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Tag: Justice

  • Le diocèse conteste avoir tardé à agir face à des agressions sexuelles

    Le diocèse conteste avoir tardé à agir face à des agressions sexuelles

    « L’Église de Marseille s’efforce d’être à la hauteur de la confiance de tous ceux qui se tournent vers elle », insiste le diocèse de Marseille. Ce jeudi matin, c’est par un communiqué de presse que les autorités ecclésiastiques sont venues répondre à une enquête de l’hebdomadaire Paris Match, qui accusait le cardinal Aveline d’une gestion « erratique, voire complaisante », face à des signalements de violences sexuelles au sein de l’archevêché.

    Ainsi l’article indique-t-il que l’archevêque de Marseille n’a alerté le parquet qu’en 2019 pour des faits d’agressions par le curé d’Auriol, cinq ans après avoir été alerté. « Si le Cardinal Aveline avait reçu, au milieu des festivités de son ordination comme évêque auxiliaire une information à propos d’agissements du père Sighieri, il aurait sans aucun doute proposé à la personne, selon son habitude, de prendre rendez-vous », oppose le diocèse, qui rappelle qu’il a été suspendu dès septembre 2020, dix mois après le signalement au procureur et trois ans avant sa condamnation.

    Le communiqué indique aussi qu’il n’a pas connaissance d’abus par un formateur du séminaire d’Aix, relevant du diocèse d’Aix et Arles, malgré les accusations ciblant le recteur de la formation, qui avait reconnu un « manque de chasteté » à l’encontre d’une femme de 28 ans. S’il a été suspendu le temps de l’enquête préliminaire, il a réintégré son poste après le classement sans suite de la plainte.

    De même, le diocèse indique avoir immédiatement prévenu, en août 2020, la congrégation des Oblats de Marie Immaculée et demandé qu’un signalement soit fait au parquet après avoir été alerté avec des aveux filmés sur des faits d’agressions sexuelles présumées, dans les années 1990, du père Hours – ce qui sera fait à l’automne. Mais le cardinal « dément formellement » avoir invité une victime à « ne pas faire de vagues », comme le rapporte l’hebdomadaire.

    Enfin, « il n’a jamais été question de violences sexuelles ni même de gestes équivoques ou ambigus de nature sexuelle » en ce qui concerne le vicaire général de l’archidiocèse, accusé d’une relation « anormale » avec une famille, termine le communiqué. « Certes, il y a encore beaucoup à faire et à mieux faire », conclut le diocèse, « mais il est indéniable que […] des progrès ont été réalisés ». Promettant de poursuivre ces efforts.

  • 112 œuvres de Vasarely de retour à la Fondation

    112 œuvres de Vasarely de retour à la Fondation

    Un chapitre de l’affaire Vasarely se clôt. La juge fédérale de Porto-Rico confirme, ce 15 septembre « la saisie et le transfert en France de 112 œuvres originales de Victor Vasarely, retrouvées au domicile de Porto Rico de Michèle Taburno », résume un communiqué de presse de la fondation Vasarely, paru ce 17 septembre. Une étape dans le dossier judiciaire massif qui oppose cette dernière, belle-fille du plasticien à Pierre Vasarely petit-fils de l’artiste, aussi président de la Fondation Vasarely. Depuis près de trente ans, la Fondation Vasarely s’oppose judiciairement à Michèle Taburno, veuve de Jean-Pierre Vasarely, l’un des deux fils du peintre, autour de la propriété de centaines d’œuvres originales. En 1997, un arbitrage contesté attribue le patrimoine de la fondation Vasarely aux deux fils, les intérêts patrimoniaux sont gérés par Michèle Taburno, avant d’être annulé par la justice française en 2015. Pierre Vasarely st reconnu comme unique légataire universel et seul détenteur du droit moral de l’artiste. Malgré ces décisions, Michèle Taburno conserve et déplace de nombreuses pièces, notamment vers Porto Rico.

