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Tag: régularisation

  • Six salariés étrangers arrêtés dans le Briançonnais

    Six salariés étrangers arrêtés dans le Briançonnais

    Jusqu’où ira la traque aux personnes étrangères ? » : c’est la question que pose les associations Toutes et tous migrants, Médecins du Monde et la MAPEMonde et Refuges solidaires dans un communiqué dénonçant « une rafle par la police de six habitants du territoire ». Selon Simon Plantier de MAPEmonde, « une descente de police » a eu lieu mercredi matin dans une blanchisserie à Villar-Saint-Pancrace, près de Briançon. Six travailleurs étrangers, déclarés par leur employeur, ont été emmenés à la Police aux frontières à Montgenèvre après un contrôle de titre de séjour. Ils seraient ressortis dans la nuit, avec pour certains des Obligations de quitter le territoire ou des assignations à résidence, selon MAPEmonde, qui tente actuellement de rassembler tous les éléments.

    « C’est paradoxal, l’État demande aux personnes de travailler pour être régularisés et derrière on les arrête sur leur lieu de travail, alors qu’elles répondent à toutes les attentes qu’on leur impose », pointe Simon Plantier, dont l’association connaît et accompagne les personnes concernées. En plus de la violence administrative, les associations dénoncent les violences psychologiques de ces « menaces permanentes » et de cette « chasse aux étrangers ».

    Les associations demandent la régularisation « sans plus tarder » des personnes arrêtées.

  • Les employés d’Atalian obtiennent gain de cause

    Les employés d’Atalian obtiennent gain de cause

    La mobilisation a payé pour les employés de l’entreprise de nettoyage Atalian déployés sur 17 sites de la commune de Cuers. En grève mardi et mercredi, ils s’étaient réunis devant l’hôtel de ville pour alerter la municipalité, cliente d’Atalian, sur leurs conditions de travail, entre manque de matériel, volume horaire insuffisant pour les tâches à accomplir et les heures de travail non payées qui en découlent.

    Ils ont été entendus par la directrice de cabinet du maire Bernard Mouttet, puis par ce dernier. Des échanges qui ont permis de constater qu’« Atalian avait vendu à la mairie des services qu’elle n’a jamais eus dans les faits. Ensuite, le maire a certainement fait pression sur l’entreprise », explique Sébastien Bois, secrétaire général CGT propreté et services associés du Var.

    Avec l’effet escompté, puisque les salariés ont obtenu par écrit les engagements de la direction en échange de la fin de la grève : rappels de salaires sur plusieurs périodes en 2025 et 2026, inventaire pour le remplacement du matériel hors d’usage, renouvellement des tenues de travail. Reste encore à discuter, entre autres, de certains rappels de salaire remontant à 2024, pour lesquels un rendez-vous doit avoir lieu prochainement entre les employés et la direction d’Atalian. Cette dernière va aussi rencontrer la mairie de Cuers pour négocier des heures de travail supplémentaires sur l’appel d’offres.

    « Cette mobilisation démontre que, lorsque les travailleurs s’unissent et tiennent bon, leur voix est entendue. La lutte collective paie », salue Khadija Sandour, déléguée syndicale CGT d’Atalian. « La CGT prend acte de ces engagements, mais restera pleinement vigilante jusqu’à leur application effective. »

  • Les salariés d’Atalian en grève dénoncent la surcharge de travail

    Les salariés d’Atalian en grève dénoncent la surcharge de travail

    Ils ont décidé de dire « stop ». Enfin, surtout elles, car la majorité des salariés de l’entreprise de nettoyage Atalian, basée à la Seyne-sur-Mer, sont des femmes, et le « chantier » de Cuers ne fait pas exception. Mardi, six sur les huit qui travaillent au sein des bâtiments de la commune ont établi un piquet de grève devant la mairie pour faire savoir leur mécontentement. « La direction ne nous répondant pas, nous venons voir le client pour qu’il soit au fait de la situation, et demande des comptes à l’entreprise », déclare Sébastien Bois, secrétaire général CGT propreté et services associés du Var. Un moyen de pression qui a déjà fait ses preuves : « Au printemps 2025, deux salariées avaient fait grève devant le conseil départemental, ce qui avait coûté sa place au directeur d’Atalian », rappelle-t-il.

