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Tag: propriétaires

  • L’Union pour Arles veut réguler Airbnb et recréer du logement

    L’Union pour Arles veut réguler Airbnb et recréer du logement

    « Notre constat est clair : on refuse qu’il soit plus facile de se loger un week-end qu’à l’année à Arles », assène Nicolas Koukas (PCF), à l’occasion de la conférence de presse de l’Union pour Arles dédiée au logement, mardi matin.

    Le candidat avance le chiffre de 3 500 meublés touristiques disponibles à la location sur des plateformes comme Airbnb ou Booking. Face au « phénomène Airbnb » décrit dans notre édition du 28 janvier, Nicolas Koukas veut réguler la location saisonnière selon « un quota par quartier, comme à l’Hauture ou à la Roquette qui sont asphyxiés », et en limitant le nombre de location par immeuble : « Dans le cas où un multipropriétaire aurait plusieurs appartements, il ne pourrait en louer qu’un seul en meublé touristique », développe-t-il.

    Régulation, aussi, sur la durée, avec l’instauration d’un plafond de « 90 nuitées discontinues », précise Richard Vidal (SE), au regard de la « tendance à louer d’un coup l’été et plus rien en hiver ». Le chef de file de l’Union pour Arles parle également d’« instaurer un principe d’un meublé locatif pour un logement annuel pour rééquilibrer le marché ».

    « Les loueurs Airbnb sont l’électorat de de Carolis »

    Pour cadrer les locations existantes, Nicolas Koukas souhaite que les propriétaires d’Airbnb « s’engagent à faire signer une charte de bonne conduite à leurs locataires » pour éviter « les bruits des valises et les apéros jusqu’à 3h du matin ». Pour faire respecter cet engagement, le candidat compte créer une « brigade du logement », en lien avec la police municipale, à cet effet et pour recenser les locations qui ne le sont pas.

    Est-il question de vouloir interdire Airbnb ? Le candidat réfute « cette petite musique » qu’il attribue au maire sortant, Patrick de Carolis (Hor.). « On ne peut pas : c’est le marché privé », rétorque Nicolas Koukas, fustigeant celui « qui refuse de réguler, car il nous a toujours dit que les loueurs d’Airbnb étaient son électorat ».

    Outre la location saisonnière, les candidats de l’Union pour Arles veulent recréer du logement. D’abord en remettant sur le marché les « 3 400 logements vacants » recensés sur le territoire de la ville. « Nous souhaitons relancer une opération programmée d’amélioration de l’habitat [OPAH] sur 5 ans », annonce-t-il en ce sens, ce qui consiste en une convention passée avec l’État et l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) pour mener un diagnostic des problèmes, étudier les solutions et les financer. Le candidat argue que la précédente opération, achevée en 2020, a permis « de réhabiliter 1 500 logements sur 20 ans, de remettre 720 logements vacants sur le marché dont 200 à loyer maîtrisé, de rénover 880 façades et de mobiliser 38 millions d’euros pour des travaux, dont 8 millions de subventions ».

    Concertation avec la population

    De telles opérations urbaines ne sauraient se réaliser sans concertation avec la population, selon l’équipe de l’Union pour Arles. « Nous allons remettre en place la commission extra-municipale urbanisme avec tous les CIQ, tous les projets seront abordés avec le temps nécessaire », affirme Nicolas Koukas, prenant l’exemple du projet de rénovation « imposé d’en haut » sur la friche EDF de la rue Mireille, réputée polluée (La Marseillaise du 06/05/2025).

    « On fera confiance aux Arlésiens pour les projets », promet le candidat.

  • Un fonctionnaire gérait sa laverie malgré quatre arrêtés de péril

    Un fonctionnaire gérait sa laverie malgré quatre arrêtés de péril

    Un fonctionnaire du conseil départemental qui gérait en parallèle trois sociétés de laverie automatique dans Marseille, a été condamné à un an de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende pour n’avoir jamais cessé d’exploiter son fonds de commerce alors que plusieurs arrêtés de mise en sécurité interdisaient durant 23 mois ce local dangereux.

    Le premier arrêté signé en urgence le 21 avril 2023 interdisait la laverie du 171 boulevard National (3e), son local technique, un logement du rez-de-jardin, le second local commercial et l’ensemble des caves situées sous la laverie du fait de la corrosion des poutres en acier des caves et des poutres en bois. Le prévenu a nié à l’audience en avoir eu connaissance.

    La 6e chambre correctionnelle présidée par Margaux Kennedy a souligné la singulière détermination de ce prévenu de 38 ans à se moquer de « quatre arrêtés de mise en sécurité successivement pris en l’espace de 16 mois et ce jusqu’à l’évacuation totale de l’immeuble, révélant, si besoin était, la gravité de la situation ». « Anthony V., a persévéré à exploiter son commerce et ce en toute mauvaise foi. La succession de mails et de constats d’huissier révèle que l’interdiction qui lui était faite lui a été rappelée à maintes reprises et qu’il en avait parfaitement compris la portée, contrairement à ce qu’il a pu alléguer en audition (…) puisqu’il a cessé le paiement des loyers à compter de cette date », cingle le jugement qui condamne aussi sa société à 20 000 euros d’amende. Il devra verser 1 000 euros de préjudice moral à la Ville.

