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Tag: amendes

  • Trafic de pesticides interdits : un réquisitoire sévère

    Trafic de pesticides interdits : un réquisitoire sévère

    On a vendu des produits français, au prix français, traités avec des produits espagnols interdits. Même si peu de volumes ont étés retrouvés, vous devez jugez un mode d’organisation, pas des volumes », martèle le vice-procureur de la République, Michel Sastre, dans son réquisitoire, face au tribunal. De lourdes peines d’emprisonnement et d’amendes ont étés requises par ce dernier à l’encontre des sept prévenus et leurs sociétés. Ils sont mis en examen pour « détention et utilisation de pesticides interdits, non élimination de produits interdits, distribution, vente et importation de produits phytopharmaceutiques falsifiés, faux et usage de faux en écriture » (lire notre édition de ce lundi 12 janvier).

    Pour rappel, l’affaire porte sur un trafic organisé de produits phytopharmaceutiques interdits, importés d’Espagne, puis stockés et potentiellement utilisés sans autorisation de mise sur le marché (AMM).

    Le parquet insiste sur « le sentiment d’impunité d’exploitants prospères qui fournissent les plus grandes enseignes françaises », matérialisé par une démarche simple présentée lors de l’audience : de fausses étiquettes, du film noir pour cacher les produits lors du transport et de fausses factures. Selon le vice-procureur, la « démarche est fondée exclusivement sur la recherche du profit maximal, sans aucune prise en compte des impacts sur l’environnement et la santé des consommateurs ».

    Par ailleurs, Michel Sastre rappelle fermement que critiquer la législation européenne concernant l’import de fruits et légumes revient à « confondre le droit et la politique. Nous sommes là pour appliquer le droit voté à l’Assemblée nationale, non pas pour le faire ».

    Mépris ou négligence

    Pour le vice-procureur, l’argument de la négligence n’est pas acceptable non plus de la part de professionnels et « de grosses entreprises qui dominent le marché ». « Mépriser les règles, c’est mépriser le consommateur », ajoute-t-il. Un discours dans le prolongement de la position tenue la veille par la Confédération paysanne. Pour le syndicat, cette affaire entache la réputation des agriculteurs, même en règle, auprès des consommateurs.

    Les réquisitions du vice-procureur affichent une volonté de faire de cette affaire hors-norme un exemple. Elles tiennent compte « des personnalités, des âges, de l’implication et de la taille des exploitations », précise le parquet.

    Pour Alain H., désigné comme « chef d’orchestre de l’affaire » par bon nombre des parties civiles, 10 mois d’emprisonnement ferme et 65 000 euros d’amende sont requis, ainsi qu’une interdiction d’exercer des activités agricoles. Les réquisitions prononcées à l’encontre des autres prévenus s’étalent entre 8 mois de prison avec sursis et 80 000 euros d’amende.

    Délibéré attendu le 7 avril.

  • Drogue : pour Macron, la répression en totem

    Drogue : pour Macron, la répression en totem

    Mettre un fléau systémique sur le dos des individus. C’est du libéralisme pur sucre. Et sans surprise, c’est l’essentiel du message du président de la République délivrée mardi à Marseille pour répondre au narcotrafic. En opposant les habitants des quartiers qui subissent de plein fouet la guerre de la drogue et ceux qui achètent ces produits, sous-entendus les « petits-bourgeois » des beaux quartiers, Emmanuel Macron ne fait pas avancer d’un iota le débat. Croit-il sérieusement que le passage de 200 à 500 euros de l’amende pour consommation va stopper l’usage de la drogue ? C’est faire fi de la dimension addictive et du problème de santé publique liée à la consommation de stupéfiants en France. Elle touche toutes les catégories sociales. Les trafiquants le savent.

