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Tag: réglementation

  • Tuer le loup : une fausse bonne solution

    Tuer le loup : une fausse bonne solution

    Depuis les années 90, les loups sont de retour en France, dans les Alpes et le Sud-Est, alors que l’espèce avait disparu. à l’hiver 2023-2024, ils étaient entre 920 et 1 125 d’après un rapport de l’Office français de la biodiversité. Ce retour réjouit les associations de protection de l’environnement, mais la réapparition de ce prédateur inquiète les éleveurs, dont le bétail est de plus en plus attaqué. Pour répondre à ces inquiétudes, un arrêté national devait faciliter les tirs de défense et de prélèvement pour les éleveurs, mais sa publication a été repoussée.

    Le projet d’arrêté « fait l’objet de travaux interministériels supplémentaires, incompatibles avec une publication au 1er janvier 2026 comme prévu initialement », a indiqué le ministère de la Transition écologique à La Marseillaise. Cet arrêté devait aligner la réglementation française sur la décision de l’Union européenne (UE).

    Le 5 juin 2025, le Conseil de l’UE a adopté la révision du statut de protection du loup gris, affaiblissant la protection de l’espèce sur le sol européen, passant de « strictement protégée » à seulement « protégée, susceptible de mesures de gestion ». Un changement de statut que de nombreuses associations de protection de l’environnement ont contesté, en août, devant la Cour de Justice de l’UE. Cette modification, soutenue notamment par la France, a été saluée par la Région Paca. « C’est une victoire pour les éleveurs de la Région Sud », déclarait alors Renaud Muselier, président (Ren). Ce changement de statut au niveau européen justifie, selon l’état, cette baisse des réglementations.

    Simplifier les démarches

    Si le texte est publié, il permettra aux éleveurs des principales zones concernées par ces attaques de tirer sur les loups sans avoir le besoin de « démontrer l’épuisement d’autres solutions alternatives ou le risque de dommages importants aux élevages ». Aucune dérogation ne serait donc nécessaire. En dehors de ce cadre, tout abattage d’un loup resterait puni de 3 ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Pour le moment, en l’absence de publication de cet arrêté, c’est bien l’ancienne réglementation qui reste en vigueur. Ainsi, toute démarche de prélèvement de loup doit faire l’objet d’une dérogation que seuls les préfets peuvent délivrer.

    Développer les moyens de protection

    Dans un communiqué commun, France Nature Environnement et d’autres associations de protection de l’environnement, dénonçaient la proposition d’arrêté de l’État. Pour Justine Poncet, directrice du réseau Montagne Paca de FNE : « Cette réglementation ne changerait pas grand-chose sur le terrain car la plupart des éleveurs ont déjà des dérogations. » Pour elle, « il faut accompagner les éleveurs de ces zones, en faisant des efforts sur la cohabitation plus que sur la destruction ». Elle craint notamment que les éleveurs soient abandonnés à leur sort et que l’on reproduise les erreurs d’avant. « Les efforts ne sont pas mis là où il faut », conclut-elle.

  • À Avignon, les agriculteurs en veulent à l’Europe

    À Avignon, les agriculteurs en veulent à l’Europe

    Devant le portail orné de drapeaux européens de la préfecture de Vaucluse, ce mardi 6 janvier en début d’après-midi, un peu moins d’une centaine d’agriculteurs ont manifesté à l’appel de la FDSEA et des Jeunes agriculteurs (JA). Des bannières bleues à douze étoiles dorées, prêtées par les maires du département, pour signifier leur soutien contre différentes mesures de l’Union européenne.

