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Tag: arrêté

  • À Lunel, Paulette Gougeon en lutte contre les incivilités

    À Lunel, Paulette Gougeon en lutte contre les incivilités

    Pas question d’attendre la loi qui pourrait être votée à l’Assemblée en février 2027 par exemple pour interdire la vente et le transport de protoxyde d’azote. À Lunel, la maire divers droite a décidé d’agir. « Dans cette transition, on ne peut pas rester sans réponse, on se doit d’occuper le terrain. »

    Face à des incivilités qu’elle dit en hausse, Paulette Gougeon va prendre avant la fin de l’année deux arrêtés municipaux pour sensibiliser la population et faciliter les verbalisations en cas d’infractions avérées. Le premier vise à aller plus loin que l’actuelle loi Ripost en interdisant, outre le transport et le détournement du protoxyde d’azote en gaz hilarant, la détention de ce produit dans certains points sensibles de Lunel. À savoir, « les parcs, les abords des écoles, le centre-ville… ». « Il est encore temps de prendre ce sujet en main avant qu’il ne se généralise aux villages », argumente Paulette Gougeon.

    Vidéo-verbalisation

    L’édile évoque une intervention autant à visée « sécuritaire que sanitaire ». Car au-delà des séquelles sur le cerveau, l’usage détourné du protoxyde d’azote génère un risque routier. « On a eu des accidents. Il sera interdit de circuler en état d’ivresse lié au gaz hilarant. » Pour pouvoir verbaliser (500 euros d’amende), les policiers municipaux lunellois sont déjà dotés d’un appareil spécifique qui détecte le protoxyde d’azote. « On est l’une des rares communes à l’avoir. » Le futur arrêté permettra aussi de faire payer aux contrevenants le coût (100 euros pièce) du recyclage des bonbonnes abandonnées.

    Cette même règle inspirée du principe du « pollueur payeur » sera appliquée pour les dépôts sauvages d’ordures qui eux aussi se multiplient. « En 2024, entre mars et octobre, on avait dressé 65 procès-verbaux, puis 79 en 2025 et 113 l’an passé », calcule P. Gougeon qui veut siffler la fin de la récréation en lançant une « grande campagne contre les incivilités ». « Les mégots de cigarettes et les déjections canines seront aussi verbalisés. »

    La maire prévient que le parc de 96 caméras de vidéosurveillance pourra être utilisé pour confondre les auteurs d’infractions qui s’exposent à des amendes de 50 à 300 euros le m3 (jusqu’à 15 000 euros) pour l’abandon de gravats et de déchets inertes en ville… ou en pleine nature. « On facturera l’intervention des services techniques. » Et la maire de prévenir les petits malins. « On peut installer des caméras mobiles dans la nature ! »

  • Avignon : au-delà de l’arrêté, quelles mesures face à la grande précarité

    Avignon : au-delà de l’arrêté, quelles mesures face à la grande précarité

    Ce dimanche 1er novembre doit s’achever l’arrêté municipal « portant réglementation des activités constituant un trouble à l’ordre public ». Un document pris le 24 septembre, quelques jours seulement après que la justice a retoqué un premier arrêté similaire qualifié « d’anti-mendicité », notamment par la Ligue des droits de l’homme et la fédération des acteurs de la solidarité qui avaient déposé un recours. Si un jugement au fond est toujours attendu, ce second arrêté n’avait pas été attaqué dans l’attente – vaine – d’un retour du maire Olivier Galzi (DVD) à ces associations et de la durée plus courte du document. « On va le renouveler pour un mois avec les mêmes conditions, on constate encore des difficultés », indique, ce jeudi à La Marseillaise, la municipalité.

