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Tag: location

  • Le nouveau préfet veut optimiser la lutte contre l’habitat indigne

    Le nouveau préfet veut optimiser la lutte contre l’habitat indigne

    Le préfet de région Jacques Witkowski a indiqué mercredi lors d’un point presse vouloir relancer la lutte contre l’habitat indigne. « C’est une volonté collective, un engagement et une vraie préoccupation presque philosophique de ma part », a signifié le préfet fort d’une culture opérationnelle sur le sujet.

    Le diagnostic est sombre. « On voit bien quand on traverse la ville que nombre d’habitats ne sont plus aux normes du temps et dans ce lot, certains sont incompatibles avec de l’habitat digne. La catastrophe de la rue d’Aubagne a été l’exégèse et un détonateur pour tous. On a un taux d’indignité de logements considérable », observe le préfet pour qui « la réalité dépasse de beaucoup les 60 000 logements indignes identifiés dans les Bouches-du-Rhône ».

    D’où la « volonté politique interne » affichée d’avancer et de « travailler en synergie ». Si un regain notable est observé sur les arrêtés préfectoraux de traitement de l’insalubrité (70 nouveaux arrêtés lançant la procédure publiés en 2025 dont 39 à Marseille), le constat d’une dispersion des compétences entre les différents services (ARS, DDTM, etc.) pèse, « là où il faudrait au contraire les regrouper avec tous les moyens budgétaires comme je l’ai fait en Seine-Saint Denis », a lancé le préfet. À peine débarqué, il a créé à titre expérimental une « mission interservices de lutte contre l’habitat indigne » confiée à une commissaire divisionnaire.

    Le préfet veut mobiliser des services opérationnels comme les pompiers, les policiers, les gendarmes, les agents EDF-GRDF, les opérateurs de fibre pour remonter des alertes. « J’ai souhaité qu’on s’intéresse aux agences de location qui louent sciemment des locaux inhabitables en l‘état », dévoile le préfet qui « sans vouloir jeter l’anathème sur une profession » annonce une campagne de « contrôles au titre de la répression des fraudes car les agences sont responsables de ce qu’elles proposent à la location ».

    « Pas de cadeau, pas de quartier ! »

    Les services fiscaux sont mis dans la boucle. « Un propriétaire déviant, on va lui faire la totalité des urines comme on disait au XVIe siècle. Pas de cadeau, pas de quartier comme on disait au temps des corsaires. Le fisc doit s’intéresser à ces gens mais aussi la justice, la répression des fraudes, la préfecture bien sûr, les communes, les bailleurs sociaux », poursuit le représentant de l’État qui sait que « les outils ne sont pas encore totalement parfaits ». Le relogement des victimes d’habitat indigne reste problématique en cas de carence des propriétaires, les occupants n’étant pas prioritaires dans les dispositifs. « C’est un sujet ancien. On s’organise pour avancer collectivement. »

    À propos de la mise aux enchères par les Domaines sur la plateforme Agorastore d’une cave proposée à l’habitation (la Marseillaise du 29 janvier). « C’est complètement dingue, je ne peux pas le dire autrement, réagit le préfet. On ne cautionne absolument pas ce genre de choses. Ce n’est pas possible qu’en voulant bien faire, on se prenne les pieds dans le tapis. »

    S’agissant des projets de rénovation urbaine, le préfet sait combien ils suscitent « beaucoup d’attente assez frustrante », mais que « là les grues arrivent. 2026 sera une année importante ». Les Bouches-du-Rhône comptent 19 projets Anru dont 10 à Marseille pour un montant global de 850 millions d’euros. À ce jour, on est à 82% des engagements de crédit avec fin juin 2026 comme date butoir. « Les projets sont à peu près stabilisés. La métropole et les villes sont en train de caler les cahiers des charges et les calendriers pour le choix des maîtres d’œuvre », signale la préfète déléguée à l’égalité des chances, Isabelle Épaillard. « Nous allons passer au premier trimestre à la démolition de la tour B de Campagne Lévèque. » Suivront la Bricarde et la Castellane. Pour anticiper des difficultés liées aux points de deal et aux vols sur les chantiers, un travail est en cours pour doper les marchés publics de clauses d’insertion sociale.

