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Tag: tribunal

  • Santoni jugé plus tard pour l’assassinat de Me Sollacaro

    Santoni jugé plus tard pour l’assassinat de Me Sollacaro

    Ajaccio, seize octobre 2012. La Porsche de l’avocat Antoine Sollacaro s’engouffre sur le parking d’une station essence route des Sanguinaires, en bord de mer. Neuf heures du matin sonnent et des coups émanent de ce même lieu où Sollacaro se rend quotidiennement : le ténor du barreau vient d’être exécuté par balles tirées par le passager d’une moto. Treize années plus tard, ce lundi 3 novembre devant la cour d’assises, l’assassinat de Sollacaro est enfin jugé, tout comme la tentative d’assassinat de Charles Cervoni, supposément exécutés sur fonds de rivalités entre clans et dans lequel seraient impliqués les membres du Petit Bar et le clan d’Alain Orsoni. Quelques jours avant l’assassinat de Sollacaro, en septembre 2012, Charles Cervoni, agent d’exploitation à la chambre de commerce à cette époque, revient d’un match de football lorsqu’il est visé par une rafale d’arme automatique. Les deux dossiers ont été joints en 2014. Ce jour d’ouverture de procès, qui dure jusqu’au 12 décembre, le palais Monclar grouille de journalistes et de robes noires. Face aux parties civiles, constituées des enfants d’Antoine Sollacaro Anna-Maria et Paul Sollacaro, sa veuve, le barreau d’Ajaccio et le Conseil national des barreaux, quatre hommes comparaissent entre autres pour meurtre et tentative de meurtre en bande organisée. Dans le box, se tient André Bacchiolelli, l’un des présumés piliers du gang.

    « Du sang à éponger »

    Dos au public, perruque enfoncée sur la tête et masqué se tient aussi Patrick Giovanni, premier repenti (collaborateur de justice) de France, comparaît sous haute protection, comme le veut son statut. Lui, est renvoyé pour « associations de malfaiteurs ». Il manquera pourtant à l’appel de cette audience Mickaël Ettori, pilier présumé du gang du Petit Bar, en cavale depuis quatre ans et Jacques Santoni, présumé chef de la bande criminelle du Petit Bar, et répond en plus au chef de « complicité de tentative de meurtre en bande organisée ». L’absence de cet accusé clef sera le moteur des débats de ce premier jour d’audience, alors qu’une demande de disjonction a été formulée par la défense de Santoni. Un rapport d’experts, mandaté par la présidence du tribunal et paru la semaine dernière statuait que l’accusé peut comparaître de façon aménagée et proposait une comparution alitée. Dès l’analyse des premières requêtes, Me Baudu-Armand, l’une des avocates de Santoni sollicite une disjonction argumentant un état de santé « nié » pour son client. « On fait quoi, on le met là, au milieu sur un lit, avec une couche qui fuit ? » Inentendable, pour les parties civiles. « Charles Cervoni aussi est dans un lit, parce que des gens ont décidé de le tuer. C’est normal qu’il comparaisse, dans notre justice. Il a des comptes à rendre », martèle Me Gatti, premier avocat de la partie civile à contester ces arguments. « Cette demande est une fumisterie qui n’échappera à personne, lance Me Soussi, l’un des avocats de la famille Sollacaro. On est dans une situation ou l’on est pris en otage par un accusé. » François Thevenot, avocat général, pointe : « À chaque échéance, Monsieur Santoni est soit hospitalisé, soit il a trois rendez-vous chez des spécialistes. » Si le parquet argumente un maintien le jugement de Santoni, au nom de « la gravité du procès », la cour, après délibération, annoncera « qu’il conviendra de disjoindre le cas de Jacques Santoni ». Colère, tant du côté de la défense de Bacchiolelli que des parties civiles. Face à cette absence, la défense de Bacchiolelli plaide pour le renvoi des débats, dénonçant l’impossibilité d’un « procès équitable ». « Ça fait plus de dix ans qu’on attend, ne nous abandonnez pas. Nous avons du sang à éponger », plaide Me Gatti, avocat de Cervoni. La cour rejette finalement la demande de renvoi, les débats se poursuivent ce mardi.