    « Je ne suis pas choqué par le fait qu’Olivier Galzi ait pris un arrêté qui réprime les troubles à l’ordre public », réagit le préfet, interrogé mardi par nos soins. Mais Thierry Suquet précise que sa réponse s’inscrit dans un contexte plus global où l’État et la Ville ont signé en janvier un pacte local des solidarités. « Il a pour objectif d’apporter une réponse individualisée à des gens qui sont en situation de très grande marginalité, qui sont connus des services parce qu’ils passent souvent par la case garde à vue et parce qu’on a mis ce système en place, qui fonctionne, je ne suis pas choqué », argue-t-il. Une défaillance qui avait interpellé le préfet avant l’instauration du pacte. « À l’époque, on pouvait placer un individu en garde à vue pendant 48 heures sans qu’aucuns des services sociaux ne s’en préoccupent », retrace-t-il.

    Vers un nouveau lieu pour l’accueil de nuit

    Là où le maire se borne à récuser tout amalgame entre précarité et délinquance, assurant que son arrêté ne vise pas les plus vulnérables, le préfet estime que l’arrêté est un appui du pacte car il « participe au dispositif et facilite la connaissance des gens parce qu’ils passent par les mains de la police ». Un pacte dont le public cible vise justement l’intra-muros et ne concerne que 15 à 20 personnes. Signé fin janvier par l’ex-maire Cécile Helle (PS), il est aujourd’hui mis en place par son successeur. « Beaucoup de gens intervenaient pour la maraude, de la domiciliation, de la lutte contre la toxicomanie, voire même du logement, mais on avait du mal à avoir de la continuité », rappelle Thierry Suquet. L’idée n’étant plus de fonctionner en silos mais que collectivement une solution très individualisée soit apportée.

    « C’est l’esprit du pacte local des solidarités, abonde Vincent Lelionnais, sous-préfet en charge de la politique de la Ville. On met tous ensemble des services et des acteurs qui travaillent auprès des grands précaires pour créer cette logique de parcours parce qu’on est vraiment sur des fragilités qui commandent d’aller assez loin dans l’accompagnement individualisé. » Coffre-fort numérique pour stocker les documents administratifs et favoriser l’accès aux droits, projet de café social ou « dispositif de la rue à l’emploi qui permet de remettre le pied à l’étrier avec quelques heures de travail par semaine », liste Vincent Lelionnais.

    Autre action forte, le projet à plus long terme d’un nouvel accueil de nuit à la place de l’actuel rue Mérindol, jugé trop vétuste et exigu. Sans augmenter forcément sa capacité de 15 places mais « pour y adjoindre un lieu ressources où on pourra mettre en place cette logique de parcours avec des travailleurs sociaux », détaille Vincent Lelionnais. D’une durée initiale de trois ans, le pacte réunit aussi bien la mairie avec aussi la police municipale, que le SIAO [service qui gère l’hébergement d’urgence], l’Agence régionale de santé, les médiateurs sociaux ou la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités.

  • Manosque tient tête à l’autoritarisme

    Manosque tient tête à l’autoritarisme

    Plus d’une centaine de manifestants se sont rassemblés samedi matin sur le rond-point de l’A51, à côté du péage de Manosque, avant que la préfecture ne prenne un arrêté d’interdiction de manifester. Alors qu’une chorale militante et itinérante à vélo apprenait des chants de lutte internationaux aux manifestants, les forces de l’ordre sont allées à leur rencontre sur le rond-point et leur ont demandé de se disperser, leur manifestation n’ayant pas été déclarée en préfecture. « La préfète est en train de prendre un arrêté d’interdiction de ce rassemblement illégal », leur a annoncé Jean-Luc Thaon, le chef de circonscription de Manosque au commissariat de police nationale. « Vous avez une obligation légale de déclaration », leur a-t-il expliqué. « Il n’y avait pas de demande d’autorisation la semaine dernière, et ça s’est très bien passé. C’est un État autoritaire ! », a réagi Éliane, gilet jaune historique dans le département, au mégaphone. Des manifestants ont suggéré de se rendre à Forcalquier, « capitale de la contestation dans le département », pour protester contre un événement organisé pour octobre rose.

    « Une casse systématique des services publics »

    « La CGT participe au mouvement parce qu’on est sur les mêmes axes de revendication par rapport à la vie chère, au prix de l’essence, à la jeunesse », a expliqué Olivier Ponce, professeur au lycée Beau de Rochas à Digne et représentant de la CGT éduc’action, espérant que le mouvement « monte crescendo », malgré la baisse de la mobilisation dans le département.

