Tag: contrat

  • La nébuleuse « Nour d’Égypte » décryptée en correctionnelle

    La nébuleuse « Nour d’Égypte » décryptée en correctionnelle

    Procès lundi à Marseille d’un système patronal d’exploitation de la main-d’œuvre étrangère sans papier, accompagnée de fraudes sociales et fiscales, d’abus de biens sociaux et de blanchiment. Le dirigeant du groupe « Nour d’Égypte », Tamer Shabana, 48 ans, et son beau-père, Jean Claude Amar, 89 ans, ont comparu toute la journée de lundi et jusqu’en soirée devant la 6e chambre correctionnelle pour un florilège d’infractions qu’ils nient dans la gestion de sociétés et établissements culinaires marseillais entre 2016 et le 17 mai 2022, date des interpellations.

    Il est reproché à ce ressortissant égyptien arrivé en France en 2009 et naturalisé français depuis, et à son beau-père d’avoir exploité, sans les déclarer ni parfois même les payer complètement, de nombreux travailleurs étrangers en situation irrégulière dont ils assuraient parfois l’hébergement, aidé en cela par un conseiller bancaire. L’ordonnance de renvoi dénombre 21 personnes non déclarées dans les 4 établissements. 12 se sont constitués partie civile. Aucun d’eux n’était présent à l’audience.

    Les avocats de la défense ont plaidé des nullités de procédure, dénonçant « la surdité totale des juges d’instruction ». « Les droits de la défense ont été piétinés », a déclaré Me Laurent Bartoloméi, avocat de Tamer Shabana, et qui n’a pas mâché ses mots sur l’absence de travail du dernier juge d’instruction à la section financière, Fabrice Karcenty, un magistrat condamné en juin dernier pour des faits d’escroquerie.

    Sitôt la présentation des faits par le président Fauchier-Delavigne, Tamer Shabana a protesté : « Ce n’est pas un résumé qui montre la vérité. Je conteste 99,9% des poursuites. Mon beau-père n’était pas gérant mais secrétaire. Il n’y a aucune mauvaise foi, ni mauvaise intention de ma part. J’ai toujours fait les choses dans les règles », assure-t-il.

    Opération Pharaons

    Au départ fin 2020, le dépôt de plainte d’un employé agressé qui décrivait les recrutements de sans papiers, les hérésies comptables, les recettes en espèces servant à dégager du black pour payer des salaires. Une enquête préliminaire était ouverte dans ce dossier baptisé « opération Pharaons » à la section d’investigation de la Police de l’air et des frontières (PAF) assisté du Groupe interministériel de recherches de Marseille (GIR). Elle creusait les flux financiers entre les entités contrôlées par Shabana : la SCI Tamer et Agnès, « La cantine de Nour d’Égypte » créée en 2013 au 10 rue Bernex dans le 1er, siège initial d’un centre culturel égyptien qu’il avait fondé, le snack « Le Petit Nour d’Égypte » créé en 2018 au 44, La Canebière, la boulangerie Balady créée en 2019 à l’angle des rues Bernex et Consolat puis « Le Souk de Nour d’Égypte » ouvert au 2 rue de Rome dans l’ancien magasin Tati et enfin une société de travaux « L’art de la rénovation ».

    Le 19 janvier 2022, un contrôle de l’Urssaf trouvait 11 personnes en action de travail au « Souk de Nour » dont 4 en situation irrégulière : un Sierraléonais, un Palestinien demandeur d’asile, un Algérien et un Égyptien. Le soir même, Shabana sur écoute donnait instruction de « dégager rapidement toutes les personnes qui n’ont pas de contrat ». En tout, sur les 4 établissements concernés sur la période des poursuites, ce sont 21 personnes selon l’Urssaf qui n’ont pas été déclarées, représentant un préjudice de 145 765 euros. Le motif de l’aide humanitaire ou de la solidarité familiale est exclu.

    La perquisition au domicile, avenue du Prado (8e), de Jean-Claude Amar, le beau-père et grand argentier, permettait la saisie de 227 520 euros en espèces et 4 lingots d’or dans des coffres en banques. « Qu’est ce qui permet à la Justice de me considérer comme gérant de fait ?! », a dénoncé l’octogénaire, un ancien dentiste qui nie être « le grand patron ». « Cet argent vient de mes 44 ans de travail. Rien ne vient des restaurants », lance-t-il contredisant ses déclarations en garde à vue. « Je faisais la comptabilité et faisais les paies car personne d’autre ne le faisait. » Le réquisitoire et les plaidoiries étaient attendus dans la soirée. La décision devait être mise en délibéré.

  • Le contrat local va se pencher sur la santé mentale des jeunes

    Le contrat local va se pencher sur la santé mentale des jeunes

    « L’offre est globalement favorable (…), mais l’accès aux soins et au soutien social peut être compliqué pour les publics fragiles », rend compte, le 17 septembre à l’Hôtel de Ville de La Ciotat, Florence Bekkar.

    Coordinatrice de l’Observatoire de la santé et de la qualité de la vie, elle présente une des conclusions du diagnostic territorial de santé, mené en 2024 à La Ciotat et à Ceyreste. « Il a porté sur les ressources, les manques et les besoins. » Parmi les constats, « la prévalence de certaines maladies augmente à cause du vieillissement de la population, la vulnérabilité des mères dans les familles monoparentales », donne-t-elle comme exemples.

