news

Tag: propriétaires

  • La préfète à l’égalité des chances veut maintenir l’effort

    La préfète à l’égalité des chances veut maintenir l’effort

    Avec la campagne des municipales, des financements pas encore votés et un invraisemblable maquis de dispositifs, difficile pour Isabelle Épaillard de rentrer dans les détails de ses actions. Alors que dans les quartiers, les acteurs de terrain ne cesse de dénoncer le manque de moyen, elle affiche sa volonté de poursuivre l’action de l’État.

    Champions

    de la rénovation urbaine

    Avec 19 projets de rénovation urbaine dans les Bouches-du-Rhône, le département est particulièrement avancé en la matière se félicite Isabelle Épaillard. « Ce sont 850 millions d’euros investis par l’État », détaille-t-elle. Avec 80% des budgets engagés, « on a pratiquement réalisé ce qu’on doit faire d’ici le 30 juin 2026 », ajoute-t-elle, « on va enclencher les marchés, on va voir les grues ».

    Les co-propriétés dégradées dans le viseur

    Les quatre opérations de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN) au Mail, à la Maurelette, à Consolat et aux Rosiers, sont aussi une de ses fiertés. Même si le stade de la signature des conventions n’a pas encore été franchi. La tâche est immense en la matière avec 60 000 logements concernés dans le département dont la moitié à Marseille. « 71% des logements communaux sont en copropriétés, 80 dans une situation difficile, 30 particulièrement dégradées sur la métropole dont 28 sur Marseille », enchaîne la préfète qui disposera d’un diagnostic affiné à la fin du premier trimestre 2026 avec le concours de la Ville et de la Métropole dans le cadre de la SPLAIN. Quand à Frais-Vallon ou Bel Ombre, les collectifs se montent pour dénoncer la mauvaise gestion de leurs résidences, Isabelle Épaillard promet de mieux accompagner les propriétaires concernés par les ORCOD-IN avec un plan de formation spécifique confié à l’Adil (Agence départementale d’information sur le logement).

    Des avancées

    sur le logement social

    Avec 116 000 demandes de logement social dans le département par an, le besoin reste important insiste Isabelle Épaillard. Au 19 janvier sur l’ensemble du département, 3 974 logements sociaux ont été agréés, sans compter 857 autres dossiers devant se concrétiser. À comparer au 3 346 en 2024, 2 523 pour 2020, « on se rapproche des objectifs » estime la préfète alors que dans le cadre Programme local de l’habitat (PLH) la métropole devait atteindre les 4 500 logements sociaux par an.

    Aller plus loin

    sur la prévention

    La préfète veut « aller plus loin » sur la prévention après avoir investi 6 millions d’euros l’an dernier sur les 20 millions alloués à la politique de la ville. Concrètement 300 contrats adultes relais ont été mis en place avec le financement de 5 associations et la contribution des bailleurs sociaux. Un contrat de travail aidé de deux fois 3 ans maximum. Elle mise aussi sur les 11 cités éducatives installées dans le département, 8 sur Marseille, pour 3 millions d’euros d’investissement. L’idée : faire se rencontrer habitants et acteurs d’un quartier. « Par exemple, dans le 3e arrondissement on a mis en place l’école ouverte où une fois par trimestre, les parents peuvent venir voir comment ça fonctionne », illustre Isabelle Épaillard. Pour le reste, elle assure travailler avec la préfète de police à des actions. Il faudra aussi « travailler mieux sur la protection de l’enfance », estime-t-elle. Une compétence du conseil départemental…

  • Condamné pour perception de loyers malgré l’arrêté de péril

    Condamné pour perception de loyers malgré l’arrêté de péril

    Un professionnel de la gestion locative a été condamné pour avoir perçu des loyers malgré l’arrêté de mise en sécurité de 2022 sur le Gyptis, ce bidonville vertical de la Belle de Mai évacué en mars 2023. Un symbole de la lutte contre l’habitat indigne.

    Alors que plus d’un millier d’immeubles marseillais sont frappés d’un arrêté de mise en sécurité (péril), des propriétaires sans scrupule exigent de leurs locataires le versement de loyers quand l’immeuble n’est pas interdit d’occupation. C’est le cas de locataires de la Maurelette (15e), qui subissent pour certains des pressions pour continuer de verser des loyers malgré le péril des parties communes depuis 2019.

