Tag: plainte

  • Diffamation : Hervé Granier, maire (LR) de Gardanne, obtient gain de cause

    Diffamation : Hervé Granier, maire (LR) de Gardanne, obtient gain de cause

    Seul Hervé Rigaud se tenait à la barre du tribunal correctionnel d’Aix. L’ancien conseiller municipal d’opposition et actuel soutien de Jean-Marc La Piana a été reconnu coupable, ce lundi, de diffamation à l’encontre du maire de Gardanne, Hervé Granier candidat (LR) à sa réélection, et condamné à 500 euros d’amende assortie d’un sursis avec obligation de poster sur Facebook un post faisant état de sa condamnation. Tout comme Laurent Deshaies, élu d’opposition du groupe mené par La Piana, absent à l’audience. Les deux hommes, qui n’étaient pas représentés par un avocat, doivent solidairement allouer à Hervé Granier la somme de 1 000 euros, qui sera reversée au CCAS de la commune.

    « Manque de sérieux »

    Les faits ont été ainsi résumés lors d’une première audience le 18 septembre dernier : dans un post Facebook, Hervé Rigaud faisait état d’un éventuel conflit d’intérêts en assurant avoir, clés en main, des éléments de preuve. Une « enquête manquant de sérieux », estime ce jour la cour. Laurent Deshaies avait republié ce texte incriminant « un maire qui croyait pouvoir faire beaucoup pour ses proches. Dans le conseil, il y avait aussi son ex-beau-père qui avait un grand terrain agricole dont l’intérêt d’urbanisation était proche du néant. Dans un élan de générosité le maire accepta de rendre ce lieu constructible et ainsi réserver un lot pour son ex-femme et un autre pour leur fille (…) soucieux d’éviter les affres de la justice, la procédure sera respectée rigoureusement. Mais c’est oublier que le népotisme, les conflits d’intérêts, le trafic d’influence ne sont pas des appréciations procédurales mais managériales. » Les mis en cause feront appel et transmettront les « éléments de preuve recueillis » à SOS Corruption, convaincus du conflit d’intérêts. « La justice a rappelé que la liberté d’expression ne signifie pas que l’on puisse dire tout et n’importe quoi, surtout en accusant un élu de la République d’avoir porté atteinte à la probité, réagit, Hervé Granier à l’issue de jugement. Messieurs Rigaud et Deshaies sont des membres publics et actifs de l’équipe de Monsieur La Piana dont ils sont très proches. Ce candidat compte donc dans son équipe deux personnes condamnées pour avoir commis une infraction pénale. »

  • [Exclusif] Les contrats d’Eurolinks avec Israël jugés à Marseille

    [Exclusif] Les contrats d’Eurolinks avec Israël jugés à Marseille

    Le fabricant marseillais de maillons pour munition, Eurolinks, est assigné depuis la semaine dernière en justice à Marseille par l’association des Juristes pour le respect du droit international (Jurdi). Cette équipe de juristes chevronnés soulève la nullité du contrat de livraison passé avec deux entreprises israéliennes d’armement, IMI Systems, filiale du groupe de défense israélienne Elbit systems, prestataire du ministère de la Défense de l’État hébreu, en raison des violations du droit international et du risque génocidaire dans sa réponse aux attaques terroristes du Hamas du 7 octobre 2023.

    « Au regard de l’ampleur et le schéma des attaques menées par les forces israéliennes en violation du droit international pénal et du droit international humanitaire, il existe un risque extrêmement élevé que des composants, et au surplus des armes, livrés à des sociétés liées par une relation commerciale avec l’État d’Israël, soient utilisés en violation du droit international », dénonce l’assignation consultée par La Marseillaise qui cible la société Eurolinks installée dans la ZAC de Château-Gombert (13e).

    Jurdi plaidera directement au fond à l’audience fixée au 23 mars 2026 devant le tribunal judiciaire de Marseille. Ces juristes considèrent que les contrats passés par Eurolinks avec ces sociétés israéliennes sont « contraires à l’ordre public français » et demanderont au juge de constater la faute civile de la société et de prononcer l’annulation des contrats, sous astreinte de 50 000 euros par infraction constatée. « On ne peut fournir des armes à un État alors qu’il est en train de commettre des crimes internationaux. C’est évidemment contraire à l’ordre public français. Nous rappelons qu’il y a eu plus de 68 000 morts et 172 000 blessés dans la bande de Gaza » explique à La Marseillaise le magistrat Ghislain Poissonnier, vice-président chargé du contentieux stratégique à Jurdi.

