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Tag: tribunal

  • [Exclusif] Matthieu Pigasse se porterait au secours de Fibre Excellence

    [Exclusif] Matthieu Pigasse se porterait au secours de Fibre Excellence

    En redressement judiciaire, l’avenir de l’industriel Fibre Excellence et ses plusieurs centaines de salariés devait être scellé ce mercredi avec une audience au tribunal de commerce de Toulouse. Mais suite à l’arrivée d’un investisseur «surprise» et «de renom», le tribunal de a renvoyé son audience, au 6 juillet prochain. Et pour cause : ce dernier serait, selon nos sources, Matthieu Pigasse, banquier d’affaires et connu comme le millionnaire « progressiste ». Ce dernier aurait formulé une lettre d’intention appuyant l’unique projet de reprise pour l’entreprise, la veille de l’audience. Notons que, pour l’heure, son identité n’est pas dévoilée officiellement, les interlocuteurs du dossier invoquant le secret des affaires.

    Et si la direction comme les représentants des salariés n’ont rien précisé à propos de cet investisseur surprise, reste que Fibre Excellence a salué sa venue via un communiqué de presse diffusé dans la foulée de l’audience au tribunal : « La mobilisation de cet acteur, prêt à s’engager pour la souveraineté industrielle, permet d’envisager la consolidation de l’actuel projet de reprise porté par la direction de Fibre Excellence, ou le dépôt possible d’une nouvelle offre ».

  • À Marseille, un policier municipal condamné pour violences

    À Marseille, un policier municipal condamné pour violences

    Un policier municipal de Marseille a été reconnu coupable de violences par personne dépositaire de l’autorité publique. Il a été condamné à 3 mois de prison avec sursis pour un tir de pistolet-taser qui avait atteint la victime aux testicules. Le tribunal a fait droit à une dispense d’inscription de sa condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire.

    Le parquet avait requis, à l’audience du 7 mai, une peine de 8 mois de prison avec sursis, un an d’interdiction d’exercer et deux ans d’interdiction de port d’armes, estimant que le policier de 40 ans « avait joué au cow-boy et fait un faux pour se couvrir » sur ce qui n’était pas un refus d’obtempérer.

    Le 15 mai 2024 à 16h, trois policiers municipaux en patrouille décidaient de contrôler un scooter roulant sans casque, avenue de Corot (13e). Le pilote de 31 ans s’était garé pour entrer dans le snack vide. Alors qu’il sortait vivement des toilettes, un premier tir de taser l’atteignait dans le dos. Foudroyé, il tombait d’un bloc au sol, entraînant dans sa chute une policière. Il reprenait ses esprits. Jugé menaçant, il était à nouveau électrisé, toujours dans le snack, par un second tir dont les aiguillons atteignaient ses parties intimes. L’homme menotté relatait avoir ensuite été frappé à bord du véhicule. Les marins pompiers n’avaient pas été appelés alors que la règle l’exige dès que l’arme d’impulsion électrique est engagée. Après 12 années dans la police nationale et 6 ans de police municipale, c’était son premier emploi du taser.

    « La légitime défense était caractérisée pour le premier tir », a dit la présidente au délibéré, l’individu étant sorti des toilettes en mode bélier avec son casque en avant. S’agissant des coups de poing portés à son visage à bord du véhicule de police, « il n’est pas démontré que le policier en est l’auteur, la partie civile ayant chuté à deux reprises, d’abord dans le snack puis en sortant du véhicule de police », a dit la juge.

    Le policier répondait en outre de faux. Son procès-verbal pour refus d’obtempérer indiquait que le véhicule de police avait poursuivi sur 200 mètres le scooter alors que l’enquête établit que le scooter ne s’est déplacé que de 25 mètres pour se garer devant le snack. Bien que le policier ait reconnu le faux en déclarant « avoir mal actualisé les données du rapport en faisant un copié-collé d’un autre rapport qui a erroné certaines données », le tribunal l’a relaxé, « le procès-verbal de mise à disposition ne figurant pas dans la procédure ».

    Trois caméras-piétons hors service

    « Nous sommes très satisfaits car nous avons le sentiment d’avoir été écoutés par la juridiction. Nous aurions certes aimé que le second tir puisse être retenu comme légitime aussi », a commenté Me Sandrine Pauzano, conseil du policier. Dans cette affaire, aucune des caméras-piétons dont sont porteurs les trois policiers n’a fonctionné. La caméra du pistolet-taser, prévue pour se déclencher automatiquement, n’a pas davantage opéré. Quant à la vidéosurveillance de la ville, la caméra n’a pas fixé la scène. Les seules images ont été prises par un passant (ci-dessus).

