Scène inhabituelle ce jeudi 16 octobre au matin devant la préfecture de Montpellier, où s’est formée une longue file d’attente… Comme il en existait il y a plusieurs années, quand les démarches de régularisation avaient lieu en préfecture. Depuis, la dématérialisation est passée par là. Les files d’attente ont disparu, envolées. Est-ce à dire que le système s’est amélioré ? Que les parcours de régularisation ont gagné en efficacité, en fluidité, se sont apaisés ? Bien au contraire, assure la Cimade.
Cette « action coup de poing » nationale, déclinée en ex-Languedoc-Roussillon devant les préfectures de Montpellier et de Narbonne, lance la campagne annuelle de l’association autour des questions de régularisation. « L’objectif est à la fois de sensibiliser et de visibiliser ce qui est invisibilisé aujourd’hui : la violence et l’absurdité des procédures administratives qui maintiennent des milliers de personnes sans papiers dans l’irrégularité, les privant de droits et les condamnant à vivre en marge de la société », dénonce Marie Moretto, déléguée nationale de la Cimade en Languedoc-Roussillon.
Depuis la mise en place de l’Anef (administration numérique pour les étrangers en France), site par lequel doivent désormais passer une grande partie des demandes de titres de séjour, « on voit arriver sur nos permanences énormément de gens qui ne venaient pas avant. Des gens en situation régulière, qui jusque-là renouvelaient leur titre de façon autonome depuis des années. Aujourd’hui, à cause de cette dématérialisation et des difficultés qu’elle pose, ils arrivent chez nous moins pour des questions d’accompagnement juridique que pour des questions d’accompagnement technique », assure Marie Moretto.
La situation n’est pas plus simple pour les catégories ne relevant pas de l’Anef, « notamment les personnes qui demandent des papiers pour la première fois. Celles-là doivent prendre un rendez-vous en ligne. Or on a des gens qui attendent des mois, parfois des années pour décrocher le rendez-vous en question. On est même obligé, dans certains cas, d’aller en justice pour obtenir un rendez-vous. Ce sont ces files d’attente invisibles que nous voulons montrer », insiste la représentante de la Cimade.
L’association souhaite également « mobiliser autour de la création des sans-papiers ». Marie Moretto donne l’exemple, édifiant, « d’une situation qu’on vient juste de dénouer ». Celle d’un jeune homme né en Allemagne, arrivé en France à 8 ou 9 ans et conjoint d’une personne réfugiée avec laquelle il a deux enfants scolarisés. « On a d’abord mis des années pour qu’il réussisse à obtenir un rendez-vous en préfecture. Il a fallu en passer par la justice. Une fois ce rendez-vous obtenu, la préfecture de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour au motif qu’il ne ferait pas la preuve d’une vie privée et familiale en France. Nous avons donc attaqué cette décision devant le tribunal administratif, qui a dit pareil. Il a fallu aller jusqu’en cour d’appel à Toulouse pour que la préfecture soit condamnée à délivrer, enfin, un titre de séjour à ce jeune homme. Quatre ans de procédure ! Quatre ans durant lesquels la personne ne peut pas travailler, a peur de sortir de chez elle, ne peut pas bénéficier de tout un tas d’accompagnements à l’insertion. C’est extrêmement violent », dénonce Marie Moretto. « On parle très souvent du coût de l’immigration, mais j’aimerais qu’on regarde aussi le coût de la création des sans-papiers. Tout cet accompagnement, ces procédures, l’aide juridictionnelle qu’on doit déployer pour que ces droits soient respectés, c’est un gâchis terrible », insiste la représentante régionale de la Cimade. « On veut remettre des vies, des visages, des parcours sur ces situations. Car avec cette obsession de non-régularisation, on constate que les préfectures et même les tribunaux administratifs – c’est inquiétant – n’observent plus réellement les situations qu’on leur présente. Il y a des refus systématiques. Le cas qu’on vient de mentionner est emblématique. »
C’est « cette dérive » que la Cimade dénonce, et plus globalement « l’absurdité d’un système où on demande aux personnes d’être intégrées, de travailler, de parler parfaitement français, d’être scolarisées, etc. avant de leur permettre d’avoir une stabilité. On inverse complètement l’ordre des choses. »
