Tag: Sénat

  • Brigitte Devésa et Renaud Muselier misent sur l’unité aux sénatoriales

    Brigitte Devésa et Renaud Muselier misent sur l’unité aux sénatoriales

    Dix jours après la présentation des quatre premiers membres de la liste en vue des sénatoriales, c’est à Aix, autour de la table d’un restaurant sur la Rotonde, que Renaud Muselier, président (Ren.) de la Région Sud, introduit la totalité des membres qui la composent. En tête, Brigitte Devésa, sénatrice (UDI) sortante aixoise, suivie de Renaud Muselier, de Véronique Miquelly, maire (DVD) d’Auriol, et de Michel Pécout, maire (DVD) de Graveson. Des noms déjà révélés dans la presse.

    À ces premiers candidats s’ajoutent désormais les noms de Catherine Moyemont-Gaildry, Martial Alvarez, Anne Claudius-Petit, Philippe Ardhuin, Sophie Joissains et David Galtier, déjà engagés sur la liste en 2020. Pour Renaud Muselier, il s’agit d’« une liste représentative du territoire », réunissant six maires, une sénatrice sortante, un président de conseil régional, deux conseillers départementaux, quatre conseillers régionaux, six conseillers métropolitains, la présidente de l’Agence régionale de la biodiversité et de l’environnement, le président de 13 Habitat et un général de gendarmerie (2S).

    Le choix du « collectif »

    L’ADN de cette liste, selon lui, est celui d’une équipe « forte de son expérience, organisée, structurée » et « loin des aventures personnelles et des ambitions individuelles ». Il ajoute : « Dans ce combat, qui est un combat politique national, nous sommes une liste qui représente le président Gérard Larcher et la majorité sénatoriale ».

    Outre le soutien revendiqué du président du Sénat, la liste peut compter sur l’appui de Martine Vassal, présidente (DVD) du Département, et de Nicolas Isnard (LR), premier vice-président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, qui coprésident son comité de soutien. Elle bénéficie également du soutien de Georges Cristiani, maire (DVC) de Mimet et surtout président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône.

    « J’espère que nous aurons le maximum de sénateurs. Les chiffres nous donnent quatre sénateurs, j’espère qu’on réussira à le réaliser », avance la sénatrice sortante, Brigitte Devésa. Pourtant, cette liste, qui se veut représentative de l’union de la droite et du centre, s’inscrit désormais dans un paysage où les candidatures se multiplient à droite. Dernière en date, la « liste des maires », lancée par Hervé Granier, maire (DVD) de Gardanne. Elle s’ajoute aux candidatures des sénateurs LR sortants Valérie Boyer, un temps pressentie sur la liste avec Renaud Muselier avant de s’en éloigner, et de Stéphane Le Rudulier. « Nous constatons une multiplication des candidatures qui ne peut qu’affaiblir la représentation d’une famille politique (…). Notre liste d’union des droites et du centre incarne la légitimité de nos valeurs (…). Dans un contexte où chaque voix compte, le rassemblement est une nécessité. L’intérêt général ne doit pas prévaloir sur nos ambitions individuelles », tacle Philippe Ardhuin, maire (LR) de Simiane-Collongue. De son côté, Georges Cristiani, se dit convaincu que « les maires des Bouches-du-Rhône seront conscients qu’à un moment, il faut choisir l’efficacité ».

    La division, estime Renaud Muselier, n’est « pas spécifique à notre famille politique ». En attendant d’éventuelles nouvelles candidatures, il espère que « d’ici là, ceux qui ont envie de tenter leur propre aventure feront le choix de revenir dans le collectif ». Si Brigitte Devésa « ne critique pas la candidature de M. Granier », elle note que « lorsqu’on divise, ce n’est pas bon. S’il a l’intérêt des maires, à défendre son territoire, il devrait faire attention ».

    Parmi les soutiens présents figurait aussi Ludovic Perney, président de LR 13, qui appelle « l’ensemble des élus et grands électeurs LR à soutenir cette liste de rassemblement dans l’intérêt de notre territoire », soutenant que « dans une lecture à un seul tour, le rassemblement est la condition de la victoire ».

  • Au nom des maires, une 4e liste à droite pour les sénatoriales

    Au nom des maires, une 4e liste à droite pour les sénatoriales

    Le maire LR de Gardanne, Hervé Granier, va constituer une liste pour les sénatoriales. Présentée comme un « rassemblement des élus de terrain », cette candidature se veut une « liste de maires » indépendante. Elle compte la maire centriste du Paradou, Pascale Licari, en deuxième position, et le maire (DVD) de Ceyreste, Patrick Ghigonetto, en troisième. « Cette expérience de terrain est indispensable pour élaborer des lois utiles et applicables », défend l’élu.

