news

Tag: régularisation

  • L’impact de la centrale thermique de retour en justice

    L’impact de la centrale thermique de retour en justice

    GazelEnergie et le ministère de la transition écologique d’un côté de la barre, une flopée d’associations de défense de l’environnement de l’autre. Et au programme de l’audience qui se déroulait, ce vendredi à la cour administrative d’appel de Marseille, toujours la question de l’autorisation d’exploitation de la centrale thermique. Avec comme sujet de fond, l’avis de la justice sur sa prise en compte, ou pas, de son incidence sur l’environnement. Une étape de plus dans le bras de fer qui dure depuis plus d’une dizaine d’années autour de l’étude d’impact sur l’approvisionnement en bois de la centrale et autres enquêtes publiques.

    In fine, les associations (France nature environnement, Canopée ou encore Convergence écologique du pays de Gardanne) demandent l’annulation des arrêtés préfectoraux permettant l’exploitation de la centrale, jugeant les deux enquêtes publiques, et étude d’impact, sur lesquelles s’appuyaient les arrêtés, insuffisantes sur plusieurs points. La Cour administrative d’appel de Marseille du 10 novembre 2023 avait enjoint Gazel de faire un complément d’étude d’impact sur l’approvisionnement en bois. Ce qui avait provoqué la tenue d’une nouvelle enquête publique, l’année dernière. C’est suite à cette dernière que la préfecture a délivré une nouvelle autorisation d’exploitation pour la centrale.

    Un outil « au rôle majeur »

    Le rapporteur public n’a pas retenu ses coups à l’égard d’un projet industriel qu’il qualifie « d’inutile mais pas d’illégal ». Mais il « considère que l’ensemble des vices de procédure a été régularisé » entre la première étude d’impact et celle complémentaire, et les enquêtes publiques. Comme il le résume lui-même « la loi permet de bloquer des projets illégaux, mais pas absurdes ». S’il émet beaucoup de réserves sur la pertinence de la conversion à la biomasse, il conclut quand même à la régularisation des manquements qui avaient pu être relevés lors de la première enquête publique via la seconde. « Nous espérons que la cour ne suivra pas le rapporteur public puisqu’il conclut à la régularisation des illégalités », dénonce l’association Convergence écologique du pays de Gardanne.

    Avis tout autre pour GazelEnergie : « Lors de cette audience, le rapporteur public a, sur le fond, conclu que la procédure de régularisation avait été mise en œuvre dans le cadre légal fixé par la Cour. GazelEnergie rappelle que la Centrale est exploitée dans le strict respect de la réglementation en vigueur. » L’entreprise note aussi son « rôle majeur pour le territoire, tant que le plan énergétique, qu’économique et industriel ». Décision prévue pour le 26 juin prochain.

    Dernière réunion publique sur BMP, le projet des salariés

    La dernière réunion publique se tient ce mardi 16 juin, à 18h, à la Maison du peuple à Gardanne pour le projet Bio-Méthane Provence (BMP) porté par les salariés de la centrale de Gardanne. Une réunion publique qui se tient dans le cadre d’une concertation préalable volontaire pour BMP qui est porté par la Société de production d’énergie gardannaise (Speg), détenue par l’Association des travailleurs de la centrale de Gardanne (ATCG). Pour rappel, les travailleurs espèrent produire du gaz dit « vert » via un procédé industriel de pointe pour transformer du bois de récupération en fin de vie en combinant pyrolyse et méthanation, mais sans incinération. Il y a déjà eu plusieurs réunions : les 12 et 26 mai derniers. Et un dossier de concertation est à disposition dans les mairies du périmètre large du projet.

    A.B.

  • La Métropole exige la libération de l’espace public privatisé

    La Métropole exige la libération de l’espace public privatisé

    Avec le printemps, c’est un plaisir évident de boire un verre en terrasse au soleil. Pour autant certains commerçants poussent tables et chaises sans autorisation obstruant les trottoirs pour leur business. Un phénomène chronique que les collectivités qui se partagent les secteurs, peinent à juguler en dépit d’une « charte des terrasses » visant à harmoniser l’esthétique et garantir un cheminement piéton minimal. L’association nationale Sites et Monuments alerte depuis des mois les autorités sur ces violations frontales en site patrimonial remarquable (SPR) et sur le site classé du Vieux-Port.

