Tag: administration

  • Des parcours « stressants » pour se faire régulariser

    Des parcours « stressants » pour se faire régulariser

    Devant la sous-préfecture d’Aix-en-Provence, le 16 octobre dernier, l’antenne locale de la Cimade demandait la simplification des procédures administratives nécessaires à la régularisation des personnes étrangères. L’association dénonçait « la complexité et l’absurdité des procédures qui maintiennent des milliers d’hommes te de femmes dans l’irrégularité ». « Il y a un tel écart entre la perception que l’on peut avoir avec des statistiques et la réalité des personnes qui vivent ces situations et qui voient leurs vies entravées », explique Guy Laudren, de l’antenne locale de la Cimade.

    Récemment, ce bénévole a accompagné des dizaines de bénéficiaires dans leurs parcours d’obtention de titres de séjours, souvent confrontés à des retards lors de renouvellements. Parmi elles, Icaro et Anais (*). Lui est d’origine algérienne, elle possède les nationalités française et algérienne. Actuellement, Icaro, rattaché depuis peu à l’arrondissement d’Aix-en-Provence, est toujours en attente du renouvellement de son titre de séjour, obtenu en avril 2024. Deux mois plus tard, il reçoit déjà un mail lui demandant de renouveler son titre, qui expire en octobre de cette même année.

    « Alors que nous sommes en avril, je découvre que la date inscrite est la date de dépôt, en octobre. J’ai donc une validité de six mois sur un titre d’une année », se souvient Icaro. Il faudra attendre jusqu’à mars 2025 pour obtenir une attestation de prolongation (équivalente à un récépissé). « Entre cette date et jusqu’au mois de mars, il n’avait aucun document. Je vous laisse imaginer ce que cela fait lorsqu’on croise un policier dans la rue », souligne Anais.

    Suivi au jour le jour

    Depuis cette date, Icaro court après les récépissés de demandes de renouvellement. Un parcours « stressant », rapporte le couple, confronté, selon lui, à des retards administratifs et un système dématérialisé. « Actuellement, je ne sais pas si mon prochain titre de séjour aura une validité d’un an, dix ans. J’espère quand même que ce sera la deuxième option », explique le trentenaire. Après une union en août 2022 en Algérie, le couple rentre en France en octobre 2023. Icaro entame les démarches via le site de l’administration numérique des étrangers en France (Anef), arrive sur le sol muni d’un visa « conjoint de Français ». « C’est après que la machine déraille », rapporte Anais. Depuis, chaque demande de récépissé « doit être surveillée au jour le jour ». De nouveau, entre le 29 juillet, date d’expiration d’un autre récépissé, et le 29 août, Icaro se retrouve sans documents, en raison de retards de la préfecture. Son employeur, chez qui il est en CDI, le suspend : plus aucun salaire ne tombe, ni aucun droit. L’intervention d’une avocate permettra finalement de régulariser le concerné. « De nouveau, s’ils ne me délivrent pas bientôt un titre de séjour ou un récépissé avant le 19 janvier, ils vont de nouveau me suspendre. Dans le pire des cas, ils vont me licencier », pointe Icaro. « Les crises d’angoisses, les gastrites à cause du stress… On a récemment perdu un bébé. Ils n’imaginent pas ce qu’il y a autour, ce qu’on vit. Ils dictent nos vies. On ne peut pas changer de logement. Il faut tenir compte de chaque date, chaque échéance », ajoute Anais.

    La situation est similaire pour Amed (*), dont le récit nous a été rapporté par les bénévoles de la Cimade. Cet habitant de Pertuis, ouvrier agricole et père de famille, pouvait travailler grâce notamment aux récépissés fournis par la préfecture, dans l’attente de son titre de séjour. Jusqu’au jour où ses missions, obtenues par intérim, sons suspendues, faute de dépôt, dans les temps, d’un récépissé. « Il n’y a pas longtemps, j’ai reçu mon récépissé », mettra à jour Amed.

    Il y a aussi l’histoire de Marie, sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), que nous n’avons pas pu rencontrer, mais dont l’histoire nous a aussi été délivrée par l’association. Arrivée en France dès il y a 16 ans, cette femme de ménage, mère de famille, voit sa demande de régularisation rejetée suivie d’une OQTF, sans aucune explication. À Aix, la Cimade reçoit, selon elle, « entre cinquante et cent » sollicitations par mois.

    (*) Les prénoms ont été modifiés.

  • Régularisations : une file d’attente symbolique pour dénoncer le système

    Régularisations : une file d’attente symbolique pour dénoncer le système

    Scène inhabituelle ce jeudi 16 octobre au matin devant la préfecture de Montpellier, où s’est formée une longue file d’attente… Comme il en existait il y a plusieurs années, quand les démarches de régularisation avaient lieu en préfecture. Depuis, la dématérialisation est passée par là. Les files d’attente ont disparu, envolées. Est-ce à dire que le système s’est amélioré ? Que les parcours de régularisation ont gagné en efficacité, en fluidité, se sont apaisés ? Bien au contraire, assure la Cimade.

    Cette « action coup de poing  » nationale, déclinée en ex-Languedoc-Roussillon devant les préfectures de Montpellier et de Narbonne, lance la campagne annuelle de l’association autour des questions de régularisation. « L’objectif est à la fois de sensibiliser et de visibiliser ce qui est invisibilisé aujourd’hui : la violence et l’absurdité des procédures administratives qui maintiennent des milliers de personnes sans papiers dans l’irrégularité, les privant de droits et les condamnant à vivre en marge de la société », dénonce Marie Moretto, déléguée nationale de la Cimade en Languedoc-Roussillon.

