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Tag: tribunal correctionnel

  • À Marseille, l’ultime procès de la tragédie du 5 novembre 2018 s’ouvre

    À Marseille, l’ultime procès de la tragédie du 5 novembre 2018 s’ouvre

    Le procès en appel des effondrements tragiques de la rue d’Aubagne, survenus le 5 novembre 2018, s’ouvre ce lundi à 14h, à Marseille, dans la même salle des procès hors-norme de la caserne du Muy où les faits ont été jugés il y a deux ans.

    Le jugement de première instance, rendu le 7 juillet 2025, avait tranché, en 777 pages, en faveur de la culpabilité de dix protagonistes et prononcé la relaxe de six autres dans la mort de Simona Carpignano, Oulouma Said Hassani, Taher Hedfi, Mohamed Cherif Zemar, Julien Lalonde-Florès, Pape Magate Niasse, Fabien Lavieille et Marie-Emmanuelle Blanc. Mal accueillie tant par les collectifs et les 101 parties civiles que par certains prévenus, cette décision a également été frappée d’appel par le parquet. Seule la relaxe d’un cadre de Marseille Habitat est définitive. La Ville, partie civile irrecevable, pourrait néanmoins intervenir dans les débats.

    La chaîne des défaillances

    Sur le banc des prévenus, qui feront face au président de la cour d’appel, Fabrice Naudé, treize personnes, une société d’économie mixte et un syndic composent la chaîne complexe des défaillances et des fautes accumulées qui ont conduit à l’effondrement soudain et inéluctable, le 5 novembre 2018 à 9h07, des immeubles des 63 et 65 rue d’Aubagne, en péril, avec leurs huit occupants.

    Tous répondent de blessures involontaires et homicides involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, et pour certains propriétaires, de mise en danger de la vie d’autrui et de soumission à des conditions d’habitat indigne.

    Trente-cinq journées d’audience sont prévues, contre vingt-neuf en première instance, pour cerner les responsabilités dans l’effondrement d’un immeuble dégradé criblé d’arrêtés de péril et d’alertes ignorées. En cause, une litanie de dysfonctionnements, de fautes caractérisées mêlant la négligence, l’incompétence, la désinvolture, les calculs économiques, l’indifférence certaine. Le réquisitoire de l’avocat général, Franck Lagier, est prévu le 11 décembre.

    Le jugement mi-chèvre mi-chou, prononcé le 7 juillet 2025 par le tribunal correctionnel, a relaxé la SEM Marseille Habitat, propriétaire du 61 rue d’Aubagne, et ses deux cadres, Christian Gil et Christian Coulange (la relaxe de ce dernier est définitive). Les juges ont également relaxé Sylvie Coellier, propriétaire bailleuse au n° 65, estimant qu’elle n’avait pas délibérément voulu mettre en danger ses locataires, ainsi que Michèle Bonetto et son fils Alexis.

    Le tribunal correctionnel avait reconnu coupable les trois membres de la famille Ardilly et leur SCI pour leur « désintérêt total et constant aux problèmes structurels » du n° 65 et du taudis loué à une mère de famille décédée. Le tribunal avait fustigé par quatre ans de prison, dont deux ferme, la « stratégie d’obstruction » de Xavier Cachard, avocat, propriétaire et vice-président de la Région, ainsi que sa SCI, qui a tout fait pour retarder les travaux. Pour sa négligence grossière, son indifférence au sort des locataires, son calcul économique, le cabinet Liautard avait écopé de 100 000 euros d’amende et son gestionnaire, Jean-François Valentin, de trois ans de prison avec sursis et de 8 000 euros d’amende.

    Pour s’être « désintéressé du sort de l’immeuble et de ses occupants », l’architecte Richard Carta, qui a bâclé son expertise, pressé de partir en congés le lendemain de sa visite, avait écopé de deux ans de prison avec sursis et de l’interdiction définitive de réaliser des expertises. Une mansuétude qui a choqué les familles, tout comme celle dont a bénéficié Julien Ruas, l’ex-adjoint de Jean-Claude Gaudin délégué à la gestion des risques, condamné à deux ans de prison avec sursis, à 47 amendes à 100 euros et à cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique, alors que le jugement souligne « sa passivité », ne s’étant « aucunement mobilisé pour concevoir et impulser une politique volontariste, efficace, organisée et coordonnée de lutte contre les immeubles en péril ».