    « Beaucoup d’initiatives existent à destination des personnes âgées mais il faut poursuivre les actions auprès des autres publics qui apparaissent comme des priorités. Je pense aux jeunes, petite enfance, enfance et adolescence, en matière sanitaire et sociale et notamment la question de la santé mentale, l’activité physique, le handicap. Je pense aussi aux publics précaires et vulnérables. »

    Elle a annoncé « la création d’un conseil local en santé mentale, instance de concertation entre les professionnels, les services psychiatriques, les usagers et les aidants ». La date n’est pas connue.

    Pour Patrick Ghigonetto, maire (DVD) de Ceyreste, « ce contrat vise à diminuer les inégalités liées à la santé et au bien-être sur le territoire ». Pour Alexandre Doriol, maire (DVD) de La Ciotat, « personne ne doit être laissé au bord du chemin ».

  • Emploi : pourquoi les ruptures conventionnelles explosent en Provence-Alpes-Côte d’Azur

    Emploi : pourquoi les ruptures conventionnelles explosent en Provence-Alpes-Côte d’Azur

    Les ruptures conventionnelles plus plébiscitées que jamais en Provence. C’est ce qui ressort des derniers chiffres de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la Région Paca. Sur le seul 1er trimestre de cette année, on ne décompte pas moins de 26 484 ruptures. À titre de comparaison, 55 498 demandes étaient homologuées, au total, sur l’année 2023… Une progression fulgurante qui fait écho aux chiffres nationaux, puisqu’elles passent de 440 000 en 2019 à 514 000 en 2024. Et qui explique, peut-être, pourquoi patronat et gouvernement tendent à s’attaquer à ce dispositif, instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy, en 2008, et qui permet la rupture d’un contrat de travail, d’un commun accord entre le salarié et le patron.

    Pour rappel, ces ruptures conventionnelles donnent accès aux allocations chômage et à une indemnité. Les organisations syndicales ont longtemps pointé ce dispositif comme un moyen de procéder à des licenciements déguisés pour l’employeur. Mais Astrid Panosyan-Bouvet, la ministre du Travail, a dénoncé, dans les colonnes de Capital, à la mi-juillet, des « démissions déguisées en rupture conventionnelle » et pointe des « abus ou dévoiement du principe ». Des propos à mettre en parallèle de ceux du président du Medef, Patrick Martin, quelques jours plus tard. Ce dernier dénonce « des comportements déviants » et appelle à « corriger le dispositif sans fondamentalement le remettre en cause ».

    En tout cas, les Provençaux sont friands de la rupture conventionnelle. Depuis 2014, la région est constamment au-dessus de la moyenne nationale. Et pour cause : on en décompte plus de 12 000 dans les Bouches-du-Rhône au 1er trimestre, 4 700 dans le Var et 2 645 dans le Vaucluse. Dans le détail, c’est le secteur du tourisme qui concentre le gros des ruptures conventionnelles, avec plus de 4 000 ruptures sur la même période, puis vient le BTP, avec plus de 2 500. Une tendance qui se confirme si l’on se penche du côté des entrées à France Travail dans la région. Au 2e trimestre 2025, les ruptures conventionnelles représentent une part importante des inscriptions d’ex-salariés en tant que demandeur d’emploi (catégorie A, B et C).

    Loin devant les démissions

    Au nombre de 3 990, elles sont bien loin devant les 1 740 démissions, mais aussi 740 licenciements économiques et les 2 870 autres types de licenciements qu’on dénombre en Paca. En revanche, les ruptures conventionnelles sont moitié moins que les fins de contrats classiques, au nombre de 8 170. De là à dire qu’elles remplacent les démissions comme le sous-entend la ministre ? Pas vraiment. Si la tendance récente est forte dans la région, elle ne se retrouve pas au niveau national. Au 1er trimestre 2025, 128 000 ruptures conventionnelles ont été signées, en France métropolitaine, selon les calculs de la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques). Loin derrière les 239 700 licenciements recensés sur la même période et les 492 900 démissions. Ce qu’on constate, par contre, c’est que l’évolution des licenciements économiques et des ruptures conventionnelles se croisent depuis l’apparition de ces dernières. En avril 2009, un an après la mise en place du dispositif, on décomptait plus de 71 000 licenciements économiques par trimestre, quand les ruptures conventionnelles ne concernaient que 43 000 salariés. Trois ans plus tard, en avril 2011, les chiffres s’inversent presque : le nombre de ruptures atteint presque les 70 000, quand les licenciements économiques avoisinent les 27 000. L’inversion des écarts est frappante si l’on revient au 1er trimestre de cette année, où les licenciements économiques s’élèvent à 18 000 face aux 128 000 ruptures…

    D’après des chiffres de France Travail révélés par Les Échos, le dispositif a coûté dix milliards d’euros en 2024, soit plus d’un quart des dépenses de l’assurance-chômage. D’où la petite musique patronale contre l’indemnisation de ces ruptures, toujours à l’affût d’une opportunité de dépecer le modèle social français.