Tag: procureur

  • À Marseille, un gendarme corrompu au service d’un escroc fini

    À Marseille, un gendarme corrompu au service d’un escroc fini

    Un gendarme de la brigade de surveillance du littoral de Marseille a été condamné, lundi, à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction de la fonction publique pour corruption passive par personne dépositaire de l’autorité publique et détournement de données de fichiers d’État.

    Le commanditaire, Dany Hadid, était à la tête du restaurant Al Baladi, promenade Georges Pompidou (8e), où le gendarme se régalait gratuitement. Ce Libanais de 51 ans, connu pour avoir été condamné pour de nombreuses escroqueries, a écopé de trois ans de prison ferme assortis d’un mandat de dépôt pour corruption active. Le tribunal a accepté la confusion partielle de sa peine à hauteur d’une année avec sa dernière condamnation, en septembre 2023, à six ans de prison, qu’il purge pour des faits similaires. Dany Hadid, écroué à Luynes, avait escroqué un couple d’entrepreneurs marseillais de 853 000 euros et un commerçant arménien de 90 000 euros, en se faisant passer pour un agent de la DGSE. En 2017, il avait écopé de 5 ans de prison, à Versailles, pour avoir ruiné un restaurateur égyptien avec la complicité d’un ex-musicien de la fanfare de la gendarmerie.

    Appâté par une promesse de prêt de 100 000 euros à taux zéro, l’adjudant Jamel M., 48 ans, était intervenu d’octobre à décembre 2022 pour mettre la pression sur des commerçants. Loin de ses fonctions de surveillance des trafics maritimes et dissimulant l’intervention à ses collègues, il s’était rendu, en tenue militaire et en véhicule de gendarmerie, dans un restaurant libanais concurrent de Hadid au prétexte de vérifier qu’un salarié en arrêt maladie y travaillait, puis il s’était présenté dans l’épicerie fine de l’épouse pour réclamer une dette de 10 000 euros. « Je demandais juste aux personnes de payer. Je ne pensais pas faire peur. Quand j’ai dit “de toute façon, on va le retrouver”, ça voulait dire que la justice allait s’occuper de lui », a-t-il expliqué à l’audience du 10 février. Le militaire utilisait aussi son contact à l’Urssaf pour organiser un contrôle administratif auprès d’un restaurateur concurrent de Hadid et obtenir des infos dans le cadre d’un litige professionnel avec un employé.

    « Est-ce normal de régler des litiges à l’amiable dans le cadre de vos fonctions de gendarme ? Vous n’étiez pas respectueux, vous avez mis la pression », a opposé le procureur, qui a requis 3 ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique. « Il m’a proposé de lui-même ce prêt sans contrepartie », a contesté le gendarme, muté depuis à Toulon. Il était bien noté et apprécié de sa hiérarchie. Le prêt devait prendre la forme d’une prise de participation au capital de MMMT, une société basée à Dubaï spécialisée dans l’extraction d’or et de diamants que le gendarme gère, ayant investi 270 000 euros provenant de la cryptomonnaie… Ce militaire décidément singulier possède aussi des comptes bancaires à l’étranger et sept appartements à Marseille qu’il loue, tout en vivant dans un logement de l’armée.

    « J’ai été bête sur ce coup-là, ça me rend malade. Je crois en l’humain, je lui ai fait confiance, je le considérais comme un ami, je n’ai pas cherché à comprendre », a dit le gendarme, qui réfute tout lien entre le prêt et les services rendus. Il était aussi reproché au pandore, qui avait accès aux fichiers d’État : 24 consultations au fichier de traitement des antécédents judiciaires, 16 au fichier des personnes recherchées, 17 au fichier des permis de conduire et 10 au fichier des véhicules, entre 2020 et 2023. Le tribunal a jugé « peu convaincantes » ses explications selon lesquelles « c’était pour montrer à des stagiaires de 3e ».

    Les 315 appels téléphoniques et SMS échangés entre les deux hommes établissent « un concert frauduleux », a estimé le tribunal, qui a toutefois relaxé le gendarme de tentative d’extorsion, car rien n’indique qu’il ait exercé des menaces ou des violences. Les restaurateurs victimes n’avaient pas voulu témoigner dans la procédure.

  • Le chien, atout précieux dans la lutte contre le stup’

    Le chien, atout précieux dans la lutte contre le stup’

    Travaille », « cherche », « personne ». D’une voix ferme, Virginie canalise Cerbère, malinois plein d’énergie de 6 ans. Venue ce vendredi 20 février de Salon-de-Provence, elle fait partie des 7 équipes cynophiles mobilisables par les gendarmes des Bouches-du-Rhône. Il s’agit ce jour-là de mener une opération de détection de stupéfiants à bord du TER entre Aubagne et La Ciotat. Menées dans le cadre de la loi narcotrafic, sur réquisition du procureur de la République, ce type de contrôles a été multiplié par deux depuis le mois de juin dernier, explique le capitaine Aragon, à raison d’une tous les 15 jours. Outre l’équipe de 11 gendarmes et membres de la sûreté ferroviaire qui vont écumer le train jusqu’au soir, une vingtaine d’autres assurent des contrôles anti-stup’ à Auriol et Cuges. Et pour ça, « le chien reste un atout indéniable » convient le capitaine Aragon.

