news

Tag: tribunal correctionnel

  • L’ex-maire d’Istres, François Bernardini, fait appel

    L’ex-maire d’Istres, François Bernardini, fait appel

    Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’ex-maire d’Istres, 73 ans, coupable de détournement de fonds publics, favoritisme et prise illégale d’intérêts, le condamnant à deux ans de prison ferme, 200 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, le mercredi 7 octobre, à l’issue d’un procès tenu en juin dernier. Ce dernier devant effectuer sa peine sous bracelet électronique. Mais François Bernardini (DVG) a décidé de faire appel, ont indiqué ce week-end nos confrères de La Provence.

    L’ex-élu était mis en cause pour avoir intégré dans les effectifs de la mairie deux collaborateurs alors qu’ils travaillaient dans une association et en tant qu’entrepreneur. Deux emplois considérés comme fictifs. Autre reproche judiciaire : l’omniprésence de deux cabinets d’architectes dans l’attribution des marchés publics.

    Les maîtrises d’œuvre du complexe nautique d’Entressen et de la salle polyvalente communale La Grange ont ainsi été considérées comme irrégulières par les juges. Pour ce qui est du favoritisme sur un marché de location de voitures, François Bernardini a été relaxé, ainsi que pour la construction de la cité administrative que d’aucuns jugeaient pharaonique.

    D’autres condamnés

    lui emboîtent le pas

    Le ministère public avait requis à son encontre quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme, 80 000 euros d’amende, la confiscation d’un appartement, l’interdiction définitive d’exercer une fonction publique et cinq ans d’inéligibilité.

    Pour mémoire, l’ancien leader du Parti socialiste des Bouches-du-Rhône, dont il est exclu en 2001, avait déjà été condamné à 18 mois de prison avec sursis et une peine d’amende, en 2002, pour des faits de détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux, après avoir là aussi fait appel puis saisi la Cour de cassation.

    Également reconnus coupables par le tribunal correctionnel de Paris, son ex-directeur général des services, Nicolas Davini, Philippe Colonna, fondateur de la Savim, et Frederik Rill, architecte, ont aussi fait appel, précisent nos confrères. Le premier a été condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis et à 100 000 euros d’amende, trois ans d’inéligibilité, trois ans d’exclusion des marchés publics et d’interdiction d’exercer une fonction publique, avec sursis. Le second a écopé de deux ans de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende, trois ans d’inéligibilité et cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique pour recel de détournement de fonds publics concernant son emploi fictif. Enfin, le troisième, a été condamné à 50 000 euros d’amende pour recel. Il est également exclu de marchés publics pour trois ans avec sursis.

    À noter que l’ancienne première adjointe, Nicole Joulia, a quant à elle été relaxée.

  • François Bernardini condamné à deux ans ferme

    François Bernardini condamné à deux ans ferme

    La justice a tranché. Quatre mois après le procès, la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris condamne l’ancien maire d’Istres François Bernardini (DVG) à deux ans de prison ferme, assortis d’une amende de 200 000 euros, cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et dix ans d’interdiction d’exercice dans la fonction publique. Une peine aménagée sous bracelet électronique.

    Il est reconnu coupable des faits de détournement de fonds publics, de favoritisme et de prise illégale d’intérêts. Au cœur de la décision : deux collaborateurs intégrés dans les effectifs de la mairie alors que l’un travaillait dans une association et l’autre en tant qu’entrepreneur – deux emplois considérés fictifs -, et l’omniprésence d’une poignée d’entreprises dans l’attribution des marchés publics. Les maîtrises d’œuvre du complexe nautique d’Entressen et de la salle polyvalente La Grange sont considérées comme irrégulières par les juges. L’ancien maire a, en revanche, été relaxé des faits de favoritisme s’agissant du marché de location de voitures. Les faits relatifs à l’hôtel de ville sont prescrits. « On a bien été entendus » sur cette partie, se réjouit Michel Pezet, avocat de François Bernardini, « peut-être pas sur les autres ». La défense a dix jours pour faire appel. L’ancien édile n’était pas seul sur le banc des accusés. Son ex-directeur général des services, Nicolas Davini, est condamné à trois ans de prison avec sursis, 100 000 euros d’amende et trois ans d’interdiction d’exercice dans la fonction publique. L’ancienne première adjointe, Nicole Joulia, a été relaxée.