    « Une condamnation pour violences policières est toujours appréciable. On a eu la chance d’avoir un procureur qui a immédiatement levé la garde à vue de mon client et décidé de poursuivre le policier à la suite de notre plainte », s’est félicitée hier Me Camille Latimier-Theil, pour la partie civile. Le tribunal a ordonné une expertise médicale de son client. Le médecin désigné devra rendre son rapport avant la fin de l’année. L’audience sur les intérêts civils est fixée au 21 mai 2027.

  • Casser la vérité

    Casser la vérité

    Dans le théâtre trouble des réputations publiques, il est des visages que l’on refuse d’assombrir.

    Certaines figures semblent protégées par une sorte d’immunité morale : l’abbé dont l’hiver 54 refroidissait les colères mêmes des anticléricaux, ce comédien populaire à l’appétit d’ogre, le chanteur familier des souvenirs fiévreux d’adolescentes et de la réalité brumeuse de quinquagénaires.

    Comme si la mémoire affective constituait une cuirasse contre le soupçon.

    Ce qui frappe, ce n’est pas seulement la sidération lorsque surgissent des accusations visant ces figures, mais le réflexe quasi immédiat de déni. Le cerveau social se cabre : « Lui ? impossible. »

    L’argumentaire suit, mécanique, presque rassurant dans sa répétition. Il aurait « trop de succès », « trop d’argent », « trop de charme » pour avoir besoin de commettre l’irréparable. Comme si la violence sexuelle relevait d’un manque à combler, et non d’un rapport de pouvoir.

    Les victimes en deviennent des prédatrices. « Elles n’en veulent qu’à son fric. Après tout ce temps vous pensez bien… »

    Ce raisonnement en dit moins sur les faits eux-mêmes que sur notre besoin de préserver certaines icônes. On ne juge pas seulement des actes supposés, on protège une image, celle d’une époque, d’une jeunesse, d’un attachement intime. Et ceux qui s’y accrochent deviennent parfois les gardiens d’un récit plus que les défenseurs d’une vérité.

    Le contraste est d’autant plus saisissant lorsque l’accusé n’a ni visage connu ni capital symbolique. Là, la présomption d’innocence s’effrite plus vite, remplacée par une suspicion immédiate, parfois brutale. Deux poids, deux mesures : indulgence pour les figures familières, sévérité pour les anonymes. Selon que l’on soit riche ou puissant, Selon que l’on soit célèbre ou inconnu, le tribunal populaire lui-même fait preuve iniquité.

    Cette dissonance révèle une faille profonde : nous ne réagissons pas seulement aux faits, mais à ce qu’ils menacent en nous, souvenirs, appartenances, mythologies personnelles.

    Et tant que cette mécanique restera invisible, elle continuera d’influencer notre manière de croire, de douter… ou de refuser de voir.

  • Des bancs du collège à ceux du tribunal pour un procès fictif

    Des bancs du collège à ceux du tribunal pour un procès fictif

    « Mesdames et Messieurs, le tribunal. Veuillez vous lever. » Suivie des assesseurs, la présidente d’audience entre dans la salle Germaine Poinso-Chapuis du tribunal judiciaire de Marseille. Au premier coup d’œil, l’âge moyen dans l’assistance est étonnant : à la place du personnel de justice, 24 élèves de 4e du collège Jean-Claude-Izzo, âgés de 13 ou 14 ans, jouent les rôles d’avocat, juge, assesseur, victime ou accusé. Organisé ce jeudi, à l’initiative du Département des Bouches-du-Rhône, ce procès fictif s’inscrit dans le cadre de leur programme d’enseignement moral et civique (EMC).

    Pendant plusieurs mois, ils se sont attelés à écrire le scénario de cette audience, encadrés par quatre professeurs du collège et des membres du Conseil départemental de l’accès au droit des Bouches-du-Rhône (CDAD). « Ils ont d’abord travaillé sur l’organisation de la justice et ses différents acteurs. Puis, au fil des séances, ils ont choisi un scénario et sont passés à l’écriture du procès », explique Séverine Donati, secrétaire de direction du CDAD. Pour ce projet, le scénario est le suivant : un tableau a mystérieusement été volé au Mucem. L’accusé fictif s’approche à la barre, sous les consignes de Joud, qui joue le rôle de présidente et mène l’audience.

