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Tag: arrêté

  • Olivier Galzi juge efficace l’arrêté polémique… attaqué en justice

    Olivier Galzi juge efficace l’arrêté polémique… attaqué en justice

    Situation financière locale, où 6 millions d’euros sont à trouver pour équilibrer le budget supplémentaire, rentrée scolaire ou actualité politique nationale , Olivier Galzi a reçu la presse ce vendredi matin pour évoquer plusieurs dossiers. Dont celui qui a égayé le mois d’août à Avignon, la mise en place de l’arrêté réglementant l’occupation de l’espace public. Une décision qualifiée d’anti mendicité ou d’anti pauvres par ses détracteurs, aussi bien l’opposition de gauche que des associations comme la Ligue des droits de l’homme ou la fédération des acteurs de la solidarité (FAS).

    Hasard du calendrier, au moment même où le maire (DVD) défendait son arrêté, un recours était enregistré à 10h au greffe du tribunal administratif de Nîmes. Comme pressenti (notre édition du 19 août), la fédération des acteurs sociaux Paca a saisi la justice avec un double recours : l’un dit référé suspension, une procédure dite d’urgence qui doit être traitée sous un mois, et l’autre sur le fond qui risque d’être vite caduc vu qu’il sera étudié sous plusieurs mois, bien après la fin de l’arrêté qui court jusqu’au 31 octobre. « C’est en soi un motif rapide d’étude, l’urgence se justifie », estime Philippe Ramon, avocat de la FAS Paca. Le second recours, similaire, a été déposé par la Ligue des droits de l’homme, première à s’être indignée notant que « la pauvreté n’est pas un trouble à l’ordre public ».

    Philippe Ramon estime avoir « beaucoup d’arguments » pour faire tomber l’arrêté, comme la FAS l’a fait à Nevers (Nièvre). « L’étendue géographie et temporaire sont importantes », estime l’avocat. Il relève que la notion de « périodes de forte affluence » mentionnée dans l’arrêté est trop vague. Idem, le texte ne met « aucune exception prévue pour les activités d’associations qui aident ces gens-là et ne pourraient plus aller à leur rencontre ». « Cela va être un débat intéressant », prédit Philippe Ramon qui attend aussi de la Ville la production précise des troubles qui ont motivé l’arrêté.

    En attendant, Olivier Galzi défend bec et ongles sa décision. 74 amendes ont été dressées. « On est moins ennuyé quand on remonte la rue de la République, qui ne peut plus être un squat à ciel ouvert », assure le maire sans dire que l’ensemble des marginaux ont disparu. Selon lui, citant une étude du SIAO (service qui gère la précarité), la grande majorité des personnes visées par cet arrêté ne sont pas des grands précaires.

    Pas d’amalgame entre pauvreté et délinquance

    Sur 257 bénéficiaires des aides de grande précarité, 48 vivent à la rue. Donc pour Olivier Galzi, les marginaux visés par l’arrêté ne sont pas les plus vulnérables. « Ils sont dans une forme de précarité, d’addiction, de problème psychiatrique, mais ce ne sont pas les grands précaires, se défend-il face au procès anti pauvres. On a décidé avec le préfet de rétablir un ciblage qui correspond à la population que l’on souhaite aider et mieux orienter les grands précaires. » Cet arrêté « n’attaque pas la pauvreté mais des comportements, quel mépris pour ceux qui sont fragilisés, que de considérer que parce qu’on est dans une situation économique difficile, on va avoir ce genre de comportement », raille Olivier Galzi. À voir sous peu l’appréciation qu’en aura la justice.

    La présidentielle, « pas mon sujet »

    En cette rentrée où les regards sont déjà braqués sur la présidentielle, Olivier Galzi l’évacue pour l’instant. « Ce n’est pas mon sujet », balaye-t-il face aux pléthores de candidats actuels. Il n’exclut pas, d’ici avril, de prendre position pour « celui ou celle qui sera le mieux disant sur une loi de décentralisation et libère les maires de leurs contraintes ». Le maire défend un « fédéralisme », qu’il pousse via son courant, le Bon sens des territoires qui sera lancé le 10 septembre.

