news

Tag: contrat

  • Les JO comme accélérateur pour les Hautes-Alpes

    Les JO comme accélérateur pour les Hautes-Alpes

    Pas moins de 532 millions d’euros investis sur le ferroviaire et le routier pour enfin désenclaver les Alpes… Le volet mobilité du contrat de plan État-Région signé ce lundi 3 novembre en préfecture se veut un véritable boost pour un département jusqu’alors bien mal doté, avec 342 millions d’investissements pour la ligne ferroviaire entre Marseille et Sisteron en comptant l’amélioration de l’accès des gares aux personnes à mobilité réduite, et 190 millions pour améliorer l’accès routier à Briançon.

    Les JO ont fait des miracles. Un « prétexte, un accélérateur pour mobiliser l’action de l’État qui nous permet aujourd’hui d’avoir un programme d’investissements ambitieux à la hauteur de l’enjeu de 2030 », s’est félicité Jean-Marie Bernard, président LR du conseil départemental des Hautes-Alpes. De quoi espère-t-il « changer la vie de tous ceux qui vivent et qui viennent » dans le département.

    Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, ne dit pas autre chose. « Dans moins de cinq ans, les yeux du monde entier seront rivés sur les Alpes françaises pour les Jeux d’hiver de 2030. Bien préparer cette échéance implique d’organiser un événement à la hauteur des standards », estime-t-il reconnaissant que « trop longtemps certaines vallées étaient tenues à l’écart des grands investissements, pendant trop longtemps elles ont été condamnées à l’enclavement ». Et le ministre d’insister : « Les Jeux d’hiver 2030 doivent permettre de mettre fin à ce qui était vécu à juste titre comme une injustice. »

    L’aboutissement de 10 ans de travail pour la Région

    Le président de la Région, Renaud Muselier (Ren.) ne cache pas non plus sa satisfaction. Il retrace « dix ans de travail et d’acharnement » de la collectivité, sans oublier au passage d’en remettre une couche sur l’ouverture à la concurrence des TER qu’il continue de porter. Au fil des contrats avec l’État, « on est passé de 2,2 milliards à 5,1 milliards [d’investissement] dans la Région et c’est grâce aux JO », analyse-t-il. Si les travaux « n’étaient pas faits sur la ligne des Alpes », c’était « pour des raisons assez simples : il n’y a pas beaucoup d’habitants », commente Renaud Muselier. Or « là il y a des Jeux, il faut les livrer, on est tous contraints », conclut-il.

  • Ouverture à la concurrence : les cheminots plus que vigilants

    Ouverture à la concurrence : les cheminots plus que vigilants

    Après l’annonce de l’attribution du troisième lot de lignes de Trains express régionaux à la SNCF, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence dans la Région Sud, les syndicats de cheminots montent au créneau.

    Voté vendredi dernier lors de l’assemblée plénière du conseil régional, c’est l’opérateur public historique qui a remporté le bras de fer face à Transdev, dans le cadre d’un nouvel appel d’offres. Concrètement, la SNCF garde la main sur cinq lignes, celles de l’est de la Provence et situées autour de Marseille (Marseille-Hyères, Marseille-Les Arcs, Marseille-Pertuis), mais aussi la fameuse ligne des Alpes, au cœur de la planification en vue des Jeux olympiques d’hiver 2030 (Marseille-Briançon et Briançon-Valence). Elle garde la main ou presque, puisque c’est encore via une filiale que l’entreprise a candidaté. « La société dédiée SNCF Voyageurs Sud Alpes Méditerranée opérera, pour le compte de la Région Sud et pour une durée de 10 ans, à compter de décembre 2029 », explique SNCF Voyageurs dans un communiqué de presse.

