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Tag: régularisation

  • Alternante, mais menacée d’expulsion à Avignon

    Alternante, mais menacée d’expulsion à Avignon

    « Je suis une battante, pas une menace. Je veux juste travailler », confie avec le sourire, mais le regard inquiet, Fatou*. Cette Ivoirienne de 18 ans est sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), depuis quelques semaines, car elle représenterait « une menace pour l’ordre public ».

    Pourtant, aujourd’hui, elle est en contrat d’alternance dans une entreprise vauclusienne tout en suivant un cursus, une semaine par mois, à Marseille. Et craint de se retrouver à nouveau bloquée dans un pétrin administratif. « J’ai peur de la réaction de mon patron, mais je vais être obligée de lui dire à un moment donné. Alors que tout se passe bien et que je peux potentiellement signer un CDI d’ici les prochains mois », déplore-t-elle avec amertume, ajoutant qu’elle a besoin de ce job pour valider sa formation avec des examens en janvier.

    Elle dit avoir fui son pays d’origine car elle aurait été mariée de force à un homme bien plus âgé qu’elle, qui la battait et abusait d’elle sexuellement. C’est sa tante qui a organisé son départ pour la France. Un long périple à travers le Mali, l’Algérie, la Tunisie et l’Italie, avant d’arriver finalement à Paris. S’en sont suivis des allers-retours dans des hébergements précaires, entre foyers, associations et parfois même la rue. C’est donc dans la bâtisse de l’association Rosmerta, à Avignon, que la jeune femme vit désormais.

    Action en justice

    Alors qu’elle « rêve de travailler un jour à l’hôpital », depuis le décès de son père quand elle était toute jeune, Fatou ne sait pas encore si elle doit retourner dans son pays d’origine, où elle craint d’être à nouveau confrontée à l’homme abusif qu’elle dit avoir quitté à ses 16 ans.

    Un référé de mesure utile a été déposé par l’avocate de l’association pour suspendre l’OQTF, « ce qui lui permettrait de récupérer un récépissé à la préfecture. Et donc de continuer le travail et d’aller au bout de son contrat sans trop de soucis », confie Jenny Prager, membre de la commission juridique de l’association. Une procédure qui prendrait un à deux mois.

    Du côté de la préfecture de Vaucluse, contactée par La Marseillaise, on assure que les OQTF sont prises « si la personne ne répond pas aux conditions d’obtention d’un titre de séjour définies par la loi ou si elle trouble l’ordre public ». Interrogé sur la question, le préfet Thierry Suquet a toutefois estimé que s’il y a un enjeu lié aux métiers en tension, une régularisation peut être envisagée. « S’il y a une impossibilité à vous reconduire, on peut regarder au titre du travail un maintien sur le territoire  », assurait-il. En 2025, la préfecture a émis 1 565 mesures administratives liées au droit du séjour des étrangers.

    *Le prénom a été modifié.

    Pétition sur mesopinions.com/petition/droits-homme/l-annulation-l-oqtf-fatou-preserver/272316

  • Un patron exploitait une jeune sans-papiers à Marseille

    Un patron exploitait une jeune sans-papiers à Marseille

    Un commerçant de Belsunce a été reconnu coupable, ce lundi, d’« aide au séjour irrégulier » et « travail dissimulé commis à l’égard d’une personne vulnérable », en l’espèce une ressortissante des Philippines qu’il avait fait venir en 2014, à Marseille, et qu’il a exploitée sans contrat de travail pour la virer en 2019.

    La 6e chambre correctionnelle de Marseille a infligé à Thomas B., 57 ans, une peine de 180 jours-amendes à 270 euros, ce qui revient à verser 48 600 euros au Trésor public, ou bien à effectuer six mois de prison ferme, le tout assorti d’une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans, « compte tenu de la réitération des faits pendant plusieurs années commis au préjudice d’une personne vulnérable ». Le tribunal a confisqué au prévenu une créance de 28 654 euros saisie sur le produit de la vente d’un immeuble. Constituée partie civile, la victime qui a obtenu depuis un titre de séjour, s’est vu allouer 4 000 euros pour son préjudice moral et 2 500 euros pour ses frais de justice.