  • Le tribunal remise les transats de La Ciotat

    Le tribunal remise les transats de La Ciotat

    « C’est peut-être injuste, mais ce n’est pas illégal » Au tribunal administratif de Marseille, ce lundi, le juge des référés Jean-Marie Argoud a tenu à recentrer les débats sur la demande d’expulsion, par la Préfecture, des transats installés sur la Grande plage de La Ciotat par les établissements KS13 et La Vague. La préfecture des Bouches-du-Rhône estime que la parcelle exploitée par le couple Lelieur appartient au domaine public maritime de l’État depuis le recul du trait de côte décidé en août 2025. Et soutient qu’elle n’a pas fait l’objet d’autorisation d’exploitation par la mairie de La Ciotat, dans le cadre de la concession passée entre la Ville et l’État. « Je n’ai aucun document d’autorisation d’exploitation de la part de la mairie », confirme le juge.

    Pour Me Benoît Jorion, l’arrêté d’août 2025 est au cœur du litige. « C’est un arrêté qui spolie le fruit d’une vie de travail », dénonce l’avocat du couple. « Quand un établissement exploite un emplacement et y pose un certain nombre de transats et les loue, c’est de la privatisation », lui répond Jean-Marie Argoud. La défense conteste l’expulsion sous deux jours et l’astreinte de 10 000 euros par jour de retard demandées par la Préfecture. De son côté, la Préfecture se défend : « L’astreinte est très urgente du fait de l’échec des procédures intentées contre le couple », plaide Emmanuel Shearer, représentant la Préfecture, évoquant la première confiscation des transats par les services de l’État le 25 juin dernier.

    Le tribunal administratif a rendu sa décision dans la soirée et ordonne aux propriétaires de retirer les transats du domaine public sous 48 heures. Avec 10 000 euros d’astreinte par jour de retard.

  • Interdire la chasse dans le Var pour renaturer après les feux

    Interdire la chasse dans le Var pour renaturer après les feux

    Depuis début juillet, environ 7 450 hectares ont été incendiés dans le Var, notamment suite à l’incendie du Gros Bessillon, qui a ravagé le département pendant plus de 20 jours. D’après la préfecture, il « a parcouru 6 300 hectares et a brûlé 5 700 hectares sur les communes de Pontevès, Correns, Cotignac, Carcès, Montfort-sur-Argens, Châteauvert et Barjols ».

    Afin de faciliter la renaturation, le préfet a annoncé, ce mercredi 19 août, étudier un arrêté qui « prévoit d’interdire la chasse dans les secteurs boisés incendiés pour la saison de chasse 2026-2027, qui ouvrira le 13 septembre prochain ». Un pouvoir qui est donné au préfet par le code de l’environnement : « En cas de calamité […] le préfet peut, pour tout ou partie du département, suspendre l’exercice de la chasse soit à tout gibier, soit à certaines espèces de gibier » (extrait de l’article R. 424-3). D’après la préfecture, « l’objectif est de favoriser le repeuplement par le petit gibier des zones incendiées », afin de retrouver un équilibre de l’écosystème.

    Une application limitée

    Dans un premier temps, l’arrêté doit être étudié par les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Un comité d’aide à la décision composée de différents représentants d’acteurs environnementaux et de la chasse. La proposition « est soumise, durant une semaine, à la consultation ». L’objectif est de débattre des modalités d’application et non de savoir si l’arrêté sera promulgué.

    Si toutes les autres espèces chassables sont concernées par l’interdiction, le sanglier, lui, sera exempté « afin de permettre la poursuite de la régulation de la population de sangliers dans le département ». Jugé responsable de nombreux dégâts dans les cultures, il est particulièrement nuisible pour une région viticole entrant dans la période des vendanges.

    Si elle est validée, l’interdiction de la chasse sera valable pour dix jours avant de devoir être renouvelée.

