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Tag: enquête publique

  • Vers un classement en site de la Sainte-Baume pour la protéger

    Vers un classement en site de la Sainte-Baume pour la protéger

    Lancée le 6 octobre, l’enquête publique se déroule dans les communes suivantes : Auriol, Gémenos, Roquefort-la-Bédoule et Roquevaire dans les Bouches-du-Rhône ; Le Castellet, La Celle, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Nans-les-Pins, Plan-d’Aups, Riboux, La Roquebrussanne, Rougiers, Saint-Zacharie, Signes et Tourves dans le Var. Toutes font partie ou sont associées (comme Roquefort-la-Bédoule) au Parc naturel régional de la Sainte-Baume, qui couvre 84 200 hectares dont 80% se situent en espaces naturels. La Sainte-Baume, elle, compte deux points culminants à 1 148 mètres : Signal des Béguines et Jouc de l’Aigle.

    Alors que le siège de cette enquête a été fixé à l’hôtel de ville de Plan-d’Aups, un agent explique : « L’objectif du classement est la conservation, la préservation d’espaces naturels ou bâtis qui présentent un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi, artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. » Il développe : « Conduire une Opération Grand Site, c’est-à-dire une démarche contractuelle entre l’État et les collectivités locales pour la gestion de sites classés à forte fréquentation, vise à restaurer et protéger activement la qualité paysagère, naturelle et culturelle du site. » Il s’agit aussi « d’améliorer la qualité de la visite, stationnement, circuits, information, animations, dans le respect du massif de la Sainte-Baume ».

    Bien commun

    Sans oublier « favoriser le développement social et économique dans le respect des habitants ». Il ajoute : « L’Opération Grand Site (OGS) aboutit à un programme d’études et de travaux qui permettra à terme de prétendre au label Grand Site de France qui a une durée de six ans. »

    Si, en effet, le massif de la Sainte-Baume était classé au titre des sites, trois interdictions s’imposeraient : la création d’aires de camping ou de caravaning, la publicité, l’implantation de pré-enseignes et le déploiement de nouvelles lignes aériennes. « Le classement est un outil de protection sur le long terme. À travers celui-ci, l’État accompagne nos territoires pour préserver le paysage de toute évolution qui porterait atteinte à ce bien commun et encourage des aménagements de qualité », développe l’agent.

    Une fois le site classé, des contraintes supplémentaires s’appliqueraient. Par exemple, une procédure d’autorisation pour les particuliers désirant faire des travaux de rénovation. Pour donner son avis, le public peut, par exemple, consulter le registre* dématérialisé de l’enquête.

  • L’exploitation industrielle à Châteauvallon pose question

    L’exploitation industrielle à Châteauvallon pose question

    L’opposition progressiste d’Ollioules alerte les habitants de la commune, ainsi que ceux de la métropole toulonnaise, sur les conséquences « d’un projet industriel » au pied du patrimoine culturel emblématique de Châteauvallon, scène nationale. « Un site niché dans un amphithéâtre naturel, au cœur d’un somptueux massif forestier, qui fait l’objet de nombreuses protections », précise l’élu municipal Christian Bercovici (PCF).

    « Ce projet prévoit la transformation d’un ensemble bâti en activité de métallurgie, de peinture industrielle et de logistique, ce qui constitue une rupture radicale, voire une atteinte directe, non seulement à la nature, mais aussi une atteinte symbolique et culturelle », ajoute sa collègue, la conseillère d’opposition (Les Écologistes) Claudie Cartereau, en pointant « le bruit des camions et des machines remplaçant le bruissement des pins et des voix d’artistes ». Et d’ajouter : « Pour nous, ce projet ne relève pas d’un aménagement compatible, mais constitue une dissonance écologique et culturelle totale. »

    Enquête publique

    Le groupe d’opposition appelle donc les Ollioulais à mettre leur grain de sel dans ce dossier et à intervenir dans le cadre de l’enquête publique actuellement en cours, portant sur la modification du Plan local d’urbanisme n°3. Ce dernier comprend Le changement d’affectation du zonage UDp en Udpb, c’est-à-dire en secteur toujours majoritairement pavillonnaire, mais autorisant une densification plus importante. « Cela permettrait notamment la régularisation d’actes contestables au regard de la légalité », précise Christian Bercovicci.

