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Tag: libertés publiques

  • La préfète de police s’empare de la loi Ripost contre le stup’ et la délinquance

    La préfète de police s’empare de la loi Ripost contre le stup’ et la délinquance

    Pas moins de 300 gendarmes et policiers dans les quartiers, sur les routes et dans les transports en commun, dans les commerces, ont été mobilisés ce mercredi 30 septembre pour « lutter contre la délinquance en règle générale, et contre le trafic de stupéfiants », explique la préfète de police déléguée Corinne Simon, qui compte bien utiliser tous les leviers légaux mis à sa disposition. Dont la toute nouvelle loi Ripost promulguée en août.

    Le texte sanctionne notamment les rodéos urbains, la consommation de protoxyde d’azote, jusqu’à un an de prison, et rehausse le tarif de l’amende forfaitaire spécifique (AFD) de 200 à 500 euros, cette dernière figurant au casier judiciaire en cas de consommation de stupéfiant. Car c’est le consommateur qui est aussi visé, « le premier maillon de la chaîne », insiste Corinne Simon. Ripost permettant de suspendre le permis de ce dernier, même s’il est à pied, pour six mois en cas de « réitération », soit après deux contrôles, précise-t-elle. Des outils efficients et complémentaires à ceux existant considère la préfète.

    Une belle prise

    Une loi « fourre-tout » et qui porte atteinte aux libertés publiques dénonçait la CGT Intérieur. Quant aux AFD, le montant de leur règlement peine à être connu et leur taux de classement sans suite par les parquets locaux atteint 79% pointait la Cour des comptes dans un rapport publié en avril dernier.

    Mais ce jour-là, l’opération a néanmoins permis de mettre au jour un des maillons de la chaîne du trafic. Un commerce d’emballages du 15e arrondissement qui fournit au réseau voisin les sachets pour conditionner la drogue. « C’est ce que l’on retrouve sur nos points de deal », commente la commandante Laure Gambini de la division Nord, ravie de cette prise. À raison de 10 euros le sachet, chaque paquet en contenant 100, « cela représente des milliers d’euros » ajoute-t-elle, avant de lancer une vaste perquisition. Elle soupçonne également du travail dissimulé. L’employé se présentant comme le gérant ne l’étant pas franchement, il est embarqué en garde à vue. Un premier commerce du genre dans le 14e a été condamné en mars. « Ils se sentent un petit peu au-dessus des lois, disant qu’ils ne font que du packaging », constate Sébastien Lautard, directeur adjoint de la police des Bouches-du-Rhône, « mais ils sont dans le collimateur ».

  • Les free parties plus durement réprimées

    Les free parties plus durement réprimées

    Et une loi répressive de plus au tableau de chasse du gouvernement ! S’il a bien censuré 7 dispositions et émis 6 réserves d’interprétation, le Conseil constitutionnel estime que le cœur de la loi Ripost n’enfreint pas la Constitution.

    Dès lors que le chef de l’État aura promulgué au journal officiel le texte que le Parlement avait définitivement adopté le 21 juillet en dépit de protestations à gauche, la plupart de ses dispositions répressives seront donc applicables. À savoir une sévérité accrue contre les organisateurs de free parties (jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende) mais aussi les participants (6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende ou une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pour éviter les poursuites judiciaires).

    C’est l’un des 30 points sur lesquels des députés socialistes, insoumis et écologistes avaient saisi les Sages du Conseil constitutionnel, voyant dans la mesure une « atteinte à la liberté de réunion » quand le législateur entend lui « réprimer les abus de rassemblements illégaux ».

    De leur côté, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), ainsi que le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Syndicat de la magistrature avaient déposé une contribution extérieure contre la promulgation de la loi jugée « liberticide et disproportionnée » qui tendrait vers « une justice automatisée ». À l’instar du monde de la culture mobilisé via une tribune dans Le Monde, Sophie Mazas estime qu’au-delà des free parties, cette loi « va à l’encontre des festivals et de la fête ». La présidente de la LDH 34 craint « un champ d’application beaucoup plus large » avec, dit-elle, potentiellement des fêtes de village réunissant plus de 250 personnes sur des terrains privés dans le viseur de Ripost qui cible aussi les rodéos urbains ou le narcotrafic.

    7 mesures censurées

    Il faut ajouter que la possibilité de suspendre administrativement le permis de conduire en cas de consommation répétée de drogue (sans conduite) a été validée. De même que l’interdiction totale de l’usage détourné du gaz hilarant ou la sanction du transport de mortiers d’artifice.

