Tag: sans papiers

  • Une partie civile au procès de la rue d’Aubagne reconduite en Tunisie

    Une partie civile au procès de la rue d’Aubagne reconduite en Tunisie

    Ridha Manei (orthographe retenu par le greffe du procès de la rue d’Aubagne) a fini par être reconduit en Tunisie, il y a quelques jours, selon une information du site Marsactu, alors même que ce sans domicile fixe dépourvu de titre de séjour a été reconnue partie civile aux procès des effondrements du 5 novembre 2018, qui doit être rejugé en appel. Un statut qui ne l’a pas protégé.

    Il y a trois semaines, le 2 octobre, le site Blast révélait que Ridha Manei, 52 ans, était retenu depuis le 5 septembre déjà, au centre de rétention administrative (CRA) du Canet, dans l’attente d’un laisser passer des autorités consulaires, en vue de sa reconduite en Tunisie. Il était sous le coup d’une interdiction du territoire après une condamnation en 2023 pour vol. La Marseillaise avait vainement tenté de le joindre au CRA.

    Au procès des effondrements où il était venu témoigner, Ridha Manei avait raconté qu’il logeait, depuis fin 2017, dans l’appartement de Rachid Rahmouni au 65, rue d’Aubagne, que louait l’avocat Xavier Cachard, vice-président de la Région Paca. Ridha avait eu la vie sauve en se levant tôt pour aller travailler comme maçon sur un chantier.

    La loi du 12 février 2024 est censée protéger les personnes sans papiers victimes de conditions d’hébergements indignes, en leur attribuant une carte de séjour pour toute la durée de la procédure pénale. Mais M. Manei ne cochait pas les cases, car le jugement ne le reconnaît pas victime de l’habitat indigne de Xavier Cachard, puisque le bailleur ignorait qu’il l’hébergeait. Le jugement ne le reconnaît que victime de la mise en danger commise par Xavier Cachard et sa SCI Soyorem.

  • Des parcours « stressants » pour se faire régulariser

    Des parcours « stressants » pour se faire régulariser

    Devant la sous-préfecture d’Aix-en-Provence, le 16 octobre dernier, l’antenne locale de la Cimade demandait la simplification des procédures administratives nécessaires à la régularisation des personnes étrangères. L’association dénonçait « la complexité et l’absurdité des procédures qui maintiennent des milliers d’hommes te de femmes dans l’irrégularité ». « Il y a un tel écart entre la perception que l’on peut avoir avec des statistiques et la réalité des personnes qui vivent ces situations et qui voient leurs vies entravées », explique Guy Laudren, de l’antenne locale de la Cimade.

    Récemment, ce bénévole a accompagné des dizaines de bénéficiaires dans leurs parcours d’obtention de titres de séjours, souvent confrontés à des retards lors de renouvellements. Parmi elles, Icaro et Anais (*). Lui est d’origine algérienne, elle possède les nationalités française et algérienne. Actuellement, Icaro, rattaché depuis peu à l’arrondissement d’Aix-en-Provence, est toujours en attente du renouvellement de son titre de séjour, obtenu en avril 2024. Deux mois plus tard, il reçoit déjà un mail lui demandant de renouveler son titre, qui expire en octobre de cette même année.

    « Alors que nous sommes en avril, je découvre que la date inscrite est la date de dépôt, en octobre. J’ai donc une validité de six mois sur un titre d’une année », se souvient Icaro. Il faudra attendre jusqu’à mars 2025 pour obtenir une attestation de prolongation (équivalente à un récépissé). « Entre cette date et jusqu’au mois de mars, il n’avait aucun document. Je vous laisse imaginer ce que cela fait lorsqu’on croise un policier dans la rue », souligne Anais.

