Le tribunal administratif a donné entière satisfaction à Eiffage Immobilier et Primosud qui peuvent lancer leur projet immobilier, traverse du Vieux-Moulin, 14e, à Saint-Joseph, sans avoir à réhabiliter la bastide de château Faguest, ou plutôt sa ruine inscrite au plan local d’urbanisme au titre d’élément remarquable du patrimoine bastidaire (EB 184).
Ce devait être un « marqueur visuel historique fort » dans l’aménagement de ce quartier compris dans le périmètre de l’OAP Bessons-Giraudy qui prétend « valoriser le patrimoine bâti historique ». La bastide du XIXe en ruines est condamnée à s’effondrer puisque sa seule protection, au final, c’est de ne pouvoir être démolie sauf à modifier le PLUi. Les promoteurs n’ont en réalité jamais envisagé sa réhabilitation. Leur projet se borne malicieusement à proposer d’en conserver la mémoire par une « représentation au sol » ! De quoi douter de la portée des servitudes patrimoniales votées en conseil métropolitain.
Le permis délivré en décembre 2023 pour la construction de deux immeubles comprenant 86 logements dont 46 sociaux, des commerces et une crèche, sur les terres de cette ancienne « campagne » marseillaise est ainsi sauvé. Les juges annulent la prescription de l’Architecte des bâtiments de France (ABF) suivant laquelle « l’intégralité des ruines de l’ancienne bastide, de l’ensemble des bâtiments constituant ses communs ainsi que les éléments constitutifs de ses jardins (bassins, escaliers, arbres remarquables), sont conservées, réhabilitées et intégrées au projet ». Reprenant le raisonnement des requérants, les juges ont considéré que le projet ne portait pas en lui-même sur l’ancienne bastide – sciemment exclue de l’assiette du projet – la prescription qualifiée d’« imprécise » sur la réhabilitation exigée et donc « illégale », ne visait pas à s’assurer de la conformité des travaux projetés.
La Ville ne fera pas appel, elle qui soutenait la prescription de l’ABF. « C’était très contraignant pour les promoteurs. La réhabilitation n’entrait pas dans leur équation économique », commente l’adjoint à l’urbanisme Eric Méry qui se satisfait d’avoir obtenu de « diminuer la densité » du projet. Il dit à présent « négocier sur la sécurisation du site » accessible au public. Le clos et le couvert ont disparu avec la totalité des charpentes et la majeure partie des travées de planchers, ce qui laisse les murs libres sur une grande hauteur. Les travaux de conservation et de sécurisation de la bastide étaient évalués en 2023 à 500 000 euros. Aucun arrêté de mise en sécurité n’a été pris à ce stade au titre de la police des immeubles menaçant ruine.
« Il est regrettable que soient progressivement loties et densifiées les terres constituant l’ancien domaine de la bastide, cette dernière se retrouvant progressivement phagocytée par des constructions au point de perdre la lecture paysagère originelle du site » écrit l’ABF dans son avis de juillet 2023 jeté aux orties.
