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Tag: réglementation

  • Les taureaux camarguais menacés par l’épizootie

    Les taureaux camarguais menacés par l’épizootie

    À bord de son quatre-quatre rempli d’outils en tout genre, Michel Gallon est fier de traverser sa manade pour présenter quelques-unes de ses bêtes, dont il connaît, toujours ou presque, toute l’histoire. « Celle-là, on a emmené un de ses fils en Espagne cette année. Elle s’appelle Mosquera, raconte-t-il, enthousiaste. Et celle-là s’appelle Odalisca, un de ses demi-frères a été gracié en Espagne. Et elle, elle est belle non ? C’est Mora. »

    Deuxième génération à exploiter cette manade arlésienne de 600 hectares, Michel Gallon travaille aujourd’hui avec deux de ses fils à l’élevage de 350 bêtes. Il s’agit en majorité de bovins de combats espagnols, destinés à la Corrida pour les mâles et à la reproduction pour les femelles, et dont les « caractères » sont méticuleusement choisis au fil des ans, pour faire naître les bêtes les plus performantes possibles. Au sujet de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), maladie bovine responsable du très contesté abattage de 207 bovins en Ariège, Michel défend une position modérée. « Tuer toutes ces bêtes, bien sûr que c’est horrible, c’est un crève-cœur, s’émeut-il. Mais je ne suis pas vétérinaire, je me dis que si les scientifiques ont pris cette décision, c’est peut-être que c’était la seule solution. » En France, la réglementation actuelle veut qu’en cas de découverte d’un foyer, la totalité du troupeau soit abattue, y compris les animaux sains. C’est contre cet « abattage systématique », qu’éleveurs et agriculteurs, pour la plupart issus de la Coordination rurale et de la Confédération paysanne, se sont levés en Ariège, dans le Sud-Ouest puis dans le reste de la France. La journée du 11 décembre, marquée par des manifestations en soutien au propriétaire des 207 bovins menacés par l’abattage – et abattus depuis – vivement réprimées par les forces de l’ordre, a également marqué les esprits. Thomas, fils de Michel et lui aussi exploitant sur la manade, voit ces récents événements d’un œil bien plus sévère que son père. « Tout ça me choque. Le soir des manifestations en Ariège, je bondissais sur mon canapé. Autant de violence contre des mecs qui essaient de défendre le travail de toute une vie, s’indigne-t-il. Et puis tuer des bêtes qui ne sont pas malades, on ne peut pas faire ça, c’est pas normal. »

    Les manadiers plaident pour la vaccination

    À quelques kilomètres, dans la manade Albert-Chapelle à Saint-Martin-de-Crau, Florent Chapelle, qui élève sur place 170 bêtes sur 185 hectares, est lui aussi fermement opposé à l’abattage systématique. À bord de son tracteur, arrêté au milieu de ses taureaux di Biou, race emblématique de la Camargue, il qualifie la répression policière du 11 décembre de « scandale d’État ». « Il serait bon qu’enfin on écoute les gens du terrain. L’abattage total ne peut pas être une solution, assène-t-il. Ici en Camargue par exemple, la race di Biou fait partie intégrante de notre patrimoine, c’est l’âme de la culture camarguaise. La perdre serait une grave atteinte à la biodiversité locale. » L’éleveur, qui souligne le temps nécessaire pour reconstituer un cheptel, construit année après année à partir d’une précise sélection des bovins en fonction de leur tempérament, plaide pour la vaccination préventive. « La saison des courses camarguaises commence en mars et le vaccin met 28 jours à agir. Le compte à rebours est donc lancé », s’inquiète-t-il.