  • Mosquée des Bleuets : l’arrêté de fermeture suspendu

    Mosquée des Bleuets : l’arrêté de fermeture suspendu

    Le tribunal administratif a suspendu l’arrêté de fermeture rendu par le préfet des Bouches-du-Rhône, indique samedi 11 octobre l’association les Bleuets dans un communiqué, ajoutant : « Ce qui signifie que la mosquée reste ouverte. »
    Une décision dont Georges-François Leclerc prend « évidemment acte », réagit-il sur les réseaux sociaux, précisant qu’elle « n’est pas (…) définitive » : l’arrêté étant « suspendu mais non annulé ». Sur le fond, le préfet « reste convaincu qu’une mosquée ne saurait employer un imam ayant été condamné pour apologie du terrorisme sans faire l’objet de mesure administrative » et se réserve « la possibilité à la lecture de la décision d’engager les voies de droit dont il dispose ». L’association indique
    elle que « dans un esprit d’apaisement », elle va proposer une rencontre « par l’intermédiaire du conseil du culte musulman des Bouches-du-Rhône ».

  • [Entretien] Magali Menut : « Rompre le silence, c’est mettre un équilibre en péril »

    [Entretien] Magali Menut : « Rompre le silence, c’est mettre un équilibre en péril »

    La Marseillaise : Au vu des affaires dont elle a souffert, quelle a été la prise de conscience de l’Église ?

    Magali Menut : Ça a débuté avec le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase), en 2019. À partir de là, l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr) a été créée, dédiée aux mineurs. Une somme est proposée à la victime, ainsi que d’autres démarches de réparation (rencontre avec l’évêque, lettre de reconnaissance…). Il y a aussi la Commission reconnaissance et réparation (CRR), qui travaille avec les congrégations, mais toutes ne sont pas tenues d’en faire partie. Le celebret numérique [sorte de carte d’identité pour prêtre, Ndlr] a aussi vu le jour. Il est relié à un registre et un prêtre condamné en justice, ou restreint pour certains motifs, peut être reconnu à l’aide d’un QR code. Il y a aussi le tribunal pénal canonique national (TPCN), créé en 2022, pour délocaliser et éviter des conflits d’intérêts. Enfin, les évêques et les parquets ont signé plus de 80 protocoles. Ça permet au procureur de se saisir rapidement d’un dossier lié à l’Église.

    Comment expliquer les mécanismes du silence dans l’Église ?

    M.M. : Ce n’est pas le fait d’un groupe particulier, mais d’une société entière qui a fermé les yeux sur ces horreurs. L’Église est dans un temps de la société. Le mouvement « MeToo » a devancé les scandales, mais a aussi permis de s’y préparer. On est toujours à un moment T de l’histoire et le silence n’était pas que dans l’Église, mais dans la société dans son ensemble. Un enfant qui parlait n’était écouté dans aucune sphère. Ensuite, l’Église, comme les familles croyantes, pensait à tort que les enfants ne comprenaient pas ce qu’il se passait et oubliaient, notamment en ce qui concerne des actes qui les dépassent. Et puis la paix sociale était plus importante que la parole de l’enfant. Des personnes craignaient que le fait de parler les pénalise socialement, que le diocèse ferme leur commerce, par exemple.

    Pourquoi est-il si difficile de parler pour les victimes ?

    M.M. : Il y a l’amnésie traumatique, un mécanisme de survie, qui implique que la personne ne sait pas ce qu’il se passe en elle, mais le ressent. Un jour, elle sort de cette amnésie pour entrer dans la mémoire traumatique. Elle vit alors avec des souvenirs fragmentés, des réminiscences, jour et nuit. Elle revit le viol ou l’agression à l’identique. Nombre de personnes restent dans l’amnésie traumatique. Rompre le silence, c’est mettre en péril un équilibre difficile à trouver. On ne veut pas briser l’innocence des enfants, culpabiliser son entourage, donc on ne parle pas. Et puis, il y a le transfert de culpabilité. La victime a honte vis-à-vis de sa famille, de ses valeurs. Certains pensent qu’ils sont maudits de Dieu. C’est monstrueux, car ils se retrouvent privés de l’accès à leur foi. Notre travail est de leur permettre de retrouver leur place dans l’Église et dans la société.

