Tag: décision

  • Des chevreuils dans le viseur de l’état

    Des chevreuils dans le viseur de l’état

    Un arrêté visant à permettre la « destruction administrative » des chevreuils. C’est ce qu’a publié la préfecture des Bouches-du-Rhône, le 7 juillet, afin de « réguler [la] présence » des bêtes et de « prévenir les atteintes aux cultures ». Concrètement, Didier Vigo, lieutenant de louveterie des Bouches-du-Rhône, est autorisé, « à toute heure du jour et de la nuit », à abattre un chevreuil, dans les parcelles agricoles de Clément Klein, où des nuisances ont été constatées, mais aussi « sur tous les secteurs d’où proviennent les chevreuils, ainsi que sur tous les secteurs sur lesquels ils se réfugient ». Didier Vigo pourra être accompagné de chasseurs qu’il aura désignés et qui resteront sous sa supervision.

    L’article 5 de l’arrêté précise par ailleurs que « tout acte d’outrage ou de violence à l’encontre du lieutenant de louveterie ou des participants à l’opération de destruction administrative, notamment s’il constitue une entrave à son exécution, fera systématiquement l’objet de poursuites pénales ». Cette mention s’explique sans doute par l’opposition de certaines associations de protection animale, fermement opposées à ce type de pratiques.

    Régulation naturelle

    « C’est vraiment désolant de vouloir régler tous les problèmes à coups de fusil », s’indigne Muriel Arnal, présidente de One Voice, association qui milite pour une « éthique animale et planétaire ». « Il y a une volonté, de la part de certains syndicats agricoles et des fédérations de chasse, de faire de la nature ce qu’ils veulent », ajoute-t-elle. L’activiste pointe du doigt « l’incohérence des politiques publiques », qui choisissent de « supprimer certains prédateurs naturels, pourtant indispensables à la régulation de l’environnement ». La militante se réfère en fait au cas du loup. Depuis septembre 2024, une dérogation permet en effet d’effectuer des tirs sur cette espèce pourtant protégée depuis 1993, dans certaines conditions. Ces tirs doivent s’effectuer de « manière proportionnée aux atteintes subies par un élevage ». « Quand les loups sont dans une zone, il n’y a pas de problème de chevreuils, car ce sont leurs prédateurs naturels. Il y a un équilibre », insiste-t-elle.

    Poursuite juridique ?

    En 2022 déjà, une autorisation similaire, sur la commune du Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône), avait été attaquée par l’association en référé, révoltée par ce qu’elle qualifiait de « massacres autorisés par les préfets ». « Des recours pour sauver les animaux, nous en faisons peut-être 100 par an, détaille Muriel Arnal. On attaque dès qu’on peut. Donc, si c’est possible, nous attaquerons cette décision ».

    L’arrêté s’applique jusqu’au 12 septembre 2026.

  • La mairie de La Garde sommée de dévoiler ses frais de représentation et des documents d’ordre public

    La mairie de La Garde sommée de dévoiler ses frais de représentation et des documents d’ordre public

    Dans son combat pour la transparence et la probité de la vie publique, le groupe d’opposition Uni.e.s pour La Garde glane une nouvelle victoire. Après la condamnation de Jean-Louis Masson, en novembre, à une amende de 15 000 euros pour prise illégale d’intérêt après avoir participé, entre 2020 et 2022, à dix délibérations concernant deux sociétés qu’il présidait, alors qu’il était maire de La Garde, c’est cette fois le tribunal administratif qui a épinglé la majorité municipale jeudi dernier.

    Uni.e.s pour La Garde avait en effet déposé une plainte concernant le refus du désormais premier adjoint, et de la maire réélue en mars Hélène Arnaud-Bill, de communiquer les détails de 20 000 euros de frais de représentation engagés depuis 2020. Cette plainte concernait aussi des documents (grands livres comptables, rapports des commissaires aux comptes, rapports de gestion et procès-verbaux des assemblées de 2020 à 2023) relatifs à deux sociétés publiques, la Société gardéenne d’économie mixte (Sagem) et la Société d’aménagement et de gestion publique (Sagep). Les deux élus devront ainsi faire œuvre de transparence et dévoiler l’intégralité des documents demandés. En ce qui concerne la Sagem et la Sagep, ils se voient sommés de transmettre les documents demandés dans un délai d’un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. La commune devra également verser 1 500 euros aux requérants au titre des frais de justice.

