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Tag: Cour des comptes

  • Les associations, exsangues, dans la rue

    Les associations, exsangues, dans la rue

    « Vous êtes tous concernés ! » C’est à une véritable prise de conscience que Yannick Gallien, président du mouvement associatif régional, appelle. Pour la première fois, les associations vont manifester, ce samedi 11 octobre*. Parce que « ça ne tient plus ».

    « Nous savons que la situation politique et financière est compliquée, que l’actualité va occulter un peu notre mouvement, mais cela fait plusieurs années maintenant que nous ne sommes pas reconnus », déplore-t-il, « si on abandonne, c’est une sorte de capitulation ». Avec
    – 41% de subventions publiques, 186 000 emplois menacés, 31% d’associations qui ont une trésorerie à moins de trois mois, 70% des associations employeuses déclarant que le montant de leurs fonds propres reste fragile, égrène-t-il, l’heure est grave. Alors que les besoins en matière de solidarité, d’accompagnement, de culture ou de pratique sportive, autant de domaines où intervient le mouvement associatif, sont prégnants.

    « On nous dit que le modèle de la subvention, c’est fini, qu’il faut se tourner vers le mécénat, mais ce dernier a ses limites », estime Yannick Gallien. Or, de l’argent, il y en a « pour faire des ronds-points ou des ombrières », ironise-t-il, demandant à ce que les financements soient « fléchés ». Plus politiquement, il rappelle qu’il s’agit d’un choix de société. Les associations, en permettant une « rencontre entre des gens, des sensibilités, des cultures différentes » apportent une « respiration, un apaisement », considère-t-il.

    Et de demander au moins le maintien des subventions, la création de nouveaux emplois aidés ou encore de transformer la déductibilité des dons en crédits d’impôt.

    « Un manque de vision »

    À ses côtés, Denis Philippe, président de la Chambre régionale des entreprises de l’économie sociale et solidaire (Cress), est venu en soutien.

    « L’économie sociale et solidaire est une économie à part entière, à laquelle les associations participent » pose-t-il, déplorant un « manque de vision » de l’État. Il s’appuie sur un rapport de la Cour des comptes, publié en mai 2021, qui dresse un état des lieux du soutien des pouvoirs publics au monde associatif. Où les magistrats soulignent « en particulier l’absence de stratégie et une coordination fragile » recommandant « un soutien modernisé du secteur ». Et de réaffirmer que le modèle associatif, établit en 1901, reste aussi le dépositaire de valeurs. « En tant qu’élu, on ne peut pas [se contenter de] poser pour la photo à côté d’une association parce qu’on est en campagne », mais « de se poser la question : dans quelle société voulons-nous vivre ? », assène Denis Philippe. Il prend l’exemple du Conseil national de la Résistance, où des choix sociétaux ont été faits. « On ne peut pas considérer que l’ESS et les associations sont quantités négligeables », tance-t-il. Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, on dénombre 140 000 associations pour 1,3 million de bénévoles et 150 000 salariés, soit 10% de l’emploi régional.

    * À 10h sous l’Ombrière du Vieux-Port

  • La gratuité des transports déjà au cœur de la campagne municipale

    La gratuité des transports déjà au cœur de la campagne municipale

    Trop coûteuse et plutôt inefficace sur les plans écologique et du report modal. Voilà en résumé les critiques faites par la Cour des comptes (CDC) à la Métropole de Montpellier au sujet du passage à la gratuité des transports en commun pour ses habitants.