    Parmi les petites victoires des opposants au texte que n’aurait pas renié Nicolas Sarkozy, on peut citer 7 censures. Notamment la destruction dans la journée des véhicules saisis lors des rodéos urbains (non-respect du droit de propriété), la fermeture automatique de magasins vendant des engins pyrotechniques (jugée disproportionnée), l’anonymisation des forces de l’ordre dans les procédures (atteinte aux droits de la défense).

    Les Sages ont aussi émis 6 réserves d’interprétation. Elles concernent l’usage de drones et de caméras aéroportées en urgence par la préfecture (usage proportionné), l’expulsion forcée de squats de locaux commerciaux ou agricoles ou la vidéoprotection algorithmique (3 mois maximum). Enfin, 5 « cavaliers législatifs » ont été rejetés (trafic de tabac, peines plus lourdes contre la vente à la sauvette…), ces mesures n’ayant aucun rapport avec la loi.

  • À Avignon, les acteurs de la solidarité prêts à attaquer « l’arrêté anti mendicité »

    À Avignon, les acteurs de la solidarité prêts à attaquer « l’arrêté anti mendicité »

    « La ville d’Avignon agit et continuera d’agir avec responsabilité et humanité sans opposer sécurité et solidarité. » Voilà comment, il y a trois ans déjà, la maire d’Avignon d’alors Cécile Helle (PS) répondait au syndicat des restaurateurs et hôteliers qui dénonçait l’inaction de la municipalité face à la présence accrue de sans-abri en centre-ville. Les municipales sont depuis passées par là et, dans la torpeur estivale post Festival, Olivier Galzi (DVD) a pris un arrêté réglementant l’occupation de l’espace public visant à prévenir des troubles à l’ordre public (notre édition du 14 août).

    « Un arrêté anti-mendicité », comme le qualifie Thierry Mila. Le président de la fédération Paca des acteurs de la solidarité, qui fédère un réseau de structures engagées aux côtés des personnes en situation de précarité, n’a pas tardé à envoyer un courrier au maire. La missive lui demande de retirer cette mesure et d’organiser une « rencontre avec les fédérations et les associations du territoire pour trouver une solution digne pour les personnes dans une ville de culture et d’accueil s’il en est. » Ce recours « gracieux et pré-contentieux », reçu ce mardi en mairie, pourrait rapidement être suivi d’un référé suspension directement déposé au tribunal administratif. « Si on n’a pas de retour d’ici à jeudi, tout est prêt pour attaquer », assure Thierry Mila.

    Sollicitée par nos soins, la Ville semble peu encline, dans l’immédiat, à une rencontre. « On va leur répondre en rappelant les grands principes de l’arrêté car ils ont une lecture différente de la nôtre », répond la mairie. Qui réaffirme ne pas vouloir « stigmatiser une certaine population et la mendicité mais concilier tranquillité publique et accompagnement des plus vulnérables en caractérisant les troubles pour mieux cibler les personnes qui n’arrivent pas à être prises en charge ». Le président de la fédération des acteurs de la solidarité y voit plutôt un moyen « de nettoyer Avignon, comme l’ont fait d’autres villes dans une course à l’échalote contre les personnes précaires qui vivent à la rue, déjà stigmatisées par la vie ». De manière plus globale, Thierry Mila déplore aussi la politique de l’État : « On ne peut pas dire d’un côté on ne veut plus de mendiants et, de l’autre, couper les fonds aux associations. »

    De « sérieuses interrogations »

    Le courrier adressé à Olivier Galzi, très circonstancié, soulève de « sérieuses interrogations » quant au respect des libertés publiques, de la notion « d’occupation prolongée » et met aussi en avant la jurisprudence du Conseil d’État, de la Cour européenne des droits de l’homme ou une décision du comité européen des droits sociaux. Au tout début de la campagne des municipales, Olivier Galzi avait défendu la possibilité d’un arrêté anti-mendicité avant de ne plus évoquer, dans ces termes, le sujet. Mi-février, dans nos colonnes, le futur maire insistait sur sa volonté d’aider ceux qui veulent s’en sortir mais, pour les autres, « envoyer le signal qu’Avignon ne sera pas la ville qui les accueillera de manière favorable ». L’arrêté vient traduire cette volonté qui, pour le PCF, « déplace la pauvreté » .

