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Tag: amendes

  • Deux organisateurs du teknival interpellés

    Deux organisateurs du teknival interpellés

    Piégée par les festivaliers qui sont parvenus à organiser le teknival du 6 au 9 juin dans l’Hérault à la frontière avec le Gard malgré le déclenchement du plan « rave bleu », la préfecture de l’Hérault a tenté d’afficher une image de fermeté mercredi 10 juin.

    Lors d’un point presse organisé par Chantal Mauchet, la préfète, et le colonel Frédéric Schneider, commandant en second du groupe de gendarmerie, le détail de la répression de cette rave party illégale a été détaillé. Ainsi, 160 gendarmes par jour ont été mobilisés pour empêcher d’autres festivaliers d’accéder au site. 4 525 personnes et 1 812 véhicules ont été contrôlés à l’arrivée ou à la sortie du teknival. L’opération a donc coûté 105 000 euros à l’État, assure la préfète.

    457 amendes forfaitaires ont ainsi été dressées, non pour la participation à cette fête géante mais pour détention de produits stupéfiants, détention d’armes blanches ou défaut d’assurance. 1 111 infractions au code de la route ont également été recensées pour « non-respect de l’arrêté préfectoral notamment ». Deux organisateurs ont été identifiés, interpellés et entendus pour l’organisation sans déclaration préalable d’un événement festif. Une quinzaine d’enceintes ainsi qu’un groupe électrogène ont aussi été saisis mais la sonorisation principale n’a pas pu être retrouvée dans son intégralité. Les pompiers sont également intervenus une dizaine de fois pour des malaises ou pour des chutes.

    L’autre point noir de ce teknival a été l’altercation survenue entre un riverain et plusieurs festivaliers. Ceux-ci ont tambouriné à sa porte en pleine nuit, ont tenté de pénétrer chez lui et se sont même baignés dans sa piscine. Après une bousculade, ils seraient aussi partis avec sa canne. « Quand on a appris cette histoire, on a essayé de retrouver ces personnes », raconte un organisateur. « Mais c’était impossible de savoir qui c’était. On a décidé de lancer une petite cagnotte entre nous pour lui renvoyer une canne. »

    Des propriétaires ont également déposé plainte, a annoncé Chantal Mauchet. Les communes concernées pourraient également saisir la justice dans les prochains jours. La préfète a par ailleurs annoncé qu’elle se constituerait partie civile pour obtenir le remboursement des moyens engagés.

  • Face à des narcotrafiquants puissants, l’État tente de s’organiser

    Face à des narcotrafiquants puissants, l’État tente de s’organiser

    Un électrochoc. C’est ce que souhaitait Amine Kessaci, aujourd’hui adjoint au maire de Marseille, au lendemain de l’assassinat de son frère Mehdi le 13 novembre dernier, dénonçant inlassablement l’emprise d’un narcotrafic de plus en plus puissant et violent. Un meurtre « d’intimidation » qui marquait un « point de bascule » avait analysé à chaud le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez (alors que l’hypothèse d’une erreur sur la cible est plus que probable selon Le Monde de ce 12 mai), ce dernier promettant de se rendre régulièrement à Marseille.

    Depuis, il y a annoncé le 9 avril la reprise en main par la police judiciaire (PJ) des opérations et surtout une meilleure coopération entre les services. Il a aussi lancé un plan « Investigation » pour renforcer les capacités de la PJ pour faire face à l’évolution du crime organisé mais surtout remédier à la crise de la filière après la réforme de la police nationale. D’après une mission d’information menée en 2025 pour en faire le bilan, 82% des fonctionnaires se disaient insatisfaits de leurs conditions de travail et 77% en sous-effectif.

    Concrètement, la préfète de police déléguée n’a de cesse de relayer le message de l’État assurant de sa « mobilisation déterminée contre le narcotrafic, avec un recours rapide et ferme à tous les leviers disponibles », au fil des annonces de saisies de cannabis ou de cocaïne.

    Des policiers mobilisés

    Fin avril, elle affichait un bilan positif de « +18% de mise en cause au premier trimestre 2026 » soit un total de 1 044 personnes. Outre l’enquête, la doctrine, c’est aussi de s’attaquer aux petites mains avec les interdictions administratives de paraître, le cap des 200 ayant été franchi fin avril dans les Bouches-du-Rhône, sans oublier les consommateurs avec 8% d’augmentation des amendes forfaitaires délictuelles pour stupéfiants au premier trimestre 2026.