  • Le Saint-Siège dissout et vend la Grande compassion à Marseille

    Le Saint-Siège dissout et vend la Grande compassion à Marseille

    Leur départ était prévisible. Installée depuis 1845 sur les hauts de la Blancarde, la Congrégation des Sœurs de Notre-Dame de la Compassion n’existera bientôt plus. Avec son majestueux portail, se refermera fin juin un grand livre d’histoire. L’annonce émeut et inquiète les riverains de la longue allée de la Compassion. Ce territoire bastidaire suspendu au-dessus de la ville, constitue un havre de verdure et de quiétude hors du commun.

    Après la fermeture et la vente l’an dernier du foyer pour étudiants de la rue Saint-Savournin (1er) que la Ville a pu préempter, et la cession en cours du couvent de la Petite Compassion avec son domaine fermier d’un hectare, rue du Docteur Cauvin (12e), la fermeture de la Grande compassion et de son domaine unique de trois hectares, scelle le dernier acte et la dissolution d’une congrégation dont les religieuses s’éteignaient les unes après les autres.

    Le vaste domaine bastidaire des Blancard

    Les familles des dix derniers seniors de cette résidence autonomie qui en avait compté jusqu’à trente, doivent leur trouver une nouvelle destination. Les deux dernières religieuses vont s’en aller comme les huit personnels de ce domaine qui vivait aussi de la location des chambres de deux hôtelleries aménagées dans des corps de ferme. Ce serait d’ailleurs une piste de développement idéal pour un futur acquéreur.

    Cet enclos religieux est le fleuron d’un territoire unique et confidentiel qui compte plusieurs bastides et maisons de maître protégées, un étang. La Grande compassion, c’est une suite de quatre bâtiments reliés avec la chapelle de 1848 à la bastide Blancard posée sur un promontoire avec vue imprenable sur la Bonne mère. Elle possède même un petit musée. Orienté sud-ouest, son jardin à la française est organisé autour d’un bassin rond, des bosquets de buis et des pins centenaires remarquables. Les Blancard étaient une riche famille qui possédait au XVIIe les terres agricoles et des vignes le long de la vallée du Jarret. Le bâti le plus ancien est en réalité antérieur à la bastide. Sa cave exceptionnelle et remarquablement conservée sur double voûte en berceau brisé est de la fin du XVe siècle.

    La congrégation a été fondée en 1843 par Jean-François Régis Barthès (1790-1861) un père jésuite qui repose dans une petite chapelle du parc aux côtés de nonnes. Sa vocation initiale était de s’occuper des enfants. C’est en 1907 qu’elle se transforme en maison de repos pour dames âgées. Plus tard en 1930, elle est reconnue de droit pontifical, ce qui explique que la décision de fermeture a été prise directement au Vatican par le Dicastère des Instituts de Vie Consacrée. Contactée, la Prieure générale de la Congrégation, Marisa Adami, n’a pas répondu à notre demande d’entretien.

    « Que la beauté du lieu soit préservée »

    Une période d’incertitude s’ouvre pour ce site exceptionnel à forte valeur patrimoniale et historique, convoité par les promoteurs et marchands de biens. La reprise idéale par un Ehpad exigerait de lourds investissements. « On nous a dit que la décision a été prise au Vatican et que la résidence devait fermer fin juin », confie une des propriétaires croisée dans l’allée. « On accueille cette nouvelle avec beaucoup de tristesse et de préoccupation aussi, car c’est un pan de l’histoire de notre allée qui s’en va. Ce n’était pas une maison de retraite comme une autre. Il y a une sérénité, une ambiance très particulière. On est éminemment triste et dans l’incertitude de ce que cela va devenir. Nous voulons que la beauté du lieu soit préservée, que ce ne soit pas rasé et loti » nous dit-elle, ne nous cachant pas qu’à ses yeux, « il y a péril en la demeure ».

