news

Tag: Sénat

  • Les avocats se dressent contre la loi Darmanin

    Les avocats se dressent contre la loi Darmanin

    Dans les palais de justice d’Occitanie, le silence n’est pas celui des audiences ordinaires. Il a le goût d’une colère froide. Depuis le 1er avril à Nîmes, et depuis ce jeudi 9 avril à Montpellier, les avocats pénalistes entrent en grève contre le projet de loi « Sure » porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, qui entend créer une procédure de « jugement des crimes reconnus » – un plaider-coupable étendu à certains crimes.

    Au barreau de Nîmes, le mouvement a été voté en assemblée générale le 30 mars : plus aucun avocat commis d’office ne se dit prêt à intervenir jusqu’à nouvel ordre sur des pans entiers de l’activité pénale (comparutions immédiates, juge des enfants), avec un levier central : l’arrêt des désignations par le bâtonnier, notamment pour les procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). « Le plaider-coupable ne garantit pas suffisamment les droits de la défense », alerte Me Romain Léonard, vice-bâtonnier. Et de pointer un consentement « sous contrainte », lorsque la promesse d’une peine plafonnée se combine à la détention provisoire et à la menace d’un procès plus lourd.

    L’audience, la bataille

    du « temps long »

    À Montpellier, le conseil de l’Ordre a voté à l’unanimité une grève en matière pénale du 9 au 14 avril (hors contentieux de la liberté), avec demandes de renvoi et une « journée justice morte » annoncée lundi 13 avril, jour où le texte doit arriver en séance au Sénat. Pour Me Iris Christol, bâtonnière de Montpellier, la réforme revient à « condamner sans juger » : un procureur propose une peine sur dossier, sans procès, et la victime perdrait l’espace de parole qui fait aussi la fonction démocratique et réparatrice de l’audience. « L’audience, c’est du temps long », résume-t-elle, à l’opposé d’une justice qu’elle juge « mécanique ».

    Les barreaux dénoncent aussi le délai imposé aux parties civiles : dix jours pour accepter ou refuser la procédure. Trop court, disent-ils, pour mesurer ce que l’on abandonne en renonçant au procès public, à l’oralité, aux témoins, aux experts, au contradictoire. À Nîmes, Me Séverine Moulis met en garde contre une justice rendue « en catimini » et refuse que l’avocat serve « d’alibi à une sanction » négociée.

    La Chancellerie, elle, défend une réforme concertée, soutenue par une majorité de magistrats, conforme à l’État de droit, et présentée comme un outil supplémentaire, non obligatoire, soumis à l’accord du prévenu, de la victime et du parquet, avec avocat obligatoire à chaque étape. Reste que, pour une partie des professionnels, cette troisième voie installerait une justice à deux vitesses, au détriment du contradictoire et de la publicité des débats, tandis que magistrats et organisations d’avocats appellent aussi à des actions le 13 avril.

  • [Entretien exclusif] Renaud Muselier : « Pourquoi je suis candidat au Sénat »

    [Entretien exclusif] Renaud Muselier : « Pourquoi je suis candidat au Sénat »

    La Marseillaise : Il se murmure que vous songez à vous présenter aux sénatoriales. Êtes-vous candidat ?

    Renaud Muselier : J’annoncerai ce jeudi à ma majorité, avec une expression orale ce vendredi lors de la plénière qui a lieu pour le budget, ma décision d’être candidat. Après les municipales, la prochaine étape, qui est la mère des batailles, c’est la présidentielle. J’entends y participer dans le cadre de ce que je sais le mieux faire : avoir un candidat unique et des soutiens rassemblés pour gagner. Depuis ma position de président de Région, ma voix n’est pas assez forte. J’ai donc décidé d’être candidat au Sénat. Je pense que j’ai servi mon pays en servant la région, je veux désormais servir notre région en servant mon pays. Nous avons ici le sentiment du travail accompli et la certitude que nous avons été un laboratoire d’innovation politique. Nous avons créé une majorité plurielle, c’était une nécessité imposée par la contrainte, puis nous avons eu une pratique du pouvoir, un exercice novateur de l’expression de l’intérêt général, une manière de gouverner en additionnant les différences qui a prouvé qu’il était possible de demeurer fidèle à ses idées et ses valeurs sans sombrer dans le sectarisme ou la brutalité des comportements. Ici à la Région, on a multiplié les succès, su faire face aux crises, donné une ligne, un cap. On a surtout su suppléer aux insuffisances d’un État obèse, au mieux engourdi, au pire pétrifié. Et aujourd’hui je vois qu’à l’Assemblée un certain nombre de parlementaires veulent s’en prendre aux régions au prétexte d’une proposition sur l’Alsace, avec, au bout, un dépeçage de notre organisation territoriale. Je le refuse. Les Régions ne sont pas des territoires avec lesquels on peut faire sécession au gré des humeurs du moment ou des petits calculs électoraux. C’est dans ce contexte que je serai candidat aux élections sénatoriales en septembre.

    Cela signifie-t-il que vous quittez le conseil régional ?

    R.M. : Si je suis élu, je céderai la présidence tout en restant conseiller régional ayant en charge les Jeux olympiques, les affaires internationales et l’Europe.

    À qui souhaitez-vous céder la présidence ?

