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Tag: Enquête

  • Nouvelles perquisitions au siège de 13 Habitat

    Nouvelles perquisitions au siège de 13 Habitat

    Mercredi, des enquêteurs de la Brigade en criminalité financière ont mené des perquisitions au siège de 13 Habitat (4e). Une information révélées par nos confrères de La Provence, confirmée par le parquet. Ces investigations pourraient s’inscrire dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte contre l’ancienne présidente du bailleur social public, Nora Preziosi, pour prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et recel.

    Elle fait suite aux révélations de Marsactu sur l’attribution d’un appartement à la mère de la conseillère départementale des Bouches-du-Rhône. Âgée de 92 ans, elle s’était vu proposer en 2023, un logement social de 90m2 aux Catalans (7e). Le bien a fait l’objet de travaux de rénovation à hauteur de 33 000 euros. L’attribution a été validée en commission, dans un contexte sensible en raison des fonctions occupées par Nora Preziosi au sein d’une structure liée au Conseil départemental. Les enquêteurs cherchent à déterminer si l’élue est intervenue, dans la procédure. Elle avait assuré s’être retirée de la commission d’attribution, tout en reconnaissant avoir donné des consignes.

    Depuis, Nora Preziosi a été écartée de la présidence du bailleur, et la rupture avec la présidente du Département, Martine Vassal (DVD), s’est transformée en conflit. Elle a annoncé sa candidature aux municipales à Marseille, aux côtés d’Erwan Davoux, ancien agent du département et auteur d’une plainte visant l’exécutif du CD13.

  • Le tribunal confisque la cave louée à un précaire à Marseille

    Le tribunal confisque la cave louée à un précaire à Marseille

    Un agent immobilier et sa SCI ont été reconnus coupables de soumission de personne vulnérable à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine et refus de relogement du jeune occupant de la cave située 48 rue Curiol (1er) à Marseille, définitivement interdite à l’habitation par arrêté préfectoral d’insalubrité.

    Christian Castel, 67 ans, qui avait boudé son procès et n’était pas non plus présent, mardi, au délibéré, a écopé de 2 ans de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende. Son bien immobilier est confisqué. Il lui est fait interdiction d‘acheter tout bien immobilier à usage d’habitation pendant trois ans. La SCI dont il est le gérant est condamnée à 20 000 euros d’amende mais avec sursis. La Ville, partie civile dans les procès d’habitat indigne, se voit allouer 1 000 euros au titre du préjudice moral et 1 500 euros pour ses frais de justice.

    « Il devait être aux abois »

    S’assurant une rentabilité de 25%, le propriétaire louait 300 euros par mois dont 20 euros de charge et 40 euros d’électricité depuis 4 ans cette cave humide achetée en 2010 pour 15 000 euros et pourtant décrite dans le règlement de copropriété comme un « local indépendant à usage commercial ». Le lot de 17 m² était composé d’une pièce principale de 9 m² et d’une salle d’eau de 2,6 m², équipé d’une petite fenêtre en soupirail donnant à même le trottoir de la rue. Après signalement par le syndic aux autorités, un arrêté préfectoral d’insalubrité a été pris le 13 novembre 2024 interdisant définitivement ce « local impropre à l’habitation compte tenu de l’éclairement naturel insuffisant ». Le bail indiquait mensongèrement que le local faisait 30 m² et présentait la location comme meublée alors qu’aucun meuble n’était fourni, mis à part un chauffage, une plaque et un petit frigo.

    Pour le tribunal, la vulnérabilité du locataire est patente, s’agissant d’un jeune homme de 22 ans en grande précarité sociale et économique, arrivé seul et mineur en France et auparavant logé dans des foyers d’urgence. Le propriétaire ayant même déclaré en audition « il devait être aux abois pour prendre quelque chose comme ça ». Après un passage en hôpital psychiatrique, le jeune a été relogé par un bailleur social.