    Nadège Bonanno, secrétaire de la CGT de l’hôpital, a expliqué que le syndicat n’avait pas déclaré la manifestation en préfecture pour ne pas se faire accuser de récupération, mais soutenait le mouvement. « Il faudrait que les gilets jaunes déclarent, on peut les aider pour le faire. »

    « Il y a une casse systématique des services publics, de l’éducation, de la santé », déplore Jean Michel Münch. « Mon neveu a jeté des œufs sur les flics samedi à Marseille, il a pris 12 mois, 6 avec bracelet et 6 avec sursis, c’est disproportionné ! », regrette Érin*, professeure manosquine depuis 25 ans. « Parcoursup m’a envoyé mon fils à Briançon, alors j’ai un loyer à payer à Aix et un à Briançon. Je ne pourrais pas m’en sortir financièrement sans mon conjoint, avec deux enfants en études. »

    « On refait 1789 pour ne pas revivre 1939 », avait écrit une manifestante sur son tee-shirt.

    * Le prénom a été modifié

  • Manifestation interdite à Nîmes, la réaction de Vincent Bouget

    Manifestation interdite à Nîmes, la réaction de Vincent Bouget

    «Je prends acte de la décision de l’Etat d’interdire demain toute manifestation à Nîmes. Malheureusement, la manifestation pacifique initialement déclarée sur un parcours validé jusqu’à ce [vendredi] midi par la Préfecture ne pourra avoir lieu, et je le regrette». Le maire de Nîmes Vincent Bouget (PCF) a tenu à réagir à l’interdiction gravissime de manifester dans la capitale du Gard, samedi 24 octobre. « La liberté de manifester est un droit fondamental dans notre République. Si le maintien de l’ordre est une exigence légitime, les restrictions à la liberté de manifester doivent rester exceptionnelles» souligne Vincent Bouget. Il s’ « interroge aussi sur la responsabilité de nombreux commentateurs ou représentants politiques qui ont fait le choix de présenter les manifestants comme des délinquants, créant un climat anxiogène empêchant l’organisation de manifestations et l’expression de revendications pacifiques.» Et de développer : « Je suis très inquiet par cette situation, révélatrice de l’état d’un pays où un fossé immense s’est créé entre les habitants et les institutions de l’Etat».

    Le maire de Nîmes estime qu’ «Après avoir décrédibilisé pendant des années les corps intermédiaires, les associations, les syndicats, les partis politiques, la responsabilité du gouvernement est immense».

    Pour Vincent Bouget « les revendications des salariés, de la jeunesse, de la population française, pour le pouvoir d’achat, pour les services publics, doivent pouvoir s’exprimer». Et de rappeler le rendez-vous annoncé par les organisations syndicales pour le 5 novembre. « Ces revendications doivent surtout être entendues par le gouvernement, principal responsable, par son mépris, de l’impasse démocratique dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui », conclut le maire de Nîmes.

  • La préfète de l’Hérault interdit les manifestations à Montpellier

    La préfète de l’Hérault interdit les manifestations à Montpellier

    Le couperet est tombé. La préfète de l’Hérault, Chantal Mauchet, a décidé d’interdire par arrêté la manifestation, pourtant déclarée en préfecture, prévue samedi 24 octobre « au regard des risques majeurs de troubles à l’ordre public ». La représentante de l’Etat motive sa décision par les « graves incidents et des violences qui ont émaillé la manifestation du 17 octobre dernier et face aux nombreux appels à rassemblements lancés sur les réseaux pour le samedi 24 octobre 2026 à Montpellier. »

    « Les rassemblements et attroupements de personnes dans le centre de Montpellier» sont aussi interdits ce samedi de 8h à 22h, sur un périmètre élargi incluant les secteurs gare Saint Roch, place de la Comédie, CC Polygone et les boulevards autour de l’Ecusson.

