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Tag: Meublés touristiques

  • Airbnb : à Marseille, la municipalité est armée pour mener l’offensive

    Airbnb : à Marseille, la municipalité est armée pour mener l’offensive

    La Ville de Marseille est désormais bien armée pour contrer le tsunami de meublés touristiques qui, en dix ans, a déferlé sur le territoire communal, avec des progressions lunaires de 23% d’une année sur l’autre. De 9 600 meublés en 2021, Marseille comptait 12 722 locations touristiques, fin 2024, sur les plateformes Airbnb, Booking, Leboncoin, Abritel, Tripadvisor, avec un très léger fléchissement de 1%, l’an dernier. 45% des locations concernaient des résidences principales et 70% des propriétaires n’étaient pas Marseillais. La majorité des meublés sont concentrés dans le centre-ville, avec une pointe à 25% aux abords du Vieux Port.

    Le phénomène a pris une telle ampleur qu’une réponse réglementée claire, ferme et compréhensive s’est étoffée. C’est pourquoi le rendez-vous des « ambassadeurs du Airbnb », qui se tient vendredi et samedi, devrait être moins enjoué que les années précédentes. L’arsenal réglementaire est montée en puissance pour sortir de la jungle spéculative qui n’a fait qu’aggraver la crise du logement. La municipalité a fait adopter un nouveau règlement d’autorisation de changement d’usage. Une demande préalable pour toute location d’un meublé de tourisme hors résidence principale est obligatoire, depuis 2022.

    En 2024, la réglementation s’est encore durcie pour exiger la compensation d’une mise en location d’une résidence secondaire en meublé de tourisme par la création concomitante d’un logement de même surface, dans le même secteur. Au 1er janvier 2026, il sera interdit de louer plus de 90 jours par an, quand le seuil actuel est de 120 jours. En cas de dépassement, l’amende peut atteindre 15 000 euros. New York a abaissé son seuil à 30 jours.

    La brigade des meublés

    Pour donner une effectivité réelle à cette réglementation, une brigade de contrôle a été créée, en 2023, qui comptera 10 agents assermentés qui identifient déjà les annonces frauduleuses sur les plateformes et autres infractions. Des inspecteurs effectuent des visites, rédigent des PV de constat, convoquent des propriétaires, montent des procédures pour saisir la justice en cas de refus de mise en conformité. Dans certains cas, la Ville peut directement infliger des amendes administratives : jusqu’à 10 000 euros pour non enregistrement exigé depuis 2020 d’un meublé et 20 000 euros pour une fausse déclaration ou l’utilisation d’un faux numéro fiscal pour échapper à la taxe de séjour.

    Car 40% des meublés touristiques de courte durée sont en infraction à Marseille ! La Ville a déjà mis en demeure 300 propriétaires. Certains ont vite baissé les armes. D’autres font la sourde oreille. Certains résistent, voire narguent les autorités.

    Ferme dans ses principes d’action, la Ville a lancé les premières assignations judiciaires à l’encontre de quatre multipropriétaires (cumulant 33 meublés dans sept immeubles dont certains en péril) en infraction, qui seront jugés le 24 novembre. La Ville demandera au juge d’ordonner le retour à l’habitation classique des logements sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard et par mètre carré. Ce qui s’expose les contrevenants à de substantielles amendes civiles pouvant monter jusqu’à 100 000 euros par logement.

  • Un arsenal renforcé pour encadrer les meublés touristiques à Montpellier

    Un arsenal renforcé pour encadrer les meublés touristiques à Montpellier

    Dès 2021, la Métropole a mis en place un dispositif de régulation des meublés de tourisme sur Montpellier, imposant l’obtention préalable d’une autorisation délivrée par la Mairie. Un dispositif étendu l’année suivante à la commune de Lattes. Face à l’ampleur du phénomène, la collectivité s’est ensuite saisie, dès qu’elle l’a pu, de la loi « Le Meur » de 2024 offrant de nouveaux outils pour encadrer ces locations de type Airbnb. Refusant de voir Montpellier devenir « une ville cadenas », le maire et président PS de la Métropole Michaël Delafosse a fait le choix d’aller « au maximum de ce que nous permet la loi », soutenu par un vote à l’unanimité sur cette question en conseil de Métropole du 14 octobre.