    À l’angle de la Canebière et du quai des Belges où le flux touristique est particulièrement intense, l’établissement Cappuccino a ouvert il y a six mois dans les anciens locaux des Eaux de Marseille. « Il a progressivement colonisé les arcades du Club Pernod. On ne peut plus circuler », proteste Josiane une riveraine. « Et là regardez toutes ces tables et ces chaises qui débordent maintenant devant les arcades. Ils privatisent le trottoir. Ils en ont mis tout le long et depuis quelques jours, ils ont monté des palissades en bois pour leur crêperie. C’est parfaitement intolérable. Un automobiliste se prend 135 euros s’il monte sur un trottoir et ici c’est Marseille bébé ! » Contacté, l’exploitant n’a pas donné suite.

    La Ville de Marseille, déjà saisie de la reconstruction sans permis de la terrasse couverte de la Samaritaine, nous répond que « ce commerce est titulaire d’un arrêté uniquement côté Canebière » autorisant une terrasse de 30 m² (7,5mx4m) détachée du commerce et délimitée hermétiquement par des jardinières contre la piste cyclable. « Pour la partie sous les arches, nous n’avons pas autorité. Le pourtour du Vieux-Port est à ce jour sous l’égide de la Métropole. »

    « Une occupation illégale »

    La Métropole reconnaît la situation. « L’absence d’AOT pour cet établissement est parfaitement identifiée par nos services. Une facturation majorée pour occupation sans droit ni titre a d’ores et déjà été émise à l’encontre de l’exploitant. Cette mesure financière marque la détermination de la Métropole à ne tolérer aucune forme de régularisation tacite de cette situation », explique la collectivité décidée à aller au contentieux. « Face au maintien de l’occupation illégale, la Métropole prépare actuellement la saisine du tribunal administratif afin d’obtenir la libération de l’espace public. La Métropole réaffirme sa volonté absolue de faire respecter les règles d’occupation du domaine public dans ce secteur. »

    La Ville se borne souvent à des signalements au parquet, sans plus. Les contraventions de 5e classe à 1 500 euros sont indolores au regard des profits tirés. D’où cette culture ancrée à Marseille de privatiser la rue. C’est d’ailleurs le cas du portique à arcades du Club Pernod : il a été édifié en 1970 non seulement sans permis mais en empiétant sur le domaine public qui doit rester inaliénable et imprescriptible car à l’usage de tous.

  • Marché du Soleil : le procès de l’insécurité

    Marché du Soleil : le procès de l’insécurité

    Souriant mais affaibli, Georges Dahan, 81 ans, le patron du Marché du Soleil comparaissait lundi pour refus de fermeture d’un établissement recevant du public (ERP) malgré les arrêtés et mises en demeure de la Ville en 2023 et 2025 pour non-conformité aux règles de sécurité et, concomitamment, pour mise en danger d’autrui.

    Ce chef d’entreprise est à la tête depuis 1987 d’un bazar populaire de 3 600 m² près de la Porte d’Aix. Une opération de police et des douanes menée sous l’égide de la loi Narcotrafic a entraîné la fermeture par la préfecture le 30 janvier des 168 boutiques de vêtements, de quincaillerie… et parfois d’articles de sport contrefaits. 14 personnes dont 3 sociétés doivent être jugées en juin pour négoce en bande organisée de marchandises contrefaisantes et blanchiment. Trois policiers municipaux et un agent de la préfecture répondront, eux, de corruption et de trafic d’influence.

    S’agissant du volet sécurité incendie jugé lundi, le Marché du Soleil était sous le coup d’un premier arrêté municipal de fermeture de juin 2008 suite à un incendie, arrêté resté totalement inappliqué sous Jean-Claude Gaudin qui a laissé faire sa réouverture en 2015. Les travaux réalisés depuis n’ont jamais trouvé grâce aux yeux de la commission communale de sécurité et les deux arrêtés de fermeture d’octobre 2023 et octobre 2025, sont restés lettres mortes.