    R.M. : Question naturelle. Mais la réponse s’inscrit dans un cadre plus large et plus collectif. Quels sont les enjeux ? Un certain nombre de personnes dans la majorité régionale vont faire campagne pour la présidentielle, je veux garantir cette liberté pour chacun mais protéger la Région des turbulences que cela peut générer. Après, il faut un profil type et mécaniquement un respect territorial. Quand on regarde les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence, qui ne manquent pas de gens de qualité. C’est trop petit. Le Vaucluse, il y a des évolutions politiques avec la victoire à Avignon mais il y a trop de travail pour venir ici. Dans les Bouches-du-Rhône, tout le monde est servi. La victoire de Nicolas Isnard fait en sorte que la totalité des vice-présidences de droite et du centre à la Métropole Aix Marseille Provence, sont des membres de ma majorité. Dans les Alpes-Maritimes, le désordre est encore important. Il faut attendre tranquillement que ça se décante et que les écuries se définissent dans le cadre de la présidentielle. Donc on arrive dans le Var. Je pense que le profil type c’est quelqu’un qui a été élu et réélu…

    … Dès le premier tour ?

    R.M. : Quelqu’un qui est président d’une communauté d’agglo, qui a participé à la victoire à Toulon, qui est vice-président à la Région. Un profil type s’écrit naturellement. Mais ce n’est pas le débat du jour. C’est l’organisation qui est importante. Les vice-présidents resteront vice-présidents. Le cabinet restera le cabinet. Les équipes resteront les équipes. C’est l’intelligence collective qui doit perdurer.

    Avec François de Canson dans votre fauteuil, ce serait la première fois qu’un Varois accéderait à la présidence de la Région.

    R.M. : D’abord je veux dire que cette démarche que j’engage s’est faite dans d’autres régions. C’est vrai en Bretagne avec Jean-Yves Le Drian et Loïg Chesnais-Girard, dans les Pays de la Loire avec Bruno Retailleau et Christelle Morançais, en Auvergne-Rhône-Alpes avec Laurent Wauquiez et Fabrice Pannekoucke… Ça s’est fait deux fois dans le Grand est, c’est désormais M. Leroy qui en est président. C’est susceptible d’arriver en Corse avec l’élection de M. Simeoni à la mairie de Bastia. Ensuite, le Var est un département qui a beaucoup grossi, il est de même taille que les Alpes-Maritimes en réalité, donc il n’est pas incohérent qu’il puisse nous donner un président.

    En apprenant votre décision, certains diront que vous désertez le combat des prochaines régionales, qu’elles sont perdues d’avance.

    R.M. : On m’a toujours annoncé que je vais perdre. C’est assez amusant parce que tout en disant cela, on me demande toujours de partir au combat. On m’avait annoncé la défaite aux régionales, le raz-de-marée RN aux municipales. Ils sont où ceux qui ont annoncé cela ? Peuvent-ils ressortir leurs écrits, leurs propos, leurs passages télé pour nous expliquer qu’on allait tous être dévorés ? La vérité c’est que sur 29 têtes de liste issues de ma majorité, 28 sont gagnants ! Il n’y en a qu’un qui a perdu, c’est Nice. C’est à part. Quand je regarde le nombre de communes dans la région et que j’additionne les listes divers droite et sans étiquette qui forment ce grand collectif de la droite et du centre, j’en ai 94% ! 2,5% d’extrême droite. Ont-ils progressé ? Oui. La pression est-elle importante ? Oui. Mais avec ma méthode régionale, ils perdent systématiquement.

    Peut-on appliquer la méthode Muselier sans Muselier ?

    R.M. : Je ne suis pas unique au monde. C’est une technique, une méthode, un mode d’emploi. Tous ceux qui ont gagné dans leur commune, l’ont suivi. J’ai toujours dit « ne soyez pas candidats les uns contre les autres », ils ne l’ont pas été. Ça marche quand même. Partout où il y a eu division, il y a eu défaite. Vous voulez qu’on parle de Fos ? De Menton ? De La Seyne ? De Carpentras ? Oh ! Quand il y a l’union avec du travail dans la proximité, de l’efficacité, comme chez M. Isnard, ce sont des endroits où le RN est à 60% et nous gagnons à 80%. Le national ce n’est pas le local !

    La méthode d’unité maximale
    de la droite et du centre a été éprouvée à Marseille et n’a pas fonctionné. Comment l’expliquez-vous     ?

    R.M. : Je pense qu’on a eu dans la région une efficacité maximum sauf pour Nice et Marseille. D’abord l’extrême droite n’a pas gagné ce scrutin, je remercie tous ceux qui nous ont aidés à ce qu’elle ne le gagne pas et j’en veux beaucoup à ceux qui se sont divisés pour la faire gagner. À Fos, c’est les divisions de la gauche, à La Seyne, ce sont les miens qui font perdre. Et à Toulon, c’est tous ensemble qu’on gagne. Bravo Mme Massi, merci M. Bonnus et Mme Brunel.

    Vous faites comme si Marseille et Nice étaient des exceptions. Ce sont de très grosses exceptions !

    R.M. : D’abord sur l’exception marseillaise, je soutiens Mme Vassal, c’est mon amie. Ça n’a pas marché. Je le regrette. Il y a toutes une série de paramètres qui entrent en compte. M. Payan n’était pas mon candidat mais il a été élu par les Marseille. Respect. Bravo. Je lui fais ma salutation républicaine. Mais la ville était à gauche, elle reste à gauche. On ne l’a pas perdue.

    Vous avez perdu les élections…

    R.M. : Oui mais on garde la Métropole.

    Avec une ampleur historique.