    Parmi les mesures décriées, le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, sur lequel les pays membres seront potentiellement appelés à se prononcer ce vendredi 9 janvier. « C’est tout simplement de la concurrence déloyale. Ces pays ne sont pas soumis à la même réglementation que nous. C’est comme si on envoyait l’équipe de France de foot en finale de Coupe du monde sans que les joueurs ne portent de crampons », image ainsi Sylvain Bernard, secrétaire général de la FDSEA de Vaucluse. Pour le responsable syndical, c’est une « mise à mort » de « la première économie du département ». Tout en concédant que c’est surtout « l’agriculture qui nourrit », comprenez les moyennes à grandes exploitations, qui seront les plus touchées par ces mesures. Mais que celle-ci « permet aux gens qui n’ont pas les moyens de se nourrir correctement ». Quant à la promesse du Premier ministre Sébastien Lecornu de contrôles des résidus de produits phytosanitaires interdits en Europe, Sylvain Bernard estime que l’État « n’a pas les moyens » de mettre cela en œuvre.

    À quelques mètres de là, un cercueil avec écrit en lettres rouge sang « Paysans » est accroché à l’arrière d’un tracteur. « Si ça continue comme ça, on va tous finir dedans », lâche un membre des Jeunes agriculteurs. Une délégation de représentants du syndicat a été reçue dans la soirée ce lundi 5 janvier. C’était laborieux », regrette Guillaume Greter, vice-président des JA de Vaucluse. « Cela devient très compliqué de tirer des revenus avec toutes ces taxes », poursuit-il. Il vise notamment la taxe carbone, officiellement nommée Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Celle-ci taxe les engrais importés. « Cela représente 80 euros supplémentaires par tonne d’engrais. La période néfaste va continuer. Il faut continuer notre mobilisation et ne pas baisser les bras », lâche de son côté Sophie Vache, présidente de la chambre d’agriculture de Vaucluse et ex-présidente de la FDSEA 84.

    Délégation inhabituelle

    Une délégation d’une dizaine d’agriculteurs a été reçue par le préfet de Vaucluse. Mais le seul élu dans l’un des syndicats était le président des JA, Jordan Charansol. « On veut que le message soit donné par d’autres personnes que ceux qui ont l’habitude. Avec leurs mots et leurs ressentis », précise Sylvain Bernard. À l’image de Sébastien Mazoyer, céréalier à Uchaux et membre de la FDSEA. « On va finir par crever, mais on ne crèvera pas tout seuls. Là, on est bien gentils. Mais on va finir par s’énerver. Si on est obligés de partir car ce n’est plus viable, il restera quoi dans nos communes ? C’est aussi nos paysages de champs qui ramènent des touristes. Mais ils vont finir en friche », confie-t-il quelques minutes avant de s’engouffrer dans la préfecture. Jean-Philippe Bres, également céréalier et affilié à la FDSEA, évoque des « trésoreries à sec » après avoir subi des taxes sur les engrais et estime qu’avec « le cours très bas des céréales, un paquet d’exploitations de la région vont déposer le bilan cette année ».

  • Le contournement routier et sa gratuité font débat

    Le contournement routier et sa gratuité font débat

    Je suis extrêmement favorable au projet de contournement autoroutier d’Arles » affirme d’emblée le maire Horizons Patrick De Carolis lors du conseil municipal du 18 décembre. À « condition sine qua non de pouvoir circuler librement sur le territoire de la ville », affirme le maire, dans l’idée de « la gratuité d’une partie des péages ».

    C’est le point d’objection principal de l’opposition. Selon le conseiller municipal d’opposition Cyril Girard (EELV) « rien n’est gratuit et l’espérer pour les arlésiens revient à contredire le principe d’équité qui veut que pour un même parcours, on paye la même chose ».

    « C’est l’État qui décidera »

    L’opposante écologiste Virginie Maris enfonce le clou : « la réglementation européenne interdit le report de tarifs sur une section », ce qui veut dire qu’« on ne peut pas exporter le financement d’une section d’autoroute sur celui d’une autre section ». Patrick de Carolis, en réponse, affirme avoir « obtenu la gratuité sur les 2/3 du parcours », mais qu’en définitive, « c’est l’État qui décidera ». Marie-Amélie Ferrand-Coccia, ancienne adjointe passée dans l’opposition, complète : « l’État a fait une exception pour le territoire en la matière ».

