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Tag: Meublés touristiques

  • Cinq fraudeurs de meublés Airbnb assignés à Marseille

    Cinq fraudeurs de meublés Airbnb assignés à Marseille

    Alors que la saison touristique redémarre, la municipalité a assigné cinq nouveaux propriétaires en infraction sur huit adresses de meublés touristiques. Les audiences sont fixées aux 6 et 22 mai prochains devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille. Par ailleurs, 4 assignations de la Ville sur des meublés à Malmousque et au Panier d’un juge consulaire de Marseille qui ont été dépaysées à Toulon y seront jugées le 12 mai.

    Selon les estimations de la mairie, plus de 6 000 des 13 000 meublés touristiques identifiés sur les plateformes de location sont exploités sans autorisation de changement d’usage (désormais conditionnée à une compensation par transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage), ni déclaration préalable de mise en location.

    Chaque année à Marseille, plus d’un million de nuitées avec valises à roulettes se font dans des meublés de tourisme. Pour endiguer ce phénomène qui nourrit la crise du logement, la Ville a déjà abaissé la durée de mise en location pour les résidences principales de 120 à 90 jours par an. Elle saisit les boîtes à clés sauvages et traduit en justice les fraudeurs. En février, pour la première fois, elle a fait condamner définitivement – il n’y a pas eu d’appel – deux gros loueurs à 255 000 euros d’amendes civiles intégralement versées à la ville, avec retour à usage d’habitation des locaux dans les trois mois.

    « Rendez les logements ! »

    Pour cette saison 2, la Ville poursuit sept loueurs dont un investisseur immobilier de 36 ans, Florent R., qui étale sa réussite et ses conseils sur les réseaux sociaux. L’influenceur est d’ailleurs nommément visé dans un communiqué du Groupe unifié pour l’insurrection du quotidien. Ces activistes traquent les « crevards de ce Far West de l’immobilier » avec pour slogan : « Rendez les logements ! »

    Le trentenaire aux 13 sociétés répond de l’exploitation de quatre meublés au 9, rue des Honneurs au Panier et de deux grands meublés dans un appartement divisé au 16, rue Colbert (1er). « On ne savait pas trop la procédure » a-t-il répondu aux agents de la brigade de contrôle, alors qu’il se dit « expert en location courte durée et automatisation ». En quatre ans, d’après les calculs de la Ville, ces six meublés touristiques gérés à distance ont généré 1,3 million d’euros de chiffre d’affaires, six fois plus que ce qu’ils auraient généré en location classique. D’où sa fierté de tirer « à ce jour près de 20 K euros/mois de revenus locatifs ».

    « Ici on fait du business, pas de la charité »

    Florent R. dit gérer 44 meublés touristiques à Bordeaux, en région parisienne et à Marseille. Sur sa chaîne Youtube, il se vante d’être devenu un « millionnaire dans l’immobilier » fort d’un « patrimoine d’environ 3 millions d’euros ». Il propose du « coaching individualisé » pour « gérer sa location courte durée à distance ». « Ici on fait du business, pas de la charité. Finalement c’est facile de louer des nuits à plus de 200 euros », pouvait-on lire sur son compte Facebook qu’il a verrouillé. La mairie fustige sa « très grande indifférence à la loi », son « sentiment d’impunité ouvertement affiché » et demande au tribunal de lui infliger pour plus de 1,5 million d’euros d’amendes civiles avec retour à l’habitation classique de tous ces locaux illégalement exploités.

    Autre multipropriétaire assigné, Mickael S., 40 ans, pour quatre meublés touristiques au 76, avenue de Montolivet (4e), 12 rue de Crimée (3e) et 147 boulevard de la Blancarde (4e) en recourant à l’occasion un faux numéro d’enregistrement, ce qui démontre selon la ville « une véritable volonté de fraude ». Il est demandé pour chaque adresse 100 000 euros d’amende pour défaut de changement d’usage, 5 000 euros pour usage de faux, 12 500 euros pour défaut de publication.

    Paul C., 40 ans, investisseur parisien, est lui assigné pour deux meublés non déclarés au 118, rue Dragon (6e) dont une chambre de bonne. Proposé sur les plateformes Airbnb et French Casa, le grand appartement avec six chambres, loué 400 euros la nuit, lui a rapporté 207 600 euros illégalement de 2022 à 2024 selon la Ville. Deux autres investisseurs doivent répondre aussi de leurs meublés exploités en douce rue Fontaine de Caylus et rue Nationale.

