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Tag: RSA

  • Le marché immobilier, bulle d’air pour les Départements

    Le marché immobilier, bulle d’air pour les Départements

    Trois mois après avoir publié un rapport alarmant sur la santé financière des Départements, la Chambre régionale des comptes (CRC) a mis à jour son analyse le 6 février face aux étudiants de la fac de droit de Montpellier.

    La présidente de la CRC a d’abord rappelé que depuis 3 ans environ, la plupart des Départements sont en difficulté financière, particulièrement ceux qui jouissent d’une forte croissance démographique à l’instar de l’Hérault ou du Gard, qui a voté le 9 février son budget 2026. Car cet afflux de population signifie davantage de dépenses sociales obligatoires (RSA, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap).

    En 2025, c’est au prix de coupes dans les services et les compétences facultatives (comme la culture) que Kléber Mesquida était parvenu in extremis à faire adopter un budget à l’équilibre. Si le président héraultais transpire un peu moins que l’an passé à l’idée du vote du 31 mars, c’est surtout grâce à une meilleure conjoncture sur le marché immobilier. Après avoir plongé d’un tiers entre 2022 et 2024 (- 63 millions d’euros dans le Gard ; – 114 ME dans l’Hérault), les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui constituent 25% des recettes des Départements, ont bondi en 2025. « C’est une bulle d’oxygène pour les Départements d’Occitanie », illustre Valérie Renet. La présidente de la CRC leur déconseille l’euphorie, comme après la forte hausse d’après Covid. « Quand on gagne au loto, on a tendance à dépenser. Les Départements ont beaucoup investi, c’est difficile de revenir en arrière, c’est l’effet cliquet ».

    L’État doit de l’argent

    Hormis le fait que les Départements peuvent choisir le plafond haut (4,5 ou 5%) sur les frais de notaire, la CRC rappelle qu’ils n’ont plus la main sur le levier fiscal, la taxe professionnelle ayant été supprimée et la taxe foncière remplacée par une réversion de la TVA. « Le lien entre les Départements et les citoyens a été coupé ». Entre des « recettes volatiles » et des dépenses incompressibles, leur modèle financier est « difficilement soutenable ». « Il faudrait un nouvel impôt » dont la collectivité fixerait le taux et assumerait alors ses choix.

    Pas sûr que le nouvel acte de décentralisation dans les tuyaux redonne de l’indépendance aux Départements, auxquels Nicolas Sarkozy voulait déjà faire la peau. Il faudra pourtant une vraie bouée de sauvetage. Avec 830 millions d’euros de dette et une épargne nette négative, l’Hérault en arrive à emprunter pour rembourser ! Une solution immédiate serait que l’État lui paye (enfin) ce qu’il lui doit. En 2025, le reste à charge dû à la non-compensation des charges transférées s’élevait à 260 millions.

  • Sanctions maximales pour le RSA sous conditions

    Sanctions maximales pour le RSA sous conditions

    Tour de vis supplémentaire pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Deux ans et demi après avoir approuvé le lancement de l’expérimentation d’un RSA conditionné à 15 heures d’activité, le conseil départemental doit approuver ce vendredi, dans le huis clos de la commission permanente, un nouveau barème de sanctions à l’encontre de ceux qui n’en respecteraient pas les règles.

    Mais, là où le décret d’application de la loi dite « plein emploi » publié le 30 mai dernier prévoyait « la suspension d’au moins 30% du montant de l’allocation pour une durée d’un à deux mois » en cas de manquement, et sa suppression dans les mêmes proportions « en cas de persistance ou de réitération », le Département, lui, a décidé de placer le curseur répressif le plus haut possible. En cas de non-respect de son contrat d’engagement ou s’il refuse deux offres d’emploi jugées raisonnables, le bénéficiaire voit les 646 euros de ce minima social – pour une personne seule – intégralement suspendus pour deux mois (de moitié seulement pour une famille). En cas de tout nouveau manquement dans les deux années suivantes, l’allocation est purement et simplement supprimée (50% pour une famille) sur une période de quatre mois. Pour tout refus de contrôle, la suppression est immédiate, sur trois mois dès la première fois, quatre mois en cas de réitération.