    Christian Castel est propriétaire de 9 logements en plus du sien. Il tire de son patrimoine un revenu locatif de 3 660 euros par mois. La police a visité trois de ses logements rue Fortuné-Jourdan, rue Sainte-Thérèse et rue Docteur Laennec notant que certains d’entre eux étaient « proches de l’insalubrité ». Il est par ailleurs l’objet d’une enquête pour la location d’une autre cave au 100 rue Saint-Savournin frappé aussi d’un arrêté d’insalubrité et où vivait jusqu’à 4 migrants. L’année 2025 a connu un regain de prise d’arrêtés préfectoraux d’insalubrité dans les Bouches-du-Rhône. L’analyse de 140 des 187 arrêtés publiés à ce jour au recueil de la préfecture permet de préciser que 89 arrêtés engageaient la procédure à l’encontre de propriétaires sur tout le département dont 43 à Marseille. 44 arrêtés ont acté la fin de la procédure après constat de travaux réalisés ou de démolition. Sept arrêtés ont prononcé des astreintes jusqu’à 200 euros par jour.

  • Le site d’Orange visé par des tirs de balles

    Le site d’Orange visé par des tirs de balles

    Moins d’un mois après la réouverture, le 15 décembre, du site d’Orange Massalia à Saint-Mauront, au cœur du 3e arrondissement de Marseille, des agents de sécurité ont découvert lundi matin des impacts de balles sur le bâtiment. « À ce stade, la date des tirs n’est pas connue même si tout laisse à penser que ces faits se sont produits en dehors des heures ouvrables. Une enquête a été ouverte. Les images de vidéoprotection sont en cours d’exploitation », indiquait en fin de matinée, la Préfecture de Police.

    Travail étroit avec

    la police

    Corinne Simon, la préfète de police déléguée, s’est immédiatement entretenue avec le directeur régional d’Orange et s’est rendue sur place dans la matinée, où des agents de la police technique et scientifique ont effectué constatations et expertises balistiques. Un renforcement de la présence policière a aussi été décidé avec une augmentation des rondes et patrouilles et la poursuite de la mise en place d’une garde statique aux heures d’entrée et de sortie du site, précisait encore la Préfecture.

    Sollicité, la direction d’Orange rappelait de son côté travailler « étroitement avec la préfecture de Police à travers un dispositif renforcé principalement pendant les horaires de travail, pour assurer la sécurité de nos salariés qui reste notre priorité. Des échanges sont actuellement en cours pour adapter ce dispositif et la direction maintient un dialogue constant avec les partenaires sociaux et les collaborateurs ». Une communication devrait être adressé ce mardi à tous salariés.

    Sur le site, resté ouvert lundi, la nouvelle s’est propagée tout au long de la journée sur fond de réunions avec les organisations syndicales et de réunions par service. « Deux bâtiments ont été touchés, et sur les quatre impacts de balles, trois ont perforé des vitres », raconte un délégué de la CFE-CGC.
    « On n’est plus sur les bagarres dehors, un tir au rez-de-chaussée aurait pu atteindre quelqu’un à la tête ».

    La CFDT qui estime de son côté que l’arrivée rapide de la préfète de police a permis « une prise de conscience de la gravité des faits », continue de réclamer une meilleure sécurisation des accès au site qui accueille jusqu’à 1 200 salariés, et un site de repli qui puisse désengorger Saint-Mauront. La CGT doit communiquer dans la journée.

    Le 28 novembre, en raison « d’événements répétés » et de « montée en tension sur le site » sur fond de narcotrafic et de bagarre entre dealers, après deux confinements, le site avait été temporairement fermé pour deux semaines. Orange avait placé ses équipes administratives en télétravail. Un tiers des salariés avaient fait leur retour lors de la réouverture.

