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Tag: Immobilier

  • L’Entraide 13 passe la main à Habitat et Humanisme

    L’Entraide 13 passe la main à Habitat et Humanisme

    Le sort de l’association Entraide des Bouches-du-Rhône a été scellé, lundi 2 mars, devant le tribunal des activités économiques de Marseille, qui a validé l’offre d’Habitat et Humanisme Soin et ordonné la cession de l’intégralité des établissements exploités, à ce jour, à cette association lyonnaise. Les six Ehpad et quatre résidences autonomie sont cédés pour 7,48 millions d’euros, dont 6,8 millions d’actifs immobiliers. La valeur très théorique du parc immobilier était estimée à 33 millions d’euros.

    Ce choix d’une « offre viable » venue de l’économie solidaire « permet de préserver 448 emplois et de maintenir 725 personnes âgées dans leur lieu de vie actuel, et d’entrevoir des perspectives positives de renouveau avec les différents investissements prévus, notamment pour les travaux de rénovation et de réhabilitation », expose le tribunal dans son jugement de 23 pages.

    Le scénario catastrophe redouté est évité

    La résidence du Roy d’Espagne (dans le 8e à Marseille) ne pouvait être dans le deal puisque fermée en juillet 2024 et préemptée par la Ville de Marseille pour y créer une « résidence autonomie de nouvelle génération », qui sera confiée au CCAS. L’Ehpad du Clos Saint-Martin, à Pélissanne, n’est pas non plus concerné, ayant été fermé par l’ARS en septembre 2025 après le constat de graves dysfonctionnements.

    Malgré un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros en 2024, la situation de l’Entraide 13 n’avait cessé de se dégrader avec un résultat négatif de 4 millions d’euros, qui rendait impossible tout plan de continuation. Huit candidats s’étaient manifestés. Trois offres sérieuses ont été déposées in fine, mais une seule exposée à la barre du tribunal. Le sérieux de l’offre de l’association lyonnaise a convaincu les magistrats. Habitat et Humanisme Soin assure déjà la gestion d’un réseau de 59 établissements d’accueil et de soins de seniors dans 20 départements, soit près de 4 900 lits et emploie environ 2 000 salariés.

    L’Agence régionale de santé et le conseil départemental avaient émis un avis très favorable à cette reprise, qui « n’implique aucune fermeture de site et préserve au mieux les intérêts des résidents et de leurs familles et des salariés ». En effet, 448 des 468 emplois sont sauvés « avec leurs droits acquis », soit 96% des emplois. Les 20 salariés du siège social d’Entraide ne sont pas repris, ce qui doit conduire à 18 licenciements. L’administratrice judiciaire de l’Entraide a été entendue, elle qui soulignait qu’un effort devrait être fait par le repreneur « pour apaiser le climat social concernant les droits acquis des salariés repris ».

    La somme totale déclarée au passif, au jour de l’audience du 17 février, est de 59 millions d’euros, dont 22 millions contestés, soit une somme finale qui avoisine les 40 millions d’euros tout de même, composée à 80% de dettes bancaires et 20% de prestataires. Le Département reste garant de certains prêts bancaires à hauteur de 12 millions d’euros. Si le tribunal se dit conscient de « l’impact économique » de cette cession pour les contrats non transférés, il retient « l’effort financier manifestement réel, même s’il ne permettra pas un apurement direct du passif ».

    Si le prix de cession fixé à 7,48 millions d’euros est « décorrélé de la réalité du passif », le tribunal considère que le coût total de la reprise est en réalité de 32 millions d’euros en tenant compte des congés payés, des départs à la retraite, de l’hypothèque de l’Ehpad La Marylise (dans le 11e à Marseille), des dépôts de garanties et des fonds de roulement à reconstituer, des travaux de réhabilitation et de remise aux normes estimés à 12,5 millions d’euros sur un parc assez vétuste.

    Une trentaine de contrats sont repris. Pas celui de la restauration collective conclu en 2024 avec la société marseillaise Ascent pour 5 ans, ce qui est « de nature à inquiéter tant ses prestations sont essentielles à la poursuite de l’activité », énonce le tribunal, qui prend acte toutefois d’échanges en cours entre les parties. L’ARS et le Départemental se sont engagés à procéder au transfert effectif des autorisations d’exploitation nécessaires au repreneur dans les 48 heures. La période d’observation a été prolongée jusqu’au 22 juillet 2026.