    Marché de la mort

    Certes le président de la République a aussi parlé démantèlement des réseaux, de têtes aux manettes de ce marché de la mort à faire tomber. Mais les mots doivent être suivis d’actes courageux, concrets. L’État va-t-il prendre langue avec les dirigeants des pays producteurs à l’instar du Maroc ? Va-t-il enfin doter le port de Marseille de détecteurs efficaces pour ausculter les containers ? Va-t-il, cet État si répressif, donner tous les moyens à la justice – autre que des places de prison – pour lutter contre la corruption, mener des enquêtes, remonter les réseaux ? Va-t-il rétablir la police judiciaire démantelée ? Va-t-il protéger ceux qui osent parler, dénoncer ? La réponse à la pieuvre doit être multiforme et ne peut se payer de formules. L’État doit y mettre tous les moyens.

  • « Taper au portefeuille ceux qui consomment » : Emmanuel Macron veut augmenter l’amende de 200 à 500 €

    « Taper au portefeuille ceux qui consomment » : Emmanuel Macron veut augmenter l’amende de 200 à 500 €

    Défendre le bilan du plan Marseille en grand. C’était l’objectif de la venue d’Emmanuel Macron, ce mardi 16 décembre, dans la cité phocéenne. Mais un mois après l’assassinat de Mehdi Kessaci, la lutte contre le narcotrafic était au centre des préoccupations.

    Alors que des annonces d’ampleur étaient attendues, ce sont les consommateurs de drogue que le chef de l’État a, pour l’heure, choisi de cibler, en passant l’amende forfaitaire de 200 à 500 €. « Rien de tout ça n’arriverait si des gens n’achetaient pas de la drogue. On a mis en place une amende forfaitaire délictuelle et on va la passer à 500 €, il faut taper au portefeuille ceux qui consomment, comme il faut que toute personne qui consomme se dise qu’elle alimente le narcotrafic », assure Emmanuel Macron.

    « On a tous une pensée pour la famille de Mehdi Kessaci après le drame qui s’est passé. Je sais l’engagement que j’ai pris vis-à-vis de cette famille et je vais tenir les engagements que j’ai pris », affirme le chef de l’État.

  • Permis de louer : les amendes tombent à Port-de-Bouc

    Permis de louer : les amendes tombent à Port-de-Bouc

    En avril 2021, une autorisation préalable de mise en location des logements privés, dit « permis de louer », a été instituée sur six îlots de la commune de Port-de-Bouc. L’an dernier, le périmètre d’application a été étendu à des secteurs du centre-ville et à la résidence des Cyprès Bleus.

    Depuis sa mise en place à Port-de-Bouc, plus d’une centaine de dossiers ont été déposés, la moitié environ des demandeurs ont obtenu directement le permis de louer, un tiers sous conditions de travaux et moins d’une dizaine se l’ont vu refusé. Ce dispositif vise à lutter contre les marchands de sommeil, mais aussi à sensibiliser les propriétaires sur leurs obligations de délivrance d’un logement décent.

    Début novembre, une amende de 5 000 euros (cela peut aller jusqu’à 15 000 euros) a sanctionné le bailleur d’un logement au 8 rue Gambetta, qui n’a déposé aucune demande et qui est resté sourd à sa mise en demeure. Même montant pour un autre propriétaire d’un logement loué au 93 avenue Maurice-Thorez sans demande préalable. Il n’a même pas réclamé le recommandé de la Métropole. 5 000 euros aussi pour le bailleur d’un autre logement 14 rue Mirabeau, loué depuis juillet 2024, sans permis. Le courrier de relance est resté sans réponse.

    Une amende de 2 000 euros sanctionne un propriétaire de Rognac pour n’avoir pas satisfait à l’autorisation préalable pour louer son logement au 8 rue Villebois-Mareuil. Il a expliqué que le titulaire du bail n’avait pas occupé le logement, car lui-même avait renoncé à louer son bien. La Métropole a objecté qu’il n’apportait de preuve de la résiliation réelle et effective du bail, « alors même que la locataire a déposé une demande d’aide au logement à cette adresse, ce qui confirme une occupation effective ».