    Suivi au jour le jour

    Depuis cette date, Icaro court après les récépissés de demandes de renouvellement. Un parcours « stressant », rapporte le couple, confronté, selon lui, à des retards administratifs et un système dématérialisé. « Actuellement, je ne sais pas si mon prochain titre de séjour aura une validité d’un an, dix ans. J’espère quand même que ce sera la deuxième option », explique le trentenaire. Après une union en août 2022 en Algérie, le couple rentre en France en octobre 2023. Icaro entame les démarches via le site de l’administration numérique des étrangers en France (Anef), arrive sur le sol muni d’un visa « conjoint de Français ». « C’est après que la machine déraille », rapporte Anais. Depuis, chaque demande de récépissé « doit être surveillée au jour le jour ». De nouveau, entre le 29 juillet, date d’expiration d’un autre récépissé, et le 29 août, Icaro se retrouve sans documents, en raison de retards de la préfecture. Son employeur, chez qui il est en CDI, le suspend : plus aucun salaire ne tombe, ni aucun droit. L’intervention d’une avocate permettra finalement de régulariser le concerné. « De nouveau, s’ils ne me délivrent pas bientôt un titre de séjour ou un récépissé avant le 19 janvier, ils vont de nouveau me suspendre. Dans le pire des cas, ils vont me licencier », pointe Icaro. « Les crises d’angoisses, les gastrites à cause du stress… On a récemment perdu un bébé. Ils n’imaginent pas ce qu’il y a autour, ce qu’on vit. Ils dictent nos vies. On ne peut pas changer de logement. Il faut tenir compte de chaque date, chaque échéance », ajoute Anais.

    La situation est similaire pour Amed (*), dont le récit nous a été rapporté par les bénévoles de la Cimade. Cet habitant de Pertuis, ouvrier agricole et père de famille, pouvait travailler grâce notamment aux récépissés fournis par la préfecture, dans l’attente de son titre de séjour. Jusqu’au jour où ses missions, obtenues par intérim, sons suspendues, faute de dépôt, dans les temps, d’un récépissé. « Il n’y a pas longtemps, j’ai reçu mon récépissé », mettra à jour Amed.

    Il y a aussi l’histoire de Marie, sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), que nous n’avons pas pu rencontrer, mais dont l’histoire nous a aussi été délivrée par l’association. Arrivée en France dès il y a 16 ans, cette femme de ménage, mère de famille, voit sa demande de régularisation rejetée suivie d’une OQTF, sans aucune explication. À Aix, la Cimade reçoit, selon elle, « entre cinquante et cent » sollicitations par mois.

    (*) Les prénoms ont été modifiés.

  • Régularisations : une file d’attente symbolique pour dénoncer le système

    Régularisations : une file d’attente symbolique pour dénoncer le système

    Scène inhabituelle ce jeudi 16 octobre au matin devant la préfecture de Montpellier, où s’est formée une longue file d’attente… Comme il en existait il y a plusieurs années, quand les démarches de régularisation avaient lieu en préfecture. Depuis, la dématérialisation est passée par là. Les files d’attente ont disparu, envolées. Est-ce à dire que le système s’est amélioré ? Que les parcours de régularisation ont gagné en efficacité, en fluidité, se sont apaisés ? Bien au contraire, assure la Cimade.

    Cette « action coup de poing  » nationale, déclinée en ex-Languedoc-Roussillon devant les préfectures de Montpellier et de Narbonne, lance la campagne annuelle de l’association autour des questions de régularisation. « L’objectif est à la fois de sensibiliser et de visibiliser ce qui est invisibilisé aujourd’hui : la violence et l’absurdité des procédures administratives qui maintiennent des milliers de personnes sans papiers dans l’irrégularité, les privant de droits et les condamnant à vivre en marge de la société », dénonce Marie Moretto, déléguée nationale de la Cimade en Languedoc-Roussillon.

    Depuis la mise en place de l’Anef (administration numérique pour les étrangers en France), site par lequel doivent désormais passer une grande partie des demandes de titres de séjour, « on voit arriver sur nos permanences énormément de gens qui ne venaient pas avant. Des gens en situation régulière, qui jusque-là renouvelaient leur titre de façon autonome depuis des années. Aujourd’hui, à cause de cette dématérialisation et des difficultés qu’elle pose, ils arrivent chez nous moins pour des questions d’accompagnement juridique que pour des questions d’accompagnement technique », assure Marie Moretto.

