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Tag: droit du travail

  • Le mal-être des personnelsde bloc de l’hôpital d’Avignon mis à l’index

    Le mal-être des personnelsde bloc de l’hôpital d’Avignon mis à l’index

    L’exercice du droit de retrait des soignants des blocs opératoires de l’hôpital d’Avignon en novembre 2024 n’aurait, en fin de compte, pas vraiment changé la donne. Ce mardi 20 janvier, la CGT de l’établissement de santé, en se basant sur les conclusions d’un rapport d’expertise d’un cabinet agréé, assure qu’il y règne « un environnement propice à la souffrance, aux risques sanitaires et à la dégradation des soins ». Les soignants vont interpeller la maire d’Avignon et présidente du conseil de surveillance, Cécile Helle (PS), ce mercredi sur le sujet lors de la cérémonie des vœux.

    Cette enquête avait été commandée par la direction du centre hospitalier Henri-Duffaut suite à l’exercice du droit de retrait, pendant 20 jours, de plusieurs dizaines de soignants du service afin que leur souffrance au travail soit reconnue. Un mouvement lancé suite à l’annonce de la réorganisation des plages horaires d’ouverture, qui étaient alors passées de 8 à 10 heures par jour. Des conclusions communiquées en décembre 2025 à la direction ainsi qu’aux syndicats du site. Celui-ci a été construit à l’aide de témoignages de 49 personnes travaillant aux blocs.

    « Logique de gestionnaire »

    Un document qui n’a pas été communiqué à la presse mais dont certains points ont été évoqués par la CGT, qui regrette une absence de communication avec la direction. Alors que le syndicat évoque un directeur, sans le citer, qui « persiste dans une logique exclusivement gestionnaire » sans « jamais évaluer la charge de travail réelle », le pilotage de l’établissement serait décrit dans le rapport comme « hors-sol », assure le syndicat. « On nous avait fait des promesses qui n’ont pas été tenues. On en arrive à des situations comme des burn-out et une souffrance profonde », dénonce Patrick Bourdillon, secrétaire CGT du centre hospitalier. Houria Boudia, infirmière anesthésiste au bloc et experte au F3SCT, instance regroupant des représentants du personnel, constate que ce rapport « valide à 100% notre droit de retrait » et assure que « la démission du directeur est attendue par les équipes soignantes et médicales ».

    Contacté par La Marseillaise, le directeur de l’hôpital, Pierre Pinzelli, explique de son côté que « ce rapport ne peut être commenté tant qu’il n’est pas présenté aux instances », à savoir le F3SCT, qui devrait se tenir d’ici le mois de février. Car cela créerait « une nouvelle distorsion dans le fonctionnement des établissements et le droit du travail ». Tout en s’étonnant de l’engouement autour de cet audit, il affirme que cette enquête a été lancée à son initiative et se félicite d’un « processus très concerté, très travaillé, très préparé », avec « l’objectif de ne pas créer de zones d’affrontements, de conflits ou de frottements, mais de travailler ensemble ». Il demande « d’arrêter la personnalisation des choses », car le bloc opératoire « n’est pas sous la gestion directe de la direction générale », tout en étant « extrêmement attentif à ses travaux ».

  • L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    On est frappé par la pauvreté des éléments retrouvés, quelques dizaines de mails et de SMS. Ni lettre, ni travail de recherche, ni communiqué de presse. Aucun document sur les fameux “gros dossiers” soi-disant traités par Yann Bompard. Rien. » La procureure Louise Chrétien n’a pas eu de difficulté à démontrer la vacuité du travail de Yann Bompard, grassement payé 42 000 euros pour 14 mois d’emploi fictif de collaborateur parlementaire. Le maire Ligue du Sud d’Orange assure pourtant avoir « un sens aigu de la dépense publique ».