    « On se méfie des promoteurs » claque un autre propriétaire qui tient à souligner que lui et ses voisins ont toujours eu à cœur de laisser l’allée ouverte aux promeneurs. « On n’a pas voulu garder jalousement l’allée pour nous en installant un portail à digicode comme on le voit dans tant d’endroits à Marseille. C’est un joyau patrimonial dans la ville qui doit le rester et on aimerait que cette maison protégée reste telle qu’elle est. »

    Le domaine constitue un ensemble paysager exceptionnel qui jouit de protections au PLUi : les bois centenaires de haute tige sont classés en EBC et les bâtiments reconnus comme des éléments bâtis remarquables (EBR) du patrimoine bastidaire. La protection s’étend au portail du couvent orné d’une pietà avec l’inscription en latin « Monstra Te Esse Matrem » (montre que tu es mère) mais aussi aux piliers monumentaux près de l’avenue de Saint-Barnabé, vestiges du grand domaine agricole originel. En cas d’urgence, une instance de classement aux monuments historiques préserverait l’intégrité du site.

  • Le tribunal confisque la cave louée à un précaire à Marseille

    Le tribunal confisque la cave louée à un précaire à Marseille

    Un agent immobilier et sa SCI ont été reconnus coupables de soumission de personne vulnérable à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine et refus de relogement du jeune occupant de la cave située 48 rue Curiol (1er) à Marseille, définitivement interdite à l’habitation par arrêté préfectoral d’insalubrité.

    Christian Castel, 67 ans, qui avait boudé son procès et n’était pas non plus présent, mardi, au délibéré, a écopé de 2 ans de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende. Son bien immobilier est confisqué. Il lui est fait interdiction d‘acheter tout bien immobilier à usage d’habitation pendant trois ans. La SCI dont il est le gérant est condamnée à 20 000 euros d’amende mais avec sursis. La Ville, partie civile dans les procès d’habitat indigne, se voit allouer 1 000 euros au titre du préjudice moral et 1 500 euros pour ses frais de justice.

    « Il devait être aux abois »

    S’assurant une rentabilité de 25%, le propriétaire louait 300 euros par mois dont 20 euros de charge et 40 euros d’électricité depuis 4 ans cette cave humide achetée en 2010 pour 15 000 euros et pourtant décrite dans le règlement de copropriété comme un « local indépendant à usage commercial ». Le lot de 17 m² était composé d’une pièce principale de 9 m² et d’une salle d’eau de 2,6 m², équipé d’une petite fenêtre en soupirail donnant à même le trottoir de la rue. Après signalement par le syndic aux autorités, un arrêté préfectoral d’insalubrité a été pris le 13 novembre 2024 interdisant définitivement ce « local impropre à l’habitation compte tenu de l’éclairement naturel insuffisant ». Le bail indiquait mensongèrement que le local faisait 30 m² et présentait la location comme meublée alors qu’aucun meuble n’était fourni, mis à part un chauffage, une plaque et un petit frigo.

    Pour le tribunal, la vulnérabilité du locataire est patente, s’agissant d’un jeune homme de 22 ans en grande précarité sociale et économique, arrivé seul et mineur en France et auparavant logé dans des foyers d’urgence. Le propriétaire ayant même déclaré en audition « il devait être aux abois pour prendre quelque chose comme ça ». Après un passage en hôpital psychiatrique, le jeune a été relogé par un bailleur social.

    Christian Castel est propriétaire de 9 logements en plus du sien. Il tire de son patrimoine un revenu locatif de 3 660 euros par mois. La police a visité trois de ses logements rue Fortuné-Jourdan, rue Sainte-Thérèse et rue Docteur Laennec notant que certains d’entre eux étaient « proches de l’insalubrité ». Il est par ailleurs l’objet d’une enquête pour la location d’une autre cave au 100 rue Saint-Savournin frappé aussi d’un arrêté d’insalubrité et où vivait jusqu’à 4 migrants. L’année 2025 a connu un regain de prise d’arrêtés préfectoraux d’insalubrité dans les Bouches-du-Rhône. L’analyse de 140 des 187 arrêtés publiés à ce jour au recueil de la préfecture permet de préciser que 89 arrêtés engageaient la procédure à l’encontre de propriétaires sur tout le département dont 43 à Marseille. 44 arrêtés ont acté la fin de la procédure après constat de travaux réalisés ou de démolition. Sept arrêtés ont prononcé des astreintes jusqu’à 200 euros par jour.

