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Face à une arnaque en ligne

L’article L133-18 du Code monétaire et financier prévoit que l’obligation légale de la banque est prioritaire.

La banque est tenue de procéder au remboursement immédiat des opérations non autorisées, mais le remboursement peut toutefois être refusé s’il est estimé que vous avez eu un comportement frauduleux ou de négligence grave.

L’Assemblée nationale dans une réponse publiée le 3 juin 2025 a indiqué qu’en pratique : « Si une transaction contestée par l’utilisateur a fait l’objet d’une authentification forte, alors il revient à l’établissement teneur de compte de déterminer si cette transaction peut être considérée comme autorisée par l’utilisateur. » En effet, l’existence de l’authentification forte n’est pas suffisante en soi pour considérer l’autorisation de la transaction.

Il incombe ainsi à la banque de démontrer le caractère autorisé de la transaction ou démontrer une négligence grave dont vous avez fait preuve. L’assemblée nationale ajoute que dès lors qu’une transaction contestée n’a pas fait l’objet d’une authentification forte alors l’établissement bancaire est tenu de remboursement et ce sans délai.

Quelles voies de contestation possibles ?

Alors dans votre cas, quel cheminement suivre et quelles sont vos voies de contestation possibles ?

1) contester auprès de votre banque dans un délai maximal de 13 mois pour signaler les opérations non autorisées, chose que vous avez déjà faite.

2) saisir le médiateur bancaire de votre établissement.

La plainte pénale n’est pas obligatoire mais est fortement recommandée en ce qu’elle appuie votre action civile.

Le service THESEE offre également une plateforme dédiée aux plaintes en ligne pour les arnaques sur internet si tel fut votre cas.

3) si la médiation échoue, vous pourrez vous rapprocher d’un avocat, si le montant est de 10 000 euros ou + afin d’entamer une action devant le tribunal judiciaire.

La représentation n’est pas obligatoire pour un montant inférieur à 10 000 euros.

Par Le SAF Montpellier

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avocats@lamarseillaise.fr

February 6, 2026
L’écrivain et ancien élu local communiste Roger Martin est décédé

Il était une figure locale de la littérature, mais aussi un militant du Parti communiste français connu de bon nombre de Provençaux. Roger Martin est décédé, jeudi 29 janvier à l’âge de 75 ans après avoir été renversé par une voiture.

Depuis plusieurs années, l’auteur de multiples romans et de bandes dessinées contribuait très régulièrement dans notre supplément magazine week-end, avec sa chronique “Le coin du polar”, dans laquelle ce passionné donnait à lire et à voir des thrillers qui avaient retenu son attention.

Engagé en politique, il s’est évertué, durant des années, à contrer la montée du Front national (puis du Rassemblement national) lors des différentes campagnes électorales, qu’elles soient nationales ou locales, comme en 2014 à Carpentras où Roger Martin s’était engagé pour faire barrage à la Ligue du Sud et au FN.

Sur les réseaux sociaux, les témoignages en hommage à sa vie et à son engagement affluent depuis l’annonce de son décès. Nous présentons nos condoléances à sa famille et reviendrons sur son parcours dans une prochaine édition.

January 30, 2026
[Chronique des invisibles] Les saisons passées sans prévenir

Sébastien Gehan

Né en 1973, il est écrivain, auteur de polars, contes et nouvelles plusieurs fois primées. Deux fois papa, il vit à Istres. Douanier, ancien responsable syndical, il dédie cette chronique à celles et ceux qui font le monde du travail d’aujourd’hui.

Ses mains sont ridées. Des taches de vieillesse fleurissent ici et là sur sa peau tavelée. L’âge aime à marquer les corps. C’est le tatoueur non-officiel de chaque être humain. L’homme ne vient pourtant que d’atteindre la cinquantaine. Ses cheveux ont disparu en même temps que ses rêves d’une société plus juste. L’homme écoute distraitement les voix qui surgissent du transistor posé non loin. Des chroniqueurs s’époumonent sur la question de la retraite. Les mots productivité, espérance de vie, équité se succèdent, sans véritable contradiction entre les intervenants. Pour lui, tout cela reste abstrait. Il connaît seulement le froid du matin, les morsures voraces du soleil en été, les ampoules qui éclatent au creux des paumes, les reins endoloris, la poussière qui s’insinue jusque sous les paupières. Ce ne sont pas des statistiques, ce sont des jours répétés, des saisons qui ont passé sans prévenir.