    La préfète instaure également un couvre-feu dans les centres-villes de Montpellier et de Béziers, dès ce vendredi 23 octobre à partir et le samedi 24 octobre dès 20h jusqu’au dimanche matin, 6h.

    Dans son communiqué, la préfecture de l’Hérault précise que sont aussi interdits, samedi de 5h à 22h « le port et le transport sans motif légitime d’équipements de protection individuelle (notamment masques à gaz, masques filtrants, lunettes de protection de type masque de ski ou de chantier, casques de protection, genouillères et coudières tactiques) sont interdits dans plusieurs communes du département (dont Montpellier) ». Outre la captation d’images par drones, un dispositif de « sécurité renforcé » est prévu : « Les effectifs locaux de la police nationale et gendarmerie nationale seront renforcés par des unités de forces mobiles. Les forces militaires Sentinelle seront également mobilisées ». La préfecture Aucun tramway ne circulera samedi. Une mesure prise à « titre préventif » et « en accord avec la collectivité et la CCI. »

    Mardi 21 octobre, la préfète de l’Hérault avait dit, devant la presse, que le 17 octobre, les 260 forces de l’ordre auraient été submergées par les 35 à 40 000 manifestants quand 4 à 8000 étaient attendus par les renseignements généraux. « C’était insuffisant face à 4 000 casseurs », admet Chantal Mauchet, qui évoque des « rues étroites saturées » et des « attaques simultanées » sans doute «organisées » qui ont « complexifié les interventions ». De 16h à minuit, Benoît Desmartin, directeur interdépartemental de la police nationale, confirme que ses hommes ont subi un « climat d’hostilité d’ampleur inédite ». « Face à des individus très violents qui voulaient se faire des flics, on s’est recentrés sur le Polygone, la préfecture, la gare », justifie le haut fonctionnaire qui évoque la préméditation de «blocks constitués comme au G7 ». « Des caméras ont été peintes. Des gens postés sur les toits nous balançaient des tuiles ». 1 600 grenades ont été tirées, 37 policiers blessés, résume Benoît Desmartin.

  • Fermeture définitive pour le Marché du Soleil

    Fermeture définitive pour le Marché du Soleil

    Le tribunal correctionnel de Marseille a peut-être mis fin à un monument du commerce de la cité phocéenne. La juridiction a rendu sa décision, ce lundi, concernant l’avenir du fameux Marché du Soleil, situé rue Fauchier, dans le 2e arrondissement de la ville. Et autant dire qu’il n’est pas radieux : sa fermeture ainsi qu’une lourde condamnation à l’égard de son propriétaire, George Dahan, ont été prononcées. Ce dernier écope de quatre ans de prison avec sursis, la confiscation des murs et une cascade de sanctions pécuniaires notamment pour des faits de « détention, production, vente de marchandise contrefaisante » et « blanchiment ». Il n’était pas présent lors du rendu de la décision. Trois de ses frères ont également été condamnés à de la prison avec sursis. De même que Leïla Hireche, considérée comme son bras droit, a écopé de trois ans avec sursis.

    Un jugement « particulièrement sévère »

    De quoi sonner le glas de ce grand bazar de 3 600 m2 créé il y a quarante ans et qui s’est progressivement mué en référence de la vente de copies de produits de marque ? Si le Marché du Soleil avait été fermé en février dernier suite à un arrêté préfectoral, reste que l’avocat de George Dahan, Me Stéphane Ceccaldi, entend faire appel. Le jugement du tribunal, « particulièrement sévère », sonne comme « une exécution sommaire » du lieu, a dénoncé l’homme de loi. « C’est l’État qui devient propriétaire », a-t-il ajouté, s’interrogeant sur une éventuelle « opération immobilière » en projet après cette décision. En effet, si la fermeture est confirmée en appel, la question se posera du devenir d’un site central et historique de la ville.