    « C’était incroyable »

    Le Département accompagne chaque année deux collèges dans la mise en place de ces procès fictifs. Cette année, un collège de Gardanne a également bénéficié du dispositif, précise Sylvain Di Giovanni, conseiller départemental délégué à la Santé, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche. Pour lui, ce type d’initiative joue un rôle primordial dans la sensibilisation des jeunes : « C’est important pour le conseil départemental de mettre en avant l’accès au droit pour tous. Les élèves ont aussi pu appréhender le système judiciaire, ses valeurs et l’essence même du milieu », explique-t-il. Avant d’ajouter : « Peut-être que certains vont rentrer avec un nouveau projet professionnel en tête ! »

    À la fin de la séance, la pression se relâche. Les sourires réapparaissent sur les visages des élèves, qui dressent un bilan largement positif. Rym, 14 ans, fait part de son ressenti : « C’était beaucoup de stress. Il fallait être minutieuse et toujours concentrée. Finalement, j’ai trouvé que c’était très drôle à faire. » De son côté, Mohamed s’exclame : « C’était incroyable, je suis très fier de mes copains. » Les élèves ne sont pas les seuls satisfaits, Sohad Vassal, CPE du collège Jean-Claude-Izzo, ne cache pas son émotion. « J’ai pleuré, avoue-t-elle, ils ont vraiment joué le jeu et je trouve qu’ils ont pris en maturité. » Le fait d’avoir pleinement incarné un métier de la justice a, selon elle, fait toute la différence. Pour récompenser leur investissement, un diplôme leur est remis en fin de séance, sous les applaudissements du public, scellant cette expérience judiciaire.

  • « L’homophobie est minimisée »

    « L’homophobie est minimisée »

    Deux jours après la marche des fiertés d’Avignon, l’association organisait, ce lundi midi, un rassemblement devant le tribunal pour réclamer « Justice pour Micka ». « Nous contestons la décision du caractère non homophobe de l’agression, tous les quatre jours en France il y a un guet-apens homophobe, ce n’est pas acceptable, déplore Paul Zagacki. Micka était visé parce qu’il était gay et à cause des clichés liés à l’homophobie comme quoi les gays sont pus faibles, moins entourés et plus riches. » Les militants espèrent qu’au cours du procès les faits soient requalifiés avec le caractère homophobe. « L’homophobie est minimisée, en 2026, le combat ne s’arrête pas », regrette-t-il.

  • La CGT appelle à venir soutenir Galéoté et Cristalli

    La CGT appelle à venir soutenir Galéoté et Cristalli

    Accusés d’« abus de confiance » dans le cadre de la gestion des comptes du Comité social et économique (CSE) du Grand port maritime de Marseille, Pascal Galéoté, secrétaire général de la CGT du GPMM, et Bernard Cristalli, ancien trésorier du Comité d’entreprise, seront fixé sur le sort que la justice leur réserve, lundi 1er juin.

    « Criminalisation

    de l’action syndicale »

    « Cette date doit être un moment fort de la solidarité et de la mobilisation pour toutes celles et ceux attachés aux libertés syndicales », lance l’Union départementale CGT des Bouches-du-Rhône, qui appelle à un rassemblement devant le Tribunal judiciaire à 8h, en soutien à leurs deux camarades contre lesquels ont notamment été requis, le 28 avril dernier, 18 mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité de 5 ans.

    Aux yeux de la CGT, pas de doute. Cette pression judiciaire participe à la « criminalisation de l’action syndicale. En plus d’essayer d’affaiblir le syndicat CGT du GPMM et de Fluxel, cette attaque illustre la volonté du gouvernement et du patronat d’accélérer le démantèlement des activités industrielles, portuaires, et plus largement, le remodelage de notre département », alerte l’UD CGT 13. Comme le soulignait la semaine dernière Patrice Kantarjian, secrétaire du comité régional de la CGT Paca, « on a plus que l’impression que c’est l’activité de la CGT, ultra-majoritaire sur le port, qui est visée […]. En remettant en cause les fonctionnements des CSE, on remet en cause la démocratie sociale ».