    Un « heureux dénouement » pour le CD 13

    « Je dirais ouf et enfin ! » réagit Jean-Marc Perrin (DVD), conseiller départemental, l’autorité de tutelle. « Nous sommes heureux et soulagés de ce dénouement. C’est la fin d’un long processus judiciaire qui évite une casse sociale terrible et la perte d’une capacité d’un millier de lits en grande majorité habilités à l’aide sociale », salue l’adjoint au bel âge, à l’archéologie et la paléontologie. « Nous avons travaillé main dans la main avec l’ARS pour éviter une catastrophe. Habitat et Humanisme sont de vrais pros compétents qui gèrent déjà 60 établissements, qui ont la fibre des bailleurs sociaux et de l’habitat inclusif. Quand j’entends que les anciens dirigeants de l’Entraide essayent de trouver des responsabilités chez les autres, je rappelle qu’en sortie du Covid et en plein scandale Orpea, et alors qu’ils commençaient à être dans le rouge, deux dirigeants se sont augmentés de presque 30% en 4 ans, alors, qu’ils balayent devant leur porte ! »

  • [Occitanie] À Lattes, quatre listes font face au maire Cyril Meunier

    [Occitanie] À Lattes, quatre listes font face au maire Cyril Meunier

    Si les électeurs lui maintiennent leur confiance, ce sera son dernier mandat. Maire de Lattes depuis 2001, Cyril Meunier (sans étiquette) repart, dit-il, pour un « dernier mandat » avec deux objectifs majeurs.

    D’abord ne pas abandonner les Lattois à un sort jugé hasardeux. « Je ne laisserai pas la ville à des incompétents ». Ensuite et surtout achever les projets lancés. Celui qui se disait frêchiste du temps de Georges Frêche, puis s’était fâché avec Philippe Saurel et qui aujourd’hui travaille avec Michaël Delafosse à la Métropole de Montpellier, veut boucler le quartier Ode à la mer et accompagner le nouveau pôle autonomie santé.

    Tandis que Lattes, 8e ville de l’Hérault (17 351 habitants) regagne des résidents depuis 2013, Cyril Meunier veut « embellir l’espace public » et continuer de construire, raisonnablement promet-il. « Si on se livre aux promoteurs, on est morts ». Depuis qu’il est en place, Lattes a construit ses premiers logements sociaux. Mais les besoins croissent : « 570 demandes annuelles au lieu de 250 » en un quart de siècle. « Si on veut que les jeunes s’installent à Lattes, il faut aussi faire de l’accession libre », prône le maire sortant sans étiquette, qui refuse la folie des grandeurs en période d’austérité. « Le combat contre l’État sera très dur. En matière de gestion, il faut être un vrai pro », insiste le maire.

    À ce sujet justement, Stéphane Herb nourrit des doutes. Tête de la liste « l’Archipel citoyen », il pointe un « double discours » du maire sortant. L’écologiste dénonce une politique d’étalement urbain avec Ode à la mer, qui grignote les terres agricoles et naturelles à l’image des hauts de Lattes près des zones humides de l’Arnel. « Avec 5 000 logements qui arrivent d’ici 2030 puis 3 000, c’est trop. » Stéphane Herb préfère la reconstruction de la ville sur elle-même mais en R+4 maximum. « Avenue des platanes, la tour Signal de 10 étages ressemble aux Folies de Montpellier. Ce n’est pas ainsi qu’on logera les enfants des Lattois ni qu’on fera du logement social ».

    Le RN en embuscade

    La liste citoyenne de gauche de Stéphane Herb a un autre cheval de bataille. Le refus des projets de chaudière CSR (combustible solide de récupération) pour traiter les déchets de la métropole à l’actuelle usine Ametyst de Garosud et celui d’Unité de valorisation énergétique (UVE) qui vise à brûler les boues de la station d’épuration Maera près de la Cereirède. « En plus de deux autoroutes et de la ligne TGV qui va couper le bois de Maurin, on va avoir deux incinérateurs ! » Deux projets du président Michaël Delafosse pour lesquels le vice-président Cyril Meunier a votés.

    Ce que Stéphane Herb critique avant tout, c’est la méthode Cyril Meunier, élu multi-casquettes, qui déciderait de tout depuis 25 ans. « Il faut arrêter de mettre les Lattois devant le fait accompli et les rendre acteurs avec des conseils de quartiers élus, avec des budgets participatifs », résume celui qui propose des maisons de quartiers à Boirargues et Maurin.

