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Tag: tribunal correctionnel

  • Delogu dénonce une « campagne de dénigrement »

    Delogu dénonce une « campagne de dénigrement »

    Huit heures de garde à vue plus tard, le député insoumis Sébastien Delogu a tenu à donner sa version des faits. Avant tout, celui-ci dénonce « une campagne médiatique de dénigrement alimentée par des fuites policières mensongères », écrit-il dans un communiqué de presse.

    La garde à vue fait suite à une altercation survenue dans le hall de sa résidence, lundi, alors que des policiers en civil du service interdépartemental de sécurisation des transports en commun intervenaient dans le cadre d’un vol d’une montre de luxe. Le député a tenu à donner sa version des faits : « Je rentrais chez moi lorsqu’un homme (…) parfaitement inconnu a tenté de pénétrer vigoureusement dans mon immeuble (…). » Le député a demandé à la personne qui elle était à plusieurs reprises, puis fini par s’entendre dire « Je suis de la police », puis de « dégager ». Sébastien Delogu explique son insistance par les menaces reçues à son encontre. Devant le refus de laisser entrer l’agent, la tension est montée de plusieurs crans, jusqu’aux insultes, toujours selon lui, qui aurait été poussé violemment. Les trois agents présents ont porté plainte pour outrage, le député pour « outrage violences volontaires ». Celui-ci est convoqué le 13 novembre devant le tribunal correctionnel de Marseille.

  • Sébastien Delogu convoqué devant la justice pour outrage le 13 novembre

    Sébastien Delogu convoqué devant la justice pour outrage le 13 novembre

    Le député (LFI) de la 7e circonscription des Bouches-du-Rhône Sébastien Delogu s’est vu remettre à l’issue de sa garde à vue jeudi soir une convocation par officier de police judiciaire, confirme le parquet de Marseille auprès de La Marseillaise. Celui-ci devra s’expliquer devant le tribunal correctionnel le 13 novembre prochain, après l’altercation qui l’a opposé lundi après-midi à trois policiers qui intervenaient dans l’immeuble où il réside pour interpeller un voleur présumé. «Il est poursuivi du chef d’outrage sur personnes dépositaires de l’autorité publique», précise le parquet.

    Le parquet confirme par ailleurs avoir bien reçu la plainte déposée mercredi soir par l’avocat du parlementaire, Me Yonès Taguelmint, «contre les trois policiers pour outrage et violences par personne dépositaire de l’autorité publique». Dans les enregistrements de vidéosurveillance diffusés en ligne, on entendait l’un des policiers traiter le député de «trou du cul», tandis que les agents en civil assuraient dans leur plainte avoir eux-mêmes été insultés après que le parlementaire leur a demandé de s’identifier.

    Dans une publication sur les réseaux sociaux à l’issue de sa garde à vue, Sébastien Delogu remercier les forces de l’ordre «qui se sont comportées de manière irréprochable» et indiquait qu’il allait s’exprimer «prochainement».

  • À Marseille, les marchands du Soleil réclament une réouverture

    À Marseille, les marchands du Soleil réclament une réouverture

    « Ils ont mis tout le monde dans le même panier. On est dans la galère. Zéro euro ne rentre. On est pieds et poings liés. On ne demande pas l’aumône mais la dignité », s’insurge Salima Belkaid, jeudi matin, postée au pied du rideau fermé de l’historique Marché du Soleil (2e), vieux de plus de 40 ans. Fermé depuis le 2 février par arrêté préfectoral sur la base de la loi narcotrafic pour soupçon de blanchiment, le marché accueille depuis 1980 quelque 160 commerçants aujourd’hui sans solution pour poursuivre leur activité. « Les gens sont dans une telle difficulté financière, je ne comprends pas qu’on puisse laisser des familles entières dans cet état, poursuit Salima, mariée à un commerçant installé sur place depuis 38 ans. On ne nous considère pas, on ne fait même pas partie du décor, on fait comme si on n’existait pas. » Autour d’elle, les affiches tenues par les marchands venus manifester disent aussi le désarroi de tout un quartier : « Le marché du Soleil est le poumon de Marseille », « Les quartiers des 1er et 2e arrondissements sans l’ouverture sont morts », « Les commerçants [rue] Bon-Pasteur, place Marceau, rue d’Aix et Camille-Pelletan : nous sommes avec nos confrères Marché Soleil », lit-on sur quelques-unes d’entre elles. Zohra, qui dirige l’association Les bons samaritains, logée à la Belle de Mai (3e), espère elle aussi une réouverture très prochaine. « Les commerçants aident beaucoup l’association, notamment en fournissant des paniers repas que nous redistribuons ensuite aux personnes en difficulté, détaille-t-elle. Et puis on ne comprend pas pourquoi tout le monde paie pour quelques-uns… Il y a une forme d’injustice ».