    « Bilan positif »

    « Le nouveau cadre de sanctions n’est pas plus contraignant pour les allocataires que le précédent », promet la collectivité. Elle défend ainsi une « sanction de remobilisation » : « Si la personne régularise sa situation, l’allocation, qui avait été suspendue, lui sera reversée avec un effet rétroactif de trois mois. » Quitte à s’arranger avec la réalité. Car les suspensions étaient auparavant plafonnées à 80% et, surtout, aucune suppression immédiate de l’allocation n’était alors prévue. Des conditions qui ont motivé seize organisations syndicales et associations à saisir le Conseil d’État, le 22 octobre, pour contester ce décret « sanctions » face à « un durcissement sans précédent des politiques sociales », comme le dénonçait alors la CGT.

    Le Département, lui, s’abrite derrière son respect du cadre légal actuel, passant sur le fait qu’il a déjà été sanctionné par la justice pour des suspensions abusives. Ainsi, en avril dernier, pour une femme qui s’était bien rendue aux rencontres de l’emploi auxquelles elle était tenue de participer, ou au mois de novembre précédent, pour un homme qui n’avait pu signer son contrat d’engagement, étant convoqué au même moment à Pôle emploi… « 47% des allocataires entrés dans le RSA intensif dans les Bouches-du-Rhône sortent sur un emploi durable sous 6 mois d’accompagnement », promet néanmoins l’institution, qui met en avant un « bilan positif ». Elle indique ainsi que le nombre de personnes sanctionnées n’a pas augmenté, « les personnes concernées se rendant de façon plus nombreuse aux rendez-vous de leurs référents ».

    De quoi la motiver à poursuivre sa collaboration avec France Travail, avec l’approbation, vendredi, d’une convention sur trois ans pour la mise à disposition de conseillers afin de mettre en œuvre cet « accompagnement rénové » du RSA, moyennant une enveloppe de 1,3 million d’euros.

  • « En 30 ans le regard que porte la société sur la pauvreté a changé »

    « En 30 ans le regard que porte la société sur la pauvreté a changé »

    La Marseillaise : Ce rapport met en lumière 30 ans d’augmentation de la pauvreté en France…

    Jean-Marie Brugeron : En effet la pauvreté s’est nettement intensifiée. Plusieurs chiffres en attestent : le niveau de vie médian des personnes que nous accueillions est passé de 658 euros en 2014 à 565 euros en 2024. 95% des ménages accueillis vivent sous le seuil de pauvreté (1 316 euros) et 74% sous le seuil d’extrême pauvreté (+11 pts entre 2017 et 2023). Nous recevons par ailleurs beaucoup plus de personnes sans aucune ressource : de 10% en 1994, leur proportion est passée à 26% (24% dans l’Hérault). Cela s’explique par les difficultés à bénéficier des aides, l’accès aux droits étant de plus en plus compliqué (38% de non-recours au RSA des ménages éligibles français en 2024) et par le fait, également, que de plus en plus de gens sont sans droits, notamment les étrangers, qui se présentent dans nos accueils car privés de tout moyen d’avoir un revenu quelconque.

    Les femmes et les enfants sont en première ligne de cette pauvreté ?

    J-M.B. : En 2024, les femmes représentent 56% des personnes rencontrées (58% dans l’Hérault). Elles étaient déjà majoritaires en 1994, mais on enregistre une augmentation de + 5 points en 30 ans. Dans l’Hérault, on compte 27% de mères isolées, dont les trois-quarts vivent dans l’extrême pauvreté. Les enfants, qui représentent 39% des personnes soutenues, sont ainsi les premières victimes de la pauvreté subie. Le rapport montre également une pauvreté davantage liée à des problèmes de santé ou de handicap. En 1999, 15% des personnes qui se présentaient avaient des problèmes de santé ; elles sont 23% en 2024.

    Ces 30 dernières années,
    la pauvreté a également
    pris de nouveaux visages…

    J.-M.B. : Oui, on a notamment vu apparaître une nouvelle catégorie qui n’existait pas en 1994 : les travailleurs pauvres. Auparavant, les personnes qui avaient un travail arrivaient à peu près à subvenir aux besoins de leur famille. Aujourd’hui ce n’est plus le cas, à cause des temps partiels, de l’intérim, des saisonniers… Mais même un CDI ne vous exonère pas d’être pauvre : 28% des personnes accueillies en 2024 ont un CDI (17% dans l’Hérault, contre 5% en 2000).