    La cour d’appel va tout remettre à plat.

    « Ce n’est pas normal que
    la deuxième ville de France soit devenue
    la capitale
    de l’habitat indigne »

  • Régis Martin condamné pour prise illégale d’intérêts

    Régis Martin condamné pour prise illégale d’intérêts

    « Mais quels intérêts avez-vous à vous acharner sur cette parcelle ? », persiste à demander le président. À la barre du tribunal correctionnel, Régis Martin, ancien maire de Saint-Marc-Jaumegarde, comparaît, mardi, dans une nouvelle affaire de prise illégale d’intérêts.

    À l’issue d’une longue après-midi de débats autour d’un dossier complexe, l’ex-édile est condamné à un an de prison aménageable sous bracelet, à 10 000 euros d’amende et à dix ans d’inéligibilité. Une peine inférieure aux réquisitions du procureur, qui avait demandé 18 mois de prison assortis d’un sursis probatoire – « ça me paraît être le minimum », a-t-il souligné – 15 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Les faits reprochés se sont déroulés entre janvier 2018 et décembre 2024. « On est dans tout sauf l’intérêt général », a fustigé le procureur. L’affaire repose sur un dossier particulièrement technique. Alors maire, fonction qu’il occupait depuis 1995, Régis Martin aurait favorisé la requalification de plusieurs hectares classés en zone naturelle en parcelles constructibles. Un signalement transmis par SOS Corruption au parquet a d’abord attiré l’attention des enquêteurs.

    Sur l’une des zones concernées, un adjoint au maire, en poste durant vingt ans et un temps chargé des travaux, possède notamment un sixième d’une copropriété. « Je ne connais pas son intérieur, je ne l’ai jamais reçu, s’est défendu Régis Martin à la barre. Nos relations ont toujours été liées à nos mandats. »

    Le tribunal a relevé plusieurs circonstances aggravantes, parmi lesquelles sa fonction de maire au moment des faits ainsi que plusieurs « avertissements », selon les mots du procureur : une opposition du préfet, un jugement du tribunal administratif de Toulon ayant annulé certaines zones du PLU (plan local d’urbanisme), puis un arrêt de la cour administrative d’appel allant dans le même sens. Le procureur a également dénoncé « l’obstination de l’intéressé qui, chassé par la porte, parvient à revenir par la fenêtre ».

    « Entaché d’irrégularités »

    « C’est une opération dont (Régis Martin) avait entièrement la charge. C’est le maire qui a tout élaboré », a encore estimé le représentant du parquet. Pour le magistrat, de possibles « projets immobiliers » constituaient la toile de fond de cette prise illégale d’intérêts : « Si une parcelle bascule en zone U (zone constructible), alors ça devient plus intéressant ». Saint-Marc-Jaumegarde figure parmi les communes les plus aisées du département.

    Autre élément revenu à plusieurs reprises au cours de l’audience : en juin 2025, une première condamnation avait déjà reconnu l’ancien maire coupable dans un dossier similaire. Il avait alors été condamné à cinq ans d’inéligibilité et à un an de prison avec sursis. L’intéressé ayant fait appel de cette décision, il demeure présumé innocent dans cette affaire.

    À l’issue du jugement rendu ce mardi, Me Julien Pinelli, son avocat, a immédiatement annoncé son intention de faire appel. « Nous estimons d’une part que ce dossier apparaît entaché d’irrégularités, d’autre part que les éléments figurant à la procédure ne permettent pas de caractériser l’infraction de prise illégale d’intérêts reprochée à mon client », a déclaré l’avocat. L’affaire est donc appelée à se poursuivre devant la cour d’appel.

  • L’ex-maire d’Istres, François Bernardini, fait appel

    L’ex-maire d’Istres, François Bernardini, fait appel

    Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’ex-maire d’Istres, 73 ans, coupable de détournement de fonds publics, favoritisme et prise illégale d’intérêts, le condamnant à deux ans de prison ferme, 200 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, le mercredi 7 octobre, à l’issue d’un procès tenu en juin dernier. Ce dernier devant effectuer sa peine sous bracelet électronique. Mais François Bernardini (DVG) a décidé de faire appel, ont indiqué ce week-end nos confrères de La Provence.