    En attente du 7 septembre

    Sur place jeudi pour soutenir ses clients, l’avocat des commerçants promet d’engager prochainement des démarches pour demander la réouverture des lieux et des dédommagements pour les détaillants depuis 7 mois en perte brute. « Nous attendons le jugement du 7 septembre pour avancer. Ce qui est difficilement compréhensible c’est que tous ces gens soient punis alors qu’ils ne sont pas poursuivis par la justice », s’étonne-t-il.

    Fin juin, le Marché du Soleil avait été au cœur d’un retentissant procès devant le Tribunal correctionnel de Marseille, taxé par l’accusation d’être devenu le « temple de la contrefaçon ». En février, les douanes avaient saisi plus de 200 000 articles contrefaits d’une valeur estimée à 42 millions d’euros dans le dédale de l’institution marseillaise. La procureure avait requis, notamment, quatre ans de prison avec sursis contre Georges Dahan, propriétaire et fondateur du Marché, et une fermeture définitive des lieux. La décision est donc attendue le 7 septembre.

  • Loups abattus dans les Hautes-Alpes, One voice participera au procès

    Loups abattus dans les Hautes-Alpes, One voice participera au procès

    Alors qu’à l’issue d’une enquête de près d’un an, la procureure de Gap, Marion Lozac’hmeur, a annoncé jeudi que trois personnes seront jugées pour avoir abattu illégalement neuf loups dans les Hautes-Alpes, l’association One Voice a annoncé dans un communiqué être « partie prenante de la procédure ». « Neuf loups dans un seul département, et pendant ce temps, 85 autres ont été tués légalement en France depuis janvier, sur un plafond national de 227 pour une population estimée à 1 082 individus, très loin du seuil de viabilité que les scientifiques situent a minima entre 2 500 et 5 000 », s’indigne-t-elle.

    Pour One Voice, « le système marche à l’envers » avec « un éleveur indemnisé dès lors que la responsabilité du loup “n’est pas écartée” et ce sont ces mêmes constats qui servent ensuite à justifier les tirs ». Et de demander que « la logique soit inversée ».

    Dans les Hautes-Alpes, les investigations avaient débuté en avril 2025 « à la suite d’un signalement d’atteintes à la faune sauvage » dans le nord du département, explique la procureure dans un communiqué sur ce « vaste coup de filet contre le braconnage des loups ».

    Une espèce protégée

    Des mesures de surveillance sont alors mises en place par l’Office français de biodiversité (OFB), qui permettent de découvrir « des dispositifs de captation d’images installés à proximité d’une habitation ». Presque un an plus tard, le 28 mars 2026, au cours d’une de leurs observations sur ce site, les inspecteurs de l’environnement font des constatations leur laissant présumer qu’un loup vient d’être abattu « en dehors de tout cadre légal ». Le lendemain, OFB et gendarmes perquisitionnent et tombent sur un charnier d’animaux, vraisemblablement destiné à servir d’appâts, de « nombreuses » armes à feu et même un cadavre de loup.

    Mardi, les enquêteurs ont procédé à l’interpellation de trois personnes, placées en garde à vue puis sous contrôle judiciaire dans l’attente d’un procès devant le tribunal correctionnel en janvier 2027. Elles devront répondre de « destruction et de complicité de destruction illégale d’espèce protégée ».

    Six autres personnes ont par ailleurs été entendues en audition libre. En France, l’abattage de loups est encadré par la loi, l’espèce restant toujours protégée. Il est interdit en milieu naturel, sauf aux fins de défense des troupeaux. Des « tirs de prélèvement » sont autorisés avec un nombre maximum de bêtes pouvant être abattues.

