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Tag: prud’hommes

  • Réorganisation du greffe des Prud’hommes : l’action a payé

    C’est un soulagement arraché de haute lutte. Dès son entrée en vigueur le 1er septembre, le président et le vice-président du Conseil des prud’hommes de Sète se sont dressés contre la réorganisation « à la hussarde » imposée à la juridiction.

    Suite au départ à la retraite, non remplacé, de la greffière en cheffe des Prud’hommes de Sète, portant l’effectif du greffe de 1,8 à 0,8 équivalent temps plein, cette réorganisation prévoyait la fermeture du conseil le mercredi, le transfert de l’accueil des justiciables vers un service unique au tribunal de proximité et la permutation de deux greffières sans lien avec leurs compétences respectives. La greffière jusque-là rattachée au service des tutelles du tribunal de proximité, étrangère à la procédure prud’homale, se retrouve mutée au greffe des Prud’hommes quand celle qui occupait ce poste depuis plusieurs années est affectée au service des tutelles… À charge pour elles de se former l’une l’autre, sur le tas.

    Face à ces décisions susceptibles d’affecter considérablement le bon fonctionnement des Prud’hommes de Sète, les chefs de la juridiction ont saisi le premier président de la cour d’appel de Montpellier, lequel a suspendu, dès le 3 septembre, la réorganisation des services de greffe dans l’attente d’une consultation du président et du vice-président du Conseil.

    Une baisse des effectifs

    De leur côté, les politiques locaux se sont également emparés du problème, via une motion votée unanimement par le conseil municipal de Sète et des courriers adressés, par le président de l’Agglomération de Sète et plusieurs maires, au premier président de la cour d’appel de Montpellier et au garde des Sceaux, Gérald Darmanin.

    La mobilisation s’est avérée payante : l’administration est revenue à la fois sur la fermeture du conseil un jour par semaine et sur le transfert de l’accueil vers le tribunal de proximité de Sète. La permutation des greffières quant à elle, si elle est maintenue, est reportée au 1er janvier 2026. « Ces trois mois de répit vont permettre aux greffières de s’organiser pour échanger leurs savoirs faire et se former correctement à leurs nouvelles matières procédurales », estime le président salarié (CGT) du Conseil des Prud’hommes, Bertrand Lacabanne. « Cette temporisation signifie que nous avons été entendus sur le risque de dysfonctionnement des prud’hommes et du service des tutelles, mais aussi sur les risques psychosociaux auxquels les greffières auraient été exposées », poursuit-il. « La fin de l’année, très chargée en dossiers à audience et en décisions à rendre, permettra, nous l’espérons, de récupérer les dégâts causés par un mois et demi d’erreur, d’incertitude et de valse-hésitation de l’administration », insiste Bertrand Lacabanne, qui confie toutefois son inquiétude. Le greffe des Prud’hommes doit en effet faire face, malgré tout, « à une baisse d’au moins 33% des effectifs. Il y a déjà du retard qui a été pris et on pense qu’on va continuer à en prendre », confie-t-il. « Or la pérennité de notre conseil est assurée par ses bons résultats. Quand on fonctionne bien, on a moins tendance à être dans le viseur… »

  • À la Millière, Veolia broie l’amiante et vire les lanceurs d’alerte

    À la Millière, Veolia broie l’amiante et vire les lanceurs d’alerte

    Les clichés s’étalent sur la table du cabinet d’avocat, comme autant de preuves accablantes. « Quand j’ai envoyé les photos à mes supérieurs hiérarchiques, ils m’ont dit : si vous n’êtes pas contents, allez travailler ailleurs », témoigne Sadok Kraimi. Cela faisait vingt-sept ans que ce chef d’équipe travaillait sur le centre de tri et de transfert des déchets professionnels de la Millière (11e arr.). Jusqu’à ce qu’il soit licencié pour faute grave le 5 mai dernier par l’entreprise Onyx Méditerranée, la filiale de Veolia qui gère le site en délégation de la Métropole. Trois mois plus tôt, le 12 février, l’entreprise décidait de la rupture anticipée du CDD de l’un de ses collègues, Christophe Autaire, pour faute grave là aussi. Le point commun entre les deux hommes : ils n’ont eu de cesse d’alerter sur la présence de déchets illégaux et dangereux.