    « On n’était pas dangereux. On a mis pour 450 000 euros de sprinklers sur 3 000 m² et il n’y a plus de faux plafond. Nous avons six sorties de secours balisées. Aujourd’hui les commerçants pleurent d’être à la rue », proteste le patriarche. « à aucun moment le marché n’a été en insécurité », témoigne son frère Théodore, architecte. « On a l’impression d’un capharnaüm mais les choses sont régulées. Il y a des détecteurs, des extincteurs, des sprinklers, des exutoires de fumées asservies, Je ne sais pas où ils ont vu un péril imminent. On a fait 700 000 euros de travaux mais ils nous ressortent toujours les mêmes choses ! »

    « Il y a un risque majeur évident en termes de sécurité incendie sur ce bâtiment », oppose le procureur Guillaume Bricier. « En cas de survenance d’un sinistre, ces manquements exposent à un risque immédiat de mort ou d’infirmité permanente. Oui, tout le monde pense au drame de Crans Montana en Suisse même si notre saisine date d’avant », précise-t-il démentant que ce dossier soit instrumentalisé par l’autre volet pénal. De requérir pour « la gravité des manquements et la persistance à maintenir le marché ouvert » une peine d’un an de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction de gérer contre l’octogénaire ; 75 000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction contre sa société.

    « Dans ce bal des hypocrites ! »

    Plaidant la relaxe, Me Stéphane Ceccaldi, a rappelé que l’arrêté de fermeture de 2008 a été signé par l’adjoint au maire José Allegrini qui pourtant avait été l’avocat de George Dahan en 2005. « Entre 2008 et aujourd’hui, Il y a eu 25 procès-verbaux de la commission de sécurité, mais il faut attendre le 17 février 2026 pour que la Ville prenne un arrêté de mise en sécurité urgente sur un petit escalier branlant, après la fermeture préfectorale du 30 janvier 2026, ce qui veut dire qu’un arrêté “matraque” était possible. En réalité, chacun trouvait son compte dans ce bal des hypocrites ! » Se fondant sur un arrêt de la Cour de cassation, Me Ceccaldi rappelle que la violation d’une obligation de sécurité ne suffit pas, fut-elle particulièrement grave, pour caractériser une mise en danger délibérée, cynique de la vie d’autrui, « le risque devant être imminent, concret, immédiat et presque en voie de réalisation ce qui n’est pas le cas. Un travail de mise en sécurité progressive et de régularisation était mené face à une administration de plus en plus réticente à valider ».

    Délibéré le 6 juillet.

  • L’Urssaf Paca pousse la lutte contre le travail dissimulé

    L’Urssaf Paca pousse la lutte contre le travail dissimulé

    « La lutte contre le travail dissimulé et toutes formes de fraude est la condition même du maintien de la pérennité de notre modèle social », rappelle Franck Barbe, directeur de l’Urssaf Paca à l’occasion de la présentation du bilan 2025.

    L’année a été particulièrement réussie avec un nouveau montant record de redressement. « Les résultats prouvent notre haut niveau de performance. Sur le travail dissimulé, on a atteint plus de 95 millions d’euros de redressement en Paca sur un total national de 1,5 milliard d’euros », expose Karine Mos, directrice juridique et contrôle. Pour rappel, l’Urssaf Paca a encaissé 38,37 milliards d’euros en 2025 de cotisations auprès de 762 756 usagers.

    « Nous avons renforcé nos ciblages en continuant à nous appuyer sur l’intelligence artificielle qui croise des masses de données et permet de mieux scorer les entreprises les plus à risques pour cibler nos contrôles », développe Karine Mos. « Les procédures de recouvrement des créances frauduleuses sont elles aussi optimisées pour éviter de laisser ces usagers organiser leur insolvabilité et récupérer au maximum les sommes puisque la mission principale de l’Urssaf est de financer le système de sécurité sociale français. »

    156 inspecteurs aidés

    de 30 contrôleurs

    C’est ainsi qu’en Paca, 156 inspecteurs spécialisés traquent la fraude, appuyés par 30 contrôleurs qui épluchent les documents. Parallèlement aux outils IA, le système s’appuie aussi sur un plan de contrôle aléatoire « de manière à respecter l’équité de traitement sur la totalité du territoire ». En 2025, 3 726 actions de lutte contre le travail dissimulé ont été engagées en Paca. 707 portaient sur des objectifs ciblés (367 employeurs et 340 travailleurs indépendants). 87% ont donné lieu à un redressement avec transmission au parquet et dépôt de plainte. On y trouve surtout les secteurs du BTP, de la sécurité privée et des métiers de bouche. 102 actions ont ensuite été exploitées par des officiers de police judiciaire et des inspecteurs du travail. 2 917 actions ont donné lieu à de la prévention et de la pédagogie.

