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Tag: Copropriétés dégradées

  • La préfète à l’égalité des chances veut maintenir l’effort

    La préfète à l’égalité des chances veut maintenir l’effort

    Avec la campagne des municipales, des financements pas encore votés et un invraisemblable maquis de dispositifs, difficile pour Isabelle Épaillard de rentrer dans les détails de ses actions. Alors que dans les quartiers, les acteurs de terrain ne cesse de dénoncer le manque de moyen, elle affiche sa volonté de poursuivre l’action de l’État.

    Champions

    de la rénovation urbaine

    Avec 19 projets de rénovation urbaine dans les Bouches-du-Rhône, le département est particulièrement avancé en la matière se félicite Isabelle Épaillard. « Ce sont 850 millions d’euros investis par l’État », détaille-t-elle. Avec 80% des budgets engagés, « on a pratiquement réalisé ce qu’on doit faire d’ici le 30 juin 2026 », ajoute-t-elle, « on va enclencher les marchés, on va voir les grues ».

    Les co-propriétés dégradées dans le viseur

    Les quatre opérations de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN) au Mail, à la Maurelette, à Consolat et aux Rosiers, sont aussi une de ses fiertés. Même si le stade de la signature des conventions n’a pas encore été franchi. La tâche est immense en la matière avec 60 000 logements concernés dans le département dont la moitié à Marseille. « 71% des logements communaux sont en copropriétés, 80 dans une situation difficile, 30 particulièrement dégradées sur la métropole dont 28 sur Marseille », enchaîne la préfète qui disposera d’un diagnostic affiné à la fin du premier trimestre 2026 avec le concours de la Ville et de la Métropole dans le cadre de la SPLAIN. Quand à Frais-Vallon ou Bel Ombre, les collectifs se montent pour dénoncer la mauvaise gestion de leurs résidences, Isabelle Épaillard promet de mieux accompagner les propriétaires concernés par les ORCOD-IN avec un plan de formation spécifique confié à l’Adil (Agence départementale d’information sur le logement).

    Des avancées

    sur le logement social

    Avec 116 000 demandes de logement social dans le département par an, le besoin reste important insiste Isabelle Épaillard. Au 19 janvier sur l’ensemble du département, 3 974 logements sociaux ont été agréés, sans compter 857 autres dossiers devant se concrétiser. À comparer au 3 346 en 2024, 2 523 pour 2020, « on se rapproche des objectifs » estime la préfète alors que dans le cadre Programme local de l’habitat (PLH) la métropole devait atteindre les 4 500 logements sociaux par an.

    Aller plus loin

    sur la prévention

    La préfète veut « aller plus loin » sur la prévention après avoir investi 6 millions d’euros l’an dernier sur les 20 millions alloués à la politique de la ville. Concrètement 300 contrats adultes relais ont été mis en place avec le financement de 5 associations et la contribution des bailleurs sociaux. Un contrat de travail aidé de deux fois 3 ans maximum. Elle mise aussi sur les 11 cités éducatives installées dans le département, 8 sur Marseille, pour 3 millions d’euros d’investissement. L’idée : faire se rencontrer habitants et acteurs d’un quartier. « Par exemple, dans le 3e arrondissement on a mis en place l’école ouverte où une fois par trimestre, les parents peuvent venir voir comment ça fonctionne », illustre Isabelle Épaillard. Pour le reste, elle assure travailler avec la préfète de police à des actions. Il faudra aussi « travailler mieux sur la protection de l’enfance », estime-t-elle. Une compétence du conseil départemental…

  • À Marseille, quatre copropriétés enfin dignes d’intérêt national

    À Marseille, quatre copropriétés enfin dignes d’intérêt national

    Enfin. Réclamées par la Ville de Marseille en novembre 2022, lors de ses États généraux du logement, elles avaient fait l’objet d’un engagement signé par le préfet et la Métropole. En juin 2023, au pied de la cité Benza, le président de la République, en visite d’étape du Plan Marseille en grand, en avait acté le principe.

    Dix ans après le rapport Nicol, comme un cadeau au pied du sapin, les décrets déclarant d’intérêt national les Opérations de requalification des copropriétés dégradées (Orcod-in) du Mail (14e), de la Maurelette (15e), des Rosiers-Super Belvédère (14e) et de Consolat (15e), ont été publiés. Au printemps, des études de préfiguration ont évalué le montant global de l’opération de 577 à 613 millions d’euros.