    Emmanuel Lescot, président de la Fédération des manadiers, défend lui aussi la solution vaccinale, bien que demeurant plus nuancé. « Je comprends que ça soit compliqué pour les collègues qui font de la viande, car la vaccination met en cause l’exportation. Le combat reste collectif. Nous nous tenons à la disposition de l’État pour réfléchir à des solutions. »

  • Un nouvel éthylotest détecte l’usage de protoxyde d’azote

    Un nouvel éthylotest détecte l’usage de protoxyde d’azote

    Alors que les accidents de la route causés par la consommation de protoxyde d’azote ne cessent d’augmenter, l’entreprise aixoise Olythe a développé un outil pour le détecter dans le souffle. Ce gaz, utilisé initialement pour les siphons à chantilly, est de plus en plus détourné, principalement chez les collégiens, lycéens et jeunes adultes, pour ses effets euphoriques et de perte de contrôle. Bien qu’interdit pour les mineurs depuis 2022, aucune loi ne l’interdit pour les majeurs.

    Situé à Aix la Duranne, Olythe est une entreprise spécialisée, depuis 2013, dans la fabrication d’éthylotests. « On a commencé à travailler sur le projet de détecteur de protoxyde d’azote il y a un an et demi, explique Guillaume Nesa, cofondateur et président de l’entreprise. On a voulu répondre à la demande de nos clients qui en avait besoin. » Le détecteur, nommé OCIN2O, ressemble à une cigarette électronique et permet, en soufflant, de mesurer la consommation de ce gaz. Testé en Belgique et au Danemark au printemps, l’éthylotest est déjà au point et est à pour vocation première des tests routiers, où le problème de l’usage ne cesse de s’accentuer.

    En effet, d’après une étude Ipsos paru en juillet 2025, sur les 14% de jeunes de 18 à 24 ans ayant déjà consommé ce produit, la moitié l’aurait fait au volant. Son inhalation entraîne pourtant une perte de contrôle d’environ une minute et peut causer des vertiges et des trous noirs jusqu’à 45 minutes après sa prise. Son inhalation n’est pour le moment interdit que pour les mineurs, suite à une loi de 2021.

    Le manque de réglementation sur sa consommation au volant pousse le cofondateur à voir son outil comme une dissuasion. « On espère que savoir que cet outil existe pourra faire un peu peur aux jeunes et les empêchera de conduire sous influence de drogue », confie Guillaume Nesa.

    Problème sanitaire

    Un problème qui va au-delà de la question de sécurité routière, selon le président d’Olythe : « D’un point de vue santé, c’est une catastrophe aussi. » Santé publique France indique que l’inhalation de ce gaz peut causer des asphyxies, pertes de connaissance et des troubles neurologiques, psychiques ou cardiaques dans le cas de consommations répétées ou à forte dose.

    « Il faudrait que le ministère s’empare de ce sujet, interpelle Guillaume Nesa, pour mettre un pied dans la fourmilière. » Localement, certaines institutions tentent de réagir. Le préfet du Vaucluse a par exemple interdit la consommation et le transport du protoxyde d’azote pour tous de 19h à 7h jusqu’en mai 2026. À Marseille, la mairie a interdit sa consommation sur la voie publique.

  • Pour les écolos, l’incinérateur est inadapté aux polluants éternels

    Pour les écolos, l’incinérateur est inadapté aux polluants éternels

    Un incinérateur qui ne chauffe pas assez fort pour détruire les Pfas. Entendre les composés « per » et « polyfluoroalkylés », présents notamment dans les textiles, emballages alimentaires, mousses anti-incendie ou encore les revêtements antiadhésifs. Pour Sébastien Barles, conseiller communautaire écologiste, responsable du collectif écolo-citoyen Vaï Marseille, et Paul Poulain, ingénieur prévention, le centre Évéré, basé depuis 15 ans à Fos-sur-Mer, n’est pas adapté à l’élimination de certains déchets devenus omniprésents dans les ordures ménagères.

    « En chauffant à 850 degrés, il ne prend pas en compte la résistance au feu des Pfas qui, pour être détruits, doivent brûler entre 1 100 et 1 400 degrés », pose Paul Poulain. De quoi garantir une minéralisation de ce genre de déchets, précise une étude de l’Ineris parue en 2023.