    Cette mobilisation fait suite à la dégradation des conditions de travail des employés. Khadija Sandour, déléguée syndicale et représentante du personnel de l’entreprise, dont elle est salariée depuis 14 ans, a pu s’en rendre compte à travers le temps. Principale cause : des appels d’offres sur lesquels « le client baisse au maximum les coûts, et les sociétés acceptent ça et économisent de l’argent sur le dos des salariés ». Cela se traduit par des contrats avec des volumes horaires réduits, pour des tâches qui restent pourtant similaires : « On donne 1h contre 3 auparavant, ce n’est pas possible. C’est inacceptable que les agents se mettent à quatre pattes. La surcharge de travail est inimaginable. Certaines salariées ont un quart d’heure pour faire un chantier, 1h30 pour faire un bâtiment de trois étages », peste-t-elle, appelant « les dirigeants à venir voir si ce qu’ils demandent est possible ».

    La directrice de cabinet du maire est venue échanger

    En conséquence, face à la pression exercée et l’insatisfaction exprimée par le client, les agents s’affairent à la tâche plus longtemps, et « les heures ne sont pas payées, les contrats pas à jour. On se bat depuis avril pour être payés », s’indigne la représentante du personnel. Les départs en congés, eux, ne sont pas compensés, et à leur retour, les employés, tous affectés à un site qui leur est propre, « doivent faire le double de travail ». Sans parler des périodes de vacances d’entreprise, durant lesquelles ces derniers ne sont pas payés, aucun chantier ne leur étant proposé. Il y a également des situations totalement incongrues, comme celle de Mohamed, pas prévenu de sa mutation d’un chantier à un autre car parti en vacances, et qui a, à cause de ce défaut de communication, « perdu 400 euros sur un salaire déjà très bas », déplore-t-il.

    Un contexte qui a déjà poussé certains « à démissionner et à partir en larmes », se désole Khadija Sandour. « Et malgré plusieurs courriers et des réunions CSE inutiles, la direction est sourde et aveugle. » Un nouveau mail a été envoyé à la direction – qui n’a pas répondu à nos sollicitations – ce mardi, avec plusieurs demandes : paiement des heures impayées et régularisation des situations ; augmentation du temps de travail et des salaires ; arrêt de la surcharge de travail et de l’ingérence des clients dans le travail des salariés ; respect des droits, des conditions de travail et de la dignité des salariés ; mise en place d’un 13e mois. « Dans le Var c’est une dégradation généralisée. Les clients veulent des prestations sans payer, et les entreprises de nettoyage le font payer aux salariés. À la CGT, on appelle ça de l’esclavage moderne », assène Sébastien Boi s.

    Parmi ces clients, la directrice de cabinet du maire de Cuers Bernard Mouttet (DVC), venue dialoguer avec les manifestants, a fait savoir qu’elle ferait remonter leurs doléances à l’édile. Un petit motif de satisfaction pour les salariés. « On est prêts à se mobiliser chaque jour tant qu’on n’obtiendra pas ce qu’on demande », prévient Khadija Sandour.

  • Trente ans après, la lutte des sans papiers reste d’actualité

    Trente ans après, la lutte des sans papiers reste d’actualité

    La Camaraderie (3e) fait salle comble ce dimanche soir. Des dizaines de personnes assistent à la projection du film « La Ballade des sans papiers », de Samir Abdallah et Raffaele Ventura qui raconte la lutte de 300 travailleurs sans papiers d’origine africaine et leurs familles, pour leur régularisation. De l’occupation de l’église Saint-Ambroise, en mars 1996, des grèves de la faim, des manifestations de soutien, jusqu’à l’évacuation violente de l’église Saint-Bernard par les CRS le 24 août. Et ce, dans un contexte de politiques discriminatoires et xénophobes. « On ne peut pas faire des lois qui provoquent la clandestinité », déplorait alors la metteuse en scène Ariane Mnouchkine qui soutenait cette lutte. « Nous sommes des êtres humains à part entière », criait Ababacar Diop, porte-parole des sans-papiers de France.

