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Tag: Finances publiques

  • Le marché immobilier, bulle d’air pour les Départements

    Le marché immobilier, bulle d’air pour les Départements

    Trois mois après avoir publié un rapport alarmant sur la santé financière des Départements, la Chambre régionale des comptes (CRC) a mis à jour son analyse le 6 février face aux étudiants de la fac de droit de Montpellier.

    La présidente de la CRC a d’abord rappelé que depuis 3 ans environ, la plupart des Départements sont en difficulté financière, particulièrement ceux qui jouissent d’une forte croissance démographique à l’instar de l’Hérault ou du Gard, qui a voté le 9 février son budget 2026. Car cet afflux de population signifie davantage de dépenses sociales obligatoires (RSA, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap).

    En 2025, c’est au prix de coupes dans les services et les compétences facultatives (comme la culture) que Kléber Mesquida était parvenu in extremis à faire adopter un budget à l’équilibre. Si le président héraultais transpire un peu moins que l’an passé à l’idée du vote du 31 mars, c’est surtout grâce à une meilleure conjoncture sur le marché immobilier. Après avoir plongé d’un tiers entre 2022 et 2024 (- 63 millions d’euros dans le Gard ; – 114 ME dans l’Hérault), les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui constituent 25% des recettes des Départements, ont bondi en 2025. « C’est une bulle d’oxygène pour les Départements d’Occitanie », illustre Valérie Renet. La présidente de la CRC leur déconseille l’euphorie, comme après la forte hausse d’après Covid. « Quand on gagne au loto, on a tendance à dépenser. Les Départements ont beaucoup investi, c’est difficile de revenir en arrière, c’est l’effet cliquet ».

    L’État doit de l’argent

    Hormis le fait que les Départements peuvent choisir le plafond haut (4,5 ou 5%) sur les frais de notaire, la CRC rappelle qu’ils n’ont plus la main sur le levier fiscal, la taxe professionnelle ayant été supprimée et la taxe foncière remplacée par une réversion de la TVA. « Le lien entre les Départements et les citoyens a été coupé ». Entre des « recettes volatiles » et des dépenses incompressibles, leur modèle financier est « difficilement soutenable ». « Il faudrait un nouvel impôt » dont la collectivité fixerait le taux et assumerait alors ses choix.

    Pas sûr que le nouvel acte de décentralisation dans les tuyaux redonne de l’indépendance aux Départements, auxquels Nicolas Sarkozy voulait déjà faire la peau. Il faudra pourtant une vraie bouée de sauvetage. Avec 830 millions d’euros de dette et une épargne nette négative, l’Hérault en arrive à emprunter pour rembourser ! Une solution immédiate serait que l’État lui paye (enfin) ce qu’il lui doit. En 2025, le reste à charge dû à la non-compensation des charges transférées s’élevait à 260 millions.

  • Narcotrafic : l’État met en avant ses résultats

    Narcotrafic : l’État met en avant ses résultats

    Un bilan positif de par une action commune. C’est le message qu’ont voulu faire passer ce mardi 3 février les représentants des services de l’État engagés dans leur bilan de la lutte contre le narcotrafic. Le nombre de personnes interpellées à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône a augmenté par rapport à l’an dernier, respectivement de 14,2 % et 11 %, les points de deal ont diminué de moitié, passant de 181 en 2021 à 89 à Marseille, de 222 à 114 dans le département. Sur les narchomicides, leur nombre est aussi en baisse de 49 en 2023, à 24 en 2024 puis 20 tués en 2025.

    « Notre stratégie », pose le préfet de région Jacques Witkowski, « ne rien lâcher, agir et encore agir. » Et s’appuyer sur le collectif, avec « la totalité de la puissance étatique en marche, chacun avec ses compétences. » Ses leviers d’action : le quotidien avec « un engagement permanent de la police nationale et de la gendarmerie pour sécuriser les secteurs » et la « poursuite des enquêtes judiciaires », le pilonnage et les opérations de grande envergure, « l’aval » avec des investigations dans « tout un tas de domaines » comme le recel et l’amont avec « des résultats probants » sur le blanchiment et 32 millions d’euros d’avoirs criminels saisis contre 30 en 2024.