    « Bah il va s’écrouler »

    Un bureau d’étude technique pour sécuriser les caves avait signalé que l’activité professionnelle au rez-de-chaussée était incompatible avec l’étaiement : « Le poids des lave-linge associés à des masses en mouvement apportent des vibrations dans la structure du plancher [qui] vont à terme déstabiliser l’étaiement. » Les services de sécurité de la ville, le propriétaire des murs du commerce, le syndic, l’administrateur judiciaire de la copropriété n’ont eu de cesse de relancer le gérant jusqu’à l’irruption en avril 2025 de la police. En janvier 2024, la ville avait fait constater par huissier la poursuite d’activité et signalé l’infraction au parquet en octobre. Le tribunal ne manque pas de relever que le prévenu a encore continué à exploiter son commerce « et ce alors qu’une remise des clés au syndic judiciaire avait été effectuée en présence d’un huissier », qu’il n’a évidemment pas averti les clients de sa laverie du danger qu’ils encouraient « mais a à l’inverse tenté, par l’installation de la banderole, de les rassurer, dans une logique encore une fois mercantile ».

    À l’enquêteur qui l’interrogeait sur le danger de mort que représentaient le poids et les vibrations des huit machines à laver et des quatre séchoirs, lui demandant ce qui pourrait se passer pour l’immeuble, le gérant avait répondu : « Bah il va s’écrouler. » Il ajoutait avoir continué « pour la raison que j’ai des frais, des charges, des prélèvements, des crédits ». Gérer des laveries ouvertes 7 jours sur 7 n’est pas sorcier. Leur rideau métallique s’ouvre et se ferme automatiquement et il les observe par caméra de vidéosurveillance.

    Me Jorge Mendes, conseil de la commune, a rappelé combien ce dossier est « emblématique de la désinvolture de certains propriétaires ou occupants qui, par cupidité, ne respectent pas les arrêtés de mise en sécurité ». Ce gérant qui « exploitait trois autres laveries parallèlement à son emploi de fonctionnaire a fait le choix délibéré d’exposer les clients de la laverie et le public à un danger manifeste », a plaidé l’avocat. Chacune des laveries rapporte 3 000 euros par mois. Le gérant a réalisé 78 000 euros de chiffre d’affaires sur la période visée. À l’audience, le fonctionnaire en demi-solde suite à un accident a dit être propriétaire d’un appartement qu’il met en location, préférant vivre dans un logement social au loyer abordable.

  • Le nouveau préfet veut optimiser la lutte contre l’habitat indigne

    Le nouveau préfet veut optimiser la lutte contre l’habitat indigne

    Le préfet de région Jacques Witkowski a indiqué mercredi lors d’un point presse vouloir relancer la lutte contre l’habitat indigne. « C’est une volonté collective, un engagement et une vraie préoccupation presque philosophique de ma part », a signifié le préfet fort d’une culture opérationnelle sur le sujet.

    Le diagnostic est sombre. « On voit bien quand on traverse la ville que nombre d’habitats ne sont plus aux normes du temps et dans ce lot, certains sont incompatibles avec de l’habitat digne. La catastrophe de la rue d’Aubagne a été l’exégèse et un détonateur pour tous. On a un taux d’indignité de logements considérable », observe le préfet pour qui « la réalité dépasse de beaucoup les 60 000 logements indignes identifiés dans les Bouches-du-Rhône ».

    D’où la « volonté politique interne » affichée d’avancer et de « travailler en synergie ». Si un regain notable est observé sur les arrêtés préfectoraux de traitement de l’insalubrité (70 nouveaux arrêtés lançant la procédure publiés en 2025 dont 39 à Marseille), le constat d’une dispersion des compétences entre les différents services (ARS, DDTM, etc.) pèse, « là où il faudrait au contraire les regrouper avec tous les moyens budgétaires comme je l’ai fait en Seine-Saint Denis », a lancé le préfet. À peine débarqué, il a créé à titre expérimental une « mission interservices de lutte contre l’habitat indigne » confiée à une commissaire divisionnaire.

    Le préfet veut mobiliser des services opérationnels comme les pompiers, les policiers, les gendarmes, les agents EDF-GRDF, les opérateurs de fibre pour remonter des alertes. « J’ai souhaité qu’on s’intéresse aux agences de location qui louent sciemment des locaux inhabitables en l‘état », dévoile le préfet qui « sans vouloir jeter l’anathème sur une profession » annonce une campagne de « contrôles au titre de la répression des fraudes car les agences sont responsables de ce qu’elles proposent à la location ».

