Tag: régularisation

  • Villa Valmer : un permis modificatif encore en suspens

    Villa Valmer : un permis modificatif encore en suspens

    Un an après la médiation réussie entre la Ville de Marseille et les promoteurs hôteliers de la Villa Valmer qui a relancé le projet enlisé de transformation de la bastide balnéaire en un ensemble hôtelier de luxe de 35 chambres, un 5e permis modificatif reste en suspens. Son « rejet tacite » purement technique qui vient d’intervenir, ne compromet pas l’avenir du projet, nous dit-on en mairie. Les pétitionnaires ont devant eux 4 mois pour le décrocher.

    Ce permis « M5 » est nécessaire pour valider les retouches convenues en juin 2024 au terme de la médiation des parties. Le projet reste basé sur le permis initial d’août 2019. Le modificatif en discussion redéfinit l’accès au futur hôtel qui ne se fera plus par le grand portail de la corniche Kennedy que la ville doit d’ailleurs refaire dans les règles, mais par la rue des Flots bleus.

    Pour rappel, la médiation initiée par le tribunal administratif de Marseille pour épargner un long contentieux risqué pour les finances des deux parties, s’est conclue en juin 2024 par un accord qui sauve le bail emphytéotique de 60 ans. Le loyer annuel reste de 330 000 euros pour la Ville de Marseille toujours propriétaire de ce bien immobilier. La Ville a par ailleurs récupéré dans cet accord 1 600 m² de surface d’espaces verts à usage du public. La SAS Valmer a aussi accepté de financer 75 000 euros de travaux sur le parc en souffrance.

    Repositionner la piscine

    Le nouvel accès exige de repositionner et réduire la piscine sur les plans. Le pétitionnaire doit encore offrir des garanties de respect du patrimoine légitimement exigées par l’architecte des bâtiments de France (ABF) dont l’accord express est requis non seulement aux abords du Marégraphe classé au titre des monuments historiques, mais pour les décors intérieurs inscrits aux monuments historiques. Pour rappel, les promoteurs sont tenus de s’entourer des conseils d’un architecte du patrimoine. « On est arrivé en fin d’instruction le 3 novembre 2025, mais on n’est pas en mesure de délivrer le permis modificatif d’où ce refus tacite qui peut encore être levé dans un délai de 4 mois. Le but, c’est bien d’arriver à un accord express de l’ABF », insiste-t-on en mairie. Aucune difficulté n’aurait par ailleurs été relevée dans les travaux en cours.

    Pour rappel, à l’issue de la médiation, un modificatif n°4 a été délivré en août 2024 à la SAS Villa Valmer (Pierre Mozziconacci et Didier Germain) pour permettre la régularisation des infractions commises qui passe par la reconstruction des annexes irrégulièrement démolies en avril 2021, fait majeur qui avait justifié un arrêté interruptif du chantier pendant 4 ans. La route est encore longue avant l’arrivée des premiers clients en 2027 dans l’hôtel-restaurant SPA.

  • Des parcours « stressants » pour se faire régulariser

    Des parcours « stressants » pour se faire régulariser

    Devant la sous-préfecture d’Aix-en-Provence, le 16 octobre dernier, l’antenne locale de la Cimade demandait la simplification des procédures administratives nécessaires à la régularisation des personnes étrangères. L’association dénonçait « la complexité et l’absurdité des procédures qui maintiennent des milliers d’hommes te de femmes dans l’irrégularité ». « Il y a un tel écart entre la perception que l’on peut avoir avec des statistiques et la réalité des personnes qui vivent ces situations et qui voient leurs vies entravées », explique Guy Laudren, de l’antenne locale de la Cimade.

