Le préfet du Var a présenté mercredi matin, devant la presse, les enjeux de la production de logements sociaux dans le département pour répondre aux besoins des ménages varois mais aussi comme vecteur important de développement et d’attractivité économique du territoire.
« Nous allons commencer nos entretiens à partir de la semaine prochaine avec les maires des communes soumises à la loi SRU et qui n’atteignent pas leurs objectifs », explique le préfet du Var Simon Babre. Le début d’un processus qui, à l’aide d’un bilan statistique et des éléments d’appréciation qualitatifs sur les efforts fournis pour se rapprocher des objectifs de loi SRU va conduire à prononcer, ou non, le constat de carence et les pénalités associées.
L’objectif étant d’augmenter la production de logements sociaux et tenter de réduire le nombre de demandes insatisfaites qui s’établit aujourd’hui à 36 826. Des ménages qui ne peuvent ni accéder à la propriété ni répondre en termes de revenus aux exigences du secteur privé, souvent bloqués dans des logements inadaptés et parfois indignes.
Mais le représentant de l’État préfère voir le verre à moitié plein et mettre en avant un record, de 2 173 logements agréés en 2025. Le meilleur chiffre depuis 2018.
Une progression qui s’explique, argumente-t-il, par le très grand nombre de Contrats de mixité sociale , 26 exactement, signés dans le département. Le classant en première position en France.
Pour mémoire, ils permettent grâce à un dialogue avec les élus de définir des objectifs intermédiaires consensuels et réalistes, qui vont permettre d’apprécier le volontarisme des communes. Avec de très bons résultats enregistrés par endroits, comme à Toulon. La ville préfecture pourrait cette année sortir de la carence.
Reste les communes réticentes, qui comme La Crau (qui n’atteint pas les 8%) et Carqueiranne n’ont pas signé de contrat de mixité sociale et s’obstinent à refuser d’appliquer la loi.
Toulon pourrait sortir
de la carence
Là, le préfet prévient qu’il existe pour les contraindre à l’action des outils d’urbanisme opérationnels qui seront si besoin utilisés. « Ils vont être au cœur de la stratégie de l’État pour les prochains mois », annonce-t-il.
Le premier consiste à récupérer le droit de préemption urbain. Ce qui veut dire que toute transaction immobilière doit être portée à la connaissance de la Direction département des territoires et de la mer (DDTM) qui regarde de quels fonciers et de quels bâtiments il s’agit et vérifie si on pourrait y faire des logements sociaux. Dans les communes où la production qui est restée atone, un examen systématique de toutes les déclarations d’intention sera effectué.
Le préfet peut également reprendre la compétence de délivrance des permis de construire, considérant que s’il ne prend pas la main, rien ne se fera.
Cette possibilité a déjà théoriquement été utilisée pour Carqueiranne. Mais « il pourrait y avoir d’autres communes concernées en fonction de la teneur des discussions que nous aurons avec les maires dans les semaines à venir », prévient-il.
Et de se faire plus précis : « On peut focaliser notre attention et notre action sur les communes où rien ne se passe, où on a trop de demandes de logements sociaux insatisfaites, des problèmes de dignité de certains de nos concitoyens et qu’il est absolument nécessaire d’accroître le parc social. »
À bon entendeur !
Pour en revenir aux élus de bonne volonté, le représentant de l’État veut mettre en avant ce qu’il appelle « une révolution de financement », avec la décision du préfet de région en 2025 de réorienter une partie des aides à la pierre vers le logement social diffus et les réhabilitations de bâtiments pour en faire des logements sociaux.
Celles-ci pouvant atteindre 35 000 euros par logement social dès lors qu’on démontre qu’on est dans une opération d’acquisition-réhabilitation. Ce qui va permettre de réorienter les choix des bailleurs sociaux qui, jusqu’à présent se focalisaient sur des programmes neufs et les grands ensembles, plus rentables économiquement, et pour ça, avaient besoin d’identifier du foncier vierge. Ce qui était contradictoire avec les objectifs de l’État de sobriété foncière, notamment le zéro artificialisation nette. « Cela permet de crédibiliser le modèle économique pour des petits programmes de logements sociaux ou des opérations réhabilitation », souligne Simon Babre.
Pour en revenir au bilan de cette période triennale qui s’achève, il montre qu’il y a des communes qui acceptent de jouer le jeu, et les aménagements leur permettant de combler en partie leur déficit pour lesquelles l’accompagnement bienveillant de l’État va continuer. Et puis il y a des cas où les choses n’avancent pas, et où il y a besoin de débloquer les situations par la contrainte faute de volonté politique.
Plus diplomate, Simon Babre préfère présenter ces interventions à venir comme « des outils d’aide apportée aux équipes municipales qui ont des difficultés à envisager certains scénarios ». Pourquoi pas. Le tout c’est de ne plus hésiter à « aider » les contrevenants qui se vantent de ne pas respecter la loi par pure idéologie et contre l’intérêt général.
Leurs jérémiades ont assez duré.
CHIFFRES
38 826
ménages ont fait une demande d’accès à un logement social dans le Var, pour seulement 3 730 attributions en 2025.
Et sur les 11 982 demandes de changement, 781 ont été acceptées.
22 millions
d’euros ont été engagés par la Direction départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM) pour le financement de nouveaux logements locatifs sociaux (LLS) en projet par des bailleurs sociaux et 4,5 millions d’euros de subventions leur ont
été versés pour des projets en cours de réalisation.
26
communes varoises, sur les 44 soumises à la loi Solidarité renouvellement urbain (SRU) ont signé des contrats de mixité sociale (CMS) pour la période 2023-2025.
Et concernant les copropriétés dégradées ?
Interrogé sur le cas des copropriétés dégradées comme Pontcarral – là où la jeune mère de famille s’est donné la mort avec ses enfants – et la Grande Plaine, à Toulon, deux ensembles où la misère et le mal logement prospèrent, le préfet du Var Simon Babre, a répondu que « la politique qui consiste à traiter le sujet des copropriétés dégradées en faisant rentrer des bailleurs sociaux dans la propriété de ces ensembles est une politique gagnant-gagnant ».
Puisque cela va permettre d’améliorer le sort des populations concernées, éviter les drames humains, et remettre aussi de l’objectivité dans la façon de comptabiliser l’habitat social, explique-t-il. Et de poursuivre : « Ce sont des logements pour populations modestes avec parfois des abus de la part des propriétaires privés. Et donc agir sur ces copropriétés, c’est une de nos politiques claires, et on le fait main dans la main avec certaines municipalités. »