    Les citoyens sont invités à déposer leurs commentaires et réserves, au plus tard ce jeudi 23 octobre au service de l’urbanisme de la ville d’Ollioules, ou à les adresser directement en ligne au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : mtpm.plu@metropoletpm.fr en précisant en l’objet de leur requête.

    Le collectif Sauvons Châteauvallon*, composé de riverains, est également fortement mobilisé contre le projet qui, dénonce-t-il, « prévoit de transformer le chemin de Châteauvallon en autoroute à camions pour un complexe métallurgique ».

    Pour le maire (LR) de la commune, Robert Beneventi, il s’agit sauver de l’industrie à Châteauvallon. « Mais celle-ci est éteinte depuis plus de 30 ans », répliquent les opposants, jugeant un tel retour au cœur de la forêt et dans des quartiers résidentiels totalement inapproprié.

    *Contact mail :

    sauvons.chateauvallon@gmail.com

  • À Lambesc, ils dénoncent un « massacre » écologique

    À Lambesc, ils dénoncent un « massacre » écologique

    Laura Mouly découvre le projet au détour d’une randonnée dans les collines de Cazan : plus de 20 000 panneaux photovoltaïques devraient occuper une dizaine d’hectares de cette zone. Lors d’une réunion publique tenue ce samedi 11 octobre, la lanceuse d’alerte, membre du Collectif de défense des Collines a longuement présenté les « incohérences » de ce projet privé, porté par la société Silversun Roquerousse « mais derrière laquelle se cachent deux entités : la Silversun lambescaine et l’entreprise lyonnaise Oxynergie », précise Laura Mouly. À commencer par son installation dans une zone classée Natura 2000, zone d’intérêt national d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEF) et bénéficiaire de deux plans nationaux d’action pour protéger deux espèces sur cette zone. « Ce serait un véritable massacre », pointe, dans la foule, René, un « vieux » chasseur lambescain. Plusieurs points sur la manière dont le projet a été déployé ont été dénoncés par le Collectif. Notamment « l’absence de transparence et de concertation » et une enquête publique « biaisée » et « peu visible ». « Qui a participé à cette enquête ? Les élus de la municipalité de Lambesc, leur famille, le personnel de la maison familiale et rurale Garachon. Certains élus ont été jusqu’à poster deux, voire trois fois le même avis », dénonce Laura Mouly. Des descriptions « trompeuses », selon le collectif, apparaissent elles aussi dans l’étude d’impact. Entre autres, le site, décrit comme une « friche ferroviaire », a été « totalement renaturé ». « Notre patrimoine naturel va être saccagé », s’inquiète Laura Mouly. Le non-respect de la prévention contre le risque incendie, présenté par un ancien professionnel du nettoyage après-sinistre et le risque qu’aurait ce projet pour plusieurs espèces de la zone par un ornithologue indépendant ont également été inscrits à l’ordre du jour de la réunion publique. Le Collectif, qui précise ne pas être contre le photovoltaïque mais opposé à son émergence sur ces lieux, a présenté, en fin de réunion, un projet alternatif : installer des panneaux photovoltaïques non exploités sur les zones agricoles et d’activités. Sollicitée, la société Silversun n’a pas pris connaissance de nos questions.

  • Un mois pour mieux étudier le contournement routier

    Un mois pour mieux étudier le contournement routier

    Un mois d’enquête publique s’ouvre pour recueillir les avis, remarques et observations de toute personne concernée par le projet de contournement autoroutier de Martigues et Port-de-Bouc. Cet aménagement, attendu depuis cinquante ans sur le territoire, a vu son financement bouclé fin juin. La dernière étape avant le démarrage des travaux est celle de l’enquête publique. Elle a démarré, ce lundi, en ligne et en physique, avec une permanence du commissaire enquêteur désigné par les services de l’État pour mener cette enquête.