  • À Marseille, un entrepreneur condamné à un an de prison ferme pour escroquerie

    À Marseille, un entrepreneur condamné à un an de prison ferme pour escroquerie

    Escroquerie, escroquerie en récidive, faux, usage de faux et pratiques commerciales trompeuses, c’est la liste des infractions pour lesquelles Laurent Pepoli, ex-entrepreneur dans le secteur des travaux, a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille. Au total, entre 2024 et 2025, près d’une quinzaine de plaintes ont été reçues par les agents de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes (CCRF) de la Direction départementale de protection des populations, mais aussi par les services de gendarmerie de Cassis. Le motif ? Des chantiers « abandonnés ou achevés avec de nombreuses malfaçons », indique la DGCCRF dans un communiqué publié le 10 juillet. Et l’enquête a permis d’établir un mode opératoire bien rodé : contacté sur les réseaux sociaux, Laurent Pepoli se rendait au domicile de ses clients pour établir un devis avant d’insister pour obtenir 30 à 40% d’acompte. Au commencement du chantier, il exigeait le règlement de l’intégralité de la somme due avant d’abandonner les travaux.

    Après de multiples convocations ignorées, le chef d’entreprise a finalement été condamné, notamment, à un an de prison ferme, 10 000 euros d’amende et une indemnisation des victimes à hauteur de plus de 200 000 euros.

  • Procès du marché du soleil : corruption et sens des affaires

    Procès du marché du soleil : corruption et sens des affaires

    Des chaussures de sport contrefaites en affaires, des puffs ou des cartouches de cigarettes à la revente en échange d’« informations »… Yanis E., Ali T. et Grégory P., trois policiers municipaux ont été auditionnés ce mardi 23 juin par le président Adrien Fauchier Delavigne pour le deuxième jour du procès du marché du soleil. Tous trois ont formellement démenti être en cheville avec Leïla Hireche, gestionnaire au quotidien du marché depuis 2022, en charge notamment de récolter les loyers, quitte à faire dans l’extorsion selon les enquêteurs.

    « Je ne voulais pas aller acheter directement, je voulais éviter les problèmes. Elle s’est proposée si j’avais besoin d’affaires. Je lui ai payé directement en liquide une paire de baskets », se défend le premier, qui assure n’intervenir qu’en cas de bagarre. Au président qui l’interroge sur les accusations d’un commerçant locataire du marché, selon lequel « Barbichette », est venu avec un autre collègue vider l’équivalent d’un box de contrefaçons, Ali T., doté de l’attribut poilu, nie aussi. « Je n’ai jamais été mêlé de près ou de loin à ce genre d’activité », répond l’ex légionnaire, « naturalisé par le sang versé » après avoir été blessé par balles en Côte d’Ivoire. Quant à Grégory P., de la brigade motorisée, surnommé « bolo » par ses collègues pour « neuneu », insiste son avocat, il semble ne pas percevoir la gravité de l’affaire. « Vous n’avez pas à donner des infos confidentielles à des gens, vous l’avez compris ? Je n’en ai pas l’impression… », s’agace le président citant un PV qu’il a transmis à Leïla Hirèche.

    Pas moins de 24 000 euros sous le matelas

    Vient le tour de Georges Dahan, président fondateur du marché du soleil, de répondre aux questions. Tout sourire, kipa sur le crâne, mais visiblement diminué, le vieux monsieur de 81 ans dit ne pas comprendre les raisons de sa présence à l’audience. Visionnaire, le gérant de la société AMG Promotion a eu l’idée d’acheter deux entrepôts mitoyens, « au 67 et 63 rue Bon Pasteur » quand ferme le marché Velten en 1987 explique-t-il. Il a embauché par la suite « Léïla, qui a remis de l’ordre », et surtout permis de récupérer un million d’euros de loyers impayés. Sur la vente de produits contrefaits, « après le Covid, quelqu’un en a fait, ça a marché, tous les voisins ont continué. Je savais que c’était pas trop autorisé », commente celui qui a déjà été épinglé par les douanes en 2005, pour loterie prohibée, travail dissimulé, abus des biens ou du crédit d’une SARL, condamné à payer 894 123 euros de pénalité proportionnelle et autant de droits fraudés.