  • Fermeture définitive pour le Marché du Soleil

    Fermeture définitive pour le Marché du Soleil

    Le tribunal correctionnel de Marseille a peut-être mis fin à un monument du commerce de la cité phocéenne. La juridiction a rendu sa décision, ce lundi, concernant l’avenir du fameux Marché du Soleil, situé rue Fauchier, dans le 2e arrondissement de la ville. Et autant dire qu’il n’est pas radieux : sa fermeture ainsi qu’une lourde condamnation à l’égard de son propriétaire, George Dahan, ont été prononcées. Ce dernier écope de quatre ans de prison avec sursis, la confiscation des murs et une cascade de sanctions pécuniaires notamment pour des faits de « détention, production, vente de marchandise contrefaisante » et « blanchiment ». Il n’était pas présent lors du rendu de la décision. Trois de ses frères ont également été condamnés à de la prison avec sursis. De même que Leïla Hireche, considérée comme son bras droit, a écopé de trois ans avec sursis.

    Un jugement « particulièrement sévère »

    De quoi sonner le glas de ce grand bazar de 3 600 m2 créé il y a quarante ans et qui s’est progressivement mué en référence de la vente de copies de produits de marque ? Si le Marché du Soleil avait été fermé en février dernier suite à un arrêté préfectoral, reste que l’avocat de George Dahan, Me Stéphane Ceccaldi, entend faire appel. Le jugement du tribunal, « particulièrement sévère », sonne comme « une exécution sommaire » du lieu, a dénoncé l’homme de loi. « C’est l’État qui devient propriétaire », a-t-il ajouté, s’interrogeant sur une éventuelle « opération immobilière » en projet après cette décision. En effet, si la fermeture est confirmée en appel, la question se posera du devenir d’un site central et historique de la ville.

    D’autant que depuis que ses portes sont closes, l’activité est au ralenti dans tout le quartier longtemps fréquenté par les clients en quête de bonnes affaires, se plaignent les commerçants. Rappelons qu’après le Covid, le Marché du Soleil avait connu un essor considérable des copies de marques jusqu’à représenter 70% des ventes, devenant « un monstre nourricier et lucratif », avait estimé la procureure. Parfums, baskets, sacs, vêtements venant de Chine ou de Turquie parfois floqués dans des ateliers sur place avec de fausses marques se monnayaient pour quelques dizaines d’euros au vu et au su du plus grand nombre.

    Le développement massif de la contrefaçon s’est traduit par l’envolée du chiffre d’affaires d’AMG Promotion, la société familiale présidée par George Dahan. De 700 000 euros en 2020, il avait bondi à 1,7 million en 2023, selon la justice. En novembre 2025, le montant des encaissements en espèces avait atteint 216 000 euros, un record mensuel dont se vantait un gardien collecteur des loyers. Durant le procès, le patriarche Georges Dahan, se déplaçant avec difficulté, a tenté de se présenter en commerçant dépassé par le développement de la contrefaçon dans l’entreprise familiale fondée avec son père en 1987.

    Des ripoux dans le lot

    Parmi la douzaine de prévenus condamnés lundi figurent également trois policiers municipaux « ripoux » qui écopent de peines de prison de 18 à 24 mois avec sursis et une interdiction d’exercer. Ils s’étaient mis au service de la gérante du marché, lui transmettant notamment des informations sur des contrôles des autorités en échange de paires de baskets. Une employée préfectorale qui avait reçu de l’argent pour tenter d’empêcher une fermeture préfectorale du lieu a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis. Reste à connaître la décision en appel.

  • Le Petit pavillon condamné pour travaux non autorisés sur la Corniche

    Le Petit pavillon condamné pour travaux non autorisés sur la Corniche

    Trois mois après son passage devant le tribunal correctionnel de Marseille, Georges Jacomino, gérant du restaurant Le Petit pavillon, situé corniche Kennedy (7e), a été condamné à une amende de 30 000 euros, dont 15 000 avec sursis.

    Sa société écope de 70 000 euros d’amende, dont 20 000 avec sursis, assortie d’une obligation de remise en état des lieux dans un délai d’un an sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l’expiration du délai.

    L’homme était poursuivi pour une série de travaux non autorisés pour partie sur le domaine maritime public, sur un site classé. Parmi eux : création d’un escalier en béton alors qu’il était prévu dans sa déclaration préalable en bois brut et plus petit, construction, sans autorisation, d’une nouvelle terrasse avec percement des fondations dans les rochers, création d’une véranda…

  • Delogu dénonce une « campagne de dénigrement »

    Delogu dénonce une « campagne de dénigrement »

    Huit heures de garde à vue plus tard, le député insoumis Sébastien Delogu a tenu à donner sa version des faits. Avant tout, celui-ci dénonce « une campagne médiatique de dénigrement alimentée par des fuites policières mensongères », écrit-il dans un communiqué de presse.