    Les méthodes de fraude ne cessent d’évoluer. Il faut s’adapter aux plateformes numériques d’intermédiation et d’économie participative (meublés touristiques, aide à domicile, etc.). « Des procédures de fiabilisation sont engagées auprès des auto-entrepreneurs et des travailleurs indépendants. On croise les fichiers en comparant les chiffres d’affaires et les recettes déclarées à l’Urssaf et au fisc », détaille Pierre Donadey, directeur des relations usagers. Depuis 2023, 135 millions d’euros ont ainsi été récupérés via le guichet de régularisation.

  • [Regard sur l’Espagne] 500 000 régularisés par la volonté populaire

    [Regard sur l’Espagne] 500 000 régularisés par la volonté populaire

    Quand les vents mauvais soufflent sur le monde, on apprécie la moindre brise qui amène de l’air pur dans un contexte où la guerre, la haine des autres, le racisme, la xénophobie monopolisent une actualité sombre et désespérante. Il est des moments où la plus petite éclaircie redonne confiance en l’humanité. Cette décision de régulariser 500 000 sans-papiers annoncée le 27 janvier par le gouvernement est un de ces moments. Ce n’est pas une première, différents gouvernements de 1986 à 2005 avaient déjà procédé à des régularisations massives, mais aujourd’hui le contexte est différent et l’Espagne est résolument à contre-courant des nauséabondes politiques anti immigrés, qui s’appuient notamment sur la théorie du grand remplacement. L’Espagne considère les immigrés non pas comme une charge, mais comme une chance pour la croissance économique, la cohésion sociale, la convivialité, les échanges interculturels. À la théorie du grand remplacement, la gauche espagnole substitue la pratique de l’humanité réelle.

    Cette importante décision de régularisation massive a été validée par « Real Decreto ». En amont de « ce moment historique » comme le dit la ministre (PSOE) de l’inclusion et de la sécurité sociale Elma Sainz, c’est l’action citoyenne qui a permis de faire aboutir cette demande de régularisation. Depuis des mois des collectifs, associations, partis de gauche notamment Izquierda Unida, Podemos et la coalition Sumar ont utilisé le dispositif « Initiative législative populaire » qui a recueilli 700 000 signatures dans le pays, et qui permet de présenter une proposition de loi au Parlement. Bien qu’une large majorité y compris avec des députés de droite ait approuvé le processus, le projet de loi a été bloqué systématiquement par la même droite et l’extrême droite. Le gouvernement a donc décidé pour surmonter cette difficulté de prendre un décret comme la loi le permet. « Ce que nous faisons, c’est ne pas détourner le regard : nous reconnaissons la dignité des personnes. Nous plaçons les droits de l’Homme au centre de notre politique et œuvrons en faveur d’une migration régulière… » a expliqué Elma Sainz lors d’une conférence de presse. Cette régularisation est possible, pour les étrangers qui se trouvaient en Espagne avant le 31 décembre 2025 sans antécédents judiciaires et qui justifient d’une présence continue d’au moins cinq mois sur le territoire.

    Ceux remplissant les conditions, pourront demander cette régularisation jusqu’au 30 juin. Lorsque cette demande sera admise pour traitement, toute procédure de renvoi ou d’expulsion sera interrompue et le bénéficiaire se verra accorder un permis de séjour provisoire. Ce droit sera valable un an: à l’issue de cette période, une autorisation ordinaire devra être demandée. L’Espagne, n’a pas la mémoire courte, elle n’oublie pas que 500 000 des siens furent obligés d’immigrer pour des raisons politiques en 1939, puis autant dans les années soixante, ce que l’on a appelé l’immigration économique. Le pays a souffert du départ en terre étrangère d’un million d’Espagnols en quelques décennies. Aujourd’hui émergent à nouveau de belles valeurs républicaines d’égalité et de fraternité, du coup on se demande : mais que fait encore là la monarchie ?

