Relaxe générale, nette et précise au procès du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, Charles-Ange Ginésy (LR), 69 ans, proche d’Éric Ciotti auquel il a succédé en 2017, et de cinq coprévenus dont deux sociétés, jugés dans une affaire de favoritisme et de prise illégale d’intérêts sur des marchés du Sictiam, le syndicat mixte d’ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée chargé de la transition numérique des communes.
Les prévenus avaient comparu en juillet, à Marseille, sur la base des suspicions d’un rapport de l’inspection générale des services de la Région Sud signalé au parquet de Nice, en 2018, par son président Renaud Muselier, qui suspectait des irrégularités dans l’usage de plus de 5 millions d’euros de subventions versées entre 2014 et 2017, et en particulier lors des travaux d’aménagement du nouveau siège du Sictiam, dans un immeuble loué à Valbonne (06).
Le parquet de Marseille avait requis 18 mois de prison avec sursis, 35 000 euros d’amende dont 5 000 avec sursis et 3 ans d’inéligibilité sans exécution provisoire contre Charles-Ange Ginésy, estimant que la moitié des 508 000 euros de travaux réalisés sur devis au siège du Sictiam, par un promoteur azuréen, aurait dû faire l’objet d’une mise en concurrence.
La 6e chambre correctionnelle de Marseille a balayé, lundi, toutes les accusations, retenant que le contrat signé en mai 2017 avec l’entreprise prestataire était « un contrat mixte comprenant à la fois un bail et des travaux d’aménagement intérieur [qui sont] communs à toute société du secteur tertiaire ». Ce contrat mixte « constitue principalement un contrat de bail qui ne relève donc pas des règles de la commande publique de travaux », a tranché le tribunal.
S’agissant du favoritisme reproché à Francis Kuhn, un ancien directeur général du Sictiam et actuel premier adjoint de Digne-les-Bains (04) sur des marchés publics à des entreprises de conseil, le tribunal le blanchit. « Contrairement à ce qu’ont avancé les inspecteurs de la Région », l’omission d’un montant maximum n’est qu’une « simple erreur matérielle » dans la mesure où, à aucun moment, le Sictiam n’envisageait de dépasser le plafond légal de 207 000 euros fixé par le Code des marchés publics. Le formulaire certifié mentionnait un montant maximum de 90 000 euros qui n’a pas été dépassé. « L’adoption d’un marché à procédure adaptée s’avère donc être bien fondée », ajoute le tribunal, qui conclut que « Francis Kuhn n’avait aucune volonté de violer les règles de la commande publique ».
De même pour un autre prestataire accusé de favoritisme : « contrairement aux suppositions formulées par les inspecteurs de la Région et des enquêteurs » dit le tribunal, les devis transmis dans le cadre d’une demande de subventions européennes ne correspondent aucunement au marché attribué à cette entreprise, aucun marché n’ayant d’ailleurs été passé, le projet ayant été abandonné. L’office européen anti-fraude n’avait d’ailleurs rien trouvé à redire dans l’emploi des fonds Feder par le Sictiam.
S’agissant de Sophie Houzet, ancienne directrice du Sictiam qui s’est dit « victime d’une affaire politique au plus haut niveau régional », le tribunal souligne qu’elle n’a « pas pu prendre, recevoir ou conserver directement ou indirectement un intérêt relativement à la convention litigieuse ». Ni elle, ni Francis Kuhn « n’ont eu la volonté de compromettre leur indépendance, leur objectivité et leur impartialité ».