    R.M. : Ça n’a pas marché du tout. Et ça me gêne tout particulièrement parce que j’étais le président de son comité de soutien. Donc je le prends aussi pour moi. Quelque part c’est une claque pour moi aussi. Certains m’ont dit « tu comprends j’aime pas Vassal », mais pourquoi tu ne votes pas pour moi alors puisque je la soutiens ? Bon, on a fait 5. Ça arrive dans la vie. On fera plus la prochaine fois ! J’ai essayé de fabriquer une nouvelle génération. Il y a plein de jeunes très bien dans cette équipe, il y a des moins jeunes qui sont malheureux et je suis malheureux pour eux. C’est une page qui se tourne, une autre s’écrira. M. Payan est conforté et pour la première fois de sa vie, il est élu maire. Tant mieux pour lui.

    Et Nice ? Que s’est-il passé ?

    R.M. : Je ne sais pas comment l’histoire s’écrira. Est-ce que ce sera le fruit de la haine de deux hommes qui ont tout fait ensemble ? Ou d’une brillante stratégie de l’un par rapport à l’autre dont le bilan exceptionnel n’a pas pesé ? Ou l’histoire d’un mec d’extrême droite qui cache l’étiquette et demande à Bardella de ne pas venir ? Pour quelle raison la gauche ne s’est-elle pas retirée ? Est-ce justement toute cette histoire commune qui fait que là-bas, elle ne veut pas ? Il nous faudra prendre du recul, analyser les erreurs. Contrairement à Marseille, il y aura des conséquences nationales. Il y a un RN camouflé en union des droites qui avance d’une manière terriblement efficace.

    Les épreuves des JO prévues à Nice auront-elles lieu à Lyon ?

    R.M. : D’abord je ne parle jamais du plan B même s’il existe. Le plan A, c’est le projet Estrosi-Muselier validé par le comité d’organisation des Jeux olympiques, les fédérations nationales et internationales et le CIO, est conforme aux normes des JO. Le projet alternatif de M. Ciotti est au niveau d’un championnat du monde junior d’après ce que me disent les fédérations et le CIO. Il y a quand même un vrai gap. J’ai constaté que M. Ciotti était contre les JO de Paris et puis quand il a vu le succès il a dit que c’était bien. Il était contre le JO à Nice parce que c’était piloté par M. Estrosi et puis il a réalisé en cours de route que c’était bien. Je l’ai eu au téléphone, au-delà des divergences politiques je veux garder les Jeux pour ma région. C’est environ 700 millions de retombées économiques pour Briançon, 700 millions pour Nice, 700 millions pour le reste. Tous ceux qui ont gagné les élections dans les Alpes sont pour les Jeux. Lui, maintenant, il est demandeur. On n’a pas le choix, il faut décider entre le 20 et le 30 avril, il faut lancer les appels d’offres en mai. Nos équipes se sont vues le 1er avril – ce n’est pas une blague – que des techniciens pas de politiques. Prochain rendez-vous le 17 avril. Je pense qu’on va y arriver.

    Vous voulez vous impliquer dans
    la présidentielle, qu’est-ce que cela veut dire concrètement     ? Vous êtes favorable à une primaire ? Vous êtes candidat dans ce type de dispositif ?

    R.M. : Ça veut dire que ce qui est applicable au plan local pour éviter des défaites et des raz-de-marée doit être bien intégré au niveau national. Munich c’est d’abord les esprits. Il faut se battre ! Je suis viscéralement gaulliste, j’entends me porter à l’avant-garde de ce combat. C’est la présidentielle de tous les dangers. Le pays est divisé. Des clans hostiles s’y affrontent sans se préoccuper de l’intérêt supérieur de la Nation. On assiste à des attitudes irresponsables et j’ose le dire, criminelles, dans un contexte ou la France comme l’Europe sont confrontées à un nouvel ordre mondial. Je suis un des plus vieux, je peux constater avec mon expérience que les rivalités d’ego sont souvent inversement proportionnelles à la qualité de ceux qui les entretiennent. Elles risquent de donner un funeste laissez-passer à une victoire des extrémistes et à une défaite de la France. C’est au Sénat, à l’Assemblée, dans les formations politiques qu’il faut être aujourd’hui pour faire entendre cette voix-là. Il n’en faut qu’un sinon on perdra !

    Comment imaginez-vous procéder pour n’en garder qu’un ?

    R.M. : Dans la mesure où on n’arrive pas à se départager aujourd’hui, il faut au moins avoir un pacte. Travailler sur un socle commun. C’est assez facile sur la santé ou sur l’école. C’est plus compliqué sur les questions économiques et fiscales. Il y a un effort à faire sur les finances, réparti équitablement. Sur l’international aussi. Il faut un pacte sur les valeurs, la laïcité, la performance de notre État. On peut faire ce qu’on veut, si on ne le modifie pas, ça ne marchera pas. Je l’ai dit au président de la République : quand on a fait nos lois olympiques, la loi Notre-Dame de Paris, on a sorti des choses en temps et en heure qu’on aura jamais sorti autrement. Et on n’a pas éclaté le droit du travail ni pété les normes environnementales… Pourquoi on ne ferait pas une grande loi comme ça, pour deux ans, sur la totalité de notre pays ? Pour éviter de mettre 5 ans à faire une crèche et que toutes ces règles qui s’additionnent aux normes coupent les pattes de tout le monde. Il faut simplifier, décentraliser…

    Vous ne répondez pas sur la primaire.