    « Mobiliser autour de la création des sans-papiers »

    La situation n’est pas plus simple pour les catégories ne relevant pas de l’Anef, « notamment les personnes qui demandent des papiers pour la première fois. Celles-là doivent prendre un rendez-vous en ligne. Or on a des gens qui attendent des mois, parfois des années pour décrocher le rendez-vous en question. On est même obligé, dans certains cas, d’aller en justice pour obtenir un rendez-vous. Ce sont ces files d’attente invisibles que nous voulons montrer », insiste la représentante de la Cimade.

    L’association souhaite également « mobiliser autour de la création des sans-papiers ». Marie Moretto donne l’exemple, édifiant, « d’une situation qu’on vient juste de dénouer ». Celle d’un jeune homme né en Allemagne, arrivé en France à 8 ou 9 ans et conjoint d’une personne réfugiée avec laquelle il a deux enfants scolarisés. « On a d’abord mis des années pour qu’il réussisse à obtenir un rendez-vous en préfecture. Il a fallu en passer par la justice. Une fois ce rendez-vous obtenu, la préfecture de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour au motif qu’il ne ferait pas la preuve d’une vie privée et familiale en France. Nous avons donc attaqué cette décision devant le tribunal administratif, qui a dit pareil. Il a fallu aller jusqu’en cour d’appel à Toulouse pour que la préfecture soit condamnée à délivrer, enfin, un titre de séjour à ce jeune homme. Quatre ans de procédure ! Quatre ans durant lesquels la personne ne peut pas travailler, a peur de sortir de chez elle, ne peut pas bénéficier de tout un tas d’accompagnements à l’insertion. C’est extrêmement violent », dénonce Marie Moretto. « On parle très souvent du coût de l’immigration, mais j’aimerais qu’on regarde aussi le coût de la création des sans-papiers. Tout cet accompagnement, ces procédures, l’aide juridictionnelle qu’on doit déployer pour que ces droits soient respectés, c’est un gâchis terrible », insiste la représentante régionale de la Cimade. « On veut remettre des vies, des visages, des parcours sur ces situations. Car avec cette obsession de non-régularisation, on constate que les préfectures et même les tribunaux administratifs – c’est inquiétant – n’observent plus réellement les situations qu’on leur présente. Il y a des refus systématiques. Le cas qu’on vient de mentionner est emblématique. »

    C’est « cette dérive » que la Cimade dénonce, et plus globalement « l’absurdité d’un système où on demande aux personnes d’être intégrées, de travailler, de parler parfaitement français, d’être scolarisées, etc. avant de leur permettre d’avoir une stabilité. On inverse complètement l’ordre des choses. »

  • La Nuit de la solidarité est de retour à Aix

    La Nuit de la solidarité est de retour à Aix

    Cette opération nationale, coordonnée par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) et par la Ville d’Aix-en-Provence vise à dénombrer les personnes sans-abri et mieux connaître leur situation avant l’hiver. Douze équipes de bénévoles ont sillonné la ville pour rencontrer et échanger avec les personnes contraintes de vivre à la rue. Munis d’un questionnaire anonyme, ils ont recueilli des données essentielles pour adapter les politiques locales d’aide et d’hébergement. L’initiative se veut aussi un temps fort de sensibilisation à la précarité et à l’isolement, soutenu par de nombreux partenaires associatifs et institutionnels. Un recensement sera ensuite effectué et communiqué après cette opération.

  • Le préfet fait un premier bilan, obnubilé par la « lutte contre l’immigration »

    Le préfet fait un premier bilan, obnubilé par la « lutte contre l’immigration »

    « On ne peut pas penser séparément la lutte contre l’immigration clandestine et celle contre la délinquance. » Les mots du nouveau préfet de Paca et des Bouches-du-Rhône, Georges-François Leclerc, lors du bilan de ces huit premiers mois marque bien sa nouvelle stratégie. Malgré des actes de délinquances en baisse, continuant la dynamique entamée en 2024, et des chiffres de la lutte contre le narcotrafic encourageants, le haut fonctionnaire a martelé l’importance de la lutte contre les personnes en situation irrégulière.