    Enfin, ce jeudi, une amende de 2 500 euros a sanctionné une société civile immobilière qui a donné à bail un logement au 2 rue Maréchal-Joffre sans demande préalable d’autorisation. « En tant que professionnelle de l’immobilier, la SCI ne pouvait ignorer la réglementation instaurant l’autorisation préalable à la location, pourtant instituée dès octobre 2021 à Port-de-Bouc, dont il lui appartenait de rechercher l’existence avant de mettre son bien en location », rappelle la Métropole. La SCI a fini par déposer un dossier et a obtenu un avis favorable après une visite technique du logement.

  • Forages illégaux : le roi des salades doit cette fois aligner l’oseille

    Forages illégaux : le roi des salades doit cette fois aligner l’oseille

    L’indulgence des services de l’État n’aura pas suffi. Onze mois après la régularisation par la préfecture des Bouches-du-Rhône d’une centaine de ses forages agricoles réalisés sans autorisation (notre édition du 10 décembre 2024), la société Reveny s’est vue infliger ce lundi une amende administrative de 24 000 euros, assortie de deux mises en demeure.

    Après avoir accédé aux demandes de la chambre d’agriculture en passant l’éponge sur l’irrigation illégale d’un des premiers producteurs français de salades, le bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux avait laissé six mois à l’exploitant, qui cultive plus de 2 000 hectares dans l’ouest du département, pour qu’il se mette en conformité avec ses obligations environnementales. Dans leur arrêté du 24 novembre 2024, les services de l’État demandaient ainsi que la société installe un compteur sur chaque point de captage, et surtout une margelle bétonnée « pour assurer l’étanchéité avec le milieu extérieur ». Faute de quoi la régularisation sauterait.

    Six mois après, les 6 et 10 juin dernier, des agents de contrôle de la direction départementale des territoires et de la mer étaient donc dépêchés sur les terres du maraîcher autour de son siège de Saint-Étienne-du-Grès. Résultat : les forages de l’exploitant inspectés ne comptaient ni compteur volumétrique pour mesurer la quantité d’eau pompée dans la nappe, ni margelle bétonnée pour éviter l’infiltration de polluants dans les eaux souterraines des alluvions de la basse Durance. Pis encore, lors de leurs visites les agents ont constaté que des bidons de produits phytosanitaires étaient posés à même le sol à proximité immédiate de la tête d’un forage, tout comme une cuve à carburant, sans le moindre dispositif de rétention en cas de fuite. « Ces constats mettent en évidence l’utilisation de pratiques pouvant générer des contaminations de la masse d’eau souterraine », s’alarment les fonctionnaires dans l’un des trois arrêtés pris lundi et publiés ce mercredi matin. Au total, seize forages inspectés ne respectent pas la réglementation, sans que les observations présentées au nom de la société par le cabinet Carbone avocats, le 23 juillet dernier, ne convainquent les services de l’État, faute de proposer « la cession de l’exploitation des ouvrages considérés ». Sollicités par La Marseillaise, ni le cabinet d’avocats, ni la direction de la société Reveny n’ont donné suite à nos demandes.

    Menaces d’autres sanctions

    Les services de l’État de leur côté, conformément au premier arrêté pris le 24 novembre 2024, ont fixé l’amende à 1 500 euros par forage illicite. Soit une addition de 24 000 euros au total. Désormais, ils laissent trois mois à la société pour protéger les points de captage avec une margelle bétonnée, une cimentation sur la partie supérieure du forage pour l’isoler du terrain, un capot de fermeture… De nouvelles demandes d’autorisations doivent aussi être déposées dans le même délai pour chacun des ouvrages, à moins que l’exploitant ne décide de les supprimer avec une remise en état des lieux. Les services de l’État avertissant que ce dépôt « n’implique pas la délivrance certaine de l’autorisation ». Faute de mise en conformité, la préfecture menace de nouvelles sanctions et jusqu’à 4 500 euros d’astreintes journalières.

