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Tag: Conseil des prud’hommes

  • Réorganisation du greffe des Prud’hommes : l’action a payé

    C’est un soulagement arraché de haute lutte. Dès son entrée en vigueur le 1er septembre, le président et le vice-président du Conseil des prud’hommes de Sète se sont dressés contre la réorganisation « à la hussarde » imposée à la juridiction.

    Suite au départ à la retraite, non remplacé, de la greffière en cheffe des Prud’hommes de Sète, portant l’effectif du greffe de 1,8 à 0,8 équivalent temps plein, cette réorganisation prévoyait la fermeture du conseil le mercredi, le transfert de l’accueil des justiciables vers un service unique au tribunal de proximité et la permutation de deux greffières sans lien avec leurs compétences respectives. La greffière jusque-là rattachée au service des tutelles du tribunal de proximité, étrangère à la procédure prud’homale, se retrouve mutée au greffe des Prud’hommes quand celle qui occupait ce poste depuis plusieurs années est affectée au service des tutelles… À charge pour elles de se former l’une l’autre, sur le tas.

    Face à ces décisions susceptibles d’affecter considérablement le bon fonctionnement des Prud’hommes de Sète, les chefs de la juridiction ont saisi le premier président de la cour d’appel de Montpellier, lequel a suspendu, dès le 3 septembre, la réorganisation des services de greffe dans l’attente d’une consultation du président et du vice-président du Conseil.

    Une baisse des effectifs

    De leur côté, les politiques locaux se sont également emparés du problème, via une motion votée unanimement par le conseil municipal de Sète et des courriers adressés, par le président de l’Agglomération de Sète et plusieurs maires, au premier président de la cour d’appel de Montpellier et au garde des Sceaux, Gérald Darmanin.

    La mobilisation s’est avérée payante : l’administration est revenue à la fois sur la fermeture du conseil un jour par semaine et sur le transfert de l’accueil vers le tribunal de proximité de Sète. La permutation des greffières quant à elle, si elle est maintenue, est reportée au 1er janvier 2026. « Ces trois mois de répit vont permettre aux greffières de s’organiser pour échanger leurs savoirs faire et se former correctement à leurs nouvelles matières procédurales », estime le président salarié (CGT) du Conseil des Prud’hommes, Bertrand Lacabanne. « Cette temporisation signifie que nous avons été entendus sur le risque de dysfonctionnement des prud’hommes et du service des tutelles, mais aussi sur les risques psychosociaux auxquels les greffières auraient été exposées », poursuit-il. « La fin de l’année, très chargée en dossiers à audience et en décisions à rendre, permettra, nous l’espérons, de récupérer les dégâts causés par un mois et demi d’erreur, d’incertitude et de valse-hésitation de l’administration », insiste Bertrand Lacabanne, qui confie toutefois son inquiétude. Le greffe des Prud’hommes doit en effet faire face, malgré tout, « à une baisse d’au moins 33% des effectifs. Il y a déjà du retard qui a été pris et on pense qu’on va continuer à en prendre », confie-t-il. « Or la pérennité de notre conseil est assurée par ses bons résultats. Quand on fonctionne bien, on a moins tendance à être dans le viseur… »

  • Licenciés d’ID Logistics, ils contre-attaquent au tribunal

    Licenciés d’ID Logistics, ils contre-attaquent au tribunal

    « On n’a pas lâché la lutte. On était dans la défense, on passe à l’attaque, ce mercredi 15 octobre », explique Alex Regnault, porte-parole des ex-salariés de l’entrepôt marseillais. « Tout ce temps a été mis à profit avec notre avocate, Mathilde Lanté, pour consolider les dossiers que nous irons déposer devant le conseil des prud’hommes. »

    En octobre 2024, ID Logistics, lâché par son quasi unique client Amazon, fermait les portes du hangar investi deux ans plus tôt à Saint-Antoine, dans le 15e arrondissement. Usant d’une clause de mobilité scélérate, l’employeur mettait brutalement un terme aux contrats précaires de ses salariés. En dépit d’une grève de plus d’un mois pour défendre leurs emplois, tous ceux qui ont refusé la mutation sur le site de Bollène, dans le Vaucluse, à plus de 130 km, ont été licenciés pour « faute grave ».