    Face à des trafiquants qui se réorganisent, misant notamment sur le « ubershit », le « ubercoke » pour éviter aux consommateurs de se déplacer, policiers et gendarmes ont adapté leurs méthodes. Avec plus de contrôles de « flux » quand au-delà des voitures, les livreurs utilisent parfois des trottinettes, raconte Cédric Esson, directeur interdépartemental de la police nationale. Pour contrer l’arrivée de produits venus de Marseille et d’Avignon, « dans les trains, sur les routes, nous avons investi les transports en commun avec des équipes cynophiles » ajoute le général Pierre Baillargeat à la tête du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône. Des « enquêtes sous pseudonyme » sont aussi menées détaille le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone.

    La loi narcotrafic du 13 juin 2025 offre aussi de nouveaux outils. Comme les interdictions administratives de paraître détaille la préfète de police déléguée, Corinne Simon. Quelque « 150 cette année, ce qui nous permet d’assécher les points de deal », estime-t-elle, rappelant que le contrevenant risque jusqu’à 3 mois d’emprisonnement s’il se fait reprendre. Côté contrôles d’établissements, salle de sport, vendeurs de CBD et autres, ils sont une vingtaine à avoir été fermés dans le cadre des opérations baptisées « Jumbo ». Pour compléter l’arsenal, les expulsions de logements sociaux, avec 36 procédures en cours dont « plusieurs sont passées au tribunal » précise Corinne Simon.

    Apporter une réponse pénale à la hauteur

    Les consommateurs sont aussi dans la ligne de mire. Lors d’un contrôle organisé sur trois jours la semaine dernière mobilisant 1 200 agents dans tout le département, « une personne sur 12 était détentrice de produits stupéfiants » rappelle le préfet, « ils participent au narcotrafic » martèle-t-il.

    Côté justice, le ministère public se fait fort de suivre. Les infractions à la législation des stupéfiants représentent cette année « 24 % de l’activité du Parquet » indique Nicolas Bessone, le double d’une juridiction équivalente, le triple de villes comme Périgueux ou Valence, contre 18 % en 2023, 22 % en 2024. Le nombre de garde à vue dans les affaires de trafic a augmenté, de 15 % passant de 2 406 en 2024 à 2 853 en 2025. « Notre réponse pénale, c’est le déferrement systématique » assume Nicolas Bessone, se félicitant au passage d’une bonne collaboration avec le tout nouveau Pnaco parquet national anticriminalité organisée, mis en place le 5 janvier avec « deux affaires qui ont fait l’objet de co-saisines. »

    Sur les consommateurs, une convention avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFI) a été signée pour assurer le paiement des 10 000 AFD (amende forfaitaire délictuelle) de l’année, 200 euros chacune, les personnes en obligation de soins en ayant été exclues. Des instructions de saisies de voitures ou smartphone commencent aussi à tomber. Un « début » avec 9 téléphones et 4 autos.

    Et le procureur de revenir également sur le travail entamé sur le « haut du spectre » avec de premières saisies d’appartements à Dubaï, des surveillances particulières sur les détenus dangereux qui continuent à gérer leurs affaires depuis la prison.

    Des points de deals qui se déplacent

    Autant de pressions qui ont permis d’avancer mais loin de tout régler. Au-delà des livraisons à domicile, les points de deal se sont déplacés des quartiers Nord vers le centre-ville. Celui du 3e arrondissement restant un point chaud dans le cadre d’un affrontement sans merci pour son contrôle.

    « C’est un travail de longue haleine qui commence à porter ses fruits » commente néanmoins Nicolas Bessone, qui dans le même temps, rappelle que « nous avons affaire à une contre-société » avec une DZ mafia qui fait des conférences de presse, des narcotrafiquants qui proposent du soutien scolaire, de s’acquitter de travaux de bricolage, ou s’organisent en cartel pour s’attaquer à des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire. « Nous sommes désormais un pack, habitués à jouer ensemble » estime le préfet filant la métaphore rugbystique. De quoi assurer un début de première mi-temps, quand pour le moment, les trafiquants ont toujours le ballon.

  • À Marseille, l’État met aux enchères une cave… pour y habiter

    À Marseille, l’État met aux enchères une cave… pour y habiter

    Une plateforme de vente chérie des collectivités et établissements publics programme la vente aux enchères, le 10 mars prochain, d’un bien immobilier des Domaines. En l’espèce une cave de 20 m2 située en sous-sol du 106 avenue des Chartreux (4e), à Marseille, et donnant sur une cour. Mise à prix initiale : 18 750 euros.