    Trente ans plus tard, dans cette micro-brasserie sociale et solidaire de la Belle de Mai, cette lutte trouve tout son écho, au milieu de collectifs et militants antiracistes. Max explique que, loin d’avoir été un échec, ce mouvement a permis « un énorme changement de paradigme » et est « à l’origine des collectifs de sans-papiers actuels ».

    Les collectifs marseillais ayant mené des luttes passées par l’occupation sont invités à s’exprimer. Ainsi, le collectif 59 St Just, raconte son propre combat débuté en 2018, pour loger dignement plus de 250 personnes, familles et mineurs isolés en exil – compétence du Département. « C’était une action politique », insiste l’un des membres, quand un autre estime avoir « mis les pouvoirs publics face à leurs responsabilités », à travers leurs actions. Résultat : « Cette mobilisation a provoqué l’ouverture de 350 places en 2022 », soulève le groupe sur l’estrade.

    De son côté, le collectif 113, qui avait, lui, occupé le 113 Canebière, se réjouit d’avoir, par son combat, « réussi à transformer des squats en habitations légales » et faire embaucher par la Ville « un travailleur social qui s’occupe des jeunes ». Des victoires revendiquées sous les applaudissements nourris de l’audience.

    La marche des solidarités de Marseille

    Cette soirée a également vu le lancement officiel de la Marche des solidarités de Marseille, composée de collectifs de sans-papiers, de mineurs isolés mais aussi anti-raciste, antifascistes, féministes, LGBT et plus encore, ainsi que d’individus en leur nom propre. Les membres ont distribué leur feuille de route pour les mois à venir. Ces derniers s’alarment de « la progression latente de l’extrême droite », qui fait craindre la victoire du « danger fasciste en 2027 », souligne Gabin au micro. Parce qu’elle « ne veut pas attendre la présidentielle », la plateforme donne rendez-vous dès le 20 septembre prochain, à rejoindre la mobilisation nationale contre la loi « permis de tuer » organisée par le collectif SAVE (Stop aux Violences d’État).

  • Les voisins d’un rooftop illégal obtiennent sa fermeture en référé

    Les voisins d’un rooftop illégal obtiennent sa fermeture en référé

    L’exploitation commerciale du toit-terrasse constitue un trouble manifestement illicite » a tranché, vendredi, le juge des référés. Le tribunal judiciaire de Marseille ordonne à Benjamin Honnorat, gérant du bar Le Pigment, 237 Corniche Kennedy, 7e, « de mettre fin à l’activité commerciale exercée sur les terrasses ». L’ordonnance prononce une astreinte de 500 euros par jour de retard.

    à l’audience, jeudi, Me Hinde Kalai, l’avocate du syndicat des copropriétaires de l’immeuble avait plaidé avec énergie « l’illégalité de l’activité commerciale » exercée sur deux terrasses réunies en une seule à la suite de travaux non déclarés par les gérants du fonds de commerce autorisé en rez-de-chaussée. « Cette terrasse de 100 m2 constitue une partie commune de l’immeuble mais elle reçoit certains soirs jusqu’à 50 personnes simultanément », a-t-elle expliqué, ajoutant que si les gérants du bar ont la jouissance privative de cette terrasse suite à l’acquisition de deux appartements en dessous, cela ne les autorise pas à se livrer à une exploitation commerciale prohibée par le règlement de copropriété.