    Le maire sortant est aussi contesté sur sa droite. Son opposant historique, Jean-Noël Fourcade (divers droite), qui avait échoué pour 953 voix en 2020 (42,12%), retente sa chance. Il critique le « gigantisme » des projets immobiliers, propose de « rafraîchir les écoles », de créer un « poste de police municipale mobile », l’embauche d’un « garde champêtre contre les dépôts sauvages ».

    Forte de ses scores nationaux (Le Pen 45,59% au 2nd tour de la présidentielle 2022), l’extrême droite part à l’assaut de Lattes. Ayant obtenu 57,08% au 2nd tour des législatives, le Ciottiste Josyan Oliva est soutenu par le RN et l’UDR. Comme lui, Wassim Boughnim, proche du RN, ne cause qu’insécurité, pourtant réduite à Lattes. Une de ses vidéos a fait polémique.

  • Une ancienne friche laisse place à une nouvelle résidence pavillonnaire

    Une ancienne friche laisse place à une nouvelle résidence pavillonnaire

    Fini la friche, l’ancienne entreprise de BTP laisse place au logement neuf. Un nouveau lotissement a vu le jour le long de la nationale 569, en face du domaine de la Mériquette. Le Clos des Carabins, porté par Bouygues immobilier, a été inauguré mercredi 4 février par son promoteur, ses partenaires, la Ville et le sous-préfet d’Istres Christophe Borgus.

    La résidence se compose de 28 logements pavillonnaires, dont neuf en location sociale portés par le bailleur Erilia et 19 en location intermédiaire gérés par Inli’Paca. D’après le promoteur Bouygues immobilier, la résidence a été conçue autour de trois enjeux : « contribuer à la réindustrialisation par une offre de logement répondant aux besoins des bassins d’emploi », « réaliser des logements accessibles au plus grand nombre en zone tendue » par le panachage de locatif social et intermédiaire, et insérer le projet sur un site déjà existant.

    Valoriser le foncier sans artificialiser les sols

    Le programme s’insère dans le paysage urbain du nord de Fos-sur-Mer, dans la zone pavillonnaire des Carabins. L’emprise du programme remplace celle d’une ancienne entreprise du BTP. « La résidence a permis une requalification complète du site, transformant une emprise industrielle en un nouveau lieu de vie apaisé, végétalisé et ouvert sur son environnement » illustre le promoteur, qui parle de « valoriser le foncier existant tout en limitant l’artificialisation des sols et en contribuant ainsi à un urbanisme plus durable ».

    Le directeur régional de Bouygues immobilier Olivier Ferroni estime que « cette opération illustre la collaboration entre acteurs privés et publics », constituant « un modèle économique exemplaire permettant de proposer une offre variée de logements en phase avec les besoins des familles ».

    Son supérieur Olivier Durix développe : « Bouygues Immobilier développe des solutions résidentielles indispensables à l’accueil des entreprises et de leurs salariés, en tant qu’acteur des territoires », considérant que « la réussite de la politique nationale de réindustrialisation repose aussi sur le logement » alors que des dizaines de milliers d’emplois nouveaux sont annoncées d’ici à 2030 sur la zone, déjà tendue sur le plan de l’habitat.

  • À Marseille, l’État met aux enchères une cave… pour y habiter

    À Marseille, l’État met aux enchères une cave… pour y habiter

    Une plateforme de vente chérie des collectivités et établissements publics programme la vente aux enchères, le 10 mars prochain, d’un bien immobilier des Domaines. En l’espèce une cave de 20 m2 située en sous-sol du 106 avenue des Chartreux (4e), à Marseille, et donnant sur une cour. Mise à prix initiale : 18 750 euros.

    Rien d’anormal de prime abord, mais des détails font vite piquer les yeux. à la lecture de l’annonce, le mot « appartement » surgit, puis la mention « destination : habitation ». L’État, pilote de la lutte contre l’habitat indigne, invite sans rougir ses concitoyens à acquérir une cave « par nature impropre à l’habitation », pour y loger. La cave, dans un « état dégradé », est vantée comme un « bien atypique » pour « projet audacieux » et même un « bien d’exception ».