    L’ingénieur prévention dans les assurances et auteur de Tout peut exploser, Enquête sur les risques et les impacts industriels (Fayard), insiste sur la dangerosité de ce polluant méconnu. « 4 700 substances au total listées par l’OCDE », précise-t-il, citant une étude de 2018, mise à jour en février 2025. Si un plan d’action interministériel sur les Pfas a été mis en place en 2024, la réglementation au niveau national et européen de ces substances reste embryonnaire.

    Des bases de données limitées

    Paul Poulain entend alerter et sensibiliser le grand public aux risques sanitaires de ce genre d’installation et au-delà des émissions des zones industrielles. « Ce n’est pas comme si on avait des doutes », considère-t-il, se basant sur une étude de Santé publique France, parue ce 4 décembre, sur l’état de santé des populations autour des grands bassins industriels où la zone de Berre, Fos et Marseille a été prise en compte. Les conclusions de l’établissement public ne sont pas aussi tranchées. Ce dernier indiquant que « des résultats ont montré une association entre une exposition liée à des industries (…) et des surrisques pour certains indicateurs de santé », mais qu’ils sont à « mettre en perspectives, au vu des limites identifiées des bases de données utilisées et du design même de l’étude, qui ne permet pas d’établir de lien causal entre l’exposition industrielle et l’apparition des pathologies étudiées ». Il souligne néanmoins « l’importance de maintenir et renforcer la surveillance environnementale des installations industrielles ».

    Concrètement, « nous avons écrit au préfet de région sur la question du contrôle et de l’accès à l’information », indique Sébastien Barles, pour qui cette question s’inscrit également dans un contexte électoral. « Ce sera un sujet de l’élection métropolitaine, niveau auquel nous comptons organiser des états généraux des déchets », espère l’élu. Paul Poulain ne cache pas non plus ses ambitions. « Je vais rejoindre Vaï pour les municipales, je serai sur la liste dans les 15e et 16e arrondissements, secteur de Marseille le plus impacté » par la pollution estime-t-il, dénonçant au passage une « inégalité territoriale ».

  • La Ville préempte la maison de retraite du Roy d’Espagne

    La Ville préempte la maison de retraite du Roy d’Espagne

    Un projet municipal se dessine pour sauver de la démolition la résidence senior du Roy d’Espagne fermée il y a un an et demi après le départ contraint des derniers résidents. La Ville de Marseille a officialisé, mercredi, sa décision de préempter l’emprise foncière en shuntant le promoteur Sifer qui attaque le refus de permis.

    « La Ville de Marseille souhaite porter un projet de résidence autonomie de nouvelle génération, s’inscrivant pleinement dans l’évolution des politiques de prévention et d’accompagnement du vieillissement », annonce dans un communiqué la municipalité qui entend ainsi « préserver une offre de résidence à destination des seniors, particulièrement ancrée dans ce quartier ». L’opérateur sera son centre communal d’action sociale (CCAS). L’école voisine devant être rénovée, la mairie souhaite l’intégrer au projet pour faire « émerger un pôle intergénérationnel en lien avec la communauté scolaire ». Pour ce projet ambitieux, elle espère la collaboration du Département, « seule autorité compétente pour attribuer les agréments de résidence autonomie ».

    C’est un immense soulagement pour le Collectif Roy d’Espagne très mobilisé. « C’est la solution idéale qui était dans nos rêves. On échappe à un projet immobilier dévastateur », réagit Perrine Seghier. « Je suis extrêmement satisfaite. C’est un positionnement fort et volontariste de la Ville pour préserver les services publics et prendre soin de ce quartier », déclare Olivia Fortin, la maire des 6-8 qui invite à se rappeler que « ces bâtiments rénovés avec de l’argent public et évacués de leurs résidents devaient être démolis sur des principes financiers au bénéfice d’un projet immobilier de standing qui avait soulevé l’indignation des habitants du quartier ». Elle est confiante pour la suite. « On va tout faire pour que les choses avancent et mettre en place un service public qui maintient les équilibres de ce quartier. Nous allons construire avec le CCAS un projet intergénérationnel avec l’école voisine. »

