news

Tag: tribunal

  • Le barreau de Marseille fustige sur les réseaux la lenteur judiciaire

    Le barreau de Marseille fustige sur les réseaux la lenteur judiciaire

    En 2025, 5 300 dossiers relevant du juge aux affaires familiales ont été enregistrés à Marseille, dont 80% conflictuels. « Les délais de procédure de divorce, par exemple, sont de 11 à 12 mois pour une première audience, et peuvent atteindre 18 mois avant une décision de justice », alerte Marie-Dominique Poinso-Pourtal, bâtonnière du barreau. Des délais dont « les premières victimes sont les justiciables et les enfants, ajoute-t-elle. À partir de cette première rencontre avec le juge, d’autres peuvent avoir lieu, avec la possibilité d’entendre les enfants, de mettre en place des médiations familiales… »

    Message « coup de poing »

    Cette vidéo publicitaire met en scène une famille qui joue à un faux jeu de société avec des cartes aux intitulés peu attrayants : « audience reportée », « insomnie », « disputes ». Un « message coup de poing », lancé sur les réseaux ce mardi, destiné à alerter d’un côté les pouvoirs publics, qui ont la main sur les budgets alloués à la justice, et de l’autre le grand public, des conséquences de cette lenteur judiciaire, notamment sur les enfants. En effet, « 51% des Français n’ont pas confiance en la justice à cause de délais excessifs », déplore la bâtonnière.

    Après des alertes restées sans réponse auprès de Gérald Darmanin, garde des Sceaux, le barreau dénonce un engorgement : « On parle peu de la justice civile et beaucoup de la justice pénale, surtout à Marseille », regrette Marie-Dominique Poinso-Pourtal. Cet engorgement de la justice civile « peut avoir des conséquences directes sur la justice pénale puisque ces délais vont entraîner des violences intrafamiliales qui vont entraîner toujours plus de violences ». Pour les justiciables, « l’absence de cadre légal », qui s’étale sur plusieurs mois, peut en effet voir naître des « crispations ».

    « Au sein des couples, tant qu’il n’y a pas de décision de justice, c’est l’anarchie, chacun fait ce qu’il veut, étant donné qu’il n’y a pas de cadre légal, notamment pour la garde des enfants », se désespère-t-elle.

  • Le tribunal confisque la cave louée à un précaire à Marseille

    Le tribunal confisque la cave louée à un précaire à Marseille

    Un agent immobilier et sa SCI ont été reconnus coupables de soumission de personne vulnérable à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine et refus de relogement du jeune occupant de la cave située 48 rue Curiol (1er) à Marseille, définitivement interdite à l’habitation par arrêté préfectoral d’insalubrité.

    Christian Castel, 67 ans, qui avait boudé son procès et n’était pas non plus présent, mardi, au délibéré, a écopé de 2 ans de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende. Son bien immobilier est confisqué. Il lui est fait interdiction d‘acheter tout bien immobilier à usage d’habitation pendant trois ans. La SCI dont il est le gérant est condamnée à 20 000 euros d’amende mais avec sursis. La Ville, partie civile dans les procès d’habitat indigne, se voit allouer 1 000 euros au titre du préjudice moral et 1 500 euros pour ses frais de justice.

    « Il devait être aux abois »

    S’assurant une rentabilité de 25%, le propriétaire louait 300 euros par mois dont 20 euros de charge et 40 euros d’électricité depuis 4 ans cette cave humide achetée en 2010 pour 15 000 euros et pourtant décrite dans le règlement de copropriété comme un « local indépendant à usage commercial ». Le lot de 17 m² était composé d’une pièce principale de 9 m² et d’une salle d’eau de 2,6 m², équipé d’une petite fenêtre en soupirail donnant à même le trottoir de la rue. Après signalement par le syndic aux autorités, un arrêté préfectoral d’insalubrité a été pris le 13 novembre 2024 interdisant définitivement ce « local impropre à l’habitation compte tenu de l’éclairement naturel insuffisant ». Le bail indiquait mensongèrement que le local faisait 30 m² et présentait la location comme meublée alors qu’aucun meuble n’était fourni, mis à part un chauffage, une plaque et un petit frigo.