    « L’accueil de public

    est strictement interdit »

    « Des travaux d’ampleur ont eu lieu sans autorisation préalable de la copropriété. Ils ont percé, mis des garde-corps. Les copropriétaires vivent un cauchemar, a insisté Me Kalai, les clients du bar utilisent le hall d’entrée qui est évidemment une partie commune réservée à l’habitation pour monter. Tout cela génère des nuisances sonores. »

    Créé sans autorisation d’urbanisme, le toit-terrasse a ouvert en septembre 2025, sans même avoir reçu un avis de la commission communale de sécurité. Cette situation a fait l’objet d’un PV d’infraction de la Ville transmis au parquet de Marseille qui a convoqué cette semaine le gérant. La Ville nous a confirmé d’ailleurs (LM du 15 mai) avoir mis en demeure le bar le 25 septembre 2025 lui signifiant « l’interdiction d’accueillir du public sur le toit-terrasse ». « L’accueil de public sur le toit-terrasse est strictement interdit » avait rappelé la conseillère municipale déléguée à la commission communale de sécurité et des périls, Laure Rovera, dans un courrier du 5 mai, faisant suite à une nouvelle alerte de la maire de secteur : « L’absence de réaction des services à la situation de cet établissement produit, selon ce que nous remontent les habitants du quartier, un effet d’entraînement : d’autres exploitants commencent à s’autoriser des occupations comparables de l’espace public, invoquant le précédent. Une réponse claire et rapide des services municipaux s’impose donc, au-delà même du cas particulier » a écrit Sophie Camard le 21 avril dernier aux élus en charge de l’urbanisme, des emplacements et de la sécurité civile. Force est de constater que la mise en demeure municipale de septembre dernier est restée sans effet à ce jour.

    « J’ai un diagnostic structure »

    « Où est l’urgence dans ce dossier, je ne la vois pas » a d’ailleurs contesté à l’audience Me Axel Daurat, avocat du bar Pigment qui dénonce un tohu-bohu médiatique, soutient qu’« il n’y a aucun trouble de jouissance anormal ». « La terrasse et la cage d’escalier sont des lots privatifs exclusifs. Il n’y a pas besoin de changement de destination. J’ai un diagnostic structure qui dit que tout va bien. Où est le trouble anormal du voisinage ? Démontrez-moi un préjudice collectif ! » D’expliquer in fine que son client est « engagé dans une démarche de régularisation complète et de bonne foi ». D’ailleurs un avis favorable a été émis ce 8 juin par la commission communale de sécurité à sa demande d’autorisation de travaux déposée en mars.

    Quand bien même la Ville accordait une autorisation de travaux en ERP, elle ne serait délivrée que « sous réserve des droits des tiers » et ce ne serait toujours pas une « autorisation d’ouverture au public ». Le parquet reste saisi d’infractions pénales et l’ordonnance du juge est exécutoire de plein droit.

  • L’impact de la centrale thermique de retour en justice

    L’impact de la centrale thermique de retour en justice

    GazelEnergie et le ministère de la transition écologique d’un côté de la barre, une flopée d’associations de défense de l’environnement de l’autre. Et au programme de l’audience qui se déroulait, ce vendredi à la cour administrative d’appel de Marseille, toujours la question de l’autorisation d’exploitation de la centrale thermique. Avec comme sujet de fond, l’avis de la justice sur sa prise en compte, ou pas, de son incidence sur l’environnement. Une étape de plus dans le bras de fer qui dure depuis plus d’une dizaine d’années autour de l’étude d’impact sur l’approvisionnement en bois de la centrale et autres enquêtes publiques.

    In fine, les associations (France nature environnement, Canopée ou encore Convergence écologique du pays de Gardanne) demandent l’annulation des arrêtés préfectoraux permettant l’exploitation de la centrale, jugeant les deux enquêtes publiques, et étude d’impact, sur lesquelles s’appuyaient les arrêtés, insuffisantes sur plusieurs points. La Cour administrative d’appel de Marseille du 10 novembre 2023 avait enjoint Gazel de faire un complément d’étude d’impact sur l’approvisionnement en bois. Ce qui avait provoqué la tenue d’une nouvelle enquête publique, l’année dernière. C’est suite à cette dernière que la préfecture a délivré une nouvelle autorisation d’exploitation pour la centrale.