    « Pas de cadeau, pas de quartier ! »

    Les services fiscaux sont mis dans la boucle. « Un propriétaire déviant, on va lui faire la totalité des urines comme on disait au XVIe siècle. Pas de cadeau, pas de quartier comme on disait au temps des corsaires. Le fisc doit s’intéresser à ces gens mais aussi la justice, la répression des fraudes, la préfecture bien sûr, les communes, les bailleurs sociaux », poursuit le représentant de l’État qui sait que « les outils ne sont pas encore totalement parfaits ». Le relogement des victimes d’habitat indigne reste problématique en cas de carence des propriétaires, les occupants n’étant pas prioritaires dans les dispositifs. « C’est un sujet ancien. On s’organise pour avancer collectivement. »

    À propos de la mise aux enchères par les Domaines sur la plateforme Agorastore d’une cave proposée à l’habitation (la Marseillaise du 29 janvier). « C’est complètement dingue, je ne peux pas le dire autrement, réagit le préfet. On ne cautionne absolument pas ce genre de choses. Ce n’est pas possible qu’en voulant bien faire, on se prenne les pieds dans le tapis. »

    S’agissant des projets de rénovation urbaine, le préfet sait combien ils suscitent « beaucoup d’attente assez frustrante », mais que « là les grues arrivent. 2026 sera une année importante ». Les Bouches-du-Rhône comptent 19 projets Anru dont 10 à Marseille pour un montant global de 850 millions d’euros. À ce jour, on est à 82% des engagements de crédit avec fin juin 2026 comme date butoir. « Les projets sont à peu près stabilisés. La métropole et les villes sont en train de caler les cahiers des charges et les calendriers pour le choix des maîtres d’œuvre », signale la préfète déléguée à l’égalité des chances, Isabelle Épaillard. « Nous allons passer au premier trimestre à la démolition de la tour B de Campagne Lévèque. » Suivront la Bricarde et la Castellane. Pour anticiper des difficultés liées aux points de deal et aux vols sur les chantiers, un travail est en cours pour doper les marchés publics de clauses d’insertion sociale.

  • Premières amendes pour les meublés touristiques illégaux

    Premières amendes pour les meublés touristiques illégaux

    On est loin de l’amende maximale (2,4 millions) réclamée par la Ville de Marseille mais le tribunal judiciaire a eu la main ferme contre les locations touristiques meublées illégales en prononçant pas moins de 255 000 euros d’amendes civiles pour deux propriétaires.

    Obligation de retour à la location longue durée

    « Ces jugements (…) confirment la pertinence et la solidité de l’action engagée », indique la municipalité satisfaite de l’obligation faite dans ces décisions « de revenir à de la location de longue durée dans les trois mois, sous astreinte financière. Cet élément déterminant constitue un signal fort en faveur de la protection du logement ».

    La condamnation la plus lourde vise la société La Niche, dirigée par Vincent Chevallier, un chirurgien de Périgueux. Entre 2023 et 2025, il avait transformé sans autorisation six appartements du 30, rue Thiers (1er), en quatorze meublés touristiques loués sur Airbnb ou Booking. Une affaire médiatisée en 2024 par une fanfaronnade décomplexée (« C’est Marseille bébé ») face aux caméras de Complément d’enquête. La Ville est parvenue à démontrer l’usage d’habitation initial des logements et l’absence d’autorisation de changement d’usage, malgré la gestion confiée à une conciergerie. Le tribunal a retenu un changement d’usage illicite au sens du code de la construction et de l’habitation et condamne La Niche à 25 000 euros par logement, soit 150 000 euros d’amende.

    Une décision assortie de l’obligation de remise à l’habitation classique, à laquelle s’ajoutent 21 000 euros pour défaut de déclaration préalable. En revanche, la société est relaxée pour l’absence de décompte des nuitées. La conciergerie TheGoodButler group est, elle, condamnée à 8 000 euros pour manquements à ses obligations légales. Au total, 179 000 euros sont versés à la Ville dans ce dossier.

    Dans le second dossier, le juge a condamné la société MessieursDames et son gestionnaire Lovely Keys pour avoir transformé sans autorisation l’immeuble du 31, rue Barthélémy (1er), en neuf meublés touristiques entre octobre 2024 et juin 2025. La société écope de 40 000 euros d’amende. Lovely Keys est sanctionnée de 36 500 euros pour ses manquements déclaratifs. Soit un total de 76 500 euros.

    À l’inverse, la justice a débouté la Ville dans le dossier Chevalier – Arbelet. Faute de preuve suffisante de l’antériorité de l’usage d’habitation du logement, la commune devra verser 2 000 euros de frais de justice aux propriétaires. Le tribunal a aussi accepté le dépaysement du dossier de Philippe Bonifay, juge au tribunal de commerce de Marseille. Ces 255 500 euros d’amendes illustrent une jurisprudence à la fois répressive et exigeante, à l’heure où la Ville tente d’endiguer la prolifération de ces locations meublées illégales. De nouveaux dossiers seront jugés le 6 mai.