  • Alternante, mais menacée d’expulsion à Avignon

    Alternante, mais menacée d’expulsion à Avignon

    « Je suis une battante, pas une menace. Je veux juste travailler », confie avec le sourire, mais le regard inquiet, Fatou*. Cette Ivoirienne de 18 ans est sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), depuis quelques semaines, car elle représenterait « une menace pour l’ordre public ».

    Pourtant, aujourd’hui, elle est en contrat d’alternance dans une entreprise vauclusienne tout en suivant un cursus, une semaine par mois, à Marseille. Et craint de se retrouver à nouveau bloquée dans un pétrin administratif. « J’ai peur de la réaction de mon patron, mais je vais être obligée de lui dire à un moment donné. Alors que tout se passe bien et que je peux potentiellement signer un CDI d’ici les prochains mois », déplore-t-elle avec amertume, ajoutant qu’elle a besoin de ce job pour valider sa formation avec des examens en janvier.

    Elle dit avoir fui son pays d’origine car elle aurait été mariée de force à un homme bien plus âgé qu’elle, qui la battait et abusait d’elle sexuellement. C’est sa tante qui a organisé son départ pour la France. Un long périple à travers le Mali, l’Algérie, la Tunisie et l’Italie, avant d’arriver finalement à Paris. S’en sont suivis des allers-retours dans des hébergements précaires, entre foyers, associations et parfois même la rue. C’est donc dans la bâtisse de l’association Rosmerta, à Avignon, que la jeune femme vit désormais.

    Action en justice

    Alors qu’elle « rêve de travailler un jour à l’hôpital », depuis le décès de son père quand elle était toute jeune, Fatou ne sait pas encore si elle doit retourner dans son pays d’origine, où elle craint d’être à nouveau confrontée à l’homme abusif qu’elle dit avoir quitté à ses 16 ans.

    Un référé de mesure utile a été déposé par l’avocate de l’association pour suspendre l’OQTF, « ce qui lui permettrait de récupérer un récépissé à la préfecture. Et donc de continuer le travail et d’aller au bout de son contrat sans trop de soucis », confie Jenny Prager, membre de la commission juridique de l’association. Une procédure qui prendrait un à deux mois.

    Du côté de la préfecture de Vaucluse, contactée par La Marseillaise, on assure que les OQTF sont prises « si la personne ne répond pas aux conditions d’obtention d’un titre de séjour définies par la loi ou si elle trouble l’ordre public ». Interrogé sur la question, le préfet Thierry Suquet a toutefois estimé que s’il y a un enjeu lié aux métiers en tension, une régularisation peut être envisagée. « S’il y a une impossibilité à vous reconduire, on peut regarder au titre du travail un maintien sur le territoire  », assurait-il. En 2025, la préfecture a émis 1 565 mesures administratives liées au droit du séjour des étrangers.

    *Le prénom a été modifié.

    Pétition sur mesopinions.com/petition/droits-homme/l-annulation-l-oqtf-fatou-preserver/272316

  • Un patron exploitait une jeune sans-papiers à Marseille

    Un patron exploitait une jeune sans-papiers à Marseille

    Un commerçant de Belsunce a été reconnu coupable, ce lundi, d’« aide au séjour irrégulier » et « travail dissimulé commis à l’égard d’une personne vulnérable », en l’espèce une ressortissante des Philippines qu’il avait fait venir en 2014, à Marseille, et qu’il a exploitée sans contrat de travail pour la virer en 2019.

    La 6e chambre correctionnelle de Marseille a infligé à Thomas B., 57 ans, une peine de 180 jours-amendes à 270 euros, ce qui revient à verser 48 600 euros au Trésor public, ou bien à effectuer six mois de prison ferme, le tout assorti d’une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans, « compte tenu de la réitération des faits pendant plusieurs années commis au préjudice d’une personne vulnérable ». Le tribunal a confisqué au prévenu une créance de 28 654 euros saisie sur le produit de la vente d’un immeuble. Constituée partie civile, la victime qui a obtenu depuis un titre de séjour, s’est vu allouer 4 000 euros pour son préjudice moral et 2 500 euros pour ses frais de justice.