    Cette entrée en campagne ajoute une quatrième liste à droite dans les Bouches-du-Rhône, après celle de Brigitte Devésa (UDI) et Renaud Muselier (Renaissance), investie par Les Républicains et la majorité du Sénat, et celles des sénateurs sortant Stéphane Le Rudulier (LR) et Valérie Boyer (LR). Un embouteillage qui promet une belle dispersion des voix des grands électeurs.

    Pour Hervé Granier, la démarche répond à une attente. « En toute humilité car je ne suis pas le représentant des maires du Département, je porte la voix de mes collègues qui veulent qu’un maire soit au Sénat. C’est important, dans le contexte actuel, de pouvoir faire remonter les problématiques qu’on partage dans nos 119 communes. »

    « Fâché avec personne »

    Une manière aussi de se distinguer de la liste Devésa-Muselier qui met aussi en avant les communes sans placer toutefois de maire aux deux premières places. « Notre liste porte des maires aux places éligibles : on vise deux ou trois sièges, sans prétention, et on a la certitude profonde d’y arriver. »

    Malgré la multiplication des candidatures à droite ? Le maire de Gardanne refuse de parler de division. « Ce n’est pas utopique de penser qu’on peut rentrer trois sièges. Il n’y a pas de question de division, juste une question de liste de droite et avec des maires susceptibles d’être élus. C’est la différence », explique-t-il. « Moi, je ne suis fâché avec personne et je souhaite une bonne campagne à mon amie Brigitte Devésa et à Valérie Boyer. Il n’y a pas de sujet, chacun mènera sa campagne comme il l’entend, avec ses arguments. »

    Pour convaincre les grands électeurs, Hervé Granier entend défendre « la proximité », arguant qu’un maire, « quand il se présente à ce type d’élection, sait de quoi il parle : signer un arrêté, répondre à un administré parce qu’il y a un problème à la crèche ou de service public… C’est le rôle d’un maire et c’est ce que je veux faire remonter au Sénat ».

    Même si, non-cumul des mandats oblige, l’édile perdra de facto son statut, comme ce fut le cas de Valérie Boyer ou Stéphane Le Rudulier. « Si j’arrive à avoir d’autres maires, il y en aura d’autres sur la liste, mais certainement qu’il y aura aussi des personnes qui comptent dans le paysage politique. On est déjà en contact avec certains. Après, il faut qu’ils aient la volonté de venir. Mais on la montera d’une manière ou d’une autre. »

    « Ambitions politiques personnelles »

    À Gardanne, le groupe d’opposition municipale « Ensemble, changeons de cap pour Gardanne-Biver » critique la candidature d’Hervé Granier (LR) aux sénatoriales, quatre mois seulement après son élection à la mairie. Les élus de gauche estiment que ses « ambitions politiques personnelles » prennent le pas sur son mandat et appellent celui qui est déjà conseiller départemental à se consacrer pleinement aux dossiers communaux en matière de logement, services publics, sécurité ou finances : « Ces sujets méritent un maire pleinement investi, pas un élu déjà en campagne pour le Palais du Luxembourg ».

  • Le sénateur Laurent Burgoa courtise la ruralité

    Le sénateur Laurent Burgoa courtise la ruralité

    Porté par des sénateurs de tous bords, le rapport sur le développement durable des territoires ruraux dont les propositions ont été rendues publiques, sort au meilleur des moments pour les parlementaires. Fin tacticien, Laurent Burgoa, qui a participé à son élaboration, sait bien qu’en rendant ce rapport à quelques semaines des élections sénatoriales, cela lui permettra de séduire des élus d’un territoire majoritairement rural.

    Pour autant, les propositions émises sont largement inspirées d’un travail de concertation avec les acteurs du territoire et notamment avec l’Association des maires ruraux (AMR). De quoi rassurer des élus toujours confrontés au manque de moyens et au désengagement de l’État. Pour réaliser ce rapport, les quatre sénateurs ont en effet « mené des auditions au Sénat, organisé un colloque ainsi qu’un regards croisés sur le sujet des mobilités dans les territoires avec le Cerema [Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, Ndlr.] et le CNRS et réalisé une consultation en ligne des élus locaux qui a recueilli 2 372 réponses ».

