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Tag: Logement

  • Dix nuits de répit pour les familles expulsées à Montpellier

    Dix nuits de répit pour les familles expulsées à Montpellier

    La lutte a commencé à payer. Après une semaine à braver le froid, la trentaine de personnes (dont 15 enfants) expulsées d’un squat le 27 octobre et qui depuis dormaient dehors, ont enfin été mises à l’abri. Depuis mardi 4 novembre et jusqu’au jeudi 13, ces familles françaises, ukrainiennes, arméniennes, albanaises, angolaises, libériennes ou algériennes à la rue sont relogées dans un hôtel d’Euromédecine. « Un hôtel où vous n’iriez pas passer vos vacances », tempère Samuel Forest, de l’association Solidarité partagée. Mais qu’importe, il s’agit d’une première victoire collective arrachée de haute lutte. « On est très contents pour toutes ces personnes. Ce n’est pas possible qu’en France on laisse des enfants dormir à la rue ».

    Comme cela a été rappelé par le travailleur social Antoine Feletti (Sud santé sociaux) lors du rassemblement de soutien du lundi 3 novembre devant la préfecture de l’Hérault, il incombe à l’État de s’assurer que « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence » (article L345-2 du code de l’Action sociale et des familles).

    Or, c’est grâce à l’intervention de la Ville de Montpellier que cette solution provisoire a pu être trouvée. Reprochant à l’État ses carences, le maire M. Delafosse (PS) va lancer une procédure de remboursement auprès de ses services. « Nous saluons la proposition de la Mairie de Montpellier, qui a finalement pris ses responsabilités », se réjouit Un toit, un avenir.

    Soutien de députés

    Depuis le 27 octobre, l’ensemble des soutiens (citoyens, assos, syndicats, partis) dénoncent l’inertie des services déconcentrés de l’État. « Il y a une réelle volonté de ne pas prendre en charge. Tout le monde est choqué par cette situation », déclarait au micro Samuel Forest le 3 novembre devant les grilles de la préfecture. Un « choix politique » que Nathalie Oziol, députée LFI en campagne, attribue au gouvernement macroniste « qui avait promis qu’il n’y aurait plus un seul SDF ! ». Reproches semblables du côté de l’autre candidat aux Municipales, Jean-Louis Roumégas, qui pointe le manque d’un millier de places d’hébergement d’urgence. Le député écologiste s’inscrit en faux contre l’argument de la préfecture qui invoque le statut de personnes qui seraient sous Obligation de quitter le territoire français (OQTF). « Ce n’est pas la majorité des cas. Et quand des enfants dorment à la rue, on ne leur demande pas leurs papiers ».

    L’affaire qui fait grand bruit n’est pas close. « L’hébergement provisoire ne saurait remplacer un véritable relogement pérenne et digne », insiste Un toit, un avenir. « On espère un accompagnement de la part de la mairie avec des structures adaptées », confie Samuel Forest. Inquiet pour l’avenir de Solidarité partagée, il n’espère plus rien de la préfecture. Laquelle « défie quiconque de donner les leçons à l’État en la matière », dénonce une « instrumentalisation politique » et semble avoir l’association dans le viseur (saisine du procureur contre l’organisateur). Ce à quoi Samuel Forest rétorque : « Je leur demande juste de faire leur travail, si c’était le cas, nous n’aurions pas à nous occuper de ces familles ».

  • Une colère toujours vive rue d’Aubagne

    Une colère toujours vive rue d’Aubagne

    Vive émotion et colère froide. Il est 9h05, mercredi, lorsque quelque deux cents Marseillais réunis devant la dent creuse se plongent dans huit longues minutes de silence en mémoire des huit victimes des effondrements de la rue d’Aubagne. Derrière la palissade où les visages des morts ont été à nouveau placardés, un lieu de vie éphémère est en gestation. Au glas de l’église de La Trinité – La Palud se mêle le bruit de travaux et de coups de marteaux. Peut-être ceux d’un chantier engagé rue Jean-Roque par la SPLA-IN. Son directeur Franck Caro est présent dans cette foule toujours dense sept ans après.

    Six ans d’enquête, six semaines de procès et un verdict, tombé le 7 juillet, n’ont pas apaisé la colère. Les relaxes de Marseille Habitat et son ex-directeur, Christian Gil, des copropriétaires Sylvie Coellier, Alexis et Michèle Bonetto, et les peines, largement inférieures à celles requises, prononcées contre Julien Ruas, alors adjoint (LR) à la prévention des risques, et l’expert Richard Carta, n’ont convaincu personne. Dans la foulée, le ministère public, le parquet et de nombreuses parties civiles ont d’ailleurs fait appel. Le procès se tiendra en novembre 2026.