    Sifer Promotion avait conclu il y a deux ans une promesse de vente pour démolir et construire 125 logements de standing. Pour sécuriser l’opération, il avait avancer 3 millions d’euros à l’Entraide en grande difficulté. Le refus de délivrance opposé par le service de l’urbanisme le 23 avril dernier d’un permis a tout fait capoter. Sifer a fait une nouvelle offre à L’Entraide qui l’a acceptée d’où la déclaration d’intention d’aliéner transmise le 1er septembre en mairie. La Ville de Marseille a saisi cette opportunité pour préempter pour un montant qui n’est pas encore précisé. Dans un récent entretien accordé à La Marseillaise, Hervé Cilia, le président du groupe Entraide en redressement judiciaire estimait à 12 millions d’euros la valeur de la parcelle de 12 720m² qui comprend six bâtiments d’habitation et un centre médical.

    Déféré préfectoral

    La voie est-elle aussi dégagée pour la Ville ? L’avenir le dira. Car avant de partir, le préfet de région Georges-François Leclerc a laissé une surprise dans un tiroir : un déféré préfectoral. Estimant que le permis déposé par le promoteur respecte parfaitement la réglementation et le PLUi, il a saisi le 15 octobre le tribunal administratif d’une requête en annulation du refus de permis, ses services estimant le projet de 125 logements bien intégré à son environnement. Un soutien de poids pour Cyril Simon, le directeur général de Sifer Promotion, qui confirme à La Marseillaise « avoir effectivement contesté le refus de permis de construire ». Que se passera-t-il si le juge administratif venait à annuler le refus de permis ? Peut-être rien si la Ville réussit à finaliser sa préemption.

    « C’est un positionnement fort et volontariste
    de la Ville »

  • Violences faites aux femmes, la lutte totale

    Violences faites aux femmes, la lutte totale

    Cinq titres et 78 articles pour investir de A à Z la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Après avoir réuni, en janvier, des parlementaires de tous bords (à l’exception de l’extrême droite), pour créer une coalition transpartisane, Céline Thiébault-Martinez, députée socialiste de Seine-et-Marne, a présenté, ce lundi 24 novembre à l’Assemblée nationale, une loi « intégrale » pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Intégrale pour signifier « solennellement qu’il faut en finir avec le pointillisme législatif », a précisé l’élue.

    L’idée : traduire en « feuille de route » les 140 propositions émises en octobre 2024 par une soixantaine d’associations féministes, a-t-elle rappelé. « On ne peut pas se contenter de répondre uniquement par la répression », estime Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes. « Ça suffit les mesurettes, les petites formules », a enchaîné Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, « fière » de ce travail « collectif » accompli face à l’urgence. « En 2024, 94% des plaintes pour viol ont été classées sans suite », a-t-elle rappelé. Des plaintes qui depuis le lancement du mouvement Metoo, il y a 9 ans, ont été multipliées par 3, ajoute-t-elle.

    Justice, enfance, cyberviolences, travail, santé… Concrètement, le texte s’appuie sur de grands chapitres avec de nombreux leviers d’actions. D’abord, renforcer l’arsenal judiciaire. Pour « combler les angles morts du droit » et assurer correctement l’ensemble « du parcours judiciaire des victimes, du dépôt de plaintes jusqu’aux tribunaux », explique Céline Thiébault-Martinez. En supprimant notamment les cours criminelles départementales pour retourner à la cour d’assises, en inscrivant noir sur blanc que le « devoir conjugal » n’existe pas ou en élargissant la possibilité pour les associations de se constituer partie civile.

    Nombre d’articles se concentrent sur le volet « enfance ». Avec pas moins de 160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année selon la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), c’est une véritable « chappe de plomb » qu’il faut lever en mettant le focus sur la prévention et les soins, explique Arnaud Bonnet, député écologiste.