    Volumineux, le rapport qui porte sur la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains ne cible pas que Montpellier. Mais son regard sur la gratuité, mise en place en décembre 2023, y est particulièrement sévère. Les magistrats financiers qui veillent à la bonne utilisation de l’argent public émettent trois principales remontrances. D’abord ils remettent en cause le report modal (et donc l’argument écologique) en faveur des transports en commun (trams, bus). Selon eux, la gratuité prendrait davantage aux piétons et aux vélos qu’à la voiture. Deuxièmement, ils estiment que ce principe soulève des risques de perte de qualité de service quand la fréquentation s’accroît. Troisièmement, ils pointent la hausse du versement mobilité pour financer un coût supplémentaire jugé trop élevé (50 millions d’euros annuels contre les 35 officiels). Coût dont la Cour déplore qu’il soit de plus en plus supporté par le contribuable plutôt que par l’usager. Elle réclame ainsi des études sur la facture réelle de la gratuité et recommande de revenir à des tarifs payants assortis de réductions solidaires sur critères de revenu, plutôt que sur le statut (jeune, senior…).

    Opposante à la gratuité, Isabelle Perrein, candidate déclarée aux municipales (15-22 mars 2026) à Montpellier, a vite fait de sortir la sulfateuse. Soutenue par Les Républicains, elle estime que la CDC lui donne raison. « La gratuité des transports dans une métropole est une erreur économique, financière et écologique ». Isabelle Perrein reprend à son compte des points négatifs soulevés par les magistrats financiers ou extrapolés : « cadencement des trams dégradé, insécurité accrue, rames bondées aux heures de pointe, saleté persistante… ». Et de conclure au sujet d’une « illusion coûteuse et inefficace » qui fait pourtant le bonheur de milliers d’usagers. « Un mythe s’effondre : la gratuité des transports est une impasse ».

    La Fnaut soutient le choix de Michaël Delafosse

    Sans se montrer aussi virulent, Philippe Saurel boit aussi du petit-lait. 5 ans après avoir assuré que la gratuité était impossible à instaurer, l’ancien maire s’en prend à Michaël Delafosse qui a vivement réagi au rapport. « Il critique le magistrat qui a conduit l’enquête et déplore son approche comptable », s’émeut Philippe Saurel. Et celui qui pourrait annoncer sa candidature dans les prochains jours de s’interroger. « N’est-il pas normal que la Cour des comptes contrôle les comptes ? À moins que le fond de sa pensée soit : j’ai été élu, je fais ce que je veux avec l’argent public. L’argent public représente l’impôt et le travail des citoyens, il doit être utilisé avec respect et discernement ».

    De son côté, le maire socialiste a immédiatement réagi au rapport qui comporterait « plusieurs inexactitudes ». M. Delafosse insiste sur la hausse de fréquentation (27%) depuis un an et demi et précise que selon l’agence Atmo, la qualité de l’air s’est améliorée. Il promet qu’en octobre, une enquête de Mobility Metrix prouvera que « la part de la voiture a été réduite, au contraire de la marche et du vélo ». Enfin, il rappelle que les investissements ont augmenté pour financer la 5e ligne, l’extension vers la gare TGV ou encore créer la police métropolitaine des transports.

    De son côté, la Fédération des usagers des transports (Fnaut) soutient les choix du maire comme ceux de Carole Delga à la Région avec le TER à un euro. « La Cour des comptes se plante, elle pose mal la problématique », estime Eric Boisseau. « La gratuité est un outil politique efficace pour promouvoir les transports en commun », affirme l’expert tout en précisant le « besoin d’un service de qualité et attractif ». Quant à la critique du fait que le contribuable paye davantage que l’usager… « C’est un choix politique que les électeurs ont décidé ». Selon le principe de libre administration des collectivités, il n’appartient donc pas à la Cour des comptes d’en juger. Nul doute que la campagne électorale qui s’ouvre tranchera le sujet. Pour sa part, M. Delafosse reste ferme. « Je serai un ardent défenseur de la gratuité car elle est utile à tous et permet de mettre en œuvre l’indispensable transition écologique ».

  • La dernière visite de Moscovici à Marseille

    La dernière visite de Moscovici à Marseille

    Parallélisme des formes, Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, a tenu à installer « son » nouveau président de la chambre régionale des comptes Paca, Xavier Lefort, l’ancien préfet de Guadeloupe qu’il a convaincu d’accepter ce poste, après s’être déplacé personnellement le 26 juin dernier pour débarquer la présidente Nathalie Gervais, officiellement démissionnaire.