    Par ailleurs les ménages étrangers sont de plus en plus nombreux (52,7% des adultes accueillis en 2024 contre 20% en 1994), de même que les seniors, dont la part a plus que doublé en 30 ans (de 3% en 1994 à 7% en 2024). Enfin, la pauvreté rurale a gagné du terrain. Ce sont souvent des personnes âgées, mais ce aussi des jeunes qui, on le voit bien dans l’arrière-pays héraultais, vont chercher des logements moins chers.

    La pauvreté n’est pourtant pas une fatalité ?

    J.-M.B. : On est passé, en 30 ans, d’une pauvreté conjoncturelle à une pauvreté structurelle. Cette évolution est en lien avec les politiques publiques. Selon la Cour des comptes, sans redistribution le taux de pauvreté ne serait pas de 15,4% en France, mais de 21,7%. Donc les politiques de redistribution fonctionnent. Mais lorsqu’on réforme le chômage dans le sens où cela a été fait, ça provoque une hausse des personnes non indemnisées. Lorsqu’on interdit aux sans-papiers de travailler, ça accroît la précarité. La société aujourd’hui est plus dure pour les plus fragiles et le regard qu’elle porte sur la pauvreté a changé.

    Qu’est-ce qui a changé ?

    J.-M.B. : En 1994, on considérait qu’on se devait d’aider les pauvres, qui étaient les laissés-pour-compte de la croissance.

    Aujourd’hui, on considère que s’ils sont pauvres, c’est de leur faute. On culpabilise les pauvres et on dénonce les étrangers. Le paradoxe dans tout ça, c’est que les Français sont tout de même attachés à la solidarité nationale, puisque 53 % d’entre eux se disent favorables à une augmentation du RSA. Reste qu’il y a un changement de regard qui est profond.

    Quelles sont les actions proposées par le Secours catholique ?

    J.-M.B. : On agit sur différents leviers : le soutien scolaire, les cours de français pour les personnes étrangères ; l’accès à une alimentation digne ; la lutte contre l’isolement à travers les cafés solidaires pour les migrants ou les actions dans les Ehpad ; la lutte contre le non recours aux droits ; et l’accueil des SDF, notamment sur Montpellier avec la Halte solidarité qui fait l’objet d’un gros projet de rénovation. Ce qu’on souhaite, c’est montrer qu’un autre regard est possible pour mieux vivre ensemble.

  • La Valette-du-Var : une journée autour de l’insertion professionnelle et de la santé mentale

    La Valette-du-Var : une journée autour de l’insertion professionnelle et de la santé mentale

    Retrouver le marché du travail lorsqu’on a subi une atteinte psychologique, éphémère ou durable, peut s’apparenter à un véritable parcours du combattant, dans un monde de l’entreprise qui sacrifie rarement la productivité sur l’autel de l’empathie.

    C’est pourquoi le Département du Var s’associe aux associations Axis et Ariane Méditerranée, qui favorisent l’insertion professionnelle et sociale des personnes vulnérables, pour organiser une journée d’échanges et de réflexion sur le thème « Santé mentale et insertion : quels leviers pour les professionnels ? » Elle aura lieu ce mardi, en salle Couros, à la Valette-du-Var, de 9h30 à 16h.

    Conférence et ateliers

    au programme

    Cet événement s’inscrit dans le cadre de l’action « Centre de ressources » menée par le Département depuis 2024 et qui vise à articuler les enjeux de santé et d’insertion professionnelle, notamment pour les allocataires du RSA (revenu de solidarité active).

    Deux axes structurent cette démarche : d’un côté, la mise en place d’interventions auprès d’allocataires afin d’objectiver les questions de santé en lien avec le monde du travail dans un objectif de retour à l’emploi ; de l’autre, la sensibilisation des professionnels référents de parcours RSA sur les questions de santé.

    Cette journée a notamment pour but de rassembler l’ensemble des référents de parcours (DIRE, RIS, UTS et France Travail) autour de ces enjeux qui concernent une grande partie du public RSA, en croisant les regards d’experts et les diverses expériences de terrain, tout en découvrant des outils concrets pour renforcer l’accompagnement de l’insertion.