    Une vaine promesse d’obtention de papiers

    Après une rencontre sur l’application d’appel vidéo Skype suite à une offre d’emploi qu’il avait diffusée sur son compte Facebook, Thomas B. avait financé le voyage en autocar, depuis Milan, de cette jeune femme de nationalité philippine, alors âgée de 31 ans et qui se trouvait à Dubaï. Il l’avait accueillie à Marseille en avril 2014, promettant de lui obtenir des papiers de régularisation. Au départ, il l’avait affectée à vendre des vêtements dans sa boutique, à Belsunce, la rémunérant 100 euros par semaine tout en la logeant gratuitement. Après un mois, il l’avait affectée, pour les mêmes conditions salariales, au ménage de son domicile, s’occupant aussi de l’enfant du couple, et au nettoyage après travaux d’un appartement détenu par sa mère, allée Léon-Gambetta, destiné à la location Airbnb, dont elle allait ensuite gérer l’aménagement, la propreté et la gestion des clients pendant près de sept mois.

    En janvier 2015, il l’avait affectée au nettoyage, à la gestion et à l’intendance des 23 logements de la résidence universitaire que ce chef d’entreprises gérait au 5 boulevard Dugommier (1er). à l’audience, le prévenu a reconnu qu’elle était la « déléguée de locataires, responsable dans les colocations pour faire régner la propreté » et « faisait du ménage un peu partout ». Il est établi aussi qu’il l’a fait travailler dans son restaurant de la rue Longue-des-Capucins. La victime, complètement isolée en France, expliquait avoir travaillé dans l’espoir d’être régularisée et n’avait jamais obtenu de contrat de travail malgré ses demandes. Le prévenu a fini par la virer en janvier 2019 au motif qu’elle avait passé une nuit ailleurs. Selon la jeune femme, il l’a expulsée, a changé la serrure de sa chambre, a pris tous ses documents et supprimé ses e-mails de son ordinateur.

    Le conseil des prud’hommes, qu’elle a saisi en 2021, a considéré qu’« incontestablement », elle gérait contre rémunération depuis 2015 et sous ses ordres la location en Airbnb, et des appartements de la SCI du prévenu à des étudiants étrangers.

    Entendu par les enquêteurs, le prévenu s’est présenté en bon Samaritain, déclarant avoir sans cesse aidé la jeune femme, présentée comme une « fille au pair », en lui offrant « une chambre qu’elle ne payait pas pendant 5 ans » et un pécule hebdomadaire d’une centaine d’euros en guise d’argent de poche. « Elle a rendu service. Ce n’est pas travailler. » « Je lui ai procuré une vie bien meilleure que ce que l’État offre aux sans-papiers. » Il prétendait l’avoir « entretenue comme une maîtresse », lui avoir permis de mener « une vie de princesse ».

    S’agissant de la résidence étudiante, « elle s’en occupait quand je devais m’absenter. Comme elle vivait dedans, je lui ai délégué la gestion en mon absence. Il n’y avait pas de travail défini. Je lui demandais d’aller récupérer des clés, de changer un nom sur une boîte aux lettres, bref, des petits services. Je la logeais gratuitement et elle me rendait service, c’est tout ». Il ajoute, pour parfaire le cynisme : « Pour moi, j’ai sauvé cette femme de sa situation en Italie, de dormir par terre, de garder un bébé pour 100 euros par mois, de vivre comme une esclave. »

    Le prévenu a revendu en 2021, pour 1,2 million d’euros, sa résidence de locations pour étudiants et réinvestit en Angleterre, où il gère notamment une société qui possède huit appartements de vacances dans le Yorkshire.

  • La liste de gauche Union étudiante bien exclue des élections universitaires à Avignon

    La liste de gauche Union étudiante bien exclue des élections universitaires à Avignon

    Pas de liste de gauche aux élections des représentants des usagers de ce mercredi 5 et jeudi 6 novembre à l’Université d’Avignon.

    La direction de l’établissement a effectivement confirmé, ce lundi 3 novembre, la non-recevabilité en raison « du caractère incomplet des dossiers de candidatures déposés à la date limite fixée par l’arrêté électoral et de l’absence de régularisation dans les délais réglementaires », précisant que « le respect des règles électorales constitue la condition indispensable d’un exercice équitable et transparent de la démocratie universitaire », peut-on lire dans un communiqué de presse.