    L’ex-élu était mis en cause pour avoir intégré dans les effectifs de la mairie deux collaborateurs alors qu’ils travaillaient dans une association et en tant qu’entrepreneur. Deux emplois considérés comme fictifs. Autre reproche judiciaire : l’omniprésence de deux cabinets d’architectes dans l’attribution des marchés publics.

    Les maîtrises d’œuvre du complexe nautique d’Entressen et de la salle polyvalente communale La Grange ont ainsi été considérées comme irrégulières par les juges. Pour ce qui est du favoritisme sur un marché de location de voitures, François Bernardini a été relaxé, ainsi que pour la construction de la cité administrative que d’aucuns jugeaient pharaonique.

    D’autres condamnés

    lui emboîtent le pas

    Le ministère public avait requis à son encontre quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme, 80 000 euros d’amende, la confiscation d’un appartement, l’interdiction définitive d’exercer une fonction publique et cinq ans d’inéligibilité.

    Pour mémoire, l’ancien leader du Parti socialiste des Bouches-du-Rhône, dont il est exclu en 2001, avait déjà été condamné à 18 mois de prison avec sursis et une peine d’amende, en 2002, pour des faits de détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux, après avoir là aussi fait appel puis saisi la Cour de cassation.

    Également reconnus coupables par le tribunal correctionnel de Paris, son ex-directeur général des services, Nicolas Davini, Philippe Colonna, fondateur de la Savim, et Frederik Rill, architecte, ont aussi fait appel, précisent nos confrères. Le premier a été condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis et à 100 000 euros d’amende, trois ans d’inéligibilité, trois ans d’exclusion des marchés publics et d’interdiction d’exercer une fonction publique, avec sursis. Le second a écopé de deux ans de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende, trois ans d’inéligibilité et cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique pour recel de détournement de fonds publics concernant son emploi fictif. Enfin, le troisième, a été condamné à 50 000 euros d’amende pour recel. Il est également exclu de marchés publics pour trois ans avec sursis.

    À noter que l’ancienne première adjointe, Nicole Joulia, a quant à elle été relaxée.

  • François Bernardini condamné à deux ans ferme

    François Bernardini condamné à deux ans ferme

    La justice a tranché. Quatre mois après le procès, la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris condamne l’ancien maire d’Istres François Bernardini (DVG) à deux ans de prison ferme, assortis d’une amende de 200 000 euros, cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et dix ans d’interdiction d’exercice dans la fonction publique. Une peine aménagée sous bracelet électronique.

    Il est reconnu coupable des faits de détournement de fonds publics, de favoritisme et de prise illégale d’intérêts. Au cœur de la décision : deux collaborateurs intégrés dans les effectifs de la mairie alors que l’un travaillait dans une association et l’autre en tant qu’entrepreneur – deux emplois considérés fictifs -, et l’omniprésence d’une poignée d’entreprises dans l’attribution des marchés publics. Les maîtrises d’œuvre du complexe nautique d’Entressen et de la salle polyvalente La Grange sont considérées comme irrégulières par les juges. L’ancien maire a, en revanche, été relaxé des faits de favoritisme s’agissant du marché de location de voitures. Les faits relatifs à l’hôtel de ville sont prescrits. « On a bien été entendus » sur cette partie, se réjouit Michel Pezet, avocat de François Bernardini, « peut-être pas sur les autres ». La défense a dix jours pour faire appel. L’ancien édile n’était pas seul sur le banc des accusés. Son ex-directeur général des services, Nicolas Davini, est condamné à trois ans de prison avec sursis, 100 000 euros d’amende et trois ans d’interdiction d’exercice dans la fonction publique. L’ancienne première adjointe, Nicole Joulia, a été relaxée.