    La magistrate reprend ce « secret de Polichinelle » orangeois résumé en une saillie d’un interlocuteur sur ces « écoutes accablantes » : « Tous les éléments montrent qu’il en n’a pas branlé une pendant 5 ans. » Et pour cause, dit la procureure, « son cumul de mandats de maire d’Orange, de conseiller départemental et de chef de l’intercommunalité le rendait indisponible à des tâches de collaborateur parlementaire ». Cette prébende, c’est son père Jacques Bompard qui l’a offerte au fiston en 2012 avant de devoir lui abandonner son siège de maire en novembre 2021 suite à sa condamnation avec inéligibilité pour prise illégale d’intérêt. « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total des responsabilités qu’impliquent ses mandats locaux et sa rémunération de collaborateur parlementaire », dénonce le parquet qui réclame 2 ans de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende, confiscation de 8 000 euros saisis et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Le cas de la députée Lorho est aussi vite cerné. Jusqu’à sa rupture politique en 2022 et sa bascule au Rassemblement national, c’est une députée sous la coupe du clan Bompard à qui elle doit sa vie politique en souvenir de son père général de la Légion. « Le lien de subordination est totalement inversé car elle décrit un climat de peur et d’emprise des Bompard. » Pour le parquet, « elle a mis son intérêt politique au sein du système Bompard au-dessus de l’intérêt public » pour commettre un détournement de fonds publics et une subornation de témoin.

    Si « elle se réfugie derrière sa crainte des Bompard et sa méconnaissance du droit du travail pour justifier sa passivité », la procureure la renvoie sèchement à son incompétence : « On ne peut pas être membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et puis venir dire ici qu’on n’a pas pu mettre en œuvre le Code du travail parce qu’on n’y connaissait rien ! » Elle requiert 18 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Cette peine complémentaire redoutée « s’impose s’agissant d’élus exerçant des responsabilités de haut niveau et de faits commis dans un contexte médiatique de perte de confiance des concitoyens dans leurs élus et alors que les affaires de détournement de fonds publics remplissent l’espace médiatique depuis de nombreuses années ». Y faire exception, alors qu’ils sont toujours dans le déni, serait « leur laisser une seconde chance d’abuser de leur mandat », considère Louise Chrétien qui rappelle que l’inéligibilité ne s’appliquera, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, « qu’à l’issue du mandat » de la députée en 2029, mais que « cela l’empêchera de se présenter aux élections municipales en 2026 ». Quant à Yann Bompard, il n’y a rien de disproportionné à mettre un terme prématuré à un mandat de maire qui de toute façon s’achève en mars prochain.

    Les prévenus n’ont fait aucune déclaration finale. Délibéré le 26 janvier.

    « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total »

  • L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    L’inéligibilité requise contre le maire d’Orange

    On est frappé par la pauvreté des éléments retrouvés, quelques dizaines de mails et de SMS. Ni lettre, ni travail de recherche, ni communiqué de presse. Aucun document sur les fameux “gros dossiers” soi-disant traités par Yann Bompard. Rien. » La procureure Louise Chrétien n’a pas eu de difficulté à démontrer la vacuité du travail de Yann Bompard, grassement payé 42 000 euros pour 14 mois d’emploi fictif de collaborateur parlementaire. Le maire Ligue du Sud d’Orange assure pourtant avoir « un sens aigu de la dépense publique ».