  • Poupée pédopornographique : un acheteur inquiétant jugé à Aix-en-Provence

    Poupée pédopornographique : un acheteur inquiétant jugé à Aix-en-Provence

    L’acheteur de 56 ans d’une poupée pédopornographique proposée sur une plateforme de vente en ligne comparaît libre, ce vendredi, devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, pour « détention ou acquisition d’images ou de représentations de mineurs à caractère pornographique ». Il encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

    Le quinquagénaire, domicilié à Bouc-Bel-Air, avait reconnu en garde à vue avoir « commandé cette poupée à des fins sexuelles ». Il a été déféré le 5 novembre au parquet d’Aix-en-Provence et placé sous contrôle judiciaire jusqu’au procès. Le procureur avait précisé que le colis n’était pas de la plateforme Shein.

    Deux jours plus tôt, des employés d’une société de livraison avaient alerté la gendarmerie de la découverte d’un colis plutôt lourd et en partie ouvert qui contenait une poupée pédopornographique en silicone de 1,30 mètre, expédiée par la société chinoise Zech. Le destinataire est tout sauf inconnu, étant déjà inscrit au fichier judiciaire des auteurs d’agressions sexuelles (Fijais), à la suite d’une condamnation pour agression sexuelle sur mineur.

    Prison ferme et obligation de soins

    Le scandale de la vente en ligne décomplexée de ces poupées remonte au 3 octobre, quand la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a alerté la justice sur la présence de ces produits sur plusieurs plateformes asiatiques de e-commerce, d’abord sur le site chinois Shein, puis ensuite AliExpress, désormais sous enquête.

    La Répression des fraudes a rendu public la découverte et rappelé aussi aux diffuseurs qu’ils engageaient leur responsabilité pénale : la diffusion, via un réseau de communications électroniques, de représentations à caractère pédopornographique, est passible de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Le communiqué fustigeait en particulier Shein, « un site et une marque pour lesquels des pratiques commerciales trompeuses et des allégations mensongères, ainsi que plusieurs non-conformités, ont déjà été largement constatées et sanctionnées précédemment ».

    En France, une vingtaine d’acheteurs âgés de 20 à 70 ans ont été interpellés et certains déjà traduits en justice. Le 15 décembre, un homme de 41 ans a été condamné à Tarbes à 2 ans de prison ferme avec mandat de dépôt, ainsi qu’à un suivi socio-judiciaire de 5 ans avec obligation de soins pour cet achat, mais aussi pour une agression sexuelle sur une fillette de 8 ans. « Il n’y a pas de doute dans ce dossier. Les jouets sexuels évoquaient clairement des enfants. Il a reconnu l’agression sexuelle. C’est un passage à l’acte pédophile. Nous sentons que ses pulsions prennent clairement le pas sur sa raison », avait lancé le procureur, cité par La République des Pyrénées.

  • [Rétrospective 2025] Extrême droite, toujours haineuse

    [Rétrospective 2025] Extrême droite, toujours haineuse

    Hichem Miraoui, nouvelle victime du racisme

    Samedi 31 mai 2025, 22h30. Hichem Miraoui, coiffeur immigré tunisien âgé de 45 ans et domicilié depuis plusieurs années à Puget-sur-Argens, est en visioconférence avec sa famille restée au pays. Ils ne le savent pas encore, mais ce sont les derniers mots qu’ils échangent. Dans quelques secondes, le racisme va une nouvelle fois tuer, un mois après l’assassinat d’Aboubakar Cissé dans une mosquée du Gard.

    Et le racisme a un nom : Christophe Belgembe, 53 ans, voisin d’Hichem Miraoui, qu’il insultait et menaçait régulièrement de mort. Ce soir-là, il se rend chez lui et l’abat de cinq balles. Un geste qui semble prémédité : témoins et proches affirment que le meurtrier était animé d’une haine marquée envers les immigrés, en particulier les musulmans, qu’il partageait ouvertement sur les réseaux sociaux. Il y affirmait aussi, régulièrement sa sympathie pour le Rassemblement national. Et son comportement ce soir-là ne laisse aucune place au doute : avant sa cavalcade meurtrière, Belgembe tire un coup de feu dans son domicile et profère des menaces racistes dans une vidéo publiée sur les réseaux. Après son passage à l’acte, il en publie une autre, dans laquelle il affirme vouloir « que la peur change de camp », dans un amalgame aussi raciste que paranoïaque.