    La garde à vue fait suite à une altercation survenue dans le hall de sa résidence, lundi, alors que des policiers en civil du service interdépartemental de sécurisation des transports en commun intervenaient dans le cadre d’un vol d’une montre de luxe. Le député a tenu à donner sa version des faits : « Je rentrais chez moi lorsqu’un homme (…) parfaitement inconnu a tenté de pénétrer vigoureusement dans mon immeuble (…). » Le député a demandé à la personne qui elle était à plusieurs reprises, puis fini par s’entendre dire « Je suis de la police », puis de « dégager ». Sébastien Delogu explique son insistance par les menaces reçues à son encontre. Devant le refus de laisser entrer l’agent, la tension est montée de plusieurs crans, jusqu’aux insultes, toujours selon lui, qui aurait été poussé violemment. Les trois agents présents ont porté plainte pour outrage, le député pour « outrage violences volontaires ». Celui-ci est convoqué le 13 novembre devant le tribunal correctionnel de Marseille.

  • Sébastien Delogu convoqué devant la justice pour outrage le 13 novembre

    Sébastien Delogu convoqué devant la justice pour outrage le 13 novembre

    Le député (LFI) de la 7e circonscription des Bouches-du-Rhône Sébastien Delogu s’est vu remettre à l’issue de sa garde à vue jeudi soir une convocation par officier de police judiciaire, confirme le parquet de Marseille auprès de La Marseillaise. Celui-ci devra s’expliquer devant le tribunal correctionnel le 13 novembre prochain, après l’altercation qui l’a opposé lundi après-midi à trois policiers qui intervenaient dans l’immeuble où il réside pour interpeller un voleur présumé. «Il est poursuivi du chef d’outrage sur personnes dépositaires de l’autorité publique», précise le parquet.

    Le parquet confirme par ailleurs avoir bien reçu la plainte déposée mercredi soir par l’avocat du parlementaire, Me Yonès Taguelmint, «contre les trois policiers pour outrage et violences par personne dépositaire de l’autorité publique». Dans les enregistrements de vidéosurveillance diffusés en ligne, on entendait l’un des policiers traiter le député de «trou du cul», tandis que les agents en civil assuraient dans leur plainte avoir eux-mêmes été insultés après que le parlementaire leur a demandé de s’identifier.

    Dans une publication sur les réseaux sociaux à l’issue de sa garde à vue, Sébastien Delogu remercier les forces de l’ordre «qui se sont comportées de manière irréprochable» et indiquait qu’il allait s’exprimer «prochainement».

  • À Marseille, les marchands du Soleil réclament une réouverture

    À Marseille, les marchands du Soleil réclament une réouverture

    « Ils ont mis tout le monde dans le même panier. On est dans la galère. Zéro euro ne rentre. On est pieds et poings liés. On ne demande pas l’aumône mais la dignité », s’insurge Salima Belkaid, jeudi matin, postée au pied du rideau fermé de l’historique Marché du Soleil (2e), vieux de plus de 40 ans. Fermé depuis le 2 février par arrêté préfectoral sur la base de la loi narcotrafic pour soupçon de blanchiment, le marché accueille depuis 1980 quelque 160 commerçants aujourd’hui sans solution pour poursuivre leur activité. « Les gens sont dans une telle difficulté financière, je ne comprends pas qu’on puisse laisser des familles entières dans cet état, poursuit Salima, mariée à un commerçant installé sur place depuis 38 ans. On ne nous considère pas, on ne fait même pas partie du décor, on fait comme si on n’existait pas. » Autour d’elle, les affiches tenues par les marchands venus manifester disent aussi le désarroi de tout un quartier : « Le marché du Soleil est le poumon de Marseille », « Les quartiers des 1er et 2e arrondissements sans l’ouverture sont morts », « Les commerçants [rue] Bon-Pasteur, place Marceau, rue d’Aix et Camille-Pelletan : nous sommes avec nos confrères Marché Soleil », lit-on sur quelques-unes d’entre elles. Zohra, qui dirige l’association Les bons samaritains, logée à la Belle de Mai (3e), espère elle aussi une réouverture très prochaine. « Les commerçants aident beaucoup l’association, notamment en fournissant des paniers repas que nous redistribuons ensuite aux personnes en difficulté, détaille-t-elle. Et puis on ne comprend pas pourquoi tout le monde paie pour quelques-uns… Il y a une forme d’injustice ».