    La magistrate reprend ce « secret de Polichinelle » orangeois résumé en une saillie d’un interlocuteur sur ces « écoutes accablantes » : « Tous les éléments montrent qu’il en n’a pas branlé une pendant 5 ans. » Et pour cause, dit la procureure, « son cumul de mandats de maire d’Orange, de conseiller départemental et de chef de l’intercommunalité le rendait indisponible à des tâches de collaborateur parlementaire ». Cette prébende, c’est son père Jacques Bompard qui l’a offerte au fiston en 2012 avant de devoir lui abandonner son siège de maire en novembre 2021 suite à sa condamnation avec inéligibilité pour prise illégale d’intérêt. « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total des responsabilités qu’impliquent ses mandats locaux et sa rémunération de collaborateur parlementaire », dénonce le parquet qui réclame 2 ans de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende, confiscation de 8 000 euros saisis et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Le cas de la députée Lorho est aussi vite cerné. Jusqu’à sa rupture politique en 2022 et sa bascule au Rassemblement national, c’est une députée sous la coupe du clan Bompard à qui elle doit sa vie politique en souvenir de son père général de la Légion. « Le lien de subordination est totalement inversé car elle décrit un climat de peur et d’emprise des Bompard. » Pour le parquet, « elle a mis son intérêt politique au sein du système Bompard au-dessus de l’intérêt public » pour commettre un détournement de fonds publics et une subornation de témoin.

    Si « elle se réfugie derrière sa crainte des Bompard et sa méconnaissance du droit du travail pour justifier sa passivité », la procureure la renvoie sèchement à son incompétence : « On ne peut pas être membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et puis venir dire ici qu’on n’a pas pu mettre en œuvre le Code du travail parce qu’on n’y connaissait rien ! » Elle requiert 18 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

    Cette peine complémentaire redoutée « s’impose s’agissant d’élus exerçant des responsabilités de haut niveau et de faits commis dans un contexte médiatique de perte de confiance des concitoyens dans leurs élus et alors que les affaires de détournement de fonds publics remplissent l’espace médiatique depuis de nombreuses années ». Y faire exception, alors qu’ils sont toujours dans le déni, serait « leur laisser une seconde chance d’abuser de leur mandat », considère Louise Chrétien qui rappelle que l’inéligibilité ne s’appliquera, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, « qu’à l’issue du mandat » de la députée en 2029, mais que « cela l’empêchera de se présenter aux élections municipales en 2026 ». Quant à Yann Bompard, il n’y a rien de disproportionné à mettre un terme prématuré à un mandat de maire qui de toute façon s’achève en mars prochain.

    Les prévenus n’ont fait aucune déclaration finale. Délibéré le 26 janvier.

    « Il y a bien un enrichissement personnel. Il est dans un déni total »

  • Mobilisés contre la réécriture de l’histoire à Aix-en-Provence

    Mobilisés contre la réécriture de l’histoire à Aix-en-Provence

    « Stop à la bataille culturelle menée par l’extrême droite », peut-on lire sur une pancarte devant l’entrée de l’Arena du Pays d’Aix. Alors que s’y jouait ce dimanche à guichet fermé La dame de pierre, fresque musicale qui retrace l’histoire de la Cathédrale de Paris, une trentaine de militants distribuaient des tracts pour informer les spectateurs sur le lien du spectacle avec l’extrême droite.

    « Le but de cette action, c’est que le public sache ce qu’il vient voir », explique Catherine Lecoq, déléguée à la CGT Spectacle. Les militants dénoncent notamment le financement de cette fresque musicale par le milliardaire conservateur Edouard Stérin, qui ne cache pas son ambition de mener une bataille culturelle avec la création en 2023 du projet Périclès. Un think tank et un rapport qui vise la victoire de l’extrême droite en France, comme dévoilé par L’Humanité en juillet 2024.

    Esprit critique

    « Ce spectacle réécrit l’histoire, en mettant en avant les royalistes, explique Agnès Daures, élue d’opposition du groupe Aix en partage. Et réécrit la révolution française. Avec ce spectacle, Pierre Edouard Stérin fait de l’entrisme. » Le but de l’action est donc d’avertir le public sur la portée politique de cette révision de l’histoire de la cathédrale. « On ne veut pas les empêcher d’aller voir le spectacle, mais juste qu’ils aient un esprit critique en le regardant », précise Nell, syndicaliste à Solidaires.