    Des réactions officielles qui se sont fait attendre

    Sa compagne, qui a prévenu la police, affirme également qu’il ne supportait pas la présence de tous les travailleurs étrangers de son quartier. Preuve par l’acte : après avoir tué Hichem Miraoui, il s’en prend à d’autres immigrés, dont Afik B., un jeune Turc de 25 ans, que Belgembe traque puis blesse par balle, à la main. Un mobile xénophobe auquel le contexte ambiant, empreint d’une islamophobie décomplexée, appuyée par les propos anti-voile de Bruno Retailleau alors ministre de l’Intérieur, n’est sûrement pas étranger. Il a d’ailleurs fallu près de 48 heures pour que ce dernier réagisse. Le maire de Puget-sur-Argens, lui, « ne veut pas réagir. On est en réunion de crise pour un autre dossier important », nous disait-on. Le dossier en question ? L’installation de gens du voyage sur le terrain de football communal.

    Belgembe, lui, réfute le caractère raciste de ses actes et plaide le coup de folie et l’alcoolémie. Il a été mis en examen le 5 juin pour « assassinat et tentative d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste, motivés par la race, la religion ou l’origine ». Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a ouvert une enquête, la 20e depuis 2017 concernant des faits liés à des idées d’extrême droite, mais la première pour une affaire d’assassinat.

    8 juin : deux marches blanches à Puget-sur-Argens et à Marseille

    Une semaine après l’assassinat d’Hichem, plusieurs centaines de personnes, dont des responsables politiques, se sont réunies à Marseille pour lui rendre hommageet demander justice à travers une marche blanche. Une seconde a eu lieu l’après-midi, au départ de son salon de coiffure, à Puget-sur-Argens, où l’émotion était palpable. 1 600 personnes y ont pris part.

    Ad.B.

    7 octobre : mobilisés contre l’emprise Stérin

    Devant la salle de spectacle du 6MIC, le 7 octobre, une foule de citoyens, d’associations et de syndicats a poussé l’organisation de la Nuit du bien commun à se replier. La tenue de l’événement, lié au milliardaire d’extrême droite Pierre-Édouard Stérin, a suscité une vague d’indignation. « Notre mot d’ordre était : pas de Stérin au 6MIC : mission réussie », se félicitait Catherine Le Coq, de la CGT Spectacles. Le 17 novembre, devant l’Arena, une mobilisation similaire s’est tenue contre la programmation du spectacle Notre Dame de Pierre, lui aussi soutenu par Stérin.

    E.B.-G.

    25 avril : crime raciste à La Grand-Combe

    Aboubakar Cissé, 22 ans, étudiant d’origine malienne, poignardé à mort dans la mosquée de La Grand-Combe. L’assassin, un jeune homme obsédé par l’idée de tuer, a ciblé au hasard ce fidèle en pleine prière. Cinquante-sept coups de couteau, filmés, partagés. L’horreur. Il sera arrêté en Italie.

    Le choc dépasse les frontières du Gard. Le vendredi 2 mai, 700 fidèles se recueillent dans la mosquée Khadidja, où le drame s’est produit. Le même jour, à Nîmes, un rassemblement silencieux se tient devant la Maison Carrée. À Montpellier, une cérémonie d’hommage est organisée par la mairie. À Paris, près de mille personnes défilent, aux côtés d’Assa Traoré et de SOS Racisme, pour dénoncer l’islamophobie et réclamer justice. Les avocats de la famille, eux, demandent une requalification en assassinat terroriste. L’enquête est toujours en cours.

    A.J.

    Deux identitaires condamnés pour racisme

    En mars, le tribunal d’Avignon a reconnu coupables d’agression deux militants identitaires, dont l’un pour propos racistes, contre le maire isérois de Péage-de-Roussillon et sa famille.