    Terriblement déçu

    « J’ai assisté à un show et, je suis attristée de le dire, mais j’ai compris que derrière la scène, il n’y avait rien d’autre », lance la maman de Simona, l’Italienne, lorsque la parole rompt enfin le silence. Un mois avant l’effondrement, sa fille « écrivait dans les remerciements de son mémoire qu’elle avait soutenu à l’université d’Aix-Marseille : “Merci à la France pour m’avoir permis d’être arrivée jusque-là”. Simona, je voudrais savoir, si tu penses toujours pareil en ce moment ? », interroge Maria qui, avec son mari, déplore « une justice en phase mourante ».

    « Ce procès aurait dû servir à secouer les consciences et ouvrir un système qui ne s’ouvre pas. Nous sommes désolés pour nous et pour vous », reprend-elle amère, non sans avoir remercié les pompiers, les derniers à avoir serré sa fille dans leurs bras. Comme chaque année, un véhicule du Bataillon des marins-pompiers stationne dans la rue. Ses représentants sont au rendez-vous. Autour d’eux, des habitants, des figures du 5 novembre, ces citoyens engagés durant des mois pour soutenir les victimes collatérales d’un drame qui a essaimé plus de 10 000 délogés dans les rues de la ville, et beaucoup d’élus de la majorité. Discrets.

    Comme eux, Benoît Payan, le maire (DVG) de Marseille est arrivé à pied, quelques minutes plus tôt dans les pas des familles portant certaines, le portrait de leur proche disparu. Au premier rang, l’adjoint (GRS) au logement Patrick Amico, élu du secteur, et la maire (GRS) des 1-7, Sophie Camard leur font face avec un gerbera blanc à la main.

    « Terriblement déçue des conclusions du tribunal », Liliana, la mère de Julien attend elle aussi beaucoup du procès en appel : « Il ne s’agit pas de nous mais de notre futur. Où vont habiter nos enfants, nos petits-enfants ? Dans ces logements minables où vivent nos familles dans des conditions épouvantables. »

    Et de remercier les autorités qui les ont accompagnés, les collectifs et associations qui « n’ont pensé qu’à être plus humains que ceux qui étaient en place dans l’administration de l’époque et n’ont rien fait » et, signe de leur infamie, « sont allés jusqu’à nous demander de rembourser les frais d’incinération du bras de mon fils retrouvé quelques semaines plus tard… »

    « Malgré les années qui passent, la peine ne s’apaise pas. On pensait pouvoir parler avec moins de rage, moins de colère. Malheureusement, ce n’est toujours pas le cas », poursuit Linda la cousine de Chérif regrettant l’absence de compassion affichée par les prévenus : « Ils n’ont pas su utiliser leur argent pour entretenir ces immeubles qui n’existent plus mais ils ont su payer des milliers d’euros pour avoir les plus grands avocats pour les défendre au tribunal. Là, les sommes engagées, n’ont fait peur à personne. »

    Soutien à Reda M

    Et de se tourner elle aussi vers le procès en appel, appelant à maintenir la mobilisation. « On va gagner, ils ne nous écraseront pas, ils ont tué Marseille pendant des années, que ce soit au niveau politique ou avec leur mépris des gens », lance Linda. Héritière de la droite gaudiniste, Martine Vassal, comme tous les élus de son camp n’était évidemment pas présente rue d’Aubagne. La candidate à la mairie de Marseille, balayée en 2020 dans les soubresauts des effondrements, s’est contentée d’un tweet. « Une profonde émotion en pensant aux victimes de la rue d’Aubagne. Leurs visages ainsi que leurs histoires demeurent inscrits dans nos mémoires. Marseille garde encore la blessure, mais aussi la promesse de ne jamais oublier », y écrit-elle.