    R.M. : Je n’ai pas la réponse. Je vous ai répondu sur les ego démultipliés. Ça va se décanter. Quand vous êtes un homme de droite comme moi, qui a tout vécu, vous savez que le gagnant d’une primaire un an avant, il est battu. On n’a que ça comme expérience. M. Philippe me va très bien, M. Attal me va très bien, quelqu’un issu de LR me va très bien. Mais il faut qu’il n’y en ait qu’un à la sortie. Ça rentre dans les esprits. Si le bloc central veut être devant Mélenchon, il ferait bien de faire attention à ne pas finir derrière M. Glucksmann.

    Qu’allez-vous proposer ? Un comité de liaison entre les forces de la droite et du centre ? Cette discussion ne peut pas voir lieu qu’au Sénat ?

    R.M. : Je le dis avec humilité, je crois que je suis respecté. On peut m’aimer, ne pas m’aimer mais il est rare qu’on conteste le travail que j’ai fait et mon mode de gouvernance. Mais je vois bien que cette puissance de baron local élu et réélu, ne pèse pas au niveau national. Je suis président délégué des Régions de France… On n’a pas accès au Premier ministre, au gouvernement, au Parlement… Ce n’est pas possible ! Donc jusqu’à maintenant je menais les combats locaux, mais il y a la présidentielle à gagner. Avant je pouvais faire les deux, aujourd’hui on ne peut plus. Il faut que je monte à Paris, que je fasse entendre ma voix et mon expérience.

    Dans les Bouches-du-Rhône, les sénatoriales sont un scrutin de liste. Avec qui serez-vous candidat ?

    R.M. : Je suis candidat dans un calendrier respectueux de mes amis. Je ne prends la place de personne. Patrick Boré qui était mon ami n’est plus là. M. Le Rudulier ne peut pas être candidat. Peu de gens sont capables de porter un discours rassembleur, anti-extrêmes, pro-décentralisation, pro-place des maires dans la Métropole qu’il faut revoir au plan législatif. La liste viendra.

    Vous êtes Marseillais donc il vous faut une Aixoise en numéro 2. Mme Devesa plutôt que Mme Boyer ?

    R.M. : Il me faut des voix. Je crois qu’on peut faire quatre sièges. Il faut une belle liste. Il faut du nord, du sud, de l’est, de l’ouest, des hommes, des femmes, un peu toutes les sensibilités, des gens qui s’entendent, un projet. Je veux être le chef de ce projet, le proposer en tant que tel. La liste ce sera plutôt fin mai, début juin.

    Où allez-vous siéger ? Votre sensibilité actuelle, Renaissance, est un peu marginale au Sénat.

    R.M. : Vous savez, au Sénat on n’arrive jamais à retrouver ses petits. Moi je suis un LR-Renaissance, un Muselier-Modem-Horizon-centriste-droite. Dans une élection comme celle-là, vous êtes élu par vos maires. Tous les grands maires ici, sont chez moi, en dehors de Marseille. Tous les grands maires je les ai aidés. Avec la convention régionale des maires, les contrats de territoire qu’on a passé, font en sorte qu’il n’y a pas de différence politique entre eux et moi. Je ne suis pas arrivé avec les subventions de la Région en disant « je suis Renaissance  », j’étais là pour aider à bien ficeler des dossiers avec l’Europe pour avoir des résultats. Je m’inscris dans cette logique-là.

    Vous en avez parlé avec Gérard Larcher ? Vos amis parisiens ?

    R.M. : J’ai prévenu tout le monde à Paris. Que ça soit M. Larcher, M. Attal, M. le président de la République, M. le Premier ministre. Vous savez, je fais les choses dans l’ordre parce que je sais comment ça marche.

    Que vous ont-ils dit ?

    R.M. : Après la surprise, ils trouvent que c’est plutôt une bonne idée.

    Samedi vous inaugurez le branchement à quai des navires de croisière. Ce sera donc l’une des dernières réalisations de votre mandat ?

    R.M. : Je vais être très heureux d’avoir initié ça. Mais regardez le paradoxe politique. Je pense que les Marseillais aiment leur port mais ne supporte plus d’être enfumé. Je crée les escales zéro fumée quand M. Payan nous fait une pétition contre les bateaux. On n’a pas pu en parler pendant la campagne. Samedi, on va l’inaugurer et c’est M. Payan qui va couper le ruban. J’éclate de rire. C’est cocasse. Mais je ne regrette rien, je crois que l’économie doit trouver une solution par rapport à l’environnement. C’est ce que j’ai écrit dans ma COP d’avance et mon premier budget vert d’Europe. Je le prouve. Je suis content pour le Port et les Marseillais. Pareil, je crois à la réindustrialisation décarbonée des bassins ouest. Ce n’est pas pour ça qu’il faut brûler les flamants roses !

  • Le pari risqué de Renaud Muselier

    Le pari risqué de Renaud Muselier

    Le président de la Région ne le sera plus en septembre. Sa décision est prise : il sera tête de liste aux sénatoriales pour peser de tout son poids sur la droite et le centre au moment où son camp semble prêt à l’éparpillement le plus complet lors de la présidentielle de 2027.

    Certains y verront un choix de confort alors que les régionales de 2028 s’annoncent particulièrement rudes. C’est sans doute l’une des dimensions de la décision de Renaud Muselier. Son élection au Sénat est acquise. En vieux routier de la politique, il sait compter. Même en cas de dissidence d’insatisfait(e)s dans son camp, il dispose d’un socle de grands électeurs suffisant pour être assuré d’entrer au palais du Luxembourg.