    Rien d’anormal de prime abord, mais des détails font vite piquer les yeux. à la lecture de l’annonce, le mot « appartement » surgit, puis la mention « destination : habitation ». L’État, pilote de la lutte contre l’habitat indigne, invite sans rougir ses concitoyens à acquérir une cave « par nature impropre à l’habitation », pour y loger. La cave, dans un « état dégradé », est vantée comme un « bien atypique » pour « projet audacieux » et même un « bien d’exception ».

    Une erreur pas vraiment rectifiée

    Est-ce parce que cette cave, située deux niveaux sous terre par rapport à l’avenue, est dotée d’une ouverture donnant sur une cour intérieure en partie commune, que cela suffirait à la rendre habitable ? Dans le règlement de copropriété, c’est une cave. Pour rappel, des marchands de sommeil, qui arguaient que leur cave aménagée bénéficiait d’un éclairage naturel, ont été condamnés au pénal. Il en va ainsi de la cave du 18, rue Briffaut (4e), louée durant des années par un marchand de sommeil à une personne vulnérable. Le jugement souligne que l’éclairage naturel par un soupirail n’effaçait pas le sentiment angoissant d’enfouissement, ni le froid, ni l’humidité, ni les nuisibles.

    Interrogée, la préfecture a transmis à La Marseillaise la réponse de la Direction des Finances publiques : « L’État a récupéré ce bien dans le cadre d’une succession vacante. [Sa] vente a été confiée à un prestataire de services, Agorastore, qui effectue des ventes pour le service des Domaines dans le cadre d’un marché national. Lors de la publication de l’annonce, Agorastore a coché par erreur la case “habitation”, mais il s’agit bien d’une cave. L’annonce a été rectifiée. »

    Une erreur rectifiée, vraiment ? Si les mentions « appartement » et « destination : habitation » ont soudain disparu, le local tout pourri reste néanmoins rangé dans la catégorie « bien atypique » et, il faut oser, « bien d’exception ». Le dossier technique téléchargeable, qui comprend les diagnostics réglementaires, mentionne toujours qu’il s’agit d’un « appartement-studio » et mentionne un mesurage de « surface loi Carrez habitable de 20 m2 ». Faut-il rappeler que l’article 46 de la loi Carrez de 1965 exclut à dessein les « caves, garages, emplacements de stationnement » de son application car ce ne sont tout simplement pas des surfaces habitables. L’article R1331-17 du Code de la santé publique stipule que « sont par nature impropres à l’habitation et ne peuvent en conséquence être mis à disposition aux fins d’habitation, à titre gratuit ou onéreux, par application de l’article L. 1331-23 : 1° Les caves, quels que soient les aménagements et transformations qui leur sont apportés ». L’article 27 du Règlement sanitaire départemental des Bouches-du-Rhône, bible des inspecteurs de salubrité, souligne « l’interdiction d’habiter dans les caves, sous-sols ». D’ailleurs, ce local ne dispose d’aucun sanitaire et pour cause.

    L’habitat souterrain encouragé

    L’annonce a été tellement été rectifiée qu’Agorastore a cru bon de créer un nouvel onglet qui suggère désormais que la cave pourrait être habitable : « Changement de destination possible sous réserve de l’obtention des autorisations de la copropriété et de l’urbanisme », peut-on lire.

    L’habitat souterrain est en plein essor à Marseille, boosté par la crise du logement. Un marchand de sommeil vient encore d’être condamné pour avoir loué à un malheureux une cave au 48 rue Curiol (1er). Il est mis en cause pour une autre cave habitée rue Saint-Savournin. Est-il nécessaire que les pouvoirs publics participent à ce phénomène, même si on l’a bien compris, l’objectif du vendeur est d’appâter le chaland pour se débarrasser d’un encombrant immobilier. Est-on conscient du pouvoir d’attraction d’une telle annonce sur les prédateurs de l’immobilier dégradé. Ne vaudrait-il pas mieux se prémunir de tout risque d’une mise en location qui nourrit le cycle de l’habitat indigne, en offrant cette cave à une association qui pourrait y stocker son matériel ? Ce n’est pas le chemin pris.

    En octobre dernier, La Marseillaise avait déjà pointé la mise aux enchères risquée, sur Agorastore, d’un studio avec son box confisqué par la Justice au Campus 1, avenue du Merlan (14e), une copropriété dégradée en péril et en plein naufrage. Aucune offre ne s’était exprimée.

  • Le cadastre d’Orange va fermer en septembre

    Le cadastre d’Orange va fermer en septembre

    L’antenne d’Orange du SDIF (Service départemental des impôts fonciers), plus communément appelé le cadastre, va fermer ses portes le 1er septembre prochain et déménager à Avignon.