  • La préfecture autorise la démolition de 124 logements à la Castellane

    La préfecture autorise la démolition de 124 logements à la Castellane

    Au total, ce sont ainsi 124 logements qui doivent être livrés aux engins de chantier, sept ans après le début de la démolition de la tour K. Dans le cadre du chantier de renouvellement urbain de la Castellane et de la Bricarde, quelque 702 logements doivent être démolis et 900 autres réhabilités, avec la création de nouvelles rues, la requalification de trois groupes scolaires, la relocalisation des deux centres sociaux et la construction d’une nouvelle crèche. Un chantier à 304 millions d’euros.

  • Les trottinettes électriques mises au pas à Nîmes

    Les trottinettes électriques mises au pas à Nîmes

    Dans les rues étroites de l’Écusson nîmois, le sifflement électrique devra désormais céder la place au bruit des pas. Par un arrêté pris le 8 juillet, la municipalité durcit les règles applicables aux trottinettes électriques, gyropodes, monoroues et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Une réponse aux plaintes de piétons et de commerçants, régulièrement confrontés aux slaloms entre les terrasses et les passants.

    La circulation n’est pas interdite dans tout le centre-ville, mais les usagers doivent descendre de leur engin et le pousser à la main dans les secteurs les plus fréquentés : rues piétonnes de l’Écusson, mail de l’Esplanade, avenue Feuchères, abords de l’Hôtel de Ville et de la Maison Carrée. Les trottoirs restent interdits.

    Le casque pour tous

    Autre changement majeur : le casque homologué devient obligatoire sur l’ensemble de la commune, pistes cyclables comprises. Les règles nationales demeurent : avoir au moins 14 ans, circuler seul, ne pas dépasser 25 km/h et être assuré. Sur plusieurs grands axes limités à plus de 50 km/h, les EDPM devront également rester sur les pistes cyclables. La Ville justifie ce tour de vis par la multiplication des usages et des comportements dangereux. « Nous voulons la protection des Nîmois et le partage apaisé de l’espace public », défend Nicolas Nadal, adjoint à la sécurité.

    Vendredi 17 juillet, policiers municipaux et élus ont arpenté le centre ancien, rappelant le casque aux uns et invitant les autres à mettre pied à terre. Tout l’été, la prévention doit primer, avec des opérations régulières, des stands et une nouvelle signalisation. Mais ensuite, le message changera de ton : circuler dans une zone interdite ou sans casque pourra coûter 150 euros. Entre nouvelles mobilités et droit de marcher sans crainte, la Ville tente de dessiner une ligne de partage. Dans le cœur de Nîmes, elle passera désormais par le pied à terre.

  • Le tribunal suspend le couvre-feu estival pour les moins de 16 ans à Meyrargues

    Le tribunal suspend le couvre-feu estival pour les moins de 16 ans à Meyrargues

    Parmi les rares passants croisés à Meyrargues, ce mardi matin estival, ils ne sont qu’une poignée, dans cette commune de 4 000 habitants, à savoir que l’arrêté municipal signé par le maire, Fabrice Poussardin (DVC), instaurant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans, pour le quatrième été consécutif, vient d’être suspendu par ordonnance du 24 juillet 2026, par le tribunal administratif de Marseille.

    Renouvelé en juin, l’arrêté municipal interdisant aux mineurs non accompagnés de sortir entre 22h et 6h du matin, du 18 juin au 1er septembre, était en place depuis quatre ans. Saisie par le groupe d’opposition Meyrargues Citoyenne et Solidaire, la Ligue des Droits de l’Homme a, à son tour, saisi la justice, qui a donné raison à l’association.

    « On en voit fleurir un peu partout et régulièrement, ils sont annulés ou suspendus, contextualise Philippe Sénégas, pour la Ligue des Droits de l’Homme. C’est étrange de la part d’un village où, manifestement, les troubles à l’ordre public sont, semble-t-il, mineurs. C’est évident qu’il y a bien d’autres mesures qui peuvent être imaginées. »

    « Liberté d’aller et venir »

    Au sujet des nuisances et du désordre public mis en avant par la municipalité, le tribunal estime que « la commune de Meyrargues n’apporte aucun élément à l’appui de ces allégations » et « ne démontre pas davantage le risque de voir ces événements se réitérer, justifiant qu’une telle mesure de prévention soit adoptée ». Le point le plus inquiétant, dans cet arrêté, pour la LDH, reste l’atteinte à la « liberté d’aller et de venir. On ne va pas confiner les enfants au domicile de leurs parents et transformer les parents en gardiens », conclut Philippe Sénégas.

