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Tag: expulsion

  • Alternante, mais menacée d’expulsion à Avignon

    Alternante, mais menacée d’expulsion à Avignon

    « Je suis une battante, pas une menace. Je veux juste travailler », confie avec le sourire, mais le regard inquiet, Fatou*. Cette Ivoirienne de 18 ans est sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), depuis quelques semaines, car elle représenterait « une menace pour l’ordre public ».

    Pourtant, aujourd’hui, elle est en contrat d’alternance dans une entreprise vauclusienne tout en suivant un cursus, une semaine par mois, à Marseille. Et craint de se retrouver à nouveau bloquée dans un pétrin administratif. « J’ai peur de la réaction de mon patron, mais je vais être obligée de lui dire à un moment donné. Alors que tout se passe bien et que je peux potentiellement signer un CDI d’ici les prochains mois », déplore-t-elle avec amertume, ajoutant qu’elle a besoin de ce job pour valider sa formation avec des examens en janvier.

    Elle dit avoir fui son pays d’origine car elle aurait été mariée de force à un homme bien plus âgé qu’elle, qui la battait et abusait d’elle sexuellement. C’est sa tante qui a organisé son départ pour la France. Un long périple à travers le Mali, l’Algérie, la Tunisie et l’Italie, avant d’arriver finalement à Paris. S’en sont suivis des allers-retours dans des hébergements précaires, entre foyers, associations et parfois même la rue. C’est donc dans la bâtisse de l’association Rosmerta, à Avignon, que la jeune femme vit désormais.

    Action en justice

    Alors qu’elle « rêve de travailler un jour à l’hôpital », depuis le décès de son père quand elle était toute jeune, Fatou ne sait pas encore si elle doit retourner dans son pays d’origine, où elle craint d’être à nouveau confrontée à l’homme abusif qu’elle dit avoir quitté à ses 16 ans.

    Un référé de mesure utile a été déposé par l’avocate de l’association pour suspendre l’OQTF, « ce qui lui permettrait de récupérer un récépissé à la préfecture. Et donc de continuer le travail et d’aller au bout de son contrat sans trop de soucis », confie Jenny Prager, membre de la commission juridique de l’association. Une procédure qui prendrait un à deux mois.

    Du côté de la préfecture de Vaucluse, contactée par La Marseillaise, on assure que les OQTF sont prises « si la personne ne répond pas aux conditions d’obtention d’un titre de séjour définies par la loi ou si elle trouble l’ordre public ». Interrogé sur la question, le préfet Thierry Suquet a toutefois estimé que s’il y a un enjeu lié aux métiers en tension, une régularisation peut être envisagée. « S’il y a une impossibilité à vous reconduire, on peut regarder au titre du travail un maintien sur le territoire  », assurait-il. En 2025, la préfecture a émis 1 565 mesures administratives liées au droit du séjour des étrangers.

    *Le prénom a été modifié.

    Pétition sur mesopinions.com/petition/droits-homme/l-annulation-l-oqtf-fatou-preserver/272316

  • Des dizaines de familles roms dans la tourmente d’évacuations expéditives

    Des dizaines de familles roms dans la tourmente d’évacuations expéditives

    Lundi matin, c’est un campement vide que les forces de l’ordre ont trouvé face à l’aéroport. « Les familles sont parties d’elles-mêmes pour éviter la confrontation. La police est venue les avertir, vendredi, de l’expulsion programmée ce 6 octobre, soit trois jours avant la décision du juge de l’exécution », déplore Marc Durand, membre d’Assoropa, dont l’avocate avait saisi le Jex (juge de l’exécution), avec une décision attendue le 9 octobre.

    Sans solution après leur expulsion, le 8 avril dernier, d’un terrain situé sur le plateau de l’Arbois, les familles, près de 200 personnes dont une soixantaine d’enfants, s’étaient repliées sur une parcelle entre l’aéroport et la ville. Cette dernière est « en cours d’aménagement par la SPLA pour le compte de la Métropole, dans le cadre de cap-horizon », précisait Loïc Gachon (PS), maire de Vitrolles. La SPLA (société publique locale d’aménagement) a promptement réagi en saisissant la justice pour l’évacuation du site.

    Or, le jugement rendu en référé, le 20 juin, ordonnant une expulsion immédiate, est contesté par l’Assoropa. Elle dénonce « un procès sans contradictoire ». Les familles affirment n’avoir jamais reçu l’assignation de l’huissier. L’association assure avoir appris « l’existence du procès et son résultat que nettement plus tard, hors délais pour faire appel. Nous sommes face à un déni de justice… ». Pire, précise Marc Durand : « Nous avions l’intention d’aller au tribunal administratif pour attaquer le préfet qui a fait donner aux roms un avis d’expulsion comme si rien ne s’était passé. Après accord oral avec l’avocate de la partie adverse, elle a contacté la SPLA pour suspendre sa demande d’expulsion, en échange de quoi nous n’allions pas au TA. » Mais cela n’a pas eu lieu.