    De quoi inquiéter les cheminots. « On est très mitigés. On se satisfait que l’entreprise historique remporte cet appel d’offres. Mais on est très critiques sur cette fragmentation du réseau », analyse François Tejedor, secrétaire général de la CGT Cheminots Paca. Il en veut pour preuve « les premières conséquences sur les lots 1 et 2 déjà ouverts à la concurrence », c’est-à-dire les lignes de l’étoile niçoise de la filiale de la SNCF Sud Azur et le Marseille-Nice de Transdev. « Il y a des difficultés dues au cloisonnement du service public, du fonctionnement par monceau. Le système ferroviaire n’est pertinent qu’avec un phénomène de mutualisation et de réseau unifié », développe-t-il. Des ateliers différenciés pour les sociétés respectives, et donc plus coûteux, mais aussi « des problèmes à la fois de correspondance et d’information aux voyageurs » sont cités comme points noirs.

    Un dumping social

    à venir ?

    Dans les deux cas, son syndicat pointe « des résultats similaires » en comparaison avec la période où la SNCF historique était aux manettes en matière de retard et de ponctualité. « Le service rendu n’est pas au rendez-vous tel que la Région le prévoyait, ils sont dans le positivisme permanent », tonne-t-il.

    Mais c’est surtout la question du transfert de compétences et des cheminots qui inquiète le plus les syndicats. Dans un communiqué de presse, Sud-Rail Paca s’interroge quant aux promesses de la Région pour ce troisième lot : « 30% de trains en plus, 30% moins cher ? Mais comment ? » Avant d’avancer une piste de réponse : « Le fait de créer une filiale pour chaque appel d’offres correspond à la volonté de remettre en cause les droits des salariés et de mettre en place le dumping social. » Car, comme pour la filiale Sud Azur, un transfert des cheminots de la SNCF historique est à prévoir, d’une entité à une autre. Et qui dit transfert, dit volontariat, ou pas, mais aussi remise en cause des accords d’entreprise. « Il y a environ 650 agents concernés par le transfert. (…) Suite au transfert, tous les anciens accords collectifs SNCF cesseront après un délai de 15 mois », développe l’organisation.

    En résumé : « C’est sur le dos des cheminots qu’ils cherchent à réduire les coûts pour être conformes au contrat », selon François Tejedor.

  • La police aux frontières agit aussi sur le port

    La police aux frontières agit aussi sur le port

    Ouverture de conteneurs à la recherche de clandestins, contrôle de permis de conduire, du poids du chargement des voitures, des passagers qui débarquent… Comme dans 21 autres départements, une vaste opération était menée ce mercredi 15 octobre par la police aux frontières (PAF) sur le port de Marseille, donnant à voir tous les aspects du métier, explique Laurène Capelle, commissaire divisionnaire, cheffe du Service interdépartemental de la police aux frontières (Sipaf).

    Dans la ligne de mire d’une dizaine d’agents, un cargo en provenance de Tunisie chargé de 51 remorques. « Avec le renfort des douanes pour les cibler, nous ouvrons des conteneurs de façon aléatoire, nous contrôlons aussi les membres de l’équipage », explique la commissaire. Une bâche arrachée attire l’attention de l’équipe. Armé d’une grosse pince, un policier coupe le plomb qui enserre la poignée du conteneur. Le signe qu’un « contrôle a été effectué au départ, nous en mettrons un nouveau en refermant », précise-t-il. À travers les palettes bien serrées, avec sa lampe torche, il examine soigneusement l’intérieur. « Elles vont jusqu’au fond, il n’y a personne », annonce-t-il avant de passer à la suivante.

    La Turquie, une voie

    de passage

    Les passagers clandestins qui arrivent par voie maritime ne sont pas légion reconnaît Laurène Capelle. « Il faut bénéficier d’une complicité extérieure, que les gens qui embarquent soient assurés de ne passer que 48 heures maximum entre le Maghreb et la France », quand une étape à Amsterdam serait bien trop risquée, explique Alain Sénès, commissaire divisionnaire, chef du SPAFP, service de police spécialisé dans la lutte contre l’immigration irrégulière à la frontière maritime sur le port de Marseille. Le plus souvent les exilés se cachent dans le bateau, « profitant de l’ouverture du garage pour s’extraire du navire », ajoute-t-il.