    Pour une intersyndicale des finances publiques de Vaucluse, constituée de Solidaires Finances publiques, CGT Finances publiques et Force ouvrière DDFIP 84, c’est « l’illustration de la diminution du service au public à la DGFIP », confient-ils dans un communiqué de presse commun. Le service permettait notamment aux administrés du nord du département de régler leurs problématiques liées aux taxes foncières. « Je pense notamment aux personnes habitant à Valréas et qui devront aller jusqu’à Avignon pour une évaluation foncière ou une rétention. C’est encore un service public qui s’en va dans un département rural et l’un des plus pauvres de France », abonde Henri Santucci, co-secrétaire de la CGT Finances publiques en Vaucluse.

    Une décision confirmée par la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP), qui la justifie en assurant que « 95% des rendez-vous pris se réglaient en amont par téléphone, car les agents appellent systématiquement les personnes concernées et que le déplacement n’était très souvent pas nécessaire ». Elle précise donc que l’impact d’une fermeture « était minime » et qu’« il n’y a plus aucune raison de rester là ». Les six employés du cadastre vont soit être mutés à Avignon, seul service du genre encore ouvert en Vaucluse, soit être intégrés dans d’autres services du site des Finances publiques d’Orange. « Tout le monde reste en Vaucluse », assure la direction, qui précise que cette décision avait été annoncée aux salariés du site au printemps dernier.

    Aspect historique

    Les syndicats appuient également sur l’aspect historique de cette décision. Le cadastre étant, d’après eux, « inscrit au patrimoine de la ville depuis 2 000 ans », avec les premiers plans cadastraux de la commune, qui dressent l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent, datant de l’époque romaine.

    Ils craignent également des fermetures en cascade. « Pour rappel, huit trésoreries du département ont été supprimées pour créer trois services de gestion comptable, de véritables “usines à gaz” déconnectées du réseau, avec un accueil physique réduit à la portion congrue », poursuivent-ils dans leur communiqué. Ils exigent dans cette même lettre « le maintien des antennes et la transformation de celles-ci en services de pleine compétence pour répondre aux besoins des contribuables », et particulièrement à Orange, où ils craignent que le bâtiment ne soit totalement déserté à terme.

  • Un budget 2026 voté sur fond de fin de cycle politique

    Un budget 2026 voté sur fond de fin de cycle politique

    Ce samedi 13 décembre, les élus nîmois ont clôturé l’année politique par une séance de conseil municipal dense, avec 56 délibérations à l’ordre du jour. Moment fort de la matinée : l’adoption du budget primitif 2026, dernier de la mandature de Jean-Paul Fournier, dans un climat de plus en plus marqué par les échéances électorales à venir.

    Porté par l’adjoint aux finances Frédéric Escojido, ce budget affiche 402 M d’euros de dépenses consolidées, dont 125,8 M€ pour l’investissement. Il vise à poursuivre les projets structurants en matière d’urbanisme, d’éducation, de sécurité et de transition écologique, tout en maintenant un ratio de désendettement à cinq ans. « Ce budget est rigoureux, sincère, et assure la continuité de l’action municipale », a-t-il défendu. Mais à gauche, Vincent Bouget a dénoncé un « faux équilibre », pointant notamment « une baisse de plus de 2 M d’euros pour les associations ».

    Des débats électriques

    Les tensions se sont aussi cristallisées sur le financement des centres sociaux. François Courdil (adjoint) a accusé le Département de n’avoir soutenu qu’un seul centre cette année. Sur un autre front, l’élue d’opposition Sylvette Fayet a vivement critiqué l’augmentation de 50 centimes des places PMR pour les corridas, dénonçant une mesure « absurde et honteuse ». L’adjoint à la tauromachie Frédéric Pastor a répliqué que l’accompagnant bénéficie du même tarif réduit.

    Enfin, la Ville a réaffirmé son engagement pour l’égalité femmes-hommes, avec un index de 78/100 et des mesures de prévention accrues, notamment via le dispositif Angela ou la distribution de capuchons anti-GHB. À trois mois du scrutin, cette séance aura résumé en une matinée les enjeux d’un basculement politique en gestation.