    Impatient sur le quai, la bête se calme instantanément en mode travail. Dans la rame, sa présence surprend. Sans se départir de son sourire, Virginie le guide sur les sacs et les valises sans rencontrer de résistance. « On a l’impression qu’il passe comme ça mais dès qu’il prend une effluve, je le vois. C’est ce qu’on appelle une lecture du chien par le maître, lui, je le laisse faire sa remontée d’odeur tout seul », explique Virginie, en binôme avec Cerbère depuis 4 ans.

    Un jeu toujours gagnant

    Particulièrement doué de la truffe, c’est un chien « Sambi », spécialisé dans la recherche de stup’, armes, munitions et billets de banque. En trouver restant pour lui un jeu auquel il gagnera trois fois lors de cet aller-retour. Comme ce moment où il s’assoie devant un jeune homme et jette un regard à sa maîtresse.

    Il le reconnaît instantanément, c’est un consommateur mais il n’a rien sur lui assure-t-il. Un gendarme finira par trouver « du produit » dans sa sacoche. Un autre a sorti un pochon de résine de cannabis de sa chaussette. « Le chien aide à nous dire la vérité », indique Virginie. Caleçon, soutien-gorge, paquet de cigarettes jeté à la va-vite sous un siège, les cachettes sont multiples racontent le capitaine Aragon. En retrait pour ne pas perturber l’odorat de Cerbère, il stocke les prises dans une pochette hermétique en plastique. « Regardez comme ils sont inventifs », nous interpelle-t-il. Dans ses mains, un emballage siglé d’une célèbre marque de maroquinerie, avec au dos, une kalachnikov à la crosse dorée…

    Les voyageurs majeurs et pris pour la première fois s’en sortiront avec une amende forfaitaire délictuelle à 150 euros. En cas de récidive, « on ramène la personne à la brigade et c’est le Parquet qui décide de la suite à donner », précise-t-il. Depuis la mise en place de ce dispositif, à chaque opération, de 50g à 100g de stupéfiants, pour les deux tiers du cannabis, sont confisqués et une vingtaine de verbalisations par mois dressées. « La drogue est détruite », ajoute le capitaine Aragon.

    Après ces deux heures de travail quotidiennes en moyenne, Cerbère retournera avec son jouet dans la voiture. Une indispensable récompense avant de repartir pour une nouvelle mission.

    « Le chien aide à nous dire
    la vérité »

  • Le pilonnage des points de deal se poursuit à Marseille

    Le pilonnage des points de deal se poursuit à Marseille

    Les narcotrafiquants ne tiendront pas les cités marseillaises. » Le message envoyé par le préfet de département, Jacques Witkowski, et la préfète de police déléguée, Corinne Simon, se veut limpide. Après une première frappe anti-narco simultanée le 9 décembre, une nouvelle opération de pilonnage a été organisée, ce mardi 11 février, sur dix points de deal de la ville.

    Pas moins de 250 policiers locaux et 10 compagnies républicaines de sécurité octroyées par le ministre de l’Intérieur, soit plus de 1 000 policiers au total, ont été mobilisés. Leur mission : surveiller, donner l’assaut, occuper le terrain, interpeller les trafiquants et verbaliser les consommateurs.

    Ce dispositif a permis d’interpeller 76 personnes, indique la préfecture dans son bilan, ce mercredi 11 février. Et 95 autres ont fait l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour consommation de stupéfiants. À noter que cette verbalisation, d’un montant de 200 euros, a été présentée par le président de la République comme une des solutions de lutte contre le narcotrafic. Il souhaite d’ailleurs la porter à 500 euros, alors même que la Défenseure des droits avait constaté dès 2023 que l’AFD portait atteinte aux droits de la défense et à l’accès à un juge.

    Des saisies ont également été réalisées : près de 56 000 euros, dont une partie en lien avec une affaire judiciaire, 31 kg de cannabis, 1,4 kg de cocaïne, une arme de poing, quatre armes blanches et trois véhicules. Dans une cité, la présence des CRS a également permis d’interpeller l’auteur d’un coup de couteau, précise-t-elle. Préfet de département et préfète de police déléguée se sont par ailleurs rendus, mardi, dans deux des dix cités ciblées, Kallisté (15e) et La Castellane (15e).

    Un outil supplémentaire

    « Renouvelées régulièrement, ces opérations sont un outil supplémentaire au travail quotidien réalisé par les effectifs locaux », estiment-ils. Cette stratégie de pilonnage ayant été mise en place par la préfecture de police des Bouches-du-Rhône d’alors, en janvier 2021. La lutte contre le narcotrafic se déploie « à tous les étages » rappellent-ils avec, outre ce genre d’opération, le travail de voie publique, le judiciaire et l’application de la loi narcotrafic.

    Pour mémoire, la précédente opération, qui avait engagé le 9 décembre quelque 1 500 agents, tous services de police confondus, sur quinze points de deal, avait permis de saisir 7 kg de résine de cannabis pour 114 personnes interpellées et 82 garde à vue, de dresser 61 AFD pour consommation de stupéfiants et de prononcer 33 interdictions administratives de paraître. Lors de contrôle dans les commerces, 118 kg de tabac de contrebande avaient été découverts, une arme de poing neutralisée et 10 infractions relevées.