    Une action qui intrigue certains spectateurs, qui échangent volontiers avec les militants : « Je vais regarder le spectacle avec une vision différente », conclut l’un d’eux tandis que d’autres s’agacent de leur présence. Une action qui n’a pas plu au collectif d’extrême droite Le Maquis, qui est venu pour « dénoncer une censure de la part de l’extrême gauche », en scandant « Provence populaire, Provence identitaire ».

    Les syndicats dénoncent également la présence de 80 à 120 bénévoles pour ce spectacle pourtant payant, ce qui ne respecterait pas le droit du travail. La CGT a saisi l’Urssaf et l’inspection du travail à ce sujet.

  • Audience en référé pour réintégrer les salariés Pamar

    Audience en référé pour réintégrer les salariés Pamar

    Enfin, après deux renvois, l’audience en appel des salariés de la blanchisserie marseillaise Pamar s’est tenue devant la Cour d’Appel des Prud’Hommes. Ce mercredi après deux longues années de procédure, la dizaine d’employés de cette blanchisserie, sous le giron de la GIE Sainte-Marguerite, ont de nouveau emmené leur dossier face à la justice. « On vient chercher la réintégration en référé des salariés parce que les licenciements sont nuls, contextualise Me Steve Doudet, avocat des salariés. Ces licenciements contreviennent à l’exercice du droit d’alerte et de retrait, aux dispositions protégeant les salariés du harcèlement moral, ils contreviennent à l’exercice du droit d’alerte sanitaire et environnement, ainsi qu’au statut du lanceur d’alerte. » Pour cause, en décembre 2023, les salariés de la blanchisserie font valoir leur droit de retrait après que des menaces de mort aient été proférées à leur encontre sur le parking de leur lieu de travail. « Un droit de retrait transformé en conflit social », estime à la barre Me Nicolas François, représentant la blanchisserie. La direction ne réagira pas, avant de les licencier au printemps 2024 : décision rejetée par les Prud’Hommes, qui demandera la réintégration des travailleurs de la blanchisserie. La direction, elle, avait fait appel de cette décision. « Après toutes ces années difficiles, on aurait pu vivre des minima sociaux, accepter les dommages. Mais on se lève tous les matins pour notre dignité, donner un exemple à nos enfants », rappelle Kalathoumi Ibouroi, déléguée syndicale (CGT) du personnel. À ce conflit s’ajoutent des « humiliations régulières » venant de supérieurs, mais aussi des manquements à l’hygiène « graves » selon les salariés, qui ont déjà saisi l’inspection du travail (Dreets) à ce sujet. Me Steve Doudet plaide de son côté pour la confirmation de réintégration du personnel, une augmentation du quantum à 5 000 euros pour la CGT. Le jugement sera rendu le 12 décembre.

  • Laboral Terra : la dernière audience reportée

    Laboral Terra : la dernière audience reportée

    Le procès en appel opposant deux travailleuses agricoles contre Laboral Terra, entreprise espagnole de travail temporaire et ses entreprises utilisatrices françaises, devait se tenir ce lundi 6 octobre, à la cour d’Aix-en-Provence. À quelques heures de l’audience en chambre sociale pourtant, le collectif Codetras (de défense des travailleurs saisonniers), annonce le report de l’audience au 1er avril. La raison : une des sociétés ayant eu recours à Laboral Terra, Qualité Prim, a annoncé sa liquidation judiciaire.