  • Postes rurales : les maires du Gard montent au créneau

    Postes rurales : les maires du Gard montent au créneau

    L’Association des maires et des présidents d’EPCI du Gard (AMF30) tire la sonnette d’alarme. Dans un communiqué publié le 4 novembre, elle exprime sa « vive inquiétude » face à la réduction annoncée du financement de la présence postale territoriale dans le projet de loi de finances 2026.

    Le 6e contrat de présence postale territoriale, signé en février 2023 entre l’État, La Poste et l’Association des maires de France (AMF), devait garantir 174 millions d’euros pour assurer le maintien du réseau postal sur tout le territoire. Mais cette enveloppe risque d’être rabotée à 122 millions d’euros, selon les projections budgétaires. Cette chute s’explique par deux baisses conjuguées : la dotation annuelle de l’État passerait de 120 à 76 millions d’euros, et le produit des abattements fiscaux de La Poste (CFE, CVAE, taxe foncière) tomberait à 46 millions, contre 54 millions prévus.

    La fin d’un maillage

    postal équilibré ?

    « Cette baisse compromettrait le financement des agences postales communales, intercommunales et des relais commerçants », alerte l’AMF30. Des structures pourtant au cœur de la vie des villages, assurant les services postaux, mais aussi un lien social indispensable. Les commissions départementales, chargées d’adapter localement le service, seraient elles aussi privées de moyens d’action suffisants. Pour Philippe Ribot, président de l’AMF30, l’enjeu dépasse le seul cadre budgétaire : « Sans rétablissement des crédits à 174 millions d’euros, c’est la mise en œuvre du contrat de 2023 qui serait menacée, et avec elle la cohésion de nos territoires ». L’association appelle désormais les parlementaires gardois à se mobiliser dans les débats budgétaires pour maintenir ce financement intégral. A.J

  • Un budget de fin de mandat prudent pour Nîmes Métropole

    Un budget de fin de mandat prudent pour Nîmes Métropole

    Dernier exercice du mandat pour l’équipe de Franck Proust, le rapport d’orientation budgétaire (Rob) 2026 de Nîmes Métropole, présenté mardi 4 novembre, avait tout d’un baromètre politique. À quelques mois des élections municipales, la majorité communautaire a défendu un budget « de prudence. »

    « Nous avons choisi la stabilité et la rigueur », a souligné le président de Nîmes Métropole. L’agglomération, confrontée à un effort contributif estimé à 3,4 millions d’euros dans le cadre de la réduction du déficit public national, doit composer avec une pression budgétaire accrue. Malgré cela, le Rob affiche une épargne brute de 58,7 millions d’euros et un encours de dette de 487 millions, en légère hausse mais jugée « maîtrisée » par l’exécutif. La capacité de désendettement reste à 8,3 ans, sous le seuil de vigilance des 10 ans fixé par l’État. Aucun nouvel investissement d’ampleur ne figure au programme, « afin de laisser à la future majorité la liberté de ses choix ».

    La principale mesure annoncée reste la nouvelle baisse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom). Après -10% en 2025, elle devrait reculer de 0,5 point supplémentaire en 2026, passant de 10,54% à 10,01%. Pour une famille moyenne, la baisse cumulée atteindrait une centaine d’euros en deux ans. « C’est le contribuable qui doit en bénéficier, sans que les investissements en matière de modernisation ou de protection n’en pâtissent », a justifié Franck Proust. Côté investissements, l’agglomération mise sur la continuité : 44,7 millions d’euros pour l’eau et l’assainissement, 14,9 millions pour les transports (achat de bus électriques, extension du réseau NemoVélo), et 13,4 millions pour la prévention des inondations.

    Un ROB de fin de mandat sous tension électorale

    Mais pour beaucoup d’élus d’opposition, cette prudence confine à l’immobilisme. Valérie Rouverand (Renaissance) dénonce une « ficelle électorale » à propos de la Teom : « On baisse de 10 % en 2025 et encore de 5 % en 2026, après l’avoir augmentée de 10 % en 2021. Au final, on revient au point de départ, mais la communication fait son effet. » L’élue a aussi regretté des « résultats économiques décevants » et une attractivité « toujours en panne. ». Julien Plantier (Nîmes Avenir) a, lui, adopté un ton plus nuancé : « Le Rob, c’est la visite médicale de notre agglomération : elle vit, elle respire, mais elle tousse un peu. Le bilan n’est ni glorieux ni catastrophique. » Le candidat à la mairie a reproché à la majorité de « laisser dormir des projets structurants » et relancé son idée de passage en communauté urbaine « pour donner une autre dimension au territoire ».