    Le matin aura lieu une conférence sur le thème « Relever, Rétablir, Réussir ». L’après-midi fera place à différents ateliers pratiques.

    Participation gratuite,
    infos au 04.94.92.86.86
    ou au 04.94.08.39.10.

  • Une entreprise éphémère pour aider 40 demandeurs d’emploi à Brignoles

    Une entreprise éphémère pour aider 40 demandeurs d’emploi à Brignoles

    Une initiative pour encourager le retour à l’emploi des chômeurs longue durée et/ou qui ont des difficultés à s’engager par elles mêmes sur le marché du travail (bénéficiaires du RSA, travailleurs handicapés, peu ou pas diplômés, ou seniors). Du 3 novembre au 5 décembre, 40 demandeurs d’emploi du territoire brignolais participent à l’opération « Entreprise éphémère », pilotée par la société de mission éponyme créée à Arles en 2015, avec le soutien de France Travail. Depuis son lancement, une cinquantaine d’opérations similaires ont été menées à travers le territoire national, dont sept dans le Var. En 2024, 395 demandeurs d’emploi ont bénéficié de ce dispositif.

    Le principe : réunir ces derniers au sein d’une structure fictive éphémère, encadrée par des coachs, autour de secteurs d’activité définis en amont avec les entreprises partenaires sur le territoire, et en adéquation avec les besoins répertoriés. « On ne produit rien, mais on appelle ça une mini-entreprise car on organise des groupes de demandeurs d’emploi par intérêt au service. Par exemple, il peut y avoir le service RH. Quand on y appartient, on va faire des simulations d’entretien. C’est comme une entreprise, avec ses différents services. Ils intègrent un cadre de travail proche de celui qu’ils pourraient avoir, ce qui permet d’illustrer l’interdépendance entre chacun, dans une entreprise comme dans la recherche d’emploi », détaille Maxime Mery, directeur des opérations des Entreprises éphémères.

    Rééquilibrer le rapport

    de force avec l’employeur

    à Brignoles, les métiers concernés sont ceux de la préparation de commande, chauffeur de bus, commis de cuisine et employés à domicile. « L’idée est d’articuler les besoins de main d’œuvre du territoire et le projet professionnel des personnes accompagnées. On a donc fait un gros travail en amont pour contacter les entreprises du territoire », précise Maxime Mery. Pour autant, les projets personnels de chacun ne sont pas laissés en jachère : « En parallèle, il y a tout le travail qui est fait sur le projet professionnel. Nous priorisons donc certains secteurs, mais chacun reste libre de son orientation. Pour ceux qui voudraient rester dans la voie choisie, nous permettons de gagner en autonomie sur la recherche d’emploi. On peut aussi mettre en relation avec des employeurs potentiels. Notre objectif est le retour à l’emploi, quel que soit le projet professionnel de la personne. »

    à la fin des cinq semaines, l’objectif est que ces demandeurs d’emplois rejoignent une structure partenaire, continuent de se former au métier découvert pendant cette période, ou bien s’orientent vers le secteur dans lequel ils se projetaient au préalable. Avec, jusque lors, un taux satisfaisant de 63% de réussite.

    Mais, derrière cela, l’objectif est également de faire changer la dynamique du marché du travail, en effaçant les mécanismes d’offre et de demande, ainsi que le profilage, trop souvent discriminant.

    « Le rapport de force est en faveur de l’entreprise. Et, dans ce cadre là, certains demandeurs d’emplois approchent l’entretien avec fébrilité. Notre combat est de faire en sorte de rééquilibrer, en faisant venir des entreprises partenaires qui partagent nos valeurs et en devenant leur tiers de confiance, car nous voyons l’évolution de chaque personne durant ces semaines de formation. Nous créons une ambiance bienveillante qui fait que les entreprises viennent à nous et sont reçues par les demandeurs d’emploi et pas l’inverse. Tous nos recrutements se font sans CV. Nous recrutons des personnes motivées, qui ont envie de s’insérer, des personnalités, pas des diplômes. Et, quand elle se déplace, l’entreprise le voit, et c’est cela qui, je crois, inspire confiance », conclut le directeur des opérations.