Il regarde les jeunes du chantier. Ils plaisantent en fumant une clope. Leurs rires ricochent loin. Ils ont cette souplesse qu’il a perdue, cette inconscience du corps encore neuf. Lui sent ses articulations se plaindre au moindre geste. Parfois, il déconne avec eux, pour ne pas paraître vieux (hors) jeu, pour cacher que certains matins il a du mal à lever les bras. La radio se fait silence, couverte par le mistral. Le vent soulève des nuages de ciment et froisse ses pensées assombries.

Il se demande ce qu’il lui reste à bâtir dans sa propre existence, après tant d’années à élever des murs pour d’autres. Les immeubles grimpent, les grues tournent, mais lui ne possède que sa force de travail et ses souvenirs. Même sa maison, il la loue. On se crée ses propres cages. Le soir, il passe devant ces façades impeccables de résidences haut de gamme qu’il a aidées à façonner, sans jamais pouvoir y accéder. Chaque chantier terminé, il a laissé un peu de lui-même dans ce béton.

L’heure de la retraite n’a pourtant pas encore sonné. Le gouvernement imposera une énième réforme. Il éteint la radio de colère. L’homme ne veut pas que son corps soit coulé dans les fondations du prochain projet immobilier où il va bosser. Il a décidé d’en parler avec les jeunes. L’avenir leur appartient.

January 18, 2026
L’isolement au sein de la détention

Maux de tête persistants, mémoire qui se délite, difficulté à penser, vue en baisse, articulations douloureuses, perte de la parole… Ces effets sont rapportés par des personnes maintenues en isolement, qui passent au moins 22 heures sur 24 seules dans une cellule de 9 m².

À l’isolement, on place des détenus qui le demandent mais aussi ceux que l’administration pénitentiaire estime dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui. Un régime dérogatoire s’installe : presque aucun contact humain n’est autorisé, hormis les surveillants lors des escortes. Les échanges avec les autres détenus sont interdits. Parfois, on entend un voisin sans jamais le voir ; beaucoup se taisent, ayant du mal à faire confiance à quelqu’un qu’ils ne peuvent pas voir. La journée se passe en cellule. La « promenade » n’a lieu qu’une fois par jour, dans une cour minuscule, grillagée à 4 mètres du sol : pas d’horizon, peu de soleil. Pour certains, ce moment aggrave l’oppression et l’angoisse ; ils finissent par ne plus sortir. Privés d’activités et de travail, ils n’ont, au mieux, qu’un accès limité à une salle de sport sommaire, selon des créneaux variables.

Une « torture blanche »

Libre Flot, militant libertaire prévenu pour association de malfaiteurs terroriste, a passé seize mois à l’isolement lors de sa détention provisoire. Dans Anticiper le bruit sec des verrous, il décrit une pratique qui vise l’annihilation de l’être : sans visages, sans liens, on « devient fou » en quelques mois, dit-il, évoquant des cris d’animaux entendus dans son quartier. L’isolement est-il une forme de torture ? La Cour européenne des droits de l’Homme estime qu’il ne constitue pas, en soi, un traitement d’une gravité suffisante pour être qualifié d’inhumain et dégradant. Pourtant, cette pratique, destinée à briser sans laisser de traces, est qualifiée de « torture blanche » par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme. Pour tenir, il faut s’imposer une discipline de fer : structurer ses journées, faire du sport, apprendre, lire, cuisiner. Le soutien des proches, garanti bien que limité par l’accès parfois difficile au parloir, est également décisif pour ne pas se sentir effacé.