    Des filières ont été repérées, notamment en provenance de la Turquie. La PAF se dit particulièrement attentive à la mise en place d’une nouvelle liaison commerciale avec Marseille depuis septembre. « Le port de Sète a été précurseur, il a passé un contrat avec une société turque qui utilise des navires rouliers de ce type, des clandestins se cachaient à bord », précise le chef du SPAFP. De 300 à 400 personnes sont détectées en situation irrégulière par an sur le port de Marseille indique-t-il.

    Mais qu’on ne s’y trompe pas « notre métier c’est l’humain », insiste-t-il. Un agent confirme : les candidats à ce voyage forcé peuvent être dans un piteux état. Pour éviter le pire, des contrôleurs thermiques ne seraient pas de refus conviennent les policiers qui ont bien fait remonter le besoin. Mais ces équipements restent rares…

    Pas le temps de s’attarder, direction l’embarquement passagers où la PAF passe au crible les véhicules prêts à embarquer pour l’Algérie. Parmi eux, les « voitures chameau », savants amoncellements de bagages, sont pesées. « On regarde le poids par essieu puis on additionne pour voir si ça correspond à ce qui est autorisé », détaille un brigadier. Les permis de conduire sont littéralement examinés à la loupe, avec ultraviolet, pour repérer les faux, vendus de « 400 à 500 euros au marché noir ».

    Plus loin, la frontière se matérialise par une série d’aubettes. « Là, je scanne la pièce d’identité, elle est néerlandaise, je n’ai pas besoin de composter son passeport car il n’est pas ressortissant d’un pays tiers », explique Yannick, qui fait partie des gardes-frontières civils recrutés en 2023. Pas moins de 600 000 personnes empruntent les ferries à Marseille chaque année, le trafic étant multiplié par 6 voire 7 en période estivale avec 3 000 ou 4 000 passagers par jour…

  • Tournée militante de syndicalistes équatoriens

    Tournée militante de syndicalistes équatoriens

    Qui mangent des bananes ? ». Dans la salle du Manifesten à Marseille, toutes les mains se lèvent après la question posée par José Barahona, membre de l’Association syndicale des travailleurs agricoles et des paysans (Astac) de la banane. « 30% des bananes vendues viennent d’équateur, donc il y a de fortes chances pour que vous en consommiez », continue-t-il. Une production qui cache des conditions de travail terribles pour les ouvriers agricoles que sont venus dénoncer José Barahona et Diana Montoya Ramos, deux syndicalistes d’Astac, à Marseille, mercredi, et à Aubagne, ce vendredi à 18h30 au cercle d’harmonie.

    S’ils sont en Europe, ce n’est pas un hasard. La semaine passée, leur syndicat, l’ONG Action Aid et la fédération internationale des droits humains ont déposé une plainte contre l’État équatorien auprès de la Commission européenne. En jouant sur un accord commercial passé entre le pays et l’UE, ils dénoncent le non-respect des droits des travailleurs, pourtant imposé par l’un des articles de l’accord. « Le but c’est d’utiliser tous les outils possibles pour faire pression sur l’État équatorien », explique Chloé Rousset, chargée de campagne Dignité au travail & Régulation des multinationales à Action Aid.

    « L’ami des entreprises »

    « En équateur, on a essayé tous les mécanismes législatifs possibles, mais aucun gouvernement ne veut aider les travailleurs », se désole Diana Montoya Ramos, membres d’Astac. Son camarade, avocat de profession, rappelle que l’actuel président, Daniel Noboa, est le fils d’un magnat de la banane. « Le ministère du travail est l’ami des entreprises », insiste-t-il. Ils sont 2 millions à travailler autour de l’industrie de la banane, sur les 18 millions d’habitants.