    Nicolas Koukas (PCF) parle d’une « illusion de gratuité qui trompe les Arlésiens ». L’élu propose « la mise en œuvre d’une convention citoyenne de 10 mois pour permettre aux habitants de prendre le temps nécessaire pour examiner le projet » et préparer une consultation populaire « pas pour ou contre, mais à choix multiples ».

    L’édile « ne change pas d’avis », même compte tenu de l’opposition de son adjointe Eva Cardini qui « sait depuis 5 ans qu’on ne peut pas faire autrement qu’en faisant payer les Arlésiens ». Motion adoptée.

  • Des jouets achetés sur Temu et Shein à haut risque pour les enfants

    Des jouets achetés sur Temu et Shein à haut risque pour les enfants

    Une console de jeu à 10 euros, un lot de 1 000 briques à assembler à 4 euros ou encore un téléphone intelligent à 20 euros. Les prix sur les sites chinois de Temu et Shein sont dérisoires et le choix de références infini.

    Face à la baisse du pouvoir d’achat et à l’approche de Noël, les Français sont de plus en plus nombreux à se tourner vers ces sites pour mettre des cadeaux au pied du sapin. Pourtant, derrière ces prix cassés se cachent une qualité médiocre et surtout des risques pour la santé des plus petits.

    Petit prix, grand danger

    En 2024, ce sont 775 millions de petits colis en provenance de l’étranger qui ont été livrés en France, soit deux millions par jour, d’après le site Vie publique. Parmi ces colis, la plupart ont été commandés sur les sites de Temu ou Shein, devenus leaders mondiaux de la vente en ligne. Pourtant, parmi ces millions de colis qui ont envahis les maisons françaises, seuls 0.0082% ont été contrôlés en physique l’année passée, d’après la commission européenne.

    Face à ce manque de contrôle, l’association de consommateur UFC-que choisir, associée à ses homologues allemand, belge et danois, ont enquêté sur ces produits. D’après leur étude, publiée le 30 octobre dernier, 69% des produits testés ne répondaient pas aux normes en vigueur dans l’Union européenne et 57% pouvaient s’avérer dangereux…

    Mais c’est avant tout au rayon jouet que les résultats sont les plus inquiétants. En effet, sur 54 articles destinés aux enfants testés, seul un jouet respectait les normes européennes. Le principal problème relevé est la taille des pièces souvent trop facilement détachables. Pour l’association de consommateurs « le risque qu’un enfant les ingère et s’étouffe est loin d’être négligeable ». Certains produits avaient également des taux très élevés de substances dangereuses comme des perturbateurs endocriniens dépassant plus de quatre fois la réglementation imposée par l’Union européenne.

    Ces normes européennes relatives à la sécurité des jouets sont pourtant en application depuis 2011 sur tout le territoire européen. Une réglementation qui impose à chaque fabricant d’analyser les dangers que ses jouets peuvent présenter en matière chimique, physique, mécanique, électrique, d’inflammabilité, de radioactivité et d’hygiène.

    Face à ces manquements répétés et au manque de contrôle de ces articles, la commission européenne a voté le 12 décembre, une taxe de 3 euros pour tous les colis de moins de 150 euros issus de l’étranger.

  • Près de 200 agriculteurs mobilisés samedi à Aubagne

    Près de 200 agriculteurs mobilisés samedi à Aubagne

    D’inhabituels personnages se sont samedi joints aux clients du Auchan des Paluds à Aubagne : 600 brebis et agneaux ont à partir de 13h envahi le parking de l’enseigne, venus, avec leur maîtresse et de nombreux autres agriculteurs et éleveurs, protester contre l’abattage systématique et le Mercosur.