    Gabriel Saghroun, 62 ans, a écopé de 6 mois de prison avec sursis et de 15 000 euros d’amende. Sa société civile immobilière Batim est condamnée à 35 000 euros d’amende. La société possède 24 locaux dans le 1er et le 3e arrondissements, qui ont généré près de 70 000 euros de revenus, en 2021. L’habitat indigne n’est pas étranger à cette société : un des cinq appartements qu’il possède au Gyptis se trouve, depuis juillet 2022, sous le coup d’un arrêté préfectoral d’insalubrité.

    Les deux prévenus sont condamnés en outre à une interdiction d’acheter ou d’être usufruitier d’un bien à usage d’hébergement pendant 5 ans. S’ils échappent à la confiscation du bien, c’est en raison de la
    procédure d’expropriation en cours du Gyptis par l’établissement public foncier Paca. M. Saghroun et sa SCI devront restituer à la famille victime les 3 600 euros de loyers indûment payés, leur verser solidairement 4 000 euros de préjudice moral et 1 500 euros de frais de justice.

    « Des locataires vulnérables »

    L’affaire débute avec un signalement de la Ville de Marseille concernant la situation de l’appartement 253, au 10e étage du Gyptis, 7-9, rue Cristofol (3e) et de la plainte du couple de locataires à qui M. Saghroun a dit de ne pas écouter la mairie. « Tu dois payer, on trouvera une autre solution. » Quand le couple évacué a demandé à être relogé, la société Batim a alors remis à la mairie un document faisant croire que le couple avait résilié le bail avec un état des lieux effectué ce jour-là. Bien qu’il n’ait pas été saisi du délit de faux sur la résiliation, le tribunal a tenu compte du « comportement procédural du prévenu » et notamment de la production d’un « document dont le caractère authentique est largement questionnable ».

    M. Saghroun affirmait que le couple ne payait plus le loyer depuis l’arrêté de péril, alors même qu’il leur avait remis des quittances. Il soutenait que le couple était parti en novembre 2022, laissant les clés à des squatteurs et que si ses locataires étaient revenus au moment de l’évacuation, c’était uniquement pour bénéficier des dispositifs de relogement mis
    en place par la mairie. Contrairement aux allégations du prévenu, le tribunal a retenu que le couple s’était réellement acquitté de 9 mois de loyer indus, que toutes les quittances comportaient bien le tampon de la société Batim, et que les locataires produisaient des factures d’électricité dûment acquittés pour l’appartement 253.

    Les juges de la 6e chambre retiennent que des relances ont bien été adressés par SMS au couple, qu’elles ont été « particulièrement insistantes et abusives sur l’ensemble de la période ». « Ce comportement révèle de la part des prévenus le mépris tant de ses locataires qu’il sait économiquement et socialement vulnérables, que de l’autorité municipale et préfectorale, et ce par appât du gain » a tranché le tribunal, qui considère « les faits sont d’autant plus graves que Gabriel Saghroun est un professionnel de la gestion locative ».

  • Hérault : de nouveaux outils pour la mobilité et le logement

    Hérault : de nouveaux outils pour la mobilité et le logement

    Pour que la forte croissance démographique reste soutenable autour de Montpellier, il est indispensable que les conditions d’accueil suivent. Le phénomène impose aux décideurs de penser le développement à long terme dans plusieurs domaines.

    Côté logement, seul le parc social de la Ville de Montpellier respecte la loi SRU (25% d’habitat minimum). Parce que les loyers privés sont souvent hors de prix, la majorité de Michaël Delafosse a créé en 2021 son Organisme foncier solidaire (OFS). Dans toutes les ZAC publiques, il permet 22% de logements abordables via le Bail réel solidaire (BRS). « Cela permet à des gens qui n’ont pas les moyens de s’acheter une villa à 800 000 euros de devenir propriétaires », résume Claudine Vassas-Mejri (PS). Sous conditions de ressources (plafond haut), il est ainsi possible d’acheter des murs et de payer une redevance à la collectivité (1,3 euro/m²) pour la location du foncier. « Cela permet aussi d’éviter la spéculation », précise la vice-présidente. Encore méconnu, cet outil privilégie les travailleurs essentiels, les familles avec enfants venant du logement social. Un millier d’habitats en BRS sont programmés, 4 000 à terme.

    Depuis le Covid, la crise du logement fait rage. L’actuel Plan local de l’habitat prévoyait la construction de 5 000 logements dans la métropole « mais on n’y arrivera pas », regrette l’élue. La faute à l’inflation, au désordre national, à la fin des incitations fiscales (type Pinel) et à la rareté du foncier. Sans compter que la loi Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) freine l’appétit des promoteurs. « Dans les villages, le moindre projet de ZAC suscite une levée de boucliers alors que la plupart des gens qu’on reçoit cherchent un logement », témoigne C. Vassas-Meijri.

