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Tag: réglementation

  • Premières amendes pour les meublés illégaux à Marseille ?

    Premières amendes pour les meublés illégaux à Marseille ?

    C’est un rendez-vous attendu dans la lutte engagée par la Ville de Marseille contre les locations « sauvages Airbnb ». 6 000 meublés touristiques seraient exploités en violation de la loi dans la 2e ville de France où 12 937 meublés touristiques ont été identifiés par les services municipaux en 2024.

    Le Ville assigne ce lundi quatre propriétaires et multipropriétaires devant le tribunal judiciaire pour ne pas avoir respecté la réglementation en louant des logements de courte durée sans autorisation. Depuis avril 2025, une compensation est imposée pour tout changement d’usage et la location des résidences principales limité à 90 jours.

    Retour à l’usage d’habitation

    Les amendes réclamées ici se veulent exemplaires. Au 31, rue Barthélémy (1er), deux appartements ont été transformés en neuf meublés touristiques en violation du code de la construction et de l’habitation. Chiffre d’affaires en huit mois : 80 000 euros. Dans ce dossier, le gestionnaire de location, Lovely Keys est poursuivi pour absence de déclaration, numéros d’enregistrement frauduleux et non-transmission des données prévues par le code du tourisme. La Ville réclame 900 000 euros au propriétaire, 250 000 euros à Lovely Keys, et le retour à l’usage d’habitation sous astreinte de 5 000 euros par jour…

    Dans le 2e arrondissement, au 54 rue Sainte-Françoise, ce sont trois appartements qui sont dans le viseur. « Leur location répétée à une clientèle de passage établie par constats et documents fiscaux » a généré 128 000 euros entre 2021 et 2024 pour cet investisseur, juge au tribunal de commerce. La Ville réclame 300 000 euros d’amende et le retour à l’usage d’habitation.

    Elle lui en réclame encore 100 000 pour avoir loué en meublé touristique un duplex, la porte à côté. L’homme est aussi poursuivi pour deux cabanons à Malmousque et trois meublés rue Consolat… Rue Vacon (1er), enfin un couple est poursuivi pour un meublé non déclaré. Ici l’immeuble était en péril…

  • Airbnb : dans le Var, la nécessité de trouver un point d’équilibre

    Airbnb : dans le Var, la nécessité de trouver un point d’équilibre

    Dans le Var, l’offre Airbnb a augmenté de 12% entre 2019 et 2024. De quoi inquiéter les professionnels de l’hôtellerie, qui déplorent les avantages fiscaux dont bénéficie ce type de logement, malgré la loi Airbnb 2025 qui permet aux mairies de limiter le nombre de logements, et à 90 leur nombre de nuitées touristiques. « Les professionnels interpellent sur cette différence de réglementation, note Guillaume Decard, président de Var Tourisme. On entend, car s’il y a réglementation, c’est qu’il y a abus et une tension avec les habitants sur le logement. »

    Mais, selon lui, « il faut trouver le bon curseur, car Airbnb, dans le Haut-Var ou le Verdon par exemple, est une offre complémentaire sur laquelle l’hôtellerie traditionnelle et les campings sont en recul. On en a besoin ». à prendre en compte également, les changements de consommation. « Les meublés représentent 28% des locations, dont 75% de Airbnb. Il y a un bouleversement dans la manière de partir en vacances, les gens se centrent sur l’expérience. C’est une valeur ajoutée pour la consommation », affirme Guillaume Decard, qui ajoute : « Il faut faire cohabiter l’offre. Il y a un changement de conjoncture économique, mais l’hôtellerie a un rôle important à jouer, autour du haut de gamme ou du 3-4 étoiles, qui se renouvellent sans cesse. » Dans cette optique, Airbnb a été invité à participer aux assises du tourisme du Var, en 2026.

  • Airbnb : à Marseille, la municipalité est armée pour mener l’offensive

    Airbnb : à Marseille, la municipalité est armée pour mener l’offensive

    La Ville de Marseille est désormais bien armée pour contrer le tsunami de meublés touristiques qui, en dix ans, a déferlé sur le territoire communal, avec des progressions lunaires de 23% d’une année sur l’autre. De 9 600 meublés en 2021, Marseille comptait 12 722 locations touristiques, fin 2024, sur les plateformes Airbnb, Booking, Leboncoin, Abritel, Tripadvisor, avec un très léger fléchissement de 1%, l’an dernier. 45% des locations concernaient des résidences principales et 70% des propriétaires n’étaient pas Marseillais. La majorité des meublés sont concentrés dans le centre-ville, avec une pointe à 25% aux abords du Vieux Port.