    Les conditions de travail dans la branche y sont pourtant terribles. La plupart des travailleurs dans les champs n’ont pas de contrat de travail. Une situation qui les rend précaires, avec des salaires très bas pour des horaires importants, détaillent les syndicalistes. L’absence de contrat rend également difficile l’accès à la retraite ou à un avocat en cas d’abus de la part des employeurs. L’utilisation du mancozèbe comme pesticide, qui est interdit au sein de l’Union européenne à cause de sa toxicité, aggrave également la santé des travailleurs. « Ils se prennent littéralement des bains de pesticides », s’alarme l’avocat. La fumigation de pesticide, c’est-à-dire le largage de pesticides par avion, est autorisée en équateur.

    Droits syndicaux piétinés

    Face à ces conditions difficiles, l’organisation en syndicat des travailleurs, pourtant protégée par la constitution équatorienne, est presque impossible. Diana Montoya Ramos en a fait les frais. Ancienne comptable dans une exploitation de bananes, elle a été virée après avoir essayé de monter une branche d’Astac au sein de son entreprise. Les contrats informels rendent également compliquée la syndicalisation car il faut au moins 30 salariés sous contrat pour monter une organisation. Une situation devant laquelle le ministère du travail ferme les yeux. « Il avait refusé la création d’un syndicat dans une entreprise qui exploite 160 hectares, car seules 4 personnes étaient déclarées… Ils ne peuvent pas ne pas savoir. »

    Face à ces conditions, le syndicat souhaite la création d’un label avec un cahier des charges décidé par les travailleurs, assurant que les bananes consommées ont été produites en respectant les droits humains.

    « Ils se prennent littéralement des bains de pesticides »

  • La nébuleuse « Nour d’Égypte » décryptée en correctionnelle

    La nébuleuse « Nour d’Égypte » décryptée en correctionnelle

    Procès lundi à Marseille d’un système patronal d’exploitation de la main-d’œuvre étrangère sans papier, accompagnée de fraudes sociales et fiscales, d’abus de biens sociaux et de blanchiment. Le dirigeant du groupe « Nour d’Égypte », Tamer Shabana, 48 ans, et son beau-père, Jean Claude Amar, 89 ans, ont comparu toute la journée de lundi et jusqu’en soirée devant la 6e chambre correctionnelle pour un florilège d’infractions qu’ils nient dans la gestion de sociétés et établissements culinaires marseillais entre 2016 et le 17 mai 2022, date des interpellations.

    Il est reproché à ce ressortissant égyptien arrivé en France en 2009 et naturalisé français depuis, et à son beau-père d’avoir exploité, sans les déclarer ni parfois même les payer complètement, de nombreux travailleurs étrangers en situation irrégulière dont ils assuraient parfois l’hébergement, aidé en cela par un conseiller bancaire. L’ordonnance de renvoi dénombre 21 personnes non déclarées dans les 4 établissements. 12 se sont constitués partie civile. Aucun d’eux n’était présent à l’audience.

    Les avocats de la défense ont plaidé des nullités de procédure, dénonçant « la surdité totale des juges d’instruction ». « Les droits de la défense ont été piétinés », a déclaré Me Laurent Bartoloméi, avocat de Tamer Shabana, et qui n’a pas mâché ses mots sur l’absence de travail du dernier juge d’instruction à la section financière, Fabrice Karcenty, un magistrat condamné en juin dernier pour des faits d’escroquerie.

    Sitôt la présentation des faits par le président Fauchier-Delavigne, Tamer Shabana a protesté : « Ce n’est pas un résumé qui montre la vérité. Je conteste 99,9% des poursuites. Mon beau-père n’était pas gérant mais secrétaire. Il n’y a aucune mauvaise foi, ni mauvaise intention de ma part. J’ai toujours fait les choses dans les règles », assure-t-il.

