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Tag: concurrence

  • [Entretien] Robin Matta : « Le réseau ferré national est vieillissant »

    [Entretien] Robin Matta : « Le réseau ferré national est vieillissant »

    La Marseillaise : Quelles conséquences pourrait avoir la baisse de la taxe « versement mobilité », passée de 0,15% à 0,08% en octobre sur décision de la Région ?

    Robin Matta : Cet impôt avait été décidé au moment où on avait fait le bilan de l’état du réseau ferré national qui est vieillissant, puisqu’on considère qu’il a trente ans de retard de rénovations. Le fonds constitué par cette taxe devait aider à financer les infrastructures. À Miramas, on est concernés non seulement pour la gare de triage mais aussi, du côté voyageurs, pour la création de la passerelle. On craint que ces investissements-là ne puissent pas arriver à terme, ou en tout cas que ce soient les derniers. Or on a la ligne de la Côte Bleue qui est encore en partie à réhabiliter. Avec cette baisse de la taxe, la Région brosse dans le sens du poil le patronat et abandonne toute perspective de développement.

    Sans oublier le développement des bassins ouest du Grand Port maritime de Marseille-Fos.

    R.M. : Il n’y a toujours qu’une voie ferrée pour sortir de la zone indstrialo-portuaire en train, ce qui est un problème. Il faut mettre ça en parallèle avec le grand débat sur la décarbonation. Sans financement de l’infrastructure, on ne pourra rien faire. Jean-Pierre Farandou avait déclaré qu’il manquait 1 milliard d’euros par an pour l’entretien et la régénération du réseau ferroviaire. Où va-t-on le trouver si ce n’est en taxant le capital ?

    Le Contrat plan État Région (CPER), signé lundi, alloue 47 millions d’euros au fret ferroviaire. Est-ce suffisant ?

    R.M. : Le CPER dépend de la validation du budget. Cette somme n’est de toute façon pas suffisante. 47 millions d’euros peuvent à la rigueur permettre de maintenir l’existant, mais c’est sous-évaluer le besoin. Une grande partie de ce contrat va en fait être fléché sur des lignes qui seront prochainement ouvertes à la concurrence, comme la ligne des Alpes en lien avec les JO d’hiver. L’idée, c’est de faire le lit à la concurrence alors que pour le coup, maintenant, on a un bilan qui est que Transdev assure 84% de régularité sur Marseille-Nice, contre les 93% annoncés.

  • Première grève dans les TER de Transdev

    Première grève dans les TER de Transdev

    C’est le premier préavis de grève déposé depuis la reprise par l’entreprise privée Transdev de la ligne TER Marseille-Nice. Dans un communiqué publié mercredi, SUD Rail appelle l’ensemble des salariés opérant sur le trajet à entrer en grève dès ce jeudi pour une durée indéterminée. Au cœur des revendications : l’exigence d’une révision des salaires et l’amélioration des conditions de travail. « Il y a aujourd’hui des rémunérations très en dessous de ce qui avait été promis au départ, notamment à ceux qui ont passé des entretiens avec Transdev, s’indigne Frédéric Michel, délégué syndical pour SUD Rail. Un ex-conducteur de bus de la boîte qui est passé conducteur de train sur la ligne a perdu entre 500 et 600 euros de salaire. Ça n’est pas tenable. » Le délégué syndical souligne également que certains points de la Convention collective nationale de la branche ferroviaire, qui s’applique en théorie à l’ensemble des entreprises du secteur, ne sont pas respectés. Parmi eux : les accords « classifications et rémunérations », qui permettent d’établir un niveau de qualification et donc de rémunération. « Des agents Transdev sont aujourd’hui classe 2 alors qu’ils devraient être classe 3 ou 4, sachant que la classe 1 est le niveau d’entrée », poursuit Frédéric Michel.