    Déscolarisation

    Les associatifs attendent un traitement plus respectueux des droits des familles en novembre. D’ici là, les familles sont plongées encore plus profondément dans la précarité. Les dossiers d’inscription des enfants dans les écoles sont restés sans réponse de la part des services municipaux de Vitrolles. « Or, lors du procès, un point essentiel de défense est la scolarisation des enfants », regrette Marc Durand. Et quid du comité de pilotage mis en place en 2022 par le sous-préfet d’Aix avec les collectivités et les partenaires sociaux ?

  • Bidonvilles : « Montpellier se distingue positivement, mais il reste des freins »

    Bidonvilles : « Montpellier se distingue positivement, mais il reste des freins »

    Sur le modèle du bidonville de Celleneuve -l’un des plus gros de France-, dont les 165 habitants ont été accueillis, durant deux ans, au village de transition de la Rauze avant que 105 d’entre eux ne soient relogés en mai 2024, le bidonville dit de la Jasse de Maurin, situé avenue de Maurin à Montpellier, a été expulsé le 28 août. Cette nouvelle résorption est la première à se dérouler dans le cadre de la stratégie partenariale scellée par une convention signée en mai dernier entre l’État, la Ville de Montpellier et la Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé Pierre) visant à mettre à l’abri, dans les 10 prochaines années, 163 ménages, soit 511 personnes, occupant 13 bidonvilles sur le territoire de la Métropole.

    Installé à l’automne 2022, le bidonville de la Jasse de Maurin était situé sur un terrain
    inondable appartenant à la Métropole. Laquelle, face aux risques encourus, a enclenché en septembre 2023 une procédure d’expulsion. Les 91 personnes recensées se sont vues proposer des solutions de relogement : « 5 personnes en accès logement, 27 personnes hébergées sur l’ancienne auberge de jeunesse [mise à disposition de l’Association quatorze par la Ville pour un projet d’hébergement temporaire, Ndlr],
    42     personnes hébergées par l’État, 3 par le conseil départemental, 14 ont trouvé d’autres solutions », énumèrent Ville et préfecture.

    « Ce qu’il se passe à Montpellier se distingue positivement de ce qui se fait ailleurs en France, où ont surtout lieu des expulsions sèches », souligne José Lagorce, directeur de l’association Area, chargée de l’accompagnement des résidents sur le site de la Jasse de Maurin. « On note les efforts qui ont été faits ainsi que la difficulté, pour les différentes institutions, de trouver des solutions adaptées. » Pour autant, estime-t-il, « il reste de nombreux freins » au succès réel de ces processus de résorption.

    13 personnes à la rue

    À commencer par « le principe de la liste : comme à Celleneuve, toutes les personnes arrivées après une date donnée -le 28 février pour le bidonville de Maurin- n’ont pas été recensées et donc prises en compte dans le cadre de la résorption. Si bien que 5 ménages, soit 13 personnes, se retrouvent aujourd’hui à la rue », explique José Lagorce.

    « Imposer une date butoir, pour peu que les personnes ne soient pas là dans les bonnes périodes, c’est les contraindre ensuite à davantage de précarisation », dénonce-t-il. « Cette idée d’une date fixe qui vient sanctionner ceux qui sont légitimes et les autres est quelque chose qui ne rentre pas dans l’éthique et la conception du travail social. Quand on se retrouve le jour de l’expulsion avec des familles sans solution, pour certaines avec des enfants, c’est complexe à gérer. On nous a dit : ils relèveront du droit commun, sauf que le droit commun est embouteillé. Le 115, les nuitées hôtelières : il n’y en a plus », dénonce le directeur d’Area.

    Cette pénurie dans le logement et l’hébergement -d’urgence ou d’insertion- « induit des conditionnalités d’accueil sur des dispositifs normalement inconditionnels. Tout ça ferme des portes et accroît les risques d’inadaptation de la proposition à la situation des personnes », estime José Lagorce. « On a un grand nombre de familles qui, quand elles rentrent sur des dispositifs non adaptés, finissent par en ressortir et recréer des bidonvilles. Une partie des habitants de l’avenue de Maurin avaient par exemple déjà connu des processus d’expulsion, y compris celui de Celleneuve. Le discours induit, c’est : ça ne sert à rien de créer des dispositifs particuliers car ils n’en veulent pas. Mais non, c’est juste qu’il y a une inadaptation de l’offre à la situation que vivent les personnes. Il faut penser les dispositifs de façon plus souple, plus globale », insiste-t-il.