    Une erreur pas vraiment rectifiée

    Est-ce parce que cette cave, située deux niveaux sous terre par rapport à l’avenue, est dotée d’une ouverture donnant sur une cour intérieure en partie commune, que cela suffirait à la rendre habitable ? Dans le règlement de copropriété, c’est une cave. Pour rappel, des marchands de sommeil, qui arguaient que leur cave aménagée bénéficiait d’un éclairage naturel, ont été condamnés au pénal. Il en va ainsi de la cave du 18, rue Briffaut (4e), louée durant des années par un marchand de sommeil à une personne vulnérable. Le jugement souligne que l’éclairage naturel par un soupirail n’effaçait pas le sentiment angoissant d’enfouissement, ni le froid, ni l’humidité, ni les nuisibles.

    Interrogée, la préfecture a transmis à La Marseillaise la réponse de la Direction des Finances publiques : « L’État a récupéré ce bien dans le cadre d’une succession vacante. [Sa] vente a été confiée à un prestataire de services, Agorastore, qui effectue des ventes pour le service des Domaines dans le cadre d’un marché national. Lors de la publication de l’annonce, Agorastore a coché par erreur la case “habitation”, mais il s’agit bien d’une cave. L’annonce a été rectifiée. »

    Une erreur rectifiée, vraiment ? Si les mentions « appartement » et « destination : habitation » ont soudain disparu, le local tout pourri reste néanmoins rangé dans la catégorie « bien atypique » et, il faut oser, « bien d’exception ». Le dossier technique téléchargeable, qui comprend les diagnostics réglementaires, mentionne toujours qu’il s’agit d’un « appartement-studio » et mentionne un mesurage de « surface loi Carrez habitable de 20 m2 ». Faut-il rappeler que l’article 46 de la loi Carrez de 1965 exclut à dessein les « caves, garages, emplacements de stationnement » de son application car ce ne sont tout simplement pas des surfaces habitables. L’article R1331-17 du Code de la santé publique stipule que « sont par nature impropres à l’habitation et ne peuvent en conséquence être mis à disposition aux fins d’habitation, à titre gratuit ou onéreux, par application de l’article L. 1331-23 : 1° Les caves, quels que soient les aménagements et transformations qui leur sont apportés ». L’article 27 du Règlement sanitaire départemental des Bouches-du-Rhône, bible des inspecteurs de salubrité, souligne « l’interdiction d’habiter dans les caves, sous-sols ». D’ailleurs, ce local ne dispose d’aucun sanitaire et pour cause.

    L’habitat souterrain encouragé

    L’annonce a été tellement été rectifiée qu’Agorastore a cru bon de créer un nouvel onglet qui suggère désormais que la cave pourrait être habitable : « Changement de destination possible sous réserve de l’obtention des autorisations de la copropriété et de l’urbanisme », peut-on lire.

    L’habitat souterrain est en plein essor à Marseille, boosté par la crise du logement. Un marchand de sommeil vient encore d’être condamné pour avoir loué à un malheureux une cave au 48 rue Curiol (1er). Il est mis en cause pour une autre cave habitée rue Saint-Savournin. Est-il nécessaire que les pouvoirs publics participent à ce phénomène, même si on l’a bien compris, l’objectif du vendeur est d’appâter le chaland pour se débarrasser d’un encombrant immobilier. Est-on conscient du pouvoir d’attraction d’une telle annonce sur les prédateurs de l’immobilier dégradé. Ne vaudrait-il pas mieux se prémunir de tout risque d’une mise en location qui nourrit le cycle de l’habitat indigne, en offrant cette cave à une association qui pourrait y stocker son matériel ? Ce n’est pas le chemin pris.

    En octobre dernier, La Marseillaise avait déjà pointé la mise aux enchères risquée, sur Agorastore, d’un studio avec son box confisqué par la Justice au Campus 1, avenue du Merlan (14e), une copropriété dégradée en péril et en plein naufrage. Aucune offre ne s’était exprimée.

  • Le tribunal confisque la cave louée à un précaire à Marseille

    Le tribunal confisque la cave louée à un précaire à Marseille

    Un agent immobilier et sa SCI ont été reconnus coupables de soumission de personne vulnérable à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine et refus de relogement du jeune occupant de la cave située 48 rue Curiol (1er) à Marseille, définitivement interdite à l’habitation par arrêté préfectoral d’insalubrité.