  • Meublés touristiques : quatre investisseurs jugés

    Meublés touristiques : quatre investisseurs jugés

    La Ville a assigné pour lundi, devant la juridiction civile, quatre importants propriétaires investisseurs qui exploitent des meublés touristiques sans autorisation préalable. Si un renvoi est demandé par certains, ce baptême judiciaire inaugural entend adresser un message de fermeté et obtenir le retour à la location classique de 33 meublés sous la pression de lourdes amendes civiles.

    Contrôlés par les agents de la nouvelle brigade municipale de la direction du logement, les premiers assignés n’ont pas demandé d’autorisation préalable de changement d’usage. Ce ne sont pas les seuls, puisque la Ville de Marseille estime que 6 220 des 12 937 meublés touristiques ne sont pas en règle.

    Au premier rang des assignés, Vincent Challier, un chirurgien de Périgueux qui se vantait d’être en flagrant délit dans le magazine « Complément d’enquête », avec 14 meublés en infraction au 30, rue Thiers (1er). On trouve ensuite l’investisseur Mehdi Guenouni pour ses neuf meublés exploités au 31, rue Barthélémy (1er). Il expliquera peut-être au juge comment ses travaux de décloisonnement, la semaine dernière, ont réussi à déstructurer les 3e et 4e étages, au point d’être l’objet d’un arrêté de mise en sécurité, procédure urgente. Autre investisseur assigné, un juge du tribunal de commerce pour deux « cabanons » sur l’anse de Malmousque et quatre meublés, rue Sainte-Françoise au Panier, trois autres rue Consolat. Et, enfin, un couple pour un meublé non déclaré et de surcroît dans un immeuble également en péril, rue Vacon.

    La Ville entend demander au juge civil d’enjoindre ces quatre propriétaires à remettre tous ces logements en location classique sous astreinte de 3 000 euros par jour de retard et ce dans un délai de deux mois.

  • En Vaucluse, l’argent des PV revient sur la route

    En Vaucluse, l’argent des PV revient sur la route

    Le vote du plan départemental de l’habitat ou la contractualisation avec l’État des actions envers la protection de l’enfance – un secteur en pleine mutation, qui inquiète les agents (notre édition du 19/09) – seront parmi les dossiers structurants à l’ordre du jour de la séance plénière du conseil départemental, ce vendredi matin. Mais, en ouverture des 32 rapports, une délibération vient éclairer un sujet qui intéresse de près les automobilistes : où va l’argent des amendes liées aux infractions routières ?

    En 2023 en France, plus de 13 millions d’amendes ont été dressées pour défaut de stationnement ou excès de vitesse. Une partie de l’argent est redistribuée aux collectivités locales, qui, en 2025 ont perçu au global 666,8 millions d’euros. Une somme directement versée soit aux communes quand elles ont plus de 10 000 habitants, soit aux Départements, chargés ensuite de ventiler une enveloppe aux villes de moins de 10 000 habitants.

    Pas question que cet argent ne parte n’importe où : la loi impose qu’il serve à subventionner des projets visant à améliorer la sécurité des usagers, l’accès au réseau de transports en commun, les aménagements cyclables et piétons, ou la mise en accessibilité de l’espace public. Cette année, le Vaucluse a reçu 1,2 million d’euros. Un total de 57 communes va bénéficier de subventions sur 60 projets. Cela va, au maximum, de 24 500 euros pour, par exemple, sécuriser un croisement aux abords de l’école d’Ansouis, à 1 500 euros pour la pose de ralentisseurs à Méthamis. La Tour-d’Aigues recevra 21 000 euros pour mettre aux normes mobilité réduite des trottoirs. Le montant global de subventions s’élève à 834 000 euros. C’est un peu plus que l’an passé, où 795 000 euros avaient bénéficié à 63 communes.

  • Une chambre vide pour juger des conducteurs

    Une chambre vide pour juger des conducteurs

    « Mais c’est incroyable, ils sont où ? ! » Sur 30 dossiers inscrits au rôle de la « chambre de police » du tribunal judiciaire dédié aux infractions routières, seuls deux prévenus sont présents. « Ils ont su que c’était moi », ironise le nouveau magistrat. En réalité, de moins en moins de justiciables réceptionnent les convocations qui repartent ainsi à l’étude de l’huissier et y restent.