    « Partout où les trafiquants tentent de s’approprier le territoire, ils trouveront une farouche et indéfectible présence de l’État », a prévenu le préfet. Lors d’un bilan des actions de l’État pour l’année 2025, le 4 février, aux côtés du procureur, de responsables de la police, de la gendarmerie et de la douane, il avait tenu à afficher un front commun face au narcotrafic, se félicitant d’avoir obtenu des résultats en jouant collectif, chacun faisant jouer ses compétences. Il rappelait que le nombre de personnes interpellées, à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, avait augmenté par rapport à l’an dernier, respectivement de 14,2% et 11%, les points de deal avaient eux diminué de moitié : de 181 en 2021 à 89 à Marseille, et de 222 à 114 dans le département.

    Au-delà de ce vaste volet répressif, la préfète de police déléguée a également lancé, vendredi, des assises de la prévention pour éviter que les jeunes ne tombent dans les réseaux.

  • Accusations de favoritisme : Stéphane Ravier au tribunal

    Accusations de favoritisme : Stéphane Ravier au tribunal

    « Les citoyens auront du mal à croire que celui qui fait la loi ne la connaît pas. » Alors que le sénateur Stéphane Ravier, ancien membre du Rassemblement national puis de Reconquête, et sa nièce Sandrine d’Angio sont sur le banc des accusés du tribunal correctionnel de Marseille, ce mardi, le procureur de la République donne le ton de l’audience qui s’y est déroulée.

    Pendant plusieurs heures, le tribunal a débattu de leur rôle dans l’utilisation des deniers publics lorsqu’ils étaient maires du 7e secteur, les soupçonnant de faits de favoritisme. En cause ? Le recours à deux sociétés, « liées car présidées par le même couple » comme le note la présidente du tribunal, pour la création d’un nouveau site web pour la municipalité et la gestion de celui-ci entre 2016 et 2018. Le tout « en n’ayant recours à aucune procédure de marché public, aucune mise en concurrence, aucune publicité ».

    Pour la mandature de Stéphane Ravier, les montants cumulés des différentes prestations s’élèvent à 46 760 euros hors taxe et 26 275 euros pour celle de Sandrine d’Angio. Donc au-dessus du seuil de 25 000 euros qui oblige les collectivités à des procédures de marchés publics avec les obligations légales qui vont avec. Les prestations étaient scindées en plusieurs devis et autres bons de commande entre les deux sociétés, avec un maximum de 24 000 euros et des brouettes. Et via des documents aux dénominations parfois bien similaires, des factures « création de site web » revenant à plusieurs reprises par exemple, à des dates très proches.

    Saucissonnage ou pas ?

    La question est de prouver un lien entre ces entreprises dans le service fourni. Et in fine, un partage des prestations afin d’éviter ce seuil des 25 000 euros. Le procureur y voit là « une tentative grossière de saucissonnage ». Pour lui, « les faits de favoritisme sont avérés » : « Le même jour, on a deux devis. Le devis de l’une des sociétés fait référence au devis de l’autre, les documents établissent eux-mêmes une homogénéité. Il y a le même actionnariat, aucune différence réelle de prestations […], une seule commande de l’autorité politique. »

    La défense assure de son côté que les prestations étaient bien différentes. « Les éléments qui lient les sociétés sont apparus pendant l’enquête, on ne peut pas leur reprocher de ne pas l’avoir su […]. Dire que 24 000 euros, c’est près de 25 000 et donc que c’est suspect relève de la divination », a plaidé le conseil de Stéphane Ravier et Sandrine d’Angio.

    La défense de Stéphane Ravier consiste à cantonner son rôle à une action purement politique et renvoie la responsabilité à son directeur financier. « Je donne les consignes et l’administration administre. J’ai demandé à ma directrice de cabinet la création d’un nouveau site, point barre », explique-t-il. « Le directeur du service financier ne m’alerte pas, j’avais aucune raison de m’inquiéter. […] Sur les feuilles, au milieu de centaines d’autres factures, il y avait déjà des signatures », développe-t-il.

    Lui comme Sandrine d’Angio certifient n’avoir aucun lien avec les sociétés en question, leur direction ou les actionnaires. Même schéma de défense pour sa nièce qui a pris sa succession à la mairie de secteur en 2017, et donc signé d’autres factures dans la foulée. Sa signature sur un bon de commande ? « Oui, mais je ne sais pas à quoi ça correspond. »

    Le procureur a requis six mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité pour les deux. La décision du tribunal est attendue mardi 17 février.

  • Sanary : un collégien poignarde sa professeure d’arts plastiques, son pronostic vital engagé

    Sanary : un collégien poignarde sa professeure d’arts plastiques, son pronostic vital engagé

    L’effroi a une nouvelle fois frappé le milieu scolaire. Qui plus est dans un collège réputé sans histoire, dans une commune peu habituée aux faits divers, d’autant plus d’une telle gravité. Peu après 14h, un élève de 14 ans, en 3e du collège la Guicharde de Sanary a porté trois à quatre coups de couteau à sa professeure d’arts plastiques, au niveau du torse, avant de prendre la fuite. Il a rapidement été appréhendé par un assistant d’éducation, sans manifester d’opposition. Il a ensuite été placé en garde à vue pour tentative d’assassinat. Une enquête a été ouverte et confiée aux commissariats de police de Toulon et de Sanary.