    Pour le tribunal, la vulnérabilité du locataire est patente, s’agissant d’un jeune homme de 22 ans en grande précarité sociale et économique, arrivé seul et mineur en France et auparavant logé dans des foyers d’urgence. Le propriétaire ayant même déclaré en audition « il devait être aux abois pour prendre quelque chose comme ça ». Après un passage en hôpital psychiatrique, le jeune a été relogé par un bailleur social.

    Christian Castel est propriétaire de 9 logements en plus du sien. Il tire de son patrimoine un revenu locatif de 3 660 euros par mois. La police a visité trois de ses logements rue Fortuné-Jourdan, rue Sainte-Thérèse et rue Docteur Laennec notant que certains d’entre eux étaient « proches de l’insalubrité ». Il est par ailleurs l’objet d’une enquête pour la location d’une autre cave au 100 rue Saint-Savournin frappé aussi d’un arrêté d’insalubrité et où vivait jusqu’à 4 migrants. L’année 2025 a connu un regain de prise d’arrêtés préfectoraux d’insalubrité dans les Bouches-du-Rhône. L’analyse de 140 des 187 arrêtés publiés à ce jour au recueil de la préfecture permet de préciser que 89 arrêtés engageaient la procédure à l’encontre de propriétaires sur tout le département dont 43 à Marseille. 44 arrêtés ont acté la fin de la procédure après constat de travaux réalisés ou de démolition. Sept arrêtés ont prononcé des astreintes jusqu’à 200 euros par jour.

  • Un patron exploitait une jeune sans-papiers à Marseille

    Un patron exploitait une jeune sans-papiers à Marseille

    Un commerçant de Belsunce a été reconnu coupable, ce lundi, d’« aide au séjour irrégulier » et « travail dissimulé commis à l’égard d’une personne vulnérable », en l’espèce une ressortissante des Philippines qu’il avait fait venir en 2014, à Marseille, et qu’il a exploitée sans contrat de travail pour la virer en 2019.

    La 6e chambre correctionnelle de Marseille a infligé à Thomas B., 57 ans, une peine de 180 jours-amendes à 270 euros, ce qui revient à verser 48 600 euros au Trésor public, ou bien à effectuer six mois de prison ferme, le tout assorti d’une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans, « compte tenu de la réitération des faits pendant plusieurs années commis au préjudice d’une personne vulnérable ». Le tribunal a confisqué au prévenu une créance de 28 654 euros saisie sur le produit de la vente d’un immeuble. Constituée partie civile, la victime qui a obtenu depuis un titre de séjour, s’est vu allouer 4 000 euros pour son préjudice moral et 2 500 euros pour ses frais de justice.

    Une vaine promesse d’obtention de papiers

    Après une rencontre sur l’application d’appel vidéo Skype suite à une offre d’emploi qu’il avait diffusée sur son compte Facebook, Thomas B. avait financé le voyage en autocar, depuis Milan, de cette jeune femme de nationalité philippine, alors âgée de 31 ans et qui se trouvait à Dubaï. Il l’avait accueillie à Marseille en avril 2014, promettant de lui obtenir des papiers de régularisation. Au départ, il l’avait affectée à vendre des vêtements dans sa boutique, à Belsunce, la rémunérant 100 euros par semaine tout en la logeant gratuitement. Après un mois, il l’avait affectée, pour les mêmes conditions salariales, au ménage de son domicile, s’occupant aussi de l’enfant du couple, et au nettoyage après travaux d’un appartement détenu par sa mère, allée Léon-Gambetta, destiné à la location Airbnb, dont elle allait ensuite gérer l’aménagement, la propreté et la gestion des clients pendant près de sept mois.

    En janvier 2015, il l’avait affectée au nettoyage, à la gestion et à l’intendance des 23 logements de la résidence universitaire que ce chef d’entreprises gérait au 5 boulevard Dugommier (1er). à l’audience, le prévenu a reconnu qu’elle était la « déléguée de locataires, responsable dans les colocations pour faire régner la propreté » et « faisait du ménage un peu partout ». Il est établi aussi qu’il l’a fait travailler dans son restaurant de la rue Longue-des-Capucins. La victime, complètement isolée en France, expliquait avoir travaillé dans l’espoir d’être régularisée et n’avait jamais obtenu de contrat de travail malgré ses demandes. Le prévenu a fini par la virer en janvier 2019 au motif qu’elle avait passé une nuit ailleurs. Selon la jeune femme, il l’a expulsée, a changé la serrure de sa chambre, a pris tous ses documents et supprimé ses e-mails de son ordinateur.