    Dès 2020, le président M. Delafosse (PS) a doté la Métropole de nouveaux outils. La régulation des locations AirBnB (déclaration obligatoire) vise à lutter contre la concurrence déloyale. Les loyers encadrés à Montpellier permettent d’éviter les abus. Et le permis de louer (à Celleneuve, Figuerolles, Saint-Martin et aux Cévennes) traque les marchands de sommeil.

    Le Service express régional…

    Dans un monde qui s’accélère, les mobilités sont aussi essentielles. Avec la 5e ligne de tramway et la connexion entre les deux gares, Montpellier est désormais bien maillée. Ce n’est pas le cas des territoires aux alentours. C’est la raison d’être du Service express régional métropolitain (Serm), sorte de RER métropolitain promis par Emmanuel Macron. « À Montpellier, 20% des trajets viennent d’en dehors de la métropole, où la dépendance à la voiture est forte », résume Julie Frêche. Elle a beau adorer le vélo, la vice-présidente sait que les pistes cyclables ne peuvent pas tout quand on se déplace aussi loin.

    Avec 8 intercommunalités de l’aire d’attraction de Montpellier, de l’agglo de Sète à celle de Lunel en passant par la vallée de l’Hérault et le Pic-Saint-Loup, un réseau de transports en commun est en cours d’élaboration pour connecter ces territoires qui concentrent 73% de la population héraultaise et accueillent 12 000 habitants de plus par an. Il y a bien sûr le grand projet de Ligne à grande vitesse (LGV) Montpellier-Perpignan. Le premier tronçon vers Béziers (horizon 2032) aura vocation à désengorger la ligne ferroviaire du littoral. La Région pourra ainsi renforcer son offre de TER.

    Du côté de la Métropole de Montpellier, on travaille déjà sur les futures lignes de bustram ou cars dits « à haut niveau de service ». Ils seront non polluants et éviteront les bouchons grâce à des voies réservées. Trois études sont déjà en cours pour des cars vers le Cœur d’Hérault (Gignac, Clermont, Lodève…), Balaruc depuis Garcia Lorca et Saint-Mathieu-de-Tréviers depuis le rond-point de Girac. Deux autres lignes verront le jour : l’une depuis Castelnau vers Castries, l’autre vers Lavérune, Pignan, Cournonsec voire Poussan. Des liaisons vers Saint-Gély-du-Fesc ainsi qu’entre Baillargues et Mauguio sont aussi dans les tuyaux. Au total : 267 millions d’euros d’investissement qui créeront des emplois. Mais « l’État doit jouer son rôle », presse Julie Frêche.

  • L’état annonce le sauvetage de quatre copropriétés dégradées à Marseille

    L’état annonce le sauvetage de quatre copropriétés dégradées à Marseille

    Le ministre du logement, Vincent Jeanbrun, est allé, vendredi, à la rencontre des habitants de la cité en péril de la Maurelette (15e), dont il a arpenté les allées de commerces fermés, contemplant les parkings souterrains transformés en poubelle géante. Il venait donner le coup d’envoi au sauvetage de 4 copropriétés privées dégradées de Marseille. La publication à Noël des décrets a ouvert la voie à ces opérations attendues de requalification pour les trois autres sites du Mail (14e), des Rosiers/Super Belvédère (14e) et de Consolat (15e). Le planning diffusé vendredi pour ces 4 Orcod-In s’étale jusqu’en 2039, sur 15 années, des études à la maîtrise foncière, des aménagements jusqu’aux relogements.

    « Ces 4 ORCOD-In sont une grande chance parce qu’on voit bien que le niveau de dégradation, dans lequel est arrivé la copropriété, nécessite une intervention des services publics. On ne peut pas vous laisser seul face à toutes ces difficultés », a expliqué le ministre, devant une trentaine d’habitants d’autres cités aussi qui ont raconté le calvaire des ascenseurs en panne, des charges qui explosent, des syndics qui s’engraissent. « À un moment donné, ça suffit. Au plus haut niveau de l’État, le président de la République a dit qu’on ne peut pas laisser la deuxième ville de France souffrir comme elle souffre. Marseille en grand a l’ambition de redonner à Marseille sa grandeur », entonne le ministre devant son auditoire.

    « Marseille, laboratoire des bonnes pratiques »

    Avec ces ORCOD-IN, l’État « promet de mettre les moyens et d’y aller le plus vite possible, même si ça se compte en années pour remonter la pente » avec la Ville, la Métropole et l’établissement public foncier. Le budget est estimé à ce stade entre 577 et 613 millions d’euros. « Nous voulons faire de Marseille le laboratoire des bonnes pratiques et des bonnes idées », a ajouté le ministre au cœur de cet ensemble de 765 logements.