    Un « soulagement »

    S’enclenche alors une longue série de procédures. En 2023, le FBI a saisi 112 œuvres à sa résidence de Porto Rico à la demande de la justice française. Si la mise en examen de Michèle Taburno est annulée en 2025, la justice américaine confirme cette semaine le transfert de ces œuvres. À ce stade de l’affaire, quatre avocats et un notaire restent poursuivis dans la même information judiciaire, ouverte en 2019. Un mandat d’arrêt international a lui été délivré en 2018 contre Michèle Taburno. « Je le vis comme une délivrance après tant d’années de procédures que nous a fait subir Madame Taburno, réagit Pierre Vasarely, au sujet du retour des œuvres acté. Le coût financier pour notre institution reste toutefois énorme sans rien dire de la privation durant toutes ces années dans laquelle la Fondation s’est trouvée de ces œuvres majeures. » Le stockage des pièces, même déportées à Porto Rico, coûte près de 3 000 euros par mois à la Fondation. « C’est un soulagement. On ne peut voler impunément une institution reconnue d’utilité publique depuis 1971, devenue Musée de France en 2020 », ajoute Pierre Vasarely, qui rappelle que les œuvres saisies avaient été données à la fondation « de manière aliénable » par Victor Vasarely ainsi que son épouse, Claire Vasarely, dans les années 70-80. À ce stade, la date et les conditions de retour des 112 œuvres ne sont pas établies. « Nous attendons la décision du Tribunal de Porto Rico. Il s’agit d’une procédure qui oppose Mme Taburno à la justice américaine (…) Nous attendons que soit éventuellement purgé le recours ouvert contre ce jugement. Nous entreprendrons alors ce retour, précise Pierre Vasarely. Elle détient de très nombreuses autres œuvres, sans doute à Porto Rico, qui appartiennent à la famille et la Fondation. Une procédure en recel successoral est pendante, sur laquelle il doit être statué d’ici la fin de l’année. » Au retour des œuvres, un constat d’état devra également être effectué pour chacun d’entre elles, permettant d’évaluer leur état de conservation. « Elles ont vocation à être présentées dans nos espaces », assure le Pierre Vasarely.

  • La perte d’un poste au greffe fragilise grandement les Prud’hommes de Sète

    La perte d’un poste au greffe fragilise grandement les Prud’hommes de Sète

    D’un effectif de greffe de 1,8 équivalent temps plein avec une greffière en chef à 100% et une autre à 80%, on est passé, au 1er septembre, à 0,8 équivalent temps plein », déplore Bertrand Lacabanne, président salarié (CGT) du conseil des Prud’hommes de Sète. La greffière à plein temps, partie à la retraite, n’a pas été remplacée.

    « On se retrouve donc avec une greffière 4 jours par semaine. Si bien que le conseil, au lieu de fonctionner tous les jours, ne sera plus ouvert que 4 jours par semaine [il sera fermé le mercredi, Ndlr]. C’est une première rupture du service public », dénonce Bertrand Lacabanne, qui déplore également le transfert de l’accueil des justiciables vers le tribunal de proximité de Sète.

    Le second point noir concerne la décision de muter, sur le poste à 80% restant, une greffière rattachée jusque-là au service des tutelles du tribunal de proximité. Donc étrangère à la procédure prud’homale. De son côté, la greffière qui occupait le poste aux Prud’hommes depuis plusieurs années – « et qui maîtrise totalement la procédure et les logiciels spécifiques » – se retrouve, elle, affectée au service des tutelles… Une permutation « sans lien avec leurs compétences », décidée en plein milieu de l’été – « le 12 août pour le 1er septembre »-, chacune des deux greffières ayant été priée, à partir du 15 août, de former l’autre. « C’est comme si un gérant de supermarché ordonnait à un poissonnier de tenir l’étal boucherie et vice versa, en espérant conserver la même efficacité dans chacun des deux domaines », dénoncent, dans un communiqué commun, les secrétaires généraux des unions locales CGT, CFDT et FO du Bassin de Thau.

    « Un risque de fermeture »

    « Le chantier de démolition du conseil de prud’hommes de Sète, qui conduira à sa fermeture lorsque ses résultats se seront dégradés, vise dans un premier temps à combler des manques de greffiers dans d’autres juridictions montpelliéraines », estime l’intersyndicale.