    « Un énième report, mais le combat continue », pointe le Collectif, qui soutient les plaignantes depuis les premiers face-à-face en justice ; huit années de combat judiciaire, durant lequel ces ex-salariées ont révélé un système d’exploitation (chantage, racisme, contrats à caractère illégaux…). Si les deux gérants de Laboral Terra ont été condamnés en 2021, au pénal, à 5 ans de prison, 10 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer la mise à disposition de main-d’œuvre, ce lundi, un ultime recours à la justice devait permettre de faire reconnaître la fraude au détachement. Cette reconnaissance devait permettre à Yasmina Tellal, lanceuse d’alerte et sa co-plaignante, employées entre 2012 et 2017 en régime de travail détaché, d’obtenir « une requalification de leurs contrats en CDI, au versement des diverses indemnités dues et à la reconnaissance des délits de prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage » rappelait le Codetras, en amont de l’audience. « Ça n’en finit pas, réagit Yasmina Tellal, qui reste pourtant optimiste. Les sociétés font faillite les unes derrière les autres, pour ne pas être condamnées, déclarer sept ans de contrats en CDI risque de leur coûter cher. »

  • Laboral Terra : dernier acte d’un combat exemplaire contre l’exploitation agricole

    Laboral Terra : dernier acte d’un combat exemplaire contre l’exploitation agricole

    Ce lundi 6 octobre, la chambre sociale de la cour d’appel d’Aix-en-Provence accueille ce qui pourrait être le dernier acte d’un combat judiciaire entamé, il y a plus de huit ans, par deux travailleuses agricoles contre l’entreprise espagnole de travail temporaire (ETT) Laboral Terra. Employées entre 2012 et 2017 dans les champs provençaux sous le régime du travail détaché, Yasmine Tellal et sa camarade dénoncent un système d’exploitation orchestré par cette société placée en liquidation judiciaire en 2020.

    Le procès vise à faire reconnaître la fraude au détachement et à obtenir la requalification de leurs contrats en CDI. Les plaignantes, soutenues par le collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriculture (Codetras), demandent aussi des indemnités pour licenciement abusif, maladie non couverte et perte de chance de protection en cas d’accident du travail. Au cœur du dossier : des contrats de mission signés à la va-vite, « parfois sur le capot d’une voiture », souvent sans leur consentement réel, et des déplacements fictifs entre l’Espagne et la France où les deux femmes vivaient et travaillaient depuis des années.

    Dans cette affaire, la justice a déjà reconnu les abus. En 2020, le conseil des prud’hommes d’Arles a condamné l’entreprise pour non-respect du droit du travail : salaires inférieurs au minimum légal, heures supplémentaires impayées, absence de congés payés et de visite médicale, ou retenues frauduleuses sur salaires…

    « Délits de prêt illicite

    de main-d’œuvre »

    Et le jugement a reconnu la responsabilité solidaire des huit entreprises utilisatrices françaises. Au pénal, en 2021, le tribunal d’Avignon a condamné les deux gérants de Laboral Terra à 5 ans de prison, 10 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer la mise à disposition de main-d’œuvre.

    Mais, l’enjeu de cette nouvelle audience en appel dépasse les cas individuels. La fraude au détachement doit aussi amener à « la reconnaissance des délits de prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage envers des saisonnières agricoles dont la vulnérabilité économique (et sanitaire) était apparente et connue de l’ETT et des entreprises utilisatrices, constituant une discrimination liée à l’origine et au genre », précise le Codetras.

    La décision pourrait donc faire jurisprudence pour des milliers de saisonniers agricoles confrontés à ces pratiques. Car le statut de travailleur détaché, censé encadrer les missions temporaires au sein de l’Union européenne, est ici détourné pour contourner le droit français. Le Codetras souligne que Laboral Terra n’avait aucune activité agricole en Espagne, se spécialisant dans la mise à disposition de main-d’œuvre précaire en France. Les entreprises utilisatrices françaises sont aussi dans le viseur.

    Ce procès incarne une lutte pour la dignité et la reconnaissance des droits des travailleuses invisibles de l’agro-industrie. Pour Yasmine Tellal, il s’agit d’imposer définitivement une voix trop étouffée par les rouages du travail transfrontalier.