    Le phénomène a pris une telle ampleur qu’une réponse réglementée claire, ferme et compréhensive s’est étoffée. C’est pourquoi le rendez-vous des « ambassadeurs du Airbnb », qui se tient vendredi et samedi, devrait être moins enjoué que les années précédentes. L’arsenal réglementaire est montée en puissance pour sortir de la jungle spéculative qui n’a fait qu’aggraver la crise du logement. La municipalité a fait adopter un nouveau règlement d’autorisation de changement d’usage. Une demande préalable pour toute location d’un meublé de tourisme hors résidence principale est obligatoire, depuis 2022.

    En 2024, la réglementation s’est encore durcie pour exiger la compensation d’une mise en location d’une résidence secondaire en meublé de tourisme par la création concomitante d’un logement de même surface, dans le même secteur. Au 1er janvier 2026, il sera interdit de louer plus de 90 jours par an, quand le seuil actuel est de 120 jours. En cas de dépassement, l’amende peut atteindre 15 000 euros. New York a abaissé son seuil à 30 jours.

    La brigade des meublés

    Pour donner une effectivité réelle à cette réglementation, une brigade de contrôle a été créée, en 2023, qui comptera 10 agents assermentés qui identifient déjà les annonces frauduleuses sur les plateformes et autres infractions. Des inspecteurs effectuent des visites, rédigent des PV de constat, convoquent des propriétaires, montent des procédures pour saisir la justice en cas de refus de mise en conformité. Dans certains cas, la Ville peut directement infliger des amendes administratives : jusqu’à 10 000 euros pour non enregistrement exigé depuis 2020 d’un meublé et 20 000 euros pour une fausse déclaration ou l’utilisation d’un faux numéro fiscal pour échapper à la taxe de séjour.

    Car 40% des meublés touristiques de courte durée sont en infraction à Marseille ! La Ville a déjà mis en demeure 300 propriétaires. Certains ont vite baissé les armes. D’autres font la sourde oreille. Certains résistent, voire narguent les autorités.

    Ferme dans ses principes d’action, la Ville a lancé les premières assignations judiciaires à l’encontre de quatre multipropriétaires (cumulant 33 meublés dans sept immeubles dont certains en péril) en infraction, qui seront jugés le 24 novembre. La Ville demandera au juge d’ordonner le retour à l’habitation classique des logements sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard et par mètre carré. Ce qui s’expose les contrevenants à de substantielles amendes civiles pouvant monter jusqu’à 100 000 euros par logement.

  • Bonnieu, hotspot d’une nature protégée

    Bonnieu, hotspot d’une nature protégée

    Lors du dernier conseil de quartier (notre édition du 6/11), l’élue annonçait l’extension du périmètre de l’arrêté préfectoral de protection du biotope (APPB) de 2018, qui avait consacré une zone de près de 7 hectares en 2018 dans un couloir partant du parking de la plage le long du chemin allant en direction de Carro.

    Désormais, c’est une zone étendue sur plus de trente hectares qui est protégée par l’arrêté, entre la plage de Bonnieu et sur le littoral de la pointe Donnelle à l’Anse des Arnettes, l’extension de l’APPB couvrant à peu près la boucle ouest du sentier botanique. « Nous voulions l’agrandir car nous considérons que les zones en bordure de Méditerranée doivent aussi être protégées et font partie du patrimoine communal », affirme l’adjointe.

    L’écologie du vivre-ensemble

    L’enjeu de cette réglementation est de protéger plusieurs espèces de plantes et d’animaux présents sur la plaine de Bonnieu, parmi lesquelles le gravelot à collier interrompu ou la mérendère à feuilles filiformes, « car c’est une des rares zones de France où ces espèces habitent », précise Odile Teyssier-Vaïsse. Cette espèce est réputée « encourant un risque très élevé d’extinction dans la nature » et figure sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), l’outil de référence pour connaître le niveau de danger pesant sur la biodiversité dans le monde.

    Il fallait pour cela fermer le parking proche de la plage, et surtout « empêcher l’accès aux deux roues, qui venaient souvent faire du motocross dans la plaine » indique l’adjointe, de même que d’éviter « tout déplacement de véhicules, de rassemblements générateurs de piétinement ou même d’empêcher des constructions », complète-t-elle.

    Un patrimoine sensible qui n’est pas pour autant mis sous cloche. « Il ne s’agit pas de barricader l’espace », comme le détaille Odile Teyssier-Vaïsse, mais de penser la plaine comme un espace de vie dont la gestion se « travaille avec les associations, comme la Ligue de protection des oiseaux, l’Office français de la biodiversité mais aussi les cyclistes, promeneurs et chasseurs pour faire cohabiter les usages ». En l’occurrence, le sentier de la boucle botanique de Carro, prisé des promeneurs et des amateurs de nature, ne sera pas rendu inaccessible.