    S’il n’a pas agi, c’est en raison de la présence d’un meneur, « très virulent avec Mme Hereche, j’avais peur pour elle ». Pire lorsque ferme le marché du soleil en février, après une saisie record de 206 054 marchandises contrefaisantes d’une valeur de près de 42 millions d’euros, il va jusqu’à solliciter le paiement d’une somme aux douanes en échange de pouvoir laisser les commerçants continuer à vendre, inquiet de la faillite pointe le président.

    L’octogénaire ne semble pas non plus gêné de posséder 24 000 euros de liquide sous son matelas, retrouvés lors d’une perquisition. « Les Français ont des bas de laine, à 80 ans je pouvais bien avoir des économies » rétorque-t-il. S’il a vendu tous ses biens, à part un appartement en Israël où il se rend régulièrement pour voir ses « quatre filles et 17 petits enfants », il ne manque pas d’idée d’investissements s’étonne la procureure qui lui demande où il comptait trouver l’argent pour racheter un village vacances dans le Var ou aménager un terrain dans la Loire pour y mettre des bungalows.

    « Il y a des prêts Madame », renvoie Georges Dahan sans se démonter, confirmant être prêt à vendre le marché pour profiter de sa famille, moyennant 12 millions d’euros, à la Sogima dès novembre 2025.

  • Plongée dans le bazar des 182 box du Marché du Soleil

    Plongée dans le bazar des 182 box du Marché du Soleil

    La plongée judiciaire dans ce haut lieu marseillais de la contrefaçon s’avère difficile. Dès les premières questions, les mémoires s’effilochent à la barre, tout devient flou, confus, magmatique. Il faut au président Adrien Fauchier Delavigne la ressource des PV de garde à vue et des écoutes pour éclairer sur la « gestion opaque et désorganisée » des baux et sous baux des 182 cellules commerciales du Marché du Soleil, dont la grande majorité vendait des produits contrefaits, parfois réalisés sur place.

    « Tu enlèves les contrefaçons, il n’y a personne qui rentre au Marché du Soleil ! Sur 180 box il y en a 20 qui n’en vendent pas. La vente de contrefaçons a explosé en 2016-2017. Tout le monde s’est mis à en vendre », relate Abdelmalek Es Saddouki, gardien depuis 2011, qui nie avoir tenté de corrompre un douanier le 5 mai 2025. Le gabelou est formel : « Il m’a demandé de ne pas contrôler le camion et a spontanément proposé de l’argent à plusieurs reprises. “Tu veux combien ?” “Si tu ne veux pas pour toi, prends pour tes enfants”. »

    Les chiffres de l’Office national anti-fraude parlent. En 2024, 24 711 articles de contrefaçon ont été saisis dans 12 box différents, pour une valeur de 2 016 000 euros. Sur les sept premiers mois de 2025, 19 939 articles de contrefaçon saisis dans quatre box différents et les parties communes du 1er étage pour 5 190 000 euros. Depuis 2023, ce sont 47 348 articles saisis de plus de 26 marques contrefaites pour une valeur totale de 7 698 000 euros. Le chiffre d’affaires global annuel du Marché du Soleil, estimé en valeur haute par les Douanes en prenant un ratio de 80% de box proposant des contrefaçons et un chiffre d’affaires de 800 euros par jour, pourrait s’élever jusqu’à 31,5 millions d’euros.

    Second gardien depuis trente ans et collecteur des loyers pour Georges Dahan, 81 ans, le propriétaire du marché, Abdelhamid Djermoune conteste tout : « Ce sont des ragots. On est impuissant avec Dahan à lutter contre la contrefaçon. » Même s’il dit en acheter pour ses frères en Algérie : « Au début, on fermait les magasins et on a pris des coups. J’ai déposé deux plaintes. Je suis menacé. Quand j’ai coupé l’électricité à des commerçants une dizaine de fois, on m’a agressé, frappé et cassé ma voiture. Il n’y a pas de solution, sauf fermer le Marché. » Il rame pour expliquer l’écoute dans laquelle il parle avec Georges Dahan de « l’argent noir » des loyers perçus, 99% en espèces.