  • Soulever l’espoir

    Soulever l’espoir

    « Résistance n’est qu’espérance » écrivait le poète René Char, le capitaine Alexandre du maquis de Céreste. Cette Résistance dont
    le programme, Les jours heureux, a posé les bases d’une société sans guerre et avec des droits nouveaux, dont la Sécurité sociale, se conjugue toujours au présent. Le mouvement social qui se met en route cet automne est l’héritier de ce combat pour la dignité et la justice sociale. Alors que la société bouillonne de colères, l’objectif de l’intersyndicale est de transformer ces colères en mobilisation et en espoir. Un seul chemin pour cela : le nombre et l’unité du monde du travail pour faire plier un Premier ministre missionné par Emmanuel Macron pour poursuivre la même politique.

    Guerre idéologique

    Une politique de cadeaux fiscaux – 211 milliards d’aides publiques aux entreprises -, qui voit s’enrichir à vitesse supersonique les grandes fortunes au détriment des salaires, des pensions, des allocations, des services publics. Cette inégalité se voit de plus en plus et le patronat a bien compris le danger. Conséquence, il a entamé une guerre idéologique avec le soutien de la droite classique et de l’extrême droite. À son crépuscule le pouvoir macroniste a démontré qu’il était incapable de répondre à la question sociale autrement qu’en la niant et/ou en la réprimant.

    L’intersyndicale sonne l’heure de la Résistance avec dans sa musette des propositions concrètes et crédibles pour augmenter les salaires, développer les services publics, financer les retraites, la Sécurité sociale etc. De quoi soulever l’espoir.

  • Les salariés Carrefour en ordre de bataille à Aix-en-Provence

    Les salariés Carrefour en ordre de bataille à Aix-en-Provence

    Autour d’une journée de débats, organisée à l’appel de la CFDT Commerce et services des Bouches-du-Rhône, les salariés Carrefour, réunis en intersyndicale, sont venus des quatre coins de la France s’ordonner pour contre-attaquer le passage des magasins de l’enseigne en location sous-gérance. Voilà plus d’un an que la CFDT appelle à dénoncer le « montage destructeur » de la location-gérance. « En juin, un collectif de plusieurs magasins s’est mis en place pour apporter des éléments leur permettant d’aller combattre sur des expertises, rappelle Yann Durafour, délégué syndical CFDT de Carrefour Le Merlan. L’objectif est donc d’accompagner ces magasins et leurs salariés, pour assigner en justice Carrefour et récupérer les éléments. Le collectif a aujourd’hui grandi. » En intersyndicale – FO et la CGT ayant rejoint la réunion de ce vendredi – représentants nationaux de syndicats et experts judiciaires, incluant des avocats en droit du travail, se sont réunis pour réfléchir aux meilleures pistes de contre-attaque face à la multiplication des externalisations de magasins. Pour rappel, ce contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce en confie l’exploitation à un locataire-gérant qui l’exploite contre une redevance, cause aux salariés une « perte de leurs acquis sociaux au bout de 15 mois », selon la CFDT, une baisse de salaire, et davantage de précarité. Entre autres. « Aucun locataire-gérant depuis 2018 n’a réalisé de bénéfices. La location est juste une tromperie, une machine pour licencier, pour Jérôme Coulombel, ex-directeur du service contentieux au siège Carrefour de Caen. Vous avez osé bouger localement. C’est vous qui allez pouvoir faire sauter les verrous. » Si avocats et experts n’ont pas encore de réponses quant à la stratégie à adopter, le but reste, pour les salariés, de démontrer le système déloyal, pour les effectifs, de la location-gérance. « Le but est de montrer comment la location est une fraude pure et dure chez Carrefour », ajoute Yann Durafour. À suivre.

  • La perte d’un poste au greffe fragilise grandement les Prud’hommes de Sète

    La perte d’un poste au greffe fragilise grandement les Prud’hommes de Sète

    D’un effectif de greffe de 1,8 équivalent temps plein avec une greffière en chef à 100% et une autre à 80%, on est passé, au 1er septembre, à 0,8 équivalent temps plein », déplore Bertrand Lacabanne, président salarié (CGT) du conseil des Prud’hommes de Sète. La greffière à plein temps, partie à la retraite, n’a pas été remplacée.