    « Dumping social »

    « L’ouverture à la concurrence, dont le président de la Région Paca s’est fait le précurseur, n’a jamais eu d’autre objectif que d’organiser un dumping social dans la branche ferroviaire », lit-on dans le communiqué SUD Rail. En clair : l’arrivée des entreprises privées sur les rails expose les salariés à des pratiques concurrentielles classiques de la part de leur employeur, qui peuvent choisir d’abaisser les coûts de production en abaissant celui de la main-d’œuvre. Deux agents sur trois devraient participer à la grève selon l’enquête interne de SUD Rail, contre 17% seulement selon Transdev. La compagnie ferroviaire privée annonce le fonctionnement d’un train sur deux ce jeudi.

  • Les JO comme accélérateur pour les Hautes-Alpes

    Les JO comme accélérateur pour les Hautes-Alpes

    Pas moins de 532 millions d’euros investis sur le ferroviaire et le routier pour enfin désenclaver les Alpes… Le volet mobilité du contrat de plan État-Région signé ce lundi 3 novembre en préfecture se veut un véritable boost pour un département jusqu’alors bien mal doté, avec 342 millions d’investissements pour la ligne ferroviaire entre Marseille et Sisteron en comptant l’amélioration de l’accès des gares aux personnes à mobilité réduite, et 190 millions pour améliorer l’accès routier à Briançon.

    Les JO ont fait des miracles. Un « prétexte, un accélérateur pour mobiliser l’action de l’État qui nous permet aujourd’hui d’avoir un programme d’investissements ambitieux à la hauteur de l’enjeu de 2030 », s’est félicité Jean-Marie Bernard, président LR du conseil départemental des Hautes-Alpes. De quoi espère-t-il « changer la vie de tous ceux qui vivent et qui viennent » dans le département.

    Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, ne dit pas autre chose. « Dans moins de cinq ans, les yeux du monde entier seront rivés sur les Alpes françaises pour les Jeux d’hiver de 2030. Bien préparer cette échéance implique d’organiser un événement à la hauteur des standards », estime-t-il reconnaissant que « trop longtemps certaines vallées étaient tenues à l’écart des grands investissements, pendant trop longtemps elles ont été condamnées à l’enclavement ». Et le ministre d’insister : « Les Jeux d’hiver 2030 doivent permettre de mettre fin à ce qui était vécu à juste titre comme une injustice. »

    L’aboutissement de 10 ans de travail pour la Région

    Le président de la Région, Renaud Muselier (Ren.) ne cache pas non plus sa satisfaction. Il retrace « dix ans de travail et d’acharnement » de la collectivité, sans oublier au passage d’en remettre une couche sur l’ouverture à la concurrence des TER qu’il continue de porter. Au fil des contrats avec l’État, « on est passé de 2,2 milliards à 5,1 milliards [d’investissement] dans la Région et c’est grâce aux JO », analyse-t-il. Si les travaux « n’étaient pas faits sur la ligne des Alpes », c’était « pour des raisons assez simples : il n’y a pas beaucoup d’habitants », commente Renaud Muselier. Or « là il y a des Jeux, il faut les livrer, on est tous contraints », conclut-il.

  • Entre ferroviaire et sports alpins, la Région tout schuss vers les JO

    Entre ferroviaire et sports alpins, la Région tout schuss vers les JO

    Le fil rouge, c’est la préparation des Jeux olympiques. » Pour l’avant-dernière assemblée plénière du conseil régional de l’année, la majorité de Renaud Muselier (Ren.) entend « accélérer » sur les différents projets en lien avec les JO d’Hiver 2030 dans les Alpes françaises en entérinant moult dispositifs.