    Avec 200 à 250 nouvelles affaires par an, le Conseil des prud’hommes de Sète, un des plus petits de France, fonctionne plutôt bien. « On a une gestion de notre stock d’affaires que je qualifierais de raisonnable, avec des délais de sortie des affaires inférieurs à un an. Ce qu’il va se passer, c’est qu’on va perdre du temps, générer du stock et donc augmenter ce délai », redoute Bertrand Lacabanne. « Or on considère que la pérennité de notre conseil est assurée par ses bons résultats. Quand on fonctionne bien, on a moins tendance à être dans le viseur… Par contre si on est petit et qu’en plus on a des mauvais résultats, il y a un risque de fermeture », alerte le chef de la juridiction.

    Avec son collègue vice-président employeur, il a contesté la décision de réorganisation auprès de l’administration et fait un recours auprès du premier président et du procureur général de la cour d’appel de Montpellier, qui n’ont pour l’heure pas répondu. Les élus du territoire (président de la SAM, maires du ressort, sénateurs et députés) ont également été interpellés par courrier.

    « Déjà en 2007, Rachida Dati, alors Garde des sceaux, avait voulu fermer le conseil de Sète en même temps que 63 autres conseils de France. C’est la mobilisation politique sétoise qui avait permis, à l’époque, de sauver le conseil. En alertant les politiques dès que nous avons eu connaissance de la modification du greffe, nous avons voulu éviter la survenue d’une situation de fonctionnement anormale et éviter une fermeture qui pourrait intervenir fin 2029 », indique Berntrand Lacabanne.

    « Cette réorganisation met en danger la justice prud’homale sur notre territoire, au détriment des salariés, des employeurs et de l’ensemble des justiciables », ont régi dans un communiqué les conseillers municipaux et communautaires Arnaud Jean, Laura Seguin, Véronique Calueba et Laurent Hercé. « L’accès à la justice du travail est un droit fondamental, que l’État doit garantir. Nous demandons au ministère de la Justice d’assurer sans délai les moyens nécessaires au maintien et au bon fonctionnement du conseil de prud’hommes de Sète. »

  • Martine Vassal dénonce des accusations « téléguidées »

    Martine Vassal dénonce des accusations « téléguidées »

    Dans les hauteurs du Vaisseau bleu à Saint-Just (4e arr.), la présidente (DVD) du conseil départemental des Bouches-du-Rhône avait donné rendez-vous à la presse, ce vendredi après-midi, pour parler des chantiers menés dans les collèges et pour les transports, après une rentrée bousculée par les orages. Après avoir engagé 35 millions d’euros de rénovation pour ses collèges cette année, elle regarde déjà après 2027, pour « enclencher un plan Charlemagne 2 » de travaux annonce-t-elle, tout en promettant de consulter les établissements pour expérimenter l’interdiction du téléphone portable. Pour les transports, depuis le 1er septembre, les lignes de bus B4 et B5 sont entrées en service tout comme le parking relais de Sainte-Marguerite, déjà 200 000 usagers ont bénéficié de la gratuité étendue à tous ceux de plus de 65 ans et aux moins de 11 ans. Et si le nouveau métro ne commencera à être mis en service qu’après le mois de mars 2026 au lieu de décembre 2025, elle promet d’ores et déjà de lancer les travaux d’un nouveau plan de déplacement après les municipales, pendant que deux nouvelles stations de métro, au sud, doivent être créées sur le prochain mandat métropolitain.