    Un outil « au rôle majeur »

    Le rapporteur public n’a pas retenu ses coups à l’égard d’un projet industriel qu’il qualifie « d’inutile mais pas d’illégal ». Mais il « considère que l’ensemble des vices de procédure a été régularisé » entre la première étude d’impact et celle complémentaire, et les enquêtes publiques. Comme il le résume lui-même « la loi permet de bloquer des projets illégaux, mais pas absurdes ». S’il émet beaucoup de réserves sur la pertinence de la conversion à la biomasse, il conclut quand même à la régularisation des manquements qui avaient pu être relevés lors de la première enquête publique via la seconde. « Nous espérons que la cour ne suivra pas le rapporteur public puisqu’il conclut à la régularisation des illégalités », dénonce l’association Convergence écologique du pays de Gardanne.

    Avis tout autre pour GazelEnergie : « Lors de cette audience, le rapporteur public a, sur le fond, conclu que la procédure de régularisation avait été mise en œuvre dans le cadre légal fixé par la Cour. GazelEnergie rappelle que la Centrale est exploitée dans le strict respect de la réglementation en vigueur. » L’entreprise note aussi son « rôle majeur pour le territoire, tant que le plan énergétique, qu’économique et industriel ». Décision prévue pour le 26 juin prochain.

    Dernière réunion publique sur BMP, le projet des salariés

    La dernière réunion publique se tient ce mardi 16 juin, à 18h, à la Maison du peuple à Gardanne pour le projet Bio-Méthane Provence (BMP) porté par les salariés de la centrale de Gardanne. Une réunion publique qui se tient dans le cadre d’une concertation préalable volontaire pour BMP qui est porté par la Société de production d’énergie gardannaise (Speg), détenue par l’Association des travailleurs de la centrale de Gardanne (ATCG). Pour rappel, les travailleurs espèrent produire du gaz dit « vert » via un procédé industriel de pointe pour transformer du bois de récupération en fin de vie en combinant pyrolyse et méthanation, mais sans incinération. Il y a déjà eu plusieurs réunions : les 12 et 26 mai derniers. Et un dossier de concertation est à disposition dans les mairies du périmètre large du projet.

    A.B.

  • La Métropole exige la libération de l’espace public privatisé

    La Métropole exige la libération de l’espace public privatisé

    Avec le printemps, c’est un plaisir évident de boire un verre en terrasse au soleil. Pour autant certains commerçants poussent tables et chaises sans autorisation obstruant les trottoirs pour leur business. Un phénomène chronique que les collectivités qui se partagent les secteurs, peinent à juguler en dépit d’une « charte des terrasses » visant à harmoniser l’esthétique et garantir un cheminement piéton minimal. L’association nationale Sites et Monuments alerte depuis des mois les autorités sur ces violations frontales en site patrimonial remarquable (SPR) et sur le site classé du Vieux-Port.

    À l’angle de la Canebière et du quai des Belges où le flux touristique est particulièrement intense, l’établissement Cappuccino a ouvert il y a six mois dans les anciens locaux des Eaux de Marseille. « Il a progressivement colonisé les arcades du Club Pernod. On ne peut plus circuler », proteste Josiane une riveraine. « Et là regardez toutes ces tables et ces chaises qui débordent maintenant devant les arcades. Ils privatisent le trottoir. Ils en ont mis tout le long et depuis quelques jours, ils ont monté des palissades en bois pour leur crêperie. C’est parfaitement intolérable. Un automobiliste se prend 135 euros s’il monte sur un trottoir et ici c’est Marseille bébé ! » Contacté, l’exploitant n’a pas donné suite.