  • Fermeture définitive pour le Marché du Soleil

    Fermeture définitive pour le Marché du Soleil

    Le tribunal correctionnel de Marseille a peut-être mis fin à un monument du commerce de la cité phocéenne. La juridiction a rendu sa décision, ce lundi, concernant l’avenir du fameux Marché du Soleil, situé rue Fauchier, dans le 2e arrondissement de la ville. Et autant dire qu’il n’est pas radieux : sa fermeture ainsi qu’une lourde condamnation à l’égard de son propriétaire, George Dahan, ont été prononcées. Ce dernier écope de quatre ans de prison avec sursis, la confiscation des murs et une cascade de sanctions pécuniaires notamment pour des faits de « détention, production, vente de marchandise contrefaisante » et « blanchiment ». Il n’était pas présent lors du rendu de la décision. Trois de ses frères ont également été condamnés à de la prison avec sursis. De même que Leïla Hireche, considérée comme son bras droit, a écopé de trois ans avec sursis.

    Un jugement « particulièrement sévère »

    De quoi sonner le glas de ce grand bazar de 3 600 m2 créé il y a quarante ans et qui s’est progressivement mué en référence de la vente de copies de produits de marque ? Si le Marché du Soleil avait été fermé en février dernier suite à un arrêté préfectoral, reste que l’avocat de George Dahan, Me Stéphane Ceccaldi, entend faire appel. Le jugement du tribunal, « particulièrement sévère », sonne comme « une exécution sommaire » du lieu, a dénoncé l’homme de loi. « C’est l’État qui devient propriétaire », a-t-il ajouté, s’interrogeant sur une éventuelle « opération immobilière » en projet après cette décision. En effet, si la fermeture est confirmée en appel, la question se posera du devenir d’un site central et historique de la ville.

    D’autant que depuis que ses portes sont closes, l’activité est au ralenti dans tout le quartier longtemps fréquenté par les clients en quête de bonnes affaires, se plaignent les commerçants. Rappelons qu’après le Covid, le Marché du Soleil avait connu un essor considérable des copies de marques jusqu’à représenter 70% des ventes, devenant « un monstre nourricier et lucratif », avait estimé la procureure. Parfums, baskets, sacs, vêtements venant de Chine ou de Turquie parfois floqués dans des ateliers sur place avec de fausses marques se monnayaient pour quelques dizaines d’euros au vu et au su du plus grand nombre.

    Le développement massif de la contrefaçon s’est traduit par l’envolée du chiffre d’affaires d’AMG Promotion, la société familiale présidée par George Dahan. De 700 000 euros en 2020, il avait bondi à 1,7 million en 2023, selon la justice. En novembre 2025, le montant des encaissements en espèces avait atteint 216 000 euros, un record mensuel dont se vantait un gardien collecteur des loyers. Durant le procès, le patriarche Georges Dahan, se déplaçant avec difficulté, a tenté de se présenter en commerçant dépassé par le développement de la contrefaçon dans l’entreprise familiale fondée avec son père en 1987.

    Des ripoux dans le lot

    Parmi la douzaine de prévenus condamnés lundi figurent également trois policiers municipaux « ripoux » qui écopent de peines de prison de 18 à 24 mois avec sursis et une interdiction d’exercer. Ils s’étaient mis au service de la gérante du marché, lui transmettant notamment des informations sur des contrôles des autorités en échange de paires de baskets. Une employée préfectorale qui avait reçu de l’argent pour tenter d’empêcher une fermeture préfectorale du lieu a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis. Reste à connaître la décision en appel.

  • Le Petit pavillon condamné pour travaux non autorisés sur la Corniche

    Le Petit pavillon condamné pour travaux non autorisés sur la Corniche

    Trois mois après son passage devant le tribunal correctionnel de Marseille, Georges Jacomino, gérant du restaurant Le Petit pavillon, situé corniche Kennedy (7e), a été condamné à une amende de 30 000 euros, dont 15 000 avec sursis.

    Sa société écope de 70 000 euros d’amende, dont 20 000 avec sursis, assortie d’une obligation de remise en état des lieux dans un délai d’un an sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l’expiration du délai.