    Opération Pharaons

    Au départ fin 2020, le dépôt de plainte d’un employé agressé qui décrivait les recrutements de sans papiers, les hérésies comptables, les recettes en espèces servant à dégager du black pour payer des salaires. Une enquête préliminaire était ouverte dans ce dossier baptisé « opération Pharaons » à la section d’investigation de la Police de l’air et des frontières (PAF) assisté du Groupe interministériel de recherches de Marseille (GIR). Elle creusait les flux financiers entre les entités contrôlées par Shabana : la SCI Tamer et Agnès, « La cantine de Nour d’Égypte » créée en 2013 au 10 rue Bernex dans le 1er, siège initial d’un centre culturel égyptien qu’il avait fondé, le snack « Le Petit Nour d’Égypte » créé en 2018 au 44, La Canebière, la boulangerie Balady créée en 2019 à l’angle des rues Bernex et Consolat puis « Le Souk de Nour d’Égypte » ouvert au 2 rue de Rome dans l’ancien magasin Tati et enfin une société de travaux « L’art de la rénovation ».

    Le 19 janvier 2022, un contrôle de l’Urssaf trouvait 11 personnes en action de travail au « Souk de Nour » dont 4 en situation irrégulière : un Sierraléonais, un Palestinien demandeur d’asile, un Algérien et un Égyptien. Le soir même, Shabana sur écoute donnait instruction de « dégager rapidement toutes les personnes qui n’ont pas de contrat ». En tout, sur les 4 établissements concernés sur la période des poursuites, ce sont 21 personnes selon l’Urssaf qui n’ont pas été déclarées, représentant un préjudice de 145 765 euros. Le motif de l’aide humanitaire ou de la solidarité familiale est exclu.

    La perquisition au domicile, avenue du Prado (8e), de Jean-Claude Amar, le beau-père et grand argentier, permettait la saisie de 227 520 euros en espèces et 4 lingots d’or dans des coffres en banques. « Qu’est ce qui permet à la Justice de me considérer comme gérant de fait ?! », a dénoncé l’octogénaire, un ancien dentiste qui nie être « le grand patron ». « Cet argent vient de mes 44 ans de travail. Rien ne vient des restaurants », lance-t-il contredisant ses déclarations en garde à vue. « Je faisais la comptabilité et faisais les paies car personne d’autre ne le faisait. » Le réquisitoire et les plaidoiries étaient attendus dans la soirée. La décision devait être mise en délibéré.

  • Le contrat local va se pencher sur la santé mentale des jeunes

    Le contrat local va se pencher sur la santé mentale des jeunes

    « L’offre est globalement favorable (…), mais l’accès aux soins et au soutien social peut être compliqué pour les publics fragiles », rend compte, le 17 septembre à l’Hôtel de Ville de La Ciotat, Florence Bekkar.

    Coordinatrice de l’Observatoire de la santé et de la qualité de la vie, elle présente une des conclusions du diagnostic territorial de santé, mené en 2024 à La Ciotat et à Ceyreste. « Il a porté sur les ressources, les manques et les besoins. » Parmi les constats, « la prévalence de certaines maladies augmente à cause du vieillissement de la population, la vulnérabilité des mères dans les familles monoparentales », donne-t-elle comme exemples.

    « Beaucoup d’initiatives existent à destination des personnes âgées mais il faut poursuivre les actions auprès des autres publics qui apparaissent comme des priorités. Je pense aux jeunes, petite enfance, enfance et adolescence, en matière sanitaire et sociale et notamment la question de la santé mentale, l’activité physique, le handicap. Je pense aussi aux publics précaires et vulnérables. »

    Elle a annoncé « la création d’un conseil local en santé mentale, instance de concertation entre les professionnels, les services psychiatriques, les usagers et les aidants ». La date n’est pas connue.

    Pour Patrick Ghigonetto, maire (DVD) de Ceyreste, « ce contrat vise à diminuer les inégalités liées à la santé et au bien-être sur le territoire ». Pour Alexandre Doriol, maire (DVD) de La Ciotat, « personne ne doit être laissé au bord du chemin ».