    À gauche, Vincent Bouget (PCF) a fustigé un rapport « autosatisfait, voire triomphaliste », estimant que « les grandes tendances cachent des fragilités structurelles ». Selon lui, « la pression fiscale n’a pas vraiment baissé », citant la taxe mobilités, la hausse de l’eau et de l’assainissement. Et de conclure : « Notre agglomération mérite mieux. Où est la vision d’ensemble, le projet partagé ? On a l’impression d’un empilement de décisions sans cohérence territoriale. » Un ultime rendez-vous budgétaire qui dessine les lignes de fracture d’une campagne municipale qui s’annonce tendue.

  • Dans le budget, plus d’armes, moins de Sécu

    Dans le budget, plus d’armes, moins de Sécu

    Tout faire pour satisfaire les marchés financiers. Ce lundi, en commission des finances, le budget présenté aux députés n’a qu’une seule ligne, réduire les déficits en préservant les cadeaux au patronat et la sacro-sainte politique de l’offre d’Emmanuel Macron. Un effort austéritaire de 30 milliards d’euros, avec 14 milliards de hausses d’impôts, essentiellement portées par le monde du travail dénonçait la CGT il y a une semaine, et 17 milliards de coupes budgétaires. De quoi préparer le terrain pour le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, présenté jeudi en commission des affaires sociales, avec 7,1 milliards d’euros d’économies.

    Pour faire passer la potion amère et éviter la censure, le Premier ministre a concédé une suspension temporaire de la réforme des retraites. Surtout, il a annoncé qu’il n’userait pas du 49.3 pour faire passer le texte en force. « C’est la garantie pour l’Assemblée nationale que le débat, notamment budgétaire, (…) vivra, ira jusqu’au bout, jusqu’au vote », annonçait-il dans son discours de politique générale, mardi dernier. Pourvu que le déficit ne dépasse pas les 5%.

     Moins d’efforts du patronat

    Les 400 plus grandes entreprises, qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 1 milliard d’euros en France, avaient été mises à contribution lors du précédent budget avec une surtaxe exceptionnelle de 8 milliards d’euros. Cette fois, l’effort est divisé par deux. Le gouvernement y ajoute une contribution sur les hauts revenus (1,5 milliard) et une taxation du patrimoine dissimulé dans les holdings familiales (1 milliard). Mais, en même temps, avance sur la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), retirant 1,3 milliard d’impôts sur les entreprises. Quant aux 211 milliards d’aides accordées aux entreprises, elles ne sont qu’à peine remises en question, avec 1,5 milliard d’exonérations de cotisations sociales supprimées… et une attaque sur les finances de l’audiovisuel public.

     Le monde du travail doit payer

    Aux salariés d’assumer les hausses d’impôts, à travers un gel des barèmes de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée qui doivent apporter 2,2 milliards d’euros. Comme un symbole, c’est le ministère du Travail qui devrait être parmi les plus touchés, notamment en réduisant les aides et exonérations de cotisations pour l’apprentissage (2 milliards d’euros), jusqu’à supprimer le coup de pouce de 500 euros pour passer son permis. 200 millions sont rabotés aussi sur l’insertion par l’activité économique : de quoi mettre en danger 20 000 postes, alerte le secteur. Et les prestations sociales, elles aussi, sont gelées.

     Les retraités attaqués

    Si le gouvernement suspend temporairement la réforme des retraites, il gèle aussi les pensions. Celles-ci ne seront pas revalorisées l’année prochaine, puis seront sous indexées les années suivantes de 0,4 point en deçà de l’inflation, jusqu’en 2030. L’abattement de 10% pour les retraités est quant à lui remplacé par un abattement forfaitaire de 2 000 euros.

     Coupes dans la fonction publique

    La ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a salué « l’effort » des fonctionnaires : une nouvelle fois, leur point d’indice sera gelé. Les crédits pour l’amélioration de leurs conditions de travail sont taillés de 190 millions, ceux de l’action sociale de 22 millions. Et s’ajoute surtout la suppression de 3 119 postes, pour moitié dans les opérateurs et agences de l’État. L’Éducation nationale en perd plus de 4 000, le ministère du Travail, plus d’un millier, dont la moitié à France travail (ex-Pôle emploi), où l’IA est censé suppléer aux absents… Les finances, de leur côté, perdent 565 agents. Seuls l’Intérieur et la Justice (1 450 agents en plus) ainsi que les Armées (+830) en gagnent. Dans cette lignée, il n’y a que le ministère de la Défense qui voit ses crédits significativement augmentés, avec 6,7 milliards en plus.