    Le conseil des prud’hommes, qu’elle a saisi en 2021, a considéré qu’« incontestablement », elle gérait contre rémunération depuis 2015 et sous ses ordres la location en Airbnb, et des appartements de la SCI du prévenu à des étudiants étrangers.

    Entendu par les enquêteurs, le prévenu s’est présenté en bon Samaritain, déclarant avoir sans cesse aidé la jeune femme, présentée comme une « fille au pair », en lui offrant « une chambre qu’elle ne payait pas pendant 5 ans » et un pécule hebdomadaire d’une centaine d’euros en guise d’argent de poche. « Elle a rendu service. Ce n’est pas travailler. » « Je lui ai procuré une vie bien meilleure que ce que l’État offre aux sans-papiers. » Il prétendait l’avoir « entretenue comme une maîtresse », lui avoir permis de mener « une vie de princesse ».

    S’agissant de la résidence étudiante, « elle s’en occupait quand je devais m’absenter. Comme elle vivait dedans, je lui ai délégué la gestion en mon absence. Il n’y avait pas de travail défini. Je lui demandais d’aller récupérer des clés, de changer un nom sur une boîte aux lettres, bref, des petits services. Je la logeais gratuitement et elle me rendait service, c’est tout ». Il ajoute, pour parfaire le cynisme : « Pour moi, j’ai sauvé cette femme de sa situation en Italie, de dormir par terre, de garder un bébé pour 100 euros par mois, de vivre comme une esclave. »

    Le prévenu a revendu en 2021, pour 1,2 million d’euros, sa résidence de locations pour étudiants et réinvestit en Angleterre, où il gère notamment une société qui possède huit appartements de vacances dans le Yorkshire.

  • Au soutien des victimes de maladies professionnelles à Martigues

    Au soutien des victimes de maladies professionnelles à Martigues

    « C’est un peu grâce à eux que j’ai réussi mon parcours pour faire reconnaître ma maladie professionnelle », confie Pierre Seux. Ce retraité de l’industrie pétrochimique est l’un des nombreux travailleurs à avoir été accompagné par l’Association de défense des victimes des maladies professionnelles (Adevimap) de l’ouest de l’étang de Berre qui a ouvert ses portes mercredi. L’initiative se poursuit ce jeudi de 9h à 16h.

    Ayant travaillé chez Arkema à Marseille de 1984 à 2013, le retraité explique avoir « respiré tous les produits de la filière carbone, dont le benzène, jusqu’en 2013 où je suis parti en retraite anticipée car le site a été reconnu amianté en 2012 ». Sept ans après son départ en 2020, Pierre Seux contracte une leucémie. Alors, il demande de l’aide à l’Adevimap pour l’accompagner dans le processus de reconnaissance de cette maladie par la faute de l’employeur.
    « Ils m’ont aidé à remplir le questionnaire destiné à la Sécurité sociale. Ils m’ont aussi préparé à passer devant le médecin-conseil, pour comprendre les questions et bien y répondre », affirme l’ancien ouvrier.

    « Les gens ne peuvent pas aller au tribunal sans eux »

    Pierre Seux est venu aux portes ouvertes de l’Adevimap ce mercredi pour « donner quelques conseils, comme aux collègues de Naphtachimie qui sont passés ce matin, mais aussi pour se retrouver, discuter et se soutenir ». C’est aussi la démarche de Sylvie Pioli, ancienne infirmière de nuit et fondatrice de l’association Cyclosein. « Ce sont presque des amis », reconnaît-elle, car face à la maladie « on n’est pas aidé, ça coûte très cher d’aller au tribunal et les gens moyens ne peuvent pas y aller s’ils ne sont pas aidés par des associations comme l’Adevimap ou les syndicats », estime-t-elle.

    L’ancienne infirmière, atteinte d’un cancer du sein, veut sensibiliser sur « les risques du travail de nuit ». « Il faut que la médecine du travail soit sensibilisée aux cancers du sein, digestifs, ou la dépression que favorise le travail de nuit. Il faut aussi que les candidats à ce type de poste soient prévenus sur les risques », conclut-elle. C’est aussi ça l’Adevimap, un carrefour des battants pour la vie et la justice. La présidente, Christiane de Félice, considère que « c’est important de se soutenir, et les gens qui viennent savent qu’on n’est pas un service administratif, mais des bénévoles qui apportent à la société et aux victimes ». En 2025 l’association a perdu l’un de ses fondateurs Maurice Huc. « Il est toujours dans notre esprit et on continue à se battre pour obtenir justice pour les gens qui ont tout perdu, jusqu’à la vie », assure la présidente.