  • Douze ans de prison pour le recruteur d’un ado tueur

    Douze ans de prison pour le recruteur d’un ado tueur

    Le jeune homme de 24 ans représente « une dangerosité » en raison de « l’extrême gravité des faits », a détaillé la présidente, qui a déploré son « absence de prise de conscience » et de « culpabilité ». D’abord évoqués, ses « liens avec la DZ mafia ne (sont) pas avérés », a-t-elle précisé.

    Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet qui s’était plus tôt inquiété d’une personnalité marquée « par un défaut total d’empathie ».

    L’un de ses complices, Blaise M., a été déclaré coupable « d’association de malfaiteurs en vue de commettre un crime en bande organisée ». Il a été condamné à une peine de 6 ans d’emprisonnement et son maintien en détention. Lola D., 23 ans, accusée d’avoir acheminé une Kalachnikov auprès de l’adolescent tueur, est condamnée à cinq ans de prison, mais n’effectuera qu’un an sous bracelet électronique en raison de sa détention provisoire. Le tribunal a pris en compte la réinsertion de cette secrétaire médicale depuis sa sortie de prison.

    Abattre une « cible »

    L’adolescent de 17 ans, contacté via Snapchat par Hacène Larbi depuis sa cellule de la prison de Réau (Seine-et-Marne) pour abattre une « cible », doit lui être jugé en juin par le tribunal pour enfants.

    Surpris dans une impasse des quartiers nord par un passant qu’il a blessé à l’arme blanche, l’adolescent avait fui avant d’être dénoncé dans un appel anonyme aux policiers, passé depuis le téléphone qu’utilisait Hacène Larbi en détention.

    La présidente relève que le lycéen des Yvelines recruté avait tenté trois fois de se suicider. « Madame, c’est son problème », rétorque Hacène Larbi. « Au moment des faits, il était parfaitement conscient de ce qu’il voulait faire » et on ne « lui a pas mis le couteau sous la gorge ». Une violence « plus seulement organisée, mais ubérisée », selon la procureure : « Il s’agit de faire tuer sans se salir les mains » avec de « jeunes précaires influençables » qui cherchent à recréer dans le réel « les codes de la violence ».

    L’affaire fait écho à un autre dossier dans lequel Hacène Larbi est mis en examen : le meurtre, le 4 octobre 2024, d’un chauffeur de VTC marseillais sans lien avec la criminalité, par un mineur de 15 ans.

    « Je sais au fond de moi que je ne suis pas une mauvaise personne », a déclaré le « H », condamné à 19 reprises, dans ses dernières paroles à la barre. « On m’a toujours dénigré, rabaissé, toujours vu comme un enfant de la Ddass. »

    Lundi, Hacène Larbi avait brièvement retracé une jeunesse fracassée, dénuée de toute affection : placé bébé en foyer puis en familles d’accueil, séparé de son jumeau à douze ans, il est incarcéré dans un quartier pour mineurs dès 2017, première d’une longue série de détentions dans une vie ancrée dans la délinquance et la violence.

    « Perte totale de repères »

    Lors d’une rare période de liberté, il est victime en 2022 d’une séquestration accompagnée d’actes de torture, sur laquelle il ne s’étend pas.

    « Le cheminement de ma naissance jusqu’à présent » s’est fait « dans un environnement de violence », a-t-il expliqué dans ses dernières déclarations, affirmant avoir « un travail à faire. »

    En octobre 2024, le procureur de la République de Marseille Nicolas Bessonne avait pointé « une perte totale de repères » chez « des jeunes garçons (qui) vont répondre à des annonces (…) pour aller ôter la vie d’autrui sans aucun remords, sans aucune réflexion ». Il s’était questionné sur le « rôle des réseaux sociaux » dans cette évolution.

  • La CGT de l’hôpital d’Avignon convoquée au tribunal pour diffamation

    La CGT de l’hôpital d’Avignon convoquée au tribunal pour diffamation

    Le conflit entre la direction du centre hospitalier d’Avignon et la CGT sort des murs de l’établissement et se poursuit désormais au tribunal. Ce mardi 5 mai, le secrétaire général du syndicat, Patrick Bourdillon, et une autre syndicaliste étaient convoqués pour « diffamation envers particulier(s) par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique ». L’affaire est finalement renvoyée au 30 juillet prochain.