    Peut-être fera-t-elle un geste pour Reda M, l’une des victimes de la rue d’Aubagne, encore vivante ? Partie civile au procès, il était hébergé chez des amis au 65, dans l’appartement propriété de Xavier Cachard, ex-conseiller régional (LR). Il a été expulsé de France le 25 octobre vers la Tunisie depuis le centre de rétention du Canet. Le Collectif du 5 novembre a lancé un appel au président de la République pour demander sa grâce et son retour à Marseille…

  • À Sète, Nouvelle Page à l’assaut de la mairie

    À Sète, Nouvelle Page à l’assaut de la mairie

    Après 25 ans de règne sans partage, la droite perdra-t-elle son siège de premier magistrat à Sète ? C’est en tout cas ce qu’espère le mouvement citoyen Nouvelle Page. Ce collectif, qui planche depuis plusieurs mois sur un programme en vue des élections de mars prochain, a désigné sa tête de liste le 11 octobre en la personne de Laura Seguin. La conseillère municipale d’opposition a ainsi été élue au terme d’une votation citoyenne -par 492 votants- aux côtés de huit autres candidats, dont Véronique Calueba, qui portait la liste d’union en 2020.

    Officiellement présentée le 17 octobre en présence de partis la soutenant (PCF, LFI et Les Écologistes), Laura Séguin espère tourner la page Commeinhes, ancien édile LR démissionnaire car condamné pour détournement de fonds publics. « Il faut mettre un terme à un système à bout de souffle, qui gère non pas le bien commun mais des intérêts particuliers », fait valoir Laura Séguin. Pour ce faire, la candidate mise sur la transparence et le renouvellement d’une démocratie mise à mal. « Il faut rendre le pouvoir aux citoyens en arrêtant cette confiscation du débat. Cela se joue à deux échelles : les quartiers, en créant des Assemblées avec des budgets participatifs pour que les riverains décident eux-mêmes des projets, mais également au niveau de la Ville, où les grands projets d’aménagements, de mobilité, seront soumis à une concertation avant toute prise de décision », souligne-t-elle.

    Miser sur la solidarité

    La démocratie participative sera donc un axe fort de Nouvelle Page, tout comme le logement, l’Île Singulière étant victime du surtourisme. « Nous voulons faire du droit au logement le pilier de notre campagne. Le tourisme, c’est bien mais jusqu’à un certain point. S’il affecte la population pour se loger à l’année, il faut une régulation plus stricte. Nous nous baserons sur la loi Le Meur afin d’instaurer des quotas par quartier », poursuit Laura Seguin. Une attention particulière sera portée aux plus précaires, dans un contexte où « les inégalités se creusent, 25% de la population vit sous le seuil de pauvreté, taux beaucoup plus important dans certains quartiers, notamment l’Île de Thau ». Et ainsi développer du logement social. Si la Ville de Sète est un peu en dessous du seuil de 25% de logements sociaux fixé par la loi SRU (21%), « cette production ne répond pas aux besoins des populations. Il faut également du logement très social et plus grand, des T4 pour loger des familles », soutient Laura Seguin, qui compte se baser sur la réhabilitation de logements vacants et la valorisation de l’existant.

    Plus de transparence, de logements et également de solidarité. « On veut mettre l’accent sur la jeunesse, les aînés. Il y a beaucoup de centres sociaux pour adolescents à redynamiser. Pour les aînés, nous avons plus de retraités donc nous soutiendrons le service à la personne afin de créer des emplois durables dans le soin. » Un programme toujours en construction, tout comme la liste. Les prochaines votations pour désigner les colistiers sont prévues les 8 et 24 novembre. Seule ombre au tableau, toute la gauche n’est pas rassemblée derrière Nouvelle Page. En effet, le socialiste Sébastien Denaja s’est également porté candidat. L’union impossible ? « Nous nous inscrivons dans une démarche de rassemblement avec une méthode de travail collective avec différentes composantes de gauche. Nous avons pris acte de la candidature de Sébastien Denaja. »

  • Le logis insalubre d’un architecte

    Le logis insalubre d’un architecte

    Un arrêté préfectoral d’insalubrité a été pris, la semaine dernière, en procédure d’urgence sur une maison située 13, rue Roland-Esposito à Port-de-Bouc, avec interdiction d’occupation.

    Signée du sous-préfet d’Istres, la décision fait suite aux nombreux désordres relevés par le service de l’éradication de l’habitat indigne au Pôle Habitat de la commune Port-de-Bouc. Transmis à l’Agence régionale de santé (ARS), le rapport constate le caractère insalubre du logement, pointe un danger, le risque pesant pour la santé ou la sécurité des occupants.

    Des réalisations de prestige

    « Compte tenu de la nature et de l’importance des désordres constatés et du danger encouru par les occupants », le logement est « interdit temporairement à l’habitation », énonce l’arrêté, qui enjoint le propriétaire d’« héberger les occupants jusqu’à la réalisation des mesures permettant de remédier durablement à l’insalubrité des lieux ».