    Reflet de ce développement exponentiel des meublés de tourisme dans le centre de la capitale héraultaise, de nombreuses boîtes à clés, accrochées sur les bancs, les barrières de sécurité le long des lignes de tramway, les barrières à vélos, etc, envahissent l’espace public, au point que la Ville a décidé, en vertu d’un arrêté municipal en date 7 mai, de les interdire. Avisés par un autocollant disposé sur la boîte à clés, les propriétaires ont 15 jours pour retirer leur matériel, faute de quoi la Ville procède elle-même à l’enlèvement.

    Début 2025, la commune de Montpellier comptabilisait
    5 728 meublés de tourisme déclarés, dont 3 032 en résidence secondaire. « Ces locations de courte durée prennent de plus en plus la place de logements à l’année pour les gens qui vivent et travaillent sur le territoire. Montpellier est déjà très tendu en termes d’accès au logement, avec des loyers très chers. Ce phénomène pénalise encore davantage les familles qui cherchent à se loger  », dénonce Claudine Vassas-Mejri, maire PS de Castries et vice-présidente à la Métropole déléguée à l’habitat.

    + 33% de contrôles en 2024

    Plusieurs nouvelles mesures ont été adoptées dans le cadre de ce règlement plus contraignant : interdiction d’un usage de meublé touristique pour les logements ayant bénéficié d’aides publiques directes ou indirectes ou d’un dispositif d’accession à la propriété ; obligation de performance énergétique pour proposer un logement à la location meublée de courte durée (DPE entre A et E, puis A à D à partir de 2034) ; production d’une déclaration sur l’honneur attestant de la conformité du projet au règlement de copropriété, la loi Le Meur donnant la possibilité aux copropriétés d’interdire la location meublée de tourisme à la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix en AG ; limitation de la durée de validité des autorisations temporaires sans compensation à 4 ans non reconductibles ; création d’une « zone à quota » au sein de laquelle un nombre maximal d’autorisations peut être délivré. « Ce périmètre géographique, qui correspond au centre historique, représente 7,3 % du territoire communal et concentre 52 % des meublés de tourisme. Et ces logements représentent 3,7 % du parc résidentiel, voire parfois plus de 7 % dans certains secteurs, contre 1,67 % de moyenne dans le reste de la ville », illustre Claudine Vassas-Mejri. « Une zone à quota a donc été créée, le nombre maximal étant fixé à 770 logements, incluant les autorisations en cours et les anciennes. On est déjà au-delà. Ça veut dire que pour l’instant, aucune nouvelle autorisation ne peut être délivrée », indique l’élue. À noter également le vote, lors du conseil municipal de Montpellier du 16 octobre, d’une délibération portant de 120 à 90 jours par an la durée maximale de location des résidences principales.

    S’agissant des sanctions, la loi prévoit désormais une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros par logement transformé sans autorisation (contre 50 000 auparavant). De leur côté les contrôles, en augmentation (+33% en 2024), ont permis de régulariser la situation de 278 logements, soit par régularisation soit par cessation de l’activité. En 2024, 90 logements ont cessé d’être loués en meublés de tourisme et ont été rendus à leur usage d’habitation. La Ville a par ailleurs engagé plusieurs contentieux devant le tribunal judiciaire, qui doivent être examinés en décembre prochain.

  • Nouvelle opération de retrait de boîtiers à clé Airbnb

    Nouvelle opération de retrait de boîtiers à clé Airbnb

    La Ville de Marseille a organisé hier une nouvelle opération médiatisée d’enlèvement de boîtes à clé de location de meublés touristiques, pour ceux en tout cas abusivement accrochés à du mobilier urbain.

    Pour cette 5e édition qui intervient quatre jours après le renvoi du procès civil des quatre premiers multipropriétaires en infraction, la mairie ciblait un secteur particulièrement stratégique. Après deux traques au Panier, une à la Plaine et une autre autour du cours d’Estienne d’Orves, c’est aux Catalans que s’est attaqué un commando d’agents municipaux emmené par l’adjoint au logement Patrick Amico et la maire de secteur Sophie Camard, tenaille à la main. Il faut dire que le secteur balnéaire compris entre les boulevards Pasteur et Charles-Livon, la rue des Catalans et l’avenue de la Corse concentre 208 locations de meublés de courte durée dont 71 de plus 130 jours par an qui, cumulés, ont réalisé 22 256 nuitées l’an dernier. C’est dire l’ampleur de ce business qui s’affranchit des règles.