  • Marseille : la Fabrique turbine pour la ville

    Marseille : la Fabrique turbine pour la ville

    C’est une réflexion collective réunissant 80 acteurs : dirigeant d’entreprise, syndicaliste, l’architecte, responsable associatif. Celle-ci débouche sur « La fabrique de la Ville », soit 30 propositions pour Marseille concernant le logement, la mobilité et qualité de vie dans l’espace urbain. Ces travaux se sont basés sur une enquête Odoxa réalisée pour l’Institut Enterritoires, auprès de 600 habitants de la métropole Aix-Marseille- Provence, dont la moitié à Marseille. Le résultat est sans appel, quand dans la ville la lutte contre le logement insalubre est une priorité à 49%, elle est de 38% pour le reste de la Métropole.

    Ainsi, la proposition numéro 7 consiste à « mobiliser les meublés touristiques au service de la rénovation du centre-ville ». En clair, permettre à un propriétaire, qui achète un logement très dégradé et le rénove, d’obtenir « une dérogation pour le mettre pendant plusieurs années à 100% en location touristique puis le remettre dans le marché annuel et attirer un investisseur privé », fait valoir Julien Gonzalez-Lambert, directeur des études d’Enterritoires et coordinateur de la démarche qui se dit transpartisane et apolitique. « On met cela en débat auprès des collectivités locales dans un contexte important, celui des municipales », souligne la présidente exécutive de l’institut Katia Fiorentino.

  • Permis de louer : les amendes tombent à Port-de-Bouc

    Permis de louer : les amendes tombent à Port-de-Bouc

    En avril 2021, une autorisation préalable de mise en location des logements privés, dit « permis de louer », a été instituée sur six îlots de la commune de Port-de-Bouc. L’an dernier, le périmètre d’application a été étendu à des secteurs du centre-ville et à la résidence des Cyprès Bleus.

    Depuis sa mise en place à Port-de-Bouc, plus d’une centaine de dossiers ont été déposés, la moitié environ des demandeurs ont obtenu directement le permis de louer, un tiers sous conditions de travaux et moins d’une dizaine se l’ont vu refusé. Ce dispositif vise à lutter contre les marchands de sommeil, mais aussi à sensibiliser les propriétaires sur leurs obligations de délivrance d’un logement décent.

    Début novembre, une amende de 5 000 euros (cela peut aller jusqu’à 15 000 euros) a sanctionné le bailleur d’un logement au 8 rue Gambetta, qui n’a déposé aucune demande et qui est resté sourd à sa mise en demeure. Même montant pour un autre propriétaire d’un logement loué au 93 avenue Maurice-Thorez sans demande préalable. Il n’a même pas réclamé le recommandé de la Métropole. 5 000 euros aussi pour le bailleur d’un autre logement 14 rue Mirabeau, loué depuis juillet 2024, sans permis. Le courrier de relance est resté sans réponse.

    Une amende de 2 000 euros sanctionne un propriétaire de Rognac pour n’avoir pas satisfait à l’autorisation préalable pour louer son logement au 8 rue Villebois-Mareuil. Il a expliqué que le titulaire du bail n’avait pas occupé le logement, car lui-même avait renoncé à louer son bien. La Métropole a objecté qu’il n’apportait de preuve de la résiliation réelle et effective du bail, « alors même que la locataire a déposé une demande d’aide au logement à cette adresse, ce qui confirme une occupation effective ».