L’isolement ne devrait durer indéfiniment selon la CEDH. Pourtant il est souvent renouvelé tous les trois mois, après une audience présidée par le chef d’établissement, sur des motifs parfois contestables comme la qualité de meneur d’un détenu qui n’a jamais été placé sous le régime ordinaire. Les recours, eux, prennent des années. Libre Flot, lui, raconte n’avoir pu sortir qu’au prix d’une grève de la faim.

La loi contre le narcotrafic du 13 juin 2025 instaure un régime d’isolement renforcé dans les nouveaux Quartiers de Lutte contre la Criminalité Organisée des prisons de haute sécurité, ce qui pose à nouveau de façon criante la question de la durée, du contrôle et des effets d’un isolement prolongé.

Par le SAF de Marseille

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January 16, 2026
La publicité des audiences ça sert à quoi ?

La règle est que les audiences sont publiques devant l’ensemble des juridictions, ce qui permet à tout un chacun d’y assister. Ce principe vaut aussi en matière civile, qu’en matière pénale que devant les juridictions administratives ou encore devant le Conseil constitutionnel, voire même devant les instances disciplinaires dans une certaine mesure. Des exceptions à cette règle peuvent être prévues notamment pour garantir le respect de la vie privée des justiciables, comme c’est le cas en matière de divorce ou quand une partie en fait la demande ou que cela est nécessaire pour éviter un trouble durant celle-ci.

La publicité des débats provient du fait que la justice est rendue au nom du peuple français et que chacun peut s’assurer que les lois votaient par les élus de la République sont bien mises en œuvre par la Justice de la même façon pour tous. En outre, elle a un rôle pédagogique, en permettant à tous d’avoir accès aux règles applicables par les juridictions. Cette règle est née avec l’apparition de la démocratie antique où chaque citoyen est un acteur de celle-ci. Elle fait même partie désormais des droits fondamentaux (article 10 DUDH article 6 de CEDH)

Pourtant, selon l’article 37 de la loi du 29 07 1881, la publicité des débats ne permet pas au public de filmer les débats des audiences, ni même de prendre des photos ou de faire des enregistrements lors des audiences afin de garantir la sérénité des débats ou que des extraits diffusés puissent faire dire le contraire de l’ensemble des débats ou porte atteinte à la présomption d’innocence. Depuis la loi du 22 décembre 2021, ces interdictions ont été assouplies afin de pouvoir démocratiser à des fins pédagogiques dans les médias le fonctionnement des juridictions avec l’accord des parties et aussi lorsque des affaires ont un intérêt culturel ou scientifique après l’obtention d’une autorisation.

Cette publicité des débats est remise en cause par des pratiques, notamment par la généralisation des procédures écrites, les procédures sans audience et par le développement de la pratique du dépôt de dossier où la plaidoirie n’existe plus ou se résume à quelques observations chronométrées, ou avec les salles d’audience exiguës ne pouvant même pas accueillir le public.

Le développement des vidéos audiences remet aussi en cause la publicité des débats ne permettant plus aux justiciables de pouvoir s’entretenir avec son conseil durant celle-ci, de lui poser des questions ou d’apporter une précision sur les dires de l’audience, et prive le justiciable du soutien de son entourage lors d’un moment qui peut s’avérer particulièrement anxiogène ou de venir lui apporter des pièces susceptibles d’influencer l’issue donnée par la juridiction au litige.

Par le SAF Montpellier

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January 9, 2026
L’accès au téléphone en milieu carcéral

Le téléphone occupe une place centrale dans nos vies quotidiennes, facilitant l’accès à l’information et le maintien des liens personnels. En prison pourtant, cet outil reste difficilement accessible. Les conditions d’usage sont souvent obsolètes et très encadrées, limitant fortement le contact avec l’extérieur. Ce décalage renforce la fracture numérique et l’isolement carcéral. Bien que cette limitation soit en partie justifiée par la nécessité d’empêcher l’usage du téléphone pour organiser des trafics ou d’autres activités illicites depuis la détention, l’accès au téléphone en prison constitue néanmoins un enjeu de dignité et de réinsertion sociale.