    Le symbole de cette politique est évidemment la poursuite de l’ouverture à la concurrence des TER avec l’attribution d’un nouveau lot de lignes à la SNCF suite à un appel à manifestation (lire notre article du 17/10) dont la fameuse ligne des Alpes. Attribution votée suite à une passe d’armes avec son opposition d’extrême droite qui dénonce un « cirque coûteux pour n’avoir qu’une seule ligne régionale hors SNCF ». Jean-Pierre Serrus, vice-président en charge des transports (Ren.), artisan de l’ouverture de la concurrence, a paradoxalement défendu la SNCF : « Dans la concurrence, c’est le meilleur qui gagne. Tant mieux si la SNCF gagne deux fois sur trois. » Une référence au bras de fer autour de l’arrivée de Transdev pour la ligne Marseille Nice. De quoi faire le lien avec un autre rapport voté qui acte le déploiement de 522 millions d’euros pour « le désenclavement des Alpes ». Avec au programme : la régénération ferroviaire de l’Étoile de Veynes, et des conventions de financement des études de faisabilité pour plusieurs gares (celles de Chorges, Embrun, Les Ecrins et de Gap). En bref, l’exécutif régional vante « un programme ferroviaire plus ambitieux que prévu ».

    Parallèlement, le conseil régional a aussi voté une enveloppe de 9,6 millions d’euros pour les espaces valléens et les stations de ski en vue de « soutenir 52 opérations en faveur des stations, vallées et refuges ».

    Du fret pour Arles et Arenc

    Pas qu’en lien avec les JO, la Région fait aussi un grand pas dans le développement du fret ferroviaire avec le déblocage d’1,9 million d’euros pour le développement ferroviaire à Arles et à Marseille. Concrètement, la collectivité s’engage sur une convention de financement avec l’État pour la réalisation d’un terminal de transport combiné sur le port d’Arles. Même principe pour les études d’avant-projet pour l’allongement des voies de fret d’Arenc.

    Côté infrastructure sportive pour 2030, l’exécutif de Renaud Muselier tient à rassurer. D’où le vote d’un partenariat avec la Fédération française de ski, le Comité régional de ski Provence Alpes et le Comité de ski Côte d’Azur. Lesquels prennent la forme d’une convention pluriannuelle où la Région s’engage à soutenir la FFS et les deux comités. Autre dispositif d’importance en vue des JO, celui du « Pass sports de montagne » pour les lycéens du territoire. « L’ambition est de permettre à tous les jeunes, quels qu’ils soient d’accéder au sport sans barrière sociale et géographique. Et faire découvrir nos massifs alpins », explique Ludovic Perney, vice-président de Région en charge de la Jeunesse, des Sports. Avant de conclure : « Chaque jeune de notre région disposera d’un porte-monnaie numérique de 100 euros par an. Il servira à financer les forfaits de remontées mécaniques, les cours de ski, licences sportives ou l’achat d’équipement. »

  • La Région poursuit sa « révolution du ferroviaire »

    La Région poursuit sa « révolution du ferroviaire »

    « On garde le cap et on assure la stabilité. » À la veille de la plénière du conseil régional, le président de la Région Sud, Renaud Muselier (Ren.), ne semble pas perturbé par l’instabilité politique nationale et internationale. Au contraire, il y oppose « son fil conducteur : la COP d’avance, la préparation des JO d’Hiver et une politique financée et finançable, opérationnelle avec un calendrier rigoureux ».

    Le tout, symbolisé par la poursuite de sa « révolution ferroviaire », alias l’ouverture à la concurrence des lignes TER dans la région. Après l’attribution de deux premiers lots en 2021, les lignes de l’étoile niçoise à une filiale de la SNCF (Sud Azur) et Marseille-Toulon-Nice à l’opérateur privé Transdev, il annonce la mise au vote de l’attribution d’un nouveau lot lors de la séance plénière du conseil régional, ce vendredi. « Pour le 3e lot, on va avoir 30% de trains en plus et 30% moins cher », promet-il. « Dans cet appel à manifestation d’intérêt, le vainqueur est la SNCF, face à Transdev. La SNCF arrive en tête dans 4 critères sur 5, et ex æquo pour le 5e. » Sans surprise, il se dit « satisfait » des résultats de l’opérateur privé pour le Marseille-Nice, mais il note tout de même que « la SNCF, quand ils accélèrent, ça marche ».