    Selon nos informations recueillies dans les différents services et les constats visuels, le propriétaire de cette maison singulière, acquise en juin 2024 pour 217 000 euros et loué 1 200 euros par mois, s’est lancé dans des travaux destructeurs qui exigeaient un permis de construire qu’il n’a pas sollicité, contraignant ses locataires, qui n’ont pas souhaité s’exprimer, à renoncer à une chambre pour faire des travaux qui seraient destinés à créer un nouveau logement.

    Une volonté de régulariser

    Interrogé, le service de l’urbanisme de la commune nous indique que « le propriétaire s’est engagé dans une démarche de régularisation. Il a compris. De même sur les questions de mise en sécurité de désordres de l’installation électrique ». Ce qui est frappant dans ce dossier, c’est aussi la qualité du propriétaire : un architecte paysagiste dont l’agence semble jouir d’une certaine notoriété pour l’aménagement de jardins contemporains. Son catalogue présente des réalisations de prestige, qui vont du Petit Nice Passedat au golf de Saint-Tropez, de Marrakech jusqu’au Brésil. Contacté, le propriétaire ne nous avait pas répondu au moment où nous bouclons cet article.

    L’arrêté préfectoral d’insalubrité 2025-147 publié au recueil des actes de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est le 68e depuis le début de l’année et le second dans la commune. Marseille n’a pas l’exclusivité de l’habitat indigne, même si la cité phocéenne est cheffe de file sur le sujet, avec plus de la moitié des arrêtés édités.

    Il dresse une longue liste des pathologies et dégradations de cet habitat disons vernaculaire, qui semble être fait de bric et de broc : des fissures sur le bâtiment, une absence partielle de la toiture, la surface d’une des pièces considérée comme insuffisante pour être habitable, une trémie de l’escalier intérieur dangereuse avec une hauteur d’échappée insuffisante, des parois intérieures dégradées, des éléments non structurants du bâti instables, une ventilation insuffisante, la présence d’humidité et d’infiltrations d’eau, un réseau d’alimentation en eau fuyard, des fils électriques directement accessibles, des sanitaires non conformes.

    L’arrêté préfectoral de traitement de l’insalubrité enjoint le propriétaire de reloger ses locataires, à ses frais, le temps des travaux. Il devra informer les services du préfet de l’offre d’hébergement. L’arrêté a pour conséquence de suspendre le loyer à compter du premier jour du mois qui suit l’envoi de la notification de l’arrêté, ou de son affichage à la mairie ou sur la façade de l’immeuble, et cela jusqu’à la main levée de l’insalubrité, quand tous les travaux prescrits ont été réalisés. Le non-respect des prescriptions et des obligations qui en découlent expose à des sanctions pénales.

    Astreintes

    Ces dernières années, on observe une recherche d’effectivité à ces arrêtés avec un regain d’astreintes financières dont le montant est parfois très conséquent. Ainsi, devant le constat de carence à reloger des occupants, la préfecture a déjà pris, depuis le début de l’année, cinq arrêtés rendant redevables des propriétaires d’une astreinte administrative. L’une d’elles a atteint le montant journalier de 200 euros. Il s’agissait d’une cave louée rue Curiol à Marseille, par un marchand de sommeil. La loi plafonne cependant le montant total exigible à 50 000 euros, somme déjà douloureuse.

  • Après la santé, une Sécu pour l’alimentation et le logement ?

    Après la santé, une Sécu pour l’alimentation et le logement ?

    Lors de la promulgation de l’ordonnance créant la Sécurité sociale en octobre 1945, Ambroise Croizat se doutait-il que cette mesure aurait essaimé dans d’autres secteurs de la société ? On peut en douter, tant la jeune Sécu faisait office d’ovni dans le paysage français. Pourtant, force est de constater que 80 ans plus tard, l’idée a fait son bout de chemin.

    Dans le secteur de l’alimentation, tout d’abord, où plusieurs associations expérimentent le dispositif d’une Sécurité sociale de l’alimentation. À Montpellier, la mise en place d’une caisse alimentaire commune est à l’étude depuis 2022. Car le constat est accablant dans un domaine rongé par l’industrie capitaliste. « Notre système alimentaire produit plusieurs injustices : des gens ne peuvent pas manger à leur faim, 8 millions de personnes bénéficient de l’aide alimentaire, un chiffre sous-estimé au regard du non-recours à cette aide », s’indigne Manu Sevilla, coordinateur de la Caisse commune de l’alimentation de Montpellier. À cela s’ajoute la situation des agriculteurs, dont beaucoup n’arrivent pas à vivre dignement de leur métier, sans parler des dégâts causés sur l’environnement par l’industrie agroalimentaire.