    L’occasion pour Georges- François Leclerc de faire le bilan sur la réforme administrative de mars 2025 qui « permet une unité de commandement ». Une transformation qui a permis « de concentrer davantage les moyens et les techniques sur la lutte contre l’immigration clandestine », selon le haut fonctionnaire.

    Cette stratégie répressive des personnes en situation irrégulière s’aligne avec celle du ministre de l’Intérieur démissionnaire Bruno Retailleau incitant à plus de contrôles et plus de délivrance d’obligation à quitter le territoire (OQTF). Le préfet s’est donc félicité d’une hausse de 72% d’interpellations de personne en situation irrégulière entre janvier et août 2025, par rapport à la même période en 2024.

    Intensification des contrôles

    Une augmentation liée à une intensification des contrôles. Le commandant de gendarmerie Pierre Baillargeat affirme d’ailleurs que sur les zones rurales : « Plus de 300 gares et trains sont quotidiennement contrôlés par les gendarmes pour assurer la tranquillité des voyageurs et pour nous inscrire dans cette dynamique voulue par monsieur le préfet de contrôle des individus et de lutte contre l’immigration irrégulière », explique-t-il.

    Une hausse des contrôles qui entraîne selon le commandant « des résultats significatifs, puisque trois fois plus de personnes en séjour irrégulier ont été contrôlées cette année ». Sur les 7 111 personnes sans papiers interpellés sur les Bouches-du-Rhône, aucune information n’indique s’ils ont été appréhendés lors d’un contrôle d’identité ou d’un autre délit.

    Le préfet met d’ailleurs en avant l’augmentation des émissions d’OQTF. « À chaque fois qu’un dossier est transmis à la préfecture des Bouches-du-Rhône, il y a l’émission d’une OQTF », affirme-t-il. Cette sanction administrative oblige la personne visée à quitter le territoire sous 30 jours. Elle peut être délivrée à toutes personnes n’étant plus en régularité sur le territoire ou ayant commis des troubles à l’ordre public.

    Lutte contre le narcotrafic

    La préfète de police, Corinne Simon, est ensuite revenue sur les réussites des forces de police dans la lutte contre le narcotrafic, avec notamment la présence constante de trois unités de CRS en résidence à Marseille. La création d’une brigade de CRS « nouvelle génération », déployable sur tout le territoire répond « à cette volonté d’être omniprésent sur toute la zone », affirme-t-elle. Le préfet se félicite également du déploiement de la stratégie utilisée dans les quartiers nord sur la zone entre Belsunce, Noailles, les Réformés et la Canebière. « Il n’y a pas un jour où il n’y a pas de patrouille », précise le fonctionnaire. Une stratégie qui permet notamment le contrôle des 9 points de deal du centre-ville identifiés. Le haut fonctionnaire a également insisté sur la baisse des chiffres des actes de délinquances sur le territoire (lire ci-contre). Pas un mot en revanche sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, pourtant « grande cause nationale » d’Emmanuel Macron.

    Malgré les bons chiffres, la lutte contre le narcotrafic et la délinquance semblent être détrônée dans l’ordre des priorités par « lutte contre l’immigration clandestine », l’alpha et l’oméga de la politique de Bruno Retailleau, de l’État, de ses représentants… Comme de l’extrême droite.

  • La nébuleuse « Nour d’Égypte » décryptée en correctionnelle

    La nébuleuse « Nour d’Égypte » décryptée en correctionnelle

    Procès lundi à Marseille d’un système patronal d’exploitation de la main-d’œuvre étrangère sans papier, accompagnée de fraudes sociales et fiscales, d’abus de biens sociaux et de blanchiment. Le dirigeant du groupe « Nour d’Égypte », Tamer Shabana, 48 ans, et son beau-père, Jean Claude Amar, 89 ans, ont comparu toute la journée de lundi et jusqu’en soirée devant la 6e chambre correctionnelle pour un florilège d’infractions qu’ils nient dans la gestion de sociétés et établissements culinaires marseillais entre 2016 et le 17 mai 2022, date des interpellations.