    Conduite à scooter sans gants. « Ce n’est pas moi ce jour-là » assure Adem venu contester une ordonnance pénale. « Le PV fait foi », objecte la procureure qui lui rappelle son « gros passif ». Il écope de 68 euros d’amende. « Pourquoi ces béquilles ? », demande le juge. « Je me suis blessé à scooter » clopine le jeune vers la sortie.

    Mathis, 24 ans, reconnaît finalement que c’était bien lui au volant sans ceinture, boulevard de Lesseps. « J’étais persuadé du contraire. C’est la première fois », susurre le réceptionniste de nuit qui en sera quitte pour 150 euros d’amende. « Si vous payez dans le mois vous avez 15% de réduction mais si vous ne pouvez pas payer, téléphonez à la Trésorerie, ils vous échelonneront », prend soin de l’informer le juge.

    « Au contraire c’est un super conducteur ! »

    « Mon client était persuadé que c’était limité à 130 », plaide Me François Sastre pour un chef d’entreprise en voyage à l’étranger, flashé sur l’A52 à Auriol à 165km/h pour 110 autorisés dans la plus grosse des Mercedes. La procureure évoque le « mauvais profil » de ce conducteur avec 9 excès de vitesse anciens et demande 300 euros d’amende et 6 mois de suspension du permis. « Un mauvais profil ? Au contraire c’est un super profil, un super conducteur ! Pas quelqu’un qui roule bourré », veut convaincre l’avocat. « On fait tous des petits excès de vitesse, moi-même qui ai un devoir d’exemplarité, je n’y arrive pas. Lui, en 33 ans, il n’a eu que 9 amendes depuis 1992 ! » Son client écope de 250 euros contre 300 requis et 4 mois et demi de suspension.

    Alissa, 35 ans, conteste l’excès de vitesse qui l’a flashé dans Peypin à 88km/h. « Le mari virulent n’a rien trouvé de mieux à faire que de s’interposer avec les gendarmes pour contester que sa femme a signé le PV ! » lance la procureure qui annonce qu’il sera cité pour cela à l’audience. La conductrice écope de 300 euros et de 6 mois suspension du permis avec sursis.

    Un terminal mobile de la police municipale a flashé Camille, 45 ans, avenue de Bonneveine, téléphone au volant. « Je ne souhaite ni signer, ni payer, j’irai devant le tribunal ! » a plastronné le conducteur absent dont le casier comporte une mention pour conduite en état alcoolique. « Je demande 300 euros vu sa réponse ! », cingle la procureure.

    « T’es pas ma mère, t’as pas de leçon à me donner »

    Thalissa, 21 ans, roulait à 140km/h au lieu de 70 sur la rocade L2 et s’est insérée sur la bretelle de sortie sans clignotant, ni respect de la distance de sécurité. La jeune conductrice s’était déjà distinguée 5 mois avant par un dépassement par la droite. « En plus elle roulait dans un véhicule profondément endommagé à la suite d’un accident et elle a eu un comportement désobligeant à la limite de l’outrage en plus. La demoiselle a lancé au policier “t’es pas ma mère t’as pas de leçon de morale à me donner” », rumine le ministère public. Elle écope de 500 euros d’amendes.

    La police municipale de La Ciotat a surpris Thierry, 57 ans, téléphonant au volant. « Il conteste, dit être injustement pénalisé, explique qu’il tenait sa cigarette électronique », résume le juge devant une salle vide. « Il a signé le PV. Il est de particulière mauvaise foi », insiste la procureure qui obtient sa condamnation à 135 euros.