  • Sanctions contre les chômeurs : l’État attaqué en justice

    Sanctions contre les chômeurs : l’État attaqué en justice

    Dix associations, dont le Secours catholique, Emmaüs France et ATD Quart-Monde, ainsi que plusieurs syndicats (CFDT, CGT, Unsa, Solidaires), ont déposé quatre recours devant le Conseil d’État contre le décret du 31 mai 2025. Ce dernier instaure un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA.

    Ce texte, issu de la loi « plein emploi » de décembre 2023, prévoit notamment des suspensions d’allocations pouvant aller de 30 à 100%, pour une durée d’un à quatre mois, en cas de manquement aux obligations définies dans un « contrat d’engagement ». Un demandeur d’emploi doit, en effet, élaborer ou actualiser un contrat d’engagement prouvant qu’il recherche bien un travail.

    Les associations dénoncent une atteinte aux droits fondamentaux et une logique punitive qui fragilise les plus précaires. Le décret introduit le principe de « suspension-remobilisation », censé éviter les radiations automatiques. Mais, dans les faits, les sanctions peuvent être déclenchées pour des absences à des rendez-vous, des formations non suivies ou encore des démarches jugées insuffisantes. Cette disparité territoriale est pointée comme source d’inégalités.

    Lors d’une conférence de presse, Denis Gravouil, pour la CGT, a rappelé que « le non-recours aux droits est déjà considérable », indique Le Parisien. Elie Lambert, secrétaire national de l’union syndicale Solidaires, a accusé le gouvernement de provoquer « le découragement des allocataires, pour les dissuader de solliciter ce filet de survie », rapporte Le Parisien.

    « Une culture du contrôle »

    La « suspension-remobilisation » permet de sanctionner « plus, plus fort et plus vite », a dénoncé Lydie Nicol pour la CFDT, citée par Les échos. « Alors que ça devrait être une question de principe, ça devient une sorte de rétribution au mérite », a critiqué de son côté Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme.

    Le collectif argumente dans un communiqué que le décret porte « atteinte au droit et à des moyens convenables d’existence » avec la suppression du RSA. Il épingle un manque de proportionnalité et des inégalités entre les différents départements.

    Les Départements, compétents pour le RSA, disposent d’une large autonomie pour fixer les seuils de suspension ou déléguer cette tâche à France Travail.

    Luc Chevalier, syndiqué à Sud et agent à France Travail, a cité des cas de départements dans lesquels le taux de sanction était systématiquement maximal. « Il y a un arbitraire total au service de la volonté de la direction de France Travail d’instaurer une culture du contrôle », a-t-il critiqué après des échos.

    « L’objectif, c’est de viser l’abrogation »

    Une fois notifié, le demandeur d’emploi a dix jours pour contester la décision, « ce qui, par rapport à la difficulté de vie de ces personnes, paraît complètement inadapté », selon Isabelle Doresse, vice-présidente d’ATD Quart-Monde. « Les moyens n’ont pas été mis au regard de la charge de travail supplémentaire », a estimé Vincent Lalouette, représentant de la FSU et agent de France Travail, appuyé par Elie Lambert, lui aussi employé de l’opérateur public, qui a critiqué luis aussi « une culture du contrôle ».

    Cette mesure appauvrit encore plus les plus précaires, selon ces associations. « L’objectif, c’est de viser l’abrogation de ce décret », insiste auprès de Radio France Sophie Rigard, chargée de plaidoyer au Secours Catholique. Travail pointe, au contraire, un nouveau barème de sanctions plus juste et progressif.

  • Jugée, sanctionnée, humiliée, la face cachée de la pauvreté dévoilée

    Jugée, sanctionnée, humiliée, la face cachée de la pauvreté dévoilée

    Témoignages, jeu de sensibilisation, atelier, débat et musique animeront la journée mondiale du refus de la misère. À Marseille, c’est ce vendredi de 11h à 17h, place du Général-de-Gaulle. Dans le Var, ce sera samedi 18 octobre, à l’accueil Domensa à Saint-Jean-du-Var.

