news

Tag: PLFSS

  • L’éducation populaire comme rempart à la casse de la Sécurité sociale

    L’éducation populaire comme rempart à la casse de la Sécurité sociale

    « La Sécu c’est pas seulement une institution, c’est nos corps, nos têtes, notre quotidien », lance l’ancien député PCF Pierre Dharréville à l’assistance, dans la salle Gagarine lundi soir. L’ancien membre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale est invité par le PCF de Port-de-Bouc à animer un débat sur les 80 ans de la Sécurité sociale, avec le secrétaire général de la CGT CPAM des Bouches-du-Rhône, Jean-Marie Angeli.

    En syndicaliste, ce dernier insiste sur « le rapport de force à double face syndicale et politique qui a permis de gagner la Sécu », qui doit aujourd’hui affronter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS) prévoyant « 7 milliards d’euros d’économies sur la santé ».

    Jean-Marie Angeli avance qu’« il faut faire revenir ce sujet politique qu’est la Sécu dans les entreprises, alors que la majorité des salariés ne savent pas lire leur fiche de paye ». Une forme d’éducation populaire face au discours austéritaire « quand il y a 80 milliards d’euros d’exonération de cotisations sociales et 250 milliards d’aides patronales sans contrepartie », rappelle le syndicaliste.

    « La Sécu est un instrument de justice »

    Pierre Dharréville, auteur d’une proposition de loi pour constitutionnaliser la Sécurité sociale, analyse le discours « de Gabriel Attal qui dit que le système de retraite par répartition prend l’eau ». « Mais les voies d’eau sont organisées, car lui veut la retraite par capitalisation. C’est une attaque contre la Sécu pour un projet politique inégalitaire qui va alimenter la finance », juge l’ex-député.

    En filigrane, la cotisation sociale. « L’entourloupe du Rassemblement national est de supprimer les cotisations pour gagner du pouvoir d’achat. » En clair, « leur projet de société est de ne pas partager le pot commun au prétexte qu’il y en a qui profitent. Nous, nous voulons partager car il y a besoin de justice dans ce pays et la Sécu en est un instrument », estime Pierre Dharréville.

    Ce dernier indique que « le système est solide et des leviers existent pour le financer. La CSG n’est pas mon amie mais le PLFSS prévoit de l’augmenter sur les revenus du capital ». Jean-Marie Angeli réaffirme que « de l’argent, il y en a. Il faut supprimer les exonérations de cotisations et revoir les impôts quand l’évasion fiscale atteint 100 milliards d’euros », rappelle le syndicaliste.

  • Budget pour 2026 : des débats de fond, sans vote

    Budget pour 2026 : des débats de fond, sans vote

    Le vote solennel du projet de loi de finances (PLF) était prévu ce mardi 4 novembre. À l’heure où nous écrivons ces lignes, les députés ne sont pas arrivés au bout de l’examen des plus de 2 000 amendements déposés. Cette dernière journée de débat, où les invectives se sont succédé, de même que les rappels au règlement et les interruptions de séance, était consacrée aux questions de justice fiscale.

    Les députés ont ainsi rejeté tous les amendements émanant de la gauche visant à réformer les droits de succession. « L’héritage est devenu le premier facteur d’inégalité de notre pays », a conspué le député LFI Aurélien Lecoq, « parmi les neuf dernières personnes à être devenues milliardaires, 7 sont de super-héritiers. 60% du patrimoine provient de l’héritage », insiste-t-il. En vain. Pire, après l’adoption d’amendements de Laurent Wauquiez et de Guillaume Kasbarian : « On a aujourd’hui modifié le plafond total de donations qu’un enfant peut recevoir de ses deux parents, de 200 000 euros à potentiellement 750 000 euros », annonce la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

    Les élus ont également voté un amendement visant à supprimer les biens non-professionnels des exonérations permises par le pacte Dutreil. « Le problème de la loi Dutreil, c’est que certains l’ont utilisée à d’autres fins que la transmission d’entreprise, en mettant des biens qui n’ont pas de caractère professionnel », a appuyé le député Liot Charles de Courson. Pour Nicolas Sansu : « Cette mesure est très utile aux PME, aux artisans, mais il ne faut pas cacher la holding de Bernard Arnault derrière le boulanger ! », renchérit le député communiste.

    Vers des ordonnances

    ou une loi spéciale ?

    Les groupes de gauche ont refusé à la mi-journée de se rendre à une réunion de négociation avec le gouvernement autour des ministres en charge des questions budgétaires et à laquelle le RN était également convié. Les débats ont été interrompus dans la soirée pour laisser place à ceux sur le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ils devront reprendre le 12 novembre, jusqu’au 23 novembre au plus tard. Après cela, le gouvernement sera dans l’obligation de transmettre le texte au Sénat, selon les délais fixés par la Constitution. Si la partie « recettes » est rejetée, c’est la version du budget tel que présenté par le gouvernement qui sera examiné par les sénateurs. Si le Parlement ne s’est pas prononcé le 23 décembre, le gouvernement peut légiférer par ordonnances. Une procédure jusqu’alors inédite mais à laquelle l’exécutif semble vouloir recourir. « J’ai bien compris que le gouvernement nous dit qu’il ne compte pas sur les ordonnances, n’empêche, on y va tout droit », estimait ce lundi le président LFI de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel.

    Pour les Socialistes, qui ont conditionné leur non-censure à la suspension de la réforme des retraites dans le PLFSS, puis à l’instauration de la taxe dite Zucman sur les ultrariches, le recours aux ordonnances pourrait – cette fois – les pousser à faire chuter le gouvernement. « S’il y a ordonnances, notamment sur le budget de la Sécu, ce sera le texte initial dans lequel il y a le gel des prestations, le doublement des franchises, toutes les mesures que nous combattons. Donc forcément, le gouvernement chutera », a assuré le député socialiste Jérôme Guedj sur le plateau de LCI. À suivre, donc.