  • L’Urssaf Paca pousse la lutte contre le travail dissimulé

    L’Urssaf Paca pousse la lutte contre le travail dissimulé

    « La lutte contre le travail dissimulé et toutes formes de fraude est la condition même du maintien de la pérennité de notre modèle social », rappelle Franck Barbe, directeur de l’Urssaf Paca à l’occasion de la présentation du bilan 2025.

    L’année a été particulièrement réussie avec un nouveau montant record de redressement. « Les résultats prouvent notre haut niveau de performance. Sur le travail dissimulé, on a atteint plus de 95 millions d’euros de redressement en Paca sur un total national de 1,5 milliard d’euros », expose Karine Mos, directrice juridique et contrôle. Pour rappel, l’Urssaf Paca a encaissé 38,37 milliards d’euros en 2025 de cotisations auprès de 762 756 usagers.

    « Nous avons renforcé nos ciblages en continuant à nous appuyer sur l’intelligence artificielle qui croise des masses de données et permet de mieux scorer les entreprises les plus à risques pour cibler nos contrôles », développe Karine Mos. « Les procédures de recouvrement des créances frauduleuses sont elles aussi optimisées pour éviter de laisser ces usagers organiser leur insolvabilité et récupérer au maximum les sommes puisque la mission principale de l’Urssaf est de financer le système de sécurité sociale français. »

    156 inspecteurs aidés

    de 30 contrôleurs

    C’est ainsi qu’en Paca, 156 inspecteurs spécialisés traquent la fraude, appuyés par 30 contrôleurs qui épluchent les documents. Parallèlement aux outils IA, le système s’appuie aussi sur un plan de contrôle aléatoire « de manière à respecter l’équité de traitement sur la totalité du territoire ». En 2025, 3 726 actions de lutte contre le travail dissimulé ont été engagées en Paca. 707 portaient sur des objectifs ciblés (367 employeurs et 340 travailleurs indépendants). 87% ont donné lieu à un redressement avec transmission au parquet et dépôt de plainte. On y trouve surtout les secteurs du BTP, de la sécurité privée et des métiers de bouche. 102 actions ont ensuite été exploitées par des officiers de police judiciaire et des inspecteurs du travail. 2 917 actions ont donné lieu à de la prévention et de la pédagogie.

    Les méthodes de fraude ne cessent d’évoluer. Il faut s’adapter aux plateformes numériques d’intermédiation et d’économie participative (meublés touristiques, aide à domicile, etc.). « Des procédures de fiabilisation sont engagées auprès des auto-entrepreneurs et des travailleurs indépendants. On croise les fichiers en comparant les chiffres d’affaires et les recettes déclarées à l’Urssaf et au fisc », détaille Pierre Donadey, directeur des relations usagers. Depuis 2023, 135 millions d’euros ont ainsi été récupérés via le guichet de régularisation.

  • L’Union pour Arles veut réguler Airbnb et recréer du logement

    L’Union pour Arles veut réguler Airbnb et recréer du logement

    « Notre constat est clair : on refuse qu’il soit plus facile de se loger un week-end qu’à l’année à Arles », assène Nicolas Koukas (PCF), à l’occasion de la conférence de presse de l’Union pour Arles dédiée au logement, mardi matin.

    Le candidat avance le chiffre de 3 500 meublés touristiques disponibles à la location sur des plateformes comme Airbnb ou Booking. Face au « phénomène Airbnb » décrit dans notre édition du 28 janvier, Nicolas Koukas veut réguler la location saisonnière selon « un quota par quartier, comme à l’Hauture ou à la Roquette qui sont asphyxiés », et en limitant le nombre de location par immeuble : « Dans le cas où un multipropriétaire aurait plusieurs appartements, il ne pourrait en louer qu’un seul en meublé touristique », développe-t-il.

    Régulation, aussi, sur la durée, avec l’instauration d’un plafond de « 90 nuitées discontinues », précise Richard Vidal (SE), au regard de la « tendance à louer d’un coup l’été et plus rien en hiver ». Le chef de file de l’Union pour Arles parle également d’« instaurer un principe d’un meublé locatif pour un logement annuel pour rééquilibrer le marché ».

    « Les loueurs Airbnb sont l’électorat de de Carolis »

    Pour cadrer les locations existantes, Nicolas Koukas souhaite que les propriétaires d’Airbnb « s’engagent à faire signer une charte de bonne conduite à leurs locataires » pour éviter « les bruits des valises et les apéros jusqu’à 3h du matin ». Pour faire respecter cet engagement, le candidat compte créer une « brigade du logement », en lien avec la police municipale, à cet effet et pour recenser les locations qui ne le sont pas.