    Du côté des membres de l’Union étudiante, c’est toujours l’incompréhension qui règne. « Il parle de son attachement aux règles. Mais il a donné un délai pour la commission de recherche, donc cela montre qu’une adaptation est possible. Si cette décision-là n’avait pas été prise, cela aurait été plus cohérent, on aurait accepté. Mais là, il y a une règle pour deux décisions, il se contredit lui-même », confie avec amertume Théo Carette, membre actif de la liste, en s’adressant au président de l’Université, Georges Linarès, décisionnaire final. Un recours devrait être présenté dès la publication des résultats.

    Droite et extrême droite

    La direction de l’Université affirme également regretter que « l’ensemble des sensibilités étudiantes ne puisse être représenté lors de ces élections ». Car c’est en effet la seule liste se réclamant de gauche parmi les quatre en lice, avec notamment la présence de l’UNI et de la Cocarde, proches de l’extrême droite, comprenant notamment des attachés parlementaires du RN en leur sein.

  • Villa Valmer : un permis modificatif encore en suspens

    Villa Valmer : un permis modificatif encore en suspens

    Un an après la médiation réussie entre la Ville de Marseille et les promoteurs hôteliers de la Villa Valmer qui a relancé le projet enlisé de transformation de la bastide balnéaire en un ensemble hôtelier de luxe de 35 chambres, un 5e permis modificatif reste en suspens. Son « rejet tacite » purement technique qui vient d’intervenir, ne compromet pas l’avenir du projet, nous dit-on en mairie. Les pétitionnaires ont devant eux 4 mois pour le décrocher.

    Ce permis « M5 » est nécessaire pour valider les retouches convenues en juin 2024 au terme de la médiation des parties. Le projet reste basé sur le permis initial d’août 2019. Le modificatif en discussion redéfinit l’accès au futur hôtel qui ne se fera plus par le grand portail de la corniche Kennedy que la ville doit d’ailleurs refaire dans les règles, mais par la rue des Flots bleus.

    Pour rappel, la médiation initiée par le tribunal administratif de Marseille pour épargner un long contentieux risqué pour les finances des deux parties, s’est conclue en juin 2024 par un accord qui sauve le bail emphytéotique de 60 ans. Le loyer annuel reste de 330 000 euros pour la Ville de Marseille toujours propriétaire de ce bien immobilier. La Ville a par ailleurs récupéré dans cet accord 1 600 m² de surface d’espaces verts à usage du public. La SAS Valmer a aussi accepté de financer 75 000 euros de travaux sur le parc en souffrance.

    Repositionner la piscine

    Le nouvel accès exige de repositionner et réduire la piscine sur les plans. Le pétitionnaire doit encore offrir des garanties de respect du patrimoine légitimement exigées par l’architecte des bâtiments de France (ABF) dont l’accord express est requis non seulement aux abords du Marégraphe classé au titre des monuments historiques, mais pour les décors intérieurs inscrits aux monuments historiques. Pour rappel, les promoteurs sont tenus de s’entourer des conseils d’un architecte du patrimoine. « On est arrivé en fin d’instruction le 3 novembre 2025, mais on n’est pas en mesure de délivrer le permis modificatif d’où ce refus tacite qui peut encore être levé dans un délai de 4 mois. Le but, c’est bien d’arriver à un accord express de l’ABF », insiste-t-on en mairie. Aucune difficulté n’aurait par ailleurs été relevée dans les travaux en cours.

    Pour rappel, à l’issue de la médiation, un modificatif n°4 a été délivré en août 2024 à la SAS Villa Valmer (Pierre Mozziconacci et Didier Germain) pour permettre la régularisation des infractions commises qui passe par la reconstruction des annexes irrégulièrement démolies en avril 2021, fait majeur qui avait justifié un arrêté interruptif du chantier pendant 4 ans. La route est encore longue avant l’arrivée des premiers clients en 2027 dans l’hôtel-restaurant SPA.