    Des investissements massifs en lien avec les JO

    Comme quoi le service public a bon dos. « Dans la compétition qui a été engagée grâce à l’appel à projet, on se retrouve avec une SNCF qui est imbattable pour ce 3e lot », développe-t-il. Concrètement, ce lot concerne cinq lignes d’importance, dont la fameuse ligne des Alpes, qui est au cœur de la desserte des prochains JO d’hiver et qui va bénéficier de centaines de millions d’euros d’investissements, en vue de l’événement. Dans le détail, les lignes concernées sont donc celles de Marseille-Aubagne-Toulon-Hyères, de Marseille-Toulon-Les Arcs, de Marseille-Aix-Pertuis, de Marseille-Gap-Briançon et enfin celle de Briançon-Gap-Valence.

    Côté chiffres, Renaud Muselier annonce un coût de « 2,5 milliards d’euros ». Lesquels se décomposent en 1,8 milliard pour l’exploitation, 328 millions pour l’achat de 25 rames neuves, mais aussi « 48 millions pour la rénovation des centres de maintenance de Marseille-Blancarde et Briançon », toujours selon le président de Région. Il prévoit 4 ans de préparation jusqu’en décembre 2029, pour 10 ans d’exploitation. Reste à connaître la réaction des cheminots et de leurs organisations syndicales, bien peu friands de la filialisation de la SNCF, qui va de pair avec l’ouverture à la concurrence.

    De quoi faire le lien avec les Jeux d’Hiver 2030, chers au président de région, et d’autres mesures qu’il va mettre au vote ce vendredi : « Je suis content car j’ai le plan trains qui arrive avec, ça me permet de justifier la baisse du versement mobilité des entreprises. »

  • Il y a 20 ans, une rude bataille pour l’unicité de la RTM

    Il y a 20 ans, une rude bataille pour l’unicité de la RTM

    Réquisition, attaque en justice… On leur aura tout fait. Mais ils auront tenu bon. Lorsque la communauté urbaine de Marseille, alors sous la présidence de Jean-Claude Gaudin (UMP, ex-LR), vote le 24 mars 2005 une procédure de délégation de service public (DSP) pour la gestion du tramway à venir et la modification du règlement intérieur, brisant l’unité de la RTM, les traminots voient rouge.

    Le maire de Marseille voit là une occasion de se débarrasser d’une régie qu’il se plaît à qualifier de « tonneau des Danaïdes ». Autre argument selon lui béton : l’Europe exigerait la mise en concurrence pour débloquer les emprunts nécessaires à la construction du tram. Bien qu’aucune directive ne le stipule… Pour « aider » la régie à répondre à la DSP, Connex, filiale de Veolia, est choisie. Moyennant trois cadres cher payés, le groupe réclame 850 000 euros par an sur 8 ans et le partage des recettes s’engageant à assurer 49% des risques financiers, soit pas grand-chose sur un tram flambant neuf.

    Soudés en intersyndicale, les traminots se mobilisent le 4 octobre. Le mouvement sera très suivi, soutenu par les salariés lors d’un vote à bulletin secret, et même les Marseillais pourtant privés de transports, les bus restant au dépôt. Quand Jean-Claude Gaudin réclame au préfet la réquisition, le 28 octobre, après une entrevue infructueuse la semaine précédente (ce sera la seule), ce dernier refuse de sortir « l’artillerie lourde » et envoie un médiateur. Bernard Bruhnes témoignera plus tard n’avoir pas compris l’attitude d’un certain nombre de gens autour du maire qui « n’avaient qu’une envie : tirer dans le tas ».

