De nombreuses initiatives avaient été prises auparavant pour ne citer que les assurances sociales mises en place en 1930. Ce fut le premier régime obligatoire mettant le patronat à contribution pour servir un minimum de prestations en cas de maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès.
Enfin, il fallut attendre la libération de notre pays pour que, en accord avec le programme du Conseil national de la résistance soit reprise l’idée de la Sécurité sociale sous la responsabilité de notre camarade et ami communiste Ambroise Croizat avec l’investissement des dirigeants syndicaux CGT et le concours du directeur général, Pierre Laroque, qui s’exprimait encore, en 1993, en ces termes : « Lorsque s’ouvre l’année 1947, la mise en place de l’organisation Sécurité sociale arrive à son terme, les textes fondamentaux sont adoptés et publiés. Les institutions nouvelles fonctionnent, les problèmes essentiels de locaux, de personnel, de matériel sont résolus. La Sécurité sociale est devenue l’élément de la vie quotidienne des Français. »
La Sécurité sociale dans les Bouches-du-Rhône
L’appui de la CGT n’a jamais cessé, depuis 1945, lorsque Ambroise Croizat et Pierre Laroque sont venus à Marseille nous demander de les aider afin d’ouvrir la première caisse dans un délai prévu. Nous avions appliqué les trois huit, travaillant jour et nuit et nous avons réussi, avec enthousiasme, à édifier une œuvre qui nous plaçait en tête de toutes les nations capitalistes dans le domaine des lois sociales.
Notre gestion des caisses de Sécurité sociale permettait d’envisager pour les assurés sociaux de meilleures prestations et de belles réalisations. La première caisse à Marseille fut édifiée au square Stalingrad où se trouve actuellement le bureau des PTT.
Une leçon pour le présent
C’est du passé, mais une leçon pour le présent. Le système de protection sociale français, garantissant de nouveaux droits et devoirs, fut créé après la Libération alors que le pays était exsangue ! Fondé sur la répartition et la solidarité, il a permis que le pays se relève parce que les hommes s’étaient investis et que l’État assumait ses fonctions au service de la société tout entière. Pourtant, depuis le début, de multiples tentatives d’atteintes à ce système ont été faites par les gouvernements qui se sont succédé, dirigés soit par la droite, le RPR et l’UDF, soit par le Parti socialiste.
Aujourd’hui, des milliards peuvent être récupérés pour améliorer et développer la Sécurité sociale avec la participation des employeurs. Il faut instaurer pour les entreprises un mode de cotisation basé sur la plus-value réellement ajoutée au travail et non sur le nombre de salariés.
Applications du programme du CNR
Les comités d’entreprise (ordonnance du 22 février 1945 et loi du 16 mai 1946) et aussi les comités techniques paritaires de la fonction publique furent une traduction concrète des objectifs affichés dans le programme du CNR. Mais l’adoption de la loi de 1946 fut laborieuse. Nous avions affaire à un patronat qui, avec la complicité de relais à l’Assemblée nationale, était soucieux de préserver les fondements de l’économie capitaliste, la propriété privée et le pouvoir exclusif des dirigeants d’entreprises. Je me souviens que cet avant-projet d’ordonnance était fort limité, nous décevait sans pour autant empêcher les réserves patronales. Nous en avions discuté avec Ambroise Croizat et Albert Gazier, réformiste et responsable de la CGT.
L’assemblée consultative déposa un amendement pour améliorer le texte initial mais il ne fut pas pris en compte dans l’ordonnance. Dès le 24 février, nous affichions notre volonté de faire modifier ce texte insuffisant. Il aura fallu la démission du général de Gaulle et la grande victoire des partis de gauche pour que notre proposition soit votée à l’unanimité et donne le texte qui allait devenir la loi du 16 mai 1946. C’est ce nouveau texte qui fonda véritablement les comités d’entreprise en rupture avec le passé. Mais la réaction tendait d’accréditer l’idée que les CE étaient le prolongement des comités sociaux de la Charte du travail de Vichy, pur mensonge dont le but était de démobiliser les CE.
Avec l’ordonnance du 22 février 1945 complétée par la loi du 16 mai 1946 qui rendit obligatoire la création de comités d’entreprise dans toute entreprise ou établissement de plus de 50 salariés, élu pour 2 ans, le CE disposait d’attributions consultatives pour assurer l’expression collective des salariés. Il gérait les activités sociales et culturelles.
Cette belle loi de progrès constituait une arme puissante entre les mains des travailleurs, pour agir sur la production, les prix de revient et les œuvres sociales.
La loi institua aussi, pour les ouvriers du bâtiment, des indemnités couvrant une partie des risques dus aux intempéries, ce qui satisfaisait une très ancienne revendication des salariés de ce secteur, ce qu’ils doivent à Ambroise Croizat. Cette législation a été plusieurs fois remaniée. La loi de 1966, l’ordonnance du 17 avril 1947 et la loi du 28 octobre 1982 ont renforcé les attributions du comité d’entreprise : le chef d’entreprise a l’obligation de lui fournir l’information économique nécessaire et le champ de la consultation a été élargi à la formation et aux suppressions d’effectifs. Une autre loi de décembre 1993 permet aux entreprises comprenant de 50 à 200 salariés d’opter pour une délégation unique du CE et les délégués du personnel, ceux-ci disposant d’un mandat de deux ans. Malgré les attaques, la CGT demeure aujourd’hui la première organisation syndicale, comme le prouvent les élections. Mais la désindustrialisation et la montée de la crise ont contribué au déclin et la diminution du nombre de salariés par établissement a affaibli les syndicats. Plus de trois millions de chômeurs pèsent non seulement sur les recettes de la Sécurité sociale, mais facilitent une « dynamique répressive ». La diminution du nombre d’adhérents et de militants les rend moins présents sur les lieux du travail, ce qui pose le problème de la syndicalisation comme première tâche.
à suivre la semaine prochaine…