    D’autant que depuis que ses portes sont closes, l’activité est au ralenti dans tout le quartier longtemps fréquenté par les clients en quête de bonnes affaires, se plaignent les commerçants. Rappelons qu’après le Covid, le Marché du Soleil avait connu un essor considérable des copies de marques jusqu’à représenter 70% des ventes, devenant « un monstre nourricier et lucratif », avait estimé la procureure. Parfums, baskets, sacs, vêtements venant de Chine ou de Turquie parfois floqués dans des ateliers sur place avec de fausses marques se monnayaient pour quelques dizaines d’euros au vu et au su du plus grand nombre.

    Le développement massif de la contrefaçon s’est traduit par l’envolée du chiffre d’affaires d’AMG Promotion, la société familiale présidée par George Dahan. De 700 000 euros en 2020, il avait bondi à 1,7 million en 2023, selon la justice. En novembre 2025, le montant des encaissements en espèces avait atteint 216 000 euros, un record mensuel dont se vantait un gardien collecteur des loyers. Durant le procès, le patriarche Georges Dahan, se déplaçant avec difficulté, a tenté de se présenter en commerçant dépassé par le développement de la contrefaçon dans l’entreprise familiale fondée avec son père en 1987.

    Des ripoux dans le lot

    Parmi la douzaine de prévenus condamnés lundi figurent également trois policiers municipaux « ripoux » qui écopent de peines de prison de 18 à 24 mois avec sursis et une interdiction d’exercer. Ils s’étaient mis au service de la gérante du marché, lui transmettant notamment des informations sur des contrôles des autorités en échange de paires de baskets. Une employée préfectorale qui avait reçu de l’argent pour tenter d’empêcher une fermeture préfectorale du lieu a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis. Reste à connaître la décision en appel.

  • [Maj] Fibre Excellence : après des incidents à Tarascon, le préfet exige le redémarrage de la station d’épuration

    [Maj] Fibre Excellence : après des incidents à Tarascon, le préfet exige le redémarrage de la station d’épuration

    Un arrêté pris en urgence ce jeudi 3 septembre par le préfet de région, Jacques Witkowski, exige le redémarrage de la pomperie au Rhône et de la station d’épuration sur le site de l’usine à papier SAS Fibre Excellence Provence de Tarascon. Liquidée en juillet par le tribunal de commerce de Toulouse, elle a été placée sous la responsabilité de liquidateurs judiciaires.

    Ces derniers ont obligation de veille à la mise en sécurité des installations sur le site. La CGT Fibre Excellence et l’UD CGT dénonçaient depuis plusieurs jours des risques importants pour l’environnement et d’incendie si toutes les mesures n’étaient pas respectées dans le process de mise à l’arrêt. Un document interne au site stipule que la présence de 34 personnes sur six mois serait requise pour une mise en sécurité du site. Leur proposition a été refusée par le mandataire judiciaire qui a préféré mettre une équipe mixte de neuf personnes en place.

    Ce mercredi 2 septembre, trois incidents se sont produits sur le site suite aux coupures opérées dans le réseau électrique par mesure d’économie et également imputables à des erreurs de manipulation. Une inspection menée sur le site le 2 septembre a fait le constat que « l’ensemble des substances, produits et déchets constatés lors de l’inspection du 31 août est encore présent ». Le site dispose d’une pomperie qui alimente grâce à l’eau du Rhône un système de défense incendie. Or, « il a été constaté que la SAS Egide, a procédé à l’arrêt de la pomperie et a été en incapacité de répondre sur les délais nécessaires à un redémarrage ».

    CQFD

    L’arrêt de la station d’épuration a également fait l’objet d’un constat par les inspecteurs. Or cette station intervient en traitement ultime avant rejet au Rhône. Le 1er septembre, un incident dont l’information n’a été communiquée à l’inspection des installations classées que le 2 septembre, souligne l’arrêté, était consécutif à la manœuvre d’une vanne de vidange et a conduit à l’écoulement de 50 m3 de liqueur noire dans une zone de rétention. « Cet incident montre qu’un incident de type déversement est susceptible de se produire sur le site » conviennent les inspecteurs.