    Car les interrogations sont nombreuses, alors que l’on parle d’un tronçon d’autoroute neuf de près de 7 kilomètres, de l’entrée de Croix-Sainte à Martigues jusqu’aux Salins de Fos-sur-Mer, à la sortie de Port-de-Bouc, en passant le Vallon du pauvre homme et le futur échangeur du Réveilla. Certains cas particuliers sont à étudier dans le détail, comme par exemple chez Jean Garcia de la Rosa, venu à la rencontre du commissaire enquêteur lors de la permanence de ce lundi matin, à l’hôtel de Ville de Martigues.

    « J’habite à proximité de la future autoroute, au-dessus de Saint-Jean. Ma propriété est coupée en deux depuis 1987 pour les besoins du projet », explique le retraité. « J’ai vu la carte globale du projet et je voudrais donc connaître le tracé exact, pour savoir si ma parcelle est finalement impactée ou non par l’emprise de la route », se demande Jean Garcia de la Rosa.

    Mais, outre le cas individuel, l’impact général et particulièrement l’impact écologique, font partie des interrogations soulevées. « Je ne suis pas contre le projet et l’association dont je fais partie, l’Association de défense et de protection du littoral du golfe de Fos (ADPLGF), non plus. Mais il faut savoir par où passera exactement la route et quel est son impact écologique. Combien de gens seront impactés ? De même pour la surface agricole », ajoute le retraité martégal devant la porte de la permanence.

    Des impacts multiples

    La biodiversité est également au cœur des questionnements de l’association France nature environnement (FNE). Suite au rapport de l’autorité environnementale d’avril 2025, l’association pointe « des impacts environnementaux, des destructions d’habitats, de l’artificialisation des sols majeurs et insuffisamment compensés ». L’association nuance en reconnaissant « de réels objectifs de réduction des nuisances urbaines et de soutien à la dynamique industrielle ».

    La suite de l’enquête publique permettra de mettre en lumière la façon de répondre à ces deux enjeux. Le prochain rendez-vous est donné à la permanence du commissaire enquêteur, mercredi 8 octobre de 9h à 12h, à la mairie de Port-de-Bouc.

    Le QR-code ci-contre permet d’accéder aux documents de l’enquête publique.

  • L’enquête publique sur le contournement est ouverte

    L’enquête publique sur le contournement est ouverte

    Attendu depuis plus de cinquante ans, le contournement autoroutier de Martigues et de Port-de-Bouc rentre dans une nouvelle phase : l’enquête publique. Cette dernière étape administrative s’ouvre dès ce lundi 29 septembre et porte spécifiquement sur les dimensions environnementales du projet.

    L’objectif : permettre à tous les habitants, associations et acteurs locaux d’exprimer leurs observations sur les impacts identifiés et les mesures proposées pour les éviter, les réduire ou les compenser. Pour ce faire, l’ensemble des documents et des études réalisées est mis à disposition du public dans les mairies de Martigues, Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer, sur le site internet du projet, du registre numérique mais aussi de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

    Des permanences du commissaire enquêteur sont organisées pour répondre aux questions et recueillir les observations du public, qui pourra également les consigner dans un registre d’enquête publique papier ou dématérialisé ou par par courriel à l’adresse suivante : contournement-martigues-portdebouc@mail.registrenumerique.fr. « Cette consultation ne remet pas en cause l’intérêt ni l’utilité du projet, déjà reconnu d’utilité publique en 2017, mais vise à garantir sa réalisation dans le meilleur respect possible de l’environnement et du cadre de vie », rappelle la Préfecture de région dans un communiqué de presse.

    À l’issue de l’enquête, qui s’achèvera le 29 octobre, le commissaire enquêteur analysera l’ensemble des contributions recueillies et remettra son rapport ainsi que ses conclusions motivées. « Ces éléments seront rendus publics et constitueront une base essentielle pour la prise de décision préfectorale en réponse à la demande d’autorisation environnementale du projet », affirme la Préfecture.