    « Je dois gêner »

    À chaque fois dans ces projets, elle enjambe le passage par les municipales. Et pourtant, elle le concède : « J’y réfléchis de plus en plus. » Et de glisser qu’elle prendra sa décision définitive « une fois qu’on sera tous rassemblés et tous d’accord ». Mais avant de se lancer, il faut encore balayer les accusations de son ancien chef des relations internationales qui empoisonnent sa rentrée depuis la publication d’un article du Nouvel Obs le 21 août dernier, un « lanceur de boules puantes », lâche-t-elle. « J’ai appelé le procureur de la République, il m’a dit : non, il n’y a pas d’enquête sur vous. Il y a une enquête ouverte sur votre plainte, et un article 40 qui y est joint », insiste la présidente du Département. Celle-ci accuse son ancien cadre, recommandé par la présidente de la Région Île-de-France Valérie Pécresse, de chantage après son non-renouvellement et d’incitation à la haine pour avoir désigné les dirigeants israéliens comme des animaux, tandis que le haut fonctionnaire ciblait des voyages dispendieux et sa relation avec son chef de cabinet. « Je me demande si c’est parce que je suis une femme politique qu’on essaie de m’atteindre de cette façon-là », s’indigne-t-elle, en assurant qu’elle n’est ni mariée, ni pacsée, ni en concubinage avec son directeur de cabinet. Quant aux voyages, « moi je les assume », balaie-t-elle. « Ça permet de rayonner à l’international, c’est ma vision du développement économique. » Et de rapporter les coûts aux retombées estimées, qu’elle énumère longuement, en promettant que « les prix des voyages, pour toutes les institutions, c’est la même chose ». Quant à son accusateur, « oui, il est téléguidé par l’extrême gauche », lâche la quasi-candidate. En assurant : « Je dois gêner. »

  • Une honte pour la République

    Une honte pour la République

    « Chaque enfant qu’on enseigne est un homme qu’on gagne ». Victor Hugo écrit ces vers après la visite d’un bagne pour dire combien l’éducation est fondamentale. Quels hommes deviendront les jeunes détenus de la prison pour mineurs de Marseille ? Quels enseignements leur est-il délivré dans ce lieu où leur dignité est bafouée et l’éducation réduite au minimum ? Dans un pays miné par une surpopulation carcérale, insupportable, le sort des détenus les plus vulnérables ne semble pas compter.

    La prison, lieu de privation de liberté, est devenue lieu de privations des droits élémentaires. Il faut le coup de semonce de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, pour découvrir l’incurie de la prison pour mineurs à Marseille.

    Secret des geôles

    Le ministre en sursis de la Justice, Gérald Darmanin, pourtant coutumier de visites sur le Vieux-Port, a-t-il accouru pour voir de ses propres yeux la réalité ? Non. Le sujet n’est pas médiatiquement flatteur.

    La visite du sénateur écologiste des Bouches-du-Rhône, Guy Benarroche, a le grand mérite de dire qu’en République, nul arbitraire, nulle violence ne peuvent être exercés dans le secret des geôles. L’ordonnance sur la justice des mineurs de 1945 a posé le principe historique de la primauté de l’éducation pour les mineurs délinquants. Elle n’a eu de cesse d’être attaquée par la droite et l’extrême droite. Ce principe est pourtant le seul chemin pour répondre à la délinquance juvénile. Les centres pénitentiaires pour mineurs ont-ils leur place dans notre société ? Ils sont, en fait, une honte pour la République.

  • Le projet de déchetterie à Agroparc finit à la poubelle

    Le projet de déchetterie à Agroparc finit à la poubelle

    L’issue était inéluctable. Après plus de trois ans de batailles juridiques, le Grand Avignon annonce, dans un long communiqué, renoncer à son projet de déchetterie-recyclerie à Agroparc. L’agglo « continue de chercher des alternatives pour implanter ce nouvel équipement public. Et elle les cherche ailleurs qu’à Agroparc, non pas parce qu’elle refuse de réaliser l’évaluation environnementale, mais parce que chaque décision administrative fait systématiquement l’objet de recours de la part de riverains », justifie la collectivité. Cette dernière a fait ses comptes, ciblant « quinze requérants [qui] ont ainsi multiplié douze procédures juridiques ».