  • À Noailles, les habitants ne lâchent rien sur le logement

    À Noailles, les habitants ne lâchent rien sur le logement

    Faire en sorte que le logement soit un thème fort de la campagne… Halles Delacroix (1er), à Noailles, le collectif du 5-Novembre et l’Assemblée des délogés ont fait le point sur le sujet avec les habitants, ce dimanche 2 février. Charte du relogement, encadrement des loyers, logements sociaux… « On nous a promis plein de choses », rappelle Anissa, membre de l’Assemblée, estimant qu’aujourd’hui, « on fait culpabiliser les délogés au lieu de s’en prendre aux propriétaires. » Si « nous nous sommes constitués en association, ce n’est pas pour rien, c’est qu’à Marseille la crise du logement n’est pas ponctuelle », insiste-t-elle.

    Sans jeter totalement l’opprobre sur la mairie, « dont on sait qu’elle n’a pas beaucoup de poids » nuance Anissa, « on veut les entendre, il nous faut des [engagements] pour nous les Marseillais ». L’heure était donc aux propositions et aux témoignages pour essayer d’avancer.

    Sur le « lieu ressource », en lieu et place de la dent creuse, rue d’Aubagne, « nous avons été entendus » se félicite Laura Spica, de l’association d’habitants « Noailles debout ! », et de promettre de ne pas lâcher. « On a envoyé une lettre à la mairie de secteur, pour qu’on soit associés au projet. Notre volonté a été respectée maintenant, il va falloir créer un comité de pilotage », précise-t-elle.

    Le droit au retour

    Jehane El Meddeb, propriétaire occupante délogée, revient sur son parcours. Obligée de quitter son foyer le 20 janvier 2020, elle témoigne des difficultés toujours bien réelles à réaliser des travaux, dans un système où il faut lutter « contre des syndics voyous ». Elle met le focus sur la charte du relogement. « C’est un peu moins l’enfer que sous la municipalité Gaudin, mais il y a toujours des gens à la rue », déplore-t-elle.

    Dominique, qui a dû quitter son logement en péril, évoque, lui le « droit au retour », impossible quand l’immeuble disparaît comme dans son cas, ou s’il est rénové et devient inaccessible avec un loyer revu à la hausse. À ses côtés, Bernard appelle à la force du collectif pour agir sur le droit à avoir un toit. « C’est à nous de gueuler et de monter au créneau, encadrer les loyers on en parle depuis des années, là on n’a plus les moyens de se loger dans une ville en tension », lâche-t-il.

    Camille propose de s’inspirer de l’association bayonnaise Alda, qui dénonce les niveaux des loyers et la prolifération des locations saisonnières. « Ils font ce que l’on appelle du “shaming” au propriétaire, lui mettent la honte », explique-t-il, exhortant le public à continuer à mettre la pression, même en cas de victoire, « car les pouvoirs publics reprennent très vite leurs mauvaises habitudes… »

  • Le Saint-Siège dissout et vend la Grande compassion à Marseille

    Le Saint-Siège dissout et vend la Grande compassion à Marseille

    Leur départ était prévisible. Installée depuis 1845 sur les hauts de la Blancarde, la Congrégation des Sœurs de Notre-Dame de la Compassion n’existera bientôt plus. Avec son majestueux portail, se refermera fin juin un grand livre d’histoire. L’annonce émeut et inquiète les riverains de la longue allée de la Compassion. Ce territoire bastidaire suspendu au-dessus de la ville, constitue un havre de verdure et de quiétude hors du commun.

    Après la fermeture et la vente l’an dernier du foyer pour étudiants de la rue Saint-Savournin (1er) que la Ville a pu préempter, et la cession en cours du couvent de la Petite Compassion avec son domaine fermier d’un hectare, rue du Docteur Cauvin (12e), la fermeture de la Grande compassion et de son domaine unique de trois hectares, scelle le dernier acte et la dissolution d’une congrégation dont les religieuses s’éteignaient les unes après les autres.

    Le vaste domaine bastidaire des Blancard

    Les familles des dix derniers seniors de cette résidence autonomie qui en avait compté jusqu’à trente, doivent leur trouver une nouvelle destination. Les deux dernières religieuses vont s’en aller comme les huit personnels de ce domaine qui vivait aussi de la location des chambres de deux hôtelleries aménagées dans des corps de ferme. Ce serait d’ailleurs une piste de développement idéal pour un futur acquéreur.