    Durant deux années, les salariés se sont succédé sur le site des quartiers nord pour décharger des camions, à bout de bras ou au transpalette, scanner des colis qui pouvaient dépasser les 55 kg, les trier ou les étiqueter. Le tout en étant chronométrés et dans un entrepôt au toit fuyant, sans chauffage ni climatisation, sans toilettes ni accès à l’eau. « Les plannings étaient communiqués à la dernière minute, des collègues se faisaient appeler en pleine nuit pour aller travailler, de 3h à 11h. En hiver, on avait tous les mains gelées, on crachait noir tellement c’était poussiéreux et pas ventilé. lors d’une coupure d’électricité, une équipe a travaillé à la lueur des phares des camions », témoigne Alex. Des conditions de travail indécentes qui amenaient à un turn-over et au recours à des contrats intérimaires très importants. « Sur 80 employés, on pouvait avoir 50 intérimaires. »

    Les maillons de la chaîne logistique se fendent

    « Mais on avait besoin d’un travail », justifie l’ancien salarié, pour ceux qui, comme lui, ont tenu le coup pendant deux ans. « Nous sommes majoritairement des mères et pères de familles nombreuses, certains avec des maladies chroniques, d’autres qui habitaient loin de l’entrepôt ont même déménagé pour s’en rapprocher et fait changer d’école leurs enfants en cours d’année », précise le jeune homme, devenu porte-parole du collectif contre ID Logistics et Amazon.

    Quand la direction leur impose le choix entre accepter une mutation à Bollène ou démissionner, c’est le coup de massue. « Il faut compter plus de 270 km aller-retour quotidiennement, le tout payé au Smic, alors que le coût du déplacement, pour nous, aurait été de plus de 900 euros par mois ! », précise Alex. Les salariés entament une grève pour négocier. Tentative vaine en dépit des actions et conférences menées et des nombreux soutiens qu’ils trouvent avec l’UD CGT, comme auprès du syndicat créé par Hervé Street, ancien patron marseillais d’une société de transports, devenu un symbole de la lutte contre la précarisation dans la sous-traitance en s’attaquant à FedEx, et de parlementaires de gauche.

    Mais ils ont appris à se battre et « même si on a été virés, on ne lâche pas sur la dignité. On n’acceptera jamais la faute grave, c’est un truc qui vous colle à la peau toute une carrière et c’était totalement déloyal », explique le collectif, qui a décidé de saisir la justice. Aujourd’hui, « pratiquement tous au chômage et dans des situations très précaires, on cherche une sorte de justice qui reconnaisse le traitement abusif de ce système déjà bien rodé des plateformes de logistique, qui broie les salariés et use d’aides d’état », indiquent les ex-salariés d’ID Logistics. « Et qui pourrait faire jurisprudence pour tous les autres dans notre cas. »

    Car, « quand on a commencé la grève, on s’est rendu compte que ces problématiques étaient très répandues dans la majorité des entrepôts ». Leur pétition lancée sur change.org intitulée « Non aux licenciements déguisés ! Solidarité avec les ID Logistics Amazon Marseille ! » pourrait faire boule de neige. Rendez-vous est donné à 13h30 le mercredi 15 octobre devant le tribunal de la rue Rigord, une tribune à signer à l’appui.

  • Licenciés d’ID Logistics, ils contre-attaquent au tribunal

    « On n’a pas lâché la lutte. On était dans la défense, on passe à l’attaque, ce mercredi 15 octobre », explique Alex Regnault, porte-parole des ex-salariés de l’entrepôt marseillais. « Tout ce temps a été mis à profit avec notre avocate, Mathilde Lanté, pour consolider les dossiers que nous irons déposer devant le conseil des prud’hommes. »

    En octobre 2024, ID Logistics, lâché par son quasi unique client Amazon, fermait les portes du hangar investi deux ans plus tôt à Saint-Antoine, dans le 15e arrondissement. Usant d’une clause de mobilité scélérate, l’employeur mettait brutalement un terme aux contrats précaires de ses salariés. En dépit d’une grève de plus d’un mois pour défendre leurs emplois, tous ceux qui ont refusé la mutation sur le site de Bollène, dans le Vaucluse, à plus de 130 km, ont été licenciés pour « faute grave ».