    Délivré en avril 2022, le permis de construire a été annulé par le tribunal administratif de Nîmes, début janvier. En mai 2022, la même juridiction avait invalidé le processus d’installation classée pour la protection de l’environnement. « Nous avons fait preuve de transparence, de pédagogie et de concertation, mais nous faisons face à une stratégie d’obstruction systématique, tance le président Joël Guin (SE), cité dans le communiqué. Nous sommes ici face à un blocage du bien commun par une poignée d’individus qui refuse tout compromis. »

    L’essentiel du communiqué attaque frontalement l’association de riverains Zap (zone à protéger) Agroparc, à l’origine des recours. L’Agglo cingle « les vents de l’égoïsme et de l’égologie, et laisse les riverains à leur bonne conscience, celle qui n’a pas manqué de détruire la faune et la flore présentes sur les terrains où ils ont bétonné pour y construire leurs maisons ».

    Des propos qui heurtent la Zap, dont la trésorière, citée dans le communiqué. « On se réserve le droit de porter plainte pour diffamation, alors que les élus sont censés respecter les décisions de justice », confie l’intéressée, Patricia Tracadas, estimant que le Grand Avignon digère mal « la vraie déculottée » donnée « par une petite association locale ».

    Sur le fond, la Zap Agroparc rappelle que « ce n’était pas le projet qui avait été contesté en lui-même, mais son implantation ». « Au début du mandat, il était prévu de créer cinq déchetteries, il n’y en a aucune », pointe Patricia Tracadas. Aucune enquête publique, ni autorisation environnementale… Le projet « contrevenait également à plusieurs articles du Code de l’urbanisme », fait savoir l’association. La suite appartient désormais à la prochaine mandature communautaire, qui sortira des urnes en mars prochain.

  • Inéligibilité et démission d’office pour l’ex-maire de Rognac

    Inéligibilité et démission d’office pour l’ex-maire de Rognac

    Saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, après avoir constaté par décision du 23 juin 2025 le dépôt hors délai du compte de campagne de Sylvie Miceli-Houdais (UDI), le tribunal administratif de Marseille a condamné l’ex maire de Rognac au non-remboursement de ses dépenses électorales par l’État et déclaré « inéligible pour une durée de six mois » et « démissionnaire d’office ». Ses comptes ont été déposés le 7 mars 2025 plus de trois mois après le délai prescrit.

    Nouveau camouflet

    Si le président du tribunal a considéré que la candidate n’a pas justifié « avoir pris les dispositions pour déposer son compte de campagne en temps utiles, ni avoir été confrontée à des difficultés particulières pour ce faire », celui-ci a pris en compte le fait qu’il s’agissait de sa première campagne électorale en qualité de tête de liste et le montant limité des sommes en cause, et l’absence d’autres irrégularités relevées par la CNCCFP.

    Lors des municipales anticipées tenues les 17 et 24 novembre 2024 après des démissions en cascades au conseil municipal, la liste de la maire sortante, qui avait pris la succession de Stéphane Le Rudulier (LR) devenu sénateur, n’avait convaincu que 13,84% des votants, arrivant en troisième position, loin derrière celles de Willy Nicollet (DVD), son ancien adjoint à la sécurité (34,65%), et du candidat d’extrême droite, Christophe Gonzalez (RN) arrivé en tête avec 38,24% des suffrages.

    Ce désaveu des citoyens était le fruit des scandales qui ont éclaboussé la gestion de Sylvie Miceli-Houdais et celle de son prédécesseur. Un rapport de la Chambre régionale des comptes rendu public cet été, a dépeint cette gestion municipale à la dérive, de 2019 à 2024. Les magistrats y pointaient un manque de pilotage, avec un poste de Direction générale des services vacant durant de deux ans, un cabinet du maire pléthorique, des dépenses de marchés publics explosant les seuils légaux, ou bien encore des frais de mission comportant l’utilisation « dévoyée » d’une carte achat…

    Cette décision du tribunal administratif de Marseille est un camouflet de plus à porter au crédit de la représentante de la droite locale même si ces deux chefs de file, Martine Vassal (DVD) et Renaud Muselier (Ren) ont soutenu la candidature de Willy Nicollet (DVD), au second tour. Dans un jugement rendu le même jour, le tribunal administratif a d’ailleurs été plus clément avec ce dernier qui avait lui aussi déposé son compte de campagne hors délais. Il n’a été condamné qu’au nom remboursement de ses frais par l’État.