    Pour le PCF, la pauvreté est déplacée

    Parmi les réactions suscitées par l’arrêté, la section PCF d’Avignon-Morières-Le Pontet estime, dans un communiqué, que « faire partir les personnes à la rue ne les fait pas disparaître. Cela les déplace vers d’autres rues, d’autres quartiers, loin des commerces et des espaces fréquentés ». Sans « contester la nécessité de garantir la tranquillité et la libre circulation », les communistes insistent : « Ce dont Avignon a besoin, ce n’est pas de rendre la pauvreté invisible, mais de traiter ses causes. » Et d’appeler à « renforcer l’accompagnement, l’hébergement et l’accès aux soins ».

    F.C.

  • La mairie de Lodève ferme ses portes au festival les Fourmilières

    La mairie de Lodève ferme ses portes au festival les Fourmilières

    Le festival les Fourmilières, organisé dans plusieurs villes d’Occitanie du 25 septembre au 10 octobre, devra revoir sa copie à Lodève. Cette manifestation antifasciste et antiraciste réunit associations, artistes, conférences, ateliers et débats autour de la lutte contre l’extrême droite et les discriminations. La nouvelle municipalité de droite a refusé de mettre à disposition les salles demandées par le collectif, estimant que l’événement est « trop politisé ».

    Une atteinte aux libertés

    Les organisateurs pointent du doigt « un maire qui se
    dit apolitique, mais qui s’affiche avec la députée du Rassemblement national Manon Bouquin     ». Une vision apolitique à géométrie variable dont les conséquences sont dénoncées par les organisateurs : « C’est une attaque aux libertés fondamentales ! »

    Le collectif rappelle qu’« en France, on ne peut interdire une manifestation pour des raisons politiques sans porter atteinte à la démocratie qui a pour principe premier la garantie des libertés fondamentales ».

    Si les événements prévus à Lodève seront finalement accueillis dans des lieux privés ou dans des communes voisines, les organisateurs regrettent « que la nouvelle municipalité de Lodève, censée concourir au bien de toutes et tous, ait fait le choix de ne pas soutenir ces idéaux ». Le collectif annonce par ailleurs se réserver « le droit d’attaquer cette décision au tribunal administratif parce que ça commence à être un peu du proto fascisme, avec une censure politique, nous sentons les choses venir ».

  • Passeurs de livres s’ancrent dans la culture alésienne

    Passeurs de livres s’ancrent dans la culture alésienne

    Cette année, le festival Passeurs de livres a décidé de placer son édition sous le thème de la liberté. Pour cela, le festival a fait appel à l’auteur local Lionnel Astier pour incarner cette liberté en présidant le festival. L’acteur viendra notamment y présenter sa pièce de théâtre Élise, la colère de Dieu, qui est la suite de La Nuit des Camisards. La maison d’édition indépendante nîmoise Alcide qui « explore principalement l’histoire et la photographie », sera aussi mise à l’honneur durant cette édition.

    Liberté à toutes
    les sauces

    Après une première journée jeudi marquée par des rencontres avec les auteurs, une dictée et surtout le banquet républicain, le festival se poursuit ce 5 juin avec de nouveaux dialogues organisés entre auteurs. Car Passeurs de livre n’est pas un simple salon du livre, c’est aussi un espace de débats où les auteurs confrontent leurs opinions sur des sujets choisis. Ainsi, à 14h, Marella Nappi, autrice d’Antigone l’insoumise (Les Belles Lettres-La Vie des Classiques, 2025) échangera sur la liberté avec Diane Richard (Lutter sans se trahir) et Émilie Sartre (L’économie politique du populisme). « L’écriture comme refuge de la liberté », « Souveraines de nos corps : du mythe à la réalité », « La musique : arme de la liberté ou marchandisation », « Liberté religieuse en République » avec Nicolas Cadène et « Libres ou endettés ? Le capitalisme face à nos libertés », seront les autres thèmes abordés vendredi. La journée se clôturera par un dialogue entre Lionnel Astier et le journaliste Jean Lebrun au Cineplanet.

    Le 6 juin, la liberté de mourir dans la dignité, de conscience, artistique, la paix, la guerre (avec Pierre Haski), l’exil, la mythologie de la liberté, la démocratie, ou encore la liberté d’informer (avec Jean-Michel Aphatie) seront au menu de la dernière journée. Pendant les trois jours du festival, un espace est également consacré aux enfants (3-10 ans) avenue Carnot.