La réinsertion sociale, finalité de la peine selon le Code pénal, passe par la préservation des liens personnels. Le droit au respect de la vie familiale des détenus, affirmé par la loi du 24 novembre 2009, vise à favoriser ces liens notamment par l’usage facilité du téléphone.

En pratique, les appels se font depuis des cabines situées dans les cours de promenade ou, plus récemment, depuis un poste fixe installé en cellule. Le CGLPL est régulièrement alerté de pannes prolongées de ces équipements, qui privent les détenus de communication pendant plusieurs jours. Dans les quartiers disciplinaires, les appels sont limités à un par semaine, aggravant encore l’isolement.

La surpopulation carcérale, manifeste aux Baumettes avec 203% d’occupation, compromet aussi la confidentialité des échanges. Si certains appels peuvent être contrôlés par l’administration, ceux entre un détenu et son avocat doivent rester protégés. Or, l’absence d’isolation phonique rend cette confidentialité illusoire. Les lignes d’écoute psychologiques souffrent des mêmes contraintes : il est difficile de parler librement dans une cellule surpeuplée.

Réseaux souterrains de trafic

et de corruption

L’usage du téléphone fixe creuse la fracture numérique entre les milieux libre et fermé. Alors que la société communique toujours plus, avec un matériel toujours plus innovant, les personnes détenues se partagent l’accès à des téléphones souvent obsolètes et coûteux : un détenu dépense jusqu’à 75 euros par mois pour vingt minutes d’appel quotidien. Les mineurs subissent le même régime tarifaire, sans ressources propres.

Enfin, l’interdiction absolue du téléphone portable, assortie de sanctions pénales et disciplinaires, demeure largement contournée. En effet, il apparaît peu réaliste d’interdire un outil devenu si banal et si nécessaire à n’importe quel citoyen dans notre société. Le CGLPL recommande un accès contrôlé au téléphone portable qui permettrait d’éviter les recours systématiques et inévitables aux réseaux souterrains de trafic et de corruption de téléphones en prison.

Par Swane Mas (SAF Marseille)

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November 28, 2025
Nos armes juridiques contre la concentration des médias

« Neuf personnes détiennent 90% des médias ». Derrière cette formule, une réalité inquiétante : une concentration médiatique croissante entre les mains de quelques milliardaires. Neuf personnes maîtrisent la quasi-totalité du débat public et des moyens d’information pour 70 millions de citoyens.

Cette concentration a des conséquences : influences, pressions et menaces sur les journalistes, subordination et instrumentalisation des organes de presse au service d’intérêts privés, unanimisme idéologique sur des sujets essentiels (libre marché, dette publique, conflit israélo-palestinien).

Pour justifier cette concentration les milliardaires et leurs affidés ont un argument juridique : la propriété privée est un droit « inviolable et sacré ». Notre ordre juridique garantirait ainsi une appropriation des entreprises d’information qui ne saurait être remise en question sans violer l’Etat de droit.

La réalité est pourtant toute autre. Aucun droit fondamental n’est absolu et tout droit fondamental coexiste avec d’autres droits, eux aussi fondamentaux. Les juridictions suprêmes organisent cette coexistence en se fondant sur des critères de « proportionnalité », « d’intérêt général » ou « d’objectif légitime ».

Or, en concentrant les moyens d’information, les milliardaires portent une atteinte disproportionnée à nos droits fondamentaux. Sont ainsi menacés : le droit à bénéficier d’une information sincère et d’une libre diffusion des opinions, la liberté de conscience, la liberté de la presse, le droit à des élections libres issues d’un débat public équitable, le droit à vivre en démocratie (c’est-à-dire sous l’empire de la volonté générale).

Le pluralisme des médias a rang d’objectif constitutionnel

De cette contradiction entre droits fondamentaux naît une problématique qui n’est pas un impensé juridique. Notre Constitution garantit ainsi la liberté de la presse en exigeant du législateur qu’il garantisse le pluralisme et l’indépendance des médias (Article 34 de la Constitution).