    Cet enclos religieux est le fleuron d’un territoire unique et confidentiel qui compte plusieurs bastides et maisons de maître protégées, un étang. La Grande compassion, c’est une suite de quatre bâtiments reliés avec la chapelle de 1848 à la bastide Blancard posée sur un promontoire avec vue imprenable sur la Bonne mère. Elle possède même un petit musée. Orienté sud-ouest, son jardin à la française est organisé autour d’un bassin rond, des bosquets de buis et des pins centenaires remarquables. Les Blancard étaient une riche famille qui possédait au XVIIe les terres agricoles et des vignes le long de la vallée du Jarret. Le bâti le plus ancien est en réalité antérieur à la bastide. Sa cave exceptionnelle et remarquablement conservée sur double voûte en berceau brisé est de la fin du XVe siècle.

    La congrégation a été fondée en 1843 par Jean-François Régis Barthès (1790-1861) un père jésuite qui repose dans une petite chapelle du parc aux côtés de nonnes. Sa vocation initiale était de s’occuper des enfants. C’est en 1907 qu’elle se transforme en maison de repos pour dames âgées. Plus tard en 1930, elle est reconnue de droit pontifical, ce qui explique que la décision de fermeture a été prise directement au Vatican par le Dicastère des Instituts de Vie Consacrée. Contactée, la Prieure générale de la Congrégation, Marisa Adami, n’a pas répondu à notre demande d’entretien.

    « Que la beauté du lieu soit préservée »

    Une période d’incertitude s’ouvre pour ce site exceptionnel à forte valeur patrimoniale et historique, convoité par les promoteurs et marchands de biens. La reprise idéale par un Ehpad exigerait de lourds investissements. « On nous a dit que la décision a été prise au Vatican et que la résidence devait fermer fin juin », confie une des propriétaires croisée dans l’allée. « On accueille cette nouvelle avec beaucoup de tristesse et de préoccupation aussi, car c’est un pan de l’histoire de notre allée qui s’en va. Ce n’était pas une maison de retraite comme une autre. Il y a une sérénité, une ambiance très particulière. On est éminemment triste et dans l’incertitude de ce que cela va devenir. Nous voulons que la beauté du lieu soit préservée, que ce ne soit pas rasé et loti » nous dit-elle, ne nous cachant pas qu’à ses yeux, « il y a péril en la demeure ».

    « On se méfie des promoteurs » claque un autre propriétaire qui tient à souligner que lui et ses voisins ont toujours eu à cœur de laisser l’allée ouverte aux promeneurs. « On n’a pas voulu garder jalousement l’allée pour nous en installant un portail à digicode comme on le voit dans tant d’endroits à Marseille. C’est un joyau patrimonial dans la ville qui doit le rester et on aimerait que cette maison protégée reste telle qu’elle est. »

    Le domaine constitue un ensemble paysager exceptionnel qui jouit de protections au PLUi : les bois centenaires de haute tige sont classés en EBC et les bâtiments reconnus comme des éléments bâtis remarquables (EBR) du patrimoine bastidaire. La protection s’étend au portail du couvent orné d’une pietà avec l’inscription en latin « Monstra Te Esse Matrem » (montre que tu es mère) mais aussi aux piliers monumentaux près de l’avenue de Saint-Barnabé, vestiges du grand domaine agricole originel. En cas d’urgence, une instance de classement aux monuments historiques préserverait l’intégrité du site.

  • La préfète à l’égalité des chances veut maintenir l’effort

    La préfète à l’égalité des chances veut maintenir l’effort

    Avec la campagne des municipales, des financements pas encore votés et un invraisemblable maquis de dispositifs, difficile pour Isabelle Épaillard de rentrer dans les détails de ses actions. Alors que dans les quartiers, les acteurs de terrain ne cesse de dénoncer le manque de moyen, elle affiche sa volonté de poursuivre l’action de l’État.

    Champions

    de la rénovation urbaine

    Avec 19 projets de rénovation urbaine dans les Bouches-du-Rhône, le département est particulièrement avancé en la matière se félicite Isabelle Épaillard. « Ce sont 850 millions d’euros investis par l’État », détaille-t-elle. Avec 80% des budgets engagés, « on a pratiquement réalisé ce qu’on doit faire d’ici le 30 juin 2026 », ajoute-t-elle, « on va enclencher les marchés, on va voir les grues ».

    Les co-propriétés dégradées dans le viseur

    Les quatre opérations de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN) au Mail, à la Maurelette, à Consolat et aux Rosiers, sont aussi une de ses fiertés. Même si le stade de la signature des conventions n’a pas encore été franchi. La tâche est immense en la matière avec 60 000 logements concernés dans le département dont la moitié à Marseille. « 71% des logements communaux sont en copropriétés, 80 dans une situation difficile, 30 particulièrement dégradées sur la métropole dont 28 sur Marseille », enchaîne la préfète qui disposera d’un diagnostic affiné à la fin du premier trimestre 2026 avec le concours de la Ville et de la Métropole dans le cadre de la SPLAIN. Quand à Frais-Vallon ou Bel Ombre, les collectifs se montent pour dénoncer la mauvaise gestion de leurs résidences, Isabelle Épaillard promet de mieux accompagner les propriétaires concernés par les ORCOD-IN avec un plan de formation spécifique confié à l’Adil (Agence départementale d’information sur le logement).