  • Licenciés d’ID Logistics, ils contre-attaquent au tribunal

    Licenciés d’ID Logistics, ils contre-attaquent au tribunal

    « On n’a pas lâché la lutte. On était dans la défense, on passe à l’attaque, ce mercredi 15 octobre », explique Alex Regnault, porte-parole des ex-salariés de l’entrepôt marseillais. « Tout ce temps a été mis à profit avec notre avocate, Mathilde Lanté, pour consolider les dossiers que nous irons déposer devant le conseil des prud’hommes. »

    En octobre 2024, ID Logistics, lâché par son quasi unique client Amazon, fermait les portes du hangar investi deux ans plus tôt à Saint-Antoine, dans le 15e arrondissement. Usant d’une clause de mobilité scélérate, l’employeur mettait brutalement un terme aux contrats précaires de ses salariés. En dépit d’une grève de plus d’un mois pour défendre leurs emplois, tous ceux qui ont refusé la mutation sur le site de Bollène, dans le Vaucluse, à plus de 130 km, ont été licenciés pour « faute grave ».

    Durant deux années, les salariés se sont succédé sur le site des quartiers nord pour décharger des camions, à bout de bras ou au transpalette, scanner des colis qui pouvaient dépasser les 55 kg, les trier ou les étiqueter. Le tout en étant chronométrés et dans un entrepôt au toit fuyant, sans chauffage ni climatisation, sans toilettes ni accès à l’eau. « Les plannings étaient communiqués à la dernière minute, des collègues se faisaient appeler en pleine nuit pour aller travailler, de 3h à 11h. En hiver, on avait tous les mains gelées, on crachait noir tellement c’était poussiéreux et pas ventilé. lors d’une coupure d’électricité, une équipe a travaillé à la lueur des phares des camions », témoigne Alex. Des conditions de travail indécentes qui amenaient à un turn-over et au recours à des contrats intérimaires très importants. « Sur 80 employés, on pouvait avoir 50 intérimaires. »

    Les maillons de la chaîne logistique se fendent

    « Mais on avait besoin d’un travail », justifie l’ancien salarié, pour ceux qui, comme lui, ont tenu le coup pendant deux ans. « Nous sommes majoritairement des mères et pères de familles nombreuses, certains avec des maladies chroniques, d’autres qui habitaient loin de l’entrepôt ont même déménagé pour s’en rapprocher et fait changer d’école leurs enfants en cours d’année », précise le jeune homme, devenu porte-parole du collectif contre ID Logistics et Amazon.

    Quand la direction leur impose le choix entre accepter une mutation à Bollène ou démissionner, c’est le coup de massue. « Il faut compter plus de 270 km aller-retour quotidiennement, le tout payé au Smic, alors que le coût du déplacement, pour nous, aurait été de plus de 900 euros par mois ! », précise Alex. Les salariés entament une grève pour négocier. Tentative vaine en dépit des actions et conférences menées et des nombreux soutiens qu’ils trouvent avec l’UD CGT, comme auprès du syndicat créé par Hervé Street, ancien patron marseillais d’une société de transports, devenu un symbole de la lutte contre la précarisation dans la sous-traitance en s’attaquant à FedEx, et de parlementaires de gauche.