    L’objectif était ainsi de faire émerger des propositions pour allier le développement économique de ces territoires en souffrance et le respect de l’environnement alors que les effets du dérèglement climatique se font de plus en plus sentir. « Nous avons formulé des recommandations et mis en avant des exemples inspirants à l’attention des collectivités territoriales », explique Laurent Burgoa.

    « Besoin de planification »

    Ainsi, la Chambre haute propose par exemple la création d’un « répertoire national des bonnes pratiques de développement durable des territoires » pour mettre en avant les exemples de projets réussis ou encore la mise en place du « 1% ingénierie », qui permettrait de prélever 1% sur l’enveloppe de l’État dédiée aux investissements des collectivités. Le Sénat demande aussi un renforcement du pouvoir de dérogation des préfets pour faire face à la complexité des normes. « Les sénateurs ont repris beaucoup d’idées du grand atelier de la transition écologique organisé par l’AMR donc c’est plutôt bien », précise Emmanuel Grieu (Debout!), maire de Mandagout et membre du bureau de l’AMR 30.

    L’élu gardois met toutefois en garde contre une trop grande dérégulation. « Les normes sont très parisiennes et il y a une nécessité de les adapter aux territoires. Je me bats par exemple pour faire reconnaître la spécificité cévenole dans la gestion de l’eau, qui n’a rien à voir avec celle du nord de la Loire. Il y a donc des modulations à faire mais il faut quand même des règles pour ne pas laisser faire n’importe quoi », tempère Emmanuel Grieu.

    Le maire de Mandagout salue aussi le volet « planification » abordé dans ce rapport même s’il juge que la feuille de route ne va pas assez loin : « Il y a un vrai besoin de planification. Ce n’est pas propre à la ruralité, mais il y a des politiques publiques mises en place qui sont des réflexions à court terme. Je ne suis pas sûr que ce rapport règle vraiment ça. Il faut arrêter avec les appels à manifestation d’intérêt, il faut briser ce carcan des missions de 18 mois, d’appels à projets, parce que la transition doit être systémique. »

    Au cœur de la campagne sénatoriale, le développement de la ruralité dans le respect de l’environnement ne semble pas une priorité de la campagne présidentielle. Pourtant, avec 88% des communes françaises dans la ruralité, ce sujet devrait animer tous les programmes des candidats à l’Élysée.

  • Fin de partie chaotique de la session parlementaire

    Fin de partie chaotique de la session parlementaire

    Les débats se sont nettement tendus peu après minuit dans la nuit de lundi à mardi, face au refus du gouvernement de permettre aux députés de voter sur des amendements déposés par plusieurs d’entre eux pour supprimer du texte sur l’urgence agricole le volet sur les néonicotinoïdes, introduit au Sénat. À ce stade de la procédure, le gouvernement bénéficiait en effet d’un droit de veto, et pouvait décider de leur mise au vote.

    Une partie du bloc central a protesté avec vigueur contre ce choix, encouragée par toute la gauche: « Si le débat doit avoir lieu, ayons ce débat », a plaidé l’ancienne ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher (Ren.), face à une ministre de l’agriculture, Annie Genevard, inflexible. Le président du groupe EPR Gabriel Attal s’est étonné que le gouvernement ne laisse pas le Parlement « trancher ». La ministre de l’Agriculture a finalement vu son texte approuvé par une large majorité
    – 296 voix contre 224 -, ce dont elle s’est dite « très satisfaite » mardi. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a lui assuré que le texte comporte des mesures « attendues par le monde agricole » et appelé à ne pas l’« instrumentaliser à des fins politiciennes ». Mais les divisions sont évidentes. Agnès Pannier-Runacher a dénoncé mardi « un passage en force du gouvernement » et un « déni de démocratie ». Au Sénat, ce projet de loi d’urgence agricole devait passer triomphalement, après avoir surmonté l’épreuve de l’Assemblée.

    Soutien de l’extrême droite

    Les textes sur le sport professionnel, et sur la montagne vivante et souveraine, approuvés lundi à l’Assemblée, devaient aussi être adoptés sans difficultés. Au Palais Bourbon, les projets de loi sur la sécurité du quotidien (Ripost), l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ainsi qu’une proposition de loi sur l’immobilier de l’État, devaient eux aussi obtenir un ultime feu vert. Mais certains votes n’ont été obtenus qu’au prix de concessions majeures sur le fond – ainsi du projet de loi justice criminelle de Gérald Darmanin, amputé d’un article phare sur le plaider-coupable criminel, rejeté tant par la gauche que par le RN. Et pour nombre de textes, que ce soit sur le versant régalien ou économique, les majorités n’ont souvent été atteintes que grâce au soutien du Rassemblement national. Les députés d’extrême droite n’ont pas manqué de le souligner, moquant les bancs souvent clairsemés de la coalition gouvernementale.