    Dans son arrêté pris ce 3 septembre, le préfet confirme donc que les alertes des salariés meilleurs experts dans leur domaine étaient justifiées et considère après inspection que « cette situation constitue un manquement aux obligations réglementaires ». Il met en conséquence en demeure le liquidateur de « procéder immédiatement au redémarrage de la pomperie alimentant les hydratants du site (poteaux incendie, sprinkler, couronne d’arrosage) », ainsi que de la station d’épuration qui ne pourront « être arrêtés que sur demande justifiée et motivée et après accord explicite de l’inspection des installations classées ». Une information quotidienne des opérations réalisées le jour même et celles prévues le lendemain est aussi exigée. Le liquidateur n’a pas non plus « apporté de garanties sur sa capacité financière à évacuer les produits présents ».

  • Olivier Galzi juge efficace l’arrêté polémique… attaqué en justice

    Olivier Galzi juge efficace l’arrêté polémique… attaqué en justice

    Situation financière locale, où 6 millions d’euros sont à trouver pour équilibrer le budget supplémentaire, rentrée scolaire ou actualité politique nationale , Olivier Galzi a reçu la presse ce vendredi matin pour évoquer plusieurs dossiers. Dont celui qui a égayé le mois d’août à Avignon, la mise en place de l’arrêté réglementant l’occupation de l’espace public. Une décision qualifiée d’anti mendicité ou d’anti pauvres par ses détracteurs, aussi bien l’opposition de gauche que des associations comme la Ligue des droits de l’homme ou la fédération des acteurs de la solidarité (FAS).

    Hasard du calendrier, au moment même où le maire (DVD) défendait son arrêté, un recours était enregistré à 10h au greffe du tribunal administratif de Nîmes. Comme pressenti (notre édition du 19 août), la fédération des acteurs sociaux Paca a saisi la justice avec un double recours : l’un dit référé suspension, une procédure dite d’urgence qui doit être traitée sous un mois, et l’autre sur le fond qui risque d’être vite caduc vu qu’il sera étudié sous plusieurs mois, bien après la fin de l’arrêté qui court jusqu’au 31 octobre. « C’est en soi un motif rapide d’étude, l’urgence se justifie », estime Philippe Ramon, avocat de la FAS Paca. Le second recours, similaire, a été déposé par la Ligue des droits de l’homme, première à s’être indignée notant que « la pauvreté n’est pas un trouble à l’ordre public ».

    Philippe Ramon estime avoir « beaucoup d’arguments » pour faire tomber l’arrêté, comme la FAS l’a fait à Nevers (Nièvre). « L’étendue géographie et temporaire sont importantes », estime l’avocat. Il relève que la notion de « périodes de forte affluence » mentionnée dans l’arrêté est trop vague. Idem, le texte ne met « aucune exception prévue pour les activités d’associations qui aident ces gens-là et ne pourraient plus aller à leur rencontre ». « Cela va être un débat intéressant », prédit Philippe Ramon qui attend aussi de la Ville la production précise des troubles qui ont motivé l’arrêté.

    En attendant, Olivier Galzi défend bec et ongles sa décision. 74 amendes ont été dressées. « On est moins ennuyé quand on remonte la rue de la République, qui ne peut plus être un squat à ciel ouvert », assure le maire sans dire que l’ensemble des marginaux ont disparu. Selon lui, citant une étude du SIAO (service qui gère la précarité), la grande majorité des personnes visées par cet arrêté ne sont pas des grands précaires.

    Pas d’amalgame entre pauvreté et délinquance

    Sur 257 bénéficiaires des aides de grande précarité, 48 vivent à la rue. Donc pour Olivier Galzi, les marginaux visés par l’arrêté ne sont pas les plus vulnérables. « Ils sont dans une forme de précarité, d’addiction, de problème psychiatrique, mais ce ne sont pas les grands précaires, se défend-il face au procès anti pauvres. On a décidé avec le préfet de rétablir un ciblage qui correspond à la population que l’on souhaite aider et mieux orienter les grands précaires. » Cet arrêté « n’attaque pas la pauvreté mais des comportements, quel mépris pour ceux qui sont fragilisés, que de considérer que parce qu’on est dans une situation économique difficile, on va avoir ce genre de comportement », raille Olivier Galzi. À voir sous peu l’appréciation qu’en aura la justice.