    L’interdiction du mariage forcé et des mutilations sexuelles inscrite dans le Code pénal, la formation des professionnels de santé pour mettre fin aux VOG (violences obstétricales et gynécologiques), la réglementation de l’espace numérique et une meilleure prévention au travail quand il peut s’agir d’un « lieu de prédation mais aussi un lieu pour s’en sortir », indique Myriam Lebkiri, secrétaire confédérale activité femmes-mixité à la CGT, sont aussi prises en compte.

    Aurore Bergé dégaine

    sa « loi-cadre »

    Relevant qu’il est peu probable qu’une proposition de loi de cette ampleur soit inscrite à l’ordre du jour, Céline Thiébault-Martinez espère que certains articles seront repris dans des propositions de loi de groupes, dans leurs niches parlementaires, ou par le gouvernement. C’était sans compter avec la ministre déléguée chargée de l’Égalité femmes-hommes Aurore Bergé qui, dans un entretien accordé à l’AFP, a annoncé dans la foulée de la conférence de presse de la députée socialiste que… la future loi-cadre sur les violences faites aux femmes était « prête ». Comportant 53 mesures visant à « mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner », le texte devrait être inscrit à l’ordre du jour parlementaire « dès que cela sera possible », a affirmé la ministre déléguée.

    Quel que soit le texte qui aboutira, la question des moyens reste entière. Comme l’a souligné la syndicaliste CGT durant la présentation collective de la première proposition, le contexte actuel est celui de l’austérité, « avec des subventions aux associations qui se réduisent. » Le coût de ses mesures est estimé à 3 milliards d’euros. Des crédits que les associations, toujours en mode combat, n’ont de cesse d’arracher. « Nous l’avons appris de nos aînées, la meilleure des manières de ne pas reculer c’est de continuer à avancer », assène Anne-Cécile Mailfert.

  • Premières amendes pour les meublés illégaux à Marseille ?

    Premières amendes pour les meublés illégaux à Marseille ?

    C’est un rendez-vous attendu dans la lutte engagée par la Ville de Marseille contre les locations « sauvages Airbnb ». 6 000 meublés touristiques seraient exploités en violation de la loi dans la 2e ville de France où 12 937 meublés touristiques ont été identifiés par les services municipaux en 2024.

    Le Ville assigne ce lundi quatre propriétaires et multipropriétaires devant le tribunal judiciaire pour ne pas avoir respecté la réglementation en louant des logements de courte durée sans autorisation. Depuis avril 2025, une compensation est imposée pour tout changement d’usage et la location des résidences principales limité à 90 jours.

    Retour à l’usage d’habitation

    Les amendes réclamées ici se veulent exemplaires. Au 31, rue Barthélémy (1er), deux appartements ont été transformés en neuf meublés touristiques en violation du code de la construction et de l’habitation. Chiffre d’affaires en huit mois : 80 000 euros. Dans ce dossier, le gestionnaire de location, Lovely Keys est poursuivi pour absence de déclaration, numéros d’enregistrement frauduleux et non-transmission des données prévues par le code du tourisme. La Ville réclame 900 000 euros au propriétaire, 250 000 euros à Lovely Keys, et le retour à l’usage d’habitation sous astreinte de 5 000 euros par jour…

    Dans le 2e arrondissement, au 54 rue Sainte-Françoise, ce sont trois appartements qui sont dans le viseur. « Leur location répétée à une clientèle de passage établie par constats et documents fiscaux » a généré 128 000 euros entre 2021 et 2024 pour cet investisseur, juge au tribunal de commerce. La Ville réclame 300 000 euros d’amende et le retour à l’usage d’habitation.