    « J’alerte depuis 2017 »

    Officiellement, il est reproché au premier d’avoir accepté de l’argent pour aider à décharger un camion, au second d’avoir endommagé un véhicule lors d’une manœuvre. Un pourboire de 10 euros refusé, assure Sadok Kraimi, pour un service habituel sur le site. « Il n’y avait pas d’agent de circulation », répond pour sa part Christophe Autaire. Mais pour leur conseil, Me Léa Talrich, la vraie raison est ailleurs. « Par l’intermédiaire du chef d’équipe, ils ont dénoncé le dépôt et le traitement par Onyx Méditerranée de plaques d’amiante et de déchets hospitaliers, qui correspondent à une mise en danger personnelle », expose l’avocate qui a déposé ce mercredi matin une saisine afin de contester leur licenciement et demander que leur soit accordé leur statut de lanceurs d’alerte. Une première audience de conciliation et d’orientation se tiendra, à huis clos, le 18 novembre prochain.

    « J’alertais depuis 2017, mais à chaque fois c’était verbalement », se souvient Sadok Kraimi. Mais déjà, ses alertes passent mal. Il est rétrogradé, avant qu’un premier jugement des Prud’hommes, le 31 janvier 2020, ne vienne rétablir son avancement professionnel. Un an plus tard, il subit une campagne de dénigrement, avec de fausses accusations de harcèlement sexuel. « On m’a comparé à DSK », lâche celui qui doit être placé en arrêt maladie pendant six mois, après avoir fait une décompensation sur son lieu de travail. Mais il y retourne. Et de nouveau cette année alerte ses supérieurs, par textos et avec photos à l’appui cette fois.

    « On est là pour faire de l’argent »

    « Je voyais de l’amiante deux ou trois fois par semaine, témoigne Christophe Autaire. Quand on alertait, on nous disait : oh, laisse, ça va être poussé avec le chargeur, on va le broyer avec les gravats. » Ancien salarié d’une boîte de démolition, il sait bien reconnaître le matériau et connaît le risque de ces fibres cancérigènes. « Pour traiter les plaques d’amiante, on était habillés, avec des masques P3. Ici, j’avais des masques en papier pour nettoyer le broyeur ! » Le tout est enfoui sur un site de Veolia non habilité, à Belcodène. Confrontés lors de l’entretien préalable, les responsables du site – dont l’un est élu syndical – ne nient pas ces faits.

    D’autres joyeusetés sont livrées sur le centre de la Millière. Des camions de Veolia, qui récoltent les déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) auprès de l’institut Paoli-Calmette, des cliniques de Saint-Joseph et de la Bourbonne les déchargent aussi sur le site. « Le 13 mars, on avait des dispositifs de dialyse, le 26 mars, dialyse encore », énumère Me Talrich, clichés à l’appui. Avec des aiguilles, du sang. « J’ai demandé le minimum, du désinfectant, ça m’a été refusé », proteste Sadok Kraimi.

    Du verre est également déchargé, pour être broyé avec les gravats et enfoui au lieu d’être recyclé. Lors de l’entretien préalable, le directeur du site le justifie : « Ici, on n’est pas une association, on n’est pas là pour faire du bénévolat. On est là pour faire de l’argent. » Depuis trois ans, des ordures ménagères sont aussi apportées de manière illégale sur le centre par les camions de Veolia. « Tous les jours, on charge trois semi-remorques », assure le chef d’équipe. Et gare à ceux qui le dénoncent. « On arrive au travail la boule au ventre, on nous dit : celui qui parle, on lui enlève sa prime de participation », souffle Sadok Kraimi. L’un de leurs collègues, face au danger, a préféré faire une rupture conventionnelle. Les deux lanceurs d’alerte, de leur côté, espèrent désormais être reconnus et indemnisés.