    La peine encourue en cas de condamnation est une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros, voire davantage en cas de circonstances aggravantes. Peu d’échanges se sont tenus devant les juges avant l’annonce du renvoi. Mais sont notamment visés, dans la plainte, des propos tenus les 20 et 21 janvier lors d’une conférence de presse organisée par le syndicat. À cette occasion, des extraits d’un rapport d’expertise réalisé par un cabinet agréé sur les conditions de travail au bloc opératoire avaient été présentés par des membres de la CGT, qui dénonçaient alors « un environnement propice à la souffrance, aux risques sanitaires et à la dégradation des soins ».

    « C’est un gros dossier pour lequel ils vont réserver une plage horaire de plusieurs heures », glisse maître Turrin, avocate de la défense, à la sortie de l’audience.

    Devant le tribunal, quelques dizaines de membres de la CGT se sont rassemblées en soutien, dont Isabelle*, infirmière au centre hospitalier Henri-Duffaut, qui estime que c’est « une atteinte au droit syndical ». « Ils visent les articles sortis après cette conférence de presse. Sauf qu’y sont donnés des éléments qui figurent dans ce rapport, qui montrent qu’il y a de la souffrance au travail. Cette démarche détourne le débat de fond, c’est-à-dire la situation compliquée que l’on vit au quotidien », poursuit-elle. Une situation qui n’aurait que peu évolué d’après elle. En février dernier, l’équipe dirigeante avait, de son côté, affirmé qu’un plan d’action pour « travailler avec l’ensemble des partenaires sociaux » allait être mis en place. « On ne dit pas que tout va bien. On est sur le chemin pour essayer de régler les problèmes. On pense que l’organisation mise en place est un socle pour sortir de la crise », affirmait alors le docteur Vincent Pestre, président de la commission médicale d’établissement (CME).

    Pas de commentaires

    Le directeur de l’hôpital, Pierre Pinzelli, n’était pas présent dans l’enceinte du tribunal. Contactée par La Marseillaise, la direction de l’hôpital a répondu que « l’affaire est entre les mains de la justice » et qu’elle ne ferait « pas plus de commentaires ».

    Mais, lors d’une conférence de presse tenue au début du mois de février, le directeur et son équipe médicale évoquaient la possibilité d’engager des actions en justice, ce qu’ils ont donc fait. Ils avaient alors notamment remis en cause « la neutralité » du rapport, l’expert diligenté étant un membre de la CGT dans une autre région.

    Une situation tendue au sein de l’hôpital alors que les équipes se préparent à la visite de la Haute Autorité de santé (HAS) d’ici la fin du mois, afin de tenter de récupérer la certification du centre hospitalier, perdue en janvier 2024.

    *le prénom a été modifié

  • Un nouveau procès, en appel, pour François Burgat

    Un nouveau procès, en appel, pour François Burgat

    Relaxé en première instance le 28 mai dernier, François Burgat est de retour devant la justice ce mercredi 29 avril à la cour d’appel d’Aix-en-Provence. L’islamologue de 77 ans, scientifique renommé, retraité du CNRS, chercheur à l’Institut de recherche et d’études sur le monde arabe et musulman, était poursuivi par la Licra, l’Organisation juive européenne et Avocats sans frontières, pour apologie du terrorisme suite à des tweets de janvier 2024.

    Fort de 39 000 abonnés à ce jour, ce dernier reprenait un communiqué du Hamas qui critiquait un article du New York Times sur l’attaque terroriste en Israël le 7 octobre 2023. Le Hamas estimant qu’il s’agissait là d’une « tentative sioniste de dédiaboliser la résistance (…) » et qualifiant ses membres de « combattants de liberté ». Un tweet intolérable pour sa collègue du CNRS, Florence Bergeaud-Blacker, qui a elle-même fait l’objet de plusieurs plaintes, autrice d’un ouvrage controversé, Le Frérisme et ses réseaux, l’enquête, qui qualifie alors François Burgat d’antisémitisme négationniste. « J’ai infiniment, je dis bien infiniment plus de respect pour les dirigeants du Hamas que pour ceux de l’État d’Israël », lui répond-il. Puis, à la suite du verdict rendu dans le procès de Samuel Paty, il publie de nouveau sur X, « le verdict Paty (prononcé en présence d’Alain Finkielkraut) explicite un triste jalon de l’histoire contemporaine de France : sa sortie de l’État de droit. Nous sommes des terroristes », écrit-il.