    Aucun vendeur ne figure parmi les 18 prévenus, dont trois sociétés. La plupart ne sont pas déclarés, sont sans papiers et payés de 30 à 60 euros par jour. Interrogé sur sa cargaison de 1 000 paires de fausses Nike TN, l’un d’eux expliquait aux enquêteurs : « Je vends tout le temps 35 euros. C’est pour les pauvres qui ne peuvent pas se payer des baskets à 200 euros. À 95%, mes fournisseurs se trouvent en Turquie. » Il s’approvisionne à Clignancourt ou Aubervilliers et paye cash la marchandise.

    Beaucoup regardent Leïla Hireche, 56 ans, la gestionnaire au quotidien du marché depuis 2022, comme un personnage central du système, celle qui attribue les box, celle qui appelle des policiers municipaux pour les mauvais payeurs. « Lorsqu’elle appelle les policiers, ils viennent et ils font ce qu’elle demande : mettre la pression ». « C’est une mafieuse. Même la DZ Mafia ne fait pas ça. Elle a fermé des magasins aux gens », accuse un commerçant. « Elle fait ce qu’elle veut car c’est elle aussi qui fait les papiers pour les sous-locations, elle gère tout », a dit aux enquêteurs Haouari Abed Boumediene, président de l’association des commerçants, qui ajoute : « Georges Dahan, c’est le propriétaire du Marché du Soleil. Lui, tant que l’oseille rentre, il en a rien à foutre, il fait totalement confiance à Leïla. Et avec tout le respect que je vous dois, elle tient les 300 commerçants par les couilles. »

    « Je ne vais pas contrôler ce qu’il y a dans chaque carton. » « Ce n’est pas à nous de contrôler d’où vient l’argent et ce que font les locataires, réplique Leïla Hireche. On n’a aucune relation avec la contrefaçon. On galère pour se faire payer. La société a 700 000 euros de dettes de loyers. »

  • Un inspecteur du permis testé positif au cannabis à Marseille

    Un inspecteur du permis testé positif au cannabis à Marseille

    La décision du ministre de l’Intérieur de révoquer et de radier des cadres un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) repris à nouveau à conduire sous l’emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants n’est pas une sanction disproportionnée, a jugé le tribunal administratif de Marseille dans une affaire qui tient quelque peu du gag et du vaudeville judiciaire.

    Dans sa décision du 9 juin, le juge administratif rappelle que l’inspecteur a déjà été reconnu coupable de ces faits à deux reprises par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence qui lui avait infligé une première suspension de six mois de son permis de conduire en 2022 puis une seconde suspension de neuf mois en 2024 assortie d’une amende de 800 euros et, s’il vous plaît on ne rit pas, d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

    Un stage de sensibilisation à la sécurité routière…

    Le requérant soutenait ne consommer du cannabis qu’à des fins thérapeutiques suite à un syndrome anxiodépressif, pour lutter contre ses insomnies et uniquement le soir, avant de dormir. Le juge retient qu’il a été contrôlé positif à deux reprises en seulement deux années d’intervalles et que lors du dernier contrôle où il a été testé positif il faisait passer l’examen du permis de conduire… « Eu égard aux fonctions particulières exercées par le requérant, inspecteur du permis de conduire, à sa récidive, aux risques encourus pour lui et pour les élèves à bord du véhicule ainsi qu’à son devoir d’exemplarité, la sanction de révocation ne peut être regardée comme disproportionnée », a tranché le tribunal.

    Près de 1 300 inspecteurs du permis font passer chaque année 1,8 million d’examens. L’exclusion de cet agent de l’État vise aussi à préserver la crédibilité de ce corps administratif.

  • Une peine de 12 ans de prison pour Félix Bingui

    Une peine de 12 ans de prison pour Félix Bingui

    Ce sera finalement 12 ans d’emprisonnement pour le chef présumé du clan Yoda, Félix Bingui, Alésien de 35 ans, condamné ce vendredi 5 juin pour trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment par le tribunal correctionnel de Marseille. Une peine assortie de 200 000 euros d’amende et de cinq ans d’interdiction de paraître dans les Bouches-du-Rhône. Son appartement de Dubaï est également saisi ainsi que 40 250 euros d’avoirs.