    La Maurelette ce sont 65 barres et 5 tours construites dans les années 60 sur 10 ha et qui s’enfonce dans la misère bâtimentaire et sociale. L’ensemble, placé depuis un an sous administration judiciaire, cumule 3,9 millions d’euros d’impayés de copropriétaires, 1,9 million d’euros de dettes aux fournisseurs. Un plan de sauvegarde et pour près de 19 millions d’euros de travaux d’urgence doivent permettre de lever l’arrêté de péril de 2019 qui suspend toujours la perception des loyers. « Y en a plein qui payent encore, les propriétaires les forcent », dit une habitante. Les marchands de sommeil s’engraissent même si l’un d’eux a écopé de trois ans de prison dont un ferme, l’an dernier.

    « Ici monsieur, c’est pas la peine d’aller voir les films, vous avez tout : trafic de drogue, de mineurs, prostitution. Depuis 20 ans que j’y suis, j’ai tout vu », explique Fathia Mazouzi, présidente de l’association Les Ailes bleues pour l’aide aux devoirs, la distribution d’aides alimentaires en urgence aux familles que la crise frappe de plein fouet. « Il faut que cela redevienne a minima vivable pour nos enfants, supplie-t-elle, il faut mettre de l’argent dans l’éducation, la santé, la sécurité, les bâtiments bien sûr. Il faut donner à nos enfants un futur. Ils sont l’avenir de la France. »

    « Ici tout est en panne »

    « Les ORCOD-IN sont essentielles », se réjouit la maire adjointe de Marseille, Samia Ghali (DVG), qui demande d’étendre l’outil « aux autres copropriétés qui sont au point de bascule, au bord du gouffre ». Elle décrit au ministre le lent déclin de La Maurelette plongée dans la vétusté, la pauvreté, la délinquance. « Il faut étendre complètement le permis de louer sans cela on ne s’en sortira pas », prescrit-elle. « Ce n’est pas normal de pouvoir louer des appartements indignes. On est saturé de demande de logements sociaux parce que le logement privé n’arrive plus à jouer son rôle. C’est important d’avoir du logement privé de qualité pour permettre d’attribuer des logements sociaux à des gens qui en ont vraiment besoin. Et ici tout est en panne. L’ascenseur est en panne au propre comme au figuré. »

    47 grandes copropriétés représentant 11 000 logements sont en difficulté à Marseille. Appelée à la rescousse, la SPLA-IN Aix Marseille Provence doit dresser un diagnostic complet livrable au premier trimestre 2026 des 30 ensembles les plus dégradées.

  • Le tribunal confisque la cave louée à un précaire à Marseille

    Le tribunal confisque la cave louée à un précaire à Marseille

    Un agent immobilier et sa SCI ont été reconnus coupables de soumission de personne vulnérable à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine et refus de relogement du jeune occupant de la cave située 48 rue Curiol (1er) à Marseille, définitivement interdite à l’habitation par arrêté préfectoral d’insalubrité.

    Christian Castel, 67 ans, qui avait boudé son procès et n’était pas non plus présent, mardi, au délibéré, a écopé de 2 ans de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende. Son bien immobilier est confisqué. Il lui est fait interdiction d‘acheter tout bien immobilier à usage d’habitation pendant trois ans. La SCI dont il est le gérant est condamnée à 20 000 euros d’amende mais avec sursis. La Ville, partie civile dans les procès d’habitat indigne, se voit allouer 1 000 euros au titre du préjudice moral et 1 500 euros pour ses frais de justice.

    « Il devait être aux abois »

    S’assurant une rentabilité de 25%, le propriétaire louait 300 euros par mois dont 20 euros de charge et 40 euros d’électricité depuis 4 ans cette cave humide achetée en 2010 pour 15 000 euros et pourtant décrite dans le règlement de copropriété comme un « local indépendant à usage commercial ». Le lot de 17 m² était composé d’une pièce principale de 9 m² et d’une salle d’eau de 2,6 m², équipé d’une petite fenêtre en soupirail donnant à même le trottoir de la rue. Après signalement par le syndic aux autorités, un arrêté préfectoral d’insalubrité a été pris le 13 novembre 2024 interdisant définitivement ce « local impropre à l’habitation compte tenu de l’éclairement naturel insuffisant ». Le bail indiquait mensongèrement que le local faisait 30 m² et présentait la location comme meublée alors qu’aucun meuble n’était fourni, mis à part un chauffage, une plaque et un petit frigo.