  • Marseille : deux marchands de sommeil du Gyptis condamnés

    Marseille : deux marchands de sommeil du Gyptis condamnés

    Mohand Naceri, serrurier de son état, et Josette son épouse, avaient continué à percevoir des loyers dans la copropriété du Gyptis, 7/9 rue Jean Cristofol (3e), alors que la copropriété de 268 studios était frappé d’arrêtés de péril et aussi d’insalubrité. La barre infernale avait fini par être évacué par les autorités les 14 et 15 mars 2023, entraînant le délogement de 230 personnes. Ils y possèdent trois taudis acquis en 2017 pour 11 000, 9 000 et 5 000 euros. Le couple a continué à percevoir 400 euros de loyers de leur locataire qui vivait à l’étroit et dans l’insalubrité avec sa femme enceinte de 5 mois et leur fils de 4 ans. Le locataire avait relaté que le propriétaire criait pour qu’il paye et lui répondait : « Je m’en fous des arrêtés, c’est pas mon problème. » Des SMS prouvaient ses dires.

    Le couple possède des logements dans deux copropriétés dégradées à Maison Blanche et aux Rosiers. La Ville, constituée partie civile, obtient 540 euros de préjudice matériel et 800 euros de préjudice moral. L’Établissement public foncier Paca poursuit la maîtrise totale de l’immeuble muré.

  • Les copros en crise se prennent en main à Marseille

    Les copros en crise se prennent en main à Marseille

    Un mur de soutènement qui faute d’entretien conduit au péril et nécessiterait des travaux à hauteur de 600 000 euros à la Mazenode (11e). Des réparations d’ascenseurs à plus d’un million à Bel Ombre (11e). Des factures astronomiques pour des chantiers non réalisés à la Sauvagère (10e). Une dette abyssale de 3 millions d’euros à la Maurelette (15e) et 18 millions d’euros de travaux pour lever l’arrêté de péril. Et toute ces cités placées en cessation de paiement…

    C’est un véritable « système » que sont venus dénoncer des co-propriétaires dont les logements se dégradent lentement ce lundi 10 novembre devant le Palais de justice. « Notre syndic nous a placés en redressement, nous sommes venus contester cette décision », explique Radhouane, secrétaire d’une association créée au nom des propriétaires et habitants de la Mazenode. Leur bâtiment abrite 106 logements sur les 500 que compte la résidence. Tout a basculé en avril, quand ils apprennent que l’état d’un des murs jouxtant l’immeuble a déclenché un arrêté de mise en sécurité, entraînant un chantier de taille. « Ce n’est pas un refus de payer mais nous demandons comment nous en sommes arrivés là, et nous ne voyons pas pourquoi il faut démolir et reconstruire. Rien ne nous démontre que c’est nécessaire, nous n’avons pas voté cette résolution », explique Radhouane, évoquant un conseil syndical incompétent et un syndic négligeant. Syndic qui s’est désengagé au profit d’un administrateur judiciaire, AJAssociés, concentrant nombre de dossiers marseillais.

    Un scénario qui se reproduit, déplorent les manifestants. « C’est toujours la même spirale », raconte Mohamed venu de Bel Ombre, « les bâtiments s’abiment, l’insalubrité s’installe, les réseaux de drogue aussi », avec des atteintes « à la dignité humaine » quand les habitants sont coincés en haut de leur tour, faute d’ascenseur. À la Maurelette, Ahmed décrit un syndic « qui ne respecte pas son mandat », un administrateur qui laisse courir et « va finir le travail » par « la revente à des prix dérisoires ».

    Unis, ils réclament dans une lettre ouverte commune de la transparence, un contrôle renforcé des syndics, un encadrement des mandataires, s’interrogeant sur leur rémunération et leurs « pratiques peu lisibles et difficilement justifiables ». Et en appellent à l’action des collectivités et de l’État.