    Enfin, ce jeudi, une amende de 2 500 euros a sanctionné une société civile immobilière qui a donné à bail un logement au 2 rue Maréchal-Joffre sans demande préalable d’autorisation. « En tant que professionnelle de l’immobilier, la SCI ne pouvait ignorer la réglementation instaurant l’autorisation préalable à la location, pourtant instituée dès octobre 2021 à Port-de-Bouc, dont il lui appartenait de rechercher l’existence avant de mettre son bien en location », rappelle la Métropole. La SCI a fini par déposer un dossier et a obtenu un avis favorable après une visite technique du logement.

  • Un patron exploitait une jeune sans-papiers à Marseille

    Un patron exploitait une jeune sans-papiers à Marseille

    Un commerçant de Belsunce a été reconnu coupable, ce lundi, d’« aide au séjour irrégulier » et « travail dissimulé commis à l’égard d’une personne vulnérable », en l’espèce une ressortissante des Philippines qu’il avait fait venir en 2014, à Marseille, et qu’il a exploitée sans contrat de travail pour la virer en 2019.

    La 6e chambre correctionnelle de Marseille a infligé à Thomas B., 57 ans, une peine de 180 jours-amendes à 270 euros, ce qui revient à verser 48 600 euros au Trésor public, ou bien à effectuer six mois de prison ferme, le tout assorti d’une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans, « compte tenu de la réitération des faits pendant plusieurs années commis au préjudice d’une personne vulnérable ». Le tribunal a confisqué au prévenu une créance de 28 654 euros saisie sur le produit de la vente d’un immeuble. Constituée partie civile, la victime qui a obtenu depuis un titre de séjour, s’est vu allouer 4 000 euros pour son préjudice moral et 2 500 euros pour ses frais de justice.

    Une vaine promesse d’obtention de papiers

    Après une rencontre sur l’application d’appel vidéo Skype suite à une offre d’emploi qu’il avait diffusée sur son compte Facebook, Thomas B. avait financé le voyage en autocar, depuis Milan, de cette jeune femme de nationalité philippine, alors âgée de 31 ans et qui se trouvait à Dubaï. Il l’avait accueillie à Marseille en avril 2014, promettant de lui obtenir des papiers de régularisation. Au départ, il l’avait affectée à vendre des vêtements dans sa boutique, à Belsunce, la rémunérant 100 euros par semaine tout en la logeant gratuitement. Après un mois, il l’avait affectée, pour les mêmes conditions salariales, au ménage de son domicile, s’occupant aussi de l’enfant du couple, et au nettoyage après travaux d’un appartement détenu par sa mère, allée Léon-Gambetta, destiné à la location Airbnb, dont elle allait ensuite gérer l’aménagement, la propreté et la gestion des clients pendant près de sept mois.

    En janvier 2015, il l’avait affectée au nettoyage, à la gestion et à l’intendance des 23 logements de la résidence universitaire que ce chef d’entreprises gérait au 5 boulevard Dugommier (1er). à l’audience, le prévenu a reconnu qu’elle était la « déléguée de locataires, responsable dans les colocations pour faire régner la propreté » et « faisait du ménage un peu partout ». Il est établi aussi qu’il l’a fait travailler dans son restaurant de la rue Longue-des-Capucins. La victime, complètement isolée en France, expliquait avoir travaillé dans l’espoir d’être régularisée et n’avait jamais obtenu de contrat de travail malgré ses demandes. Le prévenu a fini par la virer en janvier 2019 au motif qu’elle avait passé une nuit ailleurs. Selon la jeune femme, il l’a expulsée, a changé la serrure de sa chambre, a pris tous ses documents et supprimé ses e-mails de son ordinateur.

    Le conseil des prud’hommes, qu’elle a saisi en 2021, a considéré qu’« incontestablement », elle gérait contre rémunération depuis 2015 et sous ses ordres la location en Airbnb, et des appartements de la SCI du prévenu à des étudiants étrangers.

    Entendu par les enquêteurs, le prévenu s’est présenté en bon Samaritain, déclarant avoir sans cesse aidé la jeune femme, présentée comme une « fille au pair », en lui offrant « une chambre qu’elle ne payait pas pendant 5 ans » et un pécule hebdomadaire d’une centaine d’euros en guise d’argent de poche. « Elle a rendu service. Ce n’est pas travailler. » « Je lui ai procuré une vie bien meilleure que ce que l’État offre aux sans-papiers. » Il prétendait l’avoir « entretenue comme une maîtresse », lui avoir permis de mener « une vie de princesse ».