    Les maires tentent aussi d’agir. Une fiche pratique élaborée par la gendarmerie nationale, avec l’Association des maires de France (AMF), a été publiée cette semaine sur la plateforme Gend’élus évoquant notamment la prévention.

    Reste que la tâche est immense. Dans son rapport rendu le 10 avril sur l’état de la menace, le Sirasco (Service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée) pointe un « niveau de violence sans précédent », des « profits criminels [qui] s’accroissent », et des réseaux qui « ont su mettre à leur profit toutes les avancées technologiques » indiquait sa cheffe, Annabelle Vandendriessche.

    De la technocratie pour la CGT

    Réagissant à l’annonce du plan « Investigation » et de ses 125 mesures, la CGT Intérieur estime que le gouvernement « empile les mesures techniques sans jamais affronter la réalité : la police judiciaire traverse une crise structurelle ». Le syndicat rappelle « le manque d’effectifs, l’absence de reconnaissance des enquêteurs et une organisation déjà fragilisée » et appelle à « un changement de cap ». Le syndicat propose de revaloriser le métier, de « garantir des effectifs » ou encore de « maintenir un lien fort avec l’autorité judiciaire ».

  • Droit d’alerte à l’accueil des Finances publiques du Prado

    Droit d’alerte à l’accueil des Finances publiques du Prado

    « Injures, insultes, menaces ou encore agressions verbales et comportementales. » Dans un communiqué de presse diffusé ce dimanche, la CGT des Finances publiques des Bouches-du-Rhône tire la sonnette d’alarme à propos de la situation subie par les agents de l’accueil du service impôts des particuliers (SIP) du Prado à Marseille. Communiqué qui fait suite à l’exercice d’un « droit d’alerte auprès de la direction régionale des Finances publiques », le 17 avril dernier.

    Une alerte pas anodine puisque la CGT évoque des agents « en état de vulnérabilité ». « Un risque psychosocial sévère induit par l’absence de prise en compte de la conflictualité, une charge mentale de plus en plus difficile à supporter : menaces de mort, insultes [et] une exposition aux risques d’agression physique », développe le syndicat dans le courrier faisant état du droit d’alerte. La raison de cette hausse de tension sur l’accueil du SIP provient, selon l’organisation syndicale, du « choix opéré par la direction régionale de fermer l’accueil généraliste de la Trésorerie amendes ».

    Un choix qui fait effet boule de neige : « Les redevables d’amendes s’adressent aux seuls services des Finances publiques ouverts au public, les SIP », explique la CGT. « Sur les trois premiers mois de 2026, le nombre de signalements effectués par les agents du service, c’est déjà la totalité des signalements pour l’année 2024. » Si la direction avait pris quelques mesures, le 2 avril dernier, dont l’arrivée d’un 3e vigile, la CGT revendique une réouverture de l’accès physique à la Trésorerie amendes de manière permanente, de même que plus de mesures de protection pour les agents.

  • Une réforme de la police au cœur du scrutin

    Une réforme de la police au cœur du scrutin

    Une procédure accélérée pour une adoption avant les municipales, afin de permettre aux futurs maires de disposer d’une toute nouvelle « boîte à outils ». Voilà comment le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a vendu le projet de loi sur la réforme de la police municipale dont l’examen a démarré le 3 février au Sénat, le vote devant avoir lieu ce mardi 10 février. En fait d’outil, c’est la boîte de Pandore qui a été ouverte, renforçant une « municipalisation de la sécurité », au détriment de l’État de droit, analyse dans une note circonstanciée la CGT Intérieur Police.

    Concrètement, le texte soumis au Parlement s’appuie sur une mission d’information de la commission des lois, pilotée en 2024 par le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur d’alors, François-Noël Buffet (LR), en parallèle d’un « Beauvau de la police municipale ». Dont les syndicats ont dénoncé au passage l’absence de mesures sociales… Mais, au nom du fameux « continuum de sécurité », policiers municipaux et gardes champêtres se verraient attribuer des compétences judiciaires élargies. Outre la possibilité de relever une identité, ils seraient à même de dresser des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) – dont le taux de recouvrement atteint péniblement les 31% – pour au moins neuf délits « de l’insécurité du quotidien ». Les membres de la majorité de droite, pris dans un enthousiasme tout sécuritaire, en ont rajouté. Sous certaines conditions, les agents pourraient procéder à des fouilles, utiliser des drones « à titre expérimental », auraient accès à de nouveaux fichiers. Tout ça restant au bon vouloir des maires, se prévaut le gouvernement.