    Fermeture du Parlement ce mercredi, pour 2 mois

    Une situation qui désole la gauche. Le député du groupe écologiste Pouria Amirshahi pointe une « accélération de l’agenda réactionnaire », avec la « bascule de nos institutions vers des dispositifs qui sont soit d’inspiration lepéniste (…), soit votés avec le concours de leurs troupes ». Dans son viseur notamment, la loi sur la présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre, adoptée le 7 juillet à l’Assemblée, et contre laquelle plus de 700 000 personnes ont signé une pétition. Après cette salve de textes, l’Assemblée fermera mercredi, pour environ deux mois. Avec déjà dans toutes les têtes le casse-tête de la discussion budgétaire, qui s’annonce « inextricable » selon Pouria Amirshahi.

  • Les pesticides polluent la loi agricole

    Les pesticides polluent la loi agricole

    L’équilibre est fragile. Après plusieurs mois de débats, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue, le 16 juillet, à un accord sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Présenté par le gouvernement Lecornu comme une réponse au malaise agricole et aux enjeux de souveraineté alimentaire, il vise à donner davantage de moyens de production aux exploitants tout en simplifiant certaines règles. Après son passage lundi devant l’Assemblée, le vote définitif est prévu ce mardi au Sénat.

    Éviter la fracture

    Au cœur de la loi figure la création de labels « projets d’avenir agricole ». Ils visent à soutenir les filières stratégiques pour la souveraineté alimentaire du pays en imposant par exemple aux cantines publiques de se fournir au sein de l’Union européenne. Mais, soutenu du Rassemblement national aux sénateurs centristes en passant par la droite, le texte suscite de vives critiques des organisations environnementales et de l’opposition de gauche. Il fracture même jusqu’au socle gouvernemental sur le sujet de la réintroduction de deux pesticides.

    Car après une première tentative avec la loi Duplomb, retoquée par le Conseil constitutionnel en août 2025, le député (LR), Laurent Duplomb, est revenu à la charge en faisant ajouter un article que la CMP a conservé. Il donne la possibilité d’accorder, pendant trois ans, des dérogations pour l’utilisation du flupyradifurone en enrobage de semences pour les betteraves sucrières et en pulvérisation pour les pommes et les cerises. L’acétamipride, un néonicotinoïde lui aussi dangereux pour les abeilles, interdit en France, mais autorisé en Europe, serait lui autorisé pour les cultures de noisettes…

    Leur réintroduction reste « le principal sujet qui crispe », jugeait samedi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, à La Tribune Dimanche, personnellement opposée au retour de l’acétamipride. « Faire échouer ce texte par idéologie, calcul ou peur, achèverait de désespérer les agriculteurs », répondait de son côté la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, dans le JDD, hebdomadaire du milliardaire d’extrême droite, Vincent Bolloré.

    Matignon a même convoqué une réunion, lundi après-midi, des présidents des groupes de la coalition gouvernementale (LR, Horizons, Renaissance, MoDem) et du groupe centriste Liot. Gabriel Attal, président d’Ensemble pour la République, poussait le gouvernement à déposer un amendement de suppression. Mais il n’a pas été entendu. À l’issue de la réunion, le gouvernement a indiqué ne pas avoir l’intention de supprimer lui-même l’article portant la mesure. « L’interdiction [de l’acétamipride] demeure le principe », a déclaré l’entourage du Premier ministre, qui laisse « au Parlement » le soin de « trancher » ou « faire évoluer » le compromis issu de la CMP.

    Ses opposants dénoncent un recul environnemental et sanitaire avec cette disposition sur l’acétamipride qui intéresse directement certains bassins fruitiers du Vaucluse ou des Alpes-de-Haute-Provence, où les cultures de pommes et de cerises occupent une place importante.

    Doubler le stockage

    des eaux agricoles

    Autre point de crispation, la gestion de l’eau. Face aux épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, le gouvernement souhaite accélérer la réalisation d’ouvrages de stockage et fixe l’objectif de doubler les capacités de stockage d’eau à usage agricole d’ici à 2035. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, une des régions les plus exposées aux tensions sur la ressource en eau, les filières maraîchères, arboricoles et viticoles pourraient bénéficier des futurs investissements.

    Une mesure saluée par une grande partie des organisations professionnelles agricoles, qui y voient un outil indispensable pour sécuriser les productions quand les associations environnementales dénoncent l’encouragement à des projets jugés trop consommateurs de ressources hydriques. Pour elles, la priorité doit être donnée à l’évolution des pratiques agricoles.