    La Ville de Marseille, déjà saisie de la reconstruction sans permis de la terrasse couverte de la Samaritaine, nous répond que « ce commerce est titulaire d’un arrêté uniquement côté Canebière » autorisant une terrasse de 30 m² (7,5mx4m) détachée du commerce et délimitée hermétiquement par des jardinières contre la piste cyclable. « Pour la partie sous les arches, nous n’avons pas autorité. Le pourtour du Vieux-Port est à ce jour sous l’égide de la Métropole. »

    « Une occupation illégale »

    La Métropole reconnaît la situation. « L’absence d’AOT pour cet établissement est parfaitement identifiée par nos services. Une facturation majorée pour occupation sans droit ni titre a d’ores et déjà été émise à l’encontre de l’exploitant. Cette mesure financière marque la détermination de la Métropole à ne tolérer aucune forme de régularisation tacite de cette situation », explique la collectivité décidée à aller au contentieux. « Face au maintien de l’occupation illégale, la Métropole prépare actuellement la saisine du tribunal administratif afin d’obtenir la libération de l’espace public. La Métropole réaffirme sa volonté absolue de faire respecter les règles d’occupation du domaine public dans ce secteur. »

    La Ville se borne souvent à des signalements au parquet, sans plus. Les contraventions de 5e classe à 1 500 euros sont indolores au regard des profits tirés. D’où cette culture ancrée à Marseille de privatiser la rue. C’est d’ailleurs le cas du portique à arcades du Club Pernod : il a été édifié en 1970 non seulement sans permis mais en empiétant sur le domaine public qui doit rester inaliénable et imprescriptible car à l’usage de tous.

  • Marché du Soleil : le procès de l’insécurité

    Marché du Soleil : le procès de l’insécurité

    Souriant mais affaibli, Georges Dahan, 81 ans, le patron du Marché du Soleil comparaissait lundi pour refus de fermeture d’un établissement recevant du public (ERP) malgré les arrêtés et mises en demeure de la Ville en 2023 et 2025 pour non-conformité aux règles de sécurité et, concomitamment, pour mise en danger d’autrui.

    Ce chef d’entreprise est à la tête depuis 1987 d’un bazar populaire de 3 600 m² près de la Porte d’Aix. Une opération de police et des douanes menée sous l’égide de la loi Narcotrafic a entraîné la fermeture par la préfecture le 30 janvier des 168 boutiques de vêtements, de quincaillerie… et parfois d’articles de sport contrefaits. 14 personnes dont 3 sociétés doivent être jugées en juin pour négoce en bande organisée de marchandises contrefaisantes et blanchiment. Trois policiers municipaux et un agent de la préfecture répondront, eux, de corruption et de trafic d’influence.

    S’agissant du volet sécurité incendie jugé lundi, le Marché du Soleil était sous le coup d’un premier arrêté municipal de fermeture de juin 2008 suite à un incendie, arrêté resté totalement inappliqué sous Jean-Claude Gaudin qui a laissé faire sa réouverture en 2015. Les travaux réalisés depuis n’ont jamais trouvé grâce aux yeux de la commission communale de sécurité et les deux arrêtés de fermeture d’octobre 2023 et octobre 2025, sont restés lettres mortes.

    « On n’était pas dangereux. On a mis pour 450 000 euros de sprinklers sur 3 000 m² et il n’y a plus de faux plafond. Nous avons six sorties de secours balisées. Aujourd’hui les commerçants pleurent d’être à la rue », proteste le patriarche. « à aucun moment le marché n’a été en insécurité », témoigne son frère Théodore, architecte. « On a l’impression d’un capharnaüm mais les choses sont régulées. Il y a des détecteurs, des extincteurs, des sprinklers, des exutoires de fumées asservies, Je ne sais pas où ils ont vu un péril imminent. On a fait 700 000 euros de travaux mais ils nous ressortent toujours les mêmes choses ! »

    « Il y a un risque majeur évident en termes de sécurité incendie sur ce bâtiment », oppose le procureur Guillaume Bricier. « En cas de survenance d’un sinistre, ces manquements exposent à un risque immédiat de mort ou d’infirmité permanente. Oui, tout le monde pense au drame de Crans Montana en Suisse même si notre saisine date d’avant », précise-t-il démentant que ce dossier soit instrumentalisé par l’autre volet pénal. De requérir pour « la gravité des manquements et la persistance à maintenir le marché ouvert » une peine d’un an de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction de gérer contre l’octogénaire ; 75 000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction contre sa société.