    Il est reproché à ce ressortissant égyptien arrivé en France en 2009 et naturalisé français depuis, et à son beau-père d’avoir exploité, sans les déclarer ni parfois même les payer complètement, de nombreux travailleurs étrangers en situation irrégulière dont ils assuraient parfois l’hébergement, aidé en cela par un conseiller bancaire. L’ordonnance de renvoi dénombre 21 personnes non déclarées dans les 4 établissements. 12 se sont constitués partie civile. Aucun d’eux n’était présent à l’audience.

    Les avocats de la défense ont plaidé des nullités de procédure, dénonçant « la surdité totale des juges d’instruction ». « Les droits de la défense ont été piétinés », a déclaré Me Laurent Bartoloméi, avocat de Tamer Shabana, et qui n’a pas mâché ses mots sur l’absence de travail du dernier juge d’instruction à la section financière, Fabrice Karcenty, un magistrat condamné en juin dernier pour des faits d’escroquerie.

    Sitôt la présentation des faits par le président Fauchier-Delavigne, Tamer Shabana a protesté : « Ce n’est pas un résumé qui montre la vérité. Je conteste 99,9% des poursuites. Mon beau-père n’était pas gérant mais secrétaire. Il n’y a aucune mauvaise foi, ni mauvaise intention de ma part. J’ai toujours fait les choses dans les règles », assure-t-il.

    Opération Pharaons

    Au départ fin 2020, le dépôt de plainte d’un employé agressé qui décrivait les recrutements de sans papiers, les hérésies comptables, les recettes en espèces servant à dégager du black pour payer des salaires. Une enquête préliminaire était ouverte dans ce dossier baptisé « opération Pharaons » à la section d’investigation de la Police de l’air et des frontières (PAF) assisté du Groupe interministériel de recherches de Marseille (GIR). Elle creusait les flux financiers entre les entités contrôlées par Shabana : la SCI Tamer et Agnès, « La cantine de Nour d’Égypte » créée en 2013 au 10 rue Bernex dans le 1er, siège initial d’un centre culturel égyptien qu’il avait fondé, le snack « Le Petit Nour d’Égypte » créé en 2018 au 44, La Canebière, la boulangerie Balady créée en 2019 à l’angle des rues Bernex et Consolat puis « Le Souk de Nour d’Égypte » ouvert au 2 rue de Rome dans l’ancien magasin Tati et enfin une société de travaux « L’art de la rénovation ».

    Le 19 janvier 2022, un contrôle de l’Urssaf trouvait 11 personnes en action de travail au « Souk de Nour » dont 4 en situation irrégulière : un Sierraléonais, un Palestinien demandeur d’asile, un Algérien et un Égyptien. Le soir même, Shabana sur écoute donnait instruction de « dégager rapidement toutes les personnes qui n’ont pas de contrat ». En tout, sur les 4 établissements concernés sur la période des poursuites, ce sont 21 personnes selon l’Urssaf qui n’ont pas été déclarées, représentant un préjudice de 145 765 euros. Le motif de l’aide humanitaire ou de la solidarité familiale est exclu.

    La perquisition au domicile, avenue du Prado (8e), de Jean-Claude Amar, le beau-père et grand argentier, permettait la saisie de 227 520 euros en espèces et 4 lingots d’or dans des coffres en banques. « Qu’est ce qui permet à la Justice de me considérer comme gérant de fait ?! », a dénoncé l’octogénaire, un ancien dentiste qui nie être « le grand patron ». « Cet argent vient de mes 44 ans de travail. Rien ne vient des restaurants », lance-t-il contredisant ses déclarations en garde à vue. « Je faisais la comptabilité et faisais les paies car personne d’autre ne le faisait. » Le réquisitoire et les plaidoiries étaient attendus dans la soirée. La décision devait être mise en délibéré.