  • Emploi : pourquoi les ruptures conventionnelles explosent en Provence-Alpes-Côte d’Azur

    Emploi : pourquoi les ruptures conventionnelles explosent en Provence-Alpes-Côte d’Azur

    Les ruptures conventionnelles plus plébiscitées que jamais en Provence. C’est ce qui ressort des derniers chiffres de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la Région Paca. Sur le seul 1er trimestre de cette année, on ne décompte pas moins de 26 484 ruptures. À titre de comparaison, 55 498 demandes étaient homologuées, au total, sur l’année 2023… Une progression fulgurante qui fait écho aux chiffres nationaux, puisqu’elles passent de 440 000 en 2019 à 514 000 en 2024. Et qui explique, peut-être, pourquoi patronat et gouvernement tendent à s’attaquer à ce dispositif, instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy, en 2008, et qui permet la rupture d’un contrat de travail, d’un commun accord entre le salarié et le patron.

    Pour rappel, ces ruptures conventionnelles donnent accès aux allocations chômage et à une indemnité. Les organisations syndicales ont longtemps pointé ce dispositif comme un moyen de procéder à des licenciements déguisés pour l’employeur. Mais Astrid Panosyan-Bouvet, la ministre du Travail, a dénoncé, dans les colonnes de Capital, à la mi-juillet, des « démissions déguisées en rupture conventionnelle » et pointe des « abus ou dévoiement du principe ». Des propos à mettre en parallèle de ceux du président du Medef, Patrick Martin, quelques jours plus tard. Ce dernier dénonce « des comportements déviants » et appelle à « corriger le dispositif sans fondamentalement le remettre en cause ».

    En tout cas, les Provençaux sont friands de la rupture conventionnelle. Depuis 2014, la région est constamment au-dessus de la moyenne nationale. Et pour cause : on en décompte plus de 12 000 dans les Bouches-du-Rhône au 1er trimestre, 4 700 dans le Var et 2 645 dans le Vaucluse. Dans le détail, c’est le secteur du tourisme qui concentre le gros des ruptures conventionnelles, avec plus de 4 000 ruptures sur la même période, puis vient le BTP, avec plus de 2 500. Une tendance qui se confirme si l’on se penche du côté des entrées à France Travail dans la région. Au 2e trimestre 2025, les ruptures conventionnelles représentent une part importante des inscriptions d’ex-salariés en tant que demandeur d’emploi (catégorie A, B et C).

    Loin devant les démissions

    Au nombre de 3 990, elles sont bien loin devant les 1 740 démissions, mais aussi 740 licenciements économiques et les 2 870 autres types de licenciements qu’on dénombre en Paca. En revanche, les ruptures conventionnelles sont moitié moins que les fins de contrats classiques, au nombre de 8 170. De là à dire qu’elles remplacent les démissions comme le sous-entend la ministre ? Pas vraiment. Si la tendance récente est forte dans la région, elle ne se retrouve pas au niveau national. Au 1er trimestre 2025, 128 000 ruptures conventionnelles ont été signées, en France métropolitaine, selon les calculs de la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques). Loin derrière les 239 700 licenciements recensés sur la même période et les 492 900 démissions. Ce qu’on constate, par contre, c’est que l’évolution des licenciements économiques et des ruptures conventionnelles se croisent depuis l’apparition de ces dernières. En avril 2009, un an après la mise en place du dispositif, on décomptait plus de 71 000 licenciements économiques par trimestre, quand les ruptures conventionnelles ne concernaient que 43 000 salariés. Trois ans plus tard, en avril 2011, les chiffres s’inversent presque : le nombre de ruptures atteint presque les 70 000, quand les licenciements économiques avoisinent les 27 000. L’inversion des écarts est frappante si l’on revient au 1er trimestre de cette année, où les licenciements économiques s’élèvent à 18 000 face aux 128 000 ruptures…

    D’après des chiffres de France Travail révélés par Les Échos, le dispositif a coûté dix milliards d’euros en 2024, soit plus d’un quart des dépenses de l’assurance-chômage. D’où la petite musique patronale contre l’indemnisation de ces ruptures, toujours à l’affût d’une opportunité de dépecer le modèle social français.