     Le logement menacé

    Comme les autres droits sociaux, les aides personnalisées au logement (APL) sont gelées… et même supprimées pour les étudiants extra-européens. L’union sociale pour l’habitat s’alarme d’un effort supplémentaire pour les bailleurs sociaux de 750 millions d’euros face au désengagement de l’État, tandis que la cohésion des territoires, qui porte la politique du logement, voit ses crédits amputés de 900 millions, en particulier pour la rénovation des bâtiments.

     La Santé à l’os

    Malgré les besoins croissants, la Sécurité sociale reste mise au pain sec et à l’eau, alors que les caisses perdront un millier de salariés. La hausse des dépenses de l’assurance-maladie reste limitée à 1,6%, soit 7,1 milliards d’économie, des restrictions beaucoup plus importantes que les années précédentes. Les arrêts maladie doivent être plafonnés à un mois, voire 15 jours pour ceux prescrits par la médecine de ville. Les franchises pour les consultations et les médicaments doivent être doublées à travers un décret pour apporter 2,3 milliards d’euros.

    Reste à savoir s’il y aura une majorité pour voter ces budgets.

    L’intersyndicale interpelle les députés

    Dans un communiqué, l’intersyndicale CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires et FSU qualifie de « premier pas », l’annonce par le Premier ministre de la suspension de la réforme des retraites, qui serait « un préalable à l’abandon de la réforme in fine ». Vent debout contre le budget porté par le gouvernement, les syndicats demandent aux députés « de supprimer les mesures d’austérité annoncées » et plaident pour l’élaboration d’« un budget de justice sociale et fiscale garantissant un haut niveau de protection sociale, des services publics renforcés et des investissements vers une transition écologique et industrielle juste et de haut niveau ». L.Pi.

    CHRONOLOGIE

    Projet de loi de finances (PLF)

    Après le passage en commission des Finances, les députés poursuivent vendredi l’examen du volet recette du budget 2026 au sein de l’hémicycle. Des séances sont prévues samedi 25, puis du lundi 27 au mercredi 29. La journée du jeudi 30 octobre sera consacrée à la niche parlementaire du RN. L’examen du projet de loi de finances (PLF) prendra fin le 3 novembre, le vote solennel est prévu le lendemain à 15h. La même journée, c’est le volet dépenses du projet de loi de finances qui débutera en commission, jusqu’au 10 novembre. La fin des débats est prévue en séance à l’Assemblée nationale le dimanche 23. Le Sénat examinera le budget du 24 novembre au 10 décembre. Le budget doit être promulgué avant le 31 décembre, après son passage devant le Conseil constitutionnel.

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

    Les ministres concernés par le budget de la Sécurité sociale sont auditionnés ce mardi, avant un examen en commission des Affaires sociales qui commence jeudi. Les débats en séance sont prévus à partir du 4 novembre, dans la soirée, après le vote du PLF. Les discussions promettent d’être houleuses et très suivies, c’est à ce moment-là que doit être voté l’amendement qui acte la suspension de la réforme des retraites, annoncée par le Premier ministre lui-même. Après cela, c’est au tour des sénateurs de se pencher sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), du 17 au 24 novembre.

  • Hérault : Mesquida craint de perdre la main en 2026

    Hérault : Mesquida craint de perdre la main en 2026

    Un budget primitif 2025 formellement à l’équilibre mais une trajectoire financière non soutenable. » Ainsi se conclut le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes (CRC), qui vient de tirer le signal d’alarme au sujet des finances héraultaises.

    Qualifiée par les magistrats financiers de « saine » en 2022 avec des « ressources importantes et dynamiques lui permettant de faire face aux dépenses et de dégager une épargne brute (238 ME) ainsi qu’une dette maîtrisée (568 millions d’euros) », la situation comptable du Département de l’Hérault s’est dégradée en 2023, tendance aggravée l’an passé. Si bien qu’au printemps dernier, pour être équilibré, le vote du budget 2025 avait déjà dû être décalé après plusieurs ajustements comptables. « Aucun chantier nouveau n’a été lancé en 2025. On a raboté l’aide aux communes (hors fonds spécial). On a diminué les subventions dans le sport, la culture (compétences non obligatoires)… On a fait ce qu’il fallait, y compris dans nos services, avec -16% de masse salariale. Des contrats ne sont plus remplacés ni les départs à la retraite », liste le président Kléber Mesquida (DVG).