    Une vaine promesse d’obtention de papiers

    Après une rencontre sur l’application d’appel vidéo Skype suite à une offre d’emploi qu’il avait diffusée sur son compte Facebook, Thomas B. avait financé le voyage en autocar, depuis Milan, de cette jeune femme de nationalité philippine, alors âgée de 31 ans et qui se trouvait à Dubaï. Il l’avait accueillie à Marseille en avril 2014, promettant de lui obtenir des papiers de régularisation. Au départ, il l’avait affectée à vendre des vêtements dans sa boutique, à Belsunce, la rémunérant 100 euros par semaine tout en la logeant gratuitement. Après un mois, il l’avait affectée, pour les mêmes conditions salariales, au ménage de son domicile, s’occupant aussi de l’enfant du couple, et au nettoyage après travaux d’un appartement détenu par sa mère, allée Léon-Gambetta, destiné à la location Airbnb, dont elle allait ensuite gérer l’aménagement, la propreté et la gestion des clients pendant près de sept mois.

    En janvier 2015, il l’avait affectée au nettoyage, à la gestion et à l’intendance des 23 logements de la résidence universitaire que ce chef d’entreprises gérait au 5 boulevard Dugommier (1er). à l’audience, le prévenu a reconnu qu’elle était la « déléguée de locataires, responsable dans les colocations pour faire régner la propreté » et « faisait du ménage un peu partout ». Il est établi aussi qu’il l’a fait travailler dans son restaurant de la rue Longue-des-Capucins. La victime, complètement isolée en France, expliquait avoir travaillé dans l’espoir d’être régularisée et n’avait jamais obtenu de contrat de travail malgré ses demandes. Le prévenu a fini par la virer en janvier 2019 au motif qu’elle avait passé une nuit ailleurs. Selon la jeune femme, il l’a expulsée, a changé la serrure de sa chambre, a pris tous ses documents et supprimé ses e-mails de son ordinateur.

    Le conseil des prud’hommes, qu’elle a saisi en 2021, a considéré qu’« incontestablement », elle gérait contre rémunération depuis 2015 et sous ses ordres la location en Airbnb, et des appartements de la SCI du prévenu à des étudiants étrangers.

    Entendu par les enquêteurs, le prévenu s’est présenté en bon Samaritain, déclarant avoir sans cesse aidé la jeune femme, présentée comme une « fille au pair », en lui offrant « une chambre qu’elle ne payait pas pendant 5 ans » et un pécule hebdomadaire d’une centaine d’euros en guise d’argent de poche. « Elle a rendu service. Ce n’est pas travailler. » « Je lui ai procuré une vie bien meilleure que ce que l’État offre aux sans-papiers. » Il prétendait l’avoir « entretenue comme une maîtresse », lui avoir permis de mener « une vie de princesse ».

    S’agissant de la résidence étudiante, « elle s’en occupait quand je devais m’absenter. Comme elle vivait dedans, je lui ai délégué la gestion en mon absence. Il n’y avait pas de travail défini. Je lui demandais d’aller récupérer des clés, de changer un nom sur une boîte aux lettres, bref, des petits services. Je la logeais gratuitement et elle me rendait service, c’est tout ». Il ajoute, pour parfaire le cynisme : « Pour moi, j’ai sauvé cette femme de sa situation en Italie, de dormir par terre, de garder un bébé pour 100 euros par mois, de vivre comme une esclave. »

    Le prévenu a revendu en 2021, pour 1,2 million d’euros, sa résidence de locations pour étudiants et réinvestit en Angleterre, où il gère notamment une société qui possède huit appartements de vacances dans le Yorkshire.

  • La liste de gauche Union étudiante bien exclue des élections universitaires à Avignon

    La liste de gauche Union étudiante bien exclue des élections universitaires à Avignon

    Pas de liste de gauche aux élections des représentants des usagers de ce mercredi 5 et jeudi 6 novembre à l’Université d’Avignon.

    La direction de l’établissement a effectivement confirmé, ce lundi 3 novembre, la non-recevabilité en raison « du caractère incomplet des dossiers de candidatures déposés à la date limite fixée par l’arrêté électoral et de l’absence de régularisation dans les délais réglementaires », précisant que « le respect des règles électorales constitue la condition indispensable d’un exercice équitable et transparent de la démocratie universitaire », peut-on lire dans un communiqué de presse.