    S’ils sont obligés de suspendre leur grève, un juge des référés dans une décision politique, déclarant le préavis illégal, ils repartent le 15 novembre. Ils tiendront encore dix jours. L’avenir leur donnera raison. Contestée en justice par le sénateur PCF et membre du conseil d’administration, Robert Bret, et Michel Illac, élu communautaire, la délibération sur la DSP sera annulée le 6 juillet 2007.

  • Au procès du Sictiam, tous les prévenus sont relaxés

    Au procès du Sictiam, tous les prévenus sont relaxés

    Relaxe générale, nette et précise au procès du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, Charles-Ange Ginésy (LR), 69 ans, proche d’Éric Ciotti auquel il a succédé en 2017, et de cinq coprévenus dont deux sociétés, jugés dans une affaire de favoritisme et de prise illégale d’intérêts sur des marchés du Sictiam, le syndicat mixte d’ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée chargé de la transition numérique des communes.

    Les prévenus avaient comparu en juillet, à Marseille, sur la base des suspicions d’un rapport de l’inspection générale des services de la Région Sud signalé au parquet de Nice, en 2018, par son président Renaud Muselier, qui suspectait des irrégularités dans l’usage de plus de 5 millions d’euros de subventions versées entre 2014 et 2017, et en particulier lors des travaux d’aménagement du nouveau siège du Sictiam, dans un immeuble loué à Valbonne (06).

    Le parquet de Marseille avait requis 18 mois de prison avec sursis, 35 000 euros d’amende dont 5 000 avec sursis et 3 ans d’inéligibilité sans exécution provisoire contre Charles-Ange Ginésy, estimant que la moitié des 508 000 euros de travaux réalisés sur devis au siège du Sictiam, par un promoteur azuréen, aurait dû faire l’objet d’une mise en concurrence.

    « Contrairement aux suppositions formulées »

    La 6e chambre correctionnelle de Marseille a balayé, lundi, toutes les accusations, retenant que le contrat signé en mai 2017 avec l’entreprise prestataire était « un contrat mixte comprenant à la fois un bail et des travaux d’aménagement intérieur [qui sont] communs à toute société du secteur tertiaire ». Ce contrat mixte « constitue principalement un contrat de bail qui ne relève donc pas des règles de la commande publique de travaux », a tranché le tribunal.

    S’agissant du favoritisme reproché à Francis Kuhn, un ancien directeur général du Sictiam et actuel premier adjoint de Digne-les-Bains (04) sur des marchés publics à des entreprises de conseil, le tribunal le blanchit. « Contrairement à ce qu’ont avancé les inspecteurs de la Région », l’omission d’un montant maximum n’est qu’une « simple erreur matérielle » dans la mesure où, à aucun moment, le Sictiam n’envisageait de dépasser le plafond légal de 207 000 euros fixé par le Code des marchés publics. Le formulaire certifié mentionnait un montant maximum de 90 000 euros qui n’a pas été dépassé. « L’adoption d’un marché à procédure adaptée s’avère donc être bien fondée », ajoute le tribunal, qui conclut que « Francis Kuhn n’avait aucune volonté de violer les règles de la commande publique ».

    De même pour un autre prestataire accusé de favoritisme : « contrairement aux suppositions formulées par les inspecteurs de la Région et des enquêteurs » dit le tribunal, les devis transmis dans le cadre d’une demande de subventions européennes ne correspondent aucunement au marché attribué à cette entreprise, aucun marché n’ayant d’ailleurs été passé, le projet ayant été abandonné. L’office européen anti-fraude n’avait d’ailleurs rien trouvé à redire dans l’emploi des fonds Feder par le Sictiam.

    S’agissant de Sophie Houzet, ancienne directrice du Sictiam qui s’est dit « victime d’une affaire politique au plus haut niveau régional », le tribunal souligne qu’elle n’a « pas pu prendre, recevoir ou conserver directement ou indirectement un intérêt relativement à la convention litigieuse ». Ni elle, ni Francis Kuhn « n’ont eu la volonté de compromettre leur indépendance, leur objectivité et leur impartialité ».