    Mais ils ont appris à se battre et « même si on a été virés, on ne lâche pas sur la dignité. On n’acceptera jamais la faute grave, c’est un truc qui vous colle à la peau toute une carrière et c’était totalement déloyal », explique le collectif, qui a décidé de saisir la justice. Aujourd’hui, « pratiquement tous au chômage et dans des situations très précaires, on cherche une sorte de justice qui reconnaisse le traitement abusif de ce système déjà bien rodé des plateformes de logistique, qui broie les salariés et use d’aides d’état », indiquent les ex-salariés d’ID Logistics. « Et qui pourrait faire jurisprudence pour tous les autres dans notre cas. »

    Car, « quand on a commencé la grève, on s’est rendu compte que ces problématiques étaient très répandues dans la majorité des entrepôts ». Leur pétition lancée sur change.org intitulée « Non aux licenciements déguisés ! Solidarité avec les ID Logistics Amazon Marseille ! » pourrait faire boule de neige. Rendez-vous est donné à 13h30 le mercredi 15 octobre devant le tribunal de la rue Rigord, une tribune à signer à l’appui.

  • Licenciés d’ID Logistics, ils contre-attaquent au tribunal

    « On n’a pas lâché la lutte. On était dans la défense, on passe à l’attaque, ce mercredi 15 octobre », explique Alex Regnault, porte-parole des ex-salariés de l’entrepôt marseillais. « Tout ce temps a été mis à profit avec notre avocate, Mathilde Lanté, pour consolider les dossiers que nous irons déposer devant le conseil des prud’hommes. »

    En octobre 2024, ID Logistics, lâché par son quasi unique client Amazon, fermait les portes du hangar investi deux ans plus tôt à Saint-Antoine, dans le 15e arrondissement. Usant d’une clause de mobilité scélérate, l’employeur mettait brutalement un terme aux contrats précaires de ses salariés. En dépit d’une grève de plus d’un mois pour défendre leurs emplois, tous ceux qui ont refusé la mutation sur le site de Bollène, dans le Vaucluse, à plus de 130 km, ont été licenciés pour « faute grave ».

    Durant deux années, les salariés se sont succédé sur le site des quartiers nord pour décharger des camions, à bout de bras ou au transpalette, scanner des colis qui pouvaient dépasser les 55 kg, les trier ou les étiqueter. Le tout en étant chronométrés et dans un entrepôt au toit fuyant, sans chauffage ni climatisation, sans toilettes ni accès à l’eau. « Les plannings étaient communiqués à la dernière minute, des collègues se faisaient appeler en pleine nuit pour aller travailler, de 3h à 11h. En hiver, on avait tous les mains gelées, on crachait noir tellement c’était poussiéreux et pas ventilé. lors d’une coupure d’électricité, une équipe a travaillé à la lueur des phares des camions », témoigne Alex. Des conditions de travail indécentes qui amenaient à un turn-over et au recours à des contrats intérimaires très importants. « Sur 80 employés, on pouvait avoir 50 intérimaires. »

    Les maillons de la chaîne logistique se fendent

    « Mais on avait besoin d’un travail », justifie l’ancien salarié, pour ceux qui, comme lui, ont tenu le coup pendant deux ans. « Nous sommes majoritairement des mères et pères de familles nombreuses, certains avec des maladies chroniques, d’autres qui habitaient loin de l’entrepôt ont même déménagé pour s’en rapprocher et fait changer d’école leurs enfants en cours d’année », précise le jeune homme, devenu porte-parole du collectif contre ID Logistics et Amazon.

    Quand la direction leur impose le choix entre accepter une mutation à Bollène ou démissionner, c’est le coup de massue. « Il faut compter plus de 270 km aller-retour quotidiennement, le tout payé au Smic, alors que le coût du déplacement, pour nous, aurait été de plus de 900 euros par mois ! », précise Alex. Les salariés entament une grève pour négocier. Tentative vaine en dépit des actions et conférences menées et des nombreux soutiens qu’ils trouvent avec l’UD CGT, comme auprès du syndicat créé par Hervé Street, ancien patron marseillais d’une société de transports, devenu un symbole de la lutte contre la précarisation dans la sous-traitance en s’attaquant à FedEx, et de parlementaires de gauche.