    La professeure, âgée de 60 ans, a rapidement été secourue et transférée vers l’hôpital Sainte-Anne de Toulon. Elle y a été opérée en urgence puis placée dans un coma artificiel. mardi soir, son pronostic vital était toujours engagé.

    « Des tensions avec cette professeure »

    Qu’est-ce qui a bien pu, dès lors, pousser cet élève à commettre un tel geste ? « Pour le moment, il n’y a aucune connotation religieuse ni politique qui apparaissent », a annoncé le procureur de la République de Toulon Raphaël Balland. « On sait seulement qu’il y avait eu des tensions avec cette professeure, et qu’il lui en voulait d’avoir fait des rapports à son encontre. » Une version corroborée par des témoignages d’élèves. « Le matin, il disait qu’il voulait tuer la prof de maths. On croyait que ce n’étaient que des paroles. Mais comme elle n’était pas là, il s’en est pris à la prof d’arts plastiques car elle lui mettait beaucoup d’observations », déclarait l’un d’entre eux. Autre élément important : l’élève « avait visiblement des problématiques familiales, mais il n’était pas connu pour le moindre fait de violences », a ajouté le procureur, ce qui aurait pu, également, favoriser son passage à l’acte.

    Tatiana Kolodziej, professeure d’EPS et référente premiers secours au collège la Guicharde, est la première à avoir secouru sa collègue : « Les élèves sont venus me chercher. On a eu peur, mais elle est partie consciente », a-t-elle expliqué. Au sein du corps enseignant, c’est « la stupéfaction, le choc. Les collègues sont en larmes. On ne s’attendait pas du tout à ça dans un collège privilégié, tranquille », déplorait-elle.

    « Il faut mettre plus de moyens humains notamment pour le contrôle des sacs. C’est un collège d’une petite ville, on n’est pas à l’abri de ce type d’acte dans n’importe quel établissement », s’est ému Dominique Queyroulet, représentant du Snes-FSU dans le Var. Du côté des parents d’élèves « on ne comprend pas. Ma femme et ma fille ont eu cette professeure lorsqu’elles étaient au collège, elle est super gentille (sic). On est une grande famille, les Sanaryens. Il va falloir se soutenir face à ce traumatisme », déplore Roland.

    Les élèves ont quant à eux été rapidement sortis de classe, puis regroupés dans la cour de récréation, avant d’être progressivement évacués à partir de 15h30. Ce mercredi, les cours n’auront pas lieu, mais une cellule psychologique a été mise en place, ainsi qu’un « accueil organisé par le collège pour les professeurs, mais aussi pour les enfants qui en ressentent le besoin », a précisé le préfet du Var Simon Babre. Le ministre de l’Éducation, Édouard Geffray, s’est quant à lui rendu sur place dans la soirée.

  • Narcotrafic : l’État met en avant ses résultats

    Narcotrafic : l’État met en avant ses résultats

    Un bilan positif de par une action commune. C’est le message qu’ont voulu faire passer ce mardi 3 février les représentants des services de l’État engagés dans leur bilan de la lutte contre le narcotrafic. Le nombre de personnes interpellées à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône a augmenté par rapport à l’an dernier, respectivement de 14,2 % et 11 %, les points de deal ont diminué de moitié, passant de 181 en 2021 à 89 à Marseille, de 222 à 114 dans le département. Sur les narchomicides, leur nombre est aussi en baisse de 49 en 2023, à 24 en 2024 puis 20 tués en 2025.

    « Notre stratégie », pose le préfet de région Jacques Witkowski, « ne rien lâcher, agir et encore agir. » Et s’appuyer sur le collectif, avec « la totalité de la puissance étatique en marche, chacun avec ses compétences. » Ses leviers d’action : le quotidien avec « un engagement permanent de la police nationale et de la gendarmerie pour sécuriser les secteurs » et la « poursuite des enquêtes judiciaires », le pilonnage et les opérations de grande envergure, « l’aval » avec des investigations dans « tout un tas de domaines » comme le recel et l’amont avec « des résultats probants » sur le blanchiment et 32 millions d’euros d’avoirs criminels saisis contre 30 en 2024.

    Face à des trafiquants qui se réorganisent, misant notamment sur le « ubershit », le « ubercoke » pour éviter aux consommateurs de se déplacer, policiers et gendarmes ont adapté leurs méthodes. Avec plus de contrôles de « flux » quand au-delà des voitures, les livreurs utilisent parfois des trottinettes, raconte Cédric Esson, directeur interdépartemental de la police nationale. Pour contrer l’arrivée de produits venus de Marseille et d’Avignon, « dans les trains, sur les routes, nous avons investi les transports en commun avec des équipes cynophiles » ajoute le général Pierre Baillargeat à la tête du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône. Des « enquêtes sous pseudonyme » sont aussi menées détaille le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone.