    Le texte comporte aussi plusieurs mesures en faveur de l’élevage, dont une gestion plus souple de la prédation par le loup. Là encore, le sujet oppose éleveurs et défenseurs de la biodiversité. Ceux des Alpes du Sud, confrontés à une forte pression de prédation, suivent de près les mesures relatives au loup.

    Au-delà de ses dispositions techniques, ce projet de loi révèle surtout une fracture profonde dans le débat agricole français : comment produire davantage pour assurer la souveraineté alimentaire du pays tout en préservant la ressource en eau, la biodiversité et les équilibres environnementaux ? Une question qui continuera d’alimenter les débats.

    30,8 millions

    En 2026, la production française de blé est estimée à 30,8 millions de tonnes (-7,6% sur un an), selon le groupe spécialiste des matières premières Argus Media.

    Malgré l’augmentation (+3%) de la surface cultivée, « les difficultés se sont enchaînées », avec une moitié ouest du pays « durement touchée par les excès de précipitations de l’hiver », « un printemps excessivement sec », et un déficit hydrique et des épisodes caniculaires qui ont touché le pays « à des stades critiques du développement des cultures, lors de la floraison puis du remplissage des grains ». Si le temps sec et chaud a favorisé « la qualité » des cultures, le rendement moyen national est évalué à 6,67 tonnes par hectare, en baisse de 6,5% par rapport à la moyenne des dix dernières années.

  • Dans les Bouches-du-Rhône, la gauche mène campagne unie

    Dans les Bouches-du-Rhône, la gauche mène campagne unie

    Nous sommes très heureux de repartir ensemble tous les trois », lance la sénatrice socialiste Marie-Arlette Carlotti, sur la terrasse du Polikarpov, cours Honoré d’Estienne d’Orves (1er), ce vendredi. À ses côtés, ses collègues du palais du Luxembourg, le communiste Jérémy Bacchi et l’écologiste Guy Benarroche font part du même enthousiasme. Comme en 2020, tous les trois seront sur la liste d’union de la gauche – hors LFI – dans les Bouches-du-Rhône.

    « Les élections sénatoriales étant la traduction des séquences municipales, nous avons considéré qu’il était tout à fait logique de poursuivre l’aventure et l’unité à gauche avec l’ensemble des forces de progrès écologistes et citoyennes », argumente Jérémy Bacchi, chef de la fédération départementale du PCF, qui sera la tête de cette liste. « Nous sommes dans des groupes politiques différents mais chaque fois que l’intérêt des communes du département des Bouches-du-Rhône était en jeu, nous étions ensemble », pousse la socialiste. Et Guy Benarroche de prendre pour exemple l’expérimentation nationale Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) dans la commune de Jouques depuis 2016 : « L’essentiel était que le texte soit prolongé pour que l’expérience puisse continuer, mais pas à n’importe quelle condition. Nous avons pesé de la même façon tous les trois pour que le texte se rapproche de ce que souhaitait la ville », souligne-t-il, citant également le texte sur le statut de l’élu ou sur la police municipale. « Qui dénonce les budgets des collectivités territoriales en baisse dans les deux derniers budgets à part nous ? », interroge le sénateur écologiste.

    Si pour l’instant, ils sont les seuls à se déclarer sur cette liste, les élus font état de rapprochements avec des maires du camp progressiste et au-delà. Jérémy Bacchi relate des discussions avec des édiles du pays d’Arles, sans les citer : « L’un d’entre eux, divers droite, me dit : “On ne sera pas d’accord sur les retraites, sur la sécurité et sur tout un tas de choses. Mais moi, maire d’un petit village, c’est les services publics qu’il faut défendre, donc je voterais pour vous” », raconte le communiste. Avant de citer avec un brin de malice, l’ancien maire de droite de Marseille : « Jean-Claude disait l’élection sénatoriale, c’est la seule élection où ce sont les électeurs qui mentent plus que les candidats », sourit-il.

    Institution de « résistance » à l’extrême droite

    Sur les plus de 3 600 grands électeurs bucco-rhodaniens, 1181 sont Marseillais. Aux 73 élus du Printemps marseillais au Conseil municipal s’ajoutent 704 délégués supplémentaires. Ce qui sécurise deux sièges a minima à la chambre haute du Parlement mais la gauche veut voir plus grand, et en vise quatre sur les huit que compte le département. Qui complétera ce quatuor ? Ce sera assurément une femme, confirment les candidats. Le nom de Mireille Jouve qui avait remplacé Jean-Noël Guérini, réélu sénateur en 2020 avant d’être déclaré inéligible par la justice, est évoqué. « Les choses avancent », résume le communiste.