    Son pari risqué ne réside pas dans cette candidature mais dans le rôle unificateur qu’il souhaite se donner.

    Mise en orbite

    Renaud Muselier ne prétend pas à une retraite politique sous les ors de la République mais à compter – jusque sur le plateau du Sénat ? – pour convaincre son camp d’avancer uni vers 2027. Rien n’est moins sûr tant les ego semblent gonflés à bloc à l’approche de l’échéance. Il fait aussi le pari d’une transmission réussie de la présidence de Région à François de Canson alors que la droite a essuyé des déconvenues à Marseille et Nice lors des municipales. Une manière de mettre en orbite un visage nouveau face à une extrême droite conquérante deux ans avant les prochaines régionales.

    Les gauches, elles, pour cesser de jouer les figurantes comme depuis 2015, ont le devoir de préparer l’échéance en nourrissant un projet de justice sociale, de développement écologique et de progrès démocratique. Un projet ambitieux et transformateur. C’est la condition pour repousser l’extrême droite et ses menées haineuses. Notre région mérite le meilleur, pas le moins pire.

  • Cécile Helle à Avignon : « Il faut être courageux pour être maire »

    Cécile Helle à Avignon : « Il faut être courageux pour être maire »

    Dans un mois et demi, Cécile Helle aura rendu son mandat de maire et a assuré mettre un terme à sa vie politique. « J’en suis à presque 30 ans de mandats électifs sans discontinuer », relate la première magistrate (PS), au moment de recevoir, ce lundi matin à l’hôtel de ville, la médaille du Sénat. Députée puis conseillère régionale et enfin maire depuis 2014, Cécile Helle considère qu’être « maire, c’est le plus beau des mandats ». Et « il faut être courageux pour l’être », soutient-elle, soulignant « la force et l’exigence » que le rôle nécessite.

    Au moment de recevoir sa médaille, Cécile Helle y voit « la reconnaissance de l’action des maires en général » mais adresse plusieurs alertes en ce sens, comme « la fragilisation de l’autonomie financière des communes, il n’y a rien de plus difficile de ne pas mener à bien un projet à cause d’un problème financier » mais aussi la « mesure et la raison » parfois dure à trouver « dans la relation avec les citoyens ou les réseaux sociaux ». Bref, être maire « ce n’est pas un long fleuve tranquille ».

    D’où « l’émotion » de se voir distinguer par cette distinction du Sénat, au cours d’une cérémonie à laquelle Cécile Helle avait convié ses parents mais aussi ses proches collaborateurs (cabinet, direction des services) et élus (le premier adjoint Claude Nahoum, David Fournier qu’elle soutient) ou représentants des autres collectivités (seul Michel Bissière pour la Région était présent). « Il était important de reconnaître l’aboutissement d’un engagement public et politique de nombreuses années, d’une personne qui, avec son équipe, a marqué l’histoire d’Avignon », salue le sénateur Lucien Stanzione (PS), aux côtés de ses deux autres homologues vauclusiens, Jean-Baptiste Blanc (LR) et Alain Milon (LR). Et, en s’adressant aux parents de Cécile Helle, « votre fille est très méritante, elle peut passer la tête haute dans les rues ».

  • Une réforme de la police au cœur du scrutin

    Une réforme de la police au cœur du scrutin

    Une procédure accélérée pour une adoption avant les municipales, afin de permettre aux futurs maires de disposer d’une toute nouvelle « boîte à outils ». Voilà comment le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a vendu le projet de loi sur la réforme de la police municipale dont l’examen a démarré le 3 février au Sénat, le vote devant avoir lieu ce mardi 10 février. En fait d’outil, c’est la boîte de Pandore qui a été ouverte, renforçant une « municipalisation de la sécurité », au détriment de l’État de droit, analyse dans une note circonstanciée la CGT Intérieur Police.

    Concrètement, le texte soumis au Parlement s’appuie sur une mission d’information de la commission des lois, pilotée en 2024 par le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur d’alors, François-Noël Buffet (LR), en parallèle d’un « Beauvau de la police municipale ». Dont les syndicats ont dénoncé au passage l’absence de mesures sociales… Mais, au nom du fameux « continuum de sécurité », policiers municipaux et gardes champêtres se verraient attribuer des compétences judiciaires élargies. Outre la possibilité de relever une identité, ils seraient à même de dresser des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) – dont le taux de recouvrement atteint péniblement les 31% – pour au moins neuf délits « de l’insécurité du quotidien ». Les membres de la majorité de droite, pris dans un enthousiasme tout sécuritaire, en ont rajouté. Sous certaines conditions, les agents pourraient procéder à des fouilles, utiliser des drones « à titre expérimental », auraient accès à de nouveaux fichiers. Tout ça restant au bon vouloir des maires, se prévaut le gouvernement.