    « S’agissant d’énormes investissements et d’opérations très longues, il a fallu du temps pour qu’elles se mettent en place. Marseille c’est aussi 28 copropriétés avec des problèmes lourds, dont dix font l’objet d’un programme d’intérêt national », rappelle Patrick Amico, adjoint (GRS) au logement de la Ville de Marseille, satisfait de voir ce dossier « mobilisant l’ensemble des collectivités », et passé entre les mains de plusieurs préfets, franchir cette étape.

    L’EPF à la manœuvre

    Qualifiées d’intérêt national, ces opérations facilitent la mobilisation d’une large boîte à outils comprenant un droit de préemption urbain renforcé et des prérogatives plus spécifiques. De quoi répondre à la situation de ces quatre copropriétés privées comptant parmi les plus fragilisées de la ville. Elles font partie du Programme d’intérêt national qui priorise depuis 2023 treize sites métropolitains dont les parcs Bellevue, Bel Horizon I et II, Corot, le Gyptis, Kallisté et Maison Blanche. La Mariélie à Berre, les Facultés à Aix et le Florida Parc à Marignane complètent le sinistre tableau. Les attendues Orcod-in concernent 98 immeubles, 2 600 logements et plus de 9 000 habitants. Depuis des décennies, les plans de sauvegarde s’y sont multipliés sans succès. La Maurelette (2 500 habitants) a par exemple bénéficié en 2024 d’une subvention exceptionnelle de 18 millions de l’Agence nationale de l’habitat pour des travaux d’urgence. 33,2 millions avaient été engagés sur sept copropriétés dans l’année. 21 millions étaient programmés en 2025. Sans réels résultats.

    Si Euromed a un temps été évoqué, leur réalisation sera confiée à l’Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur, chargé de lancer dès 2026 les études d’aménagement, tout en poursuivant la mise en œuvre des plans de sauvegarde. « Ces opérations vont se dérouler sur une dizaine d’années, ce sont de véritables opérations d’aménagement avec du foncier, de l’acquisition publique, du relogement, des démolitions parfois, de l’équipement et de l’espace public… énormément de choses vont réintégrer ces copropriétés dans le tissu urbain », poursuit Patrick Amico.

    Dans les Bouches-du-Rhône, les 47 654 copropriétés recensées représentent 60% des logements du territoire et Marseille en concentre plus de la moitié (24 863) et se trouve en première ligne face à leur vieillissement, accentué par la précarisation croissante des locataires, des propriétaires occupants et des bailleurs, l’infiltration de marchands de sommeil et de syndic inopérants.

    Les quatre « orcodées » sont la partie immergée d’un iceberg. Début 2025, une note de la préfecture des Bouches-du-Rhône, compte 9 000 copropriétés « considérées comme fragiles ou en difficulté ». Parmi elles, 64 devraient faire l’objet de dispositifs de redressement ou de recyclage au vu de « leur indice de dégradation avancé ou de fragilité », pour éviter la chute.

  • L’État face au casse-tête Pissevin à Nîmes

    L’État face au casse-tête Pissevin à Nîmes

    La Chambre régionale des comptes d’Occitanie a publié, le 21 octobre, un audit « flash » sur l’opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (Orcod-In) menée à Pissevin, l’un des quartiers les plus pauvres de France. Derrière ce dispositif d’État censé redonner souffle à un territoire miné par la précarité, les trafics et les immeubles délabrés, les magistrats financiers pointent de multiples difficultés de gouvernance et un modèle économique jugé « potentiellement sous tension ».