    La loi narcotrafic du 13 juin 2025 offre aussi de nouveaux outils. Comme les interdictions administratives de paraître détaille la préfète de police déléguée, Corinne Simon. Quelque « 150 cette année, ce qui nous permet d’assécher les points de deal », estime-t-elle, rappelant que le contrevenant risque jusqu’à 3 mois d’emprisonnement s’il se fait reprendre. Côté contrôles d’établissements, salle de sport, vendeurs de CBD et autres, ils sont une vingtaine à avoir été fermés dans le cadre des opérations baptisées « Jumbo ». Pour compléter l’arsenal, les expulsions de logements sociaux, avec 36 procédures en cours dont « plusieurs sont passées au tribunal » précise Corinne Simon.

    Apporter une réponse pénale à la hauteur

    Les consommateurs sont aussi dans la ligne de mire. Lors d’un contrôle organisé sur trois jours la semaine dernière mobilisant 1 200 agents dans tout le département, « une personne sur 12 était détentrice de produits stupéfiants » rappelle le préfet, « ils participent au narcotrafic » martèle-t-il.

    Côté justice, le ministère public se fait fort de suivre. Les infractions à la législation des stupéfiants représentent cette année « 24 % de l’activité du Parquet » indique Nicolas Bessone, le double d’une juridiction équivalente, le triple de villes comme Périgueux ou Valence, contre 18 % en 2023, 22 % en 2024. Le nombre de garde à vue dans les affaires de trafic a augmenté, de 15 % passant de 2 406 en 2024 à 2 853 en 2025. « Notre réponse pénale, c’est le déferrement systématique » assume Nicolas Bessone, se félicitant au passage d’une bonne collaboration avec le tout nouveau Pnaco parquet national anticriminalité organisée, mis en place le 5 janvier avec « deux affaires qui ont fait l’objet de co-saisines. »

    Sur les consommateurs, une convention avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFI) a été signée pour assurer le paiement des 10 000 AFD (amende forfaitaire délictuelle) de l’année, 200 euros chacune, les personnes en obligation de soins en ayant été exclues. Des instructions de saisies de voitures ou smartphone commencent aussi à tomber. Un « début » avec 9 téléphones et 4 autos.

    Et le procureur de revenir également sur le travail entamé sur le « haut du spectre » avec de premières saisies d’appartements à Dubaï, des surveillances particulières sur les détenus dangereux qui continuent à gérer leurs affaires depuis la prison.

    Des points de deals qui se déplacent

    Autant de pressions qui ont permis d’avancer mais loin de tout régler. Au-delà des livraisons à domicile, les points de deal se sont déplacés des quartiers Nord vers le centre-ville. Celui du 3e arrondissement restant un point chaud dans le cadre d’un affrontement sans merci pour son contrôle.

    « C’est un travail de longue haleine qui commence à porter ses fruits » commente néanmoins Nicolas Bessone, qui dans le même temps, rappelle que « nous avons affaire à une contre-société » avec une DZ mafia qui fait des conférences de presse, des narcotrafiquants qui proposent du soutien scolaire, de s’acquitter de travaux de bricolage, ou s’organisent en cartel pour s’attaquer à des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire. « Nous sommes désormais un pack, habitués à jouer ensemble » estime le préfet filant la métaphore rugbystique. De quoi assurer un début de première mi-temps, quand pour le moment, les trafiquants ont toujours le ballon.

  • La nouvelle procureure d’Avignon séduite par son cadre de travail

    La nouvelle procureure d’Avignon séduite par son cadre de travail

    Ses « perspectives et axes d’actions » sont réservés à son discours d’installation, le 6 février, lors de l’audience de rentrée du tribunal d’Avignon. Mais Stéphanie Aouine, qui a pris ses fonctions de procureure de la République le 5 janvier, a toutefois reçu la presse, ce mercredi matin. La nouvelle cheffe du parquet est pour l’heure en phase exploratoire, mais prône une méthode « de proximité et de coordination, j’ai toujours travaillé comme ça, il n’y a pas de raison pour que ça change ».

    À 49 ans, Stéphanie Aouine prend la responsabilité de son 3e parquet, après avoir été procureure de la République à Châteauroux puis Angoulême, d’où elle arrive. « J’y ai passé à chaque fois 5 ans et demi, il est temps de relever de nouveaux défis », expose-t-elle. Et ils ne manquent pas. Comme avec le narcotrafic, un sujet abordé avec humilité : « Les acteurs de cette lutte n’ont pas attendu mon arrivée pour faire des choses, ma logique est plutôt de m’inscrire dans les stratégies locales qui sont déjà mises en œuvre. »

    La procureure n’occulte pas non plus « les atteintes aux personnes et violences intrafamiliales » ainsi que « la prise en charge et l’accompagnement des victimes ». Un sujet qui résonne pour celle qui a rédigé un mémoire de fin d’études universitaires sur les femmes victimes de viol. Après un peu plus de trois semaines à Avignon, Stéphanie Aouine pose un premier regard « optimiste et bienveillant ». « J’ai été très bien accueillie. Je suis frappée par l’engagement et la motivation des gens, attachés à leur territoire, cela, je ne l’ai pas forcément trouvé partout de manière aussi prégnante », salue la procureure.