    De réels bénéfices

    Ainsi, en février 2023, après la sélection d’un panel de 500 personnes représentatif de la métropole de Montpellier en fonction des revenus et de l’âge, la caisse commune de l’alimentation a été lancée. Chaque bénéficiaire reçoit 100 euros mensuels via une monnaie solidaire, la MonA, à dépenser dans 55 points de vente. Les cotisations sont déterminées en fonction des revenus des participants. « La caisse a un vrai impact sur l’assiette des expérimentateurs en favorisant l’accès à des produits jusque-là inaccessibles comme la viande », détaille Manu Sevilla. Forte de son succès, l’expérimentation s’étend à 200 nouvelles personnes chaque année. « On essaie de mettre en place une autre recherche sur le modèle économique : comment démontrer que la caisse laisse un vrai impact socio-économique sur le territoire », poursuit Manu Sevilla.

    Dans un tout autre registre, la Commission nationale du logement (CNL) s’est mise également à plancher sur un système de Sécurité sociale. « La crise que connaît le secteur dure depuis des années avec une pratique insupportable : les expulsions locatives, qui coûtent très cher à la société », soutient Eddie Jacquemart, président de la CNL. Pour pallier la situation, l’idée d’une Sécu reposerait sur la création d’une caisse de solidarité où seraient mutualisés les dispositifs existants tels que le Fonds de solidarité pour le logement, l’argent des CCAS, et d’autres encore. À cela s’ajouteraient une cotisation des bailleurs et la centralisation des dépôts de garantie versés par les locataires. « On verserait ensuite une indemnité dégressive de 24 mois aux locataires et aux accédants à la propriété qui ont un accident de la vie, comme la perte d’un proche, d’un emploi, une maladie, etc. Avec une particularité, on fait signer au bénéficiaire une charte d’obligation de traitement social de son problème, avec une prise en charge des services sociaux », insiste Eddie Jacquemart.

    En parallèle, seraient sanctuarisés les dispositifs de sécurisation des locataires tels que le permis de louer, l’encadrement des loyers. Une véritable alternative qui pourrait sortir le logement de la crise. La CNL espère porter le sujet lors des élections municipales. 80 ans après sa création, la Sécurité sociale n’a pas fini de faire parler d’elle.

  • Les autorités traînent à reloger les victimes du 85 bd Viala à Marseille

    Les autorités traînent à reloger les victimes du 85 bd Viala à Marseille

    Confisquée en janvier 2024 par la justice à Gérard Gallas, ancien flic de la Police aux frontières condamné à 4 ans ferme qu’il purge pour soumission aggravée de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes, la courée ouvrière du 85 boulevard Viala (15e) reste un sombre bidonville où croupit une trentaine d’habitants dans 20 taudis sur deux niveaux.

    Réseau Hospitalité Marseille alerte sur l’indignité et l’insécurité persistante des conditions de vie des habitants prisonniers dans cet immeuble, désormais propriété de l’État. « On veut qu’ils soient relogés », explique Margot Bonis, chargée de mission Accès aux Droits du Réseau, aux côtés des avocats Aurélien Leroux et Me Clara Merienne. Ils envisagent un référé pour enjoindre l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRSC) à reloger ses occupants. « Comment sortir de cette situation ? Les gens sont coincés ici. Ils en ont marre. Ils ont pris des risques pour témoigner au procès. Ils ont cru à la Justice qui est désormais leur propriétaire. Est-ce que la prochaine étape, c’est d’attaquer l’état ? », interroge-t-elle.