    S’agissant de la résidence étudiante, « elle s’en occupait quand je devais m’absenter. Comme elle vivait dedans, je lui ai délégué la gestion en mon absence. Il n’y avait pas de travail défini. Je lui demandais d’aller récupérer des clés, de changer un nom sur une boîte aux lettres, bref, des petits services. Je la logeais gratuitement et elle me rendait service, c’est tout ». Il ajoute, pour parfaire le cynisme : « Pour moi, j’ai sauvé cette femme de sa situation en Italie, de dormir par terre, de garder un bébé pour 100 euros par mois, de vivre comme une esclave. »

    Le prévenu a revendu en 2021, pour 1,2 million d’euros, sa résidence de locations pour étudiants et réinvestit en Angleterre, où il gère notamment une société qui possède huit appartements de vacances dans le Yorkshire.

  • Aix-Luynes : le quartier des radicalisés n’a jamais fait le plein

    Aix-Luynes : le quartier des radicalisés n’a jamais fait le plein

    Reflet de la suroccupation carcérale, le contentieux de la détention est important au tribunal administratif de Marseille qui statue régulièrement sur les refus de permis de visite, de transfèrement, de permis de sortie ou de parloir, de contestation de fouilles à nu répétées, de placement en quartier disciplinaire ou pour l’anecdote de refus de location de téléviseur à un détenu.

    Le tribunal vient de trancher -trois ans après son dépôt- sur la requête portée par un détenu radicalisé qui conteste le renouvellement pour 6 mois de son placement au quartier de prise en charge de la radicalisation (QPR) du centre de détention d’Aix-Luynes. Ce QPR étanche de 19 places, conçu dans une aile séparée de la détention ordinaire, a été ouvert en 2019. Il accueille après leur évaluation, des détenus majeurs radicalisés pouvant se désengager de leur idéologie après une prise en charge adaptée. Les plus dangereux, les plus prosélytes partent en quartier d’isolement pour prévenir les passages à l’acte violent.

    L’homme dont on ne sait ni l’identité ni l’âge a vu sa requête rejetée. Il est incarcéré depuis 2021, d’abord en quartier d’évaluation de la radicalisation (QER) dans le Val-d’Oise puis a été affecté en 2023 au QPR d’Aix-Luynes. Le jugement rappelle qu’il a été condamné à 15 ans de réclusion pour meurtre précédé d’un autre crime et un an pour dégradation d’un bien. Il a en outre menacé depuis de mort et d’agression le personnel pénitentiaire de Bourg-en-Bresse et par écrit la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon.

    Le jugement souligne que lors de son évaluation, il a tenu « des propos inquiétants sur l’État islamique », légitimant le recours à la violence et les attentats perpétrés en France, évoquant sans complexe du djihad. « Son positionnement idéologique oscille entre le salafisme quiétiste et politique. » S’il donne « la sensation d’être une personne ingénue et crédule », le rapport d’évaluation retient sa « pratique religieuse intensifiée », sa volonté de convertir ses parents, sa barbe « plus longue et taillée ». Il fait preuve d’un repli sur soi et refuse les entretiens proposés.

    « Ce QPR n’a jamais été occupé entièrement. Il y a 10 détenus en ce moment pour 19 places et on tourne en moyenne autour de la douzaine. Par définition, on ne peut pas y transférer des détenus ordinaires alors que le taux d’occupation au CP de Luynes est de 172% », explique Olivier Caquineau, secrétaire départemental du Snepap-FSU. Le QPR dispose de deux cours de promenades avec vue limitée vers le ciel, deux petites salles de sport et une bibliothèque. Un « médiateur du fait religieux » y intervient ainsi que deux mi-temps de conseiller d’insertion et de probation alors qu’en détention ordinaire, c’est 1 CPIP pour 130 détenus. « Depuis la fin du mois de mai 2024, les détenus boycottent les activités et le suivi du Spip. Ils expriment leur mécontentement en raison de l’évolution des règles de sécurité qui, si elles sont plus individualisées, leur donnent un sentiment d’injustice. En outre, ils estiment que leurs efforts pour évoluer sont mal récompensés », notait en juin 2024 un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

    Cette situation de sous-occupation interroge l’administration pénitentiaire qui envisage de réduire la capacité du QPR alors qu’un Quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de 30 places doit voir le jour au premier trimestre 2026.