    « On se retrouve donc avec une greffière 4 jours par semaine. Si bien que le conseil, au lieu de fonctionner tous les jours, ne sera plus ouvert que 4 jours par semaine [il sera fermé le mercredi, Ndlr]. C’est une première rupture du service public », dénonce Bertrand Lacabanne, qui déplore également le transfert de l’accueil des justiciables vers le tribunal de proximité de Sète.

    Le second point noir concerne la décision de muter, sur le poste à 80% restant, une greffière rattachée jusque-là au service des tutelles du tribunal de proximité. Donc étrangère à la procédure prud’homale. De son côté, la greffière qui occupait le poste aux Prud’hommes depuis plusieurs années – « et qui maîtrise totalement la procédure et les logiciels spécifiques » – se retrouve, elle, affectée au service des tutelles… Une permutation « sans lien avec leurs compétences », décidée en plein milieu de l’été – « le 12 août pour le 1er septembre »-, chacune des deux greffières ayant été priée, à partir du 15 août, de former l’autre. « C’est comme si un gérant de supermarché ordonnait à un poissonnier de tenir l’étal boucherie et vice versa, en espérant conserver la même efficacité dans chacun des deux domaines », dénoncent, dans un communiqué commun, les secrétaires généraux des unions locales CGT, CFDT et FO du Bassin de Thau.

    « Un risque de fermeture »

    « Le chantier de démolition du conseil de prud’hommes de Sète, qui conduira à sa fermeture lorsque ses résultats se seront dégradés, vise dans un premier temps à combler des manques de greffiers dans d’autres juridictions montpelliéraines », estime l’intersyndicale.

    Avec 200 à 250 nouvelles affaires par an, le Conseil des prud’hommes de Sète, un des plus petits de France, fonctionne plutôt bien. « On a une gestion de notre stock d’affaires que je qualifierais de raisonnable, avec des délais de sortie des affaires inférieurs à un an. Ce qu’il va se passer, c’est qu’on va perdre du temps, générer du stock et donc augmenter ce délai », redoute Bertrand Lacabanne. « Or on considère que la pérennité de notre conseil est assurée par ses bons résultats. Quand on fonctionne bien, on a moins tendance à être dans le viseur… Par contre si on est petit et qu’en plus on a des mauvais résultats, il y a un risque de fermeture », alerte le chef de la juridiction.

    Avec son collègue vice-président employeur, il a contesté la décision de réorganisation auprès de l’administration et fait un recours auprès du premier président et du procureur général de la cour d’appel de Montpellier, qui n’ont pour l’heure pas répondu. Les élus du territoire (président de la SAM, maires du ressort, sénateurs et députés) ont également été interpellés par courrier.

    « Déjà en 2007, Rachida Dati, alors Garde des sceaux, avait voulu fermer le conseil de Sète en même temps que 63 autres conseils de France. C’est la mobilisation politique sétoise qui avait permis, à l’époque, de sauver le conseil. En alertant les politiques dès que nous avons eu connaissance de la modification du greffe, nous avons voulu éviter la survenue d’une situation de fonctionnement anormale et éviter une fermeture qui pourrait intervenir fin 2029 », indique Berntrand Lacabanne.

    « Cette réorganisation met en danger la justice prud’homale sur notre territoire, au détriment des salariés, des employeurs et de l’ensemble des justiciables », ont régi dans un communiqué les conseillers municipaux et communautaires Arnaud Jean, Laura Seguin, Véronique Calueba et Laurent Hercé. « L’accès à la justice du travail est un droit fondamental, que l’État doit garantir. Nous demandons au ministère de la Justice d’assurer sans délai les moyens nécessaires au maintien et au bon fonctionnement du conseil de prud’hommes de Sète. »