    « Je suis rentré en 2019, porte 18 », dit Adam, 63 ans. Il versait 380 euros par mois pour cette cellule peuplée de punaises de lit, de moisissures. Le robinet cassé se détache de l’évier, les fils électriques sont à nu. Alseny, travailleur guinéen du BTP, est là depuis 5 ans. Des amis refont sa porte d’entrée, car « il y a trois jours, en rentrant, j’ai trouvé un squatteur ». « Si j’ai un récépissé, je peux trouver un bon job et un bon logement. » Festus ouvre son petit logis humide, où il vit depuis 2019 et pour lequel son taulier exigeait 400 euros. « C’est pas trop la sécurité, des fois on a les portes cassées. Je veux un nouveau logement et un titre de séjour. J’ai une spécialité en carrelage. Je veux accomplir mes rêves. »

    Immeuble « invendable »

    L’AGRASC se déclare impuissante. « Nous n’avons pas les moyens d’engager des travaux de rénovation. Une enveloppe de 200 000 euros pour la seule reprise de l’électricité serait une rustine car l’immeuble nécessite une réhabilitation totale », écrit l’agence du ministère de la Justice, qui dit avoir alerté ses tutelles, Bercy et la place Vendôme, « sur les coûts induits par les confiscations en matière d’habitat indigne ». Interrogée, une étude notariale a répondu que « cet immeuble est invendable hormis à un nouveau marchand de sommeil compte tenu de son occupation ». Il y a trois semaines, alors qu’une procédure préalable de mise en sécurité est engagée depuis mai, les services de la Ville sont revenus tout inspecter. Pour enfin donner l’ordre d’évacuer ?

  • Un arsenal renforcé pour encadrer les meublés touristiques à Montpellier

    Un arsenal renforcé pour encadrer les meublés touristiques à Montpellier

    Dès 2021, la Métropole a mis en place un dispositif de régulation des meublés de tourisme sur Montpellier, imposant l’obtention préalable d’une autorisation délivrée par la Mairie. Un dispositif étendu l’année suivante à la commune de Lattes. Face à l’ampleur du phénomène, la collectivité s’est ensuite saisie, dès qu’elle l’a pu, de la loi « Le Meur » de 2024 offrant de nouveaux outils pour encadrer ces locations de type Airbnb. Refusant de voir Montpellier devenir « une ville cadenas », le maire et président PS de la Métropole Michaël Delafosse a fait le choix d’aller « au maximum de ce que nous permet la loi », soutenu par un vote à l’unanimité sur cette question en conseil de Métropole du 14 octobre.

    Reflet de ce développement exponentiel des meublés de tourisme dans le centre de la capitale héraultaise, de nombreuses boîtes à clés, accrochées sur les bancs, les barrières de sécurité le long des lignes de tramway, les barrières à vélos, etc, envahissent l’espace public, au point que la Ville a décidé, en vertu d’un arrêté municipal en date 7 mai, de les interdire. Avisés par un autocollant disposé sur la boîte à clés, les propriétaires ont 15 jours pour retirer leur matériel, faute de quoi la Ville procède elle-même à l’enlèvement.

    Début 2025, la commune de Montpellier comptabilisait
    5 728 meublés de tourisme déclarés, dont 3 032 en résidence secondaire. « Ces locations de courte durée prennent de plus en plus la place de logements à l’année pour les gens qui vivent et travaillent sur le territoire. Montpellier est déjà très tendu en termes d’accès au logement, avec des loyers très chers. Ce phénomène pénalise encore davantage les familles qui cherchent à se loger  », dénonce Claudine Vassas-Mejri, maire PS de Castries et vice-présidente à la Métropole déléguée à l’habitat.

    + 33% de contrôles en 2024

    Plusieurs nouvelles mesures ont été adoptées dans le cadre de ce règlement plus contraignant : interdiction d’un usage de meublé touristique pour les logements ayant bénéficié d’aides publiques directes ou indirectes ou d’un dispositif d’accession à la propriété ; obligation de performance énergétique pour proposer un logement à la location meublée de courte durée (DPE entre A et E, puis A à D à partir de 2034) ; production d’une déclaration sur l’honneur attestant de la conformité du projet au règlement de copropriété, la loi Le Meur donnant la possibilité aux copropriétés d’interdire la location meublée de tourisme à la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix en AG ; limitation de la durée de validité des autorisations temporaires sans compensation à 4 ans non reconductibles ; création d’une « zone à quota » au sein de laquelle un nombre maximal d’autorisations peut être délivré. « Ce périmètre géographique, qui correspond au centre historique, représente 7,3 % du territoire communal et concentre 52 % des meublés de tourisme. Et ces logements représentent 3,7 % du parc résidentiel, voire parfois plus de 7 % dans certains secteurs, contre 1,67 % de moyenne dans le reste de la ville », illustre Claudine Vassas-Mejri. « Une zone à quota a donc été créée, le nombre maximal étant fixé à 770 logements, incluant les autorisations en cours et les anciennes. On est déjà au-delà. Ça veut dire que pour l’instant, aucune nouvelle autorisation ne peut être délivrée », indique l’élue. À noter également le vote, lors du conseil municipal de Montpellier du 16 octobre, d’une délibération portant de 120 à 90 jours par an la durée maximale de location des résidences principales.