    Le groupe d’opposition Meyrargues Citoyenne et Solidaire (DVG) se réjouit de la décision. « On nous disait le reconduire pour la quatrième année parce que (l’arrêté) avait fait ses preuves. On lui a demandé de nous dire quel était l’état de la baisse de la délinquance nocturne (…), on n’a jamais eu d’élément concret, palpable, autre qu’une appréciation générale », note Christian Salque, à la tête du groupe. Il préconise l’instauration d’une « politique jeunesse ».

    Sollicité, le maire n’a pas pu nous répondre dans les délais impartis. Dans La Provence, il a indiqué ne pas faire appel.

    Eva Bonnet-Gonnet

  • Nicolas Isnard tente de trouver une issue budgétaire

    Nicolas Isnard tente de trouver une issue budgétaire

    Après une conférence des maires ce mercredi 8 juillet, Nicolas Isnard (LR) va soumettre au vote en septembre le principe de création d’un fonds de concours d’un montant « équivalent à la baisse de dotation solidaire communautaire ». Les élus avaient refusé de voter le budget 2026 le 28 avril dernier, le président de la métropole estimant que l’État était responsable d’un trou de 144 millions d’euros, laissant la main à la Chambre régionale des comptes et au préfet des Bouches-du-Rhône, Jacques Witkowski. Au-delà des 91 millions d’euros d’économies dans le fonctionnement et les investissements de la collectivité, les magistrats financiers proposaient de sabrer 53 millions d’euros dans la dotation de solidarité communautaire.

    Pour le maire de Salon-de-Provence, pas question de recourir à l’impôt pour redresser la barre et une idée fixe : préserver la capacité d’investissement des communes.

    Des marges de manœuvre très réduites

    « Le budget arrêté réduit fortement les marges de manœuvre des communes. Il était de notre responsabilité de trouver une solution qui permette d’atténuer cette perte. En transformant cette perte de Dotation de solidarité communautaire en fonds de concours pour 2026, nous apportons une réponse concrète, rapide et solidaire, tout en respectant les équilibres financiers de la Métropole », souligne-t-il.

    Les 92 maires ont également convenu « d’engager immédiatement les travaux sur le futur pacte financier et fiscal entre la Métropole et les communes. » Un groupe de travail étant mis sur pied pour examiner « l’ensemble des leviers permettant de construire un cadre financier durable et équilibré. » Attributions de compensation, dotation de solidarité communautaire, fiscalité… « Toutes les pistes seront mises sur la table afin de préparer la suite du mandat dans un esprit de responsabilité et de dialogue », assure la présidence de la métropole. La première réunion devant se tenir dès ce jeudi.

  • Le tribunal administratif donne raison à la centrale

    Le tribunal administratif donne raison à la centrale

    La centrale biomasse de Provence peut tourner sans entrave. Ce vendredi, la cour administrative d’appel de Marseille a rendu son jugement quant à l’autorisation d’exploitation de la centrale thermique détenue par Gazelenergie, suite à une audience tenue deux semaines auparavant (lire notre article du 13/06). Pour rappel, plusieurs associations demandaient l’annulation du dernier arrêté préfectoral permettant l’exploitation de la centrale, dernier épisode d’un feuilleton juridique s’étalant sur plusieurs années. Après plusieurs recours contre une première autorisation, qui avait entraîné de nouvelles études sur l’impact de l’approvisionnement en bois de la centrale, la cour d’appel estime que « l’information relative aux effets sur l’environnement de son approvisionnement en bois est désormais suffisante et l’autorisation environnementale conforme au droit ». En résumé, toutes les demandes des associations ont été rejetées par la cour d’appel : « L’enquête publique complémentaire s’est déroulée dans des conditions régulières et il a été suffisamment remédié aux lacunes qui affectaient les études initiales », écrivent les juges dans le délibéré que nous avons pu nous procurer. « GazelEnergie se réjouit de cette confirmation qui permet de continuer l’exploitation de la centrale dans un cadre juridique stabilisé et poursuit ses activités dans le strict respect du cadre réglementaire applicable », réagit Frédéric Faroche, président de GazelEnergie.