    Pas de doctrine nationale

    « C’est tout simplement une atteinte à la démocratie », résume Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT-Intérieur Police. Avec ce « ballon d’essai » de transfert d’une compétence régalienne au local, il estime le risque constitutionnel « sérieux » et alerte sur l’absence de doctrine nationale sur la municipale. « Comment on les arme ? Comment doivent-ils rendre des comptes ? À qui ? Quelles sont leurs missions ? » interroge-t-il. Pour lui, la mise en place d’une mission de contrôle des polices municipales, commune aux inspections générales du ministère de l’Intérieur prévue dans le texte, reste insuffisante. Au nom de la libre administration territoriale, le droit des citoyens est mis à mal, dans un contexte de « montée des discriminations », estime la CGT. Sur les AFD, le syndicaliste rappelle que le droit est déjà bafoué, le policier se faisant juge : « C’est une inscription au casier, direct, alors qu’un délit, c’est une enquête à charge et à décharge, un droit à la défense… »

    La CGT craint une « pénalisation territorialisée », avec un maire qui peut utiliser sa police sur des zones « à forte mobilisation électorale ». À l’inverse, le pouvoir de la police municipale sur l’édile s’en trouverait renforcé. « On l’a vu à Bordeaux, où le maire écologiste ne voulait pas les armer », illustre-t-il. Résultat : une police municipale équipée de semi-automatique, cet été, « après trois semaines de grève ».

    Sans attendre la fin de la navette parlementaire, la CGT a fait parvenir sa note « à tous les députés et sénateurs, sauf le RN ».

    Repères

    Des prérogatives élargies

    Vente à la sauvette, vol, usage de stupéfiants, occupation illicite de halls d’immeuble, vente d’alcool aux mineurs… Au moins neuf nouveaux délits pourraient être sanctionnés par la police municipale d’une amende forfaitaire délictuelle. Les sénateurs ont déjà proposé d’ajouter la conduite sans permis, sans assurance ou encore le port d’armes blanches.

    45%

    de hausse. Le nombre de policiers municipaux est passé de 19 405 en 2012 à 28161 en 2023. En 2026, 11000 agents devaient être recrutés, selon le Centre national de la fonction publique territoriale.

    Drones et caméras embarquées

    La police municipale pourrait être autorisée à utiliser des drones à titre expérimental durant 5 ans sur cinq segments précis, des grands rassemblements à la protection des bâtiments communaux.

    Sur 5 ans aussi, des caméras embarquées équiperaient les véhicules.

  • Premières amendes pour les meublés touristiques illégaux

    Premières amendes pour les meublés touristiques illégaux

    On est loin de l’amende maximale (2,4 millions) réclamée par la Ville de Marseille mais le tribunal judiciaire a eu la main ferme contre les locations touristiques meublées illégales en prononçant pas moins de 255 000 euros d’amendes civiles pour deux propriétaires.

    Obligation de retour à la location longue durée

    « Ces jugements (…) confirment la pertinence et la solidité de l’action engagée », indique la municipalité satisfaite de l’obligation faite dans ces décisions « de revenir à de la location de longue durée dans les trois mois, sous astreinte financière. Cet élément déterminant constitue un signal fort en faveur de la protection du logement ».

    La condamnation la plus lourde vise la société La Niche, dirigée par Vincent Chevallier, un chirurgien de Périgueux. Entre 2023 et 2025, il avait transformé sans autorisation six appartements du 30, rue Thiers (1er), en quatorze meublés touristiques loués sur Airbnb ou Booking. Une affaire médiatisée en 2024 par une fanfaronnade décomplexée (« C’est Marseille bébé ») face aux caméras de Complément d’enquête. La Ville est parvenue à démontrer l’usage d’habitation initial des logements et l’absence d’autorisation de changement d’usage, malgré la gestion confiée à une conciergerie. Le tribunal a retenu un changement d’usage illicite au sens du code de la construction et de l’habitation et condamne La Niche à 25 000 euros par logement, soit 150 000 euros d’amende.

    Une décision assortie de l’obligation de remise à l’habitation classique, à laquelle s’ajoutent 21 000 euros pour défaut de déclaration préalable. En revanche, la société est relaxée pour l’absence de décompte des nuitées. La conciergerie TheGoodButler group est, elle, condamnée à 8 000 euros pour manquements à ses obligations légales. Au total, 179 000 euros sont versés à la Ville dans ce dossier.