    « Méfiance, manque de respect, jugement, humiliation, honte. » Autant d’attitudes qui mettent en marge les plus fragiles et les y ancrent. Si chacun est concerné, quand le rejet émane de certaines institutions, « ses conséquences ont un impact réellement dévastateur sur les personnes en grande pauvreté », considèrent les organisations partenaires de cette journée consacrée au refus de la misère. La maltraitance institutionnelle constitue une des dimensions cachées de la pauvreté, identifiées dans une étude réalisée avec l’université d’Oxford dans six pays différents.

    Un nombre de personnes en situation de pauvreté record et des droits sociaux fragilisés. C’est face à ce constat que le collectif Refuser la misère appelle plus que jamais à se rassembler pour dénoncer les discours stigmatisants et les préjugés, ainsi que des politiques porteuses d’exclusions : accueil déshumanisé, procédures opaques, sanctions injustes.

    11,2 millions de personnes sous le seuil de pauvreté

    Pire, c’est dans un contexte d’urgence sociale aggravée que ces maltraitances sociales et institutionnelles interviennent. « Jamais la pauvreté n’a atteint un tel niveau depuis trente ans : selon l’Insee, 11,2 millions de personnes vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté », rappelle ATD. Dans ce contexte, le recul des droits sociaux agit comme un amplificateur. Parmi les mesures récentes, l’association relève : « Le décret instaurant des sanctions automatiques à l’encontre des allocataires du RSA, appliquées de manière arbitraire, la baisse du nombre de logements sociaux construits et les difficultés croissantes d’accès à ceux-ci. »

    Jusque dans les mesures censées améliorer l’accès aux droits, l’administration creuse en réalité les inégalités. « Je voudrais qu’on remette l’humain pour les gens qui ont du mal. Quand on a un problème, il explique et il répond. L’ordinateur, il ne répond pas. Si on se trompe, il n’y a personne pour nous dire que ce n’est pas bon », plaide Joseph, qui témoigne dans un rapport sur la dématérialisation de l’accès aux services publics. Et quand le système déraille, c’est la scolarisation ou le paiement du loyer qui se trouvent mis en péril. De même que la prévalence donnée à l’accès à la propriété condamne la politique du logement très social.

    Dans le Var, le Comité du 17 octobre fait les comptes : « Moins de 7 000 logements sociaux en 2023 dans le département, et 45 000 demandes depuis le début de l’année. » Ainsi, dans diverses villes de France, des personnes ayant l’expérience de la pauvreté, des travailleurs sociaux, des services publics, des magistrats se mobilisent et invitent aujourd’hui au dialogue « pour faire évoluer les pratiques, refuser les humiliations, faire respecter les droits de tous ».

    ET AUSSI

    À Martigues le PCF contre la précarité menstruelle

    La section communiste martégale a réalisé une collecte de protections périodiques en faveur du Sofa de l’hôpital de Martigues, un organisme d’accompagnement des femmes victimes de violences. Près de 4 millions de femmes déclarent limiter leur consommation de protections en raison de leur coût, avoir recours à des stratégies de contournement ou renoncer à d’autres achats essentiels. Les filles et les femmes de moins de 25 ans sont particulièrement touchées. Il s’agit d’organiser la solidarité avec ce dispositif du service public hospitalier, mais aussi et surtout de rappeler que l’achat de ces protections représente un budget de plus en plus conséquent.

  • Alerte sur la situation financière du Gard

    Alerte sur la situation financière du Gard

    Comme de nombreux Départements, la situation financière du conseil départemental du Gard s’est détériorée ces deux dernières années. Selon la Chambre régionale des comptes (CRC), les finances de la collectivité étaient saines en 2021 et 2022 grâce notamment à des droits de mutation à la hausse (perçus à chaque vente immobilière).

    Mais ces recettes ont diminué à partir de 2022. « Le fort recul des produits des droits de mutation à titre onéreux, dont le caractère est particulièrement volatil, réduit de moitié la capacité d’autofinancement brute du Département (77 M contre 153 M en 2022) », écrivent les magistrats de la CRC. Ils alertent également sur les charges de personnel qui « limitent les marges de manœuvre du Département ». Malgré cette situation, l’institution a continué d’investir (123,3 M en 2023 contre 111,2 M en 2022). « La dégradation de la situation financière se confirme en 2024 au point de compromettre à court terme la soutenabilité de la politique d’investissement.[…] Le recours à de nouveaux emprunts (60 M) met un terme à la tendance au désendettement amorcée en 2021. La capacité de désendettement atteint 13 ans en 2024 ce qui est au-delà du ratio prudentiel de 10 ans », précise encore la CRC.