    L’homme était poursuivi pour une série de travaux non autorisés pour partie sur le domaine maritime public, sur un site classé. Parmi eux : création d’un escalier en béton alors qu’il était prévu dans sa déclaration préalable en bois brut et plus petit, construction, sans autorisation, d’une nouvelle terrasse avec percement des fondations dans les rochers, création d’une véranda…

  • Delogu dénonce une « campagne de dénigrement »

    Delogu dénonce une « campagne de dénigrement »

    Huit heures de garde à vue plus tard, le député insoumis Sébastien Delogu a tenu à donner sa version des faits. Avant tout, celui-ci dénonce « une campagne médiatique de dénigrement alimentée par des fuites policières mensongères », écrit-il dans un communiqué de presse.

    La garde à vue fait suite à une altercation survenue dans le hall de sa résidence, lundi, alors que des policiers en civil du service interdépartemental de sécurisation des transports en commun intervenaient dans le cadre d’un vol d’une montre de luxe. Le député a tenu à donner sa version des faits : « Je rentrais chez moi lorsqu’un homme (…) parfaitement inconnu a tenté de pénétrer vigoureusement dans mon immeuble (…). » Le député a demandé à la personne qui elle était à plusieurs reprises, puis fini par s’entendre dire « Je suis de la police », puis de « dégager ». Sébastien Delogu explique son insistance par les menaces reçues à son encontre. Devant le refus de laisser entrer l’agent, la tension est montée de plusieurs crans, jusqu’aux insultes, toujours selon lui, qui aurait été poussé violemment. Les trois agents présents ont porté plainte pour outrage, le député pour « outrage violences volontaires ». Celui-ci est convoqué le 13 novembre devant le tribunal correctionnel de Marseille.

  • Sébastien Delogu convoqué devant la justice pour outrage le 13 novembre

    Sébastien Delogu convoqué devant la justice pour outrage le 13 novembre

    Le député (LFI) de la 7e circonscription des Bouches-du-Rhône Sébastien Delogu s’est vu remettre à l’issue de sa garde à vue jeudi soir une convocation par officier de police judiciaire, confirme le parquet de Marseille auprès de La Marseillaise. Celui-ci devra s’expliquer devant le tribunal correctionnel le 13 novembre prochain, après l’altercation qui l’a opposé lundi après-midi à trois policiers qui intervenaient dans l’immeuble où il réside pour interpeller un voleur présumé. «Il est poursuivi du chef d’outrage sur personnes dépositaires de l’autorité publique», précise le parquet.

    Le parquet confirme par ailleurs avoir bien reçu la plainte déposée mercredi soir par l’avocat du parlementaire, Me Yonès Taguelmint, «contre les trois policiers pour outrage et violences par personne dépositaire de l’autorité publique». Dans les enregistrements de vidéosurveillance diffusés en ligne, on entendait l’un des policiers traiter le député de «trou du cul», tandis que les agents en civil assuraient dans leur plainte avoir eux-mêmes été insultés après que le parlementaire leur a demandé de s’identifier.

    Dans une publication sur les réseaux sociaux à l’issue de sa garde à vue, Sébastien Delogu remercier les forces de l’ordre «qui se sont comportées de manière irréprochable» et indiquait qu’il allait s’exprimer «prochainement».

  • À Marseille, les marchands du Soleil réclament une réouverture

    À Marseille, les marchands du Soleil réclament une réouverture

    « Ils ont mis tout le monde dans le même panier. On est dans la galère. Zéro euro ne rentre. On est pieds et poings liés. On ne demande pas l’aumône mais la dignité », s’insurge Salima Belkaid, jeudi matin, postée au pied du rideau fermé de l’historique Marché du Soleil (2e), vieux de plus de 40 ans. Fermé depuis le 2 février par arrêté préfectoral sur la base de la loi narcotrafic pour soupçon de blanchiment, le marché accueille depuis 1980 quelque 160 commerçants aujourd’hui sans solution pour poursuivre leur activité. « Les gens sont dans une telle difficulté financière, je ne comprends pas qu’on puisse laisser des familles entières dans cet état, poursuit Salima, mariée à un commerçant installé sur place depuis 38 ans. On ne nous considère pas, on ne fait même pas partie du décor, on fait comme si on n’existait pas. » Autour d’elle, les affiches tenues par les marchands venus manifester disent aussi le désarroi de tout un quartier : « Le marché du Soleil est le poumon de Marseille », « Les quartiers des 1er et 2e arrondissements sans l’ouverture sont morts », « Les commerçants [rue] Bon-Pasteur, place Marceau, rue d’Aix et Camille-Pelletan : nous sommes avec nos confrères Marché Soleil », lit-on sur quelques-unes d’entre elles. Zohra, qui dirige l’association Les bons samaritains, logée à la Belle de Mai (3e), espère elle aussi une réouverture très prochaine. « Les commerçants aident beaucoup l’association, notamment en fournissant des paniers repas que nous redistribuons ensuite aux personnes en difficulté, détaille-t-elle. Et puis on ne comprend pas pourquoi tout le monde paie pour quelques-uns… Il y a une forme d’injustice ».