    Durant deux années, les salariés se sont succédé sur le site des quartiers nord pour décharger des camions, à bout de bras ou au transpalette, scanner des colis qui pouvaient dépasser les 55 kg, les trier ou les étiqueter. Le tout en étant chronométrés et dans un entrepôt au toit fuyant, sans chauffage ni climatisation, sans toilettes ni accès à l’eau. « Les plannings étaient communiqués à la dernière minute, des collègues se faisaient appeler en pleine nuit pour aller travailler, de 3h à 11h. En hiver, on avait tous les mains gelées, on crachait noir tellement c’était poussiéreux et pas ventilé. lors d’une coupure d’électricité, une équipe a travaillé à la lueur des phares des camions », témoigne Alex. Des conditions de travail indécentes qui amenaient à un turn-over et au recours à des contrats intérimaires très importants. « Sur 80 employés, on pouvait avoir 50 intérimaires. »

    Les maillons de la chaîne logistique se fendent

    « Mais on avait besoin d’un travail », justifie l’ancien salarié, pour ceux qui, comme lui, ont tenu le coup pendant deux ans. « Nous sommes majoritairement des mères et pères de familles nombreuses, certains avec des maladies chroniques, d’autres qui habitaient loin de l’entrepôt ont même déménagé pour s’en rapprocher et fait changer d’école leurs enfants en cours d’année », précise le jeune homme, devenu porte-parole du collectif contre ID Logistics et Amazon.

    Quand la direction leur impose le choix entre accepter une mutation à Bollène ou démissionner, c’est le coup de massue. « Il faut compter plus de 270 km aller-retour quotidiennement, le tout payé au Smic, alors que le coût du déplacement, pour nous, aurait été de plus de 900 euros par mois ! », précise Alex. Les salariés entament une grève pour négocier. Tentative vaine en dépit des actions et conférences menées et des nombreux soutiens qu’ils trouvent avec l’UD CGT, comme auprès du syndicat créé par Hervé Street, ancien patron marseillais d’une société de transports, devenu un symbole de la lutte contre la précarisation dans la sous-traitance en s’attaquant à FedEx, et de parlementaires de gauche.

    Mais ils ont appris à se battre et « même si on a été virés, on ne lâche pas sur la dignité. On n’acceptera jamais la faute grave, c’est un truc qui vous colle à la peau toute une carrière et c’était totalement déloyal », explique le collectif, qui a décidé de saisir la justice. Aujourd’hui, « pratiquement tous au chômage et dans des situations très précaires, on cherche une sorte de justice qui reconnaisse le traitement abusif de ce système déjà bien rodé des plateformes de logistique, qui broie les salariés et use d’aides d’état », indiquent les ex-salariés d’ID Logistics. « Et qui pourrait faire jurisprudence pour tous les autres dans notre cas. »

    Car, « quand on a commencé la grève, on s’est rendu compte que ces problématiques étaient très répandues dans la majorité des entrepôts ». Leur pétition lancée sur change.org intitulée « Non aux licenciements déguisés ! Solidarité avec les ID Logistics Amazon Marseille ! » pourrait faire boule de neige. Rendez-vous est donné à 13h30 le mercredi 15 octobre devant le tribunal de la rue Rigord, une tribune à signer à l’appui.