    Pour préparer l’opération, les agents de la « mission ville » ont repéré ces derniers jours 62 boîtes à clé dans l’espace public sur lesquelles ils ont collé un avertissement avec injonction de retrait. Certains avaient obtempéré. Quelques boîtiers avaient été éventrés à coups de marteau ou englués, signe du seuil d’intolérance franchi pour les habitants du quartier excédé par les nuisances collatérales.

    Sous les objectifs de la presse conviée, la disqueuse municipale crépite d’étincelles à plusieurs angles de rue, sous les regards mi amusés mi interloqués des passants et des automobilistes. « Le but pour nous, c’est de récupérer de la location familiale de longue durée », explique Patrick Amico. « Ça permet de faire de la pression pour remettre sur le marché des logements pour les habitants » complète, ravie, la maire de secteur qui sait que 10% en moyenne des logements dans les 1er et 7e arrondissements sont captés par les plateformes touristiques au détriment des habitants dans une ville où 6 200 et 19 800 meublés saisonniers recensés sont en infraction : pas de numéro d’enregistrement donc pas de taxe de séjour perçue, pas d’autorisation préalable sollicitée pour un changement d’usage qui serait refusé, dépassement du seuil de 120 jours par an qui va d’ailleurs être abaissé à 90 jours au premier janvier prochain.

    « Comme un jet clandestin ! »

    Au standard d’Allo Mairie où l’on se fait passer pour un propriétaire en quête de sa boîte à clé, personne n’est au parfum que les boîtes sont récupérables aux Objets trouvés. « Mais Monsieur, c’est fini les boîtiers dans la rue ! C’est considéré comme un jet clandestin ! Y a eu un décret qui fait qu’on n’a plus le droit. C’était marqué dans les journaux », nous houspille drôlement l’agente qui bascule l’appel. « Non, c’est pas chez nous. Ici c’est le cadastre. Mais c’est vrai qu’on gère la taxe de séjour c’est peut-être pour ça qu’on vous envoie ici. La Ville a été tolérante mais depuis février c’est fini », nous dit une autre avant de basculer à l’urbanisme dont la messagerie est saturée. « On en a de cet été dans des cartons. Des gens viennent », finit par répondre un agent des Objets trouvés, boulevard de Briançon (3e). « On les garde trois mois avant de les envoyer à la fonte. Si vous reconnaissez votre boîtier avec le code c’est bon, on vous le rend. Mais de ce matin, on n’a rien. Voyez avec la police municipale… »

  • L’audience des meublés Airbnb reportée, la Ville de Marseille s’attaque aux boîtiers

    L’audience des meublés Airbnb reportée, la Ville de Marseille s’attaque aux boîtiers

    Attendu lundi après midi en référé devant le tribunal judiciaire, le procès de 4 investisseurs de meublés saisonniers assignés par la Ville de Marseille pour infraction au règlement sur le changement d’usage, a été renvoyé au 24 novembre. Des militants des collectifs Anti-Airbnb assistaient à l’audience. La Ville de Marseille a fait savoir qu’elle s’opposait aux demandes de médiation présentées par des propriétaires.

    Pour afficher un message de fermeté, la Ville a annoncé hier qu’elle procéderait mercredi matin à une nouvelle opération d’enlèvement de boîtiers à clé dans le quartier des Catalans en présence de Patrick Amico (GRS), l’adjoint au maire en charge de la politique du logement.

    Pour lutter contre la prolifération de ces boîtiers illégalement accrochés sur les poubelles, les bancs, les gouttières, les barrières, etc., dans les secteurs très touristiques comme le Panier, le Cours Julien ou les plages, la Ville de Marseille poursuit ses opérations d’enlèvement. Après les premiers retraits à la disqueuse en octobre dernier dans le quartier du cours Julien, et une opération en juin dernier dans le quartier du cours d’Estienne d’Orves, la Ville récidive mercredi pour tenter par ses outils de contrer le développement massif des locations de meublés de tourisme.

    En 2023, un collectif Anti-Airbnb était passé à l’action et avait revendiqué avoir « kidnappé » 40 boîtiers et dégradé une vingtaine d’autres. À Marseille, on estime que 6 200 des 12 937 meublés de courte durée identifiés fin 2024 ne sont pas en règle.