    Du côté des membres de l’Union étudiante, c’est toujours l’incompréhension qui règne. « Il parle de son attachement aux règles. Mais il a donné un délai pour la commission de recherche, donc cela montre qu’une adaptation est possible. Si cette décision-là n’avait pas été prise, cela aurait été plus cohérent, on aurait accepté. Mais là, il y a une règle pour deux décisions, il se contredit lui-même », confie avec amertume Théo Carette, membre actif de la liste, en s’adressant au président de l’Université, Georges Linarès, décisionnaire final. Un recours devrait être présenté dès la publication des résultats.

    Droite et extrême droite

    La direction de l’Université affirme également regretter que « l’ensemble des sensibilités étudiantes ne puisse être représenté lors de ces élections ». Car c’est en effet la seule liste se réclamant de gauche parmi les quatre en lice, avec notamment la présence de l’UNI et de la Cocarde, proches de l’extrême droite, comprenant notamment des attachés parlementaires du RN en leur sein.

  • Villa Valmer : un permis modificatif encore en suspens

    Villa Valmer : un permis modificatif encore en suspens

    Un an après la médiation réussie entre la Ville de Marseille et les promoteurs hôteliers de la Villa Valmer qui a relancé le projet enlisé de transformation de la bastide balnéaire en un ensemble hôtelier de luxe de 35 chambres, un 5e permis modificatif reste en suspens. Son « rejet tacite » purement technique qui vient d’intervenir, ne compromet pas l’avenir du projet, nous dit-on en mairie. Les pétitionnaires ont devant eux 4 mois pour le décrocher.

    Ce permis « M5 » est nécessaire pour valider les retouches convenues en juin 2024 au terme de la médiation des parties. Le projet reste basé sur le permis initial d’août 2019. Le modificatif en discussion redéfinit l’accès au futur hôtel qui ne se fera plus par le grand portail de la corniche Kennedy que la ville doit d’ailleurs refaire dans les règles, mais par la rue des Flots bleus.

    Pour rappel, la médiation initiée par le tribunal administratif de Marseille pour épargner un long contentieux risqué pour les finances des deux parties, s’est conclue en juin 2024 par un accord qui sauve le bail emphytéotique de 60 ans. Le loyer annuel reste de 330 000 euros pour la Ville de Marseille toujours propriétaire de ce bien immobilier. La Ville a par ailleurs récupéré dans cet accord 1 600 m² de surface d’espaces verts à usage du public. La SAS Valmer a aussi accepté de financer 75 000 euros de travaux sur le parc en souffrance.

    Repositionner la piscine

    Le nouvel accès exige de repositionner et réduire la piscine sur les plans. Le pétitionnaire doit encore offrir des garanties de respect du patrimoine légitimement exigées par l’architecte des bâtiments de France (ABF) dont l’accord express est requis non seulement aux abords du Marégraphe classé au titre des monuments historiques, mais pour les décors intérieurs inscrits aux monuments historiques. Pour rappel, les promoteurs sont tenus de s’entourer des conseils d’un architecte du patrimoine. « On est arrivé en fin d’instruction le 3 novembre 2025, mais on n’est pas en mesure de délivrer le permis modificatif d’où ce refus tacite qui peut encore être levé dans un délai de 4 mois. Le but, c’est bien d’arriver à un accord express de l’ABF », insiste-t-on en mairie. Aucune difficulté n’aurait par ailleurs été relevée dans les travaux en cours.

    Pour rappel, à l’issue de la médiation, un modificatif n°4 a été délivré en août 2024 à la SAS Villa Valmer (Pierre Mozziconacci et Didier Germain) pour permettre la régularisation des infractions commises qui passe par la reconstruction des annexes irrégulièrement démolies en avril 2021, fait majeur qui avait justifié un arrêté interruptif du chantier pendant 4 ans. La route est encore longue avant l’arrivée des premiers clients en 2027 dans l’hôtel-restaurant SPA.