    De la liberté d’expression

    Si le tribunal a jugé que « l’appréciation » portée sur le Hamas ne se rapportait « pas à ses actions violentes mais à sa légitimité électorale », que sur le verdict Paty, il se bornait « à exprimer de manière radicale certes, une opinion relative à une décision de justice (…) », le parquet a fait appel. La Licra, par la voix de son avocat, Serge Tavitian, ne compte pas laisser passer. Il s’agit pour lui de réaffirmer les fondamentaux de la liberté d’expression. Où s’oppose la conception « libertaires à tout prix que certains voudraient imposer » à celle inscrite « dans la déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen, une liberté qui peut dégénérer en abus ». Il insiste aussi sur le contexte avec « des propos tenus le jour même d’une décision de justice » sur une affaire Paty « qui a traumatisé le pays, le corps professoral… », et souligne la portée phénoménale des réseaux sociaux.

    De son côté, François Burgat se dit par la voix de son avocat, Rafik Chekkat, « peu surpris » du recours en appel, « on l’avait prévenu ». Il pointe une forme de « basculement », dans une France « imprégnée » par le conflit israélo-palestinien. L’idée n’est pas « de nier les crimes commis le 7 octobre », mais « simplement de dézoomer et de replacer les événements dans leur contexte », assure maître Chekkat. « Il y a dix ans, François Burgat était auditionné par le Sénat en tant qu’expert sur les questions de terrorisme. » Et « dix ans après, on n’est plus dans une volonté de comprendre », considère-t-il. Un rassemblement de soutien est par ailleurs organisé sur site.

  • La bataille juridique continue pour les syndicats de Free

    La bataille juridique continue pour les syndicats de Free

    On n’est pas contre la fusion, mais on veut que les salariés soient représentés. C’est pour eux notre combat aujourd’hui. » Au sortir de l’audience, ce mardi 21 avril, du recours en référé engagé par la CGT Telecoms, suivie de la fédération SUD Telecoms et de la CFDT S3C Provence Alpes, les représentants du CSE (comité social économique) de Certicall à Marseille, un des trois centres d’appels de Free, devenu marque du groupe Illiad, restent inquiets. Ils dénoncent la décision de leur direction de fusionner ces entités puis de les absorber dans une filiale, Protelco, renommée « Free assistance », au détriment du nombre de représentants du personnel.

    « Illiad a décidé de fusionner, c’est son droit. Mais le faire sans consultation du personnel, en affirmant que les mandats disparaissent… », argumente leur avocate, Mathilde Fruton-Létard. Et de dénoncer l’attitude de l’entreprise, qui fait « tout pour gagner du temps », alors que la fusion doit être effective début mai. L’audience devait se tenir la semaine dernière, mais la partie adverse a obtenu un renvoi. Pour l’avocate, la requête des syndicats est légitime quand la fusion va avoir « indéniablement des impacts au niveau local ».

    « Pas de magouille »

    Elle revient sur la position de la direction selon laquelle rien ne change pour les salariés. « Ce sont les mêmes effectifs, le même périmètre, alors pourquoi la représentation du personnel doit-elle changer ? » avance-t-elle. Elle s’interroge sur la démarche entamée, un prétexte à « se débarrasser des représentants du personnel », estime-t-elle, soutenue dans sa demande par l’avocate du syndicat SUD.

    Mais, pour la partie adverse, le recours est tardif. « La consultation a commencé le 18 décembre, l’ensemble des CSE ont reçu les informations et trois mois après, ils viennent plaider l’urgence. Il y a un délai pour agir », estime une des avocates de la direction. Quant à la caducité des mandats des représentants du personnel, « c’est un effet juridique automatique », assène-t-elle. Et le processus de fusion en deux temps, « ce n’est pas une fraude, mais c’est le Code du commerce, il n’y a pas de magouille », assène maître Pellequer, intervenant pour Protelco. Pour elle, vouloir bloquer la fusion est même « une atteinte à la liberté d’entreprendre des sociétés ».

    Un argumentaire qui agace les représentants des salariés. Ils dénoncent des conditions de travail déjà détériorées avec aussi la mise en place de mini-centres d’appels, les « Free proxi ». Des structures légères au plus près des clients, estime la direction. Un moyen d’isoler les salariés, rétorque la CGT, qui évoque de forts risques psychosociaux. Et le rachat de SFR par Bouygues, Orange et leur entreprise, annoncé le 17 avril, ne les rassurent pas franchement non plus.

    Délibéré les 28 et 29 avril.