Tag: Tribunal administratif

  • [Gard] Sylvain André (PCF) : « Je vais porter plainte contre le député Allegret-Pilot »

    [Gard] Sylvain André (PCF) : « Je vais porter plainte contre le député Allegret-Pilot »

    Mardi 23 septembre au matin, Sylvain André a découvert « ébahi » la vidéo du député de la 5e circonscription du Gard qui se met en scène devant la mairie de Cendras pour en décrocher le drapeau palestinien qui y flottait depuis la veille et qui devait être retiré mardi matin. Depuis ce week-end, le maire communiste est la cible d’un déchaînement sur les réseaux sociaux pour avoir pris la décision d’accrocher le drapeau palestinien lundi 22 septembre et d’organiser un rassemblement en soutien à l’initiative française de reconnaître un État palestinien.

    Sauf que sur demande du ministre démissionnaire de l’Intérieur, le préfet du Gard a intimé à l’élu de retirer le drapeau. Une convocation était prévue au tribunal administratif mardi. « Comme j’ai fait une attestation que le drapeau n’y était plus, ma convocation au tribunal administratif a été annulée. De toute façon, c’était prévu de le retirer à 8 heures ce matin. C’était une forme de soutien à la diplomatie française et de célébration de cet événement historique. Comme c’était uniquement le 22 septembre, cet argument était défendable devant le tribunal. Deux arguments sont évoqués : la neutralité des services publics et que les questions internationales relèvent des compétences de l’État. Sauf que pour l’Ukraine, il n’a jamais été question de retirer les drapeaux », explique Sylvain André.

    C’est donc dans ce contexte que le député Alexandre Allegret-Pilot a posté une vidéo sur ses réseaux sociaux mardi matin où il se met en scène en pleine nuit devant la mairie de Cendras. « Le préfet du Gard a exigé que le drapeau soit retiré. Sans surprise, rien n’est fait. Il n’y aura pas de sanction, on doit donc s’en occuper », dit-il face caméra avant de sortir un escabeau de sa voiture et de monter devant la façade pour en retirer le drapeau palestinien.

    Mardi, aux côtés de Patrick Malavieille (vice-président PCF du conseil départemental du Gard), Aurélie Genolher (conseillère régionale, vice-présidente d’Alès Agglo et maire de Massillargues-Attuech) et des maires de Saint-Julien-les-Rosiers Serge Bord et de Saint-Martin-de-Valgalgues Claude Cerpedes, Sylvain André a tenu un point presse pour faire part de sa consternation. « J’ai été ébahi et abasourdi par l’initiative du député », explique-t-il. « C’est quand même grave qu’un député se permette de faire ça au milieu de la nuit, comme un voleur. Il se permet de remplacer le pouvoir judiciaire. Parce qu’aujourd’hui, le seul qui avait l’autorité pour me faire enlever le drapeau, c’était le tribunal administratif qui est saisi par le préfet. En allant retirer le drapeau, le député est à la fois juge et policier. C’est une attitude grave. Cela montre le vrai visage de l’extrême droite et on se demande jusqu’où ils peuvent aller ».

    Dans la foulée, l’édile annonce qu’il va porter plainte dans les prochains jours : « J’attends encore quelques éléments juridiques. Mais il ne faut pas laisser passer parce qu’il attise la haine sans arrêt. En plus, cela pose aussi un problème de trouble à l’ordre public. Heureusement à Cendras, la mairie est un peu isolée derrière l’église. Mais si quelqu’un l’avait vu et qu’il n’était pas d’accord avec le fait de retirer le drapeau, ça aurait pu mal tourner ».

    Au-delà des présents à la conférence de presse, de nombreux élus ont depuis envoyer un message de soutien à Sylvain André à l’image des élus régionaux Régis Bayle et Fabrice Verdier ou de l’élu nîmois Vincent Bouget (PCF), du sénateur Denis Bouad (PS), d’Emmanuel Grieux (L’Après) et du sénateur du Gard Laurent Burgoa (LR).

  • Inéligibilité et démission d’office pour l’ex-maire de Rognac

    Inéligibilité et démission d’office pour l’ex-maire de Rognac

    Saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, après avoir constaté par décision du 23 juin 2025 le dépôt hors délai du compte de campagne de Sylvie Miceli-Houdais (UDI), le tribunal administratif de Marseille a condamné l’ex maire de Rognac au non-remboursement de ses dépenses électorales par l’État et déclaré « inéligible pour une durée de six mois » et « démissionnaire d’office ». Ses comptes ont été déposés le 7 mars 2025 plus de trois mois après le délai prescrit.