    Mais ils ont appris à se battre et « même si on a été virés, on ne lâche pas sur la dignité. On n’acceptera jamais la faute grave, c’est un truc qui vous colle à la peau toute une carrière et c’était totalement déloyal », explique le collectif, qui a décidé de saisir la justice. Aujourd’hui, « pratiquement tous au chômage et dans des situations très précaires, on cherche une sorte de justice qui reconnaisse le traitement abusif de ce système déjà bien rodé des plateformes de logistique, qui broie les salariés et use d’aides d’état », indiquent les ex-salariés d’ID Logistics. « Et qui pourrait faire jurisprudence pour tous les autres dans notre cas. »

    Car, « quand on a commencé la grève, on s’est rendu compte que ces problématiques étaient très répandues dans la majorité des entrepôts ». Leur pétition lancée sur change.org intitulée « Non aux licenciements déguisés ! Solidarité avec les ID Logistics Amazon Marseille ! » pourrait faire boule de neige. Rendez-vous est donné à 13h30 le mercredi 15 octobre devant le tribunal de la rue Rigord, une tribune à signer à l’appui.

  • L’avenir des parkings aixois remis sur la table du conseil municipal

    L’avenir des parkings aixois remis sur la table du conseil municipal

    La piétonnisation du centre-ville augmente l’utilité des parkings et plus encore avec l’arrêté de fermeture du parking Méjanes, pose, en début de conseil municipal ce vendredi, Philippe Klein (Horizons), à la tête du groupe municipal d’opposition Aix Autrement. La Métropole a adopté deux résolutions relatives à la régie des parkings métropolitains, qui exploite les parkings aixois récemment perdus. Ils sont pourtant indissociables de la gestion du centre-ville. »

    Le 2 octobre dernier, la Ville a contesté, face au tribunal administratif, la mainmise de la Métropole sur ses parkings, votée lors d’une délibération en décembre 2022, dans le cadre de la loi 3DS, relative à l’action publique locale. Requête rejetée par la rapporteuse publique. Alors qu’un délibéré est attendu le 17 octobre sur la question, Philippe Klein a tout de même interrogé : « Est-ce que qu’il existe une chance de récupérer ces parkings perdus ? », et « comment envisager la future offre de parking en centre-ville en espérant qu’elle échappera au joug métropolitain ? »,

    Sophie Joissains, maire (UDI), souligne, dans un premier temps, l’unanimité « contre la décision métropolitaine » qui à son sens « souffre de nombre de défauts ». Entre autres, un vote à main levée, à contre-courant des indications du règlement intérieur, selon le maire.

    « Nous ne lâcherons pas »

    Si l’avis n’est pas partagé par la rapporteure publique, qui a balayé tout risque de vice de procédure, la maire rappelle que « nous [la Ville, Ndlr] ferons appel si la décision ne nous convient pas (…). nous ne lâcherons pas. Ces parkings sont à la fois la capacité de piétonniser le centre-ville avec les abonnements résidents, c’est aussi faire en sorte que nous puissions venir sur Aix lors de manifestations [diverses], à des tarifs avantageux. C’est une chose que nous souhaitons poursuivre en termes de politique ».

    Sophie Joissains met d’ores et déjà en avant une « perspective d’accroissement des parkings » et, sans dévoiler les emplacements, assure que trois projets pourront bientôt être mis en concertation avec les habitants. La Semepa (Société d’économie mixte d’équipement du Pays d’Aix) sera en charge de mettre en route le projet. « Il y a une chance de récupérer ces parkings », assure le maire.

    Du côté de l’opposition Aix-en-Partage, Marc Pena, également député PS de la 11e circonscription des Bouches-du-Rhône, s’interroge : « Votre politique est donc de faire une offre de parking un peu plus importante, un peu plus diversifiée plutôt que de diminuer le flux des voitures ? » Avant de reconnaître que « les conclusions du rapporteur public sont vraiment étonnantes ». Pour Marc Pena, il y a une solution : que « la Métropole change de main, ça pourrait arriver. S’il y avait une autre majorité, la Métropole ne se comportera pas de la même manière vis-à-vis d’Aix-en-Provence sur ce point, comme partout ».