Sur cette base, les juridictions suprêmes ont pris position : Le Conseil constitutionnel élève le pluralisme des médias au rang d’objectif constitutionnel impliquant la mise à l’écart des intérêts privés et du marché (Conseil constitutionnel, Décision DC n°84-181, 11 octobre 1984).

Et selon la CEDH tout accaparement des médias par une « fraction économique » constitue une atteinte démocratique (CEDH, Arrêt Centro Europa c. Italie, 2012, 001-111396).

La lutte contre la concentration médiatique est donc juridiquement fondée. Face à l’accélération du phénomène et à la multiplication des dérives il revient aux professionnels et aux citoyens de se saisir de ces arguments. L’éviction des grandes féodalités financières hors de la presse est devenue un impératif démocratique.

Par Olivier Bonijol, avocat au barreau de Montpellier

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November 21, 2025
« La douleur chronique coûte cher à la société »

La Marseillaise : Comment définissez-vous les douleurs chroniques ?

Éric Viel : Si l’on s’en tient à la définition des sociétés très savantes, c’est une douleur qui dure plus de six mois même si dans certains pays c’est à partir de trois mois. Mais il y a des douleurs chroniques continues, c’est-à-dire que les gens ont mal 24 heures sur 24, et il y a des formes de douleurs marquées par des accès douloureux et des périodes d’accalmie d’une ou deux heures ou de plusieurs jours. On distingue trois grandes entités pour ces douleurs. La première, ce sont les douleurs musculo-squelettiques donc colonne vertébrale et les membres, qui représentent 30 à 35% des patients. Ensuite il y a les douleurs neuropathiques, c’est-à-dire une douleur liée à l’atteinte du système nerveux. Cette douleur peut être causée par des médicaments comme dans le cas des traitements du cancer par exemple. Enfin, il y a toutes les douleurs de l’extrémité céphalique, c’est-à-dire de la tête et du cou, comme les migraines par exemple.

Quelles sont les conséquences pour ces patients ?

E.V. : La première, c’est une réduction d’activité physique. La deuxième, c’est l’absentéisme professionnel qui peut avoir des conséquences économiques si le patient perd son boulot par exemple. Le troisième, c’est l’isolement social parce que si vous ne travaillez plus, si vous ne sortez plus, vous finissez par vous isoler. Ça, ce sont les grands aspects. Mais il y a aussi tous les aspects de la vie de tous les jours, c’est-à-dire des troubles du sommeil, une anxiété qui se développe ou des syndromes dépressifs qui apparaissent. La vie quotidienne est impactée, les tâches domestiques ne sont plus possibles à faire, c’est très difficile de s’occuper d’enfants en bas âge par exemple et les relations sexuelles sont souvent très perturbées. Mais ce ne sont pas les seules conséquences. La douleur chronique coûte aussi très cher à la société parce que souvent il y a une errance, le diagnostic n’est pas fait, ou les traitements spécialisés ne sont pas mis en œuvre, donc ce sont des patients qui vont consommer beaucoup de médicaments, qui vont aller en consultation très souvent, qui vont aller aux urgences. Tout cela a un coût très important.

Comment fonctionne le Centre d’évaluation et de traitement de la douleur de Nîmes ?

E.V. : Déjà, tous les patients que l’on reçoit sont envoyés par un professionnel de santé. Il y a des pathologies prioritaires comme toutes les douleurs liées aux maladies cancéreuses, soit à cause du cancer lui-même, soit à cause des traitements. Ensuite, soit le diagnostic est déjà posé et les patients sont en échec de traitement. On nous les adresse alors pour des traitements plus spécialisés ou pour la mise en œuvre d’une technique qui ne se fait pas ailleurs. Soit on ne connaît pas la cause et il y a alors toute une démarche diagnostique pour comprendre la cause de la douleur et surtout le mécanisme de la douleur qui nous permettra d’identifier le meilleur moyen de la traiter. À Nîmes, on reçoit presque une centaine de patients par jour. Il y en a une cinquantaine qui viennent en consultation et nous avons aussi dix lits d’hospitalisation de jour permettant d’administrer certains médicaments en perfusion. Ils accueillent entre 30 et 40 patients tous les jours. En volume, c’est un des plus gros centres de traitement de la douleur de métropole.