    Elle lui en réclame encore 100 000 pour avoir loué en meublé touristique un duplex, la porte à côté. L’homme est aussi poursuivi pour deux cabanons à Malmousque et trois meublés rue Consolat… Rue Vacon (1er), enfin un couple est poursuivi pour un meublé non déclaré. Ici l’immeuble était en péril…

  • Airbnb : dans le Var, la nécessité de trouver un point d’équilibre

    Airbnb : dans le Var, la nécessité de trouver un point d’équilibre

    Dans le Var, l’offre Airbnb a augmenté de 12% entre 2019 et 2024. De quoi inquiéter les professionnels de l’hôtellerie, qui déplorent les avantages fiscaux dont bénéficie ce type de logement, malgré la loi Airbnb 2025 qui permet aux mairies de limiter le nombre de logements, et à 90 leur nombre de nuitées touristiques. « Les professionnels interpellent sur cette différence de réglementation, note Guillaume Decard, président de Var Tourisme. On entend, car s’il y a réglementation, c’est qu’il y a abus et une tension avec les habitants sur le logement. »

    Mais, selon lui, « il faut trouver le bon curseur, car Airbnb, dans le Haut-Var ou le Verdon par exemple, est une offre complémentaire sur laquelle l’hôtellerie traditionnelle et les campings sont en recul. On en a besoin ». à prendre en compte également, les changements de consommation. « Les meublés représentent 28% des locations, dont 75% de Airbnb. Il y a un bouleversement dans la manière de partir en vacances, les gens se centrent sur l’expérience. C’est une valeur ajoutée pour la consommation », affirme Guillaume Decard, qui ajoute : « Il faut faire cohabiter l’offre. Il y a un changement de conjoncture économique, mais l’hôtellerie a un rôle important à jouer, autour du haut de gamme ou du 3-4 étoiles, qui se renouvellent sans cesse. » Dans cette optique, Airbnb a été invité à participer aux assises du tourisme du Var, en 2026.

  • Airbnb : à Marseille, la municipalité est armée pour mener l’offensive

    Airbnb : à Marseille, la municipalité est armée pour mener l’offensive

    La Ville de Marseille est désormais bien armée pour contrer le tsunami de meublés touristiques qui, en dix ans, a déferlé sur le territoire communal, avec des progressions lunaires de 23% d’une année sur l’autre. De 9 600 meublés en 2021, Marseille comptait 12 722 locations touristiques, fin 2024, sur les plateformes Airbnb, Booking, Leboncoin, Abritel, Tripadvisor, avec un très léger fléchissement de 1%, l’an dernier. 45% des locations concernaient des résidences principales et 70% des propriétaires n’étaient pas Marseillais. La majorité des meublés sont concentrés dans le centre-ville, avec une pointe à 25% aux abords du Vieux Port.

    Le phénomène a pris une telle ampleur qu’une réponse réglementée claire, ferme et compréhensive s’est étoffée. C’est pourquoi le rendez-vous des « ambassadeurs du Airbnb », qui se tient vendredi et samedi, devrait être moins enjoué que les années précédentes. L’arsenal réglementaire est montée en puissance pour sortir de la jungle spéculative qui n’a fait qu’aggraver la crise du logement. La municipalité a fait adopter un nouveau règlement d’autorisation de changement d’usage. Une demande préalable pour toute location d’un meublé de tourisme hors résidence principale est obligatoire, depuis 2022.

    En 2024, la réglementation s’est encore durcie pour exiger la compensation d’une mise en location d’une résidence secondaire en meublé de tourisme par la création concomitante d’un logement de même surface, dans le même secteur. Au 1er janvier 2026, il sera interdit de louer plus de 90 jours par an, quand le seuil actuel est de 120 jours. En cas de dépassement, l’amende peut atteindre 15 000 euros. New York a abaissé son seuil à 30 jours.

    La brigade des meublés

    Pour donner une effectivité réelle à cette réglementation, une brigade de contrôle a été créée, en 2023, qui comptera 10 agents assermentés qui identifient déjà les annonces frauduleuses sur les plateformes et autres infractions. Des inspecteurs effectuent des visites, rédigent des PV de constat, convoquent des propriétaires, montent des procédures pour saisir la justice en cas de refus de mise en conformité. Dans certains cas, la Ville peut directement infliger des amendes administratives : jusqu’à 10 000 euros pour non enregistrement exigé depuis 2020 d’un meublé et 20 000 euros pour une fausse déclaration ou l’utilisation d’un faux numéro fiscal pour échapper à la taxe de séjour.