  • La perte d’un poste au greffe fragilise grandement les Prud’hommes de Sète

    La perte d’un poste au greffe fragilise grandement les Prud’hommes de Sète

    D’un effectif de greffe de 1,8 équivalent temps plein avec une greffière en chef à 100% et une autre à 80%, on est passé, au 1er septembre, à 0,8 équivalent temps plein », déplore Bertrand Lacabanne, président salarié (CGT) du conseil des Prud’hommes de Sète. La greffière à plein temps, partie à la retraite, n’a pas été remplacée.

    « On se retrouve donc avec une greffière 4 jours par semaine. Si bien que le conseil, au lieu de fonctionner tous les jours, ne sera plus ouvert que 4 jours par semaine [il sera fermé le mercredi, Ndlr]. C’est une première rupture du service public », dénonce Bertrand Lacabanne, qui déplore également le transfert de l’accueil des justiciables vers le tribunal de proximité de Sète.

    Le second point noir concerne la décision de muter, sur le poste à 80% restant, une greffière rattachée jusque-là au service des tutelles du tribunal de proximité. Donc étrangère à la procédure prud’homale. De son côté, la greffière qui occupait le poste aux Prud’hommes depuis plusieurs années – « et qui maîtrise totalement la procédure et les logiciels spécifiques » – se retrouve, elle, affectée au service des tutelles… Une permutation « sans lien avec leurs compétences », décidée en plein milieu de l’été – « le 12 août pour le 1er septembre »-, chacune des deux greffières ayant été priée, à partir du 15 août, de former l’autre. « C’est comme si un gérant de supermarché ordonnait à un poissonnier de tenir l’étal boucherie et vice versa, en espérant conserver la même efficacité dans chacun des deux domaines », dénoncent, dans un communiqué commun, les secrétaires généraux des unions locales CGT, CFDT et FO du Bassin de Thau.

    « Un risque de fermeture »

    « Le chantier de démolition du conseil de prud’hommes de Sète, qui conduira à sa fermeture lorsque ses résultats se seront dégradés, vise dans un premier temps à combler des manques de greffiers dans d’autres juridictions montpelliéraines », estime l’intersyndicale.

    Avec 200 à 250 nouvelles affaires par an, le Conseil des prud’hommes de Sète, un des plus petits de France, fonctionne plutôt bien. « On a une gestion de notre stock d’affaires que je qualifierais de raisonnable, avec des délais de sortie des affaires inférieurs à un an. Ce qu’il va se passer, c’est qu’on va perdre du temps, générer du stock et donc augmenter ce délai », redoute Bertrand Lacabanne. « Or on considère que la pérennité de notre conseil est assurée par ses bons résultats. Quand on fonctionne bien, on a moins tendance à être dans le viseur… Par contre si on est petit et qu’en plus on a des mauvais résultats, il y a un risque de fermeture », alerte le chef de la juridiction.

    Avec son collègue vice-président employeur, il a contesté la décision de réorganisation auprès de l’administration et fait un recours auprès du premier président et du procureur général de la cour d’appel de Montpellier, qui n’ont pour l’heure pas répondu. Les élus du territoire (président de la SAM, maires du ressort, sénateurs et députés) ont également été interpellés par courrier.

    « Déjà en 2007, Rachida Dati, alors Garde des sceaux, avait voulu fermer le conseil de Sète en même temps que 63 autres conseils de France. C’est la mobilisation politique sétoise qui avait permis, à l’époque, de sauver le conseil. En alertant les politiques dès que nous avons eu connaissance de la modification du greffe, nous avons voulu éviter la survenue d’une situation de fonctionnement anormale et éviter une fermeture qui pourrait intervenir fin 2029 », indique Berntrand Lacabanne.

    « Cette réorganisation met en danger la justice prud’homale sur notre territoire, au détriment des salariés, des employeurs et de l’ensemble des justiciables », ont régi dans un communiqué les conseillers municipaux et communautaires Arnaud Jean, Laura Seguin, Véronique Calueba et Laurent Hercé. « L’accès à la justice du travail est un droit fondamental, que l’État doit garantir. Nous demandons au ministère de la Justice d’assurer sans délai les moyens nécessaires au maintien et au bon fonctionnement du conseil de prud’hommes de Sète. »