    Pour le tribunal, la vulnérabilité du locataire est patente, s’agissant d’un jeune homme de 22 ans en grande précarité sociale et économique, arrivé seul et mineur en France et auparavant logé dans des foyers d’urgence. Le propriétaire ayant même déclaré en audition « il devait être aux abois pour prendre quelque chose comme ça ». Après un passage en hôpital psychiatrique, le jeune a été relogé par un bailleur social.

    Christian Castel est propriétaire de 9 logements en plus du sien. Il tire de son patrimoine un revenu locatif de 3 660 euros par mois. La police a visité trois de ses logements rue Fortuné-Jourdan, rue Sainte-Thérèse et rue Docteur Laennec notant que certains d’entre eux étaient « proches de l’insalubrité ». Il est par ailleurs l’objet d’une enquête pour la location d’une autre cave au 100 rue Saint-Savournin frappé aussi d’un arrêté d’insalubrité et où vivait jusqu’à 4 migrants. L’année 2025 a connu un regain de prise d’arrêtés préfectoraux d’insalubrité dans les Bouches-du-Rhône. L’analyse de 140 des 187 arrêtés publiés à ce jour au recueil de la préfecture permet de préciser que 89 arrêtés engageaient la procédure à l’encontre de propriétaires sur tout le département dont 43 à Marseille. 44 arrêtés ont acté la fin de la procédure après constat de travaux réalisés ou de démolition. Sept arrêtés ont prononcé des astreintes jusqu’à 200 euros par jour.

  • Bouches-du-Rhône : trois plans de massif à revoir pour mieux prévenir les feux

    Bouches-du-Rhône : trois plans de massif à revoir pour mieux prévenir les feux

    La Métropole Aix-Marseille-Provence programme des études d’actualisation de trois nouveaux plans de protection de la forêt contre les incendies. Ces Plans de Massif pour la Protection des forêts contre l’incendie (PMPFCI) sont la déclinaison opérationnelle d’une stratégie globale définie par le plan départemental de Protection des forêts Contre l’incendie (PDPFCI) pour la décennie 2023-2032.

    Avec 24 massifs forestiers, les Bouches-du-Rhône sont l’un des départements français soumis au plus fort risque d’incendie de forêt sur la région méditerranéenne. Le département compte 185 000 ha de surfaces boisées, soit près de 30% de son territoire. Le mois de juillet 2025 a été particulièrement dévastateur avec le grand incendie des Pennes-Mirabeau qui a ravagé 750 ha et détruit ou endommagé 90 maisons, ou les incendies de Martigues des 17 et 20 juillet qui ont parcouru 240 ha de zones boisées. Les risques ne cessent de croître. On dénombre 250 départs de feux par an pour une surface brûlée de 1 900 ha par an, environ, dans le département. Près de 90% des départs de feu ont une origine humaine, accidentelle ou criminelle. En 2022, 477 feux avaient détruit 1 830 ha.

    Les études programmées par la Métropole porteront sur trois massifs implantés au nord, nord-est et nord-ouest d’Aix-en-Provence : d’abord le plus vaste avec 50 000 ha, le massif du Concors Sainte-Victoire labellisé Grand site de France. Sa dernière étude réalisée par l’Office National des Forêts (ONF) remonte à 2014. Cet ensemble paysager s’étend sur 17 communes et bénéficie d’une inscription Natura 2000 pour ses espèces et son habitat exceptionnels. Le grand incendie de la Sainte-Victoire d’août 1989, qui avait ravagé 5 000 ha, avait suscité une émotion nationale et marqué une prise de conscience sur la nécessité de refonder et de renforcer les moyens de prévention.

    Le massif des Quatre Termes, compris entre les communes de Lambesc, Pélissanne, Coudoux, Éguilles et Saint-Cannat, fait l’objet d’un plan à partir d’études de l’ONF en 2012. C’est l’un des massifs sensibles statistiquement le moins touché par les départs de feu.

    Le plan de massif des Collines de Lançon lié au précédent a été étudié en 2018. Très exposé au mistral, il présente un risque élevé, d’où son compartimentage et son fort maillage en pistes DFCI.

    Prévenir les mégafeux

    Pour ces trois massifs, il s’agit de dresser l’historique des feux et une cartographie sur les trente dernières années, avec l’analyse des départs de feu et les retours d’expérience sur les incendies marquants, l’état de ses ouvrages DFCI (pistes, citernes, vigies) ou encore l’examen des couloirs potentiels de propagation. Un état du milieu naturel comprenant la cartographie des obligations légales de débroussaillement et un inventaire de tous les équipements et travaux de DFCI sont requis.