    En attente du 7 septembre

    Sur place jeudi pour soutenir ses clients, l’avocat des commerçants promet d’engager prochainement des démarches pour demander la réouverture des lieux et des dédommagements pour les détaillants depuis 7 mois en perte brute. « Nous attendons le jugement du 7 septembre pour avancer. Ce qui est difficilement compréhensible c’est que tous ces gens soient punis alors qu’ils ne sont pas poursuivis par la justice », s’étonne-t-il.

    Fin juin, le Marché du Soleil avait été au cœur d’un retentissant procès devant le Tribunal correctionnel de Marseille, taxé par l’accusation d’être devenu le « temple de la contrefaçon ». En février, les douanes avaient saisi plus de 200 000 articles contrefaits d’une valeur estimée à 42 millions d’euros dans le dédale de l’institution marseillaise. La procureure avait requis, notamment, quatre ans de prison avec sursis contre Georges Dahan, propriétaire et fondateur du Marché, et une fermeture définitive des lieux. La décision est donc attendue le 7 septembre.

  • Loups abattus dans les Hautes-Alpes, One voice participera au procès

    Loups abattus dans les Hautes-Alpes, One voice participera au procès

    Alors qu’à l’issue d’une enquête de près d’un an, la procureure de Gap, Marion Lozac’hmeur, a annoncé jeudi que trois personnes seront jugées pour avoir abattu illégalement neuf loups dans les Hautes-Alpes, l’association One Voice a annoncé dans un communiqué être « partie prenante de la procédure ». « Neuf loups dans un seul département, et pendant ce temps, 85 autres ont été tués légalement en France depuis janvier, sur un plafond national de 227 pour une population estimée à 1 082 individus, très loin du seuil de viabilité que les scientifiques situent a minima entre 2 500 et 5 000 », s’indigne-t-elle.

    Pour One Voice, « le système marche à l’envers » avec « un éleveur indemnisé dès lors que la responsabilité du loup “n’est pas écartée” et ce sont ces mêmes constats qui servent ensuite à justifier les tirs ». Et de demander que « la logique soit inversée ».

    Dans les Hautes-Alpes, les investigations avaient débuté en avril 2025 « à la suite d’un signalement d’atteintes à la faune sauvage » dans le nord du département, explique la procureure dans un communiqué sur ce « vaste coup de filet contre le braconnage des loups ».

    Une espèce protégée

    Des mesures de surveillance sont alors mises en place par l’Office français de biodiversité (OFB), qui permettent de découvrir « des dispositifs de captation d’images installés à proximité d’une habitation ». Presque un an plus tard, le 28 mars 2026, au cours d’une de leurs observations sur ce site, les inspecteurs de l’environnement font des constatations leur laissant présumer qu’un loup vient d’être abattu « en dehors de tout cadre légal ». Le lendemain, OFB et gendarmes perquisitionnent et tombent sur un charnier d’animaux, vraisemblablement destiné à servir d’appâts, de « nombreuses » armes à feu et même un cadavre de loup.

    Mardi, les enquêteurs ont procédé à l’interpellation de trois personnes, placées en garde à vue puis sous contrôle judiciaire dans l’attente d’un procès devant le tribunal correctionnel en janvier 2027. Elles devront répondre de « destruction et de complicité de destruction illégale d’espèce protégée ».

    Six autres personnes ont par ailleurs été entendues en audition libre. En France, l’abattage de loups est encadré par la loi, l’espèce restant toujours protégée. Il est interdit en milieu naturel, sauf aux fins de défense des troupeaux. Des « tirs de prélèvement » sont autorisés avec un nombre maximum de bêtes pouvant être abattues.