    Sur la tablée, eau gazeuse et Pac à l’eau, le soleil réussit à s’infiltrer entre les parasols. La gauche, en ordre de bataille, est néanmoins détendue parce qu’elle est unie, du moins à cette échelle. Quand, en face, la droite peine à s’accorder et l’extrême droite part carrément divisée. Mais le camp brun pourrait, pour la première fois, être en capacité de former son propre groupe au Sénat. Alors, les parlementaires veulent rassembler large, « cette institution, même si elle est plutôt réactionnaire, elle est au moins républicaine. On veut continuer à ce qu’il n’y ait pas de groupe d’extrême droite dans le Sénat. Je pense que par les temps qui arrivent, ça sera important qu’il y ait au moins une institution qui fasse de la résistance républicaine », martèle Marie-Arlette Carlotti.

  • Vincent Jeanbrun veut simplifier les normes pour relancer l’investissement locatif

    Vincent Jeanbrun veut simplifier les normes pour relancer l’investissement locatif

    C’est une loi attendue par les professionnels de l’immobilier et par les propriétaires. Le projet de loi « Relance Logement » dit « Dispositif Jeanbrun » – en écho au nom du ministre de la Ville et du Logement – a été adopté en première lecture par le Sénat mercredi. Objectif : relancer l’investissement locatif et créer 2 millions de logements d’ici 2030. Avant son passage devant l’Assemblée nationale en octobre, Vincent Jeanbrun est venu en discuter avec les professionnels du secteur, à Hyères, jeudi, dans les locaux de « la Boîte Immo ».

    Il y a découvert les pratiques de cette entreprise technologique au service de 14 000 agences immobilière grâce à une plateforme logistique basée sur l’utilisation de l’intelligence artificielle. « Les outils d’IA sont nécessaires et très pertinents, car ça permet de gagner du temps, et surtout, ça opère une véritable révolution, qui limite le temps où un logement reste vacant », abonde Vincent Jeanbrun. Et cela va dans le sens de son projet de loi, qui se veut être « un choc de simplification ».

    « Figer les règles du jeu »

    Une notion qui revient souvent à droite et qui ressemble parfois à une volonté de contourner les lois. Et d’éviter « que la grenouille argentée » ne vienne entraver des projets, a illustré le ministre au cours d’une table ronde organisée avec les professionnels dans la foulée de la visite. Derrière cette pique aux défenseurs de l’environnement, une disposition de la loi qui fait débat, surtout à gauche : celle qui vise à permettre au préfet de « figer les règles du jeu » pour éviter tout obstacle entre le début et la fin du projet. « Ce texte de loi est dérogatoire sur les procédures administratives. L’ambition environnementale est maintenue. C’est essentiel », s’est défendu Vincent Jeanbrun.

    De manière plus large et toujours dans la même logique, le projet de loi, qui s’adresse d’abord aux 6 millions d’habitants des quartiers prioritaires, est conçu pour permettre un accès plus rapide au logement : abaissement du seuil minimal de travaux de 30% à 20% du prix du logement pour les rénovations, avec un DPE minimum de D à atteindre (contre B auparavant) pour les 700 000 logements classés F et G, aide à la rénovation pour produire 125 000 logements sociaux par an, déduction des revenus locatifs d’une partie du prix d’achat pour les propriétaires ainsi que des charges liées à la location…

    Le « comble du cynisme »

    Cette annonce phare du projet a été très décriée lors des débats, car la disposition pourrait remettre des centaines de milliers de passoires thermiques sur le marché de la location, sous condition d’une promesse ou d’un engagement à faire les travaux… « Pendant que la France étouffe (…), Vincent Jeanbrun a trouvé sa priorité : sauver les bouilloires thermiques », accuse la Confédération nationale du logement (CNL) tandis que pour Greenpeace, c’est « le comble du cynisme » que de faire une pareille mesure en pleine canicule…

    Autre principe défendu par le ministre, celui de la décentralisation, avec la création d’un nouvel outil : les Opérations d’intérêt local (OIL). Sur des périmètres établis par les maires et validés par les Préfets, la mise en conformité des documents d’urbanisme ne sera plus nécessaire.

    Suffisant pour répondre aux problématiques varoises ? Notamment celles sur le logement des travailleurs, notion sur laquelle le ministre a été interrogé, et en particulier les saisonniers ? « Il faut une réponse spécifique », a-t-il répondu, évoquant « des résidences emploi, qui permettraient de réserver de façon périodique ».