    « L’ordre public français n’accepte pas des contrats qui portent atteinte à la dignité et à la vie humaine, à la santé publique, à la sécurité des êtres humains. On veut transposer cette idée reconnue en général par la jurisprudence aux fournitures d’armes d’un pays qui commet des crimes internationaux », ajoute le juriste interrogé lundi. « Nous irons si besoin en appel et éventuellement devant la Cour de cassation et la Cour européenne des Droits de l’homme, car on ne peut pas à la fois signer des traités internationaux disant qu’on va lutter contre le génocide et livrer des armes à un État qui est soupçonné de commettre des crimes internationaux. »

    La Ligue des Droits de l’homme a été la première à porter plainte en juin mais au pénal avec constitution de partie civile devant le tribunal de Paris contre ses sociétés qu’elle accuse de complicité de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de crime de génocide dans ce qui serait une « politique intentionnelle de destruction de la société palestinienne » selon les mots de deux ONG israéliennes et alors que la Cour internationale de justice estime depuis janvier 2024 qu’il existe un « risque plausible de génocide ».

    Ces assignations font suite aux enquêtes des médias Disclose et Marsactu qui ont révélé l’expédition le 23 octobre 2023 par la société Eurolinks d’au moins 800 kg de maillons pour armes automatiques à destination d’Israël, puis l’escale d’un cargo israélien le 5 juin dernier à Fos-sur-Mer. Les dockers de Fos avaient alors bloqué les opérations destinées à embarquer en secret 14 tonnes des composants essentiels aux fusils-mitrailleurs de l’armée israélienne et fabriqués dans l’usine de Château Gombert.

    Contactée pour réagir, Eurolinks n’a pas donné suite.

  • La députée RN Laure Lavalette poursuit un journaliste

    La députée RN Laure Lavalette poursuit un journaliste

    Laure Lavalette (RN) qui entend se présenter aux municipales à Toulon en mars vient de porter plainte contre un de nos confrères de Var Matin. Le journaliste a-t-il rappelé dans son article la position antiavortement d’antan de l’élue du parti à la flamme ? Non. A-t-il rappelé les propos racistes, antisémites et homophobes de son attaché de cabinet aujourd’hui licencié ? Non. A-t-il écrit qu’elle a dirigé, dans les années 1990 un groupuscule étudiant violent affilié au Front national, à Bordeaux ? Pas plus. C’est uniquement pour avoir précisé le nom de la commune où elle réside, et qui n’est pas Toulon – gênant quand on prêtant diriger cette ville – que Laure Lavalette a porté plainte. Cette révélation mettrait sa vie en danger ainsi que celle de sa famille. Le préfet est alerté. Le directeur des rédactions du groupe Nice-Matin, Denis Carreaux aussi. Il s’excuse et exige de ses équipes la modification de l’article. Un renoncement qui ne passe pas. Ce qui est certain en revanche c’est que cette atteinte au droit d’informer, typique de l’extrême droite, provoque une grande colère au sein la rédaction toulonnaise. La Société des journalistes du groupe apporte son entier soutien au collègue pris à partie. « Si sa convocation par un service d’enquête de police se confirmait, la SDJ manifestera concrètement sa présence à ses côtés jusque devant la PJ », prévient-elle. Et d conclure : « Nous ne devons pas fléchir. Non, le contenu de nos articles ne dépend pas d’influences extérieures. Nous ne devons pas donner raison à celles et ceux qui veulent restreindre la liberté de porter, dans la sphère publique, des informations d’intérêt général. » La Marseillaise apporte également tout son soutien à ce confrère.

  • Tournée militante de syndicalistes équatoriens

    Tournée militante de syndicalistes équatoriens

    Qui mangent des bananes ? ». Dans la salle du Manifesten à Marseille, toutes les mains se lèvent après la question posée par José Barahona, membre de l’Association syndicale des travailleurs agricoles et des paysans (Astac) de la banane. « 30% des bananes vendues viennent d’équateur, donc il y a de fortes chances pour que vous en consommiez », continue-t-il. Une production qui cache des conditions de travail terribles pour les ouvriers agricoles que sont venus dénoncer José Barahona et Diana Montoya Ramos, deux syndicalistes d’Astac, à Marseille, mercredi, et à Aubagne, ce vendredi à 18h30 au cercle d’harmonie.