    C’est Hélène Poullin, la propriétaire de ce cheptel de brebis, qui a, mardi, appelé collègues et soutiens à manifester contre l’actuelle gestion gouvernementale de la crise sanitaire bovine, liée à l’apparition de cas de dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Rapidement soutenu par la Confédération paysanne des Bouches-du-Rhône, l’appel de la jeune femme rassemble finalement quelque 200 personnes samedi. « Je suis très préoccupée par cette crise sanitaire depuis qu’elle a commencé, cet été. Cela m’empêche même de dormir, se désole la bergère. Je sais que si on venait à abattre mon troupeau, je ne me relèverais jamais. Mes brebis sont toute ma vie, elles sont mon moteur. Voir qu’autant d’éleveurs se mobilisaient dans le Sud-Ouest, ça m’a donné envie d’agir. » Car si les premiers cas de DNC, cette maladie qui ne touche que les bovins, sont apparus cet été en Savoie, c’est en Ariège, le 11 décembre, qu’ont eu lieu les premières contestations agricoles. Militants de la Coordination rurale et de la Confédération paysanne s’étaient alors mobilisés en masse pour s’opposer à l’abattage de 207 bovins, décidé par l’État à la suite de la détection d’un cas dans le troupeau. Aujourd’hui, la réglementation française veut qu’en cas de détection d’un foyer dans un cheptel, l’intégralité des bêtes soit abattue, y compris les saines. Postés sur le rond-point de l’avenue des Caniers, après une courte marche depuis le parking du Auchan, les paysans d’Aubagne et de ses environs, ont établi un barrage filtrant à la sortie de l’autoroute, pour « dénoncer cet abattage systématique ».

    « Nous sommes ici pour dénoncer les méthodes du gouvernement dans sa gestion de la DNC mais aussi pour nous opposer au Mercosur, qui ne peut qu’aggraver la situation des paysans français, détaille Roger Roux, porte-parole de la Confédération paysanne 13 et maraîcher à Peyrolles-en-Provence. L’abattage total n’aboutit pas à grand-chose, on demande une vaccination généralisée et une mise à l’écart des bêtes. Abattre des vaches saines… on marche sur la tête. »

    Solidarité paysanne

    Dans une ambiance plutôt festive, possible notamment grâce à une police coopérante, les manifestants sont parvenus à maintenir leur barrage dans le calme. Dans les rangs des militants, ils sont très peu à être directement concernés par la crise sanitaire, pour beaucoup maraîchers, apiculteurs ou éleveurs non bovins et donc non inquiétés par la DNC. Présents en soutien donc, mais aussi pour dénoncer la « casse agricole ». « La violence de l’abattage est à l’image de son non-sens sanitaire. Le gouvernement détruit progressivement notre souveraineté alimentaire pour faire de la place au Mercosur », s’indigne Marcel, agriculteur à Meyrargues. En Paca, les premiers menacés par la DNC sont les éleveurs de taureaux en Camargue.

  • Les taureaux camarguais menacés par l’épizootie

    Les taureaux camarguais menacés par l’épizootie

    À bord de son quatre-quatre rempli d’outils en tout genre, Michel Gallon est fier de traverser sa manade pour présenter quelques-unes de ses bêtes, dont il connaît, toujours ou presque, toute l’histoire. « Celle-là, on a emmené un de ses fils en Espagne cette année. Elle s’appelle Mosquera, raconte-t-il, enthousiaste. Et celle-là s’appelle Odalisca, un de ses demi-frères a été gracié en Espagne. Et elle, elle est belle non ? C’est Mora. »

    Deuxième génération à exploiter cette manade arlésienne de 600 hectares, Michel Gallon travaille aujourd’hui avec deux de ses fils à l’élevage de 350 bêtes. Il s’agit en majorité de bovins de combats espagnols, destinés à la Corrida pour les mâles et à la reproduction pour les femelles, et dont les « caractères » sont méticuleusement choisis au fil des ans, pour faire naître les bêtes les plus performantes possibles. Au sujet de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), maladie bovine responsable du très contesté abattage de 207 bovins en Ariège, Michel défend une position modérée. « Tuer toutes ces bêtes, bien sûr que c’est horrible, c’est un crève-cœur, s’émeut-il. Mais je ne suis pas vétérinaire, je me dis que si les scientifiques ont pris cette décision, c’est peut-être que c’était la seule solution. » En France, la réglementation actuelle veut qu’en cas de découverte d’un foyer, la totalité du troupeau soit abattue, y compris les animaux sains. C’est contre cet « abattage systématique », qu’éleveurs et agriculteurs, pour la plupart issus de la Coordination rurale et de la Confédération paysanne, se sont levés en Ariège, dans le Sud-Ouest puis dans le reste de la France. La journée du 11 décembre, marquée par des manifestations en soutien au propriétaire des 207 bovins menacés par l’abattage – et abattus depuis – vivement réprimées par les forces de l’ordre, a également marqué les esprits. Thomas, fils de Michel et lui aussi exploitant sur la manade, voit ces récents événements d’un œil bien plus sévère que son père. « Tout ça me choque. Le soir des manifestations en Ariège, je bondissais sur mon canapé. Autant de violence contre des mecs qui essaient de défendre le travail de toute une vie, s’indigne-t-il. Et puis tuer des bêtes qui ne sont pas malades, on ne peut pas faire ça, c’est pas normal. »