    Des renforts attendus

    d’ici à une année

    Pourtant, il y aura « du travail » en interne pour redonner confiance à son équipe de parquetiers, ébranlée par le management de sa prédécesseure, Florence Galtier. Il y a deux mois, nous révélions que son départ était lié à un lourd malaise, ayant déclenché une inspection. « Je l’ai découvert en vous lisant », sourit-elle, sans vouloir « s’appesantir dessus ». « Ma préoccupation n’est pas de m’intéresser à ce qui s’est passé avant, mais d’observer en faisant la connaissance des équipes et en établissant un diagnostic du territoire et de la juridiction pour avancer », se projette la procureure. À son sujet, « le ressenti est plutôt très positif », nous confie-t-on au sein du parquet, en attendant « de voir à la pratique ». Des moyens humains, réclamés en interne, devraient arriver d’ici à un an avec deux nouveaux parquetiers attendus, contre dix aujourd’hui. « Notre ministère a tiré les conséquences des hausses d’activité à laquelle l’institution judiciaire doit faire face », conclut-elle.

  • [Entretien] « J’invite les victimes de violences à révéler les faits »

    [Entretien] « J’invite les victimes de violences à révéler les faits »

    La Marseillaise : Quelle est votre philosophie dans votre fonction ?

    Thierry Lescouarc’h : La mission d’un procureur de la République, par définition, c’est défendre l’application uniforme de la loi, représenter la société lors des procès pénaux mais aussi l’intérêt général lors de procédures civiles ou commerciales. C’est porter la parole de la loi dans toutes ses dimensions. On a une sensibilité particulière, lorsque des faits graves sont commis, pour découvrir les auteurs des faits : délits ou des crimes. Nous avons aussi la volonté de protéger et d’accompagner les victimes tout au long du processus pénal.

    Quelle est l’évolution des crimes et délits ?

    T.L. : Les chiffres consolidés seront donnés à l’audience solennelle le 26 janvier. Mais globalement je ne vois pas de baisse ni d’explosion. Le niveau de délinquance reste important.

    Votre priorité est-elle la lutte contre le narcotrafic ? Que va changer la création du Parquet national anti-criminalité ?

    T.L. : Le narcotrafic gangrène nos villes et nos campagnes dans toutes ses dimensions : dans le trafic, le blanchiment, la violence avec la détention illicite d’armes. Ces faits sont graves et justifient des procédures prioritaires. Au quotidien, notre Parquet travaille sur les enquêtes soit préliminaires soit de flagrance en matière de criminalité organisée pour démanteler des réseaux de trafiquants de stupéfiants. Pas une semaine ne passe sans que l’on ne saisisse sur l’autoroute des cargaisons en provenance de l’Espagne ou des pays nordiques. Cela donne des comparutions immédiates avec une sévérité certaine. Avec des compétences spécifiques définies par la loi, le Parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco) doit permettre de traiter le haut du spectre, le transnational et les têtes de réseaux. À Montpellier, nous aurons une coordination avec le Pnaco auprès des Juridictions interrégionales spécialisées (Jirs). On en attend des effets majeurs. C’est un effort à mener sur la durée, les réseaux étant implantés même en dehors des villes. Rappelons qu’il existe aussi des consommateurs qui alimentent le trafic. La législation pénale prévoit des peines d’emprisonnement et d’amende contre eux. La consommation de stupéfiants constitue aussi des circonstances aggravantes pour des infractions de violence ou le fait de prendre le volant. C’est strictement interdit.

    Les violences aux personnes sont souvent celles qui augmentent. Comment agir ?

    T.L. : C’est aussi une priorité. Une organisation spéciale et un suivi des victimes pour un accompagnement sont mis en place. Ces process s’améliorent. À Montpellier, il existe une permanence spéciale dédiée aux violences intrafamiliales avec une assistance et des magistrats spécialisés et donc des réponses pénales graduées en fonction de la nature des faits, des antécédents du mis en cause. La grande majorité concerne les violences faites aux femmes. On sait que la procédure judiciaire peut faire peur. Alors il y a un accompagnement par une association d’aide aux victimes. Elle assure une meilleure connaissance, information, orientation, sur la manière dont on dépose plainte, la procédure. Désormais la prise de plainte est systématique en la matière. Nous disposons aussi du « téléphone grave danger » (télésurveillance) attribué à la victime pour la protéger, avec un suivi individuel au sein du Parquet. Il y a aussi le système du bracelet anti-rapprochement qui peut être imposé à l’auteur de violences ou menaces. Ce sont des interdictions de paraître dans tel ou tel lieu, de rester à distance. Beaucoup de cas de harcèlement sont jugés en comparution immédiate. J’invite les victimes à révéler les faits. Ne pas parler n’arrangera pas les choses et va générer un sentiment d’impunité chez certains auteurs. On a des services associatifs et sociaux qui peuvent héberger les victimes. On peut mettre en œuvre l’éviction du conjoint violent s’il est sous contrôle judiciaire ou porte un bracelet électronique. Il existe l’ordonnance de protection qui permet d’ordonner des obligations ou interdictions.