  • Les pompiers du 13 déjà parés, le Département insiste sur la prévention

    Les pompiers du 13 déjà parés, le Département insiste sur la prévention

    « Bienvenue dans l’un des 60 centres de secours du département ! » À la caserne de Mimet en pleins travaux d’extension et de rénovation, Richard Maillé (DVD), conseiller départemental délégué à la protection des massifs forestiers, a d’abord tenu à rappeler à quel point le Département investit dans la lutte contre les incendies. Pas moins de deux millions, dont 50% de subventions de la collectivité, pour ce seul site où travaillent 45 hommes et femmes pour assurer les gardes, dont trois professionnels, les autres étant volontaires. « Nous avons aussi construit à Gardanne, Istres, Port-de-Bouc, Aix, Allauch, Plan-de-Cuques, pour un coût entre 5 et 10 millions à chaque fois », ajoute l’élu.

    Alors qu’une première vague de canicule a frappé dès le mois de mai, les 7 500 sapeurs des Bouches-du-Rhône se préparent à affronter une nouvelle saison de lutte contre les feux, « comme tous les ans », commente Richard Maillé, même s’il convient que le terme de saison a perdu de son sens. « On peut se poser la question, on a déjà eu un feu en février, il y a 3 ans à Auriol », se souvient-il.

    Débroussailler,

    une obligation

    En attendant une réunion de tous les services en préfecture pour faire un point, la stratégie des pompiers 13 est déjà rodée. « On agit avec une évaluation massif par massif, pour affiner », explique l’élu. Côté dispositif, sont déployés des agents dans les vigies à l’affût de la moindre fumerolle, des patrouilles du Sdis (Service d’incendie et de secours) avec des véhicules légers, des membres de l’association départementale des comités communaux feux de forêt, des agents de l’ONF (Office national des forêts), tous « prêts à bondir », détaille l’élu, complétés par des groupements d’interventions répartis dans 80 sites. En cas de journée à risque, 700 pompiers 13 de plus que les 500 intervenants au quotidien dans le département, peuvent être mobilisés. « C’est selon la règle des 30 », illustre le conseiller départemental, un cocktail explosif composé de température à « 30 degrés, de vent à 30 km/h, d’un taux d’hygrométrie de 30% ou moins ».

    Mais le message, c’est également de rappeler à quel point la prévention peut peser dans la balance quand le feu, d’origine humaine dans 80% des cas, se déclenche. Montrant de la main la colline parsemée de maisons noyées dans les arbres, Richard Maillé martèle la nécessité de respecter les obligations légales de débroussaillement (OLD). « Seulement 20% [d’entre elles] sont respectées », déplore-t-il, encore marqué par le feu des Pennes-Mirabeau qui avait détruit en juillet 2025 plus de 750 hectares, atteignant allègrement l’Estaque après avoir été poussé par le vent. « Je me souviens de cette maison qui brûlait encore le lendemain, à cause d’un cyprès trop près de la cuisine… Il y a encore des gens n’ont pas compris que c’était pour leur bien », s’agace Richard Maillé, précisant qu’un nouvel arrêté a été pris par le préfet.

    Il y a aussi « les mégots jetés depuis la fenêtre de la voiture ». Le long des routes départementales, « en 2026 nous avons doublé la mise pour les OLD avec 1,5 million d’euros et on aide aussi les communes », se félicite l’élu.