    Les manadiers plaident pour la vaccination

    À quelques kilomètres, dans la manade Albert-Chapelle à Saint-Martin-de-Crau, Florent Chapelle, qui élève sur place 170 bêtes sur 185 hectares, est lui aussi fermement opposé à l’abattage systématique. À bord de son tracteur, arrêté au milieu de ses taureaux di Biou, race emblématique de la Camargue, il qualifie la répression policière du 11 décembre de « scandale d’État ». « Il serait bon qu’enfin on écoute les gens du terrain. L’abattage total ne peut pas être une solution, assène-t-il. Ici en Camargue par exemple, la race di Biou fait partie intégrante de notre patrimoine, c’est l’âme de la culture camarguaise. La perdre serait une grave atteinte à la biodiversité locale. » L’éleveur, qui souligne le temps nécessaire pour reconstituer un cheptel, construit année après année à partir d’une précise sélection des bovins en fonction de leur tempérament, plaide pour la vaccination préventive. « La saison des courses camarguaises commence en mars et le vaccin met 28 jours à agir. Le compte à rebours est donc lancé », s’inquiète-t-il.

    Emmanuel Lescot, président de la Fédération des manadiers, défend lui aussi la solution vaccinale, bien que demeurant plus nuancé. « Je comprends que ça soit compliqué pour les collègues qui font de la viande, car la vaccination met en cause l’exportation. Le combat reste collectif. Nous nous tenons à la disposition de l’État pour réfléchir à des solutions. »

  • Un nouvel éthylotest détecte l’usage de protoxyde d’azote

    Un nouvel éthylotest détecte l’usage de protoxyde d’azote

    Alors que les accidents de la route causés par la consommation de protoxyde d’azote ne cessent d’augmenter, l’entreprise aixoise Olythe a développé un outil pour le détecter dans le souffle. Ce gaz, utilisé initialement pour les siphons à chantilly, est de plus en plus détourné, principalement chez les collégiens, lycéens et jeunes adultes, pour ses effets euphoriques et de perte de contrôle. Bien qu’interdit pour les mineurs depuis 2022, aucune loi ne l’interdit pour les majeurs.

    Situé à Aix la Duranne, Olythe est une entreprise spécialisée, depuis 2013, dans la fabrication d’éthylotests. « On a commencé à travailler sur le projet de détecteur de protoxyde d’azote il y a un an et demi, explique Guillaume Nesa, cofondateur et président de l’entreprise. On a voulu répondre à la demande de nos clients qui en avait besoin. » Le détecteur, nommé OCIN2O, ressemble à une cigarette électronique et permet, en soufflant, de mesurer la consommation de ce gaz. Testé en Belgique et au Danemark au printemps, l’éthylotest est déjà au point et est à pour vocation première des tests routiers, où le problème de l’usage ne cesse de s’accentuer.

    En effet, d’après une étude Ipsos paru en juillet 2025, sur les 14% de jeunes de 18 à 24 ans ayant déjà consommé ce produit, la moitié l’aurait fait au volant. Son inhalation entraîne pourtant une perte de contrôle d’environ une minute et peut causer des vertiges et des trous noirs jusqu’à 45 minutes après sa prise. Son inhalation n’est pour le moment interdit que pour les mineurs, suite à une loi de 2021.