  • Meublés touristiques : quatre investisseurs jugés

    Meublés touristiques : quatre investisseurs jugés

    La Ville a assigné pour lundi, devant la juridiction civile, quatre importants propriétaires investisseurs qui exploitent des meublés touristiques sans autorisation préalable. Si un renvoi est demandé par certains, ce baptême judiciaire inaugural entend adresser un message de fermeté et obtenir le retour à la location classique de 33 meublés sous la pression de lourdes amendes civiles.

    Contrôlés par les agents de la nouvelle brigade municipale de la direction du logement, les premiers assignés n’ont pas demandé d’autorisation préalable de changement d’usage. Ce ne sont pas les seuls, puisque la Ville de Marseille estime que 6 220 des 12 937 meublés touristiques ne sont pas en règle.

    Au premier rang des assignés, Vincent Challier, un chirurgien de Périgueux qui se vantait d’être en flagrant délit dans le magazine « Complément d’enquête », avec 14 meublés en infraction au 30, rue Thiers (1er). On trouve ensuite l’investisseur Mehdi Guenouni pour ses neuf meublés exploités au 31, rue Barthélémy (1er). Il expliquera peut-être au juge comment ses travaux de décloisonnement, la semaine dernière, ont réussi à déstructurer les 3e et 4e étages, au point d’être l’objet d’un arrêté de mise en sécurité, procédure urgente. Autre investisseur assigné, un juge du tribunal de commerce pour deux « cabanons » sur l’anse de Malmousque et quatre meublés, rue Sainte-Françoise au Panier, trois autres rue Consolat. Et, enfin, un couple pour un meublé non déclaré et de surcroît dans un immeuble également en péril, rue Vacon.

    La Ville entend demander au juge civil d’enjoindre ces quatre propriétaires à remettre tous ces logements en location classique sous astreinte de 3 000 euros par jour de retard et ce dans un délai de deux mois.

  • La crise du logement, un défi ici et partout en Europe

    La crise du logement, un défi ici et partout en Europe

    « On retrouve à Marseille et partout ailleurs en Europe les mêmes freins liés au foncier, au financement et à l’acceptabilité de la mixité », pose Patrick Amico (GRS), l’adjoint au maire de Marseille en charge du logement et de la lutte contre l’habitat indigne. Il rappelle le besoin annuel non satisfait de 4 000 nouveaux logements, dont 2 300 abordables. « On ne peut pas compter sur la bonne volonté du marché. Une politique de production de logements abordables est encore plus nécessaire », exhorte-t-il. S’agissant des 12 937 meublés touristiques recensés fin 2024, dont 6 000 sauvages, une « régulation » s’impose, car ils font « perdre des logements familiaux ».

    Sur l’habitat dégradé qui affecte 40 000 logements à Marseille, « le travail a été pris à bras-le-corps avec des situations d’urgence absolue », déclare Patrick Amico. Beaucoup d’immeubles sortent de péril, mais 1 300 arrêtés de mise en sécurité sont encore actifs. « La problématique de sécurité diminue, mais celle de l’indécence et de l’insalubrité augmente », reconnaît-il.

    « La reconquête de logements vacants et l’investissement dans l’ancien ne suffisent pas », expose David Ytier (LR), le vice-président en charge du logement à la Métropole, conscient que « la crise du logement touche l’intégralité du territoire intercommunal ». « Il faut convaincre nos concitoyens que la production de logements est une nécessité d’intérêt général pour que chaque citoyen ait un toit. » Sur les grandes copropriétés privées dégradées « longtemps dans l’angle mort des politiques publiques », 4 des 28 les plus préoccupantes à Marseille vont faire l’objet d’une opération Orcod-IN*, « cela fait 30 ans qu’on enchaîne les plans de sauvegarde. Il est temps qu’on se donne une méthode pour être efficace quand des habitants sont pris au piège de situations inhumaines, atroces et inimaginables », lance David Ytier.

    « Ce n’est plus une crise mais une tendance »

    Pour l’État qu’il incarne, Patrick Vauterin, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM), rappelle qu’« on ne résoudra pas les questions marseillaises sans la solidarité territoriale quand on est face aux défis du logement, de la lutte contre l’habitat indigne, de la rénovation urbaine ». De redire que « l’état est là » avec l’Anah qui, depuis 2018, a mis plus de 40 millions d’euros sur ce territoire et 25 millions d’euros supplémentaires en 2025 et 650 millions d’euros de l’Anru sur Marseille. Il rappelait l’impact de la crise du Covid où « la production s’est écroulée de 30% quand les demandes de logements sociaux augmentaient de 30% ».