    S’agissant des sanctions, la loi prévoit désormais une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros par logement transformé sans autorisation (contre 50 000 auparavant). De leur côté les contrôles, en augmentation (+33% en 2024), ont permis de régulariser la situation de 278 logements, soit par régularisation soit par cessation de l’activité. En 2024, 90 logements ont cessé d’être loués en meublés de tourisme et ont été rendus à leur usage d’habitation. La Ville a par ailleurs engagé plusieurs contentieux devant le tribunal judiciaire, qui doivent être examinés en décembre prochain.

  • La réhabilitation de la cité des Aygalades prévue fin 2026

    La réhabilitation de la cité des Aygalades prévue fin 2026

    Inquiets pour leur sécurité en raison de l’avancée des dégradations du bâti, les locataires du bâtiment 4 de cette cité du 15e arrondissement, construite en 1965, ont lancé une alerte dans La Marseillaise du 25 octobre. « Les inquiétudes des locataires peuvent se comprendre, mais ne sont absolument pas justifiées », considère le bailleur social, assurant que des travaux « devraient débuter dans le courant du 4e trimestre 2026 ».

    13 Habitat prévoit une réhabilitation générale et thermique de l’ensemble de la cité et de ses 598 logements. « Ce chantier d’envergure est préparé depuis plusieurs mois, précise le bailleur. La maîtrise d’œuvre a été désignée l’année dernière. » Le programme, qui a été présenté à l’amicale des locataires, le 15 septembre, n’avait pas eu l’heur de rassurer les habitants du bâtiment 4. « Depuis 2023, on nous annonce les travaux, mais on ne voit rien. Un budget avait été validé pour un démarrage en 2025, mais on n’a rien vu », déplore Dalila Hezaima, qui « bataille depuis six ans » et a vu sa confiance mise à l’épreuve.

    Suite à notre interpellation, 13 Habitat s’est dit « parfaitement conscient de l’état actuel de la cité et de la nécessité de rénover les bâtiments et les logements ». Concernant la présence de fissures sur les immeubles et les balcons, la direction assure qu’elles « ne mettent pas en cause la sécurité du bâti. La maîtrise d’œuvre et le bureau d’études Axiolis ont réalisé des sondages au niveau de ces dégradations : les immeubles et les balcons sont stables ». Elles seront traitées dans le cadre du plan de réhabilitation.

    Quant aux fuites de canalisations qui se déversent en continu dans les parties communes et dans certains logements, « les agents de terrain de 13 Habitat vont aller vérifier sur place, pour engager si besoin une procédure d’intervention », explique-t-on.

    L’entretien en panne

    Les travaux qui doivent être entrepris sont d’ordre général et d’amélioration thermique. Des réunions « seront organisées l’année prochaine afin de présenter aux locataires de manière détaillée les travaux à venir. Dès le mois de décembre, une première concertation se tiendra dans le cadre d’ateliers organisés par la maîtrise d’œuvre sociale associée à la conduite du projet », indique encore 13 Habitat.

    Il faudra donc un an de patience supplémentaire aux habitants de la cité pour voir leurs conditions de logement s’améliorer. En attendant, les locataires demandent que l’entretien courant soit réalisé : « Pannes d’ascenseurs qui perdurent, interventions à la va-vite sur un chauffe-eau pas raccordé, un plafond troué laissé béant… », liste Djamal, également locataire du bâtiment 4.

  • À Marseille, la vente d’un taudis confisqué au « Campus 1 » interroge

    À Marseille, la vente d’un taudis confisqué au « Campus 1 » interroge

    L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) met aux enchères en ligne, à partir du 16 décembre, un studio occupé et son box au sein de la résidence « Le Campus 1 », au 5 avenue du Merlan (14e), à Marseille. Cette copropriété dégradée de 276 lots d’habitation était à l’origine, en 1997, une résidence pour étudiants qui l’ont progressivement désertée comme pour Le Gyptis, rue Cristofol (3e). Les désordres, la paupérisation, l’insécurité, les mutations entre marchands de sommeil et autres investisseurs « CAFistes » ont alimenté la spirale de sa chute. Le squat massif de studios a ensuite plongé les comptes de la copropriété.