    Le ministère public avait requis 16 ans de prison avec maintien en détention et sûreté des deux tiers de la peine, une amende de 500 000 euros avec saisie de son bien immobilier dubaïote. « Le tribunal a fait le choix d’enlever la sûreté et de condamner M. Bingui à 12 années de prison, ce qui signifie que M. Bingui a un avenir pour lui », a réagi son avocat Maître Philippe Ohayon après que le délibéré a été prononcé en fin d’après-midi. La défense qui avait estimé le réquisitoire très politique, « sous pression gouvernementale » s’est félicité « que cette juridiction, il n’y avait aucune raison d’en douter, ait encore une fois démontré son indépendance ». Pour l’homme de loi, « c’est un bijou, d’avoir des juges indépendants, des pressions politiques, des pressions parfois du ministère public. Ils nous ont rappelé que, certes, la politique pénale fait partie intégrante d’une décision, mais qu’elle ne peut pas monopoliser l’ensemble du jugement. »

    Un prévenu

    qui n’a cessé de nier

    Et de marteler que lorsque Félix Bingui a été extradé du Maroc, le ministre de la Justice d’alors, Gérald Darmanin, s’était « permis de [le] qualifier d’un des plus gros trafiquants de drogue de France, ce qui aurait pu sévèrement écorner l’image de la justice ».

    Durant deux ans entre 2021 et 2023, les enquêteurs se sont attachés à démonter les rouages d’un trafic de stupéfiant « lucratif » alimentant la cité de la Paternelle (14e) au cœur duquel le point de deal de la Fontaine estampillé « la frappe à Yoda ».

    Ils ont tenté de déterminer les rôles précis de chacun entre collecte de l’argent, ravitaillement, go-fast, nourrice, prête-nom pour organiser la venue de Bingui à Marseille qui se sentait menacé. Les policiers évoquent aussi la guerre avec la DZ Mafia, source d’assassinats en nombre. Pas moins de 14 personnes tuées en 2022 à Marseille, 52 en 2023 détaillait le procureur de la République dans son réquisitoire. Autant d’éléments que « le Chat » comme les 19 autres prévenus de l’affaire, n’a cessé de nier au cours de trois semaines de procès.

    Celui désigné comme son bras droit, Mohamed H. dit « Pirate », absent à la lecture du délibéré, a écopé de 9 ans de prison et de 50 000 euros d’amende. Un soulagement pour son conseil, Maître Gaëtan Poitevin, au regard des 12 ans requis. « Sur l’échelle des valeurs, vous avez parfois des violeurs qui sont retenus sous contrôle judiciaire et en liberté. Nous, on a des dossiers de résine de cannabis où on a des peines d’emprisonnement au-dessus de 10 ans requises et prononcées. C’est plutôt un bon résultat pour M. H. parce qu’il sera aménageable rapidement », a-t-il commenté. Si son client a déserté le tribunal, désormais sous mandat d’arrêt, c’est qu’il a « eu peur de partir immédiatement en détention », assure l’avocat. Il ne veut « pas se soustraire à la justice » mais « avoir le temps de se préparer ».

    Pour le présumé numéro 3 de la bande, toujours en fuite, dit « Zino », 8 ans ont été prononcés avec une amende à 50 000 euros et 5 ans d’interdiction de paraître dans le département. Dix prévenus ont été relaxés sur tout ou partie de leurs chefs d’accusation, les autres peines s’étalant au total de 12 mois à 6 ans.

    « Avoir
    des juges indépendants, c’est un bijou. »

  • Un an de prison ferme pour avoir administré de la cocaïne à sa fille

    Un an de prison ferme pour avoir administré de la cocaïne à sa fille

    Le jugement prononcé par la chambre de la famille du tribunal correctionnel de Marseille ne laisse place au doute. Dépassant les réquisitions de 4 ans de prison avec sursis probatoire du procureur qui avait même proposé de requalifier les faits en mise en danger, les juges ont condamné, hier, Samantha M., absente au délibéré, à la peine de 4 ans de prison dont un an ferme avec un sursis probatoire renforcé de 3 ans, à la déchéance de l’autorité parentale, à l’obligation de suivre des soins psychiatriques et à ne pas entrer en contact avec sa fille placée. La peine est assortie de l’exécution provisoire.