    L’histoire de Capucine, 28 ans, a obligé à une instruction précise de la procédure. Il est reproché de nouveau – elle a été condamnée en 2023 pour cela – à cette conductrice deux nouvelles infractions d’usage du téléphone au volant. « Elle conteste, soutient qu’elle ne pouvait pas être à deux endroits au même moment. » Alors on reprend les procès-verbaux. La première infraction est relevée par un CRS à 18h41 quai de Rive Neuve alors qu’elle écrivait un SMS avec ses deux mains dans un embouteillage. La seconde infraction relevée par un autre CRS à 18h43 à hauteur du 148, rue Sainte le téléphone à l’oreille. « Elle n’a pas eu de chance, mais ce sont bien deux infractions distinctes. Il n’y a pas de doublon. Cela justifie 2 amendes à 135 euros. »

    Fausse plaque

    Salim, 42 ans, conteste un PV pour « stationnement très gênant sur trottoir » au 8, rue Octave Teissier (3e). « Il dit qu’il n’était pas stationné sur un trottoir, qu’il suffit de regarder sur GoogleView et qu’il déchargeait les courses de sa voisine âgée. Mais si, c’est un trottoir, la photo montre bien. Il dit vouloir souhaiter s’expliquer devant le tribunal mais il n’est même pas là ! » tique le magistrat. « On veut bien tout entendre mais ce monsieur n’habite pas là mais avenue de la Croix rouge ! » Il écope de 200 euros.

    Mohamed conteste 7 stationnements gênants. Curiosité de l’affaire, la police municipale a mis en fourrière son véhicule découvrant que la plaque arrière est rattachée à un véhicule de société censé avoir été détruit dans une casse automobile… Il écope de 50 euros par PV et 300 euros pour « plaque non conforme ».

    « Il dit qu’il n’était pas stationné sur un trottoir, qu’il suffit de regarder sur GoogleView »

  • Incendie, délinquance, routes… l’État fait son bilan estival

    Incendie, délinquance, routes… l’État fait son bilan estival

    Au crépuscule de la saison estivale, l’heure est au bilan pour les services d’État décentralisés du Var. « Nous avions plusieurs enjeux : un exercice de transparence et de volume sur les contrôles, et des sanctions effectives et rapides », retrace le Préfet, Simon Babre. Et ses exigences ont été satisfaites sur plusieurs plans.

    Tout d’abord, celui de la sécurité routière. Le nombre de morts sur la route reste stable : 12 décès contre 11 l’été passé. « On est à 44 décès sur les routes cette année » note la directrice de cabinet du Préfet, Joséphine Guigliano-Boutonnet, mettant en exergue que ce chiffre correspond à la moyenne en cours (5,5 décès sur les routes par mois). Plus de 28 000 contrôles ont été effectués (environ 4 000 stupéfiants, 17 000 alcoolémies et 7 000 excès de vitesse), pour 657 suspensions de permis, soit une augmentation de 37% par rapport à 2024, dont 24,6% liés à l’alcool, 90,5% liés aux stupéfiants…

    En ce qui concerne ces derniers, 950 amendes ont été infligées. Les services des douanes annoncent par ailleurs la saisie de 198kg, dont 34kg de cannabis et 158kg de cocaïne, substance « en plein développement dans le Var » alertent-ils. Le tabac de contrebande n’est pas en reste avec 391kg saisis.

    La délinquance recule

    Si la délinquance routière a malheureusement progressé, celle du quotidien, elle, connaît un net recul selon la préfecture : entre autres,
    -4,24% de délinquance sur la voie publique, -21,12% de cambriolages, dont -37% à Toulon, -18% de vols avec violence,
    -9,7% des atteintes aux biens, -15% des violences sexuelles ou encore de -42,5% d’atteintes à l’environnement. « Ce sont de vrais résultats sur des faits qui ont l’été comme période propice », se satisfait le Préfet. Autre invité estival malencontreux : les feux de forêts. 183 incendies ont été relevés, pour 152 hectares brûlés. Une nette augmentation par rapport à l’an dernier (65 hectares), maîtrisée grâce à des moyens renforcés : 26 151 interventions des sapeurs-pompiers, quatre hélicoptères bombardiers d’eau (deux en 2024) pour 900 largages. Des renforts de départements voisins ont été mobilisés à hauteur de 12 journées. La carte d’accès aux massifs cessera d’ailleurs ses mises à jour le 29 septembre. En mer, 57 personnes ont été convoquées pour comportements dangereux suite à des contrôles, avec à la clé des suspensions de permis. On déplore 114 victimes de noyades, avec 9 décès après réanimation. 112 416 appels au Smur ont été décomptés (pour 2 153 sorties), et 1 812 appels par jour au Samu.