    S’ils sont en Europe, ce n’est pas un hasard. La semaine passée, leur syndicat, l’ONG Action Aid et la fédération internationale des droits humains ont déposé une plainte contre l’État équatorien auprès de la Commission européenne. En jouant sur un accord commercial passé entre le pays et l’UE, ils dénoncent le non-respect des droits des travailleurs, pourtant imposé par l’un des articles de l’accord. « Le but c’est d’utiliser tous les outils possibles pour faire pression sur l’État équatorien », explique Chloé Rousset, chargée de campagne Dignité au travail & Régulation des multinationales à Action Aid.

    « L’ami des entreprises »

    « En équateur, on a essayé tous les mécanismes législatifs possibles, mais aucun gouvernement ne veut aider les travailleurs », se désole Diana Montoya Ramos, membres d’Astac. Son camarade, avocat de profession, rappelle que l’actuel président, Daniel Noboa, est le fils d’un magnat de la banane. « Le ministère du travail est l’ami des entreprises », insiste-t-il. Ils sont 2 millions à travailler autour de l’industrie de la banane, sur les 18 millions d’habitants.

    Les conditions de travail dans la branche y sont pourtant terribles. La plupart des travailleurs dans les champs n’ont pas de contrat de travail. Une situation qui les rend précaires, avec des salaires très bas pour des horaires importants, détaillent les syndicalistes. L’absence de contrat rend également difficile l’accès à la retraite ou à un avocat en cas d’abus de la part des employeurs. L’utilisation du mancozèbe comme pesticide, qui est interdit au sein de l’Union européenne à cause de sa toxicité, aggrave également la santé des travailleurs. « Ils se prennent littéralement des bains de pesticides », s’alarme l’avocat. La fumigation de pesticide, c’est-à-dire le largage de pesticides par avion, est autorisée en équateur.

    Droits syndicaux piétinés

    Face à ces conditions difficiles, l’organisation en syndicat des travailleurs, pourtant protégée par la constitution équatorienne, est presque impossible. Diana Montoya Ramos en a fait les frais. Ancienne comptable dans une exploitation de bananes, elle a été virée après avoir essayé de monter une branche d’Astac au sein de son entreprise. Les contrats informels rendent également compliquée la syndicalisation car il faut au moins 30 salariés sous contrat pour monter une organisation. Une situation devant laquelle le ministère du travail ferme les yeux. « Il avait refusé la création d’un syndicat dans une entreprise qui exploite 160 hectares, car seules 4 personnes étaient déclarées… Ils ne peuvent pas ne pas savoir. »

    Face à ces conditions, le syndicat souhaite la création d’un label avec un cahier des charges décidé par les travailleurs, assurant que les bananes consommées ont été produites en respectant les droits humains.

    « Ils se prennent littéralement des bains de pesticides »

  • De faux coursiers pour une vraie arnaque

    De faux coursiers pour une vraie arnaque

    Ne pas répondre au SMS réclamant des informations bancaires et couper court à toute conversation avec un interlocuteur se présentant comme son banquier… Des recommandations simples et qui peuvent sembler évidentes. Sauf que. L’arnaque dite du « faux coursier » a visiblement le vent en poupe a alerté ce mercredi 1er octobre, depuis l’Évêché à Marseille (2e), le commissaire Grégory Petri, adjoint de la division criminalité territoriale au sein du SIPJ (Service interdépartemental de la police judiciaire).

    Il ne dispose pas de chiffres, mais il l’assure : depuis cet été, ce genre de délinquance est en forte augmentation et « aucune ville du département des Bouches-du-Rhône n’est épargnée ». Telle cette affaire remontant au 24 août, concernant un couple de personnes âgées domiciliées à Aix, « peu au fait des nouvelles technologies », raconte Grégory Petri, et dont on ne sait pas comment le numéro de téléphone a été piraté. Mais, contacté par un faux conseiller bancaire qui l’alerte de possibles mouvements frauduleux sur son compte, il se laisse convaincre de remettre à un coursier, dans une enveloppe, sa carte bleue avec le code, pour tout bloquer et la détruire.

    Un mode opératoire bien rodé

    Un préjudice de « 4 300 euros », précise le commissaire, le faux coursier en train de retirer de l’argent avec la carte volée ayant été interpellé en flagrant délit, pris par la vidéosurveillance. Mais on peut rapidement atteindre des sommes plus importantes en fonction du plafond de paiement et de retrait de la carte bleue ou quand les victimes s’enchaînent, avertit le commissaire.