    Récemment, ce bénévole a accompagné des dizaines de bénéficiaires dans leurs parcours d’obtention de titres de séjours, souvent confrontés à des retards lors de renouvellements. Parmi elles, Icaro et Anais (*). Lui est d’origine algérienne, elle possède les nationalités française et algérienne. Actuellement, Icaro, rattaché depuis peu à l’arrondissement d’Aix-en-Provence, est toujours en attente du renouvellement de son titre de séjour, obtenu en avril 2024. Deux mois plus tard, il reçoit déjà un mail lui demandant de renouveler son titre, qui expire en octobre de cette même année.

    « Alors que nous sommes en avril, je découvre que la date inscrite est la date de dépôt, en octobre. J’ai donc une validité de six mois sur un titre d’une année », se souvient Icaro. Il faudra attendre jusqu’à mars 2025 pour obtenir une attestation de prolongation (équivalente à un récépissé). « Entre cette date et jusqu’au mois de mars, il n’avait aucun document. Je vous laisse imaginer ce que cela fait lorsqu’on croise un policier dans la rue », souligne Anais.

    Suivi au jour le jour

    Depuis cette date, Icaro court après les récépissés de demandes de renouvellement. Un parcours « stressant », rapporte le couple, confronté, selon lui, à des retards administratifs et un système dématérialisé. « Actuellement, je ne sais pas si mon prochain titre de séjour aura une validité d’un an, dix ans. J’espère quand même que ce sera la deuxième option », explique le trentenaire. Après une union en août 2022 en Algérie, le couple rentre en France en octobre 2023. Icaro entame les démarches via le site de l’administration numérique des étrangers en France (Anef), arrive sur le sol muni d’un visa « conjoint de Français ». « C’est après que la machine déraille », rapporte Anais. Depuis, chaque demande de récépissé « doit être surveillée au jour le jour ». De nouveau, entre le 29 juillet, date d’expiration d’un autre récépissé, et le 29 août, Icaro se retrouve sans documents, en raison de retards de la préfecture. Son employeur, chez qui il est en CDI, le suspend : plus aucun salaire ne tombe, ni aucun droit. L’intervention d’une avocate permettra finalement de régulariser le concerné. « De nouveau, s’ils ne me délivrent pas bientôt un titre de séjour ou un récépissé avant le 19 janvier, ils vont de nouveau me suspendre. Dans le pire des cas, ils vont me licencier », pointe Icaro. « Les crises d’angoisses, les gastrites à cause du stress… On a récemment perdu un bébé. Ils n’imaginent pas ce qu’il y a autour, ce qu’on vit. Ils dictent nos vies. On ne peut pas changer de logement. Il faut tenir compte de chaque date, chaque échéance », ajoute Anais.

    La situation est similaire pour Amed (*), dont le récit nous a été rapporté par les bénévoles de la Cimade. Cet habitant de Pertuis, ouvrier agricole et père de famille, pouvait travailler grâce notamment aux récépissés fournis par la préfecture, dans l’attente de son titre de séjour. Jusqu’au jour où ses missions, obtenues par intérim, sons suspendues, faute de dépôt, dans les temps, d’un récépissé. « Il n’y a pas longtemps, j’ai reçu mon récépissé », mettra à jour Amed.

    Il y a aussi l’histoire de Marie, sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), que nous n’avons pas pu rencontrer, mais dont l’histoire nous a aussi été délivrée par l’association. Arrivée en France dès il y a 16 ans, cette femme de ménage, mère de famille, voit sa demande de régularisation rejetée suivie d’une OQTF, sans aucune explication. À Aix, la Cimade reçoit, selon elle, « entre cinquante et cent » sollicitations par mois.

    (*) Les prénoms ont été modifiés.

  • Régularisations : une file d’attente symbolique pour dénoncer le système

    Régularisations : une file d’attente symbolique pour dénoncer le système

    Scène inhabituelle ce jeudi 16 octobre au matin devant la préfecture de Montpellier, où s’est formée une longue file d’attente… Comme il en existait il y a plusieurs années, quand les démarches de régularisation avaient lieu en préfecture. Depuis, la dématérialisation est passée par là. Les files d’attente ont disparu, envolées. Est-ce à dire que le système s’est amélioré ? Que les parcours de régularisation ont gagné en efficacité, en fluidité, se sont apaisés ? Bien au contraire, assure la Cimade.