    Dans le second dossier, le juge a condamné la société MessieursDames et son gestionnaire Lovely Keys pour avoir transformé sans autorisation l’immeuble du 31, rue Barthélémy (1er), en neuf meublés touristiques entre octobre 2024 et juin 2025. La société écope de 40 000 euros d’amende. Lovely Keys est sanctionnée de 36 500 euros pour ses manquements déclaratifs. Soit un total de 76 500 euros.

    À l’inverse, la justice a débouté la Ville dans le dossier Chevalier – Arbelet. Faute de preuve suffisante de l’antériorité de l’usage d’habitation du logement, la commune devra verser 2 000 euros de frais de justice aux propriétaires. Le tribunal a aussi accepté le dépaysement du dossier de Philippe Bonifay, juge au tribunal de commerce de Marseille. Ces 255 500 euros d’amendes illustrent une jurisprudence à la fois répressive et exigeante, à l’heure où la Ville tente d’endiguer la prolifération de ces locations meublées illégales. De nouveaux dossiers seront jugés le 6 mai.

  • Narcotrafic : les consommateurs dans la ligne de mire à Marseille

    Narcotrafic : les consommateurs dans la ligne de mire à Marseille

    Pas question de « culpabiliser » le consommateur, mais de lui « faire prendre conscience » qu’en prenant des stupéfiants, il contribue au narcotrafic. Corinne Simon, préfète de police déléguée, accompagnée de Cédric Esson, directeur interdépartemental de la police nationale, et de Pierre Baillargeat, commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône, a lancé officiellement, ce mercredi 28 janvier une vaste opération de contrôle de trois jours dans 23 villes du département, engageant 1 200 agents.

    « Nous avons eu, en 2025, de bons résultats sur les stupéfiants », se félicite Corine Simon au préalable, du pilonnage des points de deal, dont le nombre a été divisé par deux en deux ans, en passant par l’application de la loi sur le narcotrafic avec des interdictions administratives de paraître et autres fermetures de commerce. Un nouveau volet s’ouvre désormais, « la lutte contre les consommateurs ». Et la préfète de dérouler son équation : plus de consommateurs sur les points de deal égal assèchement, égal fermeture du point de deal. « Mon objectif n’est pas de piéger les gens, mais d’avertir », insiste Corinne Simon.

    Sur instruction du ministre de l’Intérieur, policiers et gendarmes sont déployés pour 159 contrôles dans « tous les quartiers sans distinction » prévient Cédric Esson, aux abords des collèges, lycées, facultés, dans les gares, dans les trains, trams, métro ou sur la route, mais aussi la nuit, à la sortie des discothèques.

    Des amendes jusqu’alors inutiles ?

    Les contrevenants écoperont d’une AFD (amende forfaitaire délictuelle) de 200 euros, que le « président de la République souhaite monter à 500 euros », ajoute la préfète. Une des seules « annonces » faites par Emmanuel Macron sur la lutte contre le narcotrafic lors de sa venue à Marseille, le 16 décembre. Près de 14 000 AFD ont été dressées l’an dernier sur le département en zone police. Des amendes dont le taux de recouvrement atteindrait à peine les 20%, estimait le sénateur socialiste Jérôme Durain, qui a fait une proposition de loi pour les réformer. La réponse de Corine Simon : une possible inscription au casier judiciaire en cas de récidive. « Nous allons travailler avec le parquet », promet-elle.

    Si cette opération est une première a priori en France, elle a vocation « à se reproduire tout au long de l’année, régulièrement », prévient Corine Simon, partie en « guerre » contre le trafic. Une guerre « qu’on gagnera d’autant plus vite que les consommateurs seront prévenus », estime-t-elle.

    « En zone gendarmerie, on s’aperçoit que nous sommes clairement sous l’influence de Marseille, voire d’Avignon, dans d’autres parties du département, le narco se développe, nous sommes sur une posture dynamique », ajoute le commandant Pierre Baillargeat, précisant que pour le seul mois de janvier, le stup’ a augmenté de 25% dans l’activité des gendarmes. Ce dernier misant également sur 22 équipes cynophiles, dont quatre des douanes, qui permettent de détecter la drogue de façon plus certaine.