    Le 27 mars, le tribunal judiciaire a condamné deux militants identitaires, épilogue d’une affaire entamée près d’un an et demi plus tôt. En décembre 2023, André Mondange, maire (PCF) de Péage-de-Roussillon, et sa famille se trouvaient, à titre privé, dans un bar avignonnais lorsqu’une bagarre éclata. Le visage tuméfié de l’édile s’est ensuite retrouvé à la Une. Finalement, la justice n’a pas reconnu la circonstance aggravante de statut du maire dans son jugement.

    Les deux prévenus, proches de la mouvance ultra-droite, avaient également engagé des poursuites contre le maire et sa famille mais ont été déboutés. La justice reconnaît donc comme seules victimes, André Mondange ainsi que sa fille et sa nièce. Hugo H., est jugé coupable d’agression, mais également d’avoir proféré des insultes à caractère raciste, à l’encontre de la fille métisse de l’élu. Il a été condamné à un an de prison avec sursis et 1 200 euros d’amende. Il devait verser respectivement 3 000 euros à la nièce du maire pour lui avoir porté un coup de bouteille en verre au visage et 2 000 euros à la fille de l’édile pour les injures. Quant à son acolyte, Siméon S. seule une amende de 800 euros lui a été infligée ainsi que 2 000 euros de dommages et intérêts à André Mondange. Un verdict qui a satisfait le maire et sa famille, le caractère raciste ayant été retenu. Les deux condamnés n’ont, eux, pas fait appel, le jugement devenant donc exécutoire.

    F.C.

  • Yann Bompard, assistant fictif d’une députée sous emprise

    Yann Bompard, assistant fictif d’une députée sous emprise

    Au premier jour du procès à Marseille de Yann Bompard, 39 ans, le maire Ligue du Sud d’Orange, accusé d’avoir perçu 42 000 euros nets pour 15 mois d’emploi présumé fictif d’assistant parlementaire, l’audience a plongé dans le vif avec la diffusion de l’écoute où la députée de la 4e circonscription du Vaucluse, Marie-France Lorho, apprenant le 5 septembre 2023 que la PJ perquisitionne sa permanence, demande à un assistant de mentir aux enquêteurs sur la réalité des 208 heures forfaitaires par an effectués par Yann Bompard pourtant élu maire d’Orange en novembre 2021, conseiller départemental et président de la communauté d’agglomérations. Un grand moment d’audience.

    « C’est la merde. On a une enquête pour prise illégale d’intérêts », s’affole la députée. « Et bien voilà… Je suis censé dire quoi ? » dit, pas surpris, Jean-Baptiste Rolland, un de ses quatre collaborateurs parlementaires. « Qu’il faisait des discours, qu’il travaillait sinon on va être dans la merde », lance Marie-France Lorho à qui Jacques Bompard, ex-maire d’Orange condamné et inéligible, a cédé son siège en 2017. « C’est quand même chaud de me demander de mentir », maugrée le collab. « Moi aussi je vais mentir », l’amadoue la députée. « Vous couvrir, c’est une chose mais me demander de mentir c’est une autre. Y a rien, aucune trace d’un travail de sa part. Faire une fausse déclaration là-dessus, heu… », freine l’assistant.

    « Un ignoble petit merdeux d’une famille de tarés »

    Rolland la met en garde : « Quand bien même je mentirais, il n’y a aucune trace matérielle pour corroborer nos dires. Pas une photo en 5 ans où il nous accompagne sur un événement. Il n’y a rien, rien, rien. Pour le journal, il a appelé La Poste c’est tout. Il était là les huit premiers mois mais ça s’est arrêté là. Je m’étonne que ça ne nous soit pas tombé dessus plus tôt. »