    Avec ses 11 000 habitants, ses tours vieillissantes et ses 57 % de logements privés, le quartier Pissevin-Valdegour incarne les impasses d’une urbanisation des années 1960. Le revenu médian y plafonne à 11 470 euros par an, le chômage atteint près de 50 % et le taux de pauvreté dépasse 70 %. La dégradation du bâti est telle que certaines copropriétés, comme Soleil Levant ou Lou Cigaloun, affichent plus de 50 % d’impayés de charges. Le rapport évoque « des pathologies économiques, sociales, bâtimentaires et sécuritaires cumulées. »

    Face à cette situation, la Ville de Nîmes avait sollicité en 2018 la création d’une Orcod-In, un outil prévu par la loi Alur pour traiter les copropriétés dégradées et les causes exogènes de leur déclin. L’État a confié sa mise en œuvre à l’Établissement public foncier d’Occitanie (EPFO), avec pour missions la lutte contre l’habitat indigne, l’accompagnement social et foncier, ainsi que la démolition des bâtiments les plus insalubres. Douze copropriétés et la Cité Matisse, emblème du quartier, font partie du périmètre d’intervention.

    Un modèle fragile

    L’audit note que « la réussite de cette opération est sous-tendue par de forts enjeux de gouvernance, de coordination et de bonne information des partenaires ». Or, plusieurs engagements conventionnels, notamment ceux de la Ville de Nîmes et de Nîmes Métropole, n’ont pas été respectés ou l’ont été tardivement. Les magistrats dénoncent aussi une « comitologie foisonnante » où se croisent État, collectivités, bailleurs, syndics et acteurs privés aux intérêts parfois divergents. Le rapport relève enfin que « les missions d’intérêt général se heurtent parfois à des intérêts économiques », qu’il s’agisse des réseaux criminels liés aux trafics ou de certains investisseurs immobiliers spéculatifs.

    Estimé à 180 millions d’euros sur quinze ans (2023-2037), le coût global de l’opération repose en majorité sur les financements de l’État et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), à hauteur de 93 %. « L’épargne nette et la trésorerie de l’EPFO sont sollicitées par d’autres projets », avertit la CRC, ajoutant que « les dépenses liées à l’Orcod-In apparaissent complexes à anticiper ». Déjà, les dépenses engagées (12 M€) dépassent les prévisions initiales (9 M€).

    Dans sa réponse à la Chambre, la directrice de l’EPFO, Sophie Lafenêtre, reconnaît que les difficultés de projection sont aggravées par « la très grande variation du climat sécuritaire ». Les fusillades à Pissevin ont entraîné « des vagues de départs de locataires et des demandes massives de vente ». Le rapport conclut que la réussite du dispositif dépendra autant de la stabilité de ses financements que de sa capacité à surmonter les tensions entre acteurs publics et privés, dans un quartier en quête de renaissance.

  • L’État finance 50% des travaux à Bel Ombre

    L’État finance 50% des travaux à Bel Ombre

    Placée sous administration provisoire en 2023 en raison de graves difficultés financières et de gestion, la copropriété du 11e arrondissement se dégrade à vue d’œil, sans qu’aucune réparation n’intervienne. Les dysfonctionnements se sont tellement multipliés dans les quatre bâtiments de 16 étages, que, leur sécurité menacée, les habitants ont alerté les pouvoirs publics (notre article du 16 juillet).

    Dans cet ensemble à la vue imprenable construit dans les années 50, le béton des façades et coursives se désagrège, les empattements des tours nagent perpétuellement dans des flaques d’eau, de même que les locaux techniques sont ouverts aux quatre vents, les portails ne ferment plus et les pannes d’ascenseurs sont quasi-constantes. La situation a atteint son comble le 21 septembre, lorsqu’il a fallu l’intervention des Marins-pompiers de la section Secours en milieu périlleux pour extraire de son appartement, par l’extérieur de l’immeuble, grâce à un système de cordages, une quinquagénaire victime d’un AVC.

    Des mesures d’urgence

    La dégringolade de la cité avait attiré les narcotrafiquants, qui avaient tenté d’y implanter un point de vente. Refusant de voir leurs immeubles « se laisser gangrener par les réseaux de deal », les habitants s’étaient mobilisés pour les en dissuader et avaient obtenu un premier soutien de la police.

    Mais faute de réponse de leur administrateur judiciaire AJ Associés quant à la sécurisation du bâti et conscients qu’il fallait apporter « une réponse globale » pour empêcher leur cité de tomber, ils avaient saisi la préfecture. Ils étaient reçus une première fois, le 17 juillet dernier, par la préfète déléguée à l’égalité des chances. Lundi 20 octobre, Isabelle Epaillard a convoqué une nouvelle rencontre, en lien avec la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence. « La réunion de ce jour vise à informer les habitants et partenaires locaux sur les mesures concrètes déjà mises en œuvre et à rappeler la détermination de l’État à soutenir le redressement de cette copropriété et la qualité de l’habitat privé », indique la Préfecture dans un communiqué.

