Les ruptures conventionnelles plus plébiscitées que jamais en Provence. C’est ce qui ressort des derniers chiffres de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la Région Paca. Sur le seul 1er trimestre de cette année, on ne décompte pas moins de 26 484 ruptures. À titre de comparaison, 55 498 demandes étaient homologuées, au total, sur l’année 2023… Une progression fulgurante qui fait écho aux chiffres nationaux, puisqu’elles passent de 440 000 en 2019 à 514 000 en 2024. Et qui explique, peut-être, pourquoi patronat et gouvernement tendent à s’attaquer à ce dispositif, instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy, en 2008, et qui permet la rupture d’un contrat de travail, d’un commun accord entre le salarié et le patron.
Pour rappel, ces ruptures conventionnelles donnent accès aux allocations chômage et à une indemnité. Les organisations syndicales ont longtemps pointé ce dispositif comme un moyen de procéder à des licenciements déguisés pour l’employeur. Mais Astrid Panosyan-Bouvet, la ministre du Travail, a dénoncé, dans les colonnes de Capital, à la mi-juillet, des « démissions déguisées en rupture conventionnelle » et pointe des « abus ou dévoiement du principe ». Des propos à mettre en parallèle de ceux du président du Medef, Patrick Martin, quelques jours plus tard. Ce dernier dénonce « des comportements déviants » et appelle à « corriger le dispositif sans fondamentalement le remettre en cause ».
En tout cas, les Provençaux sont friands de la rupture conventionnelle. Depuis 2014, la région est constamment au-dessus de la moyenne nationale. Et pour cause : on en décompte plus de 12 000 dans les Bouches-du-Rhône au 1er trimestre, 4 700 dans le Var et 2 645 dans le Vaucluse. Dans le détail, c’est le secteur du tourisme qui concentre le gros des ruptures conventionnelles, avec plus de 4 000 ruptures sur la même période, puis vient le BTP, avec plus de 2 500. Une tendance qui se confirme si l’on se penche du côté des entrées à France Travail dans la région. Au 2e trimestre 2025, les ruptures conventionnelles représentent une part importante des inscriptions d’ex-salariés en tant que demandeur d’emploi (catégorie A, B et C).
Loin devant les démissions
Au nombre de 3 990, elles sont bien loin devant les 1 740 démissions, mais aussi 740 licenciements économiques et les 2 870 autres types de licenciements qu’on dénombre en Paca. En revanche, les ruptures conventionnelles sont moitié moins que les fins de contrats classiques, au nombre de 8 170. De là à dire qu’elles remplacent les démissions comme le sous-entend la ministre ? Pas vraiment. Si la tendance récente est forte dans la région, elle ne se retrouve pas au niveau national. Au 1er trimestre 2025, 128 000 ruptures conventionnelles ont été signées, en France métropolitaine, selon les calculs de la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques). Loin derrière les 239 700 licenciements recensés sur la même période et les 492 900 démissions. Ce qu’on constate, par contre, c’est que l’évolution des licenciements économiques et des ruptures conventionnelles se croisent depuis l’apparition de ces dernières. En avril 2009, un an après la mise en place du dispositif, on décomptait plus de 71 000 licenciements économiques par trimestre, quand les ruptures conventionnelles ne concernaient que 43 000 salariés. Trois ans plus tard, en avril 2011, les chiffres s’inversent presque : le nombre de ruptures atteint presque les 70 000, quand les licenciements économiques avoisinent les 27 000. L’inversion des écarts est frappante si l’on revient au 1er trimestre de cette année, où les licenciements économiques s’élèvent à 18 000 face aux 128 000 ruptures…
D’après des chiffres de France Travail révélés par Les Échos, le dispositif a coûté dix milliards d’euros en 2024, soit plus d’un quart des dépenses de l’assurance-chômage. D’où la petite musique patronale contre l’indemnisation de ces ruptures, toujours à l’affût d’une opportunité de dépecer le modèle social français.