    Est-il question de vouloir interdire Airbnb ? Le candidat réfute « cette petite musique » qu’il attribue au maire sortant, Patrick de Carolis (Hor.). « On ne peut pas : c’est le marché privé », rétorque Nicolas Koukas, fustigeant celui « qui refuse de réguler, car il nous a toujours dit que les loueurs d’Airbnb étaient son électorat ».

    Outre la location saisonnière, les candidats de l’Union pour Arles veulent recréer du logement. D’abord en remettant sur le marché les « 3 400 logements vacants » recensés sur le territoire de la ville. « Nous souhaitons relancer une opération programmée d’amélioration de l’habitat [OPAH] sur 5 ans », annonce-t-il en ce sens, ce qui consiste en une convention passée avec l’État et l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) pour mener un diagnostic des problèmes, étudier les solutions et les financer. Le candidat argue que la précédente opération, achevée en 2020, a permis « de réhabiliter 1 500 logements sur 20 ans, de remettre 720 logements vacants sur le marché dont 200 à loyer maîtrisé, de rénover 880 façades et de mobiliser 38 millions d’euros pour des travaux, dont 8 millions de subventions ».

    Concertation avec la population

    De telles opérations urbaines ne sauraient se réaliser sans concertation avec la population, selon l’équipe de l’Union pour Arles. « Nous allons remettre en place la commission extra-municipale urbanisme avec tous les CIQ, tous les projets seront abordés avec le temps nécessaire », affirme Nicolas Koukas, prenant l’exemple du projet de rénovation « imposé d’en haut » sur la friche EDF de la rue Mireille, réputée polluée (La Marseillaise du 06/05/2025).

    « On fera confiance aux Arlésiens pour les projets », promet le candidat.

  • Premières amendes pour les meublés touristiques illégaux

    Premières amendes pour les meublés touristiques illégaux

    On est loin de l’amende maximale (2,4 millions) réclamée par la Ville de Marseille mais le tribunal judiciaire a eu la main ferme contre les locations touristiques meublées illégales en prononçant pas moins de 255 000 euros d’amendes civiles pour deux propriétaires.

    Obligation de retour à la location longue durée

    « Ces jugements (…) confirment la pertinence et la solidité de l’action engagée », indique la municipalité satisfaite de l’obligation faite dans ces décisions « de revenir à de la location de longue durée dans les trois mois, sous astreinte financière. Cet élément déterminant constitue un signal fort en faveur de la protection du logement ».

    La condamnation la plus lourde vise la société La Niche, dirigée par Vincent Chevallier, un chirurgien de Périgueux. Entre 2023 et 2025, il avait transformé sans autorisation six appartements du 30, rue Thiers (1er), en quatorze meublés touristiques loués sur Airbnb ou Booking. Une affaire médiatisée en 2024 par une fanfaronnade décomplexée (« C’est Marseille bébé ») face aux caméras de Complément d’enquête. La Ville est parvenue à démontrer l’usage d’habitation initial des logements et l’absence d’autorisation de changement d’usage, malgré la gestion confiée à une conciergerie. Le tribunal a retenu un changement d’usage illicite au sens du code de la construction et de l’habitation et condamne La Niche à 25 000 euros par logement, soit 150 000 euros d’amende.

    Une décision assortie de l’obligation de remise à l’habitation classique, à laquelle s’ajoutent 21 000 euros pour défaut de déclaration préalable. En revanche, la société est relaxée pour l’absence de décompte des nuitées. La conciergerie TheGoodButler group est, elle, condamnée à 8 000 euros pour manquements à ses obligations légales. Au total, 179 000 euros sont versés à la Ville dans ce dossier.

    Dans le second dossier, le juge a condamné la société MessieursDames et son gestionnaire Lovely Keys pour avoir transformé sans autorisation l’immeuble du 31, rue Barthélémy (1er), en neuf meublés touristiques entre octobre 2024 et juin 2025. La société écope de 40 000 euros d’amende. Lovely Keys est sanctionnée de 36 500 euros pour ses manquements déclaratifs. Soit un total de 76 500 euros.