    Enfin, sur l’aspect sanitaire et environnemental, un cas de dengue a été relevé à Sanary et 71 cas de chikungunya. Au sujet de l’eau, 2 360 prélèvements ont été effectués en piscines (85% conformes), 2 650 en sites naturels (98% conformes). Des alertes renforcées ont été émises à la mi-août sur les zones Siagne, Arc Amont et Huveaune Amont. Le Gapeau, placé en alerte sécheresse, s’est quant à lui renfloué grâce aux récentes pluies et va voir les restrictions levées.

  • À Béziers, une amende salée pour une déjection canine

    À Béziers, une amende salée pour une déjection canine

    À Béziers, on ne rigole pas avec la lutte contre les déjections canines. Tout est bon pour ramener les deniers des Biterrois, quitte même à faire un tour de passe-passe avec le calendrier. C’est ce qui est arrivé Juliette*, néo-biterroise qui a emménagé à la cité de Riquet en août 2024.

    Pour rappel, la municipalité dirigée par le maire d’extrême droite Robert Ménard a mis en place, en septembre 2023, un périmètre « ADN canin » dans le centre-ville afin de lutter contre la prolifération de déjections canines. Les toutous sont donc dans l’obligation d’avoir un passeport, établissant leur profil génétique. Si une crotte est laissée derrière eux et ramassée par les services de la Ville, le propriétaire du chien incriminé se retrouve avec une amende à payer de 130 euros (122 euros jusqu’en mai 2025). Et gare à ne pas oublier le fameux sésame, sous peine d’une contravention de 35 euros en cas de non-possession du passeport.

    Un dispositif que Juliette a eu l’occasion de découvrir cet été. « Je n’étais pas au courant de cette identification. Quand je l’ai su, j’ai donc fait identifier mon chien en juin 2025 », se remémore-t-elle. Mais le 19 juillet, la néo-biterroise reçoit une amende de 122 euros des finances publiques pour une déjection qui aurait été oubliée en… octobre 2024, soit neuf mois plus tôt.

    « Sentiment d’impunité »

    Problème, au moment des faits, l’arrêté en question – pris par la mairie en mai 2023 – avait été annulé par le tribunal administratif de Montpellier le 6 mai 2025 avec effet rétroactif. « Après l’annulation de cet arrêté le 6 mai, Robert Ménard a repris le même arrêté le 13 mai 2025. Mais comme le premier arrêté a été annulé – car jugé ni proportionné ni nécessaire par le tribunal- l’amende que j’ai reçue il y a dix mois n’a pas lieu d’être », soupire Juliette qui a tenté, en vain, de contacter la Mairie.

    Une décision de justice que ne respecte pas Robert Ménard. « Lorsque l’autorité administrative viole l’autorité de la chose jugée, c’est-à-dire lorsque l’autorité administrative reprend une décision identique à celle annulée, le tribunal administratif considère que ce n’est pas grave, qu’il n’y a pas d’urgence à indiquer à l’administration qu’elle se trompe et laisse pendant deux ans les décisions s’appliquer. Il en résulte un sentiment d’impunité de la part du maire d’extrême droite. Et donc une violation des droits fondamentaux de tous les citoyens », souligne Sophie Mazas, l’avocate qui a fait annuler le premier arrêté.

    Si Juliette n’a pas envie de faire une montagne de cette histoire, la néo-biterroise « aimerai[t] que la mairie ne fasse pas de chose illégale et annule cette amende ».

    *Le prénom a été modifié