    Le débat n’ira pas plus loin. Sophie Joissains conclut, avant de passer à l’ordre du jour : « Il faut des parkings parce que nous voulons des familles en centre-ville, et elles ont des voitures. Il nous faut une offre de parking supérieure. »

  • La police municipale s’emmêle les pinceaux

    La police municipale s’emmêle les pinceaux

    La police municipale de Béziers irait-elle trop loin ? Sous la houlette du maire d’extrême droite Robert Ménard, les agents outrepassent parfois les compétences de leurs missions et exercent celles de leurs collègues de la nationale. Or ils ne sont pas formés et des dérapages peuvent arriver. Dernier exemple en date ? L’annulation, pure et simple, d’une procédure visant un Biterrois de 23 ans par le tribunal de Béziers, le 11 septembre.

    Les faits remontent à juin dernier. Deux policiers municipaux procèdent à des contrôles de véhicule, en pleine nuit, à pied. C’est à ce moment que le jeune homme arrive à leur hauteur. « Ils étaient avec des lampes torches dans un champ. Mon client, assez jeune, prend peur, accélère 5 mètres avant de comprendre qu’il a affaire à des policiers donc il s’arrête », rembobine Me Solène Mangin, avocate du Biterrois. Il n’en fallait pas plus pour que les forces de l’ordre considèrent cette action comme un refus d’obtempérer et interpellent l’homme. De la drogue est trouvée dans la voiture. Placé d’abord en garde à vue, le jeune sera transféré en détention provisoire dans l’attente de son jugement. À l’issue de la première audience, ce dernier est placé sous contrôle judiciaire.

    Un vide juridique ?

    Problème : au moment des faits, les deux agents se situent sur la commune de Maraussan, qui relève de la compétence de la brigade de gendarmerie de Cazouls-lès-Béziers. « Ce n’était pas à Béziers, donc les policiers n’avaient aucune raison de se trouver à cet endroit. Ils ne pouvaient non plus procéder à des contrôles de véhicules. De plus, entre le moment où mon client est interpellé et le moment où il est présenté à un officier de police judiciaire [OPJ, Ndlr] au commissariat de Béziers, il se passe 1h30. Selon eux, ce délai est expliqué car les agents attendaient le renfort de la BAC et de la police nationale. Mais ce n’est pas vrai. La police nationale et la BAC n’ont pas du tout été contactées. Donc il n’y a aucune raison à ce délai irraisonnable », reprend l’avocate.

    Le tribunal a donc décidé d’annuler toute cette procédure, tâchée d’irrégularités. En effet, les missions de la police municipale sont différenciées de celles de la nationale. Placé sous l’autorité du maire, le policier municipal est un agent territorial qui obéit aux arrêtés pris par la commune. Ses principales missions concernent la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique. À la différence de la nationale, un policier municipal n’est pas un OPJ – il est officier adjoint – et donc ne peut procéder aux placements en garde à vue, aux fouilles corporelles, aux contrôles d’identité, etc.

    Sauf qu’une brèche peut conduire à ce genre de situation. « Actuellement, la compétence de base de la police municipale est de l’ordre de la circulation. Pour l’instant, ils n’ont aucun autre pouvoir. Mais ils se basent sur l’article 73 du code de procédure pénale qui donne à tout un chacun le pouvoir d’interpeller quand il y a un crime ou un délit flagrant et de le conduire à un OPJ le plus proche. Mais ils ne sont régis par aucun texte », insiste l’avocate. Cela laisse ainsi à chacun la libre interprétation d’un « délit flagrant » pouvant mener à quelques dérapages ou bavures. Un besoin de légiférer s’impose.

    « Les policiers n’avaient aucune raison de se retrouver à Maraussan »

  • L’accident de plongée refait surface 15 ans après

    L’accident de plongée refait surface 15 ans après

    Quelle limite poser à l’assistance à personne en danger ? Après des rebondissements judiciaires – deux non-lieux des juges d’instruction, un non-lieu requis du parquet général et une relaxe générale requise du parquet de Marseille au procès en juillet – un accident de plongée survenu il y a 15 ans au large de Marseille, a débouché, lundi, sur une surprise : la relaxe du directeur de plongée poursuivi pour blessures involontaires, mais la condamnation d’un équipier de la palanquée pour non-assistance. Ce dernier devrait faire appel, selon son avocat, Me Thomas Hugues.