    Pas de doctrine nationale

    « C’est tout simplement une atteinte à la démocratie », résume Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT-Intérieur Police. Avec ce « ballon d’essai » de transfert d’une compétence régalienne au local, il estime le risque constitutionnel « sérieux » et alerte sur l’absence de doctrine nationale sur la municipale. « Comment on les arme ? Comment doivent-ils rendre des comptes ? À qui ? Quelles sont leurs missions ? » interroge-t-il. Pour lui, la mise en place d’une mission de contrôle des polices municipales, commune aux inspections générales du ministère de l’Intérieur prévue dans le texte, reste insuffisante. Au nom de la libre administration territoriale, le droit des citoyens est mis à mal, dans un contexte de « montée des discriminations », estime la CGT. Sur les AFD, le syndicaliste rappelle que le droit est déjà bafoué, le policier se faisant juge : « C’est une inscription au casier, direct, alors qu’un délit, c’est une enquête à charge et à décharge, un droit à la défense… »

    La CGT craint une « pénalisation territorialisée », avec un maire qui peut utiliser sa police sur des zones « à forte mobilisation électorale ». À l’inverse, le pouvoir de la police municipale sur l’édile s’en trouverait renforcé. « On l’a vu à Bordeaux, où le maire écologiste ne voulait pas les armer », illustre-t-il. Résultat : une police municipale équipée de semi-automatique, cet été, « après trois semaines de grève ».

    Sans attendre la fin de la navette parlementaire, la CGT a fait parvenir sa note « à tous les députés et sénateurs, sauf le RN ».

    Repères

    Des prérogatives élargies

    Vente à la sauvette, vol, usage de stupéfiants, occupation illicite de halls d’immeuble, vente d’alcool aux mineurs… Au moins neuf nouveaux délits pourraient être sanctionnés par la police municipale d’une amende forfaitaire délictuelle. Les sénateurs ont déjà proposé d’ajouter la conduite sans permis, sans assurance ou encore le port d’armes blanches.

    45%

    de hausse. Le nombre de policiers municipaux est passé de 19 405 en 2012 à 28161 en 2023. En 2026, 11000 agents devaient être recrutés, selon le Centre national de la fonction publique territoriale.

    Drones et caméras embarquées

    La police municipale pourrait être autorisée à utiliser des drones à titre expérimental durant 5 ans sur cinq segments précis, des grands rassemblements à la protection des bâtiments communaux.

    Sur 5 ans aussi, des caméras embarquées équiperaient les véhicules.

  • Fabien Gay : « On a 15 mois pour éviter le scénario du pire » à Sète

    Fabien Gay : « On a 15 mois pour éviter le scénario du pire » à Sète

    « On a 15 mois pour éviter le scénario du pire. Ce n’est pas une fatalité si on s’occupe de l’affaire. Si on laisse tout dériver, c’est un scénario probable ». Quelques heures avant de monter sur l’estrade de la salle Brassens, mardi 3 février à Sète, Fabien Gay n’a pas minimisé la gravité du moment pour une France divisée dans un monde en ébullition.

    A l’heure où des grandes puissances jouent les va-t’en-guerre et où la peste brune gagne du terrain, le scénario redouté par le sénateur communiste est celui de l’arrivée de Le Pen ou Bardella à l’Elysée en 2027. « Une grande partie du capital a basculé. Et préfère se retrouver au 2e tour face à Mélenchon qui perdrait », redoute Fabien Gay. Pour autant, pas question pour lui de tirer à boulets rouges sur le leader Insoumis, pas plus que sur les socialistes qui maintiennent sous perfusion le gouvernement Lecornu. « Je ne partage pas la position du PS. Le fil rouge du budget reste l’austérité et il n’y a pas de compromis possible avec des perdants (ndlr : des législatives 2024) qui sont restés au pouvoir. Mais pas d’anathème. Il faut avoir un débat franc et sincère avec nos partenaires », estime-t-il tandis qu’approche le congrès du PCF, qui décidera de la stratégie à la Présidentielle.

    Pour une presse pluraliste

    A 6 semaines des Municipales qui donneront le ton, le temps presse. « Une nouvelle internationale fascisante alliée au grand capital est en train de détricoter les droits des travailleurs, d’alimenter les discours de haine entre les peuples ou de l’intérieur ». Fabien Gay fait référence à Frontex ou à la milice ICE de Trump. « Il ne faut pas croire que parce que nous sommes la France, nous ne passerons pas sous les fourches caudines de l’impérialisme », prévient l’élu communiste. Pour sa première venue à Sète et avant de se rendre à Nîmes aux côtés de Vincent Bouget, F. Gay en a profité pour dire son soutien à Laura Seguin, tête de liste « Nouvelles Pages ». « Les municipales peuvent protéger la vie. On ne gère pas une ville à droite comme à gauche. Il faut faire avec les citoyens de la cité à l’entreprise ».

    Le rapporteur de la commission d’enquête qui a révélé le scandale des 211 milliards d’euros d’argent public octroyés aux grandes entreprises prévient : « Il n’y a pas de victoire électorale sans bataille idéologique. Et la gauche est en panne, elle a peu d’idées », regrette-t-il. Pour favoriser le pluralisme face à la puissance des milliardaires, celui qui est aussi directeur du journal l’Humanité propose de créer un fonds pour la presse indépendante et rêve d’une chaîne d’info en continue progressiste. « Le vote doit être libre et éclairé », dit-il. Or, « l’extrême droite a prévenu qu’elle coupera les aides à la presse »…

  • Venezuela : un débat pour y voir clair ?

    Venezuela : un débat pour y voir clair ?

    Les députés sont attendus à 17 heures dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale pour un débat sans vote, convoqué par le gouvernement en vertu de l’article 50-1 portant sur « le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela ». Un échange organisé sous forme de questions/réponses qui se poursuivra à 21 heures au Sénat.