Justement, sur quoi vous appuyez-vous pour traiter ces douleurs ?

E.V. : Il n’y a pas que des médicaments à avaler. Il y a aussi des techniques interventionnelles comme de la kinésithérapie qui est souvent indispensable. Les gens qui ont mal ont tendance à ne plus bouger ou à bouger de moins en moins. Or, ça aggrave les choses. Le mouvement, c’est la clé, en particulier pour les douleurs musculosquelettiques. On peut aussi infiltrer, utiliser des techniques dérivées de l’anesthésie, comme la péridurale ou la neurostimulation électrique. Plus rarement, il y a aussi des techniques chirurgicales.

Beaucoup de patients concernés disent avoir manqué d’écoute de la part des médecins. Les médecins doivent-ils être plus formés aux douleurs chroniques ?

E.V. : Oui. Comme je suis responsable de l’enseignement de la douleur à la Faculté de médecine de Montpellier, je ne peux qu’être d’accord. Il existe des diplômes d’université complémentaires mais encore faut-il que le médecin ou l’étudiant s’y inscrive. Ce n’est pas obligatoire. Aujourd’hui nous travaillons aussi à en faire une spécialité à part entière. Car pour l’instant, ce sont des médecins issus d’autres disciplines qui s’occupent de traiter ces douleurs chroniques. Le maillage des centres de la douleur en France n’est pas non plus suffisant en France. Il y a Nîmes et Montpellier mais après, autour de chez nous, les centres les plus proches sont à Lyon, Marseille et Toulouse.

Quels conseils donneriez-vous à des personnes qui souffrent de douleurs chroniques et qui ont arrêté de chercher un traitement ?

E.V. : J’ai beaucoup entendu : « Pour moi, il n’y a pas de solution, on m’a tout donné et ça ne marche pas. » Quand on a erré pendant des mois ou parfois des années, quand on a essayé je ne sais combien de traitements et que ça n’a pas fonctionné, on cherche dans tous les coins ce qu’on pourrait faire, on cherche sur internet, on cherche le coupeur de feu…parce que c’est désespérant. Ça mange la vie. Mais je dirais qu’il ne faut pas lâcher. Il faut discuter avec son médecin, qu’il soit spécialiste ou pas, et peut-être venir dans un centre de la douleur. Et rien n’empêche de mixer les médecines dites conventionnelles, c’est-à-dire les médicaments et les techniques interventionnelles avec des médecines dites complémentaires. Il ne faut pas négliger l’hypnose, l’acupuncture, la sophrologie, la méditation, les techniques de relaxation qui sont efficaces. Quand l’indication est bien posée, ça marche. Ce n’est pas l’hypnose, l’ostéopathie, l’acupuncture ou même les médicaments qui vont tout régler, mais c’est l’association de toutes ces techniques.

November 11, 2025
Justice laxiste ?

« Le problème de la police c’est la justice » assénait le secrétaire général du syndicat alliance Fabien Vanhemelryck lors d’un rassemblement de policier devant l’Assemblée nationale en 2021. Plus récemment, le ministre de la Justice Gérald Darmanin déclarait : « Les juges ne sont pas laxistes, mais le système l’est devenu » (…) « Il n’y a jamais eu autant de peines de prison » (…) « une peine sur deux n’est jamais effectuée parce qu’elle est aménagée directement après le prononcé du tribunal ».

Ces deux déclarations témoignent d’une totale adéquation idéologique entre le représentant syndical et le garde des Sceaux, chargé de conduire la politique pénale du gouvernement.

Si la phrase du syndicaliste est plus laconique que celle du ministre, elle revêt exactement la même ambition politique, à savoir la remise en cause de l’ensemble des mécanismes d’individualisation de la peine. Pour le syndicaliste policier comme pour le ministre, le laxisme judiciaire reposerait donc sur l’idée que lorsque le juge ne prononce pas la peine encourue par le texte, il ferait œuvre de laxisme.