    « Le besoin, ce n’est pas simplement un toit. Un bidonville est un espace de vie mais c’est aussi un espace de travail. On y travaille la ferraille, les voitures, l’écoreyclage, il y a des biffins. C’est un espace qui permet aux habitants, avant qu’ils ne puissent accéder à de l’emploi, de subvenir à leurs besoins sans tomber dans de l’assistance. Il faut donc mettre en place des espaces où ils pourront pratiquer cette économie populaire, laquelle va leur permettre, petit à petit, d’aller vers l’insertion socio-professionnelle grâce à l’accompagnement social qui va être mis en place. Ce projet d’un terrain de travail est quelque chose qu’Area a porté dès le départ sur le travail de résorption du bidonville de Maurin. Le maire de Montpellier a finalement donné son accord de principe quelques semaines avant l’expulsion. Ce sera donc sûrement pour les prochaines résorptions », espère José Lagorce.

    Selon le préfet de l’Hérault, il reste actuellement « 441 personnes dans 12 bidonvilles à Montpellier ». La prochaine résorption pourrait concerner le bidonville de Bonnier de la Mosson. Le terrain évacué avenue de Maurin sera, quant à lui, dans un premier temps « nettoyé et enroché afin d’éviter toute nouvelle occupation irrégulière », font savoir la Ville et la préfecture, avant que n’y soient aménagés, à terme, « un bassin d’écrêtement des crues et un parc ».

  • Une quarantaine de familles expulsées d’un camp à La Capelette

    Une quarantaine de familles expulsées d’un camp à La Capelette

    « Ici, on avait un campement, des chambres, on était là depuis dix ans. Maintenant, on va devoir dormir dehors ! ». Devant la dizaine de camions de CRS et l’accès bloqué au camp situé au 28 boulevard des Aciéries à Marseille, dans le quartier de La Capelette, plusieurs habitants des lieux font part de leur désarroi. À 8 heures, ce jeudi, ils ont reçu la visite des forces de l’ordre dans le cadre d’une « évacuation » des lieux, suite à une décision de Georges-François Leclerc, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

    Une évacuation « avec le concours de la force publique et pour mettre un terme à des conditions de vie indignes », selon la préfecture. Cette dernière explique que « les occupants, dont plus d’une quarantaine d’enfants mineurs, vivaient sur un site infesté de nuisibles et sur lequel était entreposé un volume de 27 000 m³ de déchets de toute nature, dont certains dangereux pour leur santé ». Le tout, sur un « site, propriété de l’État, classé en zone rouge du plan de prévention des risques d’inondation ». Si les ex-habitants des lieux déplorent la décision, la Préfecture assure que le lieu était « squatté depuis 2017 » et le qualifie de « bidonville ». D’où « une ordonnance d’expulsion en date du 25 janvier 2018 confirmée par un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 21 mars 2019 ». Concrètement, le terrain abritait 108 personnes, selon les services de l’état. L’association Bamanan, qui les suivait, estime à environ 80 le nombre de familles sur le site, dont de nombreux minots, même si moins d’une quarantaine était présente, ce jeudi matin.

    « Ils n’ont eu que 15 minutes »

    « Ils espéraient avoir un délai avant de partir, là ils n’ont eu que 15 minutes ! Ce n’était pas un squat, le terrain qui appartient à l’Armée avait été mis à disposition », assure Aïcha, l’une des membres de l’association. Elle explique que l’expulsion « s’est bien déroulée », mais dénonce : « Seules les familles avec enfants ont été prises en charge, pas les autres ». De son côté, la Préfecture assure qu’une « solution de mise à l’abri en hôtel a été proposée aux personnes vulnérables. Les autres occupants se sont dispersés par eux-mêmes et dans le calme. Afin de proposer des solutions aux familles ayant quitté les lieux, plusieurs dispositifs subventionnés par l’État seront maintenus pour assurer un suivi social des familles […] ».

    Pas de quoi convaincre la mairie de Marseille. Audrey Garino (PCF), adjointe au maire en charge de l’Action sociale, explique que « la Ville n’était pas partie prenante de cette expulsion et déplore que les mises à l’abri ne soient plus totales lors de ce type d’évacuation ». Plus que ça, elle « condamne le changement de cap des services de l’état » sur le sujet. « Tous les publics à la rue doivent trouver des solutions de mise à l’abri et c’est la mission des services de l’état », conclut-elle.

    Des propos qui font écho à la position de l’avocate des familles, Me Noémie Zerbib. Si elle reconnaît qu’une « ordonnance est intervenue en 2018 et ordonnait une expulsion », elle précise que « la décision n’a jamais été mise en exécution ». « On a saisi le juge d’exécution pour obtenir un délai et avoir un relogement dans des conditions humaines, on a ensuite saisi la cour d’appel avec une demande de suspension d’exécution. Il y a une procédure en cours, on attendait que le premier président de la cour d’appel statue sur notre demande », développe-t-elle. Avant de dénoncer « des conditions déplorables d’expulsion avec des enfants qui doivent rentrer à l’école, des affaires à récupérer et certaines familles pas prises en charge ». En effet, nous avons pu constater qu’a minima, une famille avec un enfant n’avait pas été relogée.