    À l’inverse, la justice a débouté la Ville dans le dossier Chevalier – Arbelet. Faute de preuve suffisante de l’antériorité de l’usage d’habitation du logement, la commune devra verser 2 000 euros de frais de justice aux propriétaires. Le tribunal a aussi accepté le dépaysement du dossier de Philippe Bonifay, juge au tribunal de commerce de Marseille. Ces 255 500 euros d’amendes illustrent une jurisprudence à la fois répressive et exigeante, à l’heure où la Ville tente d’endiguer la prolifération de ces locations meublées illégales. De nouveaux dossiers seront jugés le 6 mai.

  • [Municipales] La marée des meublés submerge la campagne : à Marseille, un combat mené pour une ville habitée

    [Municipales] La marée des meublés submerge la campagne : à Marseille, un combat mené pour une ville habitée

    Face à l’explosion des meublés touristiques (12 722 locations fin 2024, avec une croissance annuelle de +23%) la Ville de Marseille poursuit sa stratégie de régulation pour freiner une « jungle spéculative » particulièrement concentrée autour du Vieux-Port et dans le centre-ville, où les locations de courte durée représentent jusqu’à 25% du parc.

    En 2022, la municipalité a d’abord imposé que toute location hors résidence principale nécessite une autorisation de changement d’usage. Depuis 2024, les propriétaires souhaitant transformer une résidence secondaire en meublé sont tenus d’appliquer une compensation sous forme de la création d’un logement de même surface dans le secteur. Enfin, depuis le 1er janvier, la limitation de la durée de location pour les résidences principales est passée de 120 à 90 jours. Encore loin des 30 jours imposés à New York.

    Pour faire respecter ces règles, la municipalité compte sur sa brigade des meublés créée en 2023 : sept agents aujourd’hui, bientôt dix, explique Patrick Amico, l’adjoint (GRS) au logement de la ville.

    Leur mission : traquer les annonces irrégulières, contrôler les logements, dresser des PV et initier les procédures administratives. Les amendes peuvent aller jusqu’à 10 000 euros pour absence d’enregistrement et 20 000 euros pour fausse déclaration. La municipalité estime que 40% des meublés pourraient être illégaux sur la ville.

    Lundi dernier, Patrick Amico et la maire (GRS) des 1er et 7e arrondissements, Sophie Camard, supervisaient une nouvelle opération d’enlèvement de boîtes à clés illégalement fixées sur l’espace public. La 6e du genre. Le rendez-vous était donné place Charles-de-Gaulle, à deux pas du Vieux-Port, sur un des périmètres les plus saturés. « On est dans le spot touristique de la ville : Panier, Plaine, cours Julien, Vieux-Port… », insiste Sophie Camard.

    Sur le circuit empruntant les rues Paradis et Lodi, une vingtaine de boîtes ont été recensées et stickées, quinze jours plus tôt. Plusieurs ont été retirées par leur propriétaire, preuve que la médiatisation produit un effet immédiat, apprécie Sophie Camard. Au final, cinq dispositifs restants seront retirés par les services municipaux.

    L’enlèvement nécessite de la préparation : repérage, photos, stickage, mobilisation de la régie et de la police municipale. « On le fait par secteur, petit à petit, mais de manière systématique », insiste Patrick Amico, pour qui l’exercice est devenu routinier.

    « Ces opérations ont permis, chaque fois, d’enlever entre 30 et plus de 40 boîtes à clés. C’est extrêmement difficile de donner un chiffre global, mais on les fait partout et on continuera à le faire », explique-t-il. Pour mesurer l’impact de ces politiques, lui se base sur un autre indicateur : « En 2023, j’avais 800 demandes de changement d’usage et en 2025, j’en ai eu moins de 100, c’est très significatif. D’autant qu’on en accepte 20% seulement. »

    Pour Sophie Camard, une des clés du succès réside dans la visibilité de ces interventions. « L’ampleur de leur médiatisation fait que cela marche. Les propriétaires commencent à comprendre », explique-t-elle. La maire de secteur veut croire à un infléchissement du phénomène : « La boîte à clés est un vecteur de communication plus large, pour dire qu’on veut réguler cette activité. À côté, il y a les procès, les réglementations plus sévères… Je pense qu’on va voir les choses se réguler. Je fais le pronostic que le pic est un peu passé », glisse-t-elle, tablant sur le fait que les effets de la réduction à 90 jours et la suppression des niches fiscales au national se feront sentir en 2026.