    Pour Francis Vernède, de la Fondation pour le logement des défavorisés, « avec 2,8 millions de demandeurs d’un logement social en France, dont 110 000 dans les Bouches-du-Rhône, la question devrait être le cœur de cible des pouvoirs publics. Ce n’est plus une crise, mais une tendance car on a fait du logement social un produit financier ».

    * opération de requalification de copropriétés dégradées d’intérêt national

  • La dérive complète du 31, rue Barthélémy à Marseille

    La dérive complète du 31, rue Barthélémy à Marseille

    La fuite en avant du propriétaire du 31, rue Barthélémy se poursuit, continuant, malgré les interdits, de décloisonner et diviser les grands appartements de 140 m² de ce bel immeuble marseillais, pour les exploiter en meublés saisonniers sans autorisation de changement d’usage.

    Alors que la société MessieursDames (propriétaire de l’immeuble racheté 1,7 million d’euros en octobre 2023) et la société Lovely Keys (qui loue les neuf meublés touristiques créés au rez-de-chaussée et au 1er étage) sont assignées, lundi prochain, par la Ville de Marseille devant le tribunal judiciaire, aux côtés de trois autres investisseurs, pour violation du règlement sur le changement d’usage, des travaux dangereux et non autorisés ont été entrepris la semaine dernière, au 3e étage.

    « Un jour de plus

    et ça s’effondrait »

    « Lundi dernier, ça s’est mis à trembler de partout », relate Julie, en état de choc et qui vivait en colocation au 4e étage. « En quelques jours, ils ont tout pété, tout détruit. C’est samedi en revenant qu’on a découvert de grosses fissures. Les portes ne fermaient plus, le sol s’affaissait. C’était la panique totale. Un jour de plus et ça s’effondrait. C’est du mépris et de la mise en danger. » Les marins-pompiers et techniciens de la Ville ont constaté la déstructuration du 4e étage avec une descente du plancher. Les 3e et 4e étages sont désormais interdits. Aidés par des membres du Collectif du 5-Novembre et des amis pour déménager leurs affaires, Julie et ses deux colocataires ont trouvé refuge loin de la rue Barthélémy. « J’ai mis 7 ans de vie dans des sacs et là je dors chez des amis. »

    Ce mardi, des ouvriers évacuaient des gravats. Interrogé par La Marseillaise sur la situation de son immeuble et de ses locataires, dont une jeune étudiante en « bail mobilité » au rez-de-chaussée, Mehdi Guenouni, le gérant des deux sociétés, a répondu très posément : « Il n’y a pas de situation. Il n’y a pas de péril. » Il n’a pas souhaité davantage s’exprimer.

    « C’est un exemple assez sidérant de la dévitalisation d’un immeuble qui passe de l’habitation classique à la location hôtelière sauvage en chassant les habitants et en fracturant leurs murs », commente Dominique Dias, expert appelé par des locataires. Les travaux opérés sur la base de déclarations préalables visant un « changement de destination de bureau en hébergement hôtelier » ne sont pas réguliers. En effet, à la suite d’un recours contre trois déclarations préalables et après visite d’un inspecteur de l’urbanisme, des illégalités ont été constatées. « L’analyse approfondie des pièces de ces trois dossiers a mis en lumière plusieurs éléments susceptibles de conduire à un retrait pour fraude de la décision implicite de non-opposition dont vous bénéficiez depuis le 13 juin 2024 », avait signifié l’adjoint à l’urbanisme, éric Méry, dans une mise en demeure du 17 décembre 2024. « Des éléments précis et concordants laissent penser que les surfaces objet du changement de destination étaient en réalité des surfaces d’habitation, et non de bureau », écrivait la Ville. Les déclarations décrivent des travaux « sans modification des structures porteuses » or, « contrairement à ce que laissait penser sa présentation, le projet de changement de destination s’accompagne nécessairement de modifications des structures porteuses du bâtiment et aurait donc dû, à ce titre, faire l’objet d’une demande de permis de construire ».

    En conclusion, pour la mairie, « les trois projets visent à la création d’un grand nombre de meublés de tourisme » qui « engendrera inévitablement des nuisances sonores graves pour le voisinage, notamment la nuit ». Avertissements et assignation n’ont pas empêché la fuite en avant.