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Tag: gens du voyage

  • La non-réalisation d’aires pour gens du voyage coûte cher à la Métropole

    La non-réalisation d’aires pour gens du voyage coûte cher à la Métropole

    Par son arrêt du 4 novembre, la cour administrative d’appel de Marseille a condamné la Métropole Aix-Marseille-Provence à verser une somme de 295 000 euros en raison de la violation de ses obligations en matière de mise à disposition d’aires d’accueil pour les gens du voyage.

    La loi du 5 juillet 2000 prévoit la mise à disposition des gens du voyage d’aires d’accueil par les collectivités locales, avec des délais de réalisation assez éloignés. Les deux aires prévues sur les territoires de Marseille et de Gémenos ainsi que l’aire de grand passage prévue sur le territoire de Marseille par le schéma départemental d’accueil (2012) n’ont pas été réalisées. L’association la Vie du voyage a donc saisi la juridiction administrative. Par un arrêt du 30 septembre 2019, la cour administrative d’appel de Marseille a ordonné à la Métropole Aix-Marseille-Provence de mettre ces aires à la disposition des gens du voyage, dans un délai de deux ans, ce qui n’a pas été fait.

    Par un nouvel arrêt du 17 décembre 2024, la cour a constaté la non-exécution de son arrêt de 2019, lequel avait constaté la non-exécution des obligations légales de la Métropole dès le mois de janvier 2014. En conséquence, la cour a prononcé une astreinte à l’encontre de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Par l’arrêt du 4 novembre 2025, la cour constate la non-réalisation persistante des obligations de la Métropole. La cour a jugé que les arguments avancés par l’institution ne justifiaient pas d’une impossibilité de se conformer à ses obligations. En conséquence, la cour liquide l’astreinte prononcée au mois de décembre 2024. Elle condamne la Métropole Aix-Marseille-Provence à verser d’une part, une somme de 29 500 euros à l’association la Vie du voyage et, d’autre part, une somme de 265 500 euros à l’État.

  • Un refus d’aires d’accueil qui se chiffre à 300 000 euros

    Un refus d’aires d’accueil qui se chiffre à 300 000 euros

    Pour stationner, les gens du voyage ne disposent que de l’aire de Saint-Menet dans le 11e arrondissement, d’une capacité d’accueil de 24 places familiales. Le schéma départemental des aires d’accueil et des gens du voyage impose qu’une deuxième aire et une aire de grands passages soient aménagées à Marseille.

    En 2019, l’association La Vie du Voyage, défendue par Maître Benoit Candon avait saisi la justice pour ce manquement au règlement. Le tribunal avait alors « enjoint à la métropole Aix-Marseille-Provence de mettre à disposition des gens du voyage, dans un délai de deux ans, les deux aires prévues sur les territoires de Marseille et de Gémenos, ainsi que l’aire de grand passage prévue sur le territoire de Marseille par le schéma départemental d’accueil des gens du voyage publié le 10 janvier 2012 ». Faute de réalisation, les deux parties se retrouvaient devant le tribunal en décembre 2024 pour exiger l’exécution du précédent arrêt.

    La métropole, dans son mémoire de défense, expliquait notamment son retard par la pandémie du Covid-19 et la restructuration de la collectivité. Elle affirmait toutefois qu’un terrain avait été trouvé pour l’aire d’accueil. Or, incapable de justifier ses démarches, elle s’est vue condamnée sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Retour au tribunal ce mardi 14 octobre, pour statuer sur la liquidation éventuelle de l’astreinte. Elle devra verser, d’une part, à l’association La vie du voyage une somme de 29 500 euros et, d’autre part, à l’État, une somme de 265 500 euros. La décision a été mise en délibéré au 4 novembre.

  • Un refus d’aires d’accueil qui se chiffre à 300 000 euros

    Pour stationner, les gens du voyage ne disposent que de l’aire de Saint-Menet dans le 11e arrondissement, d’une capacité d’accueil de 24 places familiales. Le schéma départemental des aires d’accueil et des gens du voyage impose qu’une deuxième aire et une aire de grands passages soient aménagées à Marseille.