  • Des parcours « stressants » pour se faire régulariser

    Des parcours « stressants » pour se faire régulariser

    Devant la sous-préfecture d’Aix-en-Provence, le 16 octobre dernier, l’antenne locale de la Cimade demandait la simplification des procédures administratives nécessaires à la régularisation des personnes étrangères. L’association dénonçait « la complexité et l’absurdité des procédures qui maintiennent des milliers d’hommes te de femmes dans l’irrégularité ». « Il y a un tel écart entre la perception que l’on peut avoir avec des statistiques et la réalité des personnes qui vivent ces situations et qui voient leurs vies entravées », explique Guy Laudren, de l’antenne locale de la Cimade.

    Récemment, ce bénévole a accompagné des dizaines de bénéficiaires dans leurs parcours d’obtention de titres de séjours, souvent confrontés à des retards lors de renouvellements. Parmi elles, Icaro et Anais (*). Lui est d’origine algérienne, elle possède les nationalités française et algérienne. Actuellement, Icaro, rattaché depuis peu à l’arrondissement d’Aix-en-Provence, est toujours en attente du renouvellement de son titre de séjour, obtenu en avril 2024. Deux mois plus tard, il reçoit déjà un mail lui demandant de renouveler son titre, qui expire en octobre de cette même année.

    « Alors que nous sommes en avril, je découvre que la date inscrite est la date de dépôt, en octobre. J’ai donc une validité de six mois sur un titre d’une année », se souvient Icaro. Il faudra attendre jusqu’à mars 2025 pour obtenir une attestation de prolongation (équivalente à un récépissé). « Entre cette date et jusqu’au mois de mars, il n’avait aucun document. Je vous laisse imaginer ce que cela fait lorsqu’on croise un policier dans la rue », souligne Anais.

    Suivi au jour le jour

    Depuis cette date, Icaro court après les récépissés de demandes de renouvellement. Un parcours « stressant », rapporte le couple, confronté, selon lui, à des retards administratifs et un système dématérialisé. « Actuellement, je ne sais pas si mon prochain titre de séjour aura une validité d’un an, dix ans. J’espère quand même que ce sera la deuxième option », explique le trentenaire. Après une union en août 2022 en Algérie, le couple rentre en France en octobre 2023. Icaro entame les démarches via le site de l’administration numérique des étrangers en France (Anef), arrive sur le sol muni d’un visa « conjoint de Français ». « C’est après que la machine déraille », rapporte Anais. Depuis, chaque demande de récépissé « doit être surveillée au jour le jour ». De nouveau, entre le 29 juillet, date d’expiration d’un autre récépissé, et le 29 août, Icaro se retrouve sans documents, en raison de retards de la préfecture. Son employeur, chez qui il est en CDI, le suspend : plus aucun salaire ne tombe, ni aucun droit. L’intervention d’une avocate permettra finalement de régulariser le concerné. « De nouveau, s’ils ne me délivrent pas bientôt un titre de séjour ou un récépissé avant le 19 janvier, ils vont de nouveau me suspendre. Dans le pire des cas, ils vont me licencier », pointe Icaro. « Les crises d’angoisses, les gastrites à cause du stress… On a récemment perdu un bébé. Ils n’imaginent pas ce qu’il y a autour, ce qu’on vit. Ils dictent nos vies. On ne peut pas changer de logement. Il faut tenir compte de chaque date, chaque échéance », ajoute Anais.

    La situation est similaire pour Amed (*), dont le récit nous a été rapporté par les bénévoles de la Cimade. Cet habitant de Pertuis, ouvrier agricole et père de famille, pouvait travailler grâce notamment aux récépissés fournis par la préfecture, dans l’attente de son titre de séjour. Jusqu’au jour où ses missions, obtenues par intérim, sons suspendues, faute de dépôt, dans les temps, d’un récépissé. « Il n’y a pas longtemps, j’ai reçu mon récépissé », mettra à jour Amed.

    Il y a aussi l’histoire de Marie, sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), que nous n’avons pas pu rencontrer, mais dont l’histoire nous a aussi été délivrée par l’association. Arrivée en France dès il y a 16 ans, cette femme de ménage, mère de famille, voit sa demande de régularisation rejetée suivie d’une OQTF, sans aucune explication. À Aix, la Cimade reçoit, selon elle, « entre cinquante et cent » sollicitations par mois.

    (*) Les prénoms ont été modifiés.