    Des avancées

    sur le logement social

    Avec 116 000 demandes de logement social dans le département par an, le besoin reste important insiste Isabelle Épaillard. Au 19 janvier sur l’ensemble du département, 3 974 logements sociaux ont été agréés, sans compter 857 autres dossiers devant se concrétiser. À comparer au 3 346 en 2024, 2 523 pour 2020, « on se rapproche des objectifs » estime la préfète alors que dans le cadre Programme local de l’habitat (PLH) la métropole devait atteindre les 4 500 logements sociaux par an.

    Aller plus loin

    sur la prévention

    La préfète veut « aller plus loin » sur la prévention après avoir investi 6 millions d’euros l’an dernier sur les 20 millions alloués à la politique de la ville. Concrètement 300 contrats adultes relais ont été mis en place avec le financement de 5 associations et la contribution des bailleurs sociaux. Un contrat de travail aidé de deux fois 3 ans maximum. Elle mise aussi sur les 11 cités éducatives installées dans le département, 8 sur Marseille, pour 3 millions d’euros d’investissement. L’idée : faire se rencontrer habitants et acteurs d’un quartier. « Par exemple, dans le 3e arrondissement on a mis en place l’école ouverte où une fois par trimestre, les parents peuvent venir voir comment ça fonctionne », illustre Isabelle Épaillard. Pour le reste, elle assure travailler avec la préfète de police à des actions. Il faudra aussi « travailler mieux sur la protection de l’enfance », estime-t-elle. Une compétence du conseil départemental…

  • Condamné pour perception de loyers malgré l’arrêté de péril

    Condamné pour perception de loyers malgré l’arrêté de péril

    Un professionnel de la gestion locative a été condamné pour avoir perçu des loyers malgré l’arrêté de mise en sécurité de 2022 sur le Gyptis, ce bidonville vertical de la Belle de Mai évacué en mars 2023. Un symbole de la lutte contre l’habitat indigne.

    Alors que plus d’un millier d’immeubles marseillais sont frappés d’un arrêté de mise en sécurité (péril), des propriétaires sans scrupule exigent de leurs locataires le versement de loyers quand l’immeuble n’est pas interdit d’occupation. C’est le cas de locataires de la Maurelette (15e), qui subissent pour certains des pressions pour continuer de verser des loyers malgré le péril des parties communes depuis 2019.

    Gabriel Saghroun, 62 ans, a écopé de 6 mois de prison avec sursis et de 15 000 euros d’amende. Sa société civile immobilière Batim est condamnée à 35 000 euros d’amende. La société possède 24 locaux dans le 1er et le 3e arrondissements, qui ont généré près de 70 000 euros de revenus, en 2021. L’habitat indigne n’est pas étranger à cette société : un des cinq appartements qu’il possède au Gyptis se trouve, depuis juillet 2022, sous le coup d’un arrêté préfectoral d’insalubrité.

    Les deux prévenus sont condamnés en outre à une interdiction d’acheter ou d’être usufruitier d’un bien à usage d’hébergement pendant 5 ans. S’ils échappent à la confiscation du bien, c’est en raison de la
    procédure d’expropriation en cours du Gyptis par l’établissement public foncier Paca. M. Saghroun et sa SCI devront restituer à la famille victime les 3 600 euros de loyers indûment payés, leur verser solidairement 4 000 euros de préjudice moral et 1 500 euros de frais de justice.

    « Des locataires vulnérables »

    L’affaire débute avec un signalement de la Ville de Marseille concernant la situation de l’appartement 253, au 10e étage du Gyptis, 7-9, rue Cristofol (3e) et de la plainte du couple de locataires à qui M. Saghroun a dit de ne pas écouter la mairie. « Tu dois payer, on trouvera une autre solution. » Quand le couple évacué a demandé à être relogé, la société Batim a alors remis à la mairie un document faisant croire que le couple avait résilié le bail avec un état des lieux effectué ce jour-là. Bien qu’il n’ait pas été saisi du délit de faux sur la résiliation, le tribunal a tenu compte du « comportement procédural du prévenu » et notamment de la production d’un « document dont le caractère authentique est largement questionnable ».

    M. Saghroun affirmait que le couple ne payait plus le loyer depuis l’arrêté de péril, alors même qu’il leur avait remis des quittances. Il soutenait que le couple était parti en novembre 2022, laissant les clés à des squatteurs et que si ses locataires étaient revenus au moment de l’évacuation, c’était uniquement pour bénéficier des dispositifs de relogement mis
    en place par la mairie. Contrairement aux allégations du prévenu, le tribunal a retenu que le couple s’était réellement acquitté de 9 mois de loyer indus, que toutes les quittances comportaient bien le tampon de la société Batim, et que les locataires produisaient des factures d’électricité dûment acquittés pour l’appartement 253.