    Car 40% des meublés touristiques de courte durée sont en infraction à Marseille ! La Ville a déjà mis en demeure 300 propriétaires. Certains ont vite baissé les armes. D’autres font la sourde oreille. Certains résistent, voire narguent les autorités.

    Ferme dans ses principes d’action, la Ville a lancé les premières assignations judiciaires à l’encontre de quatre multipropriétaires (cumulant 33 meublés dans sept immeubles dont certains en péril) en infraction, qui seront jugés le 24 novembre. La Ville demandera au juge d’ordonner le retour à l’habitation classique des logements sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard et par mètre carré. Ce qui s’expose les contrevenants à de substantielles amendes civiles pouvant monter jusqu’à 100 000 euros par logement.

  • Bonnieu, hotspot d’une nature protégée

    Bonnieu, hotspot d’une nature protégée

    Lors du dernier conseil de quartier (notre édition du 6/11), l’élue annonçait l’extension du périmètre de l’arrêté préfectoral de protection du biotope (APPB) de 2018, qui avait consacré une zone de près de 7 hectares en 2018 dans un couloir partant du parking de la plage le long du chemin allant en direction de Carro.

    Désormais, c’est une zone étendue sur plus de trente hectares qui est protégée par l’arrêté, entre la plage de Bonnieu et sur le littoral de la pointe Donnelle à l’Anse des Arnettes, l’extension de l’APPB couvrant à peu près la boucle ouest du sentier botanique. « Nous voulions l’agrandir car nous considérons que les zones en bordure de Méditerranée doivent aussi être protégées et font partie du patrimoine communal », affirme l’adjointe.

    L’écologie du vivre-ensemble

    L’enjeu de cette réglementation est de protéger plusieurs espèces de plantes et d’animaux présents sur la plaine de Bonnieu, parmi lesquelles le gravelot à collier interrompu ou la mérendère à feuilles filiformes, « car c’est une des rares zones de France où ces espèces habitent », précise Odile Teyssier-Vaïsse. Cette espèce est réputée « encourant un risque très élevé d’extinction dans la nature » et figure sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), l’outil de référence pour connaître le niveau de danger pesant sur la biodiversité dans le monde.

    Il fallait pour cela fermer le parking proche de la plage, et surtout « empêcher l’accès aux deux roues, qui venaient souvent faire du motocross dans la plaine » indique l’adjointe, de même que d’éviter « tout déplacement de véhicules, de rassemblements générateurs de piétinement ou même d’empêcher des constructions », complète-t-elle.

    Un patrimoine sensible qui n’est pas pour autant mis sous cloche. « Il ne s’agit pas de barricader l’espace », comme le détaille Odile Teyssier-Vaïsse, mais de penser la plaine comme un espace de vie dont la gestion se « travaille avec les associations, comme la Ligue de protection des oiseaux, l’Office français de la biodiversité mais aussi les cyclistes, promeneurs et chasseurs pour faire cohabiter les usages ». En l’occurrence, le sentier de la boucle botanique de Carro, prisé des promeneurs et des amateurs de nature, ne sera pas rendu inaccessible.

    Du reste, l’APPB vient compléter les mesures compensatoires du site du Vallon du fou, créé au milieu des années 2000 par l’ancien conseil de territoire et aujourd’hui propriété de la Métropole.

    Si l’arrêté « n’a pas de vocation touristique » selon Odile Teyssier-Vaïsse, « la Ville a toujours eu cette envie de faire connaître sa richesse faunistique et floristique aux gens ». Les ateliers participatifs de l’atlas de la biodiversité populaire, en sont un exemple concret, dont celui dédié à la plaine de Bonnieu s’est déroulé en avril dernier.