    « On n’a pas la capacité de tomber à zéro, mais notre objectif, c’est permettre aux habitants d’habiter le centre-ville », rappelle-t-elle. Et les boîtes à clés en sont révélatrices. « Quand on se tient dans les 90 jours de sa résidence principale, c’est légal… J’aimerais que les copros soient bien tenues, que leur règlement interne ne permette pas n’importe quoi, qu’on ne mette pas un immeuble entier en location… La boîte à clés, c’est le résultat final, c’est la porte d’entrée et de sortie de tout ça. C’est un symbole matériel qui se voit. Ce qu’on veut, juste, c’est que les choses soient bien faites et les habitants respectés. »

    Au-delà de l’espace public, la municipalité a engagé les premières assignations en justice contre quatre multipropriétaires contrôlant 33 meublés dans sept immeubles, certains en péril. Lors de l’audience du 24 novembre dernier, la Ville leur a réclamé près de 3 millions d’euros. Le délibéré est attendu le 2 février. L’objectif affiché est clair : frapper les acteurs les plus massifs pour freiner un phénomène devenu structurel.

  • Peines maximales pour les locations illégales de meublés touristiques ?

    Peines maximales pour les locations illégales de meublés touristiques ?

    Avec une soixantaine de dossiers au programme, le pôle civil du tribunal judiciaire était plein à craquer lundi après-midi. Une salle comble et quelque part représentative d’une justice surchargée et en manque de moyens, même si c’est surtout pour les quatre « dossiers Airbnb » que la presse était venue en nombre.

    Après s’être présentée devant le tribunal administratif pour réclamer l’exécution de travaux d’office, après avoir poursuivi des marchands de sommeil au tribunal correctionnel, la Ville de Marseille était pour la première fois devant la justice civile pour réclamer réparation auprès de propriétaires et multipropriétaires s’adonnant à des locations illégales de meublés touristiques.

    « Des premiers règlements en 2021 à la création de la brigade spécialisée en 2023, jusqu’au changement d’usage modifié en février 2025, puis la durée de location de résidence principale en juin, la ville travaille sur ces questions depuis des années », rappelle Patrick Amico, adjoint (GRS) chargé du logement. « Ces premiers dossiers sont les plus évidents mais nos services sont sur des dizaines d’immeubles qui amèneront d’autres assignations. »

    « Pas interdit de louer »

    Ce lundi, les quatre affaires concernaient une quarantaine de biens. Sur la base des peines maximales la Ville réclame près de 3 millions d’euros d’amendes et le retour à un usage d’habitation. « Un enjeu de clarté » et « une sévérité » défendue au nom d’un principe d’exemplarité « pédagogique », plaide Me Mendes l’avocat de la municipalité avant de rappeler que 12 937 annonces de location de meublés touristiques à Marseille circulent, dont près de 6 000 illégales.

    Ces « résidences d’investissement » représentant un million de nuitées par an, privent les Marseillais d’autant de logements pérennes, insiste-t-il, martelant qu’« il n’est pas interdit de louer son logement à Marseille » à condition de respecter loi.

    Sur les quatre dossiers présentés à la barre, trois ont finalement été audiencés. Le tribunal rendra son verdict le 2 février. Pour le quatrième, le défendant, Philippe Bonifay, a demandé le dépaysement. Ce juge au tribunal de commerce louait trois appartements et un duplex, rue Sainte-Françoise, deux cabanons à Malmousque et des meublés, rue Consolat…

    À une centaine de mètres de là, la SARL Niche, propriété d’un chirurgien de Périgueux, a transformé sans autorisation les six appartements du 30, rue Thiers, en quatorze studios. Au mois de janvier 2024, l’homme se défendait devant les caméras de Complément d’enquête, en expliquant qu’il n’avait violé personne et ne faisait rien de mal : « On m’a dit c’est Marseille bébé », ironisait-il.

    « Il a juste violé la loi en toute impunité », observe Me Mendes quand son avocat Me Le Beller défend « un projet d’investissement qui déraille un petit peu », et réfute le « portrait robot d’un investisseur sans scrupule » qui vient d’en être fait. Dans ce dossier 175 000 euros sont aussi réclamés à The Butler group qui louait les biens. Un avocat expert de ces contentieux est descendu de Paris pour défendre la bonne foi des deux gérants « deux artisans de la conciergerie »…

    Au 31, rue Barthélémy, deux appartements ont été transformés en neuf meublés en violation du code de la construction et de l’habitation. La ville demande 900 000 euros à cet investisseur parisien. « On achète, on découpe, on casse… le 3e étage est en péril, le 4e étage s’effondre », insiste le conseil de la Ville. Et d’exiger aussi l’amende maximale pour sa conciergerie Lovely Keys, comme pour ce couple marseillais qui dans le dernier dossier, louait des nuitées dans un immeuble en péril. Une « activité à perte en 2023 et 2024 » selon leur avocate… ouf.