    Les juges de la 6e chambre retiennent que des relances ont bien été adressés par SMS au couple, qu’elles ont été « particulièrement insistantes et abusives sur l’ensemble de la période ». « Ce comportement révèle de la part des prévenus le mépris tant de ses locataires qu’il sait économiquement et socialement vulnérables, que de l’autorité municipale et préfectorale, et ce par appât du gain » a tranché le tribunal, qui considère « les faits sont d’autant plus graves que Gabriel Saghroun est un professionnel de la gestion locative ».

  • Hérault : de nouveaux outils pour la mobilité et le logement

    Hérault : de nouveaux outils pour la mobilité et le logement

    Pour que la forte croissance démographique reste soutenable autour de Montpellier, il est indispensable que les conditions d’accueil suivent. Le phénomène impose aux décideurs de penser le développement à long terme dans plusieurs domaines.

    Côté logement, seul le parc social de la Ville de Montpellier respecte la loi SRU (25% d’habitat minimum). Parce que les loyers privés sont souvent hors de prix, la majorité de Michaël Delafosse a créé en 2021 son Organisme foncier solidaire (OFS). Dans toutes les ZAC publiques, il permet 22% de logements abordables via le Bail réel solidaire (BRS). « Cela permet à des gens qui n’ont pas les moyens de s’acheter une villa à 800 000 euros de devenir propriétaires », résume Claudine Vassas-Mejri (PS). Sous conditions de ressources (plafond haut), il est ainsi possible d’acheter des murs et de payer une redevance à la collectivité (1,3 euro/m²) pour la location du foncier. « Cela permet aussi d’éviter la spéculation », précise la vice-présidente. Encore méconnu, cet outil privilégie les travailleurs essentiels, les familles avec enfants venant du logement social. Un millier d’habitats en BRS sont programmés, 4 000 à terme.

    Depuis le Covid, la crise du logement fait rage. L’actuel Plan local de l’habitat prévoyait la construction de 5 000 logements dans la métropole « mais on n’y arrivera pas », regrette l’élue. La faute à l’inflation, au désordre national, à la fin des incitations fiscales (type Pinel) et à la rareté du foncier. Sans compter que la loi Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) freine l’appétit des promoteurs. « Dans les villages, le moindre projet de ZAC suscite une levée de boucliers alors que la plupart des gens qu’on reçoit cherchent un logement », témoigne C. Vassas-Meijri.

    Dès 2020, le président M. Delafosse (PS) a doté la Métropole de nouveaux outils. La régulation des locations AirBnB (déclaration obligatoire) vise à lutter contre la concurrence déloyale. Les loyers encadrés à Montpellier permettent d’éviter les abus. Et le permis de louer (à Celleneuve, Figuerolles, Saint-Martin et aux Cévennes) traque les marchands de sommeil.

    Le Service express régional…

    Dans un monde qui s’accélère, les mobilités sont aussi essentielles. Avec la 5e ligne de tramway et la connexion entre les deux gares, Montpellier est désormais bien maillée. Ce n’est pas le cas des territoires aux alentours. C’est la raison d’être du Service express régional métropolitain (Serm), sorte de RER métropolitain promis par Emmanuel Macron. « À Montpellier, 20% des trajets viennent d’en dehors de la métropole, où la dépendance à la voiture est forte », résume Julie Frêche. Elle a beau adorer le vélo, la vice-présidente sait que les pistes cyclables ne peuvent pas tout quand on se déplace aussi loin.

    Avec 8 intercommunalités de l’aire d’attraction de Montpellier, de l’agglo de Sète à celle de Lunel en passant par la vallée de l’Hérault et le Pic-Saint-Loup, un réseau de transports en commun est en cours d’élaboration pour connecter ces territoires qui concentrent 73% de la population héraultaise et accueillent 12 000 habitants de plus par an. Il y a bien sûr le grand projet de Ligne à grande vitesse (LGV) Montpellier-Perpignan. Le premier tronçon vers Béziers (horizon 2032) aura vocation à désengorger la ligne ferroviaire du littoral. La Région pourra ainsi renforcer son offre de TER.

    Du côté de la Métropole de Montpellier, on travaille déjà sur les futures lignes de bustram ou cars dits « à haut niveau de service ». Ils seront non polluants et éviteront les bouchons grâce à des voies réservées. Trois études sont déjà en cours pour des cars vers le Cœur d’Hérault (Gignac, Clermont, Lodève…), Balaruc depuis Garcia Lorca et Saint-Mathieu-de-Tréviers depuis le rond-point de Girac. Deux autres lignes verront le jour : l’une depuis Castelnau vers Castries, l’autre vers Lavérune, Pignan, Cournonsec voire Poussan. Des liaisons vers Saint-Gély-du-Fesc ainsi qu’entre Baillargues et Mauguio sont aussi dans les tuyaux. Au total : 267 millions d’euros d’investissement qui créeront des emplois. Mais « l’État doit jouer son rôle », presse Julie Frêche.