    Cette actualisation doit permettre d’intégrer l’évolution du risque incendie dans les dix prochaines années au regard du changement climatique et de l’apparition des mégafeux supérieure à 1 000 ha qui ont un impact profond et durable sur les zones urbaines et économiques.

    Les orientations stratégiques devront déboucher sur un programme d’actions DFCI qui fera l’objet d’une concertation la plus large possible avec les acteurs locaux et départementaux : DDTM, conseil départemental, ONF, communes, Métropole, propriétaires forestiers, CCFF, sociétés de chasse, associations locales environnementales et autres usagers de la forêt.

  • Le BUS, une infrastructure routière qui fait grand bruit

    Le BUS, une infrastructure routière qui fait grand bruit

    Alors que le collectif CANBUS s’active et mobilise pour empêcher le prolongement du Boulevard Urbain Sud (un linéaire prévu sur 8,5 km de l’échangeur Florian jusqu’à la traverse Parangon) et épargner le jardin de la Mathilde, les jardins familiaux Joseph-Aiguier et la pinède du Roy d’Espagne, la Métropole lance un marché pour poursuivre l’isolation acoustique des bâtiments impactés sur les 3 km de la section livrée en 2021 jusqu’au boulevard de Sainte Marguerite.

    A ce jour, les menuiseries de 126 logements ont déjà été remplacées via un dispositif de subventions que la Métropole veut étendre. Pour s’assurer de l’impact réel de l’infrastructure décriée, une mise à jour en juin 2021 de l’étude acoustique de 2016, a mis en évidence « la nécessité de traiter 570 bâtiments supplémentaires par rapport aux 117 bâtiments initialement prévus » et ce en dépit de 5 kilomètres de murs de clôture acoustiques déjà posés.

    La réglementation impose au maître d’ouvrage des mesures de protection en cas de dépassement des seuils de 60/65 décibels le jour (6h-22h) et 50/55 décibels la nuit (22h-6h). Pour donner un ordre d’idée, le niveau sonore à moins de 8 mètres d’un véhicule roulant à 50 km/h se situe autour de 70/75 décibels. La somme de 10 véhicules augmente le niveau de bruit global de 10 décibels, soit 80/85 décibels. Le bruit montant, sa perception est amplifiée aux étages. D’où l’isolation acoustique des façades proposée.

    Un trafic encore sous-estimé

    Autre problématique soulevée, la sous-estimation du trafic pris en compte dans les études. Si du côté de l’A50, il est projeté que le BUS passerait de 40 000 véhicules/jour en 2021 à près de 49 000 en 2040, il était observé en 2021 que du coté de Sainte Marguerite (où les travaux d’aménagement d’un rond-point débutent), le BUS était déjà parvenu à son niveau projeté de trafic 2040 avec près de 28.000 véhicules/jour. « Il est donc possible que le trafic sur le BUS soit sous-estimé sur certaines sections », analyse l’étude de 2021 qui recommande de « refaire une étude de trafic pour mieux apprécier les trafics de long terme, voire de majorer les isolements des bâtiments à traiter dans cette éventualité, surtout que le BUS doit être prolongé vers le sud, ce qui risque d’induire des trafics supplémentaires. »

    D’où la possibilité qui est donnée de réaliser de nouvelles mesures acoustiques par logement « à la demande des propriétaires notamment au regard d’une éventuelle évolution du trafic routier », propose la Métropole.

  • L’Arbois, cette décharge sauvage à perte de vue à Aix-en-Provence

    L’Arbois, cette décharge sauvage à perte de vue à Aix-en-Provence

    Des monticules de déchets et détritus divers à perte de vue avec en toile de fond la légendaire silhouette de la montagne de Sainte-Victoire qui se détache dans l’azur. Cézanne pris de nausée n’y mettrait pas son chevalet. L’ordure supplante la garrigue et la pinède sur le plateau de l’Arbois aux confins du territoire communal d’Aix-en-Provence. À deux cents mètres de la gare TGV, cette immense décharge sauvage attire, d’année en année, toujours plus dépôts, principalement des gravats de construction du bâtiment qui s’entassent avec des pièces de carrosserie automobile, des apports des particuliers comme une épave de bateau, un jet-ski, des matelas.

    Devant l’inertie des pouvoirs publics, un collectif citoyen « Déchargeons le plateau d’Aix-TGV » s’est créé en 2019, né de la pétition de Valentin qui cumule aujourd’hui plus de 60 000 signatures pour alerter sur ce scandale environnemental. Autorités, propriétaires fonciers privés et publics se renvoient la balle.