  • Premières amendes pour les meublés illégaux à Marseille ?

    Premières amendes pour les meublés illégaux à Marseille ?

    C’est un rendez-vous attendu dans la lutte engagée par la Ville de Marseille contre les locations « sauvages Airbnb ». 6 000 meublés touristiques seraient exploités en violation de la loi dans la 2e ville de France où 12 937 meublés touristiques ont été identifiés par les services municipaux en 2024.

    Le Ville assigne ce lundi quatre propriétaires et multipropriétaires devant le tribunal judiciaire pour ne pas avoir respecté la réglementation en louant des logements de courte durée sans autorisation. Depuis avril 2025, une compensation est imposée pour tout changement d’usage et la location des résidences principales limité à 90 jours.

    Retour à l’usage d’habitation

    Les amendes réclamées ici se veulent exemplaires. Au 31, rue Barthélémy (1er), deux appartements ont été transformés en neuf meublés touristiques en violation du code de la construction et de l’habitation. Chiffre d’affaires en huit mois : 80 000 euros. Dans ce dossier, le gestionnaire de location, Lovely Keys est poursuivi pour absence de déclaration, numéros d’enregistrement frauduleux et non-transmission des données prévues par le code du tourisme. La Ville réclame 900 000 euros au propriétaire, 250 000 euros à Lovely Keys, et le retour à l’usage d’habitation sous astreinte de 5 000 euros par jour…

    Dans le 2e arrondissement, au 54 rue Sainte-Françoise, ce sont trois appartements qui sont dans le viseur. « Leur location répétée à une clientèle de passage établie par constats et documents fiscaux » a généré 128 000 euros entre 2021 et 2024 pour cet investisseur, juge au tribunal de commerce. La Ville réclame 300 000 euros d’amende et le retour à l’usage d’habitation.

    Elle lui en réclame encore 100 000 pour avoir loué en meublé touristique un duplex, la porte à côté. L’homme est aussi poursuivi pour deux cabanons à Malmousque et trois meublés rue Consolat… Rue Vacon (1er), enfin un couple est poursuivi pour un meublé non déclaré. Ici l’immeuble était en péril…

  • Airbnb : à Marseille, la municipalité est armée pour mener l’offensive

    Airbnb : à Marseille, la municipalité est armée pour mener l’offensive

    La Ville de Marseille est désormais bien armée pour contrer le tsunami de meublés touristiques qui, en dix ans, a déferlé sur le territoire communal, avec des progressions lunaires de 23% d’une année sur l’autre. De 9 600 meublés en 2021, Marseille comptait 12 722 locations touristiques, fin 2024, sur les plateformes Airbnb, Booking, Leboncoin, Abritel, Tripadvisor, avec un très léger fléchissement de 1%, l’an dernier. 45% des locations concernaient des résidences principales et 70% des propriétaires n’étaient pas Marseillais. La majorité des meublés sont concentrés dans le centre-ville, avec une pointe à 25% aux abords du Vieux Port.

    Le phénomène a pris une telle ampleur qu’une réponse réglementée claire, ferme et compréhensive s’est étoffée. C’est pourquoi le rendez-vous des « ambassadeurs du Airbnb », qui se tient vendredi et samedi, devrait être moins enjoué que les années précédentes. L’arsenal réglementaire est montée en puissance pour sortir de la jungle spéculative qui n’a fait qu’aggraver la crise du logement. La municipalité a fait adopter un nouveau règlement d’autorisation de changement d’usage. Une demande préalable pour toute location d’un meublé de tourisme hors résidence principale est obligatoire, depuis 2022.

    En 2024, la réglementation s’est encore durcie pour exiger la compensation d’une mise en location d’une résidence secondaire en meublé de tourisme par la création concomitante d’un logement de même surface, dans le même secteur. Au 1er janvier 2026, il sera interdit de louer plus de 90 jours par an, quand le seuil actuel est de 120 jours. En cas de dépassement, l’amende peut atteindre 15 000 euros. New York a abaissé son seuil à 30 jours.