    Le nom de cette dernière n’a pas été prononcé dans les discours officiels. Une damnation mémorielle qui en dit long sur le sérieux de ce qui a pu lui être reproché en interne mais qui demeure secret. Ce qui a obligé de nouveau Pierre Moscovici à réfuter tout lien avec la publication du rapport sur « Marseille en grand ». « L’épisode qui m’a amené ici en juin est derrière nous », a voulu rassurer M. Moscovici à l’issue de l’audience solennelle à laquelle ont participé le président de région Renaud Muselier (Ren.), la présidente de la métropole et du département, Martine Vassal (DVD), le maire de Marseille Benoît Payan (DVG) ou encore le maire de Nice Christian Estrosi (Hor.).

    Tout juste a-t-il consenti à lâcher que « des difficultés managériales internes étaient intervenues qui ont entraîné le départ à l’amiable de la présidente qui n’a jamais été destituée. Je n’étais pas venu la débrancher mais rassurer le personnel à un moment de flottement après une crise de gouvernance », la situation ayant fait l’objet d’une « enquête administrative indépendante ».

    L’ancien ministre socialiste de l’économie qui a par ailleurs annoncé la semaine dernière son départ anticipé au 1er janvier prochain pour la Cour des comptes européenne, a réfuté tout motif politique : « Le départ de Madame Gervais n’a absolument rien à voir avec Marseille en grand. Il n’a rien de politique. » D’assurer n’être jamais intervenu dans les travaux d’une chambre. « Je n’ai jamais demandé à un président de me faire remonter un rapport. Je ne l’ai jamais censuré, jamais caviardé. Il en va de même pour ce rapport “Marseille en grand”. Que cela ait pu indisposer certains, la chambre régionale des comptes n’est pas là pour plaire ou déplaire, mais pour dire ce que l’on trouve et faire des recommandations. »

    Une « nouvelle feuille de route » s’ouvre pour le président Xavier Lefort qui a fait le vœu d’« être collectivement encore plus efficace dans le rétablissement des comptes et dans la répression des atteintes à la gestion publique ». « Il n’y a pas l’ombre d’un doute, pour chaque contrôlé, qu’il sera traité avec le seul souci de rendre compte le plus fidèlement possible de son action. Aucune pression, aucune complaisance ne viendra orienter le sens de nos travaux. »

    Xavier Lefort s’est dit très conscient de « l’impérieuse attente de nos concitoyens qui demandent avant tout l’efficacité et la transparence de l’action publique. Parce que le citoyen est un contribuable, que l’euro que nous manions est le sien, que l’argent public n’a pas de propriétaire mais que des gérants. Il n’y a pas de consentement à l’impôt si son bon usage n’est pas garanti ». L’explication pédagogique est une nécessité car, citant Mark Twain, « le mensonge a le temps de faire trois fois le tour de la terre avant que la vérité ne mette ses chaussures ». « Notre indépendance est sacrée, a-t-il insisté devant la presse. Sinon c’est le crédit même de notre institution qui s’effondre. »

    L’ambition est affichée d’être au plus près des préoccupations de la gestion publique et « c’est ce que nous continuerons à faire ici avec le Plan “Marseille en grand” animé du souci du dialogue et de la compréhension des enjeux », a-t-il dit. Quant au rapport en cours de finalisation sur la Ville de Marseille, à entendre le président Lefort, il ne faut pas espérer une publication prochaine : « Il ne s’agit pas en période électorale de perturber la réflexion du citoyen en intervenant dans le débat. Trois mois avant le premier tour des élections, les chambres ne publient plus leurs observations. » « Nous ne devons pas interférer dans une élection », résume Pierre Moscovici.

    « Il n’y a pas de consentement à l’impôt si son bon usage n’est pas garanti. »