Un professionnel de la gestion locative a été condamné pour avoir perçu des loyers malgré l’arrêté de mise en sécurité de 2022 sur le Gyptis, ce bidonville vertical de la Belle de Mai évacué en mars 2023. Un symbole de la lutte contre l’habitat indigne.
Alors que plus d’un millier d’immeubles marseillais sont frappés d’un arrêté de mise en sécurité (péril), des propriétaires sans scrupule exigent de leurs locataires le versement de loyers quand l’immeuble n’est pas interdit d’occupation. C’est le cas de locataires de la Maurelette (15e), qui subissent pour certains des pressions pour continuer de verser des loyers malgré le péril des parties communes depuis 2019.
Gabriel Saghroun, 62 ans, a écopé de 6 mois de prison avec sursis et de 15 000 euros d’amende. Sa société civile immobilière Batim est condamnée à 35 000 euros d’amende. La société possède 24 locaux dans le 1er et le 3e arrondissements, qui ont généré près de 70 000 euros de revenus, en 2021. L’habitat indigne n’est pas étranger à cette société : un des cinq appartements qu’il possède au Gyptis se trouve, depuis juillet 2022, sous le coup d’un arrêté préfectoral d’insalubrité.
Les deux prévenus sont condamnés en outre à une interdiction d’acheter ou d’être usufruitier d’un bien à usage d’hébergement pendant 5 ans. S’ils échappent à la confiscation du bien, c’est en raison de la
procédure d’expropriation en cours du Gyptis par l’établissement public foncier Paca. M. Saghroun et sa SCI devront restituer à la famille victime les 3 600 euros de loyers indûment payés, leur verser solidairement 4 000 euros de préjudice moral et 1 500 euros de frais de justice.
L’affaire débute avec un signalement de la Ville de Marseille concernant la situation de l’appartement 253, au 10e étage du Gyptis, 7-9, rue Cristofol (3e) et de la plainte du couple de locataires à qui M. Saghroun a dit de ne pas écouter la mairie. « Tu dois payer, on trouvera une autre solution. » Quand le couple évacué a demandé à être relogé, la société Batim a alors remis à la mairie un document faisant croire que le couple avait résilié le bail avec un état des lieux effectué ce jour-là. Bien qu’il n’ait pas été saisi du délit de faux sur la résiliation, le tribunal a tenu compte du « comportement procédural du prévenu » et notamment de la production d’un « document dont le caractère authentique est largement questionnable ».
M. Saghroun affirmait que le couple ne payait plus le loyer depuis l’arrêté de péril, alors même qu’il leur avait remis des quittances. Il soutenait que le couple était parti en novembre 2022, laissant les clés à des squatteurs et que si ses locataires étaient revenus au moment de l’évacuation, c’était uniquement pour bénéficier des dispositifs de relogement mis
en place par la mairie. Contrairement aux allégations du prévenu, le tribunal a retenu que le couple s’était réellement acquitté de 9 mois de loyer indus, que toutes les quittances comportaient bien le tampon de la société Batim, et que les locataires produisaient des factures d’électricité dûment acquittés pour l’appartement 253.
Les juges de la 6e chambre retiennent que des relances ont bien été adressés par SMS au couple, qu’elles ont été « particulièrement insistantes et abusives sur l’ensemble de la période ». « Ce comportement révèle de la part des prévenus le mépris tant de ses locataires qu’il sait économiquement et socialement vulnérables, que de l’autorité municipale et préfectorale, et ce par appât du gain » a tranché le tribunal, qui considère « les faits sont d’autant plus graves que Gabriel Saghroun est un professionnel de la gestion locative ».