  • Des parcours « stressants » pour se faire régulariser

    Des parcours « stressants » pour se faire régulariser

    Devant la sous-préfecture d’Aix-en-Provence, le 16 octobre dernier, l’antenne locale de la Cimade demandait la simplification des procédures administratives nécessaires à la régularisation des personnes étrangères. L’association dénonçait « la complexité et l’absurdité des procédures qui maintiennent des milliers d’hommes te de femmes dans l’irrégularité ». « Il y a un tel écart entre la perception que l’on peut avoir avec des statistiques et la réalité des personnes qui vivent ces situations et qui voient leurs vies entravées », explique Guy Laudren, de l’antenne locale de la Cimade.

    Récemment, ce bénévole a accompagné des dizaines de bénéficiaires dans leurs parcours d’obtention de titres de séjours, souvent confrontés à des retards lors de renouvellements. Parmi elles, Icaro et Anais (*). Lui est d’origine algérienne, elle possède les nationalités française et algérienne. Actuellement, Icaro, rattaché depuis peu à l’arrondissement d’Aix-en-Provence, est toujours en attente du renouvellement de son titre de séjour, obtenu en avril 2024. Deux mois plus tard, il reçoit déjà un mail lui demandant de renouveler son titre, qui expire en octobre de cette même année.

    « Alors que nous sommes en avril, je découvre que la date inscrite est la date de dépôt, en octobre. J’ai donc une validité de six mois sur un titre d’une année », se souvient Icaro. Il faudra attendre jusqu’à mars 2025 pour obtenir une attestation de prolongation (équivalente à un récépissé). « Entre cette date et jusqu’au mois de mars, il n’avait aucun document. Je vous laisse imaginer ce que cela fait lorsqu’on croise un policier dans la rue », souligne Anais.

    Suivi au jour le jour

    Depuis cette date, Icaro court après les récépissés de demandes de renouvellement. Un parcours « stressant », rapporte le couple, confronté, selon lui, à des retards administratifs et un système dématérialisé. « Actuellement, je ne sais pas si mon prochain titre de séjour aura une validité d’un an, dix ans. J’espère quand même que ce sera la deuxième option », explique le trentenaire. Après une union en août 2022 en Algérie, le couple rentre en France en octobre 2023. Icaro entame les démarches via le site de l’administration numérique des étrangers en France (Anef), arrive sur le sol muni d’un visa « conjoint de Français ». « C’est après que la machine déraille », rapporte Anais. Depuis, chaque demande de récépissé « doit être surveillée au jour le jour ». De nouveau, entre le 29 juillet, date d’expiration d’un autre récépissé, et le 29 août, Icaro se retrouve sans documents, en raison de retards de la préfecture. Son employeur, chez qui il est en CDI, le suspend : plus aucun salaire ne tombe, ni aucun droit. L’intervention d’une avocate permettra finalement de régulariser le concerné. « De nouveau, s’ils ne me délivrent pas bientôt un titre de séjour ou un récépissé avant le 19 janvier, ils vont de nouveau me suspendre. Dans le pire des cas, ils vont me licencier », pointe Icaro. « Les crises d’angoisses, les gastrites à cause du stress… On a récemment perdu un bébé. Ils n’imaginent pas ce qu’il y a autour, ce qu’on vit. Ils dictent nos vies. On ne peut pas changer de logement. Il faut tenir compte de chaque date, chaque échéance », ajoute Anais.

    La situation est similaire pour Amed (*), dont le récit nous a été rapporté par les bénévoles de la Cimade. Cet habitant de Pertuis, ouvrier agricole et père de famille, pouvait travailler grâce notamment aux récépissés fournis par la préfecture, dans l’attente de son titre de séjour. Jusqu’au jour où ses missions, obtenues par intérim, sons suspendues, faute de dépôt, dans les temps, d’un récépissé. « Il n’y a pas longtemps, j’ai reçu mon récépissé », mettra à jour Amed.

    Il y a aussi l’histoire de Marie, sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), que nous n’avons pas pu rencontrer, mais dont l’histoire nous a aussi été délivrée par l’association. Arrivée en France dès il y a 16 ans, cette femme de ménage, mère de famille, voit sa demande de régularisation rejetée suivie d’une OQTF, sans aucune explication. À Aix, la Cimade reçoit, selon elle, « entre cinquante et cent » sollicitations par mois.

    (*) Les prénoms ont été modifiés.