    Les juges ont été emportés par la conviction que cette mère de 50 ans qui vit à Toulon était bel et bien coupable en dépit de ses farouches dénégations, d’avoir volontairement et activement administré de la cocaïne en 2022 à sa fille de 10 ans atteinte d’une maladie neurogénique rare. La fillette avait été hospitalisée le 14 février 2022 dans le service de neurologie de la Timone Enfants. Son état n’avait cessé de se dégrader pour plonger dans le coma le 11 mars, nécessitant une réanimation. Pressentant une possible intoxication, des analyses étaient réalisées qui démontraient la présence de cocaïne et de Fentanyl dans le sang, les urines et les cheveux et jusque dans des prélèvements du liquide céphalo-rachidien conservé en 2020 par l’hôpital et qui révélaient déjà des traces de cocaïne. Aucun médicament morphinique ou opioïdes n’entrait pourtant dans son traitement.

    « J’étais la coupable d’avance »

    Dénonçant à l’audience du 20 mai « une machination » de son ex-conjoint qui a obtenu la garde de la fillette et qui se dit « sûr et certain qu’elle l’a droguée », la mère n’a eu de cesse de protester de son innocence. « J’étais la coupable d’avance parce que j’avais consommé et que ça fait de moi une mauvaise mère », s’est-elle défendue, lançant même au tribunal : « Vous pouvez me mettre mille ans en prison, ce qui me fait de la peine, c’est qu’on dise que je lui ai fait du mal. »

    Le 17 mars 2022, l’hôpital de la Timone avait procédé à un signalement au parquet. Les enquêteurs trouvaient 3,4 grammes de cocaïne dans le portefeuille de la mère et des résidus de cocaïne sur l’étagère de la chambre d’hôpital. Placée en garde à vue, elle était positive à la cocaïne, la méthamphétamine, le THC, l’amphétamine et à l’opium. Elle reconnaissait avoir consommé de la coke dans la salle de bains de la chambre. Les expertises ordonnées par la juge d’instruction concluaient que « l’aggravation de l’état de la fillette était très certainement liée à des interactions médicamenteuses causées par l’administration indue de cocaïne, combinée à son traitement ».

    À la suite de son placement provisoire, l’enfant n’avait plus reçu de visite. Son état de santé s’était amélioré, avec notamment une reprise de la marche et de la parole. Le juge des enfants relevait chez la mère des traits laissant penser à un syndrome de Münchhausen par procuration, ce qu’observait aussi le psychiatre s’agissant de cette forme de maltraitance parentale consistant à exagérer ou provoquer délibérément des signes de maladie sur son propre enfant dans l’optique de susciter l’attention, la compassion ou la reconnaissance, l’adulte se positionnant en figure héroïque. Auprès des professionnels de l’aide sociale à l’enfance, la mère se présentait comme sauveuse de sa fille : « Avec tout ce que j’ai lu et appris j’aurais pu faire médecin. Je lui ai sauvé la vie au moins sept fois. Je sais mieux que les médecins. »

    La thèse de la « contamination passive »

    L’expert psychiatre a relevé le besoin de la mère à susciter la compassion et d’être admirée dans son dévouement pour sa fille. Un type de fonctionnement qui renvoie à ce syndrome et questionne sur sa possibilité de tenir des propos mensongers, la mère ayant fait croire autour d’elle qu’elle avait une tumeur au cerveau. Autre élément retenu à charge : un dessin de la fillette représentant sa mère, un pot de sel apporté par cette dernière à l’hôpital, son père et un cœur brisé. Les investigations ont montré qu’un flacon de verre contenant de la cocaïne a été trouvé dans la veste de la mère dans la chambre d’hôpital.

    Me Frédérique Chartier, son avocate, plaidait la « contamination environnementale passive » au regard de la consommation de cocaïne de la mère. À l’issue du délibéré, elle a rappelé qu’« aucune expertise toxicologique n’a été menée sur le père et que ce n’est que 18 mois plus tard qu’on a découvert que lui aussi était consommateur de cocaïne. Cette enquête a été menée à charge. Je vais conseiller à ma cliente de faire appel. »