    15 hectares de détritus

    et déchets

    La décharge s’étend désormais sur 15 hectares. « On a atteint en dix ans des records en volumes. On estime la superficie à l’équivalent de 20 terrains de foot ici et autant de l’autre côté là-bas », pointe Frédéric, un membre du collectif qui arpente cette zone de désolation sous une pluie fine. On est au voisinage du grand site Natura 2000 du plateau de l’Arbois, si précieux pour le pastoralisme.

    Un premier site de déchets correspond à l’ancienne aire d’accueil provisoire de gens du voyage, une parcelle de 8,7 ha que la communauté d’agglomération du pays d’Aix-en-Provence louait depuis novembre 2013 à Drekra Foncier, propriétaire et ancien exploitant d’un contrôle technique de poids lourds. La commune lui a rendu le site en mars 2017 sans aucun état des lieux mais avec des monticules de déchets évalués à 41 000 m³, précise un jugement de la cour administrative d’appel validé par le Conseil d’État en juillet 2025 et qui considère que Dekra ne peut être regardée comme responsable de ces déchets et qui annule la mise en demeure par la commune d’Aix en avril 2020 de les éliminer. Le jugement rappelle que « les contrats conclus prévoyaient notamment une prise des lieux “dans l’état actuel”, à charge pour le preneur d’aménager le terrain et de le restituer en bon état d’entretien, étant précisé que le preneur s’engageait particulièrement à se conformer aux obligations relatives à l’élimination des déchets ». En octobre 2020, une parcelle de 5 000 m² du conseil départemental a été dépolluée de 1 320 m³ de déchets. On estimait alors à environ 250 000 m³ le volume de déchets abandonnés sur l’Arbois, considéré comme la 3e plus grande décharge sauvage de France.

    « Ils se moquent de nous »

    « On était à 6 millions d’euros de budget d’enlèvement des déchets mais depuis deux, trois ans, le même schéma se reproduit sur ce site limitrophe et là un nouveau cycle démarre. Il y en aura pour 10 à 12 millions d’euros. Le déchet appelle le déchet. Les gens voient que c’est un dépotoir alors ils jettent. Je parie que dans 10 ans, ils seront encore là », assure Frédéric. « La Ville d’Aix ne s’en occupe pas du tout. Ils se moquent de nous. Ils essayent de renvoyer la faute sur les autres. On demande un rendez-vous à Mme Joissains depuis septembre », déplore Béatrice.

    Les gens d’ailleurs pensent qu’on est sur le territoire de Vitrolles et ne se doutent pas qu’on est au point le plus reculé de la commune d’Aix. « En réalité, c’est tout le département qui vient jeter ici. S’il y avait un feu l’été, avec les pneus, les huiles, les pots de peinture, les produits chimiques, ça serait assez catastrophique avec le mistral. C’est urgent de s’en occuper. » Pour le collectif, c’est un environnement et une réflexion complète autour du déchet qu’il faut repenser : « Comment on les produit, qui les paye, quels sont les accès aux déchetteries et les filières de retraitement. Aujourd’hui, c’est devenu de plus en plus difficile d’accéder à une déchetterie. On a des quotas pour rentrer. Quand on arrive, les bennes sont pleines. Il faut un vrai raisonnement mais pas seulement sur l’Arbois. »

  • Peines maximales pour les locations illégales de meublés touristiques ?

    Peines maximales pour les locations illégales de meublés touristiques ?

    Avec une soixantaine de dossiers au programme, le pôle civil du tribunal judiciaire était plein à craquer lundi après-midi. Une salle comble et quelque part représentative d’une justice surchargée et en manque de moyens, même si c’est surtout pour les quatre « dossiers Airbnb » que la presse était venue en nombre.

    Après s’être présentée devant le tribunal administratif pour réclamer l’exécution de travaux d’office, après avoir poursuivi des marchands de sommeil au tribunal correctionnel, la Ville de Marseille était pour la première fois devant la justice civile pour réclamer réparation auprès de propriétaires et multipropriétaires s’adonnant à des locations illégales de meublés touristiques.

    « Des premiers règlements en 2021 à la création de la brigade spécialisée en 2023, jusqu’au changement d’usage modifié en février 2025, puis la durée de location de résidence principale en juin, la ville travaille sur ces questions depuis des années », rappelle Patrick Amico, adjoint (GRS) chargé du logement. « Ces premiers dossiers sont les plus évidents mais nos services sont sur des dizaines d’immeubles qui amèneront d’autres assignations. »

    « Pas interdit de louer »

    Ce lundi, les quatre affaires concernaient une quarantaine de biens. Sur la base des peines maximales la Ville réclame près de 3 millions d’euros d’amendes et le retour à un usage d’habitation. « Un enjeu de clarté » et « une sévérité » défendue au nom d’un principe d’exemplarité « pédagogique », plaide Me Mendes l’avocat de la municipalité avant de rappeler que 12 937 annonces de location de meublés touristiques à Marseille circulent, dont près de 6 000 illégales.

