je ne me souviens plus. Je me sens pas bien. J’ai perdu mon père. »
Le schéma délictuel est connu dans le secteur du bâtiment. « Une première société poubelle est créée à Marseille qu’on transfère ensuite à Bobigny pour minorer le risque de contrôle, détaille la vice-procureure Isabelle Candau. Quand elle est repérée, la société qui a pris beaucoup de chantiers – 1,5 million d’euros de chiffre d’affaires par an – n’existe plus. Une autre société a repris tous les chantiers et fait quelques DPAE (Déclaration préalable à l’embauche) pour donner une apparence de légalité sans faire de DSN (Déclaration sociale nominative) pour ne pas payer les cotisations sociales. C’est un procédé récurrent dans le BTP. »
Lors de la perquisition de son appartement, avenue Saint-Louis, 15e, pour lequel il touche 536 euros d’APL, les enquêteurs trouvent 5 300 euros en espèces, 22 cartes bancaires, saisissent 4 véhicules dont une Audi Q8, une Mercedes classe S. « Vous avez perçu 450 000 euros de revenus en 4 ans mais vous n’avez déclaré que 5 280 euros dans l’année », rappelle la juge. « C’est pas une vie de luxe, ce que j’ai gagné je l’ai perdu car je joue et j’aide aussi ma communauté. Je ne regarde pas l’argent que je gagne, je le distribue à mes ouvriers. Actuellement j’ai des problèmes de dos, je suis au RSA », crispe le prévenu.
« Cette fraude sociale cause un préjudice financier colossal en cotisations éludées », expose Me Coralie Renaud pour l’Urssaf. Elle réfute la version proposée d’une négligence systématique et d’une inculture administrative. « On est face à un patron voyou », résume la procureure. « Il utilise notre droit social à son profit. Vous ne déclarez rien, vous ne payez rien, vous passez votre temps à enfumer, à faire disparaître les fonds pour gruger et créer de l’apparence. Tout, strictement tout, va dans votre poche. » Contre cette fraude sociale qui représente « 1 400 euros de pension de retraite pour 283 personnes pendant une année », elle demande 3 ans ferme avec mandat de dépôt.
« Ce n’est pas le Stavisky du BTP ni un Machiavel de la finance ! » lance Me Olivier Kuhn-Massot « atterré en tant que citoyen de voir la dérisoire facilité à planter 4,7 millions d’euros à l’Urssaf. Et ça n’éveille personne ? » De réfuter un enrichissement personnel. « Il ne serait plus ici s’il avait accumulé une fortune en Turquie. » « Lui un donneur d’ordres ? C’est surtout lui qui en reçoit. Il a la tête du parfait abruti et il a été utilisé comme tel. C’est un pion sacrificiel », tente la défense.
L’homme écope de 3 ans de prison dont 2 avec sursis, de 20 000 euros d’amende, de l’interdiction définitive de gérer et de l’obligation très théorique de verser 4 682 927 euros à l’Urssaf. Sa société est dissoute.