    En attente du 7 septembre

    Sur place jeudi pour soutenir ses clients, l’avocat des commerçants promet d’engager prochainement des démarches pour demander la réouverture des lieux et des dédommagements pour les détaillants depuis 7 mois en perte brute. « Nous attendons le jugement du 7 septembre pour avancer. Ce qui est difficilement compréhensible c’est que tous ces gens soient punis alors qu’ils ne sont pas poursuivis par la justice », s’étonne-t-il.

    Fin juin, le Marché du Soleil avait été au cœur d’un retentissant procès devant le Tribunal correctionnel de Marseille, taxé par l’accusation d’être devenu le « temple de la contrefaçon ». En février, les douanes avaient saisi plus de 200 000 articles contrefaits d’une valeur estimée à 42 millions d’euros dans le dédale de l’institution marseillaise. La procureure avait requis, notamment, quatre ans de prison avec sursis contre Georges Dahan, propriétaire et fondateur du Marché, et une fermeture définitive des lieux. La décision est donc attendue le 7 septembre.

  • Loups abattus dans les Hautes-Alpes, One voice participera au procès

    Loups abattus dans les Hautes-Alpes, One voice participera au procès

    Alors qu’à l’issue d’une enquête de près d’un an, la procureure de Gap, Marion Lozac’hmeur, a annoncé jeudi que trois personnes seront jugées pour avoir abattu illégalement neuf loups dans les Hautes-Alpes, l’association One Voice a annoncé dans un communiqué être « partie prenante de la procédure ». « Neuf loups dans un seul département, et pendant ce temps, 85 autres ont été tués légalement en France depuis janvier, sur un plafond national de 227 pour une population estimée à 1 082 individus, très loin du seuil de viabilité que les scientifiques situent a minima entre 2 500 et 5 000 », s’indigne-t-elle.

    Pour One Voice, « le système marche à l’envers » avec « un éleveur indemnisé dès lors que la responsabilité du loup “n’est pas écartée” et ce sont ces mêmes constats qui servent ensuite à justifier les tirs ». Et de demander que « la logique soit inversée ».

    Dans les Hautes-Alpes, les investigations avaient débuté en avril 2025 « à la suite d’un signalement d’atteintes à la faune sauvage » dans le nord du département, explique la procureure dans un communiqué sur ce « vaste coup de filet contre le braconnage des loups ».

    Une espèce protégée

    Des mesures de surveillance sont alors mises en place par l’Office français de biodiversité (OFB), qui permettent de découvrir « des dispositifs de captation d’images installés à proximité d’une habitation ». Presque un an plus tard, le 28 mars 2026, au cours d’une de leurs observations sur ce site, les inspecteurs de l’environnement font des constatations leur laissant présumer qu’un loup vient d’être abattu « en dehors de tout cadre légal ». Le lendemain, OFB et gendarmes perquisitionnent et tombent sur un charnier d’animaux, vraisemblablement destiné à servir d’appâts, de « nombreuses » armes à feu et même un cadavre de loup.

    Mardi, les enquêteurs ont procédé à l’interpellation de trois personnes, placées en garde à vue puis sous contrôle judiciaire dans l’attente d’un procès devant le tribunal correctionnel en janvier 2027. Elles devront répondre de « destruction et de complicité de destruction illégale d’espèce protégée ».

    Six autres personnes ont par ailleurs été entendues en audition libre. En France, l’abattage de loups est encadré par la loi, l’espèce restant toujours protégée. Il est interdit en milieu naturel, sauf aux fins de défense des troupeaux. Des « tirs de prélèvement » sont autorisés avec un nombre maximum de bêtes pouvant être abattues.

  • À Marseille, un entrepreneur condamné à un an de prison ferme pour escroquerie

    À Marseille, un entrepreneur condamné à un an de prison ferme pour escroquerie

    Escroquerie, escroquerie en récidive, faux, usage de faux et pratiques commerciales trompeuses, c’est la liste des infractions pour lesquelles Laurent Pepoli, ex-entrepreneur dans le secteur des travaux, a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille. Au total, entre 2024 et 2025, près d’une quinzaine de plaintes ont été reçues par les agents de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes (CCRF) de la Direction départementale de protection des populations, mais aussi par les services de gendarmerie de Cassis. Le motif ? Des chantiers « abandonnés ou achevés avec de nombreuses malfaçons », indique la DGCCRF dans un communiqué publié le 10 juillet. Et l’enquête a permis d’établir un mode opératoire bien rodé : contacté sur les réseaux sociaux, Laurent Pepoli se rendait au domicile de ses clients pour établir un devis avant d’insister pour obtenir 30 à 40% d’acompte. Au commencement du chantier, il exigeait le règlement de l’intégralité de la somme due avant d’abandonner les travaux.