    La Justice n’a-t-elle pas urgemment besoin de davantage de moyens ?

    T.L. : La Justice a besoin de moyens comme nombre de services et d’institutions qui traitent des affaires sensibles qui touchent les personnes dans leur chair parfois. Beaucoup d’efforts ont été faits ces dernières années. L’équipe autour des magistrats ici qui compte une dizaine de personnes a été renforcée. Nous avons 19 magistrats du Parquet. Les perspectives doivent se poursuivre. Je pense aussi en moyens de fonctionnaires de greffe. Sans eux, on ne peut pas faire de procédure. Nous sommes un service public, notre souhait est de traiter les affaires au mieux et au plus vite. Je ne méconnais pas les délais importants parfois des procédures. Mais une permanence du Parquet traite la plupart des affaires dans les délais. Je ne peux pas entendre que la Justice ne fonctionne pas. S’il y a surpopulation carcérale, c’est que la Justice travaille. Il est nécessaire de pourvoir les postes, d’éviter les vacances, les trous à l’emploi lors des mutations.

  • Déchetterie de la Capelette : pourboires ou corruption ?

    Déchetterie de la Capelette : pourboires ou corruption ?

    Cinq agents de la Métropole, formant alors l’équipe de la déchetterie du boulevard Bonnefoy (10e) à la Capelette, ont comparu ce lundi pour corruption passive et vols aggravés de 2019 à 2021. Suspendus 18 mois et à demi-traitement, 4 ont été réintégrés dans d’autres services.

    « À un moment donné, ça suffit ! La corruption, c’est la rupture d’égalité. C’est faire sa loi pour arrondir ses fins de mois », a fustigé la procureure Anne-Sophie Larrouy. L’affaire fait suite aux plaintes d’usagers ayant dû s’acquitter de 5 à 20 euros, un droit de péage à la barrière, pour un service public gratuit aux particuliers.

    En mars 2019, l’un d’eux s’était plaint de s’être vu refuser l’accès tout en voyant trois individus déverser après avoir glissé des billets. « Entre nous, cette fois je te laisse, mais si tu veux revenir c’est 200 euros la journée ou sinon tu vas dans une autre déchetterie », dira un agent à un usager qui était un policier en civil. « Si on ne donne pas les sous, on ne rentre pas », témoigne un autre usager.

    Des professionnels du BTP pas autorisés à déposer, y trouvaient leur compte pour déverser incognito et à peu de frais. Veolia s’était plaint à la Métropole de ce que depuis 2 ans les professionnels jetaient de plus en plus à Bonnefoy. « Ton gardien a pris 300 euros ce matin. Ils attendent que les agents de maîtrise partent et ils font rentrer les camions », avait dit un agent de Veolia. « C’est tellement devenu une habitude que les gâcheurs ont déjà le billet en main en arrivant », témoignait un autre. Contre un billet, des particuliers pouvaient même récupérer une porte, un frigo. Ce qui est interdit. Les agents ont admis revendre des déchets valorisables, un « chiffonnage » qui contourne un marché de récupération.

    « Je ne pensais pas commettre quelque chose d’illégal » explique Yves, 60 ans, qui comme ses autres collègues, admet « 100 euros par mois de pourboire » ajoutant que si la Métropole ne voulait pas que cela se produise « il faudrait mettre des agents manchots et aveugles ». André, 72 ans, soutient qu’il « aidait les clients ». Le mot d’« usager » ne lui vient pas. « On était sympathiques alors ils nous donnaient, ça servait pour déjeuner. » Quant au « chiffonnage » proscrit, « pour moi c’était naturel et logique comme dans toutes les déchetteries ».

    Pour Cédric, 43 ans, « c’était des pourboires pas systématiques pour l’équipe pour manger, boire, acheter des produits d’hygiène car on travaille au milieu des rats ». Il nie toute forme de racket. « Il y a 10 caméras en permanence et des contremaîtres avec nous toute la journée. » La présidente lui fait remarquer que les caméras étaient souvent débranchées et quand elles fonctionnent, « on ne voit jamais les agents aider à décharger et pourtant il y a des remises d’argent dès l’entrée à la barrière ».

    « Qu’on me présente une seule personne à qui j’ai demandé un centime ! » peste Marc « en colère » car pour lui, cette affaire est « une blague pour que la déchetterie passe au privé en disant c’est notre faute ». « On voit un fourgon à l’entrée vous tendre un billet que vous mettez dans votre poche. Eux disent que c’était la contrepartie sans quoi ils ne pouvaient pas décharger », oppose la juge. « On a pu me remettre mais c’est sans condition… » Tony, 37 ans, qui dit avoir été embauché après avoir « posé mon CV à un élu » admet « des pièces, quelques fois 5 euros ». « C’est un acte de gentillesse de gens qui sont contents, ça change de ceux qui vous prennent de haut. »

    « Un modus operandi a été instauré avec un petit manège en place à l’entrée » dénonce l’avocat de la Métropole qui après avoir estimé son préjudice à 527 701,14 euros, a réduit ses prétentions à 20 872 euros de préjudice économique et 10 000 euros de préjudice moral. De quoi outrer les avocats de la défense qui dénoncent « un dossier monté de toutes pièces ». Ils n’ont pas manqué de citer l’ordonnance de renvoi qui pointe « des glissements de pratiques professionnelles pour certaines manifestement tolérées et non explicitement dénoncées en interne (…) au sein de cette déchetterie au climat de travail délétère où les consignes fixées par la Métropole étaient floues, parfois contradictoires et sans cohérence entre les différents responsables d’équipes ».