    Des dossiers à la pelle

    Du côté d’AJAssociés, on déplore des recours bien trop tardifs. « Après une ou plusieurs années d’impayés, les situations sont complexes », indique-t-on. Et de confirmer que l’administrateur judiciaire devient le seul maître à bord quand il est désigné par le tribunal car « les co-propriétaires n’ont pas été capables de gérer ». Quand on lui demande quelle est sa marge de manœuvre, AJAssociés dit avoir accès à des aides. « Prenons Bel Ombre, ils ont eu droit à 50% du montant des travaux pour les ascenseurs, estimé à 1,7 millions TTC, payés par l’État », précise-t-on. À la Maurelette, « dans un parc privé, ce sont 18 millions qui sont injectés », insiste-t-on. Quant au nombre de dossiers dont l’administrateur judiciaire a la charge, il va effectivement croissant. De quelques-uns « lors de notre arrivée à Marseille en 2017, nous sommes passés à 10 ou 15 de plus après la rue d’Aubagne ». Il y a eu aussi le rachat par Foncia, un des leaders du secteur, d’énormément de syndics. Le temps de « faire le tri », les copros les plus problématiques comme le Mail, la Sauvagère, Bel Ombre, sont passées sous administration provisoire. La loi du 9 avril 2024 où le syndic peut être condamné s’il ne demande pas de « mandat ad hoc » en cas de difficulté financière, en clair une mesure de protection avant d’arriver à la cessation de paiement, a aussi joué. Si AJAssociés s’est lancé dans ce secteur c’est parce que « sa structure nationale » le lui permet, ses « autres missions » comme le redressement des entreprises lui donnant l’assise financière en attendant de récupérer la mise avec des procédures. Et de se féliciter que les co-propriétaires se mobilisent, même s’ils auraient « dû le faire avant et payer leurs charges. » « Le pouvoir est entre leur main » estime-t-on.

  • [Entretien] Liliana Lalonde Flores : « Pour moi, ça ne passe pas et on se retrouvera en appel »

    [Entretien] Liliana Lalonde Flores : « Pour moi, ça ne passe pas et on se retrouvera en appel »

    La Marseillaise : Vous avez dénoncé lors de la cérémonie d’hommage le « monstre immobilier » qui fait prospérer l’habitat indigne.

    Liliana Lalonde Flores : Je suis juste une mère qui a perdu un fils, ça me donne le droit d’élever la voix sinon tous ces prévenus qu’on a vus sagement alignés au procès se diront à la fin que pour huit morts, ne pas entretenir son immeuble ou faire semblant, cela ne coûte pas cher. Ce serait en effet un feu vert donné pour que le monstre immobilier continue de tirer les ficelles de l’habitat indigne.

    Cinq mois après le délibéré avec six relaxes et dix peines clémentes, que ressentez-vous ?

    L.L.F. : Je n’ai pas voulu montrer ma rage. On avait mis trop d’espoir dans un tribunal vraiment très humain mais qu’on pensait surtout courageux. Je me suis laissée endormir, dépossédée tant j’étais convaincue, dur comme fer, de la qualité de la justice en France. J’ai été choquée d’entendre le propriétaire de la cave se laver les mains et, au plus haut, l’ancien adjoint Ruas se victimiser en évoquant ses enfants. Nous, parents des huit victimes, voulons juste la vérité et qu’ils payent pour leur irresponsabilité. Le maire de l’époque aurait dû être inculpé. La démonstration a été faite qu’il a fait le choix de se rendre intouchable, de recruter des incompétents. Non seulement la justice n’est pas rendue, mais elle lave les auteurs de leur responsabilité profonde et surtout le premier représentant du monstre immobilier.

    Le jugement a considéré que Julien n’était pas soumis à des conditions d’hébergement indignes ?

    L.L.F. : Cela a révolté toute la famille de lire que Julien n’était pas vulnérable. J’ai dû dire trop doucement les choses au procès. Il me faudra trouver les mots en appel pour que les juges comprennent que c’était un jeune homme qui n’avait pas les moyens de loger ailleurs, qu’il s’est gardé de nous dire les conditions dans lesquelles il vivait. Je dénoncerai la stratégie honteuse de mensonge de la propriétaire qui a même nié que mon fils était son locataire.

    Pensez-vous que ce procès a été un show ?