    « Un texte de loi dérogatoire sur les procédures administratives »

  • Le Sénat adopte un projet de loi de simplification décisif pour le futur Parc naturel régional des Maures

    Le Sénat adopte un projet de loi de simplification décisif pour le futur Parc naturel régional des Maures

    Né en 2022 suite aux violents incendies de 2021, qui avaient ravagé 8 000 hectares dans le massif des Maures et provoqué des dommages dramatiques pour la biodiversité (avec, notamment, l’extinction de 40% de la population des tortues d’Hermann), le projet de Parc naturel régional (PNR) des Maures, Estérel et Tanneron vise à apporter davantage de moyens pour la protection du territoire. Il permettra une gestion durable et sécuritaire de la forêt, de l’entretien des pistes pour les pompiers au débroussaillement.

    Mais jusqu’ici, le projet se heurtait à un obstacle : une commune ne pouvait pas être classée à la fois en Parc national sur une partie de son territoire et en PNR sur une autre. Cela posait problème pour un certain nombre de communes, comme Hyères, la Londe et le Lavandou, qui font partie du Parc national de Port-Cros.

    Une loi de simplification désirée depuis des années

    Ce blocage a été résolu grâce à un projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriale adopté au Sénat le 24 juin, pour laquelle la Région milite depuis des années. Celui-ci doit permettre une meilleure cohérence et une complémentarité entre Parc national et Parc naturel régional. « C’est une excellente nouvelle. Cela démontre que lorsqu’un obstacle administratif freine un projet d’intérêt général, il est possible de le lever par le dialogue et la détermination », se réjouit le président de la Région Renaud Muselier, qui parle d’ « une étape essentielle pour la création du 10e PNR de la région. »

    Le projet de PNR a reçu l’aval du préfet en mars 2025, et veut désormais adopter une charte d’ici la fin de l’année, à l’issue d’une consultation publique courant jusqu’au 30 septembre. L’ouverture du parc est prévue pour 2028.

  • Une « réforme de façade » sur le sport professionnel

    Une « réforme de façade » sur le sport professionnel

    Présentée comme une refonte destinée à moderniser la gouvernance du sport professionnel français, cette réforme, adoptée au Sénat il y a un an, divise entre promesses de compétitivité accrue et critiques d’un modèle jugé à bout de souffle.

    Cette proposition de loi, portée par les sénateurs Laurent Lafon (Union centriste) et Michel Savin (LR), a été adoptée en première lecture lundi à l’Assemblée nationale avec 75 votes pour et 2 votes contre.

    Elle vise notamment à adapter l’organisation du sport professionnel en lui donnant les outils nécessaires pour gagner en compétitivité dans un environnement de plus en plus concurrentiel.

    Cette réforme entend également renforcer le rôle du ministère des Sports dans ses relations avec les Fédérations et les Ligues, et s’articule autour de quatre grands axes présentés, lundi matin, par la ministre Marina Ferrari : la lutte contre le piratage, la réaffirmation de l’architecture du modèle sportif français, le soutien au développement du sport professionnel féminin, ainsi que la réforme de la gouvernance du football professionnel.

    Sur le papier, le programme apparaît structuré et comporte plusieurs pistes jugées sérieuses à explorer. Mais pour Soumya Bourouaha, députée communiste de la 4e circonscription de Seine-Saint-Denis et membre du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, le constat est bien plus réaliste. « Ce texte ne réforme rien de fondamental. Il y avait pourtant à faire, tant le modèle du sport professionnel est un échec », a-t-elle réagi.

    Chute de 80% en six ans

    Elle dénonce notamment une stratégie qu’elle qualifie de « locomotive », consistant, au sujet du football, à concentrer toujours davantage de ressources sur un seul club, le PSG. « Elle est inefficiente. Nous avons tout sacrifié : la solidarité entre les clubs, les liens entre le football professionnel et amateur, le sport féminin, les intérêts des supporters, au nom d’une prétendue compétitivité économique », ajoute Soumya Bourouaha.

    Pour quel résultat ? « Les inégalités ont explosé, l’aléa sportif a quasiment disparu, une partie des clubs professionnels est au bord de la faillite et les droits télévisuels sont revenus à leur niveau d’il y a trente ans. La théorie du ruissellement n’existe pas, le tout business n’a construit aucun business », affirme-t-elle. Des villes comme Auxerre, Sochaux ou Guingamp n’existent souvent plus qu’au rythme des fermetures d’usines ou des exploits de leurs clubs. L’élue francilienne revient également sur la crise profonde que traverse le football professionnel, malgré « l’apport d’oxygène » amené par le fonds CVC, en 2022. Selon elle, la baisse des droits télévisés et les conflits entre diffuseurs ont mis en lumière les limites du modèle économique actuel et les difficultés structurelles de gouvernance.