    Ces « résidences d’investissement » représentant un million de nuitées par an, privent les Marseillais d’autant de logements pérennes, insiste-t-il, martelant qu’« il n’est pas interdit de louer son logement à Marseille » à condition de respecter loi.

    Sur les quatre dossiers présentés à la barre, trois ont finalement été audiencés. Le tribunal rendra son verdict le 2 février. Pour le quatrième, le défendant, Philippe Bonifay, a demandé le dépaysement. Ce juge au tribunal de commerce louait trois appartements et un duplex, rue Sainte-Françoise, deux cabanons à Malmousque et des meublés, rue Consolat…

    À une centaine de mètres de là, la SARL Niche, propriété d’un chirurgien de Périgueux, a transformé sans autorisation les six appartements du 30, rue Thiers, en quatorze studios. Au mois de janvier 2024, l’homme se défendait devant les caméras de Complément d’enquête, en expliquant qu’il n’avait violé personne et ne faisait rien de mal : « On m’a dit c’est Marseille bébé », ironisait-il.

    « Il a juste violé la loi en toute impunité », observe Me Mendes quand son avocat Me Le Beller défend « un projet d’investissement qui déraille un petit peu », et réfute le « portrait robot d’un investisseur sans scrupule » qui vient d’en être fait. Dans ce dossier 175 000 euros sont aussi réclamés à The Butler group qui louait les biens. Un avocat expert de ces contentieux est descendu de Paris pour défendre la bonne foi des deux gérants « deux artisans de la conciergerie »…

    Au 31, rue Barthélémy, deux appartements ont été transformés en neuf meublés en violation du code de la construction et de l’habitation. La ville demande 900 000 euros à cet investisseur parisien. « On achète, on découpe, on casse… le 3e étage est en péril, le 4e étage s’effondre », insiste le conseil de la Ville. Et d’exiger aussi l’amende maximale pour sa conciergerie Lovely Keys, comme pour ce couple marseillais qui dans le dernier dossier, louait des nuitées dans un immeuble en péril. Une « activité à perte en 2023 et 2024 » selon leur avocate… ouf.

  • Premières amendes pour les meublés illégaux à Marseille ?

    Premières amendes pour les meublés illégaux à Marseille ?

    C’est un rendez-vous attendu dans la lutte engagée par la Ville de Marseille contre les locations « sauvages Airbnb ». 6 000 meublés touristiques seraient exploités en violation de la loi dans la 2e ville de France où 12 937 meublés touristiques ont été identifiés par les services municipaux en 2024.

    Le Ville assigne ce lundi quatre propriétaires et multipropriétaires devant le tribunal judiciaire pour ne pas avoir respecté la réglementation en louant des logements de courte durée sans autorisation. Depuis avril 2025, une compensation est imposée pour tout changement d’usage et la location des résidences principales limité à 90 jours.

    Retour à l’usage d’habitation

    Les amendes réclamées ici se veulent exemplaires. Au 31, rue Barthélémy (1er), deux appartements ont été transformés en neuf meublés touristiques en violation du code de la construction et de l’habitation. Chiffre d’affaires en huit mois : 80 000 euros. Dans ce dossier, le gestionnaire de location, Lovely Keys est poursuivi pour absence de déclaration, numéros d’enregistrement frauduleux et non-transmission des données prévues par le code du tourisme. La Ville réclame 900 000 euros au propriétaire, 250 000 euros à Lovely Keys, et le retour à l’usage d’habitation sous astreinte de 5 000 euros par jour…

    Dans le 2e arrondissement, au 54 rue Sainte-Françoise, ce sont trois appartements qui sont dans le viseur. « Leur location répétée à une clientèle de passage établie par constats et documents fiscaux » a généré 128 000 euros entre 2021 et 2024 pour cet investisseur, juge au tribunal de commerce. La Ville réclame 300 000 euros d’amende et le retour à l’usage d’habitation.

    Elle lui en réclame encore 100 000 pour avoir loué en meublé touristique un duplex, la porte à côté. L’homme est aussi poursuivi pour deux cabanons à Malmousque et trois meublés rue Consolat… Rue Vacon (1er), enfin un couple est poursuivi pour un meublé non déclaré. Ici l’immeuble était en péril…