    Le manque de réglementation sur sa consommation au volant pousse le cofondateur à voir son outil comme une dissuasion. « On espère que savoir que cet outil existe pourra faire un peu peur aux jeunes et les empêchera de conduire sous influence de drogue », confie Guillaume Nesa.

    Problème sanitaire

    Un problème qui va au-delà de la question de sécurité routière, selon le président d’Olythe : « D’un point de vue santé, c’est une catastrophe aussi. » Santé publique France indique que l’inhalation de ce gaz peut causer des asphyxies, pertes de connaissance et des troubles neurologiques, psychiques ou cardiaques dans le cas de consommations répétées ou à forte dose.

    « Il faudrait que le ministère s’empare de ce sujet, interpelle Guillaume Nesa, pour mettre un pied dans la fourmilière. » Localement, certaines institutions tentent de réagir. Le préfet du Vaucluse a par exemple interdit la consommation et le transport du protoxyde d’azote pour tous de 19h à 7h jusqu’en mai 2026. À Marseille, la mairie a interdit sa consommation sur la voie publique.

  • Pour les écolos, l’incinérateur est inadapté aux polluants éternels

    Pour les écolos, l’incinérateur est inadapté aux polluants éternels

    Un incinérateur qui ne chauffe pas assez fort pour détruire les Pfas. Entendre les composés « per » et « polyfluoroalkylés », présents notamment dans les textiles, emballages alimentaires, mousses anti-incendie ou encore les revêtements antiadhésifs. Pour Sébastien Barles, conseiller communautaire écologiste, responsable du collectif écolo-citoyen Vaï Marseille, et Paul Poulain, ingénieur prévention, le centre Évéré, basé depuis 15 ans à Fos-sur-Mer, n’est pas adapté à l’élimination de certains déchets devenus omniprésents dans les ordures ménagères.

    « En chauffant à 850 degrés, il ne prend pas en compte la résistance au feu des Pfas qui, pour être détruits, doivent brûler entre 1 100 et 1 400 degrés », pose Paul Poulain. De quoi garantir une minéralisation de ce genre de déchets, précise une étude de l’Ineris parue en 2023.

    L’ingénieur prévention dans les assurances et auteur de Tout peut exploser, Enquête sur les risques et les impacts industriels (Fayard), insiste sur la dangerosité de ce polluant méconnu. « 4 700 substances au total listées par l’OCDE », précise-t-il, citant une étude de 2018, mise à jour en février 2025. Si un plan d’action interministériel sur les Pfas a été mis en place en 2024, la réglementation au niveau national et européen de ces substances reste embryonnaire.

    Des bases de données limitées

    Paul Poulain entend alerter et sensibiliser le grand public aux risques sanitaires de ce genre d’installation et au-delà des émissions des zones industrielles. « Ce n’est pas comme si on avait des doutes », considère-t-il, se basant sur une étude de Santé publique France, parue ce 4 décembre, sur l’état de santé des populations autour des grands bassins industriels où la zone de Berre, Fos et Marseille a été prise en compte. Les conclusions de l’établissement public ne sont pas aussi tranchées. Ce dernier indiquant que « des résultats ont montré une association entre une exposition liée à des industries (…) et des surrisques pour certains indicateurs de santé », mais qu’ils sont à « mettre en perspectives, au vu des limites identifiées des bases de données utilisées et du design même de l’étude, qui ne permet pas d’établir de lien causal entre l’exposition industrielle et l’apparition des pathologies étudiées ». Il souligne néanmoins « l’importance de maintenir et renforcer la surveillance environnementale des installations industrielles ».