    Lors de cette réunion, l’État et l’administrateur provisoire ont annoncé des actions concrètes en faveur de la copropriété. À savoir : « L’Agence nationale de l’habitat (Anah) financera à hauteur de 50% les travaux urgents, notamment la modernisation et les réparations des ascenseurs. L’administrateur provisoire s’engage à solliciter d’autres devis permettant l’amélioration pérenne des conditions de vie des occupants. » Enfin, l’administrateur « a lancé les appels de fonds nécessaires pour la réalisation de ces travaux urgents auprès des copropriétaires », assure la préfecture.

    Au-delà de l’abandon d’entretien, les habitants s’interrogent sur une dette « passée de 300 000 euros à l’arrivée de l’administrateur judiciaire à 700 000 euros deux ans plus tard », soulignait un représentant de l’association Préservons Bel Ombre, créée en août dernier. La réunion n’a pas eu l’heur de dissiper entièrement la crainte de l’association d’une mise en péril.

  • Des renforts de magistrats mais des préoccupations fortes

    Des renforts de magistrats mais des préoccupations fortes

    Audience de présentation hier des nouveaux magistrats et greffiers du tribunal judiciaire de Marseille. Avec 4 nouveaux magistrats du siège, le président Olivier Leurent s’est réjoui de voir les effectifs du siège passer à 143 magistrats même s’il faudrait 7 magistrats de plus. « Ces renforts étaient indispensables, urgentissimes, impérieux » pour absorber les contentieux qui se diversifient et se massifient. Deux renforcent le service du juge de la liberté et de la détention dont l’activité pénale et civile est en constante hausse. Dans la perspective de l’ouverture en novembre des Baumettes 3 avec 750 places supplémentaires, un poste supplémentaire de juge d’application des peines a été obtenu ainsi qu’un 8e juge aux affaires familiales.

    « Il demeure des contentieux en souffrance notamment et deux juges civilistes seraient nécessaires » a dit le président, au regard du stock préoccupant de plus de 36 000 procédures civiles (+17% entre 2022 et 2024) avec un délai de traitement d’environ 20 mois. On s’attend d’ailleurs et il faudra anticiper « une augmentation programmée ces prochaines années des expropriations liées au plan « Marseille en grand » et à la rénovation de certaines copropriétés dégradées ».

    Le parquet crée une « cellule anticorruption »

    Le président a exprimé le besoin d’un magistrat supplémentaire dédié aux chambres spécialisées en criminalité organisée et en matière financière pour « absorber l’explosion du narcotrafic de 2023 et renforcer notre capacité de jugement en matière de blanchiment » et un juge d’instruction supplémentaire dans ses enquêtes. Le greffe constitué de 457 agents demeure une « préoccupation majeure ». Les 32 nouveaux arrivants ne compensent 38 postes vacants et le non-renouvellement de 14 contractuels.

    « La remise en cause de la personne du juge, les menaces à son encontre, le discrédit jeté sur l’institution judiciaire tout entière est un péril pour l’état de droit qui doit nous réunir plus que jamais dans ces temps troublés. Il n’existe pas de démocratie sans un juge indépendant et impartial » a conclu le chef de la juridiction.

    « Nous sommes désormais 60 au parquet de Marseille » s’est félicité le procureur de la République, Nicolas Bessone qui veut développer le « plaider coupable », les saisies d’avoirs criminels (40 millions d’euros en 2024) et annonce avoir créé une « cellule anticorruption » en lien avec le narcotrafic, centralisée au sein de la section économique et financière. « Les moyens des narcotrafiquants sont considérables. Nous devons être très vigilants – et l’Agence française anticorruption a de très fortes inquiétudes – lors des élections locales pour évidemment protéger nos élus pour qu’ils ne subissent pas le même type de pressions que dans toutes les administrations publiques, même la nôtre. C’est un enjeu d’avenir et je ne me trompe pas en disant qu’il en va de notre démocratie. »