    En 2019, l’association La Vie du Voyage, défendue par Maître Benoit Candon avait saisi la justice pour ce manquement au règlement. Le tribunal avait alors « enjoint à la métropole Aix-Marseille-Provence de mettre à disposition des gens du voyage, dans un délai de deux ans, les deux aires prévues sur les territoires de Marseille et de Gémenos, ainsi que l’aire de grand passage prévue sur le territoire de Marseille par le schéma départemental d’accueil des gens du voyage publié le 10 janvier 2012 ». Faute de réalisation, les deux parties se retrouvaient devant le tribunal en décembre 2024 pour exiger l’exécution du précédent arrêt.

    La métropole, dans son mémoire de défense, expliquait notamment son retard par la pandémie du Covid-19 et la restructuration de la collectivité. Elle affirmait toutefois qu’un terrain avait été trouvé pour l’aire d’accueil. Or, incapable de justifier ses démarches, elle s’est vue condamnée sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Retour au tribunal ce mardi 14 octobre, pour statuer sur la liquidation éventuelle de l’astreinte. Elle devra verser, d’une part, à l’association La vie du voyage une somme de 29 500 euros et, d’autre part, à l’État, une somme de 265 500 euros. La décision a été mise en délibéré au 4 novembre.

  • La nouvelle aire d’accueil des gens du voyage fédère

    La nouvelle aire d’accueil des gens du voyage fédère

    Quelques centaines de mètres après la déchèterie de Courtine, à Avignon, le goudron neuf de la nouvelle aire d’accueil témoigne de sa toute récente réhabilitation. Et celle-ci est également plébiscitée par ses résidents.

    En effet, une enquête du Grand Avignon, menée auprès des 12 premières familles installées sur place après son ouverture le 1er juillet, montre un taux de 100% de satisfaction pour les équipements et la superficie des emplacements. « Les résultats sont unanimes : l’équipement répond aux attentes et conforte son rôle d’aire de passage », se réjouit ainsi l’intercommunalité dans un communiqué de presse.

    Et sur place, les résidents confirment la qualité de vie qu’offre ce nouvel équipement. « Avant, ce n’était pas du tout comme ça. C’était sale, tout était cassé. On n’a pas à se plaindre », glisse par exemple Raynard Lacroix, retraité, avec sa femme, et installé à nouveau depuis une dizaine de jours sur place. « Tout va bien », embraye Manon Santiago, qui est sur l’aire pour la deuxième fois en deux mois, pendant que son fils d’une dizaine d’années gambade entre les caravanes pour rejoindre ses copains. « Lorsque l’on fait remonter un problème, les équipes sont très réactives, que ce soit sur l’eau ou sur la propreté, par exemple. Et malgré la proximité avec la déchèterie, ce qui peut faire peur, il n’y a aucune odeur qui remonte. Mais surtout, les assistantes sociales sont très réactives, ce qui n’est pas du tout le cas partout », ajoute la mère de famille. La gestion et l’accompagnement social font en effet partie des éléments les plus appréciés, d’après le même questionnaire, avec les équipements, la superficie des emplacements ainsi que le sentiment de sécurité dans l’aire.

    Améliorations possibles

    Les familles avaient également la possibilité d’exprimer librement quelles améliorations elles souhaitaient voir sur l’aire. Il en est ressorti une liste de souhaits : la pose de dalles en béton sous les étendoirs à linge, l’ajout de prises électriques, des robinets en extérieur, la création d’un terrain de pétanque et d’une aire de jeux pour enfants, ou encore l’installation de bloque portes, ce qui est déjà programmé par le Grand Avignon. Les autres suggestions, axées sur le confort, « seront étudiées dans le cadre d’éventuels ajustements », confirme le Grand Avignon.

    Début septembre, l’aire avait accueilli 31 familles, soit 101 personnes au total. Le taux d’occupation est de 62,5% et la durée moyenne de séjour est d’un mois. « Cette forte fréquentation confirme la qualité et l’utilité de l’aire d’accueil de Courtine, qui répond pleinement à sa mission d’accueil temporaire dans des conditions dignes et sécurisées », conclut l’intercommunalité.