    Les droits audiovisuels, qui s’élevaient à 1,153 milliard d’euros en 2021, pourraient chuter à environ 205 millions d’euros en 2026, soit une baisse estimée de plus de 80% en six ans. Un effondrement qui, selon elle, illustre les fragilités d’un système arrivé à bout de souffle.

    Mais que contient réellement cette proposition de loi ? Un renforcement du contrôle exercé par les Fédérations sur les Ligues ? « Une mesure bienvenue, mais d’une portée limitée tant les Fédérations restent soumises aux mêmes logiques de marché », estime-t-elle. Un encadrement des droits télévisuels ? « Minimaliste et largement vidé de sa substance par de nombreuses exceptions. » Un renforcement des pouvoirs de la DNCG, le gendarme du football français ? « Souhaitable, mais fragilisé par le manque d’indépendance de cette instance. » Des engagements en faveur de la visibilité des compétitions sportives féminines ? « Nécessaires, mais insuffisants pour consolider durablement leur modèle économique », poursuit la députée communiste, en indiquant que ce texte « fait le choix de la répression ».

  • [Entretien] Jean-Yves Roux : « Au Sénat, c’est l’intérêt général qui compte »

    [Entretien] Jean-Yves Roux : « Au Sénat, c’est l’intérêt général qui compte »

    La Marseillaise : Comment avez-vous démarré votre carrière politique ?

    Jean-Yves Roux : J’ai commencé ma carrière politique en 1995, quand j’étais adjoint au maire du Brusquet. En 1990, j’ai commencé à travailler à la Caisse primaire d’assurance maladie. J’y ai travaillé pendant 25 ans. Donc tout ce qui est santé, je connais. En 1998, je me suis présenté au conseil général de l’époque, où j’étais le plus jeune conseiller général de France. En 2001, j’ai décidé de me présenter contre le maire du Brusquet. C’était le premier adjoint qui avait pris la place de mon père, qui a été maire du Brusquet de 1959 à 1995, donc pendant 36 ans. Et ma mère a été sa secrétaire de mairie. J’ai été maire de 2001 à 2010, tout en conservant mon travail à la caisse primaire d’assurance maladie que j’ai gardé jusqu’en 2014, jusqu’à ce que je sois sénateur.

    Pourquoi vous êtes-vous porté candidat aux sénatoriales en 2014 ?

    J.-Y.R. : J’étais au Parti Socialiste à cette époque, et on avait fait une sorte de primaire. J’avais posé ma candidature, et j’ai été désigné par les militants du Parti socialiste.

    Pourquoi avez-vous quitté le PS ?

    J.-Y.R. : J’ai quitté le PS trois ans après parce que j’ai eu un conflit avec la fédération du département, et par rapport à l’évolution du Parti socialiste au niveau national.

    Qu’est-ce qui vous déplaisait ?

    J.-Y.R. : On commençait déjà à parler d’une large union de la gauche. Je ne suis pas pour la Nupes. J’ai su me rassembler avec d’autres, comme Gérard Paul (PCF) avec qui j’ai beaucoup travaillé. D’autres partis, je pense, n’avaient pas cette même réflexion. Je ne voulais pas m’allier avec LFI. Le Parti socialiste a voulu faire ce grand mouvement de la gauche. Ils ont mis un candidat contre moi aux élections sénatoriales en 2020 et en 2017. Je suis désormais apparenté Parti radical de gauche, mais je n’y suis pas encarté. Dans notre groupe, au Sénat, on a une politique de compromis pour l’intérêt général. On a la liberté de vote. Chacun vote comme il veut, on n’a pas de ligne, c’est ce qui nous différencie.

    Vous préférez être indépendant, électron libre ?

    J.-Y.R. : Pas électron libre, parce que j’ai des idées de gauche. En 2020, je me suis présenté divers gauche, malgré le fait que j’avais toute la gauche contre moi, parce que j’étais pas des leurs, parce que j’étais pas encarté. Que vous soyez dans une majorité ou pas au Sénat, c’est l’intérêt général qui compte. C’est pas parce que vous allez appartenir aux Républicains que vous allez arriver à faire passer plus de choses et changer le monde. C’est pas comme ça que ça se passe.