    Après l’attaque militaire américaine le 3 janvier sur le Venezuela dans le but de kidnapper son président Nicolás Maduro et son épouse la députée Cilia Flores, la France a été critiquée pour sa réaction. Pour rappel, une centaine de personnes sont mortes dans ces bombardements visant Caracas. Et pourtant, dans sa première intervention, Emmanuel Macron écrit sur X « le peuple vénézuélien est aujourd’hui débarrassé de la dictature de Nicolás Maduro et ne peut que s’en réjouir » suivi d’un long message qui, a aucun moment, n’évoque l’intervention de Washington. Le président français a, par la suite, repris ses déclarations sous la pression de la gauche qui, dans une rare unanimité a condamné avec fermeté cette agression.

    Les partis demandent d’éclaircir la position de Paris face aux appétits impérialistes de Donald Trump. Pour le PCF, « cette politique de force ouverte est de nature à aggraver les tensions internationales et les risques de guerre. Elle appelle la plus large riposte internationale des forces progressistes et l’émergence d’un grand mouvement mondial pour la paix, pour défendre le droit international et la démocratie », dit le parti qui a appelé aux rassemblements dans tout le pays pour soutenir le peuple vénézuélien. Plusieurs se sont notamment tenus à Marseille. La France insoumise qui y a participé continue d’exiger « la libération immédiate de Nicolás Maduro et de son épouse, la garantie pleine et entière de leur sécurité, ainsi que leur retour immédiat et sans condition sur le sol vénézuélien, conformément au droit international ». Le dirigeant vénézuélien est actuellement emprisonné à New York, accusé de trafic de drogue.

    Olivier Faure dénonce : « Sous le faux nez de la lutte contre le narcotrafic, les États-Unis de Donald Trump renouent avec leur stratégie d’ingérence dans la vie des nations du sous-continent latino-américain qu’ils considèrent historiquement comme leur “arrière-cour” », insiste le chef du PS. Le président américain a d’ailleurs rapidement menacé la Colombie, le Mexique et Cuba du même sort. Et si Maduro est conspué au sein même de son pays (lire entretien ci-contre), « la condamnation de ces dérives internes ne saurait en aucun cas justifier des ingérences extérieures. La défense de la souveraineté des peuples implique de s’opposer à toute intervention militaire unilatérale, sans complaisance à l’égard des régimes autoritaires », fait valoir la porte-parole des Écologistes Aminata Niakaté.

    Repères

    L’UD CGT 13 en soutien aux travailleurs vénézuéliens

    Dès le 3 janvier, l’Union départementale de la CGT des Bouches-du-Rhône a condamné l’agression militaire américaine et appelé à la solidarité internationale rappelant que « ce sont toujours les peuples qui paient le prix des guerres et des interventions militaires : destructions, morts, appauvrissement, recul des droits sociaux et syndicaux », insiste le syndicat. Le soir même, des rassemblements étaient organisés.

    La LDH du Var condamne l’agression américaine

    Dans une prise de parole lors d’un rassemblement à Toulon, le président de la Ligue des droits de l’Homme du Var Roland Bianche a condamné l’attaque américaine sur Caracas. Selon lui, « la solution à la profonde crise vénézuélienne doit être civile et démocratique par les Vénézuéliens et les Vénézuéliennes eux-mêmes sous les auspices de l’ONU et des espaces multilatéraux compétents », martèle-t-il.

    No Pasaran 84 alerte sur l’ingérence en Europe

    Le collectif antifasciste No Pasaran 84 a participé au rassemblement en soutien au peuple vénézuélien à Avignon. Il appelle à rester vigilant « Trump a déjà menacé d’autres territoires et États : le Groenland, la Colombie, Cuba… Ses sbires menacent d’ingérences dans les élections européennes afin de favoriser l’arrivée au pouvoir de gouvernements d’extrême droite. Mobilisons-nous contre les fascistes et leurs guerres. »

  • Trump plutôt que Bloch, une étrange défaite

    Trump plutôt que Bloch, une étrange défaite

    C’est un singulier lièvre que le sénateur communiste Pierre Ouzoulias a levé mardi lors de la séance des questions au gouvernement. L’entrée au Panthéon de Marc Bloch le 16 juin 2026 a été reportée parce que le président Trump a demandé le report du G7 à Evian afin de pouvoir organiser un combat de boxe à l’occasion de son anniversaire. Et Emmanuel Macron a accepté, devant reporter la panthéonisation prévue le jour anniversaire de l’exécution par les nazis du résistant français.

    « Le cirque de Trump impose donc l’ajournement de la cérémonie en l’honneur de Marc Bloch, l’historien, l’auteur de “L’étrange défaite”, le résistant, le héros mort pour la France », résume Pierre Ouzoulias. Rappelant que « honorer Marc Bloch le jour anniversaire de son exécution le 16 juin aurait été une façon de rappeler l’actualité de la leçon donnée par un homme qui a vécu la débâcle de 1940 et qui en tirait des enseignements d’une cruelle actualité sur la faillite des élites », il interroge : « Entre Trump et Marc Bloch, nous aurions choisi Marc Bloch. Et vous madame la ministre ? »

    Catherine Vautrin, ministre des Armées et des anciens combattants prend le micro d’évidence mal à l’aise. Mais nulle infirmation ne sortira de sa bouche. Ni réelle réponse à la question. Brodant sur le « grand historien », le « grand résistant », le « grand Français exemple pour chacun d’entre nous »… Elle conclut par un « oui bien sûr Marc Bloch sera panthéonisé et bien évidemment ce sera cette année ».