  • Un arsenal renforcé pour encadrer les meublés touristiques à Montpellier

    Un arsenal renforcé pour encadrer les meublés touristiques à Montpellier

    Dès 2021, la Métropole a mis en place un dispositif de régulation des meublés de tourisme sur Montpellier, imposant l’obtention préalable d’une autorisation délivrée par la Mairie. Un dispositif étendu l’année suivante à la commune de Lattes. Face à l’ampleur du phénomène, la collectivité s’est ensuite saisie, dès qu’elle l’a pu, de la loi « Le Meur » de 2024 offrant de nouveaux outils pour encadrer ces locations de type Airbnb. Refusant de voir Montpellier devenir « une ville cadenas », le maire et président PS de la Métropole Michaël Delafosse a fait le choix d’aller « au maximum de ce que nous permet la loi », soutenu par un vote à l’unanimité sur cette question en conseil de Métropole du 14 octobre.

    Reflet de ce développement exponentiel des meublés de tourisme dans le centre de la capitale héraultaise, de nombreuses boîtes à clés, accrochées sur les bancs, les barrières de sécurité le long des lignes de tramway, les barrières à vélos, etc, envahissent l’espace public, au point que la Ville a décidé, en vertu d’un arrêté municipal en date 7 mai, de les interdire. Avisés par un autocollant disposé sur la boîte à clés, les propriétaires ont 15 jours pour retirer leur matériel, faute de quoi la Ville procède elle-même à l’enlèvement.

    Début 2025, la commune de Montpellier comptabilisait
    5 728 meublés de tourisme déclarés, dont 3 032 en résidence secondaire. « Ces locations de courte durée prennent de plus en plus la place de logements à l’année pour les gens qui vivent et travaillent sur le territoire. Montpellier est déjà très tendu en termes d’accès au logement, avec des loyers très chers. Ce phénomène pénalise encore davantage les familles qui cherchent à se loger  », dénonce Claudine Vassas-Mejri, maire PS de Castries et vice-présidente à la Métropole déléguée à l’habitat.

    + 33% de contrôles en 2024

    Plusieurs nouvelles mesures ont été adoptées dans le cadre de ce règlement plus contraignant : interdiction d’un usage de meublé touristique pour les logements ayant bénéficié d’aides publiques directes ou indirectes ou d’un dispositif d’accession à la propriété ; obligation de performance énergétique pour proposer un logement à la location meublée de courte durée (DPE entre A et E, puis A à D à partir de 2034) ; production d’une déclaration sur l’honneur attestant de la conformité du projet au règlement de copropriété, la loi Le Meur donnant la possibilité aux copropriétés d’interdire la location meublée de tourisme à la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix en AG ; limitation de la durée de validité des autorisations temporaires sans compensation à 4 ans non reconductibles ; création d’une « zone à quota » au sein de laquelle un nombre maximal d’autorisations peut être délivré. « Ce périmètre géographique, qui correspond au centre historique, représente 7,3 % du territoire communal et concentre 52 % des meublés de tourisme. Et ces logements représentent 3,7 % du parc résidentiel, voire parfois plus de 7 % dans certains secteurs, contre 1,67 % de moyenne dans le reste de la ville », illustre Claudine Vassas-Mejri. « Une zone à quota a donc été créée, le nombre maximal étant fixé à 770 logements, incluant les autorisations en cours et les anciennes. On est déjà au-delà. Ça veut dire que pour l’instant, aucune nouvelle autorisation ne peut être délivrée », indique l’élue. À noter également le vote, lors du conseil municipal de Montpellier du 16 octobre, d’une délibération portant de 120 à 90 jours par an la durée maximale de location des résidences principales.

    S’agissant des sanctions, la loi prévoit désormais une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros par logement transformé sans autorisation (contre 50 000 auparavant). De leur côté les contrôles, en augmentation (+33% en 2024), ont permis de régulariser la situation de 278 logements, soit par régularisation soit par cessation de l’activité. En 2024, 90 logements ont cessé d’être loués en meublés de tourisme et ont été rendus à leur usage d’habitation. La Ville a par ailleurs engagé plusieurs contentieux devant le tribunal judiciaire, qui doivent être examinés en décembre prochain.