À travers une décision rendue ce mercredi 2 septembre, l’Institut national de la propriété intellectuelle a déclaré comme nul le dépôt par le député RN Franck Allisio, le 15 février 2024, de la marque RPR avec son logo assorti de la Croix de Lorraine. « La mauvaise foi des titulaires de la marque contestée est caractérisée », conclut la décision consultée par La Marseillaise, qui étrille « des intentions d’exploitation parasitaire de la notoriété résiduelle d’une marque », celle du parti gaulliste fondé en 1976 par Jacques Chirac. Une victoire, pour le président (Ren.) de Région Renaud Muselier, à l’origine de la contestation. Dans un communiqué de presse ce vendredi, il « salue la fin d’une usurpation ». Et rappelle que la captation de la Croix de Lorraine – proposée à la France Libre par son grand-père l’amiral Émile Muselier – par le RN « dont la famille politique combattait la France Libre, relève de l’indécence ». Et d’appuyer : « Ceux qui prétendent aujourd’hui s’en habiller n’en ont ni la filiation, ni la légitimité, ni la moindre parcelle du courage ».
Le 23 juin 2023, c’est au côté du maire d’extrême droite de Marignane Éric Le Dissès que le député Franck Allisio avait annoncé ressusciter le RPR, dont la marque n’était plus protégée à l’INPI, pour en faire une antichambre du RN à destination des élus débauchés à droite. Pendant la campagne des municipales, le candidat à Marseille avait ainsi fait fort d’afficher côte à côte le nom du parti chiraquien avec la Croix de Lorraine et celui du RN avec sa flamme lepéniste. En février 2024, Renaud Muselier avait tenté une première fois de bloquer l’utilisation du logo du RPR en déposant à son tour avec son parti Cap sur l’avenir la marque « Rassemblement pour la République ». Mais l’INPI avait alors retoqué sa démarche.
Cette fois, il obtient gain de cause. « Les titulaires de la marque contestée, qui indiquent eux-mêmes militer au sein d’un parti politique, ne pouvaient ignorer, au jour du dépôt de cette marque, l’usage antérieur du signe figuratif Le Rassemblement pour la République », pointe la décision qui rappelle que le sigle « reprend strictement à l’identique, les éléments figuratifs, la présentation et l’ensemble verbal » du RPR historique encore bien présent dans les mémoires, avec « un but manifeste de se placer dans le sillage de la marque antérieure ». En bref, une « exploitation parasitaire » de l’héritage chiraquien qui conduit à déclarer comme nul le dépôt de la marque et ordonner aux dépositaires de rembourser les frais à hauteur de 1 200 euros.
Pas de quoi convaincre le RN. « Tant que la cour d’appel compétente ne se sera pas prononcée sur le bien-fondé de ces décisions administratives, celles-ci ne sont pas définitives », répond Franck Allisio par un communiqué de son avocat. En assurant pouvoir toujours utiliser sa dénomination sociale de Rassemblement pour la République, « qui n’est contestée par personne ». Peu importe l’antithèse politique et historique.