    Christian Castel, 67 ans, qui avait boudé son procès et n’était pas non plus présent, mardi, au délibéré, a écopé de 2 ans de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende. Son bien immobilier est confisqué. Il lui est fait interdiction d‘acheter tout bien immobilier à usage d’habitation pendant trois ans. La SCI dont il est le gérant est condamnée à 20 000 euros d’amende mais avec sursis. La Ville, partie civile dans les procès d’habitat indigne, se voit allouer 1 000 euros au titre du préjudice moral et 1 500 euros pour ses frais de justice.

    « Il devait être aux abois »

    S’assurant une rentabilité de 25%, le propriétaire louait 300 euros par mois dont 20 euros de charge et 40 euros d’électricité depuis 4 ans cette cave humide achetée en 2010 pour 15 000 euros et pourtant décrite dans le règlement de copropriété comme un « local indépendant à usage commercial ». Le lot de 17 m² était composé d’une pièce principale de 9 m² et d’une salle d’eau de 2,6 m², équipé d’une petite fenêtre en soupirail donnant à même le trottoir de la rue. Après signalement par le syndic aux autorités, un arrêté préfectoral d’insalubrité a été pris le 13 novembre 2024 interdisant définitivement ce « local impropre à l’habitation compte tenu de l’éclairement naturel insuffisant ». Le bail indiquait mensongèrement que le local faisait 30 m² et présentait la location comme meublée alors qu’aucun meuble n’était fourni, mis à part un chauffage, une plaque et un petit frigo.

    Pour le tribunal, la vulnérabilité du locataire est patente, s’agissant d’un jeune homme de 22 ans en grande précarité sociale et économique, arrivé seul et mineur en France et auparavant logé dans des foyers d’urgence. Le propriétaire ayant même déclaré en audition « il devait être aux abois pour prendre quelque chose comme ça ». Après un passage en hôpital psychiatrique, le jeune a été relogé par un bailleur social.

    Christian Castel est propriétaire de 9 logements en plus du sien. Il tire de son patrimoine un revenu locatif de 3 660 euros par mois. La police a visité trois de ses logements rue Fortuné-Jourdan, rue Sainte-Thérèse et rue Docteur Laennec notant que certains d’entre eux étaient « proches de l’insalubrité ». Il est par ailleurs l’objet d’une enquête pour la location d’une autre cave au 100 rue Saint-Savournin frappé aussi d’un arrêté d’insalubrité et où vivait jusqu’à 4 migrants. L’année 2025 a connu un regain de prise d’arrêtés préfectoraux d’insalubrité dans les Bouches-du-Rhône. L’analyse de 140 des 187 arrêtés publiés à ce jour au recueil de la préfecture permet de préciser que 89 arrêtés engageaient la procédure à l’encontre de propriétaires sur tout le département dont 43 à Marseille. 44 arrêtés ont acté la fin de la procédure après constat de travaux réalisés ou de démolition. Sept arrêtés ont prononcé des astreintes jusqu’à 200 euros par jour.

  • Les salariés d’Orange de retour à Saint-Mauront

    Les salariés d’Orange de retour à Saint-Mauront

    Des salariés plus gênés par la présence des caméras qu’autre chose… Sur le site d’Orange à Saint-Mauront (3e), c’est la rentrée ce lundi 15 décembre, après quinze jours de fermeture temporaire. La direction de l’entreprise ayant pris cette décision fin novembre après des « événements répétés » qui ont entraîné deux confinements. Les syndicats CGT et CFE-CGC avaient déposé des droits d’alerte pour « danger grave et imminent ». Tandis que la préfète de police déléguée, Corinne Simon, démentait, assurant n’avoir recensé aucun appel au 17, pas plus qu’avoir été alertée par la direction d’Orange.