    Des conclusions que ne réfute pas le conseiller départemental Christian Bastid. Mais l’élu communiste tempère tout de même la responsabilité du Département : « Ce que ne dit pas assez fortement la Chambre régionale des comptes ce sont les raisons de ces difficultés. Ce n’est pas parce qu’on a une mauvaise gestion, au contraire. C’est la conséquence de toutes les politiques décidées au niveau national qui ne financent plus à la hauteur nécessaire le RSA [Revenu de solidarité active, Ndlr], l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) et la Prestation de compensation du handicap (PCH) ». La CRC précise tout de même que les « dépenses d’action sociale progressent plus rapidement que l’ensemble des charges de gestion ».

    Peu de marge de manœuvre

    Pour le budget 2025, le Département a engagé un plan de 31 millions d’économies. Pour cela, des emplois devraient être supprimés en ne renouvelant pas certains titulaires ou en ne remplaçant pas des départs à la retraite. La CRC s’inquiète aussi du montant alloué à l’investissement qui pourrait être revu à la baisse si le Département ne parvient pas à « rétablir un niveau d’épargne suffisant » ou si les recettes fiscales de l’année sont plus faibles que prévu.

    Françoise Laurent-Périgot, la présidente (PS), a écrit à la CRC où elle s’engage à « mettre en œuvre un plan d’économies des dépenses de fonctionnement » pour le prochain budget. « Nous allons devoir réduire certains dispositifs », confirme Christian Bastid. « Il faut trouver un juste équilibre pour rester un Département au plus près des gens et en même temps, il faut qu’on réfléchisse à comment réduire certaines aides. »

  • Un budget à l’équilibre pour le département

    Un budget à l’équilibre pour le département

    À l’aube d’un dernier trimestre qui approche au grand pas avait lieu ce lundi l’assemblée plénière du département du Var. Celle-ci revêtait plusieurs intérêts : aborder des sujets mis à l’ordre du jour et qui concernent le quotidien des Varois (ressources, éducation, subventions, financements…) et corriger le budget 2025 présenté en début d’année, eu égard aux dépenses déjà réalisées et à celles à venir.

    Objectif : parvenir à l’équilibre. Les dépenses s’élèvent à 1,569 milliard d’euros : 1,339 milliard de frais de fonctionnement, 192 millions pour le Plan pluriannuel d’intervention (l’ensemble des projets d’investissements prévus), et 38 millions pour le remboursement de la dette. Les recettes se chiffrent à 1,546 milliard d’euros : 1,426 milliard de recettes de fonctionnement, 25 millions de subventions et dotations d’investissement et 95 millions liés au résultat cumulé des exercices antérieurs. Un emprunt de 23 millions d’euros a donc été réalisé pour parvenir à l’équilibre.

    L’Aide à la vie partagée presque doublée

    Ce budget doit assurer la pérennité des projets du département. Au premier rang, le dispositif Var eau solidaire, qui vise à anticiper une maîtrise des besoins en eau, et dont les orientations stratégiques pour la période 2025-2028 ont été votées. Elles consistent en cinq points : améliorer la connaissance des ressources et usages, renforcer la sobriété, sécuriser l’alimentation en eau, préserver la qualité des milieux et développer la gouvernance. Les municipalités en sont parties prenantes. 20 millions d’euros leur ont été octroyés pour la poursuite du dispositif.

    Également à l’ordre du jour, le programme Var insertion travail, qui favorise le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA, a vu son budget à horizon décembre 2027 rallongé de plus de 6,5 millions d’euros. Dans la même optique, le marché d’accompagnement social a été revalorisé à hauteur de 807 000 euros pour répondre aux nouveaux besoins. Enfin, le dispositif d’Aide à la vie partagée, qui consiste à permettre à des personnes dépendantes de vivre dans des habitats inclusifs (logements privés avec espaces communs en partage) a presque été doublé, passant de 10,7 à près de 20,1 millions d’euros. Le nombre d’aides passera ainsi de 244 à 444 d’ici 2028. Un appel à manifestation d’intérêt va être lancé, afin de retenir les projets d’habitat inclusif qui bénéficieront des 100 premières aides à la vie partagée, sur les 200 prévues au total.