    « Putain, j’ai percuté mes paliers ! »

    Le 27 février 2010, Patrick, 53 ans, était victime au large de Marseille d’un accident de décompression qui l’a rendu hémiplégique pendant plusieurs semaines. Il portait plainte devant les manquements et défaillances de l’organisation. Deux jours avant, ce pilote de ligne qui en était à sa 87e plongée, venait de réussir aux épreuves de niveau 3 permettant une autonomie jusqu’à 60 m de profondeur. La formation de 4 jours qu’il regardait comme incomplète et légère avait eu lieu à l’Estaque. Pour cette plongée, il avait reçu comme instruction principale de ne pas dépasser une durée totale de remontée de 15 minutes, paliers de décompression compris.

    Patrick formait une palanquée avec Martial et Roland, des plongeurs aguerris qu’il ne connaissait pas dont un – il est décédé depuis – était anesthésiste réanimateur et médecin hyperbare. Patrick était équipé d’un matériel entièrement nouveau, une bouteille de 15 litres à 200 bars, un baudrier de 9 kg de lest. La météo était très bonne. Après 6 minutes de descente, le trinôme atteint 55 m puis évolue durant 8 minutes. Vu sa consommation d’oxygène, l’ordinateur de Patrick lui indique alors de remonter. Il le fait seul, ses coéquipiers poursuivant leur plongée sans s’intéresser à lui, dira-t-il. Eux diront qu’il a juste fait signe du doigt signifiant qu’il remontait sans manifester de détresse. Arrivé à 27 m après une lente remontée, Patrick constate que son gilet stabilisateur s’est vidé. Il comprend qu’il ne pourra pas faire ses paliers de décompression. C’est à 12 m que sa remontée est subite, brutale, incontrôlée. « Putain j’ai percuté mes paliers ! », s’écrie-t-il en perçant la surface de l’eau sans avoir désaturé.

    Dans les protocoles d’urgences, il reste une ré-immersion immédiate dans les 3 minutes, mais Cédric, le directeur, n’est alors plus équipé pour plonger et il n’a pas placé de bouteille à oxygène sous le semi-rigide comme c’est la règle, et les deux coéquipiers ne sont toujours pas remontés. Cédric expliquera à l’enquêteur et aux juges d’instruction que Patrick ne pouvait pas replonger dans l’état de choc dans lequel il se trouvait. Il le met sous masque à oxygène, alerte les secours et c’est par hélicoptère que le plongeur est dirigé sur le caisson de décompression le plus proche. Mais il a déjà perdu toute sensation de ses jambes. Il restera hémiplégique durant plusieurs semaines.

    Le tribunal a relaxé lundi le directeur de plongée, ses « fautes de négligences » ne pouvant être mises en lien de causalité avec les blessures involontaires dont « l’origine précise n’a pas pu être déterminée ». Martial, le coéquipier, est en revanche condamné pour non-assistance à 12 mois avec sursis : « Un comportement normalement diligent est attendu de toute personne avisée du danger et au vu des usages en vigueur pour les compagnons de palanquée », le risque pour lui-même étant « négligeable compte tenu des circonstances », dit le tribunal.

  • Un accident du travail laisse l’intervenant tétraplégique

    Un accident du travail laisse l’intervenant tétraplégique

    Une entreprise du BTP et son gérant répondaient de blessures involontaires et d’omission de mise à disposition d’équipements de travail contre les risques de chute.

    Le 9 mai 2023, à 7h20 du matin, Alain, 70 ans, se hisse avec son donneur d’ordre sur un échafaudage fait de trois tréteaux surmontés de madriers. L’auto-entrepreneur est missionné en qualité d’ « OPC chantier » sur un projet d’extension de villa, boulevard Gillet (13e). « Depuis le début de l’année, j’avais dit que je ne monterai plus sur les échafaudages à mon âge, sauf qu’on m’a demandé de venir contrôler le coffrage d’une poutre » a-t-il expliqué hier, cloué sur un fauteuil roulant depuis la chute qui l’a laissé tétraplégique.