    Depuis la mise en place de l’Anef (administration numérique pour les étrangers en France), site par lequel doivent désormais passer une grande partie des demandes de titres de séjour, « on voit arriver sur nos permanences énormément de gens qui ne venaient pas avant. Des gens en situation régulière, qui jusque-là renouvelaient leur titre de façon autonome depuis des années. Aujourd’hui, à cause de cette dématérialisation et des difficultés qu’elle pose, ils arrivent chez nous moins pour des questions d’accompagnement juridique que pour des questions d’accompagnement technique », assure Marie Moretto.

    « Mobiliser autour de la création des sans-papiers »

    La situation n’est pas plus simple pour les catégories ne relevant pas de l’Anef, « notamment les personnes qui demandent des papiers pour la première fois. Celles-là doivent prendre un rendez-vous en ligne. Or on a des gens qui attendent des mois, parfois des années pour décrocher le rendez-vous en question. On est même obligé, dans certains cas, d’aller en justice pour obtenir un rendez-vous. Ce sont ces files d’attente invisibles que nous voulons montrer », insiste la représentante de la Cimade.

    L’association souhaite également « mobiliser autour de la création des sans-papiers ». Marie Moretto donne l’exemple, édifiant, « d’une situation qu’on vient juste de dénouer ». Celle d’un jeune homme né en Allemagne, arrivé en France à 8 ou 9 ans et conjoint d’une personne réfugiée avec laquelle il a deux enfants scolarisés. « On a d’abord mis des années pour qu’il réussisse à obtenir un rendez-vous en préfecture. Il a fallu en passer par la justice. Une fois ce rendez-vous obtenu, la préfecture de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour au motif qu’il ne ferait pas la preuve d’une vie privée et familiale en France. Nous avons donc attaqué cette décision devant le tribunal administratif, qui a dit pareil. Il a fallu aller jusqu’en cour d’appel à Toulouse pour que la préfecture soit condamnée à délivrer, enfin, un titre de séjour à ce jeune homme. Quatre ans de procédure ! Quatre ans durant lesquels la personne ne peut pas travailler, a peur de sortir de chez elle, ne peut pas bénéficier de tout un tas d’accompagnements à l’insertion. C’est extrêmement violent », dénonce Marie Moretto. « On parle très souvent du coût de l’immigration, mais j’aimerais qu’on regarde aussi le coût de la création des sans-papiers. Tout cet accompagnement, ces procédures, l’aide juridictionnelle qu’on doit déployer pour que ces droits soient respectés, c’est un gâchis terrible », insiste la représentante régionale de la Cimade. « On veut remettre des vies, des visages, des parcours sur ces situations. Car avec cette obsession de non-régularisation, on constate que les préfectures et même les tribunaux administratifs – c’est inquiétant – n’observent plus réellement les situations qu’on leur présente. Il y a des refus systématiques. Le cas qu’on vient de mentionner est emblématique. »

    C’est « cette dérive » que la Cimade dénonce, et plus globalement « l’absurdité d’un système où on demande aux personnes d’être intégrées, de travailler, de parler parfaitement français, d’être scolarisées, etc. avant de leur permettre d’avoir une stabilité. On inverse complètement l’ordre des choses. »

  • Étrangers, une odyssée sans fin

    Étrangers, une odyssée sans fin

    Dans un rapport paru le 7 octobre 2025, l’Insee indique la présence de 6 millions d’étrangers vivant sur le territoire français. Il n’en fallait pas plus pour que les prophètes de l’apocalypse migratoire crient à la submersion. L’analyse des chiffres de l’Insee invalide pourtant l’idée d’une crise migratoire.

    En effet, la France n’a pas l’attractivité qu’on lui prête. La part de personnes étrangères parmi l’ensemble de la population en France (8,8%) est bien inférieure à l’ensemble des pays frontaliers comme l’Italie (8,9%), l’Espagne (13,4%), la Belgique (13,8%) et l’Allemagne (14,5%).

    Manifestement, le régime « trop attractif » des prestations sociales et de la couverture maladie, régulièrement ciblé par la droite et l’extrême droite au nom de la « priorité nationale », ne crée pas l’appel d’air tant évoqué.

    Le droit au séjour de ces 6 millions d’étrangers dépend des préfectures, en charge de l’instruction des demandes d’admission au séjour.

    Or, faute de pouvoir murer les frontières, l’administration française a muré ses bureaux. Elle a ainsi édifié de nombreux remparts aux étrangers souhaitant faire valoir leurs droits. De la première demande d’admission au séjour à la demande de renouvellement, chaque étranger fait face à des procédures kafkaïennes, des délais interminables et des dysfonctionnements constants.

    Absence de rendez-vous, défaut de délivrance de récépissé, refus d’enregistrement, demandes répétées de pièces complémentaires déjà transmises, il leur faudra s’armer de patience et d’abnégation pour faire valoir leurs droits.

    Recul de l’accès aux droits

    La dématérialisation des procédures est venue parachever l’œuvre de l’administration française. Entre blocage informatique et clôture ou classement de dossier sans explications, la maltraitance administrative se poursuit sans qu’aucune réponse ne soit apportée.

    Ces carences ont des conséquences dramatiques pour les étrangers qui fautent de parvenir à faire valoir leurs droits, perdent leurs emplois, leurs logements, voient leurs vies privées et familiales déstabilisées… L’incurie de l’État pousse dans l’irrégularité des étrangers parfaitement intégrés depuis de nombreuses années.

    Ce recul constant de l’accès aux droits des étrangers est un grand révélateur de la dégradation de l’État de droit. En effet, face à de tels dysfonctionnements, force est de constater que ce parcours du combattant est dû à un manque de moyens de l’administration, lequel ne saurait être vu autrement que la manifestation d’une volonté politique délétère.

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