  • Régularisations : une file d’attente symbolique pour dénoncer le système

    Régularisations : une file d’attente symbolique pour dénoncer le système

    Scène inhabituelle ce jeudi 16 octobre au matin devant la préfecture de Montpellier, où s’est formée une longue file d’attente… Comme il en existait il y a plusieurs années, quand les démarches de régularisation avaient lieu en préfecture. Depuis, la dématérialisation est passée par là. Les files d’attente ont disparu, envolées. Est-ce à dire que le système s’est amélioré ? Que les parcours de régularisation ont gagné en efficacité, en fluidité, se sont apaisés ? Bien au contraire, assure la Cimade.

    Cette « action coup de poing  » nationale, déclinée en ex-Languedoc-Roussillon devant les préfectures de Montpellier et de Narbonne, lance la campagne annuelle de l’association autour des questions de régularisation. « L’objectif est à la fois de sensibiliser et de visibiliser ce qui est invisibilisé aujourd’hui : la violence et l’absurdité des procédures administratives qui maintiennent des milliers de personnes sans papiers dans l’irrégularité, les privant de droits et les condamnant à vivre en marge de la société », dénonce Marie Moretto, déléguée nationale de la Cimade en Languedoc-Roussillon.

    Depuis la mise en place de l’Anef (administration numérique pour les étrangers en France), site par lequel doivent désormais passer une grande partie des demandes de titres de séjour, « on voit arriver sur nos permanences énormément de gens qui ne venaient pas avant. Des gens en situation régulière, qui jusque-là renouvelaient leur titre de façon autonome depuis des années. Aujourd’hui, à cause de cette dématérialisation et des difficultés qu’elle pose, ils arrivent chez nous moins pour des questions d’accompagnement juridique que pour des questions d’accompagnement technique », assure Marie Moretto.

    « Mobiliser autour de la création des sans-papiers »

    La situation n’est pas plus simple pour les catégories ne relevant pas de l’Anef, « notamment les personnes qui demandent des papiers pour la première fois. Celles-là doivent prendre un rendez-vous en ligne. Or on a des gens qui attendent des mois, parfois des années pour décrocher le rendez-vous en question. On est même obligé, dans certains cas, d’aller en justice pour obtenir un rendez-vous. Ce sont ces files d’attente invisibles que nous voulons montrer », insiste la représentante de la Cimade.

    L’association souhaite également « mobiliser autour de la création des sans-papiers ». Marie Moretto donne l’exemple, édifiant, « d’une situation qu’on vient juste de dénouer ». Celle d’un jeune homme né en Allemagne, arrivé en France à 8 ou 9 ans et conjoint d’une personne réfugiée avec laquelle il a deux enfants scolarisés. « On a d’abord mis des années pour qu’il réussisse à obtenir un rendez-vous en préfecture. Il a fallu en passer par la justice. Une fois ce rendez-vous obtenu, la préfecture de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour au motif qu’il ne ferait pas la preuve d’une vie privée et familiale en France. Nous avons donc attaqué cette décision devant le tribunal administratif, qui a dit pareil. Il a fallu aller jusqu’en cour d’appel à Toulouse pour que la préfecture soit condamnée à délivrer, enfin, un titre de séjour à ce jeune homme. Quatre ans de procédure ! Quatre ans durant lesquels la personne ne peut pas travailler, a peur de sortir de chez elle, ne peut pas bénéficier de tout un tas d’accompagnements à l’insertion. C’est extrêmement violent », dénonce Marie Moretto. « On parle très souvent du coût de l’immigration, mais j’aimerais qu’on regarde aussi le coût de la création des sans-papiers. Tout cet accompagnement, ces procédures, l’aide juridictionnelle qu’on doit déployer pour que ces droits soient respectés, c’est un gâchis terrible », insiste la représentante régionale de la Cimade. « On veut remettre des vies, des visages, des parcours sur ces situations. Car avec cette obsession de non-régularisation, on constate que les préfectures et même les tribunaux administratifs – c’est inquiétant – n’observent plus réellement les situations qu’on leur présente. Il y a des refus systématiques. Le cas qu’on vient de mentionner est emblématique. »

    C’est « cette dérive » que la Cimade dénonce, et plus globalement « l’absurdité d’un système où on demande aux personnes d’être intégrées, de travailler, de parler parfaitement français, d’être scolarisées, etc. avant de leur permettre d’avoir une stabilité. On inverse complètement l’ordre des choses. »