    Du reste, l’APPB vient compléter les mesures compensatoires du site du Vallon du fou, créé au milieu des années 2000 par l’ancien conseil de territoire et aujourd’hui propriété de la Métropole.

    Si l’arrêté « n’a pas de vocation touristique » selon Odile Teyssier-Vaïsse, « la Ville a toujours eu cette envie de faire connaître sa richesse faunistique et floristique aux gens ». Les ateliers participatifs de l’atlas de la biodiversité populaire, en sont un exemple concret, dont celui dédié à la plaine de Bonnieu s’est déroulé en avril dernier.

  • Un arsenal renforcé pour encadrer les meublés touristiques à Montpellier

    Un arsenal renforcé pour encadrer les meublés touristiques à Montpellier

    Dès 2021, la Métropole a mis en place un dispositif de régulation des meublés de tourisme sur Montpellier, imposant l’obtention préalable d’une autorisation délivrée par la Mairie. Un dispositif étendu l’année suivante à la commune de Lattes. Face à l’ampleur du phénomène, la collectivité s’est ensuite saisie, dès qu’elle l’a pu, de la loi « Le Meur » de 2024 offrant de nouveaux outils pour encadrer ces locations de type Airbnb. Refusant de voir Montpellier devenir « une ville cadenas », le maire et président PS de la Métropole Michaël Delafosse a fait le choix d’aller « au maximum de ce que nous permet la loi », soutenu par un vote à l’unanimité sur cette question en conseil de Métropole du 14 octobre.

    Reflet de ce développement exponentiel des meublés de tourisme dans le centre de la capitale héraultaise, de nombreuses boîtes à clés, accrochées sur les bancs, les barrières de sécurité le long des lignes de tramway, les barrières à vélos, etc, envahissent l’espace public, au point que la Ville a décidé, en vertu d’un arrêté municipal en date 7 mai, de les interdire. Avisés par un autocollant disposé sur la boîte à clés, les propriétaires ont 15 jours pour retirer leur matériel, faute de quoi la Ville procède elle-même à l’enlèvement.

    Début 2025, la commune de Montpellier comptabilisait
    5 728 meublés de tourisme déclarés, dont 3 032 en résidence secondaire. « Ces locations de courte durée prennent de plus en plus la place de logements à l’année pour les gens qui vivent et travaillent sur le territoire. Montpellier est déjà très tendu en termes d’accès au logement, avec des loyers très chers. Ce phénomène pénalise encore davantage les familles qui cherchent à se loger  », dénonce Claudine Vassas-Mejri, maire PS de Castries et vice-présidente à la Métropole déléguée à l’habitat.

    + 33% de contrôles en 2024

    Plusieurs nouvelles mesures ont été adoptées dans le cadre de ce règlement plus contraignant : interdiction d’un usage de meublé touristique pour les logements ayant bénéficié d’aides publiques directes ou indirectes ou d’un dispositif d’accession à la propriété ; obligation de performance énergétique pour proposer un logement à la location meublée de courte durée (DPE entre A et E, puis A à D à partir de 2034) ; production d’une déclaration sur l’honneur attestant de la conformité du projet au règlement de copropriété, la loi Le Meur donnant la possibilité aux copropriétés d’interdire la location meublée de tourisme à la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix en AG ; limitation de la durée de validité des autorisations temporaires sans compensation à 4 ans non reconductibles ; création d’une « zone à quota » au sein de laquelle un nombre maximal d’autorisations peut être délivré. « Ce périmètre géographique, qui correspond au centre historique, représente 7,3 % du territoire communal et concentre 52 % des meublés de tourisme. Et ces logements représentent 3,7 % du parc résidentiel, voire parfois plus de 7 % dans certains secteurs, contre 1,67 % de moyenne dans le reste de la ville », illustre Claudine Vassas-Mejri. « Une zone à quota a donc été créée, le nombre maximal étant fixé à 770 logements, incluant les autorisations en cours et les anciennes. On est déjà au-delà. Ça veut dire que pour l’instant, aucune nouvelle autorisation ne peut être délivrée », indique l’élue. À noter également le vote, lors du conseil municipal de Montpellier du 16 octobre, d’une délibération portant de 120 à 90 jours par an la durée maximale de location des résidences principales.

    S’agissant des sanctions, la loi prévoit désormais une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros par logement transformé sans autorisation (contre 50 000 auparavant). De leur côté les contrôles, en augmentation (+33% en 2024), ont permis de régulariser la situation de 278 logements, soit par régularisation soit par cessation de l’activité. En 2024, 90 logements ont cessé d’être loués en meublés de tourisme et ont été rendus à leur usage d’habitation. La Ville a par ailleurs engagé plusieurs contentieux devant le tribunal judiciaire, qui doivent être examinés en décembre prochain.