    L.L.F. : Je ne vois pas la justice comme une pièce de théâtre. Il faut la prendre au sérieux, ne surtout pas la ridiculiser. Nos larmes sont pour nous. Cela ne servira à rien de me mettre à genoux devant un tribunal. Il faut demander aux juges avec le respect qui se doit, d’être courageux pour que les choses changent. Là, les inculpés riaient en sortant du tribunal, se congratulaient. Ruas est venu me tendre la main à la fin, non pas pour s’excuser mais comme pour me dire « on a gagné, ne vous sentez pas trop mal ». Non, pour moi, ça ne passe pas et on se retrouvera en appel. Je me bats pour Julien et le futur des enfants. Mon Dieu, ce n’est pas normal que des femmes, des enfants, nos anciens vivent dans des conditions épouvantables ! Il faut donner une raison et du sens à la mort de nos êtres chers. Les gens qui m’entourent me donnent cette force.

  • Le chirurgien aubagnais reconnu coupable d’escroqueries sur dix CPAM

    Le chirurgien aubagnais reconnu coupable d’escroqueries sur dix CPAM

    L’ex-chef du service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier d’Aubagne a été reconnu coupable mercredi d’escroquerie aggravée au préjudice de notre système de protection sociale : plus de 400 000 euros détournés en trois ans en explosant son activité libérale et en double facturant des actes fictifs. Il écope de deux ans de prison avec sursis et de 100 000 euros d’amende. La condamnation est assortie d’une interdiction d’exercer pendant 5 ans sa profession en activité libérale au sein d’un hôpital public et à 5 ans d’inéligibilité.

    Le docteur Ikbel Farhat, 52 ans, qui plaidait l’erreur, l’ignorance et le complot à son procès le 21 octobre, était le seul des 7 médecins avec activité libérale au sein de l’hôpital d’Aubagne, à avoir explosé le volume de remboursement d’interventions par la Sécurité sociale : 313 actes en 2019 pour 98 000 euros d’honoraires libéraux, 569 actes pour 159 000 euros en 2020 et 845 en 2021 pour 327 000 euros, soit cette année-là 113% d’activité libérale, un taux surréaliste et incompatible avec la limitation à 20% pour un praticien hospitalier public à temps plein déjà rémunéré 10 000 euros par mois.

    « Le volume de ces facturations indues exclut la simple erreur », considère le tribunal pour qui le chirurgien n’a pas seulement facturé en libéral des actes relevant du public, mais a également facturé des actes accomplis par des confrères à lui, leur « volant des malades », des actes fictifs remboursés une seconde fois par la Sécurité sociale. Ainsi des actes sur 57 patients du docteur Roge qui découvrait le pot aux roses, que le prévenu réussissait à se faire rembourser en faussant des feuilles de soins.

    « Ces comportements démontrent une réelle volonté de frauder, dans un objectif purement financier », énonce le jugement rendu par la 6e chambre correctionnelle qui observe que le praticien « se présente comme un médecin dédié au service public et ne faisant pas ce métier par appât du gain, alors que le tribunal peine à voir quel autre intérêt il y aurait dans ces actions, qui n’ont aucune plus-value pour le patient ».

    Les CPAM des Alpes-Maritimes, du Bas-Rhin, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, les moins impactés ont obtenu la fixation de leurs dommages-intérêts pour une poignée d’actes frauduleux. En revanche, les intérêts civils des CPAM les plus lourdement touchés, celles du Var, des Bouches-du-Rhône, de l’Ardèche et la caisse nationale militaire de Sécurité sociale, seront examinés à l’audience du 7 mars 2026. Le conseil départemental de l’Ordre des médecins obtient un euro symbolique.