    Un administrateur judiciaire a fini par être nommé en juillet 2023, dans un contexte sécuritaire lourd. Caméras de surveillance et accès sécurisé par badge ont été installés en août 2024, avec un maître chien. Trois mois plus tard, le 14 novembre, la préfecture prêtait le concours de la force publique pour déloger des squatteurs retranchés dans 14 appartements. En juin dernier, un incendie a ravagé plusieurs appartements, entraînant l’évacuation d’une trentaine d’occupants.

    369 ventes en 5 ans

    Pour ne rien arranger, la copropriété est, depuis août, sous le coup d’un arrêté de mise en sécurité des équipements communs. Les propriétaires ne peuvent plus percevoir de loyer, réduisant à peau de chagrin des capacités déjà réduite de financement de travaux. C’est dans ce contexte périlleux que l’AGRASC met à prix, pour 8 864 euros, un studio de 18m2 avec son box. Si l’établissement public prend soin de rappeler que la perception de loyer (450 euros par mois) est interdite tant que la mainlevée du péril n’est pas intervenue, cette enchère interroge.

    Qui a les moyens d’acquérir dans une copropriété dégradée, au prix d’une voiture d’occasion, un logement qui, loin de générer du profit, va produire du déficit ? Le risque de captation par un marchand de sommeil à l’affût ou une société qui serait son faux-nez n’est pas négligeable. En bradant un taudis, le ministère de la Justice ne s’expose-t-il pas à nourrir le cycle de l’habitat indigne que sa décision de confiscation était censée fustiger ? Comment l’état peut se prêter à être le relais entre le portefeuille d’un délinquant et celui d’un autre prédateur de l’immobilier dégradé ? Car, pour l’heure, aucune collectivité ou acteur institutionnel n’est positionné pour préempter au Campus et lancer une maîtrise foncière publique qui semble pourtant nécessaire pour sortir l’ensemble immobilier du naufrage. Le turnover des ventes y est considérable. En 5 ans, Le Campus a fait l’objet de 369 mutations. Une adjudication a même atteint en janvier 2024 le prix dérisoire de 4 000 euros.

  • Alès : Roustan épinglé sur sa gestion de Logis Cévenols

    Alès : Roustan épinglé sur sa gestion de Logis Cévenols

    Dans le rapport de l’Ancols portant sur Logis Cévenols pour la période 2019-2023, tout n’est pas à jeter dans la gestion de Max Roustan, qui en préside le Conseil d’administration. Parmi les réussites figurent la qualité énergétique des logements dont 2 262 ont été rénovés en ce sens, la qualité du service de proximité et l’accessibilité des loyers.

    Mais le rapport pointe aussi plusieurs dysfonctionnements qui ont de quoi inquiéter. Comme par exemple la révision des chaudières à gaz puisque 490 d’entre elles n’ont pas fait l’objet d’un entretien annuel. « L’absence d’entretien présente des risques pour la sécurité des personnes et des biens, plus particulièrement pour les logements non visités deux années consécutives », précise l’Ancols qui a donc demandé à Logis Cevenols de revoir sa procédure de contrôle.

    Un taux de vacances record

    L’autre point noir souligné est l’importante vacance des logements. L’Ancols l’estime à 10,5% en 2023 (il était de 7,4% en 2020), soit plus du double de la moyenne nationale (5%) et régionale (4,8%). Un chiffre étonnant lorsque l’on connaît les difficultés pour beaucoup de familles d’obtenir un logement social… L’Ancols préconise donc de mettre en place un plan d’action de lutte contre cette vacance. L’agence souligne aussi un manque de transparence dans l’attribution des logements, qui « se caractérise par une certaine opacité » puisque « Logis Cévenols n’a pas suffisamment formalisé et n’a pas diffusé sa politique d’attribution des logements ». Ce rapport reproche également à Max Roustan d’avoir « pu s’immiscer dans les questions de fonctionnement et d’organisation de l’office alors que cela relève du pouvoir du directeur général ». L’actuel premier adjoint a ainsi participé aux comités de direction y compris lorsque le nouveau directeur général avait été nommé.

    « Ce rapport confirme que la majorité veut moins de logements sociaux sur Alès. Comme il faut reconstruire un logement social quand on en détruit un, ils détruisent à Alès et reconstruisent dans les villages de l’agglo. C’est bien pour ces villages mais moins pour Alès », constate aussi Paul Planque (PCF).