  • Le bus à haut niveau de service sur la voie de l’utilité publique

    Le bus à haut niveau de service sur la voie de l’utilité publique

    C’était la délibération la plus attendue, bien que son issue ne fît guère de doute. La déclaration de projet et la réitération de la demande de déclaration d’utilité publique du bus à haut niveau de service (BHNS) étaient à l’ordre du jour mercredi. Ce projet prévoit la création d’une ligne de transport en commun en site propre (TCSP) de 28km entre La Seyne-sur-Mer à l’ouest (Bois-Sacré) et La Garde à l’est (gares de La Garde et de La Pauline-Hyères), en passant par Ollioules, Toulon et la Valette-du-Var. Les travaux doivent démarrer fin 2025 pour la première phase (Technopôle de la Mer – Bir Hakeim), qui devrait être mise en service début 2029. L’ensemble du projet doit être livré fin 2037.

    L’enquête publique qui a précédé cette demande de déclaration soulignait quelques points positifs : meilleure attractivité économique, augmentation de l’utilisation des transports en commun, tracé sans conséquence écologique qui dessert les quartiers prioritaires…). Pour autant, la gauche et Toulon en commun n’ont pas manqué de critiquer cette mouture qui « n’est pas à la hauteur des défis attendus ». En tentant de remettre sur les tapis le tramway plutôt que le bus. Et de pointer au fil des échanges : « des travaux très longs » (13 ans), et un projet qui pose question puisque seulement « 70% du trajet sera en site propre, ce qui réduit la vitesse de trajet à 17km/h [quand un haut niveau de service implique 20km/h] ». Lors de son intervention, le représentant du RN a souligné que le service allait passer « de 80 000 utilisateurs par jour avec le tramway à 35 000, avec une enveloppe doublée, de 400 à 800 millions d’euros ».

    « Le BHNS est sur les rails »

    Doublé, car la Métropole a prélevé 400 millions d’euros aux entreprises pour la création d’un TCSP depuis 2005, et annonce en même temps que le projet de BHNS coûtera 395 millions d’euros, financés à hauteur de 40 millions d’euros par l’État, 10 millions par la Région, et le reste par la Métropole. « Il conviendra de savoir comment a été utilisée cette somme », botte en touche le président Jean-Pierre Giran (LR), qui ajoute, non sans ironie, qu’« aujourd’hui, le BHNS est sur les rails, on a les investissements. 60% des électeurs toulonnais n’ont pas trouvé à redire en votant Hubert Falco. Peut-être faut-il réfléchir aux améliorations, mais il faut aller au bout. » Avant un vote largement favorable à la délibération. La demande de déclaration d’utilité publique sera ainsi bientôt transmise au Préfet.

    Pour rappel, le projet d’un transport en commun en site propre sur ce tracé date de 2002. Des expropriations et certains ouvrages d’art avaient alors été réalisés. Mis sur pause pendant 15 ans lors de la réalisation du tunnel de Toulon, le projet a été relancé en 2016 sous la forme d’un BHNS puis mis en sommeil jusqu’en juillet 2020 pour des contraintes réglementaires mises en exergue par le Conseil d’État. Relancé en 2021, il a ensuite fait l’objet de deux phases de concertation réglementaires, d’études d’impact environnemental et d’une enquête publique menée du 26 mai au 25 juin dernier…

    Grand prix et littoral

    Autre sujet : celui du versement d’une avance d’1,23 millions d’euros au Grand Prix de France – qui a eu lieu au Castellet de 2018 à 2022 – afin de contribuer au remboursement de sa dette. De quoi échauder certains membres de l’assemblée qui pointent la gouvernance défaillante de Renaud Muselier et de Christian Estrosi. Enfin, une délibération a été votée concernant l’autorisation d’un plan de constatation de la limite du domaine public maritime naturel, et d’une demande de déclassement de certaines emprises appartenant à ce dernier, dans le cadre du projet Mayol à Pipady, qui prévoit l’aménagement d’une partie du littoral pour relier Mayol au Mourillon.