    Après de multiples convocations ignorées, le chef d’entreprise a finalement été condamné, notamment, à un an de prison ferme, 10 000 euros d’amende et une indemnisation des victimes à hauteur de plus de 200 000 euros.

  • Procès du marché du soleil : corruption et sens des affaires

    Procès du marché du soleil : corruption et sens des affaires

    Des chaussures de sport contrefaites en affaires, des puffs ou des cartouches de cigarettes à la revente en échange d’« informations »… Yanis E., Ali T. et Grégory P., trois policiers municipaux ont été auditionnés ce mardi 23 juin par le président Adrien Fauchier Delavigne pour le deuxième jour du procès du marché du soleil. Tous trois ont formellement démenti être en cheville avec Leïla Hireche, gestionnaire au quotidien du marché depuis 2022, en charge notamment de récolter les loyers, quitte à faire dans l’extorsion selon les enquêteurs.

    « Je ne voulais pas aller acheter directement, je voulais éviter les problèmes. Elle s’est proposée si j’avais besoin d’affaires. Je lui ai payé directement en liquide une paire de baskets », se défend le premier, qui assure n’intervenir qu’en cas de bagarre. Au président qui l’interroge sur les accusations d’un commerçant locataire du marché, selon lequel « Barbichette », est venu avec un autre collègue vider l’équivalent d’un box de contrefaçons, Ali T., doté de l’attribut poilu, nie aussi. « Je n’ai jamais été mêlé de près ou de loin à ce genre d’activité », répond l’ex légionnaire, « naturalisé par le sang versé » après avoir été blessé par balles en Côte d’Ivoire. Quant à Grégory P., de la brigade motorisée, surnommé « bolo » par ses collègues pour « neuneu », insiste son avocat, il semble ne pas percevoir la gravité de l’affaire. « Vous n’avez pas à donner des infos confidentielles à des gens, vous l’avez compris ? Je n’en ai pas l’impression… », s’agace le président citant un PV qu’il a transmis à Leïla Hirèche.

    Pas moins de 24 000 euros sous le matelas

    Vient le tour de Georges Dahan, président fondateur du marché du soleil, de répondre aux questions. Tout sourire, kipa sur le crâne, mais visiblement diminué, le vieux monsieur de 81 ans dit ne pas comprendre les raisons de sa présence à l’audience. Visionnaire, le gérant de la société AMG Promotion a eu l’idée d’acheter deux entrepôts mitoyens, « au 67 et 63 rue Bon Pasteur » quand ferme le marché Velten en 1987 explique-t-il. Il a embauché par la suite « Léïla, qui a remis de l’ordre », et surtout permis de récupérer un million d’euros de loyers impayés. Sur la vente de produits contrefaits, « après le Covid, quelqu’un en a fait, ça a marché, tous les voisins ont continué. Je savais que c’était pas trop autorisé », commente celui qui a déjà été épinglé par les douanes en 2005, pour loterie prohibée, travail dissimulé, abus des biens ou du crédit d’une SARL, condamné à payer 894 123 euros de pénalité proportionnelle et autant de droits fraudés.

    S’il n’a pas agi, c’est en raison de la présence d’un meneur, « très virulent avec Mme Hereche, j’avais peur pour elle ». Pire lorsque ferme le marché du soleil en février, après une saisie record de 206 054 marchandises contrefaisantes d’une valeur de près de 42 millions d’euros, il va jusqu’à solliciter le paiement d’une somme aux douanes en échange de pouvoir laisser les commerçants continuer à vendre, inquiet de la faillite pointe le président.

    L’octogénaire ne semble pas non plus gêné de posséder 24 000 euros de liquide sous son matelas, retrouvés lors d’une perquisition. « Les Français ont des bas de laine, à 80 ans je pouvais bien avoir des économies » rétorque-t-il. S’il a vendu tous ses biens, à part un appartement en Israël où il se rend régulièrement pour voir ses « quatre filles et 17 petits enfants », il ne manque pas d’idée d’investissements s’étonne la procureure qui lui demande où il comptait trouver l’argent pour racheter un village vacances dans le Var ou aménager un terrain dans la Loire pour y mettre des bungalows.

    « Il y a des prêts Madame », renvoie Georges Dahan sans se démonter, confirmant être prêt à vendre le marché pour profiter de sa famille, moyennant 12 millions d’euros, à la Sogima dès novembre 2025.