    Délibéré le 10 février.

  • La ferme abattait la volaille avec un agrément sanitaire suspendu à Aubagne

    La ferme abattait la volaille avec un agrément sanitaire suspendu à Aubagne

    Une ferme d’Aubagne et leurs deux gérants ont été condamnés lundi en correctionnelle à Marseille pour mise en vente de découpe de volailles malgré la suspension de l’agrément sanitaire suite au constat de nombreuses non conformités. Ils encouraient 6 mois de prison et 15 000 euros d’amende.

    « La ferme avicole des Espillières est surtout un abattoir de volailles produites dans la Drôme et les Alpes-de-Haute-Provence », décrit la présidente Liselotte Poizat avant d’exposer les faits reprochés aux deux gérants, père et fille, et à la société familiale. Le 6 juin 2023, des inspecteurs du service vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations constataient la présence de cages à poules souillées de fientes hémorragiques, d’un vestiaire en désordre, de l’absence de mesures pour éviter les contaminations croisées et éviter les souffrances des poules et pintades lors du choc par électronarcose pour étourdir la volaille suspendue par les pattes, la tête plongée dans l’eau avant le saignage, le défaut de mise à jour du dossier d’agrément, etc. 4 mois plus tard, ils revenaient constater l’insuffisance des mesures correctives demandées sur les chocs électriques, l’absence de traçabilité de volailles, de plan de nettoyage, de vérification des carcasses et d’analyses microbiologiques. Une suspension d’agrément était notifiée le 24 février 2024 avec cessation immédiate d’activité.

    Près de 14 000 poulets écoulés

    Cinq mois plus tard, le 25 juillet suivant, des inspecteurs trouvaient à Marseille chez un distributeur de produits de la région du pays d’Aubagne des lots de la ferme d’Espillières mentionnant toujours le numéro d’agrément suspendu. Ils retournaient à Aubagne pour découvrir que la ferme avait continué à abattre et vendre 13 792 poulets pour une valeur marchande totale de 91 000 euros. Des rappels de produits étaient ordonnés.

    « Je me suis embrouillée. Je n’avais pas compris que c’était suspendu. Je pensais qu’on avait encore un délai. C’était flou pour moi », explique Stéphanie, 42 ans, la gérante. « C’est une profession très réglementée avec des lourdeurs administratives. L’échange a été très compliqué. On n’arrive pas à être aidé. Je n’ai eu aucun retour et j’ai sous entendu que les mesures correctives étaient valables », dit-elle pour invoquer au final « des contraintes économiques et sociales. C’est toute une filière qui est touchée quand on arrête. Aujourd’hui on est 5 salariés, avant on était 11. On ne fait plus d’abattage, que de la vente de poulets vivants », conclut-elle en réprimant les larmes. Sa ferme est désormais en redressement judiciaire. La présidente précise que ses demandes d’agrément ont reçu des réponses négatives sur les questions du bien-être animal.

    « Quand il y a un scandale sanitaire, on se retourne toujours vers les services de l’État », expose le procureur Guillaume Bricier pour souligner l’importance des contrôles vétérinaires sur cette filière sensible. « La suspension n’est pas tombée subitement d’un coup. Elle est intervenue après un long processus de demandes correctives. Ici, les mises en demeure de régulariser sont restées vaines. De février à juillet, 13 792 poulets ont été abattus sans agrément sanitaire. Ce ne sont pas des petits volumes et cela pose un risque sanitaire. » De rappeler que ce ne sont pas des oies blanches au vu de condamnations antérieures. La ferme et les gérants ont déjà été condamnés pour pratiques commerciales trompeuses en 2020 tandis que le gérant – à la retraite depuis – a été condamné pour abandon d’un animal domestique et mauvais traitements dans les années 2013-2014. De requérir 5 000 euros d’amende contre les deux et 15 000 euros contre la société.

    « Les agents n’ont pas vu tout ce qui a été mis en place ? 100 000 euros ont été investis. Toutes les machines d’électronarcose sont conformes, tout est respecté sur la chaîne de l’abattage. Qu’est ce qu’il faut faire ? C’est profondément injuste », plaide la défense qui réfute toute souffrance animale. A l’entendre si la fermière a poursuivi l’abattage, c’était aussi pour limiter ses souffrances des volailles confinées. « Qu’aurait-elle fait de tout son stock ? »

    Serge, le père, gérant à la retraite, a écopé de 3 mois de prison avec sursis et 2 000 euros d’amende. Sa fille est condamné plus légèrement à 3 000 euros d’amende. La ferme avicole se voit infliger 10 000 euros d’amende, sans interdiction d’exercer comme requis par le parquet pour lui permettre de se relancer.