  • Santoni jugé plus tard pour l’assassinat de Me Sollacaro

    Santoni jugé plus tard pour l’assassinat de Me Sollacaro

    Ajaccio, seize octobre 2012. La Porsche de l’avocat Antoine Sollacaro s’engouffre sur le parking d’une station essence route des Sanguinaires, en bord de mer. Neuf heures du matin sonnent et des coups émanent de ce même lieu où Sollacaro se rend quotidiennement : le ténor du barreau vient d’être exécuté par balles tirées par le passager d’une moto. Treize années plus tard, ce lundi 3 novembre devant la cour d’assises, l’assassinat de Sollacaro est enfin jugé, tout comme la tentative d’assassinat de Charles Cervoni, supposément exécutés sur fonds de rivalités entre clans et dans lequel seraient impliqués les membres du Petit Bar et le clan d’Alain Orsoni. Quelques jours avant l’assassinat de Sollacaro, en septembre 2012, Charles Cervoni, agent d’exploitation à la chambre de commerce à cette époque, revient d’un match de football lorsqu’il est visé par une rafale d’arme automatique. Les deux dossiers ont été joints en 2014. Ce jour d’ouverture de procès, qui dure jusqu’au 12 décembre, le palais Monclar grouille de journalistes et de robes noires. Face aux parties civiles, constituées des enfants d’Antoine Sollacaro Anna-Maria et Paul Sollacaro, sa veuve, le barreau d’Ajaccio et le Conseil national des barreaux, quatre hommes comparaissent entre autres pour meurtre et tentative de meurtre en bande organisée. Dans le box, se tient André Bacchiolelli, l’un des présumés piliers du gang.

    « Du sang à éponger »

    Dos au public, perruque enfoncée sur la tête et masqué se tient aussi Patrick Giovanni, premier repenti (collaborateur de justice) de France, comparaît sous haute protection, comme le veut son statut. Lui, est renvoyé pour « associations de malfaiteurs ». Il manquera pourtant à l’appel de cette audience Mickaël Ettori, pilier présumé du gang du Petit Bar, en cavale depuis quatre ans et Jacques Santoni, présumé chef de la bande criminelle du Petit Bar, et répond en plus au chef de « complicité de tentative de meurtre en bande organisée ». L’absence de cet accusé clef sera le moteur des débats de ce premier jour d’audience, alors qu’une demande de disjonction a été formulée par la défense de Santoni. Un rapport d’experts, mandaté par la présidence du tribunal et paru la semaine dernière statuait que l’accusé peut comparaître de façon aménagée et proposait une comparution alitée. Dès l’analyse des premières requêtes, Me Baudu-Armand, l’une des avocates de Santoni sollicite une disjonction argumentant un état de santé « nié » pour son client. « On fait quoi, on le met là, au milieu sur un lit, avec une couche qui fuit ? » Inentendable, pour les parties civiles. « Charles Cervoni aussi est dans un lit, parce que des gens ont décidé de le tuer. C’est normal qu’il comparaisse, dans notre justice. Il a des comptes à rendre », martèle Me Gatti, premier avocat de la partie civile à contester ces arguments. « Cette demande est une fumisterie qui n’échappera à personne, lance Me Soussi, l’un des avocats de la famille Sollacaro. On est dans une situation ou l’on est pris en otage par un accusé. » François Thevenot, avocat général, pointe : « À chaque échéance, Monsieur Santoni est soit hospitalisé, soit il a trois rendez-vous chez des spécialistes. » Si le parquet argumente un maintien le jugement de Santoni, au nom de « la gravité du procès », la cour, après délibération, annoncera « qu’il conviendra de disjoindre le cas de Jacques Santoni ». Colère, tant du côté de la défense de Bacchiolelli que des parties civiles. Face à cette absence, la défense de Bacchiolelli plaide pour le renvoi des débats, dénonçant l’impossibilité d’un « procès équitable ». « Ça fait plus de dix ans qu’on attend, ne nous abandonnez pas. Nous avons du sang à éponger », plaide Me Gatti, avocat de Cervoni. La cour rejette finalement la demande de renvoi, les débats se poursuivent ce mardi.

  • Mosquée des Bleuets : l’arrêté de fermeture suspendu

    Mosquée des Bleuets : l’arrêté de fermeture suspendu

    Le tribunal administratif a suspendu l’arrêté de fermeture rendu par le préfet des Bouches-du-Rhône, indique samedi 11 octobre l’association les Bleuets dans un communiqué, ajoutant : « Ce qui signifie que la mosquée reste ouverte. »
    Une décision dont Georges-François Leclerc prend « évidemment acte », réagit-il sur les réseaux sociaux, précisant qu’elle « n’est pas (…) définitive » : l’arrêté étant « suspendu mais non annulé ». Sur le fond, le préfet « reste convaincu qu’une mosquée ne saurait employer un imam ayant été condamné pour apologie du terrorisme sans faire l’objet de mesure administrative » et se réserve « la possibilité à la lecture de la décision d’engager les voies de droit dont il dispose ». L’association indique
    elle que « dans un esprit d’apaisement », elle va proposer une rencontre « par l’intermédiaire du conseil du culte musulman des Bouches-du-Rhône ».