  • Peines maximales pour les locations illégales de meublés touristiques ?

    Peines maximales pour les locations illégales de meublés touristiques ?

    Avec une soixantaine de dossiers au programme, le pôle civil du tribunal judiciaire était plein à craquer lundi après-midi. Une salle comble et quelque part représentative d’une justice surchargée et en manque de moyens, même si c’est surtout pour les quatre « dossiers Airbnb » que la presse était venue en nombre.

    Après s’être présentée devant le tribunal administratif pour réclamer l’exécution de travaux d’office, après avoir poursuivi des marchands de sommeil au tribunal correctionnel, la Ville de Marseille était pour la première fois devant la justice civile pour réclamer réparation auprès de propriétaires et multipropriétaires s’adonnant à des locations illégales de meublés touristiques.

    « Des premiers règlements en 2021 à la création de la brigade spécialisée en 2023, jusqu’au changement d’usage modifié en février 2025, puis la durée de location de résidence principale en juin, la ville travaille sur ces questions depuis des années », rappelle Patrick Amico, adjoint (GRS) chargé du logement. « Ces premiers dossiers sont les plus évidents mais nos services sont sur des dizaines d’immeubles qui amèneront d’autres assignations. »

    « Pas interdit de louer »

    Ce lundi, les quatre affaires concernaient une quarantaine de biens. Sur la base des peines maximales la Ville réclame près de 3 millions d’euros d’amendes et le retour à un usage d’habitation. « Un enjeu de clarté » et « une sévérité » défendue au nom d’un principe d’exemplarité « pédagogique », plaide Me Mendes l’avocat de la municipalité avant de rappeler que 12 937 annonces de location de meublés touristiques à Marseille circulent, dont près de 6 000 illégales.

    Ces « résidences d’investissement » représentant un million de nuitées par an, privent les Marseillais d’autant de logements pérennes, insiste-t-il, martelant qu’« il n’est pas interdit de louer son logement à Marseille » à condition de respecter loi.

    Sur les quatre dossiers présentés à la barre, trois ont finalement été audiencés. Le tribunal rendra son verdict le 2 février. Pour le quatrième, le défendant, Philippe Bonifay, a demandé le dépaysement. Ce juge au tribunal de commerce louait trois appartements et un duplex, rue Sainte-Françoise, deux cabanons à Malmousque et des meublés, rue Consolat…

    À une centaine de mètres de là, la SARL Niche, propriété d’un chirurgien de Périgueux, a transformé sans autorisation les six appartements du 30, rue Thiers, en quatorze studios. Au mois de janvier 2024, l’homme se défendait devant les caméras de Complément d’enquête, en expliquant qu’il n’avait violé personne et ne faisait rien de mal : « On m’a dit c’est Marseille bébé », ironisait-il.

    « Il a juste violé la loi en toute impunité », observe Me Mendes quand son avocat Me Le Beller défend « un projet d’investissement qui déraille un petit peu », et réfute le « portrait robot d’un investisseur sans scrupule » qui vient d’en être fait. Dans ce dossier 175 000 euros sont aussi réclamés à The Butler group qui louait les biens. Un avocat expert de ces contentieux est descendu de Paris pour défendre la bonne foi des deux gérants « deux artisans de la conciergerie »…

    Au 31, rue Barthélémy, deux appartements ont été transformés en neuf meublés en violation du code de la construction et de l’habitation. La ville demande 900 000 euros à cet investisseur parisien. « On achète, on découpe, on casse… le 3e étage est en péril, le 4e étage s’effondre », insiste le conseil de la Ville. Et d’exiger aussi l’amende maximale pour sa conciergerie Lovely Keys, comme pour ce couple marseillais qui dans le dernier dossier, louait des nuitées dans un immeuble en péril. Une « activité à perte en 2023 et 2024 » selon leur avocate… ouf.