    Il s’agissait auparavant de baratiner au distributeur de billets ou au parcmètre pour délester des personnes vulnérables, mais les auteurs « ont revu leur mode opératoire », a pu remarquer Grégory Petri. La technique se révélant, cette fois-ci, disons plus psychologique. « La conversation peut durer plusieurs heures » a-t-il pu constater, il s’agit « à la fois de créer un lien de confiance et de faire peur », en insistant notamment sur l’urgence de la situation. Hameçonnée puis dépouillée, la victime ne porte pas toujours plainte. « Ce que nous l’incitons à faire au moindre doute au commissariat ou en ligne sur la plateforme “ma sécurité” », insiste Grégory Peri. D’autant que « cela peut être compliqué après pour être indemnisé car elle a remis sciemment ses informations personnelles », rappelle-t-il.

    S’ils parviennent à retrouver lesdits coursiers, des « petites mains », recrutées au niveau local, souvent avec une annonce à la demande sur les réseaux sociaux, ce qui n’est pas sans rappeler les usages en matière de narcotrafic, les policiers ont beaucoup plus de mal à s’attaquer au « haut du spectre », convient le commissaire. Des réseaux dont on ne sait pas grand-chose pour le moment. Quant au hameçonnage, sur le web, tout se vend, tout s’achète, un fichier de données personnelles piratées pouvant coûter 15 000 euros.

    Le meilleur moyen reste donc d’éviter de se faire abuser, insiste Grégory Petri. « La seule interaction avec sa banque ne peut être que physique ou de sa propre initiative, aucun conseiller bancaire ne demande d’informations par téléphone, cela n’existe pas », martèle-t-il.

    Toujours pour sensibiliser le public, des prospectus vont être disposés dans les banques, les commissariats et autres lieux publics.

    « Un conseiller bancaire ne demande pas d’informations »

  • L’accident de plongée refait surface 15 ans après

    L’accident de plongée refait surface 15 ans après

    Quelle limite poser à l’assistance à personne en danger ? Après des rebondissements judiciaires – deux non-lieux des juges d’instruction, un non-lieu requis du parquet général et une relaxe générale requise du parquet de Marseille au procès en juillet – un accident de plongée survenu il y a 15 ans au large de Marseille, a débouché, lundi, sur une surprise : la relaxe du directeur de plongée poursuivi pour blessures involontaires, mais la condamnation d’un équipier de la palanquée pour non-assistance. Ce dernier devrait faire appel, selon son avocat, Me Thomas Hugues.

    « Putain, j’ai percuté mes paliers ! »

    Le 27 février 2010, Patrick, 53 ans, était victime au large de Marseille d’un accident de décompression qui l’a rendu hémiplégique pendant plusieurs semaines. Il portait plainte devant les manquements et défaillances de l’organisation. Deux jours avant, ce pilote de ligne qui en était à sa 87e plongée, venait de réussir aux épreuves de niveau 3 permettant une autonomie jusqu’à 60 m de profondeur. La formation de 4 jours qu’il regardait comme incomplète et légère avait eu lieu à l’Estaque. Pour cette plongée, il avait reçu comme instruction principale de ne pas dépasser une durée totale de remontée de 15 minutes, paliers de décompression compris.

    Patrick formait une palanquée avec Martial et Roland, des plongeurs aguerris qu’il ne connaissait pas dont un – il est décédé depuis – était anesthésiste réanimateur et médecin hyperbare. Patrick était équipé d’un matériel entièrement nouveau, une bouteille de 15 litres à 200 bars, un baudrier de 9 kg de lest. La météo était très bonne. Après 6 minutes de descente, le trinôme atteint 55 m puis évolue durant 8 minutes. Vu sa consommation d’oxygène, l’ordinateur de Patrick lui indique alors de remonter. Il le fait seul, ses coéquipiers poursuivant leur plongée sans s’intéresser à lui, dira-t-il. Eux diront qu’il a juste fait signe du doigt signifiant qu’il remontait sans manifester de détresse. Arrivé à 27 m après une lente remontée, Patrick constate que son gilet stabilisateur s’est vidé. Il comprend qu’il ne pourra pas faire ses paliers de décompression. C’est à 12 m que sa remontée est subite, brutale, incontrôlée. « Putain j’ai percuté mes paliers ! », s’écrie-t-il en perçant la surface de l’eau sans avoir désaturé.