    Des efforts conjoncturels jugés « structurellement insuffisants » par la CRC. Sans une inversion de trajectoire, l’instance qui veille à la bonne utilisation des deniers publics pourrait, sur décision préfectorale, prendre la main sur l’exercice budgétaire 2026. « Le budget est mis sous contrôle si le déficit est égal ou supérieur à 5% du budget (environ 1,5 milliard d’euros) », précise le président héraultais, actuellement à la recherche de 53 millions d’euros pour redresser une épargne nette devenue négative (-21 ME) et stopper l’hémorragie de la dette (830 ME).

    Trahi par l’État

    Conscient du risque qui aurait pour conséquence la fin des dernières aides non obligatoires à l’aide sociale, aux viticulteurs, à la culture ou au sport, Kléber Mesquida, pour avoir alerté à maintes reprises, s’agace des conclusions des magistrats financiers. « Ils viennent nous voir et ne comprennent pas comment on en est arrivé là. Un enfant de 6 ans pourrait le comprendre. » Outre que 80% des Départements français sont dans le rouge, le président rappelle que l’Hérault est le 4e le plus frappé par le chômage (10,3%) et le 7e le plus pauvre de l’Hexagone. Alors même qu’il accueille 12 à 15 000 habitants de plus chaque année. Ce qui accroît mécaniquement les dépenses sociales incompressibles (moyenne de 462 euros/habitant), qui constituent 72% du budget. En 2 ans, les allocations à l’enfance et à la famille ont ainsi flambé de 153 à 229 millions d’euros (ME).

    Un « effet de ciseau » puisque les recettes n’ont pas suivi. Sans levier fiscal, le Département est dépendant de l’État qui le malmène depuis trop longtemps. L’an passé, les restes à charge s’élevaient à 261 ME pour la collectivité contrainte de verser le RSA, la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Au titre de la dotation compensatoire (-31 ME) et de la revalorisation des pensions (-20 ME), l’État a laissé une autre ardoise de 51 ME. Des mauvais coups qui ont coïncidé avec une « dégradation brutale » des recettes de 52 ME au titre des droits de mutation avec « l’écroulement du marché immobilier ».

    Alors quand il lit les réprimandes de la CRC au sujet de son choix de poursuivre certains investissements, Kléber Mesquida fulmine. « On n’a pas construit 3 collèges pour le plaisir, l’accueil posait problème. » Concernant le pôle dédié aux pompiers à Gignac, « après le drame de Gabian, il nous a été préconisé de former nos pompiers et la structure sera excédentaire ». Quant aux coûteux projets routiers (Lien, rocade de Béziers…) : « Les contrats étaient signés, on ne pouvait pas les stopper. Les pénalités nous auraient coûté plus cher. » Et Kléber Mesquida de conclure : « Si la Chambre prend la main sur le prochain budget, je ne vois pas où elle pourra gratter davantage. »

  • La Chambre régionale des comptes a démarré l’examen de la Ville

    La Chambre régionale des comptes a démarré l’examen de la Ville

    Cela bruissait dans les couleurs de l’hôtel de ville : les magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC) ont entamé un examen de la gestion de la Ville d’Avignon. Une information que nous sommes en mesure de confirmer et que la maire, Cécile Helle (PS), a communiquée aux élus de la majorité lors du séminaire de rentrée, fin août.

    Soit quelques jours à peine après la visite de la CRC, qui a rencontré Cécile Helle, seule élue à être auditionnée. « C’est un processus assez lourd, avec des questions adressées aux services, qui répondent, il y a beaucoup d’allers-retours », confirme l’élu en charge des Finances, Joël Peyre. Finances, administration et ressources humaines vont être auscultées. Du classique pour un exercice dont le dernier en date remonte aux années Marie-Josée Roig. Un premier rapport avait été rendu en juillet 2015 et un second, complémentaire, en mars 2017. Le rapport à venir portera donc sur le bilan de l’ère Helle.

    Reste la question du calendrier de publication, à six mois des municipales. Avec un début d’audit il y a deux semaines, il semble improbable qu’une version définitive aboutisse d’ici au 15 mars. À titre de comparaison, le rapport sorti en juillet 2015 avait été avisé en mai 2014. « Nous sommes sereins. Je connais les finances, il n’y a aucun problème », assure Joël Peyre. Sollicitée, la CRC n’a pas donné suite.