    À la sortie du métro National, les salariés pressent le pas. « Franchement, on a l’habitude de cette ambiance, disons un peu chaude, les tags sur les murs, et tout le reste… Il faudrait être aveugle pour ne pas le voir. Mais je n’ai jamais eu peur », confie l’une d’entre eux. Elle poursuit : « Ce n’est pas quinze jours de fermeture de site qui va régler un problème aussi important. » Même son de cloche chez un de ses collègues, Frédéric, habitant des quartiers Nord. Lui, ce qui « le tue », « c’est qu’on a un commissariat à quelques mètres et des points de deal de partout ». Un peu plus loin, un habitant tient à intervenir : « Y a pas qu’Orange, nous aussi on est là ! »

    La CGT prône

    le vivre-ensemble

    Depuis l’ouverture des portes ce matin-là une voiture de police a pris place sur le trottoir d’en face, une autre un peu plus loin. Le trafiquant de cigarettes est au rendez-vous lui aussi, vendant à l’unité, non sans succès si on en croit la liasse de billets qu’il compte. Les organisations syndicales ont pu rencontrer le responsable d’Orange France. « On est rassuré par le dispositif mis en place, on a aussi demandé une hotline avec des psychologues » indique Jérôme Bissey, délégué syndical CFDT Orange grand Sud Est, précisant que pour le moment 380 sur les 1 200 salariés du site, ceux qui viennent en transports en commun, sont concernés, dans l’attente de travaux sur les parkings.

    Contrairement à la CFE-CGC qui dénonce dans un communiqué un « retour forcé » et demande le « transfert des collaborateurs, tant que l’ordre républicain ne sera pas durablement rétabli dans le quartier », la CFDT réclame l’ouverture d’un deuxième site sur Marseille, Orange ayant vendu une bonne partie de son patrimoine immobilier. « Pour nous, cette réunion a permis de recadrer un peu certains syndicats qui font monter la sauce sur des thèmes politiques, ce qui n’est pas de bon augure dans un quartier comme Saint-Mauront, au lieu de travailler sur le vivre-ensemble, à la part sociale que doit prendre Orange dans le quartier », estime Guillaume Lamourette secrétaire départemental de la Fapt- Telecoms 13. Pour le syndicaliste, la disparition des services publics dans les quartiers est aussi un facteur aggravant. Dans un tract distribué aux salariés, la CGT rappelle ses revendications : remboursement des abonnements RTM, ouverture de plusieurs sites, un parking…

    Après plus d’une heure de réunion, la préfète de police estime que la « crise est passée » mais précise que le dispositif restera « souple et adapté ». Au-delà des rondes et patrouilles, une présence statique est assurée « sur des horaires de rentrée et de sortie des salariés pour leur permettre de travailler en toute sécurité ». Et ce pour au moins quinze jours. La direction d’Orange affirme, elle, « rester pleinement mobilisée pour assurer un environnement de travail sécurisé et serein. »

  • La Ville d’Aix-en-Provence va finalement devoir accueillir le projet immobilier Géophoros

    La Ville d’Aix-en-Provence va finalement devoir accueillir le projet immobilier Géophoros

    Le 12 novembre dernier, le tribunal administratif examinait un litige opposant la Ville au Préfet autour d’un projet immobilier, porté par la société Geophoros. La municipalité avait refusé de lui délivrer le permis de construire, une décision contestée par la Préfecture, qui demandait au juge de condamner la Ville à l’accorder. Le 4 décembre dernier, le tribunal administratif a donc donné raison à la Préfecture et décide qu’il est « enjoint au maire d’Aix-en-Provence de délivrer à la société Geophoros Aix Saint-Jérôme l’autorisation d’urbanisme sollicitée dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement » en annulant l’arrêté du 24 avril 2024, portant refus du permis de construire.

    Pour mémoire, le chantier porté par la société Géophoros, filiale du groupe Bouygues Immobilier, doit s’implanter sur l’ancien site d’Enedis le long de l’avenue Saint-Jérôme. La municipalité estimait notamment que le projet immobilier réparti en deux bâtiments R+4 de 168 logements
    – dont une quarantaine de logements locatifs sociaux – ne s’intégrait pas dans le paysage urbain, risquant ainsi de dénaturer le paysage urbain. Le tribunal a estimé que « le projet s’insère dans un quartier périphérique urbain, la parcelle d’assiette étant entourée de plusieurs immeubles modernes en R+4 ainsi que de quelques habitations individuelles », allant ainsi dans le sens des conclusions du rapporteur public. Sollicitée, la Ville n’a pas dit si elle faisait appel de la décision. E.B.-G.

  • Un an ferme requis pour son « trou à rats » à Marseille

    Un an ferme requis pour son « trou à rats » à Marseille

    « C’est au-delà d’un marchand de sommeil car on ne dort pas là-dedans. L’indignité ne fait pas débat. C’est pire qu’une bête dans un trou ! » a vivement lancé la procureure Anne-Sophie Larrouy au procès de Christian Castel, 67 ans, un agent immobilier et contrôleur de gestion qui loue une cave comme habitation au 48 rue Curiol (1er).