    La brigade des meublés

    Pour donner une effectivité réelle à cette réglementation, une brigade de contrôle a été créée, en 2023, qui comptera 10 agents assermentés qui identifient déjà les annonces frauduleuses sur les plateformes et autres infractions. Des inspecteurs effectuent des visites, rédigent des PV de constat, convoquent des propriétaires, montent des procédures pour saisir la justice en cas de refus de mise en conformité. Dans certains cas, la Ville peut directement infliger des amendes administratives : jusqu’à 10 000 euros pour non enregistrement exigé depuis 2020 d’un meublé et 20 000 euros pour une fausse déclaration ou l’utilisation d’un faux numéro fiscal pour échapper à la taxe de séjour.

    Car 40% des meublés touristiques de courte durée sont en infraction à Marseille ! La Ville a déjà mis en demeure 300 propriétaires. Certains ont vite baissé les armes. D’autres font la sourde oreille. Certains résistent, voire narguent les autorités.

    Ferme dans ses principes d’action, la Ville a lancé les premières assignations judiciaires à l’encontre de quatre multipropriétaires (cumulant 33 meublés dans sept immeubles dont certains en péril) en infraction, qui seront jugés le 24 novembre. La Ville demandera au juge d’ordonner le retour à l’habitation classique des logements sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard et par mètre carré. Ce qui s’expose les contrevenants à de substantielles amendes civiles pouvant monter jusqu’à 100 000 euros par logement.

  • Un arsenal renforcé pour encadrer les meublés touristiques à Montpellier

    Un arsenal renforcé pour encadrer les meublés touristiques à Montpellier

    Dès 2021, la Métropole a mis en place un dispositif de régulation des meublés de tourisme sur Montpellier, imposant l’obtention préalable d’une autorisation délivrée par la Mairie. Un dispositif étendu l’année suivante à la commune de Lattes. Face à l’ampleur du phénomène, la collectivité s’est ensuite saisie, dès qu’elle l’a pu, de la loi « Le Meur » de 2024 offrant de nouveaux outils pour encadrer ces locations de type Airbnb. Refusant de voir Montpellier devenir « une ville cadenas », le maire et président PS de la Métropole Michaël Delafosse a fait le choix d’aller « au maximum de ce que nous permet la loi », soutenu par un vote à l’unanimité sur cette question en conseil de Métropole du 14 octobre.

    Reflet de ce développement exponentiel des meublés de tourisme dans le centre de la capitale héraultaise, de nombreuses boîtes à clés, accrochées sur les bancs, les barrières de sécurité le long des lignes de tramway, les barrières à vélos, etc, envahissent l’espace public, au point que la Ville a décidé, en vertu d’un arrêté municipal en date 7 mai, de les interdire. Avisés par un autocollant disposé sur la boîte à clés, les propriétaires ont 15 jours pour retirer leur matériel, faute de quoi la Ville procède elle-même à l’enlèvement.

    Début 2025, la commune de Montpellier comptabilisait
    5 728 meublés de tourisme déclarés, dont 3 032 en résidence secondaire. « Ces locations de courte durée prennent de plus en plus la place de logements à l’année pour les gens qui vivent et travaillent sur le territoire. Montpellier est déjà très tendu en termes d’accès au logement, avec des loyers très chers. Ce phénomène pénalise encore davantage les familles qui cherchent à se loger  », dénonce Claudine Vassas-Mejri, maire PS de Castries et vice-présidente à la Métropole déléguée à l’habitat.

    + 33% de contrôles en 2024

    Plusieurs nouvelles mesures ont été adoptées dans le cadre de ce règlement plus contraignant : interdiction d’un usage de meublé touristique pour les logements ayant bénéficié d’aides publiques directes ou indirectes ou d’un dispositif d’accession à la propriété ; obligation de performance énergétique pour proposer un logement à la location meublée de courte durée (DPE entre A et E, puis A à D à partir de 2034) ; production d’une déclaration sur l’honneur attestant de la conformité du projet au règlement de copropriété, la loi Le Meur donnant la possibilité aux copropriétés d’interdire la location meublée de tourisme à la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix en AG ; limitation de la durée de validité des autorisations temporaires sans compensation à 4 ans non reconductibles ; création d’une « zone à quota » au sein de laquelle un nombre maximal d’autorisations peut être délivré. « Ce périmètre géographique, qui correspond au centre historique, représente 7,3 % du territoire communal et concentre 52 % des meublés de tourisme. Et ces logements représentent 3,7 % du parc résidentiel, voire parfois plus de 7 % dans certains secteurs, contre 1,67 % de moyenne dans le reste de la ville », illustre Claudine Vassas-Mejri. « Une zone à quota a donc été créée, le nombre maximal étant fixé à 770 logements, incluant les autorisations en cours et les anciennes. On est déjà au-delà. Ça veut dire que pour l’instant, aucune nouvelle autorisation ne peut être délivrée », indique l’élue. À noter également le vote, lors du conseil municipal de Montpellier du 16 octobre, d’une délibération portant de 120 à 90 jours par an la durée maximale de location des résidences principales.