    D’autres écoutes frappent encore quand ce même collaborateur narre à un proche son audition par les enquêteurs : « Ils ont compris que c’est un ignoble petit merdeux d’une famille de tarés. (…) C’est un branleur, c’est fictif, fictif, il fait comme Pénélope [Fillon]. » Des élus peuvent témoigner pour Yann, « ils sont choisis génétiquement pour leur soumission ». De sa patronne il dit qu’« elle est con comme c’est pas permis. Elle a une culture nulle. C’est juste une bourge qui a l’entregent des bourgeois, sinon c’est une cruche absolue ». Léopoldine, autre collaboratrice sur écoute, plombe la députée : « Je l’avais mise en garde une trentaine de fois. Elle s’est autopersuadée qu’il travaillait. »

    À la barre, la députée réélue en 2022, qui s’est affranchie de l’emprise des Bompard en passant au Rassemblement national, nie tout détournement, réfute même la subornation de témoin. « J’étais perdue ce jour-là. Jamais, j’aurais menti. Le travail de Yann était là », chouine Mme Lorho qui dit sa crainte du clan Bompard qui l’insulte, lui fait des bras d’honneur sur les marchés. « Je m’en veux de ne pas avoir été plus rigoureuse sur le temps partiel. Mais je peux vous assurer que Yann Bompard a rédigé des discours, fait des courriers aux administrés. Je ne les ai pas gardés car je jetais tout. »

    « Elle travaillait de son côté et moi du mien. On avait peu d’échanges », se défend Yann Bompard qui risque l’inéligibilité. « Je n’ai jamais eu la sensation de voler de l’argent à qui que ce soit. Oui la double rémunération pour le travail de maire et celui de collaborateur parlementaire était complètement justifiée. » Pour lui, toutes ses missions se confondent. « Comme maire, je promeus l’action de la députée les jours de marché. L’attaché parlementaire, c’est comme un couteau suisse. Le maire n’agit que très peu finalement, l’administration sert à ça. » Les juges apprécieront. Les électeurs aussi de ce Dallas provençal.

    Réquisitoire aujourd’hui.

  • Marseille : la Fabrique turbine pour la ville

    Marseille : la Fabrique turbine pour la ville

    C’est une réflexion collective réunissant 80 acteurs : dirigeant d’entreprise, syndicaliste, l’architecte, responsable associatif. Celle-ci débouche sur « La fabrique de la Ville », soit 30 propositions pour Marseille concernant le logement, la mobilité et qualité de vie dans l’espace urbain. Ces travaux se sont basés sur une enquête Odoxa réalisée pour l’Institut Enterritoires, auprès de 600 habitants de la métropole Aix-Marseille- Provence, dont la moitié à Marseille. Le résultat est sans appel, quand dans la ville la lutte contre le logement insalubre est une priorité à 49%, elle est de 38% pour le reste de la Métropole.

    Ainsi, la proposition numéro 7 consiste à « mobiliser les meublés touristiques au service de la rénovation du centre-ville ». En clair, permettre à un propriétaire, qui achète un logement très dégradé et le rénove, d’obtenir « une dérogation pour le mettre pendant plusieurs années à 100% en location touristique puis le remettre dans le marché annuel et attirer un investisseur privé », fait valoir Julien Gonzalez-Lambert, directeur des études d’Enterritoires et coordinateur de la démarche qui se dit transpartisane et apolitique. « On met cela en débat auprès des collectivités locales dans un contexte important, celui des municipales », souligne la présidente exécutive de l’institut Katia Fiorentino.

  • [Vidéo] 2 847 Nîmois prennent leur avenir en main

    [Vidéo] 2 847 Nîmois prennent leur avenir en main

    Au fil d’une présentation dense, les organisateurs ont mis en lumière les priorités exprimées par les Nîmois : une ville plus unie, où l’insécurité recule, où les jeunes trouvent leur place, où le logement et le cadre de vie redeviennent accessibles. Ce moment de restitution a permis de poser les premières pierres du projet que Vincent Bouget et les forces de gauche entendent porter en 2026, revendiquant un principe simple : partir de la parole des habitants pour refonder l’avenir de la ville.