  • Hérault : Mesquida craint de perdre la main en 2026

    Hérault : Mesquida craint de perdre la main en 2026

    Un budget primitif 2025 formellement à l’équilibre mais une trajectoire financière non soutenable. » Ainsi se conclut le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes (CRC), qui vient de tirer le signal d’alarme au sujet des finances héraultaises.

    Qualifiée par les magistrats financiers de « saine » en 2022 avec des « ressources importantes et dynamiques lui permettant de faire face aux dépenses et de dégager une épargne brute (238 ME) ainsi qu’une dette maîtrisée (568 millions d’euros) », la situation comptable du Département de l’Hérault s’est dégradée en 2023, tendance aggravée l’an passé. Si bien qu’au printemps dernier, pour être équilibré, le vote du budget 2025 avait déjà dû être décalé après plusieurs ajustements comptables. « Aucun chantier nouveau n’a été lancé en 2025. On a raboté l’aide aux communes (hors fonds spécial). On a diminué les subventions dans le sport, la culture (compétences non obligatoires)… On a fait ce qu’il fallait, y compris dans nos services, avec -16% de masse salariale. Des contrats ne sont plus remplacés ni les départs à la retraite », liste le président Kléber Mesquida (DVG).

    Des efforts conjoncturels jugés « structurellement insuffisants » par la CRC. Sans une inversion de trajectoire, l’instance qui veille à la bonne utilisation des deniers publics pourrait, sur décision préfectorale, prendre la main sur l’exercice budgétaire 2026. « Le budget est mis sous contrôle si le déficit est égal ou supérieur à 5% du budget (environ 1,5 milliard d’euros) », précise le président héraultais, actuellement à la recherche de 53 millions d’euros pour redresser une épargne nette devenue négative (-21 ME) et stopper l’hémorragie de la dette (830 ME).

    Trahi par l’État

    Conscient du risque qui aurait pour conséquence la fin des dernières aides non obligatoires à l’aide sociale, aux viticulteurs, à la culture ou au sport, Kléber Mesquida, pour avoir alerté à maintes reprises, s’agace des conclusions des magistrats financiers. « Ils viennent nous voir et ne comprennent pas comment on en est arrivé là. Un enfant de 6 ans pourrait le comprendre. » Outre que 80% des Départements français sont dans le rouge, le président rappelle que l’Hérault est le 4e le plus frappé par le chômage (10,3%) et le 7e le plus pauvre de l’Hexagone. Alors même qu’il accueille 12 à 15 000 habitants de plus chaque année. Ce qui accroît mécaniquement les dépenses sociales incompressibles (moyenne de 462 euros/habitant), qui constituent 72% du budget. En 2 ans, les allocations à l’enfance et à la famille ont ainsi flambé de 153 à 229 millions d’euros (ME).

    Un « effet de ciseau » puisque les recettes n’ont pas suivi. Sans levier fiscal, le Département est dépendant de l’État qui le malmène depuis trop longtemps. L’an passé, les restes à charge s’élevaient à 261 ME pour la collectivité contrainte de verser le RSA, la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Au titre de la dotation compensatoire (-31 ME) et de la revalorisation des pensions (-20 ME), l’État a laissé une autre ardoise de 51 ME. Des mauvais coups qui ont coïncidé avec une « dégradation brutale » des recettes de 52 ME au titre des droits de mutation avec « l’écroulement du marché immobilier ».

    Alors quand il lit les réprimandes de la CRC au sujet de son choix de poursuivre certains investissements, Kléber Mesquida fulmine. « On n’a pas construit 3 collèges pour le plaisir, l’accueil posait problème. » Concernant le pôle dédié aux pompiers à Gignac, « après le drame de Gabian, il nous a été préconisé de former nos pompiers et la structure sera excédentaire ». Quant aux coûteux projets routiers (Lien, rocade de Béziers…) : « Les contrats étaient signés, on ne pouvait pas les stopper. Les pénalités nous auraient coûté plus cher. » Et Kléber Mesquida de conclure : « Si la Chambre prend la main sur le prochain budget, je ne vois pas où elle pourra gratter davantage. »