    Nouveau camouflet

    Si le président du tribunal a considéré que la candidate n’a pas justifié « avoir pris les dispositions pour déposer son compte de campagne en temps utiles, ni avoir été confrontée à des difficultés particulières pour ce faire », celui-ci a pris en compte le fait qu’il s’agissait de sa première campagne électorale en qualité de tête de liste et le montant limité des sommes en cause, et l’absence d’autres irrégularités relevées par la CNCCFP.

    Lors des municipales anticipées tenues les 17 et 24 novembre 2024 après des démissions en cascades au conseil municipal, la liste de la maire sortante, qui avait pris la succession de Stéphane Le Rudulier (LR) devenu sénateur, n’avait convaincu que 13,84% des votants, arrivant en troisième position, loin derrière celles de Willy Nicollet (DVD), son ancien adjoint à la sécurité (34,65%), et du candidat d’extrême droite, Christophe Gonzalez (RN) arrivé en tête avec 38,24% des suffrages.

    Ce désaveu des citoyens était le fruit des scandales qui ont éclaboussé la gestion de Sylvie Miceli-Houdais et celle de son prédécesseur. Un rapport de la Chambre régionale des comptes rendu public cet été, a dépeint cette gestion municipale à la dérive, de 2019 à 2024. Les magistrats y pointaient un manque de pilotage, avec un poste de Direction générale des services vacant durant de deux ans, un cabinet du maire pléthorique, des dépenses de marchés publics explosant les seuils légaux, ou bien encore des frais de mission comportant l’utilisation « dévoyée » d’une carte achat…

    Cette décision du tribunal administratif de Marseille est un camouflet de plus à porter au crédit de la représentante de la droite locale même si ces deux chefs de file, Martine Vassal (DVD) et Renaud Muselier (Ren) ont soutenu la candidature de Willy Nicollet (DVD), au second tour. Dans un jugement rendu le même jour, le tribunal administratif a d’ailleurs été plus clément avec ce dernier qui avait lui aussi déposé son compte de campagne hors délais. Il n’a été condamné qu’au nom remboursement de ses frais par l’État.

  • La dépollution des scories du littoral Sud va démarrer

    La dépollution des scories du littoral Sud va démarrer

    Après sept comités de suivi en Préfecture et deux réunions publiques, la dernière organisée à la Maison du peuple à la Madrague fin juillet, un premier acte sera posé ce lundi dans la dépollution du littoral sud de Marseille*. Les dépôts massifs de scories métalliques, résidus de traitement du minerai de plomb, résultants de près de deux siècles d’activités industrielles, entre le Mont Rose et Callelongue, vont être mis en sécurité.

    En mars 2024, l’Ademe avait été missionnée pour assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux visant à éradiquer les risques sanitaires liés au transfert de polluants contenus dans les scories vers le milieu naturel et les personnes. 14 millions d’euros ont été alloués au projet fin 2023, cofinancés par l’état, le conseil départemental, la Ville de Marseille et la métropole. En décembre dernier, le tribunal administratif de Marseille avait même condamné l’État à mettre en sécurité les dépôts pollués d’ici 2028.

    « L’objectif sanitaire est prioritaire : ces travaux visent à supprimer le risque d’exposition des personnes aux polluants contenus dans les dépôts de scories présents, en incluant une réhabilitation environnementale et paysagère, tenant pleinement compte des spécificités du site concerné : cœur du Parc national des calanques et site classé », indique la Préfecture qui sait faire face à l’inquiétude des riverains.

    Sept sites traités avant l’été

    L’ensemble du chantier concerne vingt dépôts terrestres identifiés comme prioritaires au regard de leur potentiel de contamination. Sept d’entre eux seront traités la première année de travaux (Samena, Port de l’Escalette, Carneau du mauvais Pas et Calanque des Trous) et treize autres l’année suivante. La « mise en sécurité » se fera selon les spécificités de chaque dépôt soit par « l’élimination complète des scories » soit par « un confinement des résidus au moyen d’ouvrages pérennes. »

    Le calendrier de réalisation des travaux a été fixé à deux périodes de sept mois de 2025 à 2027, entre les 1er septembre et 31 mars. Ce chantier « très encadré en matière sanitaire » insiste la Préfecture, intègre plusieurs dispositifs et protocoles de maîtrise des émissions et dégagement de poussières, ainsi qu’une surveillance régulière de la qualité de l’air et du milieu marin.

    En matière de transport, pour éviter l’engorgement de la circulation d’un secteur déjà surfréquenté, les bus 19 et 20 doivent être renforcés et des zones au-dessus du parking Napoléon et dans le secteur de la Maronaise, serviront de délestage durant les travaux. À noter enfin que deux zones de circulation alternée nécessaires à la bonne conduite du chantier (calanque des Trous et de Mauvais Pas) seront levées chaque week-end.