    Avant même d’entrer dans le détail des résultats, les organisateurs ont rappelé ce qui avait conduit à cette restitution très attendue : avec 110 entretiens vidéos menés auprès de Nîmoises et de Nîmois représentatifs de la ville, puis prolongé par 30 projections-débats ayant réuni plus de 2 000 personnes. Ce cycle avait révélé un besoin profond : renouer le dialogue dans une ville où beaucoup disent manquer d’écoute.

    C’est pour répondre à cette demande qu’un questionnaire inédit avait été conçu, puis diffusé dès septembre dans tous les quartiers. Pendant trois mois, plusieurs centaines de membres du collectif ont sillonné marchés, parcs, arrêts de bus, pieds d’immeubles et halls d’immeubles pour aller chercher la parole là où elle se trouve, au plus près des habitants.

    À l’arrivée, 2 847 réponses ont été analysées -1 931 questionnaires papier et 917 numériques- formant un matériau statistique suffisamment robuste pour tirer des conclusions fines. Le profil des répondants reflétait une ville diverse : 58% de femmes, une forte représentation des 35-75 ans, des répondants plutôt « cadres » et « employés », et aussi des artisans-commerçants dans les contributions issues des entreprises. Surtout, la carte des réponses montrait que tous les quartiers de Nîmes avaient participé, des plus centraux aux plus périphériques, ce qui a permis d’établir un diagnostic précis des attentes, secteur par secteur, en amont des municipales de 2026.

    Retrouvez les résultats de cette enquête inédite dans l’édition papier ou numérique de La Marseillaise Hebdo d’Occitanie du vendredi 12 décembre.

  • Les agents des cimetières de Marseille au tribunal

    Les agents des cimetières de Marseille au tribunal

    Un boucan à réveiller les morts. Ce mercredi matin, devant le tribunal administratif de Marseille, la CGT n’a pas lésiné sur la sono et les fumigènes pour défendre les agents des cimetières de Marseille. Ces derniers contestent les sanctions reçues suite à une série de scandales sur fond de différents manquements, allant de la présence d’alcool sur le lieu de travail à des corps perdus ou entassés dans des sacs-poubelle, en passant par des soupçons de trafic de dents en or et de ferraille. Quatre ont été révoqués et mis à la retraite d’office, le dernier ayant été suspendu pendant deux ans, en avril 2024.

    In fine, l’audience posait la question de la responsabilité des « dysfonctionnements » dans le service funéraire de la Ville de Marseille. La CGT jugeant qu’ils sont « les boucs émissaires » d’un service acculé par les « carences et manques de moyens ». Quand la Ville de Marseille défend des sanctions justifiées et proportionnées au regard des fautes constatées. Notons qu’une enquête administrative a été rendue, en juillet 2024, et détaille la situation plus que tendue dans le service, entre manquements déontologiques et manque global de formation au droit funéraire. Si la CGT a fait entendre ses arguments avec force devant le tribunal, une décision sera rendue le 3 décembre prochain.

    Le rapporteur public a analysé les situations au cas par cas, mais il arrive globalement à des conclusions similaires pour les cinq agents : il préconise le rejet de toutes les demandes d’annulation de sanctions et de réintégration dans le service. Il juge, comme la Ville, que les sanctions sont « proportionnées ». Il rappelle que « certains faits constatés étaient susceptibles de qualification pénale », mais note également que le « trafic de dents en or ne semble pas établi ». Même principe pour le supposé trafic de ferraille, où il n’y a « pas d’éléments suffisants » pour l’établir. Reste qu’il précise également que d’autres « manquements sont établis ». Et notamment les diverses négligences et le manque de respect pour les défunts.

    Des « défaillances structurelles » ?

    Par exemple, pour le coordinateur des fossoyeurs, le rapporteur estime qu’il « ne pouvait ignorer les dysfonctionnements et qu’il n’a pas averti sa hiérarchie ». Le tout aboutissant à « des manquements répétés dans la considération pour les défunts ». Pour un autre agent, il relève « des négligences dans ses fonctions » et juge que les « arguments du manque d’organisation ne sont pas convaincants ». L’absence de tenue d’un registre de consignation des corps revient comme grief.