  • Le tribunal remise les transats de La Ciotat

    Le tribunal remise les transats de La Ciotat

    « C’est peut-être injuste, mais ce n’est pas illégal » Au tribunal administratif de Marseille, ce lundi, le juge des référés Jean-Marie Argoud a tenu à recentrer les débats sur la demande d’expulsion, par la Préfecture, des transats installés sur la Grande plage de La Ciotat par les établissements KS13 et La Vague. La préfecture des Bouches-du-Rhône estime que la parcelle exploitée par le couple Lelieur appartient au domaine public maritime de l’État depuis le recul du trait de côte décidé en août 2025. Et soutient qu’elle n’a pas fait l’objet d’autorisation d’exploitation par la mairie de La Ciotat, dans le cadre de la concession passée entre la Ville et l’État. « Je n’ai aucun document d’autorisation d’exploitation de la part de la mairie », confirme le juge.

    Pour Me Benoît Jorion, l’arrêté d’août 2025 est au cœur du litige. « C’est un arrêté qui spolie le fruit d’une vie de travail », dénonce l’avocat du couple. « Quand un établissement exploite un emplacement et y pose un certain nombre de transats et les loue, c’est de la privatisation », lui répond Jean-Marie Argoud. La défense conteste l’expulsion sous deux jours et l’astreinte de 10 000 euros par jour de retard demandées par la Préfecture. De son côté, la Préfecture se défend : « L’astreinte est très urgente du fait de l’échec des procédures intentées contre le couple », plaide Emmanuel Shearer, représentant la Préfecture, évoquant la première confiscation des transats par les services de l’État le 25 juin dernier.

    Le tribunal administratif a rendu sa décision dans la soirée et ordonne aux propriétaires de retirer les transats du domaine public sous 48 heures. Avec 10 000 euros d’astreinte par jour de retard.

  • Interdire la chasse dans le Var pour renaturer après les feux

    Interdire la chasse dans le Var pour renaturer après les feux

    Depuis début juillet, environ 7 450 hectares ont été incendiés dans le Var, notamment suite à l’incendie du Gros Bessillon, qui a ravagé le département pendant plus de 20 jours. D’après la préfecture, il « a parcouru 6 300 hectares et a brûlé 5 700 hectares sur les communes de Pontevès, Correns, Cotignac, Carcès, Montfort-sur-Argens, Châteauvert et Barjols ».

    Afin de faciliter la renaturation, le préfet a annoncé, ce mercredi 19 août, étudier un arrêté qui « prévoit d’interdire la chasse dans les secteurs boisés incendiés pour la saison de chasse 2026-2027, qui ouvrira le 13 septembre prochain ». Un pouvoir qui est donné au préfet par le code de l’environnement : « En cas de calamité […] le préfet peut, pour tout ou partie du département, suspendre l’exercice de la chasse soit à tout gibier, soit à certaines espèces de gibier » (extrait de l’article R. 424-3). D’après la préfecture, « l’objectif est de favoriser le repeuplement par le petit gibier des zones incendiées », afin de retrouver un équilibre de l’écosystème.

    Une application limitée

    Dans un premier temps, l’arrêté doit être étudié par les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Un comité d’aide à la décision composée de différents représentants d’acteurs environnementaux et de la chasse. La proposition « est soumise, durant une semaine, à la consultation ». L’objectif est de débattre des modalités d’application et non de savoir si l’arrêté sera promulgué.

    Si toutes les autres espèces chassables sont concernées par l’interdiction, le sanglier, lui, sera exempté « afin de permettre la poursuite de la régulation de la population de sangliers dans le département ». Jugé responsable de nombreux dégâts dans les cultures, il est particulièrement nuisible pour une région viticole entrant dans la période des vendanges.

    Si elle est validée, l’interdiction de la chasse sera valable pour dix jours avant de devoir être renouvelée.