    « Où est la souveraineté de la France quand Emmanuel Macron ne parvient même pas à faire respecter son propre calendrier ? », interroge encore Pierre Ouzoulias. Et le petit-fils du résistant et FTP Albert Ouzoulias de lâcher : « Il n’est de défaite que celle que nous acceptons. »

  • Le PCF demande au gouvernement de condamner l’intervention américaine au Venezuela

    Le PCF demande au gouvernement de condamner l’intervention américaine au Venezuela

    Après avoir mobilisé 200 personnes lundi dernier pour protester contre l’enlèvement du président vénézuélien Nicolás Maduro par les États-Unis, la fédération PCF du Var ne compte pas s’arrêter là. Samedi, ses cadres ont lancé un appel aux députés et sénateurs républicains du Var, le sénateur (DVG) André Guiol, membre de la commission des Affaires Étrangères, en tête, pour pousser le gouvernement à intervenir sur le sujet auprès des institutions internationales.

    « L’administration américaine continue son offensive, cette fois avec le Groenland. On lance un appel aux progressistes pour interpeller les parlementaires. Il va y avoir un vote à l’Assemblée nationale sur la question du Venezuela, porté par nos présidents de groupe à l’Assemblée et au Sénat. On attend une condamnation ferme de l’agression trumpiste, et la libération de Nicolás Maduro et de son épouse », martèle Pierre Daspre, secrétaire départemental du PCF varois, qui en appelle au droit international : « La charte des Nations Unies a été créée pour établir la paix. On voit qu’elle est remise en cause. »

    L’Otan en question

    Une situation qui traduit « une crise profonde du système capitaliste » selon Alain Bolla, responsable de la section de Cuers. « Les États-Unis donnent une réponse militaire. Les cibles incarnent des intérêts capitalistes. On est passé d’un capitalisme mondialisé à des relations bilatérales dans lesquelles Trump veut soumettre les autres pays à ses intérêts. Et ce sont les opinions publiques qui font reculer les impérialismes. » Car il ne s’agit pas de défendre Maduro, mais bien « la volonté des peuples », précise Pierre Daspre.

    Les communistes remettent aussi en question la participation française à l’Otan, « qui n’est pas utile ni bénéfique. Demain, notre flotte peut être subordonnée à un amiral américain, qui agirait contre nos intérêts », appuie Pierre Barbagelata, du PCF Var, qui en sa qualité d’enseignant, souligne que « cette intervention envoie un mauvais exemple aux jeunes et dit “si tu n’es pas content, tu frappes l’autre” ».

    « Trump n’est pas indéboulonnable. On voit que Macron a dû rétropédaler après les réactions populaires. Il y a un rejet y compris chez les Républicains de ce qu’a fait Trump, les élections de mi-mandat sont plutôt favorables aux démocrates. C’est l’affaire de tous, il faut s’appuyer sur ce qui bouge dans le monde », conclut Amaryllis Bolla du PCF de Cuers.

  • Fin de vie : visite de terrain à Gardanne avant l’examen du texte

    Fin de vie : visite de terrain à Gardanne avant l’examen du texte

    À partir du 20 janvier, le Sénat examinera deux propositions de loi sur la fin de vie. L’une se penche sur soins palliatifs l’autre, qui suscite davantage le débat, sur la création d’une aide à mourir. C’est dans ce contexte sensible que Bernard Jomier, sénateur (Place Publique) et vice-président de la Commission des affaires sociales s’est rendu ce jeudi à La Maison de Gardanne, référence dans l’accompagnement des patients en soins palliatifs. À ses côtés, Pascaline Lécorché, déléguée nationale Place Publique et Magali Bailleul, co-référente du parti dans le Département.

    « La question de la fin de vie est une question de bioéthique. On se serait épargnés beaucoup de retard et beaucoup de tensions en l’incluant dans la révision de la loi bioéthique, parce qu’il faut rechercher du consensus », constatait Bernard Jomier, avant d’ajouter : « Mais ce dont on a discuté depuis le début de la visite permet d’éclairer le travail qu’on va porter dans l’hémicycle. » Autour d’une table, le personnel de l’établissement a exprimé ses inquiétudes vis-à-vis des textes.

    « Je trouve que la loi Claeys Leonetti est une bonne loi et répond à la grande majorité des situations. Une loi comme celle-ci, avant d’en faire une autre, il faut qu’elle ait eu le temps de vivre », campe Jean-Marc La Piana, fondateur de La Maison.

    « Coercitif » ?

    Autre notion dérangeante pour le médecin, le fait qu’un directeur d’établissement puisse être condamné en cas de refus d’une procédure dans établissement.

    « Même si cela ne se produira pas forcément, ça créé une notion coercitive à un endroit où l’on travaille sur l’humain et ça déstabilise les équipes », estime Jean-Marc La Piana. « Ce qui m’interpelle dans ce projet de loi est peut être la temporalité sur le délai de réflexion [14 jours sont requis, mais peuvent être abaissés à 48 heures, Ndlr.]. Ce qu’on constate est que pendant ce temps de fin de vie, il y a ce mouvement d’oscillation qui fait le vivant. C’est ça qu’on accompagne ici. J’ai peur que cette loi soit une réponse de la société à des personnes trop vulnérables qu’elle ne peut pas gérer », estime l’une des médecins. « J’ai l’impression que cette loi est spontanée, qu’elle se situe dans une idée ou il faut toujours aller vite… en tant que soignant, faire le geste, mettre un arrêt, je trouve ça violent », ajoute une autre.

    Des doléances par le sénateur qui estime que ce vote « sera des plus délicats ».