    Concrètement, « nous avons écrit au préfet de région sur la question du contrôle et de l’accès à l’information », indique Sébastien Barles, pour qui cette question s’inscrit également dans un contexte électoral. « Ce sera un sujet de l’élection métropolitaine, niveau auquel nous comptons organiser des états généraux des déchets », espère l’élu. Paul Poulain ne cache pas non plus ses ambitions. « Je vais rejoindre Vaï pour les municipales, je serai sur la liste dans les 15e et 16e arrondissements, secteur de Marseille le plus impacté » par la pollution estime-t-il, dénonçant au passage une « inégalité territoriale ».

  • La Ville préempte la maison de retraite du Roy d’Espagne

    La Ville préempte la maison de retraite du Roy d’Espagne

    Un projet municipal se dessine pour sauver de la démolition la résidence senior du Roy d’Espagne fermée il y a un an et demi après le départ contraint des derniers résidents. La Ville de Marseille a officialisé, mercredi, sa décision de préempter l’emprise foncière en shuntant le promoteur Sifer qui attaque le refus de permis.

    « La Ville de Marseille souhaite porter un projet de résidence autonomie de nouvelle génération, s’inscrivant pleinement dans l’évolution des politiques de prévention et d’accompagnement du vieillissement », annonce dans un communiqué la municipalité qui entend ainsi « préserver une offre de résidence à destination des seniors, particulièrement ancrée dans ce quartier ». L’opérateur sera son centre communal d’action sociale (CCAS). L’école voisine devant être rénovée, la mairie souhaite l’intégrer au projet pour faire « émerger un pôle intergénérationnel en lien avec la communauté scolaire ». Pour ce projet ambitieux, elle espère la collaboration du Département, « seule autorité compétente pour attribuer les agréments de résidence autonomie ».

    C’est un immense soulagement pour le Collectif Roy d’Espagne très mobilisé. « C’est la solution idéale qui était dans nos rêves. On échappe à un projet immobilier dévastateur », réagit Perrine Seghier. « Je suis extrêmement satisfaite. C’est un positionnement fort et volontariste de la Ville pour préserver les services publics et prendre soin de ce quartier », déclare Olivia Fortin, la maire des 6-8 qui invite à se rappeler que « ces bâtiments rénovés avec de l’argent public et évacués de leurs résidents devaient être démolis sur des principes financiers au bénéfice d’un projet immobilier de standing qui avait soulevé l’indignation des habitants du quartier ». Elle est confiante pour la suite. « On va tout faire pour que les choses avancent et mettre en place un service public qui maintient les équilibres de ce quartier. Nous allons construire avec le CCAS un projet intergénérationnel avec l’école voisine. »

    Sifer Promotion avait conclu il y a deux ans une promesse de vente pour démolir et construire 125 logements de standing. Pour sécuriser l’opération, il avait avancer 3 millions d’euros à l’Entraide en grande difficulté. Le refus de délivrance opposé par le service de l’urbanisme le 23 avril dernier d’un permis a tout fait capoter. Sifer a fait une nouvelle offre à L’Entraide qui l’a acceptée d’où la déclaration d’intention d’aliéner transmise le 1er septembre en mairie. La Ville de Marseille a saisi cette opportunité pour préempter pour un montant qui n’est pas encore précisé. Dans un récent entretien accordé à La Marseillaise, Hervé Cilia, le président du groupe Entraide en redressement judiciaire estimait à 12 millions d’euros la valeur de la parcelle de 12 720m² qui comprend six bâtiments d’habitation et un centre médical.

    Déféré préfectoral

    La voie est-elle aussi dégagée pour la Ville ? L’avenir le dira. Car avant de partir, le préfet de région Georges-François Leclerc a laissé une surprise dans un tiroir : un déféré préfectoral. Estimant que le permis déposé par le promoteur respecte parfaitement la réglementation et le PLUi, il a saisi le 15 octobre le tribunal administratif d’une requête en annulation du refus de permis, ses services estimant le projet de 125 logements bien intégré à son environnement. Un soutien de poids pour Cyril Simon, le directeur général de Sifer Promotion, qui confirme à La Marseillaise « avoir effectivement contesté le refus de permis de construire ». Que se passera-t-il si le juge administratif venait à annuler le refus de permis ? Peut-être rien si la Ville réussit à finaliser sa préemption.