    À l’arrêt de tram des Réformés, pas de policier canin, mais des humains qui ont engagé des séries de « palpations » sur des voyageurs se demandant bien ce qui leur arrive. Si les agents assurent sélectionner leurs cibles au hasard, la majorité des personnes contrôlées ce jour-là sont des jeunes. Certains se disant un peu découragés voire agacés de se voir contrôlés « tout le temps ».

    Et quand on demande justement à la préfète si des actions vont être menées en matière de prévention auprès de la jeunesse, elle affirme lancer des assises sur le sujet en février.

  • Trafic de pesticides interdits : un réquisitoire sévère

    Trafic de pesticides interdits : un réquisitoire sévère

    On a vendu des produits français, au prix français, traités avec des produits espagnols interdits. Même si peu de volumes ont étés retrouvés, vous devez jugez un mode d’organisation, pas des volumes », martèle le vice-procureur de la République, Michel Sastre, dans son réquisitoire, face au tribunal. De lourdes peines d’emprisonnement et d’amendes ont étés requises par ce dernier à l’encontre des sept prévenus et leurs sociétés. Ils sont mis en examen pour « détention et utilisation de pesticides interdits, non élimination de produits interdits, distribution, vente et importation de produits phytopharmaceutiques falsifiés, faux et usage de faux en écriture » (lire notre édition de ce lundi 12 janvier).

    Pour rappel, l’affaire porte sur un trafic organisé de produits phytopharmaceutiques interdits, importés d’Espagne, puis stockés et potentiellement utilisés sans autorisation de mise sur le marché (AMM).

    Le parquet insiste sur « le sentiment d’impunité d’exploitants prospères qui fournissent les plus grandes enseignes françaises », matérialisé par une démarche simple présentée lors de l’audience : de fausses étiquettes, du film noir pour cacher les produits lors du transport et de fausses factures. Selon le vice-procureur, la « démarche est fondée exclusivement sur la recherche du profit maximal, sans aucune prise en compte des impacts sur l’environnement et la santé des consommateurs ».

    Par ailleurs, Michel Sastre rappelle fermement que critiquer la législation européenne concernant l’import de fruits et légumes revient à « confondre le droit et la politique. Nous sommes là pour appliquer le droit voté à l’Assemblée nationale, non pas pour le faire ».

    Mépris ou négligence

    Pour le vice-procureur, l’argument de la négligence n’est pas acceptable non plus de la part de professionnels et « de grosses entreprises qui dominent le marché ». « Mépriser les règles, c’est mépriser le consommateur », ajoute-t-il. Un discours dans le prolongement de la position tenue la veille par la Confédération paysanne. Pour le syndicat, cette affaire entache la réputation des agriculteurs, même en règle, auprès des consommateurs.

    Les réquisitions du vice-procureur affichent une volonté de faire de cette affaire hors-norme un exemple. Elles tiennent compte « des personnalités, des âges, de l’implication et de la taille des exploitations », précise le parquet.

    Pour Alain H., désigné comme « chef d’orchestre de l’affaire » par bon nombre des parties civiles, 10 mois d’emprisonnement ferme et 65 000 euros d’amende sont requis, ainsi qu’une interdiction d’exercer des activités agricoles. Les réquisitions prononcées à l’encontre des autres prévenus s’étalent entre 8 mois de prison avec sursis et 80 000 euros d’amende.

    Délibéré attendu le 7 avril.

  • Drogue : pour Macron, la répression en totem

    Drogue : pour Macron, la répression en totem

    Mettre un fléau systémique sur le dos des individus. C’est du libéralisme pur sucre. Et sans surprise, c’est l’essentiel du message du président de la République délivrée mardi à Marseille pour répondre au narcotrafic. En opposant les habitants des quartiers qui subissent de plein fouet la guerre de la drogue et ceux qui achètent ces produits, sous-entendus les « petits-bourgeois » des beaux quartiers, Emmanuel Macron ne fait pas avancer d’un iota le débat. Croit-il sérieusement que le passage de 200 à 500 euros de l’amende pour consommation va stopper l’usage de la drogue ? C’est faire fi de la dimension addictive et du problème de santé publique liée à la consommation de stupéfiants en France. Elle touche toutes les catégories sociales. Les trafiquants le savent.