    Cette « action coup de poing  » nationale, déclinée en ex-Languedoc-Roussillon devant les préfectures de Montpellier et de Narbonne, lance la campagne annuelle de l’association autour des questions de régularisation. « L’objectif est à la fois de sensibiliser et de visibiliser ce qui est invisibilisé aujourd’hui : la violence et l’absurdité des procédures administratives qui maintiennent des milliers de personnes sans papiers dans l’irrégularité, les privant de droits et les condamnant à vivre en marge de la société », dénonce Marie Moretto, déléguée nationale de la Cimade en Languedoc-Roussillon.

    Depuis la mise en place de l’Anef (administration numérique pour les étrangers en France), site par lequel doivent désormais passer une grande partie des demandes de titres de séjour, « on voit arriver sur nos permanences énormément de gens qui ne venaient pas avant. Des gens en situation régulière, qui jusque-là renouvelaient leur titre de façon autonome depuis des années. Aujourd’hui, à cause de cette dématérialisation et des difficultés qu’elle pose, ils arrivent chez nous moins pour des questions d’accompagnement juridique que pour des questions d’accompagnement technique », assure Marie Moretto.

    « Mobiliser autour de la création des sans-papiers »

    La situation n’est pas plus simple pour les catégories ne relevant pas de l’Anef, « notamment les personnes qui demandent des papiers pour la première fois. Celles-là doivent prendre un rendez-vous en ligne. Or on a des gens qui attendent des mois, parfois des années pour décrocher le rendez-vous en question. On est même obligé, dans certains cas, d’aller en justice pour obtenir un rendez-vous. Ce sont ces files d’attente invisibles que nous voulons montrer », insiste la représentante de la Cimade.

    L’association souhaite également « mobiliser autour de la création des sans-papiers ». Marie Moretto donne l’exemple, édifiant, « d’une situation qu’on vient juste de dénouer ». Celle d’un jeune homme né en Allemagne, arrivé en France à 8 ou 9 ans et conjoint d’une personne réfugiée avec laquelle il a deux enfants scolarisés. « On a d’abord mis des années pour qu’il réussisse à obtenir un rendez-vous en préfecture. Il a fallu en passer par la justice. Une fois ce rendez-vous obtenu, la préfecture de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour au motif qu’il ne ferait pas la preuve d’une vie privée et familiale en France. Nous avons donc attaqué cette décision devant le tribunal administratif, qui a dit pareil. Il a fallu aller jusqu’en cour d’appel à Toulouse pour que la préfecture soit condamnée à délivrer, enfin, un titre de séjour à ce jeune homme. Quatre ans de procédure ! Quatre ans durant lesquels la personne ne peut pas travailler, a peur de sortir de chez elle, ne peut pas bénéficier de tout un tas d’accompagnements à l’insertion. C’est extrêmement violent », dénonce Marie Moretto. « On parle très souvent du coût de l’immigration, mais j’aimerais qu’on regarde aussi le coût de la création des sans-papiers. Tout cet accompagnement, ces procédures, l’aide juridictionnelle qu’on doit déployer pour que ces droits soient respectés, c’est un gâchis terrible », insiste la représentante régionale de la Cimade. « On veut remettre des vies, des visages, des parcours sur ces situations. Car avec cette obsession de non-régularisation, on constate que les préfectures et même les tribunaux administratifs – c’est inquiétant – n’observent plus réellement les situations qu’on leur présente. Il y a des refus systématiques. Le cas qu’on vient de mentionner est emblématique. »

    C’est « cette dérive » que la Cimade dénonce, et plus globalement « l’absurdité d’un système où on demande aux personnes d’être intégrées, de travailler, de parler parfaitement français, d’être scolarisées, etc. avant de leur permettre d’avoir une stabilité. On inverse complètement l’ordre des choses. »