    S’agissant des sanctions, la loi prévoit désormais une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros par logement transformé sans autorisation (contre 50 000 auparavant). De leur côté les contrôles, en augmentation (+33% en 2024), ont permis de régulariser la situation de 278 logements, soit par régularisation soit par cessation de l’activité. En 2024, 90 logements ont cessé d’être loués en meublés de tourisme et ont été rendus à leur usage d’habitation. La Ville a par ailleurs engagé plusieurs contentieux devant le tribunal judiciaire, qui doivent être examinés en décembre prochain.

  • Nouvelle opération de retrait de boîtiers à clé Airbnb

    Nouvelle opération de retrait de boîtiers à clé Airbnb

    La Ville de Marseille a organisé hier une nouvelle opération médiatisée d’enlèvement de boîtes à clé de location de meublés touristiques, pour ceux en tout cas abusivement accrochés à du mobilier urbain.

    Pour cette 5e édition qui intervient quatre jours après le renvoi du procès civil des quatre premiers multipropriétaires en infraction, la mairie ciblait un secteur particulièrement stratégique. Après deux traques au Panier, une à la Plaine et une autre autour du cours d’Estienne d’Orves, c’est aux Catalans que s’est attaqué un commando d’agents municipaux emmené par l’adjoint au logement Patrick Amico et la maire de secteur Sophie Camard, tenaille à la main. Il faut dire que le secteur balnéaire compris entre les boulevards Pasteur et Charles-Livon, la rue des Catalans et l’avenue de la Corse concentre 208 locations de meublés de courte durée dont 71 de plus 130 jours par an qui, cumulés, ont réalisé 22 256 nuitées l’an dernier. C’est dire l’ampleur de ce business qui s’affranchit des règles.

    Pour préparer l’opération, les agents de la « mission ville » ont repéré ces derniers jours 62 boîtes à clé dans l’espace public sur lesquelles ils ont collé un avertissement avec injonction de retrait. Certains avaient obtempéré. Quelques boîtiers avaient été éventrés à coups de marteau ou englués, signe du seuil d’intolérance franchi pour les habitants du quartier excédé par les nuisances collatérales.

    Sous les objectifs de la presse conviée, la disqueuse municipale crépite d’étincelles à plusieurs angles de rue, sous les regards mi amusés mi interloqués des passants et des automobilistes. « Le but pour nous, c’est de récupérer de la location familiale de longue durée », explique Patrick Amico. « Ça permet de faire de la pression pour remettre sur le marché des logements pour les habitants » complète, ravie, la maire de secteur qui sait que 10% en moyenne des logements dans les 1er et 7e arrondissements sont captés par les plateformes touristiques au détriment des habitants dans une ville où 6 200 et 19 800 meublés saisonniers recensés sont en infraction : pas de numéro d’enregistrement donc pas de taxe de séjour perçue, pas d’autorisation préalable sollicitée pour un changement d’usage qui serait refusé, dépassement du seuil de 120 jours par an qui va d’ailleurs être abaissé à 90 jours au premier janvier prochain.

    « Comme un jet clandestin ! »

    Au standard d’Allo Mairie où l’on se fait passer pour un propriétaire en quête de sa boîte à clé, personne n’est au parfum que les boîtes sont récupérables aux Objets trouvés. « Mais Monsieur, c’est fini les boîtiers dans la rue ! C’est considéré comme un jet clandestin ! Y a eu un décret qui fait qu’on n’a plus le droit. C’était marqué dans les journaux », nous houspille drôlement l’agente qui bascule l’appel. « Non, c’est pas chez nous. Ici c’est le cadastre. Mais c’est vrai qu’on gère la taxe de séjour c’est peut-être pour ça qu’on vous envoie ici. La Ville a été tolérante mais depuis février c’est fini », nous dit une autre avant de basculer à l’urbanisme dont la messagerie est saturée. « On en a de cet été dans des cartons. Des gens viennent », finit par répondre un agent des Objets trouvés, boulevard de Briançon (3e). « On les garde trois mois avant de les envoyer à la fonte. Si vous reconnaissez votre boîtier avec le code c’est bon, on vous le rend. Mais de ce matin, on n’a rien. Voyez avec la police municipale… »