    Autant dire que Me Shirley Leturcq, avocate qui défendait trois agents via la CGT, n’était pas vraiment de son avis. Elle a rappelé « une situation effective d’encombrement » dans les concessions marseillaises et que « les agents ne savaient plus où déposer les corps ». Et de questionner : « Pourquoi l’on cristallise sur ce service ? (…) La division fossoyage n’agit jamais de sa propre initiative. » Sur l’absence de tenue de registre comme la supposée l’absence d’alerte de la part des agents, elle répond que « les problématiques étaient connues publiquement dès 2018 », en renvoyant à divers articles de presse et alertes lancées en interne. Et pointe un paradoxe : « La situation était parfaitement publique, mais ça serait des agents de catégorie C qui devait la faire remonter ? » Avant de développer : « Ce sont les agents eux-mêmes qui ont dit qu’il n’y avait pas de registres. » Elle pointe surtout « des dysfonctionnements beaucoup plus larges », en citant l’enquête administrative sur les « défaillances structurelles du service ». Reste à savoir si cela a convaincu la justice administrative.

  • La CGT Territoriaux conteste les sanctions des agents des cimetières

    La CGT Territoriaux conteste les sanctions des agents des cimetières

    « On a condamné ces agents pour protéger un système », tonne Mikael Casanova, secrétaire général de la CGT Territoriaux de la Ville de Marseille. Son organisation appelle à la grève et à un rassemblement, ce mercredi, devant le tribunal administratif. Lieu où seront contestées les sanctions prises à l’encontre de cinq agents des cimetières, quatre révoqués et mis en retraite d’office, le dernier exclu des services pour une durée de 2 ans. Le tout, suite à des alertes portant sur d’importants « dysfonctionnements » dans le pôle des opérations funéraires de Marseille.

    Un rapport d’enquête administrative, en date de juillet 2024, que nous avons pu consulter, relate les faits reprochés aux agents : ils vont de la présence d’alcool sur le lieu de travail à la « présence de sacs-poubelles avec des corps sans identification dans l’ossuaire » ou encore la « présence d’ossements dans les reliquaires sans identification ». Ils ont même été soupçonnés de trafic d’or via le vol de dents. Des faits que conteste la CGT. « Il n’y a pas de trafic de dents en or. On ne nie pas toutes les fautes mais il faut les mettre au regard d’un manque d’organisation, de moyens et de formation. On s’en prend aux mauvais agents, aux exécutants », défend Mikael Casanova.

    « Des problèmes systémiques »

    Il prend l’exemple des corps dans les sacs-poubelles : « Ce ne sont pas les agents qui se sont réveillés un matin et ont mis des corps dedans. Ces sacs étaient fournis par la Ville, il y avait des consignes. » En clair, l’organisation syndicale évoque « des problèmes systémiques, une gestion défaillante » et rappelle qu’elle alertait également « depuis 2018 » sur le sujet.

    Contactée, la Ville de Marseille explique maintenir ses positions en vue de l’audience : « Les sanctions prises sont appropriées et proportionnées au regard des fautes extrêmement graves relevées. » La commune cite des « atteintes à la dignité humaine » et « une situation catastrophique ». Elle reconnaît également des « problématiques systémiques » dans le service, mais affirme s’y être attaquée avec une série de mesures pour « améliorer les conditions de travail des agents ». La Ville pointe « l’acquisition de nouveaux équipements, la réorganisation du service avec le renouvellement des cadres, le recrutement d’un nouveau directeur dès 2022… ». Et de conclure : « C’est le droit des agents de faire appel des sanctions, la Ville suivra la décision de justice, mais il y a la volonté que cette situation ne puisse plus se reproduire, d’un point de vue organisationnel comme individuel. »