    « Dans ce bal des hypocrites ! »

    Plaidant la relaxe, Me Stéphane Ceccaldi, a rappelé que l’arrêté de fermeture de 2008 a été signé par l’adjoint au maire José Allegrini qui pourtant avait été l’avocat de George Dahan en 2005. « Entre 2008 et aujourd’hui, Il y a eu 25 procès-verbaux de la commission de sécurité, mais il faut attendre le 17 février 2026 pour que la Ville prenne un arrêté de mise en sécurité urgente sur un petit escalier branlant, après la fermeture préfectorale du 30 janvier 2026, ce qui veut dire qu’un arrêté “matraque” était possible. En réalité, chacun trouvait son compte dans ce bal des hypocrites ! » Se fondant sur un arrêt de la Cour de cassation, Me Ceccaldi rappelle que la violation d’une obligation de sécurité ne suffit pas, fut-elle particulièrement grave, pour caractériser une mise en danger délibérée, cynique de la vie d’autrui, « le risque devant être imminent, concret, immédiat et presque en voie de réalisation ce qui n’est pas le cas. Un travail de mise en sécurité progressive et de régularisation était mené face à une administration de plus en plus réticente à valider ».

    Délibéré le 6 juillet.

  • L’Urssaf Paca pousse la lutte contre le travail dissimulé

    L’Urssaf Paca pousse la lutte contre le travail dissimulé

    « La lutte contre le travail dissimulé et toutes formes de fraude est la condition même du maintien de la pérennité de notre modèle social », rappelle Franck Barbe, directeur de l’Urssaf Paca à l’occasion de la présentation du bilan 2025.

    L’année a été particulièrement réussie avec un nouveau montant record de redressement. « Les résultats prouvent notre haut niveau de performance. Sur le travail dissimulé, on a atteint plus de 95 millions d’euros de redressement en Paca sur un total national de 1,5 milliard d’euros », expose Karine Mos, directrice juridique et contrôle. Pour rappel, l’Urssaf Paca a encaissé 38,37 milliards d’euros en 2025 de cotisations auprès de 762 756 usagers.

    « Nous avons renforcé nos ciblages en continuant à nous appuyer sur l’intelligence artificielle qui croise des masses de données et permet de mieux scorer les entreprises les plus à risques pour cibler nos contrôles », développe Karine Mos. « Les procédures de recouvrement des créances frauduleuses sont elles aussi optimisées pour éviter de laisser ces usagers organiser leur insolvabilité et récupérer au maximum les sommes puisque la mission principale de l’Urssaf est de financer le système de sécurité sociale français. »

    156 inspecteurs aidés

    de 30 contrôleurs

    C’est ainsi qu’en Paca, 156 inspecteurs spécialisés traquent la fraude, appuyés par 30 contrôleurs qui épluchent les documents. Parallèlement aux outils IA, le système s’appuie aussi sur un plan de contrôle aléatoire « de manière à respecter l’équité de traitement sur la totalité du territoire ». En 2025, 3 726 actions de lutte contre le travail dissimulé ont été engagées en Paca. 707 portaient sur des objectifs ciblés (367 employeurs et 340 travailleurs indépendants). 87% ont donné lieu à un redressement avec transmission au parquet et dépôt de plainte. On y trouve surtout les secteurs du BTP, de la sécurité privée et des métiers de bouche. 102 actions ont ensuite été exploitées par des officiers de police judiciaire et des inspecteurs du travail. 2 917 actions ont donné lieu à de la prévention et de la pédagogie.