  • Premières amendes pour les meublés illégaux à Marseille ?

    Premières amendes pour les meublés illégaux à Marseille ?

    C’est un rendez-vous attendu dans la lutte engagée par la Ville de Marseille contre les locations « sauvages Airbnb ». 6 000 meublés touristiques seraient exploités en violation de la loi dans la 2e ville de France où 12 937 meublés touristiques ont été identifiés par les services municipaux en 2024.

    Le Ville assigne ce lundi quatre propriétaires et multipropriétaires devant le tribunal judiciaire pour ne pas avoir respecté la réglementation en louant des logements de courte durée sans autorisation. Depuis avril 2025, une compensation est imposée pour tout changement d’usage et la location des résidences principales limité à 90 jours.

    Retour à l’usage d’habitation

    Les amendes réclamées ici se veulent exemplaires. Au 31, rue Barthélémy (1er), deux appartements ont été transformés en neuf meublés touristiques en violation du code de la construction et de l’habitation. Chiffre d’affaires en huit mois : 80 000 euros. Dans ce dossier, le gestionnaire de location, Lovely Keys est poursuivi pour absence de déclaration, numéros d’enregistrement frauduleux et non-transmission des données prévues par le code du tourisme. La Ville réclame 900 000 euros au propriétaire, 250 000 euros à Lovely Keys, et le retour à l’usage d’habitation sous astreinte de 5 000 euros par jour…

    Dans le 2e arrondissement, au 54 rue Sainte-Françoise, ce sont trois appartements qui sont dans le viseur. « Leur location répétée à une clientèle de passage établie par constats et documents fiscaux » a généré 128 000 euros entre 2021 et 2024 pour cet investisseur, juge au tribunal de commerce. La Ville réclame 300 000 euros d’amende et le retour à l’usage d’habitation.

    Elle lui en réclame encore 100 000 pour avoir loué en meublé touristique un duplex, la porte à côté. L’homme est aussi poursuivi pour deux cabanons à Malmousque et trois meublés rue Consolat… Rue Vacon (1er), enfin un couple est poursuivi pour un meublé non déclaré. Ici l’immeuble était en péril…

  • Une page en train de se tourner

    Une page en train de se tourner

    La France est le deuxième marché au monde, après les états-Unis, pour Airbnb. En un an, le nombre d’annonces a encore augmenté. Selon l’enquête Terram, la plateforme californienne est désormais présente dans quatre villes sur cinq au travers de l’hexagone. Et ce malgré l’adoption d’une loi pour « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale », il y a maintenant un an. La balle est désormais dans le camp des municipalités, qui multiplient les initiatives et outils pour s’emparer de l’arsenal mis à leur disposition et réguler un système dont les méfaits sont bien supérieurs aux avantages.

    Les plateformes de location touristique ont offert une soupape aux budgets contraints pour partir en vacances, permis le développement de certaines destinations rurales ou assuré des compléments de revenus parfois nécessaires. Mais à quel prix ?

    Logements captés

    Elles ciblent majoritairement les métropoles, où elles ont provoqué un tsunami de problèmes, captant des logements devenant indisponibles à la location traditionnelle et faisant mécaniquement augmenter les prix.

    Interdiction des boites à clé, obligation de déclarer les revenus à l’administration fiscale, limitation du nombre de nuitées, attaques en justice et parfois même l’objectif d’interdire à terme les locations de courte durée… De New York à Barcelone en passant par Paris et Marseille, les municipalités multiplient les obstacles pour reprendre la main et cadrer des pratiques qui ne s’embarrassent pas des dégâts collatéraux. Une page semble indéniablement se tourner, et la fin de la poule aux œufs d’or paraît enfin se dessiner.