    « La transparence est

    une obligation démocratique »

    « Depuis des années, nous demandons simplement que les élus puissent exercer pleinement leur mission de contrôle et accéder aux documents permettant de vérifier l’utilisation de l’argent public. Cette décision rappelle une évidence : la transparence n’est pas une faveur accordée par une majorité, c’est une obligation démocratique », s’est réjouie Julia Peironet Bremond. « Nous poursuivrons notre action afin que chaque euro d’argent public puisse être contrôlé. Nous continuerons à défendre cette exigence avec détermination, car la transparence de la vie publique n’est pas un privilège accordé à l’opposition, mais une exigence que nous devons à tous les citoyens. »

    Contactés, les élus de la majorité n’ont pas répondu à nos sollicitations.

  • Un inspecteur du permis testé positif au cannabis à Marseille

    Un inspecteur du permis testé positif au cannabis à Marseille

    La décision du ministre de l’Intérieur de révoquer et de radier des cadres un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) repris à nouveau à conduire sous l’emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants n’est pas une sanction disproportionnée, a jugé le tribunal administratif de Marseille dans une affaire qui tient quelque peu du gag et du vaudeville judiciaire.

    Dans sa décision du 9 juin, le juge administratif rappelle que l’inspecteur a déjà été reconnu coupable de ces faits à deux reprises par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence qui lui avait infligé une première suspension de six mois de son permis de conduire en 2022 puis une seconde suspension de neuf mois en 2024 assortie d’une amende de 800 euros et, s’il vous plaît on ne rit pas, d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

    Un stage de sensibilisation à la sécurité routière…

    Le requérant soutenait ne consommer du cannabis qu’à des fins thérapeutiques suite à un syndrome anxiodépressif, pour lutter contre ses insomnies et uniquement le soir, avant de dormir. Le juge retient qu’il a été contrôlé positif à deux reprises en seulement deux années d’intervalles et que lors du dernier contrôle où il a été testé positif il faisait passer l’examen du permis de conduire… « Eu égard aux fonctions particulières exercées par le requérant, inspecteur du permis de conduire, à sa récidive, aux risques encourus pour lui et pour les élèves à bord du véhicule ainsi qu’à son devoir d’exemplarité, la sanction de révocation ne peut être regardée comme disproportionnée », a tranché le tribunal.

    Près de 1 300 inspecteurs du permis font passer chaque année 1,8 million d’examens. L’exclusion de cet agent de l’État vise aussi à préserver la crédibilité de ce corps administratif.

  • Un délai et de l’espoir pour Fibre Excellence

    Un délai et de l’espoir pour Fibre Excellence

    « C’est une très bonne nouvelle. On gagne du temps et de l’espoir ». À la sortie du tribunal de commerce de Toulouse, ce mercredi matin, Laurent Quinto, salarié de l’usine tarasconnaise de Fibre Excellence et représentant de la Filpac-CGT ne cache pas son soulagement. «L’audience est renvoyée au 6 juillet prochain, car un gros investisseur français est venu soutenir l’offre de reprise portée par la SAS », explique-t-il, sans vouloir en dire plus sur le nom de ce nouveau soutien.

    En redressement judiciaire après une cessation de paiements, rappelons que l’entreprise et ses centaines de salariés étaient suspendus à l’avis du tribunal quant à la seule offre de reprise sur la table, portée par la direction actuelle de l’entreprise et soutenue par les Régions Occitanie et Sud. « C’est un investisseur important, quelqu’un de solide, qui a déjà consulté le ministère et le Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (Ciri). C’est pris très au sérieux par le tribunal », relate Laurent Quinto. L’avenir de l’entreprise ne sera donc pas connu avant le 6 juillet prochain.

    Les salariés se mobilisent, ce jeudi, sur les sites de Tarascon et de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), dans le cadre d’un appel de la CGT et de l’intersyndicale.

    Plus d’informations à venir dans La Marseillaise de ce jeudi 18 juin.