  • La perte d’un poste au greffe fragilise grandement les Prud’hommes de Sète

    La perte d’un poste au greffe fragilise grandement les Prud’hommes de Sète

    D’un effectif de greffe de 1,8 équivalent temps plein avec une greffière en chef à 100% et une autre à 80%, on est passé, au 1er septembre, à 0,8 équivalent temps plein », déplore Bertrand Lacabanne, président salarié (CGT) du conseil des Prud’hommes de Sète. La greffière à plein temps, partie à la retraite, n’a pas été remplacée.

    « On se retrouve donc avec une greffière 4 jours par semaine. Si bien que le conseil, au lieu de fonctionner tous les jours, ne sera plus ouvert que 4 jours par semaine [il sera fermé le mercredi, Ndlr]. C’est une première rupture du service public », dénonce Bertrand Lacabanne, qui déplore également le transfert de l’accueil des justiciables vers le tribunal de proximité de Sète.

    Le second point noir concerne la décision de muter, sur le poste à 80% restant, une greffière rattachée jusque-là au service des tutelles du tribunal de proximité. Donc étrangère à la procédure prud’homale. De son côté, la greffière qui occupait le poste aux Prud’hommes depuis plusieurs années – « et qui maîtrise totalement la procédure et les logiciels spécifiques » – se retrouve, elle, affectée au service des tutelles… Une permutation « sans lien avec leurs compétences », décidée en plein milieu de l’été – « le 12 août pour le 1er septembre »-, chacune des deux greffières ayant été priée, à partir du 15 août, de former l’autre. « C’est comme si un gérant de supermarché ordonnait à un poissonnier de tenir l’étal boucherie et vice versa, en espérant conserver la même efficacité dans chacun des deux domaines », dénoncent, dans un communiqué commun, les secrétaires généraux des unions locales CGT, CFDT et FO du Bassin de Thau.

    « Un risque de fermeture »

    « Le chantier de démolition du conseil de prud’hommes de Sète, qui conduira à sa fermeture lorsque ses résultats se seront dégradés, vise dans un premier temps à combler des manques de greffiers dans d’autres juridictions montpelliéraines », estime l’intersyndicale.

    Avec 200 à 250 nouvelles affaires par an, le Conseil des prud’hommes de Sète, un des plus petits de France, fonctionne plutôt bien. « On a une gestion de notre stock d’affaires que je qualifierais de raisonnable, avec des délais de sortie des affaires inférieurs à un an. Ce qu’il va se passer, c’est qu’on va perdre du temps, générer du stock et donc augmenter ce délai », redoute Bertrand Lacabanne. « Or on considère que la pérennité de notre conseil est assurée par ses bons résultats. Quand on fonctionne bien, on a moins tendance à être dans le viseur… Par contre si on est petit et qu’en plus on a des mauvais résultats, il y a un risque de fermeture », alerte le chef de la juridiction.

    Avec son collègue vice-président employeur, il a contesté la décision de réorganisation auprès de l’administration et fait un recours auprès du premier président et du procureur général de la cour d’appel de Montpellier, qui n’ont pour l’heure pas répondu. Les élus du territoire (président de la SAM, maires du ressort, sénateurs et députés) ont également été interpellés par courrier.

    « Déjà en 2007, Rachida Dati, alors Garde des sceaux, avait voulu fermer le conseil de Sète en même temps que 63 autres conseils de France. C’est la mobilisation politique sétoise qui avait permis, à l’époque, de sauver le conseil. En alertant les politiques dès que nous avons eu connaissance de la modification du greffe, nous avons voulu éviter la survenue d’une situation de fonctionnement anormale et éviter une fermeture qui pourrait intervenir fin 2029 », indique Berntrand Lacabanne.

    « Cette réorganisation met en danger la justice prud’homale sur notre territoire, au détriment des salariés, des employeurs et de l’ensemble des justiciables », ont régi dans un communiqué les conseillers municipaux et communautaires Arnaud Jean, Laura Seguin, Véronique Calueba et Laurent Hercé. « L’accès à la justice du travail est un droit fondamental, que l’État doit garantir. Nous demandons au ministère de la Justice d’assurer sans délai les moyens nécessaires au maintien et au bon fonctionnement du conseil de prud’hommes de Sète. »