    Dans les protocoles d’urgences, il reste une ré-immersion immédiate dans les 3 minutes, mais Cédric, le directeur, n’est alors plus équipé pour plonger et il n’a pas placé de bouteille à oxygène sous le semi-rigide comme c’est la règle, et les deux coéquipiers ne sont toujours pas remontés. Cédric expliquera à l’enquêteur et aux juges d’instruction que Patrick ne pouvait pas replonger dans l’état de choc dans lequel il se trouvait. Il le met sous masque à oxygène, alerte les secours et c’est par hélicoptère que le plongeur est dirigé sur le caisson de décompression le plus proche. Mais il a déjà perdu toute sensation de ses jambes. Il restera hémiplégique durant plusieurs semaines.

    Le tribunal a relaxé lundi le directeur de plongée, ses « fautes de négligences » ne pouvant être mises en lien de causalité avec les blessures involontaires dont « l’origine précise n’a pas pu être déterminée ». Martial, le coéquipier, est en revanche condamné pour non-assistance à 12 mois avec sursis : « Un comportement normalement diligent est attendu de toute personne avisée du danger et au vu des usages en vigueur pour les compagnons de palanquée », le risque pour lui-même étant « négligeable compte tenu des circonstances », dit le tribunal.

  • L’ultra droite dans le viseur du procureur après des violences

    L’ultra droite dans le viseur du procureur après des violences

    Les faits se sont déroulés en marge de la manifestation à l’appel de l’intersyndicale, jeudi 18 septembre. Selon plusieurs témoins et des images de vidéo surveillance, des individus s’en sont pris physiquement et très violemment à plusieurs habitants de Montpellier, place des Beaux-Arts. « Un groupe d’individus, manifestement issu de l’ultra droite, a violemment agressé plusieurs personnes sur la place des Beaux-Arts », a dénoncé dès le lendemain le maire de Montpellier Michaël Delafosse (PS). « En ma qualité de maire de Montpellier, j’ai immédiatement saisi le procureur de la République en application de l’article 40 du Code de procédure pénale. »

    Le procureur de Montpellier, Thierry Lescouarc’h a déclaré mardi soir : « Après analyse, je vous indique saisir les services de la DIPN (Direction interdépartementale de la police nationale) de ces faits afin de mener les investigations pour en établir les circonstances précises et le mobile. » L’affaire, grave, fait également fortement réagir le syndicat SNES-FSU du lycée Joffre. Dans un communiqué, les professeurs s’interrogent sur la passivité supposée des forces de l’ordre : « Comment justifier que la police, dûment informée du lieu où se trouvaient ces individus, les laisse errer longuement aux abords d’un établissement scolaire ? Pourquoi les laisser libres de leurs agissements alors qu’ils menacent des lycéens et des lycéennes, et qu’ils les injurient, ciblant de manière privilégiée des jeunes filles ? (…) Nous demandons à la préfecture de l’Hérault de clarifier ces points, d’autant que cette totale liberté d’agir semble avoir conduit à une grave agression physique dans le quartier des Beaux-Arts dans les heures qui ont suivi », écrit la section syndicale.

    Les parlementaires

    de gauche réagissent

    Le préfet de l’Hérault François-Xavier Lauch est aussi directement interrogé, par courrier daté du 24 septembre, par la députée et le sénateur socialistes de l’Hérault, Fanny Dombre-Coste et Hussein Bourgi : « Pourquoi alors qu’ils multipliaient les escarmouches (notamment à la hauteur du Lycée Joffre) et que les agents de la BAC étaient présents, les forces de l’ordre n’ont pas réajusté les moyens pour contrôler ces individus, les arrêter ou les interpeller ? » demandent les deux parlementaires au représentant de l’État. La députée de l’Hérault Nathalie Oziol (LFI) a également saisi le procureur de Montpellier : « A l’heure où nous assistons à une multiplication des crimes racistes, et à la libération des violences de l’extrême droite, de tels événements ne sauraient rester impunis », écrit la députée.

    Au soir du 18 septembre, la préfecture de l’Hérault dressait le bilan de la journée en faisant état « de 22 interpellations dont 21 à Montpellier (ports de masques et fumigènes, ports d’armes prohibées, dégradations et outrages). 18 personnes en garde à vue. » Sans préciser le profil des personnes concernées.