    C’est un lot en sous-sol de 17 m² avec une pièce principale de 9 m² sans fenêtre, sans chauffage, acheté il y a 15 ans pour 15 000 euros et estimé à 23 000 euros. Un sbire récupère pour lui le loyer en espèces : 300 euros par mois et 40 euros en plus pour l’électricité. C’est tout moisi, la porte trop petite laisse passer l’air. Aucun éclairage naturel. L’horreur. Le parquet demande 2 ans de prison : un an ferme et un an de sursis probatoire avec injonction de soins « pour travailler la problématique de la compréhension de la souffrance aux autres ». La procureure ajoute une amende de 20 000 euros pour lui, 40 000 euros pour sa SCI, 5 ans d’interdiction d‘acheter un bien immobilier et d’exercer la profession d’agent immobilier, plus la confiscation de la cave.

    Des habitants de l’immeuble avaient dénoncé cette situation scandaleuse à la mairie dès 2018. Il faudra attendre juillet 2024 et un constat de police qui lançait les poursuites pénales pour soumission d’une personne vulnérable à des conditions d’hébergement indigne et refus de reloger le jeune locataire de cette cave moisie, frappée d’un arrêté préfectoral d’insalubrité en 2024 doublé, en février 2025, d’une astreinte de 200 euros par jour de retard à le reloger.

    La victime, absente et pas constituée partie civile, est un jeune homme de 22 ans, dans une grande précarité sociale, économique et physique. C’est un ancien mineur de l’Aide sociale à l’enfance parfois hospitalisé en psychiatrie. « Je m’y sens mal, mais c’est quand même mieux que le 115 » a-t-il dit. Il travaille dans la restauration, gagne 716 euros par mois, ne touche pas d’aide.

    « J’ai aidé et c’est tout

    pour ma pomme »

    Présent ce mardi matin à l’audience, le prévenu n’a pas daigné attendre sa comparution vers 16h. Se disant « angoissé », il a quitté le tribunal en laissant une lettre qui reprend son audition devant les services de police. Le couplet du bon Samaritain mal informé. « J’ignorais que je n’avais pas le droit de la louer. C’est correct et habitable. Je m’en servais à l’origine comme bureau. C’est vrai qu’il y a des traces de moisissures, mais c’est le locataire qui a dégradé. Je ne suis pas un marchand de sommeil. J’ai aidé comme j’ai pu des personnes dans le besoin réel. Résultat des courses, c’est tout pour ma pomme. »

    « L’indignité, c’est le logement que nul ne mérite », dénonce Me Jorge Mendes, conseil de la Ville de Marseille, partie civile dans tous ces dossiers d’habitat indigne. Il demande 1 154 euros pour le temps engagé par les services municipaux et 1 000 euros de préjudice moral. L’avocat fustige « l’immoralité des locations de ce genre de trou à rats, qui dégage 25% de rentabilité annuelle à son propriétaire ». La Ville a depuis relogé de façon pérenne la victime. Le prévenu est par ailleurs mis en cause pour location de caves au 100 rue Saint-Savournin.

    Délibéré le 6 janvier.

  • Après l’évacuation, la résidence Saint-Michel dans le flou

    Après l’évacuation, la résidence Saint-Michel dans le flou

    « Je suis propriétaire et maintenant je suis logée dans un bungalow », lâche avec dépit une ancienne habitante du bâtiment Rosier 1 devant son immeuble évacué le mercredi 29 octobre dernier, dans la résidence Saint-Michel à Apt, tandis qu’une banderole avec l’inscription « On nous a vendu du béton pourri » flotte sous l’impulsion d’un mistral glacial quelques pas derrière elle.

    Ce vendredi 21 novembre, la municipalité aptésienne et la préfecture ont convié la presse pour faire le point sur la situation, plus de trois semaines après que 33 foyers ont dû quitter leurs logements après des alertes sur la structure du bâti de trois immeubles.