  • L’état annonce le sauvetage de quatre copropriétés dégradées à Marseille

    L’état annonce le sauvetage de quatre copropriétés dégradées à Marseille

    Le ministre du logement, Vincent Jeanbrun, est allé, vendredi, à la rencontre des habitants de la cité en péril de la Maurelette (15e), dont il a arpenté les allées de commerces fermés, contemplant les parkings souterrains transformés en poubelle géante. Il venait donner le coup d’envoi au sauvetage de 4 copropriétés privées dégradées de Marseille. La publication à Noël des décrets a ouvert la voie à ces opérations attendues de requalification pour les trois autres sites du Mail (14e), des Rosiers/Super Belvédère (14e) et de Consolat (15e). Le planning diffusé vendredi pour ces 4 Orcod-In s’étale jusqu’en 2039, sur 15 années, des études à la maîtrise foncière, des aménagements jusqu’aux relogements.

    « Ces 4 ORCOD-In sont une grande chance parce qu’on voit bien que le niveau de dégradation, dans lequel est arrivé la copropriété, nécessite une intervention des services publics. On ne peut pas vous laisser seul face à toutes ces difficultés », a expliqué le ministre, devant une trentaine d’habitants d’autres cités aussi qui ont raconté le calvaire des ascenseurs en panne, des charges qui explosent, des syndics qui s’engraissent. « À un moment donné, ça suffit. Au plus haut niveau de l’État, le président de la République a dit qu’on ne peut pas laisser la deuxième ville de France souffrir comme elle souffre. Marseille en grand a l’ambition de redonner à Marseille sa grandeur », entonne le ministre devant son auditoire.

    « Marseille, laboratoire des bonnes pratiques »

    Avec ces ORCOD-IN, l’État « promet de mettre les moyens et d’y aller le plus vite possible, même si ça se compte en années pour remonter la pente » avec la Ville, la Métropole et l’établissement public foncier. Le budget est estimé à ce stade entre 577 et 613 millions d’euros. « Nous voulons faire de Marseille le laboratoire des bonnes pratiques et des bonnes idées », a ajouté le ministre au cœur de cet ensemble de 765 logements.

    La Maurelette ce sont 65 barres et 5 tours construites dans les années 60 sur 10 ha et qui s’enfonce dans la misère bâtimentaire et sociale. L’ensemble, placé depuis un an sous administration judiciaire, cumule 3,9 millions d’euros d’impayés de copropriétaires, 1,9 million d’euros de dettes aux fournisseurs. Un plan de sauvegarde et pour près de 19 millions d’euros de travaux d’urgence doivent permettre de lever l’arrêté de péril de 2019 qui suspend toujours la perception des loyers. « Y en a plein qui payent encore, les propriétaires les forcent », dit une habitante. Les marchands de sommeil s’engraissent même si l’un d’eux a écopé de trois ans de prison dont un ferme, l’an dernier.

    « Ici monsieur, c’est pas la peine d’aller voir les films, vous avez tout : trafic de drogue, de mineurs, prostitution. Depuis 20 ans que j’y suis, j’ai tout vu », explique Fathia Mazouzi, présidente de l’association Les Ailes bleues pour l’aide aux devoirs, la distribution d’aides alimentaires en urgence aux familles que la crise frappe de plein fouet. « Il faut que cela redevienne a minima vivable pour nos enfants, supplie-t-elle, il faut mettre de l’argent dans l’éducation, la santé, la sécurité, les bâtiments bien sûr. Il faut donner à nos enfants un futur. Ils sont l’avenir de la France. »

    « Ici tout est en panne »

    « Les ORCOD-IN sont essentielles », se réjouit la maire adjointe de Marseille, Samia Ghali (DVG), qui demande d’étendre l’outil « aux autres copropriétés qui sont au point de bascule, au bord du gouffre ». Elle décrit au ministre le lent déclin de La Maurelette plongée dans la vétusté, la pauvreté, la délinquance. « Il faut étendre complètement le permis de louer sans cela on ne s’en sortira pas », prescrit-elle. « Ce n’est pas normal de pouvoir louer des appartements indignes. On est saturé de demande de logements sociaux parce que le logement privé n’arrive plus à jouer son rôle. C’est important d’avoir du logement privé de qualité pour permettre d’attribuer des logements sociaux à des gens qui en ont vraiment besoin. Et ici tout est en panne. L’ascenseur est en panne au propre comme au figuré. »

    47 grandes copropriétés représentant 11 000 logements sont en difficulté à Marseille. Appelée à la rescousse, la SPLA-IN Aix Marseille Provence doit dresser un diagnostic complet livrable au premier trimestre 2026 des 30 ensembles les plus dégradées.