    « C’est un positionnement fort et volontariste
    de la Ville »

  • Violences faites aux femmes, la lutte totale

    Violences faites aux femmes, la lutte totale

    Cinq titres et 78 articles pour investir de A à Z la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Après avoir réuni, en janvier, des parlementaires de tous bords (à l’exception de l’extrême droite), pour créer une coalition transpartisane, Céline Thiébault-Martinez, députée socialiste de Seine-et-Marne, a présenté, ce lundi 24 novembre à l’Assemblée nationale, une loi « intégrale » pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Intégrale pour signifier « solennellement qu’il faut en finir avec le pointillisme législatif », a précisé l’élue.

    L’idée : traduire en « feuille de route » les 140 propositions émises en octobre 2024 par une soixantaine d’associations féministes, a-t-elle rappelé. « On ne peut pas se contenter de répondre uniquement par la répression », estime Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes. « Ça suffit les mesurettes, les petites formules », a enchaîné Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, « fière » de ce travail « collectif » accompli face à l’urgence. « En 2024, 94% des plaintes pour viol ont été classées sans suite », a-t-elle rappelé. Des plaintes qui depuis le lancement du mouvement Metoo, il y a 9 ans, ont été multipliées par 3, ajoute-t-elle.

    Justice, enfance, cyberviolences, travail, santé… Concrètement, le texte s’appuie sur de grands chapitres avec de nombreux leviers d’actions. D’abord, renforcer l’arsenal judiciaire. Pour « combler les angles morts du droit » et assurer correctement l’ensemble « du parcours judiciaire des victimes, du dépôt de plaintes jusqu’aux tribunaux », explique Céline Thiébault-Martinez. En supprimant notamment les cours criminelles départementales pour retourner à la cour d’assises, en inscrivant noir sur blanc que le « devoir conjugal » n’existe pas ou en élargissant la possibilité pour les associations de se constituer partie civile.

    Nombre d’articles se concentrent sur le volet « enfance ». Avec pas moins de 160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année selon la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), c’est une véritable « chappe de plomb » qu’il faut lever en mettant le focus sur la prévention et les soins, explique Arnaud Bonnet, député écologiste.

    L’interdiction du mariage forcé et des mutilations sexuelles inscrite dans le Code pénal, la formation des professionnels de santé pour mettre fin aux VOG (violences obstétricales et gynécologiques), la réglementation de l’espace numérique et une meilleure prévention au travail quand il peut s’agir d’un « lieu de prédation mais aussi un lieu pour s’en sortir », indique Myriam Lebkiri, secrétaire confédérale activité femmes-mixité à la CGT, sont aussi prises en compte.

    Aurore Bergé dégaine

    sa « loi-cadre »

    Relevant qu’il est peu probable qu’une proposition de loi de cette ampleur soit inscrite à l’ordre du jour, Céline Thiébault-Martinez espère que certains articles seront repris dans des propositions de loi de groupes, dans leurs niches parlementaires, ou par le gouvernement. C’était sans compter avec la ministre déléguée chargée de l’Égalité femmes-hommes Aurore Bergé qui, dans un entretien accordé à l’AFP, a annoncé dans la foulée de la conférence de presse de la députée socialiste que… la future loi-cadre sur les violences faites aux femmes était « prête ». Comportant 53 mesures visant à « mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner », le texte devrait être inscrit à l’ordre du jour parlementaire « dès que cela sera possible », a affirmé la ministre déléguée.

    Quel que soit le texte qui aboutira, la question des moyens reste entière. Comme l’a souligné la syndicaliste CGT durant la présentation collective de la première proposition, le contexte actuel est celui de l’austérité, « avec des subventions aux associations qui se réduisent. » Le coût de ses mesures est estimé à 3 milliards d’euros. Des crédits que les associations, toujours en mode combat, n’ont de cesse d’arracher. « Nous l’avons appris de nos aînées, la meilleure des manières de ne pas reculer c’est de continuer à avancer », assène Anne-Cécile Mailfert.