    « On a fait, mais on aurait aimé pouvoir faire mieux », lance la première magistrate de la capitale du Luberon, Véronique Arnaud-Deloy (LR), après des sollicitations de membres de l’association Ahdasami, qui défend les intérêts des habitants du quartier. L’avenir de cette résidence, construite dans les années 60 pour la création du 1er groupement de missiles stratégiques du plateau d’Albion en y installant 3 000 militaires, est un enjeu majeur pour la commune, car elle représente presque un tiers de ses habitants. « L’enjeu est surtout de trouver une solution pérenne. Il faut rappeler qu’il y a une crise du logement à Apt. On n’a pas de logements dans la ville et heureusement que des communes voisines nous aident. Aidez-nous, car on en a besoin », pousse la maire.

    Terrain instable

    « Les bâtiments sont mal construits et mal fondés à l’origine. On voit même dans les analyses qu’à certains endroits, il n’y a pas de ferraille dans le béton. C’est un sinistre immobilier pour la ville d’Apt. On lance de nouveaux diagnostics sur tout le quartier et on ne peut exclure d’autres évacuations », confie de son côté René Bresson, à qui la municipalité a confié la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

    Ouarda Belaid, présidente de l’Ahdasami et propriétaire d’un appartement évacué, appelle à ce que « les erreurs soient réparées par les responsables, au lieu de rejeter la faute sur d’autres », en visant l’État. Une action en justice devrait être menée prochainement par l’association.

  • Le Château Faguest en ruines abandonné à son triste sort

    Le Château Faguest en ruines abandonné à son triste sort

    Le tribunal administratif a donné entière satisfaction à Eiffage Immobilier et Primosud qui peuvent lancer leur projet immobilier, traverse du Vieux-Moulin, 14e, à Saint-Joseph, sans avoir à réhabiliter la bastide de château Faguest, ou plutôt sa ruine inscrite au plan local d’urbanisme au titre d’élément remarquable du patrimoine bastidaire (EB 184).

    Ce devait être un « marqueur visuel historique fort » dans l’aménagement de ce quartier compris dans le périmètre de l’OAP Bessons-Giraudy qui prétend « valoriser le patrimoine bâti historique ». La bastide du XIXe en ruines est condamnée à s’effondrer puisque sa seule protection, au final, c’est de ne pouvoir être démolie sauf à modifier le PLUi. Les promoteurs n’ont en réalité jamais envisagé sa réhabilitation. Leur projet se borne malicieusement à proposer d’en conserver la mémoire par une « représentation au sol » ! De quoi douter de la portée des servitudes patrimoniales votées en conseil métropolitain.

    Le permis délivré en décembre 2023 pour la construction de deux immeubles comprenant 86 logements dont 46 sociaux, des commerces et une crèche, sur les terres de cette ancienne « campagne » marseillaise est ainsi sauvé. Les juges annulent la prescription de l’Architecte des bâtiments de France (ABF) suivant laquelle « l’intégralité des ruines de l’ancienne bastide, de l’ensemble des bâtiments constituant ses communs ainsi que les éléments constitutifs de ses jardins (bassins, escaliers, arbres remarquables), sont conservées, réhabilitées et intégrées au projet ». Reprenant le raisonnement des requérants, les juges ont considéré que le projet ne portait pas en lui-même sur l’ancienne bastide – sciemment exclue de l’assiette du projet – la prescription qualifiée d’« imprécise » sur la réhabilitation exigée et donc « illégale », ne visait pas à s’assurer de la conformité des travaux projetés.

    « Pas dans l’équation économique »

    La Ville ne fera pas appel, elle qui soutenait la prescription de l’ABF. « C’était très contraignant pour les promoteurs. La réhabilitation n’entrait pas dans leur équation économique », commente l’adjoint à l’urbanisme Eric Méry qui se satisfait d’avoir obtenu de « diminuer la densité » du projet. Il dit à présent « négocier sur la sécurisation du site » accessible au public. Le clos et le couvert ont disparu avec la totalité des charpentes et la majeure partie des travées de planchers, ce qui laisse les murs libres sur une grande hauteur. Les travaux de conservation et de sécurisation de la bastide étaient évalués en 2023 à 500 000 euros. Aucun arrêté de mise en sécurité n’a été pris à ce stade au titre de la police des immeubles menaçant ruine.

    « Il est regrettable que soient progressivement loties et densifiées les terres constituant l’ancien domaine de la bastide, cette dernière se retrouvant progressivement phagocytée par des constructions au point de perdre la lecture paysagère originelle du site » écrit l’ABF dans son avis de juillet 2023 jeté aux orties.