    « C’était pas mon salarié », se défend le gérant comme cela l’exonérait des mesures de protection. « À 7h du matin, quand il est arrivé on a essayé de monter rapidement l’échafaudage, mais on n’avait pas encore mis les garde-corps. Je lui ai dit qu’il était hors de question qu’il monte car il était âgé et en plus il boitait. Il nous a mis la pression. Il s’est précipité pour monter. »

    L’inspection du travail n’avait pas voulu se déplacer, expliquant aux policiers qu’elle n’est pas compétente pour les auto-entrepreneurs qui ne sont pas des travailleurs au sens du Code du travail. Les policiers n’ont pas fait de constatations sur place. Reste des témoignages divergents. « La cause de la chute, c’est l’absence de dispositif de sécurité sur le chantier » retient Me Alexandra Costecalde-Bossy pour la partie civile. « On nous oppose qu’en tant que travailleur indépendant, il serait seul responsable de ses propres équipements. Mais ce n’est pas à lui de venir avec son propre échafaudage ! »

    Pour la procureure Isabelle Candau, le prévenu tente de « se rattraper aux branches ». La victime n’est pas un sous-traitant, mais un intervenant indépendant, il n’en reste pas moins qu’il n’y aurait pas eu de chute s’il y avait eu des garde-corps. « Non, la victime n’a pas concouru à son propre dommage » dit-elle et réclame jusqu’à 4 mois avec sursis et 10 000 euros d’amende contre le gérant, et jusqu’à 40 000 euros d’amende dont une partie avec sursis contre l’entreprise.

    « En tant qu’auto-entrepreneur, l’intervenant est soumis à sa propre réglementation sur la montée et la descente de l’échafaudage. Les garde-corps étaient présents sur le chantier mais il était encore tôt pour les monter » soutient Me Thomas Hugues qui a plaidé la relaxe de l’entrepreneur. Il rappelle la pauvreté de l’enquête : « Il n’y a aucune démonstration de la preuve car il n’y a eu aucun relevé sur la scène infractionnelle. Quand les policiers sont repassés 3 mois après, les travaux étaient finis. C’est dramatique. » Délibéré le 20 octobre.

  • Un ancien cadre municipal FO de l’Alcazar sera jugé pour harcèlement

    Un ancien cadre municipal FO de l’Alcazar sera jugé pour harcèlement

    Le procès d’un ancien conservateur de la bibliothèque municipale l’Alcazar, délégué Force ouvrière très influent, a été fixé au 10 novembre prochain.

    Patrick Casse sera jugé pour « harcèlement moral par propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail pouvant attenter aux droits à la dignité à la santé ou à l’avenir professionnel d’autrui commis du 1er février 2019 au 1er janvier 2023 ». Le rôle du tribunal aligne les noms de 13 victimes présumées.

    L’affaire a été évoquée mardi devant la 6e chambre où l’avocat du prévenu sollicitait un supplément d’information : auditions d’avocats, de l’ex-directeur général des services, du référent harcèlement de la Ville, production de lettres de mission, de listes de candidats, etc. « On a tous compris que le reproche fait à Patrick Casse, c’est de dire que FO contrôlait tout. Puisqu’on le traite de dictateur, je demande une expertise psychologique » a ajouté Me Thomas Callen, son client renversant la vapeur à l’approche du procès pour se dire victime de harcèlement de Pierre Chagny, ce conservateur de bibliothèque qui a lancé l’alerte éthique. Me Callen minimise : « il n’a fait qu’agglomérer depuis presque 30 ans 46 témoignages pour le dénigrer ».

    « On vous demande de tout refaire pour tout remettre en cause à l’audience », a ironisé pour s’y opposer la procureure Isabelle Candau. Au final, le tribunal a fait droit à une seule demande : celle d’une expertise psychologique du prévenu qui devra être réalisée avant le procès fixé au 10 novembre.