  • Les calanques marseillaises lentement dépolluées

    Les calanques marseillaises lentement dépolluées

    Titanesque, le chantier de dépollution des calanques, entre le Mont Rose et Callelongue, a connu sa première phase, du 1er septembre au 31 mars dernier. Pour mémoire, l’État avait été contraint par une décision de justice, en décembre 2024, de le mener à bien d’ici juin 2038, suite au recours de trois associations, celle de Santé littoral sud (ASLS), Union calanques littoral et la Fédération d’action régionale pour l’environnement Sud. Avant que ne démarre la seconde phase, les principaux acteurs de l’opération ont tiré un premier bilan sur les sites de l’Escalette et de Samena, ce mercredi 6 mai.

    Le but : traiter les rejets industriels déposés par l’industrie au fil des XIXe et XXe siècles. Des scories contenant des taux élevés de cadmium, de mercure, d’arsenic ou de plomb, comme le relevait en 2005 une étude de l’Institut de veille sanitaire. « Sept dépôts sur vingt devaient être traités, trois n’ont pas été terminés », indique Louise Walther, directrice de l’environnement à la préfecture. En cause : la mauvaise météo, des contraintes réglementaires avec la nécessité d’employer des corps de métiers très spécialisés pour des finitions « léchées » en plein site classé, explique-t-elle. Se sont ajoutés d’autres paramètres : respecter des espèces protégées, prendre en compte les habitants et la fréquentation touristique. Bref, « un chantier très atypique dans un site très contraint », résume-t-elle.

    Des surprises au menu

    Les maîtres d’ouvrage ont également eu quelques surprises, notamment sur les tonnages, « 44% de plus » que prévu, précise Louise Walther. Soit 3 500 tonnes au lieu des 2 500 prévues initialement.

    Concrètement, à Samena, des restanques ont été créées, « il a fallu creuser le calcaire », explique Mélody Gros, cheffe de projet sites pollués à l’Ademe. Seuls deux des trois dépôts ont été traités. L’année prochaine, il faudra « retirer la membrane qui ne supporte pas les UV » pour faire du définitif avec l’habillage paysager, ajoute-t-elle.

    Le port de l’Escalette n’est pas achevé non plus. Reste, là encore, la végétalisation, des parements de pierre à réaliser, mais les scories sont confinées, assure Melody Gros. À la calanque des Trous, un mur et un enrochement ont vu le jour, mais « on s’est arrêté là, car l’insertion paysagère demande de prendre beaucoup de temps », complète-t-elle.

    Financièrement, ces couacs n’ont rien ajouté aux 14,9 millions d’euros de budget. « On avait prévu des marges », assure la responsable de l’Ademe.

    Pour la seconde phase, prévue du 1er septembre au 31 mars, il reste à traiter seize dépôts. Soit 6 000 tonnes de scories à enlever sur neuf zones géographiques distinctes. Le gros morceau sera le belvédère de Callelongue, qui « va demander du temps, 7 mois de travaux à lui seul », prévient Mélody Gros, avec à la clé, pour les riverains, de « grosses perturbations de circulation et de stationnement ».

    Un mal pour un bien. « On s’est bagarrés pendant plusieurs années pour ces travaux, on ne va pas se priver du plaisir de voir que ça se fait », commente Rolland Dadena, président d’ASLS, qui souligne aussi « le dialogue » instauré avec la mise en place d’un comité de suivi en 2024. Mais, pour lui, il faudrait aller plus loin en dépolluant aussi le site de Legré-Mante.

    En termes de santé, s’il n’y a « pas eu d’alerte particulière », les services de l’État restent vigilants. Il y a deux voies d’exposition rappelle Cécile Morciano, responsable du service santé environnement à la délégation des Bouches-du-Rhône de l’ARS : « L’ingestion de la terre et de sable contaminés par les enfants et la consommation d’oursins et de moules. » Après un historique mené sur 10 ans, « aucun signal sanitaire sur ce secteur ne nous a été remonté », insiste-t-elle. Si le confinement des scories supprime le risque, la qualité de l’air restera sous surveillance durant le chantier et 7 mois après. Mais la pêche aux moules n’est pas pour demain, « les sédiments côtiers restent », reconnaît Cécile Morciano.