Le syndicat a célébré comme une victoire politique la mise en place d’un observatoire de la réponse pénale. Il indiquait : « Cet observatoire ne réglera pas le problème de la délinquance, mais il prouvera par A+B que la justice est clémente face aux agresseurs des forces de l’ordre » (…) « La justice doit être transparente et rendre publique les grosses différences entre les peines encourues, les peines prononcées et les peines réellement effectuées ». Cet observatoire a été mis en place par Gérald Darmanin alors ministre de l’Intérieur.

Aveugles aux atteintes

à la probité

Relevons que cet observatoire n’a aucunement vocation à lutter contre la délinquance mais seulement à observer la pratique des magistrats censés être indépendants dans un pays démocratique.

Si la justice est si laxiste, comment expliquer que la France se trouve à la 3e place des pays du Conseil de l’Europe en termes de densité carcérale ? Si la justice est si laxiste comment explique que le taux d’occupation à la maison d’arrêt des Baumettes hommes soit de 200% ? Si la justice est si laxiste comment expliquer les multiples condamnations de la France par la CEDH concernant ses conditions de détention jugées attentatoires à la dignité humaine ?

En réalité, les actuels pourfendeurs du laxisme judiciaire sont pris en flagrant délit d’hypocrisie – favorables à la répression toujours plus grande pour les atteintes à la personne ou aux biens mais aveugles aux atteintes à la probité : un programme politique particulièrement d’actualité.

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October 24, 2025
Étrangers, une odyssée sans fin

Dans un rapport paru le 7 octobre 2025, l’Insee indique la présence de 6 millions d’étrangers vivant sur le territoire français. Il n’en fallait pas plus pour que les prophètes de l’apocalypse migratoire crient à la submersion. L’analyse des chiffres de l’Insee invalide pourtant l’idée d’une crise migratoire.

En effet, la France n’a pas l’attractivité qu’on lui prête. La part de personnes étrangères parmi l’ensemble de la population en France (8,8%) est bien inférieure à l’ensemble des pays frontaliers comme l’Italie (8,9%), l’Espagne (13,4%), la Belgique (13,8%) et l’Allemagne (14,5%).

Manifestement, le régime « trop attractif » des prestations sociales et de la couverture maladie, régulièrement ciblé par la droite et l’extrême droite au nom de la « priorité nationale », ne crée pas l’appel d’air tant évoqué.

Le droit au séjour de ces 6 millions d’étrangers dépend des préfectures, en charge de l’instruction des demandes d’admission au séjour.

Or, faute de pouvoir murer les frontières, l’administration française a muré ses bureaux. Elle a ainsi édifié de nombreux remparts aux étrangers souhaitant faire valoir leurs droits. De la première demande d’admission au séjour à la demande de renouvellement, chaque étranger fait face à des procédures kafkaïennes, des délais interminables et des dysfonctionnements constants.

Absence de rendez-vous, défaut de délivrance de récépissé, refus d’enregistrement, demandes répétées de pièces complémentaires déjà transmises, il leur faudra s’armer de patience et d’abnégation pour faire valoir leurs droits.

Recul de l’accès aux droits

La dématérialisation des procédures est venue parachever l’œuvre de l’administration française. Entre blocage informatique et clôture ou classement de dossier sans explications, la maltraitance administrative se poursuit sans qu’aucune réponse ne soit apportée.

Ces carences ont des conséquences dramatiques pour les étrangers qui fautent de parvenir à faire valoir leurs droits, perdent leurs emplois, leurs logements, voient leurs vies privées et familiales déstabilisées… L’incurie de l’État pousse dans l’irrégularité des étrangers parfaitement intégrés depuis de nombreuses années.

Ce recul constant de l’accès aux droits des étrangers est un grand révélateur de la dégradation de l’État de droit. En effet, face à de tels dysfonctionnements, force est de constater que ce parcours du combattant est dû à un manque de moyens de l’administration, lequel ne saurait être vu autrement que la manifestation d’une volonté politique délétère.

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October 17, 2025