    Marché de la mort

    Certes le président de la République a aussi parlé démantèlement des réseaux, de têtes aux manettes de ce marché de la mort à faire tomber. Mais les mots doivent être suivis d’actes courageux, concrets. L’État va-t-il prendre langue avec les dirigeants des pays producteurs à l’instar du Maroc ? Va-t-il enfin doter le port de Marseille de détecteurs efficaces pour ausculter les containers ? Va-t-il, cet État si répressif, donner tous les moyens à la justice – autre que des places de prison – pour lutter contre la corruption, mener des enquêtes, remonter les réseaux ? Va-t-il rétablir la police judiciaire démantelée ? Va-t-il protéger ceux qui osent parler, dénoncer ? La réponse à la pieuvre doit être multiforme et ne peut se payer de formules. L’État doit y mettre tous les moyens.

  • « Taper au portefeuille ceux qui consomment » : Emmanuel Macron veut augmenter l’amende de 200 à 500 €

    « Taper au portefeuille ceux qui consomment » : Emmanuel Macron veut augmenter l’amende de 200 à 500 €

    Défendre le bilan du plan Marseille en grand. C’était l’objectif de la venue d’Emmanuel Macron, ce mardi 16 décembre, dans la cité phocéenne. Mais un mois après l’assassinat de Mehdi Kessaci, la lutte contre le narcotrafic était au centre des préoccupations.

    Alors que des annonces d’ampleur étaient attendues, ce sont les consommateurs de drogue que le chef de l’État a, pour l’heure, choisi de cibler, en passant l’amende forfaitaire de 200 à 500 €. « Rien de tout ça n’arriverait si des gens n’achetaient pas de la drogue. On a mis en place une amende forfaitaire délictuelle et on va la passer à 500 €, il faut taper au portefeuille ceux qui consomment, comme il faut que toute personne qui consomme se dise qu’elle alimente le narcotrafic », assure Emmanuel Macron.

    « On a tous une pensée pour la famille de Mehdi Kessaci après le drame qui s’est passé. Je sais l’engagement que j’ai pris vis-à-vis de cette famille et je vais tenir les engagements que j’ai pris », affirme le chef de l’État.

  • Permis de louer : les amendes tombent à Port-de-Bouc

    Permis de louer : les amendes tombent à Port-de-Bouc

    En avril 2021, une autorisation préalable de mise en location des logements privés, dit « permis de louer », a été instituée sur six îlots de la commune de Port-de-Bouc. L’an dernier, le périmètre d’application a été étendu à des secteurs du centre-ville et à la résidence des Cyprès Bleus.

    Depuis sa mise en place à Port-de-Bouc, plus d’une centaine de dossiers ont été déposés, la moitié environ des demandeurs ont obtenu directement le permis de louer, un tiers sous conditions de travaux et moins d’une dizaine se l’ont vu refusé. Ce dispositif vise à lutter contre les marchands de sommeil, mais aussi à sensibiliser les propriétaires sur leurs obligations de délivrance d’un logement décent.

    Début novembre, une amende de 5 000 euros (cela peut aller jusqu’à 15 000 euros) a sanctionné le bailleur d’un logement au 8 rue Gambetta, qui n’a déposé aucune demande et qui est resté sourd à sa mise en demeure. Même montant pour un autre propriétaire d’un logement loué au 93 avenue Maurice-Thorez sans demande préalable. Il n’a même pas réclamé le recommandé de la Métropole. 5 000 euros aussi pour le bailleur d’un autre logement 14 rue Mirabeau, loué depuis juillet 2024, sans permis. Le courrier de relance est resté sans réponse.

    Une amende de 2 000 euros sanctionne un propriétaire de Rognac pour n’avoir pas satisfait à l’autorisation préalable pour louer son logement au 8 rue Villebois-Mareuil. Il a expliqué que le titulaire du bail n’avait pas occupé le logement, car lui-même avait renoncé à louer son bien. La Métropole a objecté qu’il n’apportait de preuve de la résiliation réelle et effective du bail, « alors même que la locataire a déposé une demande d’aide au logement à cette adresse, ce qui confirme une occupation effective ».

    Enfin, ce jeudi, une amende de 2 500 euros a sanctionné une société civile immobilière qui a donné à bail un logement au 2 rue Maréchal-Joffre sans demande préalable d’autorisation. « En tant que professionnelle de l’immobilier, la SCI ne pouvait ignorer la réglementation instaurant l’autorisation préalable à la location, pourtant instituée dès octobre 2021 à Port-de-Bouc, dont il lui appartenait de rechercher l’existence avant de mettre son bien en location », rappelle la Métropole. La SCI a fini par déposer un dossier et a obtenu un avis favorable après une visite technique du logement.