    Les méthodes de fraude ne cessent d’évoluer. Il faut s’adapter aux plateformes numériques d’intermédiation et d’économie participative (meublés touristiques, aide à domicile, etc.). « Des procédures de fiabilisation sont engagées auprès des auto-entrepreneurs et des travailleurs indépendants. On croise les fichiers en comparant les chiffres d’affaires et les recettes déclarées à l’Urssaf et au fisc », détaille Pierre Donadey, directeur des relations usagers. Depuis 2023, 135 millions d’euros ont ainsi été récupérés via le guichet de régularisation.

  • [Regard sur l’Espagne] 500 000 régularisés par la volonté populaire

    [Regard sur l’Espagne] 500 000 régularisés par la volonté populaire

    Quand les vents mauvais soufflent sur le monde, on apprécie la moindre brise qui amène de l’air pur dans un contexte où la guerre, la haine des autres, le racisme, la xénophobie monopolisent une actualité sombre et désespérante. Il est des moments où la plus petite éclaircie redonne confiance en l’humanité. Cette décision de régulariser 500 000 sans-papiers annoncée le 27 janvier par le gouvernement est un de ces moments. Ce n’est pas une première, différents gouvernements de 1986 à 2005 avaient déjà procédé à des régularisations massives, mais aujourd’hui le contexte est différent et l’Espagne est résolument à contre-courant des nauséabondes politiques anti immigrés, qui s’appuient notamment sur la théorie du grand remplacement. L’Espagne considère les immigrés non pas comme une charge, mais comme une chance pour la croissance économique, la cohésion sociale, la convivialité, les échanges interculturels. À la théorie du grand remplacement, la gauche espagnole substitue la pratique de l’humanité réelle.

    Cette importante décision de régularisation massive a été validée par « Real Decreto ». En amont de « ce moment historique » comme le dit la ministre (PSOE) de l’inclusion et de la sécurité sociale Elma Sainz, c’est l’action citoyenne qui a permis de faire aboutir cette demande de régularisation. Depuis des mois des collectifs, associations, partis de gauche notamment Izquierda Unida, Podemos et la coalition Sumar ont utilisé le dispositif « Initiative législative populaire » qui a recueilli 700 000 signatures dans le pays, et qui permet de présenter une proposition de loi au Parlement. Bien qu’une large majorité y compris avec des députés de droite ait approuvé le processus, le projet de loi a été bloqué systématiquement par la même droite et l’extrême droite. Le gouvernement a donc décidé pour surmonter cette difficulté de prendre un décret comme la loi le permet. « Ce que nous faisons, c’est ne pas détourner le regard : nous reconnaissons la dignité des personnes. Nous plaçons les droits de l’Homme au centre de notre politique et œuvrons en faveur d’une migration régulière… » a expliqué Elma Sainz lors d’une conférence de presse. Cette régularisation est possible, pour les étrangers qui se trouvaient en Espagne avant le 31 décembre 2025 sans antécédents judiciaires et qui justifient d’une présence continue d’au moins cinq mois sur le territoire.

    Ceux remplissant les conditions, pourront demander cette régularisation jusqu’au 30 juin. Lorsque cette demande sera admise pour traitement, toute procédure de renvoi ou d’expulsion sera interrompue et le bénéficiaire se verra accorder un permis de séjour provisoire. Ce droit sera valable un an: à l’issue de cette période, une autorisation ordinaire devra être demandée. L’Espagne, n’a pas la mémoire courte, elle n’oublie pas que 500 000 des siens furent obligés d’immigrer pour des raisons politiques en 1939, puis autant dans les années soixante, ce que l’on a appelé l’immigration économique. Le pays a souffert du départ en terre étrangère d’un million d’Espagnols en quelques décennies. Aujourd’hui émergent à nouveau de belles valeurs républicaines d’égalité et de fraternité, du coup on se demande : mais que fait encore là la monarchie ?